Conseil Municipal du 23 MAI 2011

Nous avons interrogé le Maire sur des bruits incessants qui courent sur la commune : nous avons été amenés à vérifier une décision du Maire affectant un « logement d’urgence » de la Commune situé aux Côtes. Nous ne comprenons pas qu’à cette adresse nous ayons eu communication d’une décision du Maire affectant ce logement au conjoint d’un adjoint. Nous avons attiré l’attention du Maire et de l’adjoint concerné sur le risque qu’ils prennent vis-à-vis d’une situation de délit de prise illégale d’intérêts qui tombe sous la loi del’article L 432-12 du code pénal. Monsieur le Maire, lui déclare que c’est en toute légalité et qu’il a attribué ce logement comme à n’importe quel Sassenageois. Sauf qu’un Adjoint au Maire n’est pas n’importe quel Sassenageois !
Les principales délibérations sont les suivantes :
  1. 1.Budget Annexe de l’Eau – Approbation du compte administratif et compte de gestion 2010 : Suite à une erreur, nous avons dû voter à nouveau ces documents. Nous avons voté POUR
  2. 2.Budget Annexe de l’Eau – Affectation des résultats 2010: . Nous avons voté POUR
  3. 3.Budget Annexe de l’Eau – Décision Modificative n° 2011-01: Modification suite à la demande de la Trésorerie consécutive à une erreur en 2009. Nous avons voté POUR
  4. 4.Budget Principal – Décision Modificative n° 2011-01 : Contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, cette modification n’est pas due uniquement à la prise en compte de la règle budgétaire relative au Contrat de Partenariat Public-Privé. Nous nous sommes ABSTENUS
Intervention de M. A. Crespin, au nom du groupe de Rassemblement de Gauche, sur la Décision Modificative de régularisation budgétaire.
« La décision modificativesoumise au vote du Conseil Municipal est présentée comme une simple formalité budgétaire n’appelant aucun commentaire, ni explication particulière.
La nature même des 122 866 € de crédits supplémentaires n’est même pas précisée ce qui est contraire au minimum d’information et de transparence dues aux conseillers municipaux.
On comprend mieux la discrétion sur cette question lorsque l’on sait que cette recette supplémentaire est le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire omis volontairement au BP 2011.
Le montant global de la D.S.C étant parfaitement connu et même notifié par la METRO, avant même le vote du BP, on peut parler légitimement de dissimulation volontaire de recette, rendant de ce fait, le budget présenté le 24 Mars insincère et illégal.
Nous vous avons d’ailleurs signalé cette irrégularité lors du débat, mais bien sûr, vous n’en avez tenu aucun compte, prenant de très haut notre observation, pourtant incontestable d’un point de vue juridique et budgétaire.
Emporté par votre élan, vous êtes même allé jusqu’à revendiquer le droit à minimiser les recettes – ce qui appliqué à une recette parfaitement connue et maitrisée comme la D.S.C- est en contradiction absolue avec le principe même de sincérité budgétaire qui doit présider à l’élaboration d’un budget.
S’agissant d’une somme de près de 123 000 €, cette dissimulation est particulièrement grave, car elle a empêché le conseil de se prononcer le 24 Mars, sur la base d’une évaluation sincère des recettes.
Nous attendons toujours des explications sur cette sous-estimation incompréhensible, qui d’ailleurs compte-tenu de son importance, n’a pu être que validée par l’exécutif, validation que vous avez d’ailleurs reconnue, en précisant que le budget avait été approuvé et par vous et par votre 1er adjoint chargé des finances. Ce dont nous ne doutons pas.
Quoiqu’il en soit, nous constatons, qu’en tenant compte de cette dépense connue, vous aviez un excédent de recettes important, représentant 1,6 point de pression fiscale.
Cet excédent ayant été le résultat d’économies imposées aux ménages, au service public sassenageois, et à leurs associations, il apparaît légitime que ces derniers bénéficient des résultats de cet effort important qui leur a été imposé soit :
– par une diminution de la fiscalité
– par un réexamen systématique des mesures de rigueur dans le domaine scolaire en particulier
Mais à une meilleure réponse aux besoins des sassenageois, vous privilégiez l’augmentation des dépenses imprévues de près de 92 000 €, soit plus du doublement de la somme initialement prévue au BP.
Au total, ces dépenses imprévues sans affectation atteignent un montant sans précédent de 177 000 €.
Avec une telle marge, comment justifier un certain nombre de diminutions de crédit, en particulier dans le domaine de la vie associative (diminution, par exemple, de la subvention au football, paiement des études surveillées etc…)
En ce qui nous concerne, nous aurions fait exactement le contraire, et c’est bien sur le fond ce qui distingue votre conception comptable et financière de la notre, tournée prioritairement vers la satisfaction des besoins de nos administrés.
Votre refus obstiné de modifier le budget insincère présenté le 24 Mars, pour le rendre sincère et donc légal, nous a contraint à saisir la Préfecture de cette illégalité.
Attachés à la transparence de nos actions, dans le cadre de l’exercice de notre mandat municipal, nous avons transmis une copie de notre lettre, et de la réponse du Préfet à l’ensemble des conseillers.
Cela permettra à chacun, au-delà de toutes interprétations partisanes, de juger sur pièce et en toute connaissance de causes et de constater que la Préfecture nous donne raison.
Elle a ainsi demandé à la Mairie de Sassenage, ce qui est exceptionnel, de prendre une délibération modificative pour respecter le principe de sincérité et d’équilibre budgétaire.
D’où la délibération passée ce soir en catimini et avec le minimum d’explication…
Nous trouvons particulièrement grave, que sur un acte aussi essentiel que le budget, vous ayez présenté, Mr le Maire, un projet insincère et ne respectant pas le principe fondamental d’équilibre et que pour obtenir le simple respect de la loi, nous ayons été contraint de saisir le Préfet.
C’est d’ailleurs la 2ème fois, en 3 ans de mandat, que nous devons saisir les autorités pour obtenir le strict respect de la loi à Sassenage.
La 1ère fois, nous avons dû en effet, déposer un recours au Tribunal Administratif pour obtenir enfin le respect du principe de la liberté d’expression de l’opposition dans le cadre de son expression dans le journal municipal.
Nous n’hésiterons pas à le faire à nouveau si nécessaire
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas cette décision modificative. »
  1. Marché d’assurances pour la Commune, le CCAS et l’EPIC Office du Tourisme de Sassenage : . Nous avons voté POUR
  1. 6.Avancements de grades: . Nous avons voté POUR
  2. 7.Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grades : . Nous avons voté POUR
  3. 8.Créations et suppressions de postes : . Nous avons voté POUR
  4. 9.Aménagement d’une partie des locaux du CCAS et de la Direction des Services à la Population : . Nous avons voté POUR
  5. 10.Remise gracieuse de pénalités de retard de paiemeent des taxes d’urbanisme à un sassenageois : . Nous avons voté POUR
  6. 13.Convention inter-partenaires pour la mise à disposition de données numériques relatives aux ouvrages gaz et électricité représentés à moyenne échelle : . Nous avons voté POUR
  7. 14.Nouveau contrat de Rivière Vercors Eau Pure 2012-2017 – Plan pluriannuel de gestion: . Nous avons voté POUR
  8. 15.Convention pour le déneigement de la cour intérieure et l’entretien des espaces verts situés aux abords du Centre d’Incendie et de Secours Intercommunal: . Nous avons voté POUR
  9. 16.Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées : . Nous avons voté POUR
  10. 17. Dotations des Enseignants 2011/2012 : .Nous avons voté POUR
  11. 18.Mise à disposition de locaux utilisés par le Conseil Général de l’Isère pour l’agrandissement du Service Jeunesse : . Nous avons voté POUR
  12. 19.Tarification de nouvelles activités proposées par le Centre Evasion : . Nous avons voté POUR
  13. 20.Forfait de nettoyage du gymnase des Pies – tarifs 2011/2012 : .Nous avons demandé que la convention soit modifiée pour que le ménage ne soit pas automatique facturé à toutes les associations et tenir compte de l’état des lieux et de la taille des salles. Les grands équipements et les salles de quartiers ne sont pascomparables et appliquer le même tarif n’est pas équitable. Nous n’avons pas été suivis sur le montant des frais de nettoyage donc, nous nous sommes ABSTENUS en attendant de voir comment cela allait réellement se passer avec les associations.
  14. 21.Mise en place de nouvelles tarifications au Théâtre en Rond : . Nous avons voté POUR
  1. Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011: . Nous avons voté POUR
  1. Travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable sur la commune: . Nous avons voté POUR
Nos questions diverses :
  1. 1. Interpellés par une association sassenageoise nous sommes surpris des informations portées à notre connaissance, à savoir une non égalité de traitement par rapport aux autres associations.
Que vous ne souhaitiez pas subventionner, ni financièrement ni en équipements, deux associations ayant à peu près la même activité sur la commune cela peut se défendre malgré que cela existe mais que cette association ne bénéficie pas des même droits dans l’accès aux salles de réunion et au forum des associations alors qu’il y avait un club de Fontaine cela ne peut pas se concevoir.
Nous ne rentrerons pas plus dans les détails mais il apparaît, comme votre discours auprès des associations l’a précisé, qu’il vaut mieux être dans vos petits papiers sinon les sanctions arrivent et le traitement n’est plus égalitaire. A Sassenage, il vaut mieux être loup que poisson ! Peut-on espérer que la situation change rapidement ?
Réponse : Pour moi il y a égalité de traitement et on fait comme on veut. Si les associations ne sont pas contentes elles n’ont qu’à aller ailleurs………………..
  1. 2.Nous souhaitons, à nouveau, le remplacement de Madame Ferrazzi par Madame Guérain à la Commission « Vie Associative et Culture ».
Réponse : Au prochain conseil la modification sera votée.
  1. 3.Nous souhaitons avoir la présentation chiffrée de l’impact de la facturation des Etudes Surveillées sur leur fréquentation par les enfants.
Réponse : Ce sera fait au bout d’une année de fonctionnement.
  1. 4.Plusieurs Sassenageois se plaignent de l’activité aux Engenières de personnes pratiquant une activité dite l’AIRSOFT. Il y a manifestement une nuisance forte si ce n’est une mise en danger des riverains et des promeneurs. Il a été trouvé sur le Chemin du Bois des billes jaunes utilisées comme projectiles des armes que les « joueurs » emploient. Ces tirs se font près des habitations et les déguisements utilisés effraient les promeneurs. Quelles dispositions concrètes envisagez-vous de prendre pour assurer à nos concitoyens une vie calme et paisible sur la commune ?
Réponse : Ca ne gêne pas le Maire. C’est sur un terrain privé et il n’y a aucun danger. Mais nous cherchons un autre site.
Ah, quand même !
Prochain conseil municipal : 17 JUIN 2011 pour les élections des Sénateurs.
Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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