CM-19-01-31

Après l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018, les décisions du Maire, 2 informations nous ont été communiquées :
• Les Cuves de Sassenage ont reçu le Prix « Coup de Cœur » du Petit Futé
• Notre commune aura un Contrôle de la Chambre Régionale des comptes.

ORDRE DU JOUR

1. Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019 — Budget principal de la Ville
Après la présentation de ce DOB par l’adjoint aux finances, nous sommes intervenus :
Michel Barrionuevo : « Dans le cadre du contexte global, ce que je retiens, c’est une inflation attendue pour 2019 de 1,6% à 1,9% alors que l’évolution des recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sera de 0,3%. Entre 2017 et 2018, ces recettes avaient baissé de 9.12%.
Autre paramètre, l’évolution des bases locatives de 2 à 2,2%, ce qui signifie avec maintien des taux, une augmentation des impôts locaux dans la même proportion.
Sur le dynamisme communal, il y a eu un mauvais copier-coller du DOB de 2018, du coup le Théâtre en Rond a perdu 50 places (300 contre 350 places pour une capacité de 361 places).
Le DOB 2019 parlant d’obstacle financier majeur pour la commune reprend avec strictement les mêmes chiffres, celui de 2018 concernant le manque à gagner en fiscalité sur la période 2015-2020, la taxe d’aménagement non perçue, la baisse drastique de la DGF sur 4 ans pour Sassenage.
Les chiffres produits auraient mérité d’être actualisés !
2018 a été une année de réduction des subventions aux associations, de suppression du transport scolaire, de recul du service public, le tout agrémenté par une très forte hausse des impôts locaux.
2019, c’est la dernière année pleine de ce mandat, en même temps c’est aussi l’occasion de mesurer les évolutions au regard du programme d’engagements pris vis-à-vis de nos habitant·e·s en 2014.
D’un côté le document accompagnant ce débat d’orientations budgétaires affirme suite au jugement de la Cour d’Appel du 4 octobre 2018 de pouvoir envisager l’avenir de manière plus certaine malgré le pourvoi en cassation de la banque et de l’autre la nécessité de provisionner les 30% de chance.
Lorsque l’on étudie les arrêts émis par la Cour de Cassation, il y en a bien un concernant un achat immobilier émis le 11 juillet 2018 qui a estimé à propos d’un emprunt en franc suisse qu’un prêt consenti par une banque française devait être fait dans la monnaie du pays. Le dernier concernant une collectivité locale, la commune de Saint-Leu-La-Forêt, l’arrêt du 28 mars 2018 considère qu’en matière de prêt structuré aux collectivités locales, la responsabilité de la banque dispensatrice de crédit ne pouvait être engagée dès lors que la commune présentait des caractéristiques d’un emprunteur averti.
Nous espérons que le pourvoi de Dexia en cassation sera rejeté !
Si c’est ce choix qui prévaut nous serions sur l’emprunt indexé au franc suisse, sur la base des cours actuels, sur un taux d’intérêt de 12% environ, ce qui représenterait un surplus d’intérêts par rapport au taux fixe mentionné d’environ 352.000€.
Sur cet emprunt, les 30% de chance représentent environ 135.000€, soit au final, un taux d’intérêt global d’environ 16%. La seule marge que nous aurons sera les intérêts des intérêts que nous avions du payer.
Au risque de me répéter, le budget de notre commune reste plombé par les emprunts de 2007, notamment celui indexé sur la parité euro/franc suisse.
En ce qui concerne le personnel, le DOB de l’an dernier dressait un tableau de 230 agents en effectif réel, le tableau de cette année rajoute une colonne des temps non complets et inscrit en en tête « Personnel titulaire Décembre 2018 » avec au final 210 effectif réel, est-ce à dire qu’au cours de l’année dernière, nous aurions perdus 20 emplois : 3 dans le secteur administratif, 10 dans le secteur technique, 5 dans le secteur social, 3 dans le secteur culturel et 1 de plus sur le secteur animation ?
Comme l’an dernier, le document de DOB prévoit une subvention identique à l’année précédente au CCAS, mais se contente de souligner le montant global des subventions associatives qui d’une année sur l’autre a diminué de 24 775€. En 2019, le montant des subventions sera-t-il réévalué ?
Autre réflexion, elle concerne la baisse de la fiscalité, nous le savons les bases évolueront de 2,2%, de combien les taux de la Taxe d’habitation et des taxes foncières pourront-ils être diminués ?
L’an dernier, pour la première fois, nous avions eu un tableau concernant le Plan Pluriannuel d’Investissements, si nous comparons les projections pour l’année 2019, nous constatons 266 000€ d’investissements supplémentaires qui se déclinent de la façon suivante :
• 100K€ pour la vidéo prévention, non compris dans le PPI de l’an dernier ;
• 104K€ de plus sur un global de 150K€ pour véhicule, matériel, mobilier et logiciels ;
• 70K€ de plus pour les espaces verts dont les jardins familiaux ;
• 50K€ pour les autres équipements et salles communales,
• 20K€ de plus pour l’aménagement public
• une baisse de 80K€ sur la mise en accessibilité des bâtiments par rapport à la prévision.
Voici ce que j’étais chargé de souligner ! »
Réponse de Monsieur le Maire : ” Monsieur Barrionuevo, vous êtes un vieil élu et ce soir, il ne s’agit d’aborder ni le CA, ni le budget primitif, je ne vois aucune proposition, uniquement des constats.”
Florence Parvy : « Quelques réflexions sur le Débat d’Orientation Budgétaire…
Sur l’impossibilité de construire : selon M. Coigné, la commune doit faire face à une double voire une triple peine : elle ne peut plus construire, les recettes fiscales ne rentrent pas et elle ne peut plus construire de logements sociaux.
M. Coigné à la mémoire courte. Le déficit en logements sociaux ne date d’aujourd’hui mais de son premier mandat. Délibérément, il n’a pas respecté la loi SRU qui imposait aux communes de construire un quota de logements sociaux en expliquant que « les Sassenageois ne veulent pas ces logements et on préfère payer la pénalité ». Ce passif que l’on traine depuis près de 20 ans est toujours présent et ce n’est pas le PPRI qui en est à la cause ne l’oublions pas.
Par ailleurs, on construit toujours à Sassenage, effectivement certains secteurs sont inconstructibles du fait du PPRI mais il y a bien d’autres réalisations en cours ou projets sur notre commune : Domaine de Beaurevoir 141 logements, GLD 400 logements, la résidence la Cressonnière 31 logements , du nouveau projet immobilier de 60 logements à Beaurevoir pour 2019/2020, la résidence autonome place de l’Europe 70 logements, sans oublier les nombreuses maisons individuelles qui sont sorties de terre ces dernières années par exemple impasse des Pierres Blanches ou bien encore 6 logements rue de Valence à côté de l’école des Engenières etc…
Oui on construit à Sassenage et même beaucoup !
Sur les recettes fiscales qui ne rentrent pas :
Encore une fausse information. Les Sassenageois dès 2002, ont contribué énormément sur le plan fiscal. Déjà en comparant avec les communes de même strate, les taxes d’habitation et foncières étaient très élevées, avec une base locative importante car n’oublions pas l’importance de la base locative ! Suppression des abattements en 2015 et explosion des taxes en 2018.
Au final, les recettes liées à l’imposition des ménages Sassenageois sont ont fortement augmenté entre 2014 et 2018.
Sur Les charges financières qui pèsent sur Sassenage et la dette Dexia :
La commune a payé en 2018 : 5 896 044€ comprenant les intérêts Dexia et les pénalités de retard de 804 248€ (p 11 de la note de synthèse).
Oui, nous avons bien lu, 804 248€ de pénalités de retard pour 8 années, dire qu’on nous avait fait croire que Sassenage avait gagné contre Dexia.
Les pauvres 828 090 € de dommages et intérêts accordés à la commune et qui correspondent à un abattement de 30% sur les intérêts dus sur cette période, paraissent bien ridicules en comparaison des sommes versées à Dexia ! Et encore on ne parle pas là du remboursement du capital !!!

Au 01/01/2019, il reste dû pour les deux prêts Dexia ayant fait l’objet d’une procédure judiciaire :en capital 3 741 364€ et 3 620 738€ soit un total de 7 362 102€ (p 19 de la note de synthèse) alors que ces prêts renégociés en 2009 totalisaient un capital de 8 906 477€ !
On voit bien que la dette Dexia plombe notre commune et le maire se garde bien d’évoquer les taux d’intérêts pour le prêt indexé sur le franc suisse, intérêts pour 2018 de 15,6% soit 11,9% après l’abattement de 30% (arrêt cour d’appel de Versailles du 4 octobre 2018. 11,9% d’intérêts alors que les taux actuels avoisinent les 1,5%… et dire que l’arrêt n’est pas définitif compte-tenu du pourvoi en cassation de Dexia, un vrai cauchemar !
En payant environ 1 million d’euros d’intérêts par an pour les deux prêts Dexia il est clair que Sassenage n’a aucune capacité d’investissement : en 2018 un montant de 951 744€ a été consacré à l’investissement, somme à comparer aux pénalités de retard de 804 248€…
Sur les dépenses d’investissement :
Le 5 octobre 2018 le maire de Sassenage interviewé par France Bleu affirmait :
Ce que nous rend Dexia, on va pouvoir le mettre dans le budget”
Alors ils apparaissent où ?
Les belles paroles se sont envolées et nous devons faire face à une réalité bien plus grave, notre commune va mal très mal financièrement : les Sassenageois doivent faire face à une forte fiscalité locale depuis plus de 14 ans, des services aux usagers particulièrement couteux depuis 2015 et pas ou très très peu d’investissements.
Nous sommes à 1 an des prochaines élections municipales et si l’on fait le bilan du dernier mandat du maire et de son équipe, quelles ont été les belles réalisations financées par notre commune ?
Une piscine, des terrains de tennis couverts si longtemps promis, une salle des fêtes, un véritable centre de loisirs,
Que nenni, rien ou si peu… un projet de jardins proposé en 2015 par l’opposition, bouclé à la va vite, sans aucune concertation avec l’association ENS Sassenage et ce à 1 an des prochaines élections municipales.
Quant à la baisse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière prévue en 2019, il ne faut pas se leurrer, c’est une mesure purement électorale, on nous refait le coup de 2007.
Mais comme le dit si bien Christian Coigné «on n’y est pour rien c’est toujours de la faute des autres ».
Monsieur le Maire : « Je ne vois pas ou est l’orientation. Pour les intérêts, ce n’est pas jusqu’en 2042 mais 2032. Le franc suisse peut redescendre ! Vous êtes les seuls à dire que nous n’avons pas gagné. Nous n’avons pas fait plier la banque comme nous l’aurions voulu. Pour les communes qui ont négocié, c’est le contribuable qui paie, à Sassenage, ce n’est pas le contribuable qui paie les 30%. Lorsque nous sommes arrivés la commune avait autour de 6 à 7% de logements sociaux, nous en sommes à 12%. Le PLH était géré par l’Etat jusqu’en 2014 et depuis par la Métropole et l’Etat. Depuis 2015, nous ne pouvons plus construire !
Il nous a fallu 10 ans pour avoir les autorisations de construire sur Beaurevoir et les premiers logements seront livrés en avril, la seconde tranche en 2022 et la 3ème après 2022. Pour la Falaise, il a fallu 5 ans. Nous ne faisons que refuser des permis de construire dans la plaine ; peut-être que les gens entendent de fausses rumeurs ! Nous n’arrivons que quelquefois seulement à donner satisfaction. Vous savez que j’ai rencontré le Président de la République, je lui ai parlé de la loi SRU et nous devrions avoir la possibilité de nous en soustraire. Dans certains pays comme l’Allemagne, ils construisent sous l’eau et cela ne pose pas de problèmes.
Pour moi, le débat n’a pas eu lieu, j’en prendre acte ! »
2. Mandat donné au Centre de Gestion de l‘Isère afin d‘établir un contrat d’assurance des risques statutaires. Nous avons voté Pour
3. Mandat donné au Centre de Gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur. Nous avons voté Pour
4. Recrutement d’enseignant(s) dans le cadre d‘activités périscolaires. Nous avons voté Pour
5. Création de poste. Nous avons voté Pour
6. Signature du Contrat territorial pour la jeunesse avec le Département de l’Isère. Nous avons voté Pour
7. Création d’une nouvelle catégorie d‘usagers pour les tarifs d‘entrée de la piscine de Sassenage. Nous avons voté Pour
8. Jardins familiaux LOCA’TERRE – Approbation du règlement intérieur et autorisations données à Monsieur le Maire de signer les autorisations d’urbanisme ou de travaux, les conventions d‘occupation précaire et toute demande de subvention.
Yannick Belle :« On voudrait savoir comment les associations ont été impliqués dans ce projet.
On est au cœur du rôle que peut jouer une association environnementaliste comme ENS et peut-être d’autres.
Pour avoir rencontré différents porteurs de jardins familiaux, les structures qui fonctionnent bien sont gérés par des associations qui attribuent elles-mêmes les parcelles en toute transparence, pour éviter toute dérive, via un conseil d’administration ou un comité d’attribution.
C’est le cas d’ailleurs des autres jardins familiaux de la rive gauche du drac qui en outre, vu leur statut associatif sont financés pour leurs projets par d’autres acteurs que la commune.
Pourquoi ne pas confier la gestion de ces jardins à une association sassenageoise ? En tout cas, c’est ce que nous ferions si nous étions aux affaires. Vous lancez des appels aux bénévolat pour un comité des fêtes ou pour le théâtre en rond mais sur un projet qui peut être participatif par excellence, seule la mairie est aux commandes.
Aussi, Au-delà de la mise à disposition de parcelles, quel est l’objectif en terme de participation, d’implication des citoyens, de création de lien social, de liens avec les écoles ou d’autres acteurs pouvant être intéressés par ce projet ? »
Monsieur le Maire :« Nous n’avons pas fait le choix de jardins partagés mais de jardins familiaux. Nous avons rencontré d’autres associations qui ne sont pas sur Sassenage. Après l’enregistrement des candidatures, nous réunirons tous les candidats et nous procéderons par tirage public sur chacune des parcelles en toute transparence. Le règlement n’est qu’un embryon pouvant évoluer. A ENS, il y a des spécialistes, ils pourront être associés, mais là où ça fonctionne de façon associative, cela coûte à la collectivité. Nous pensons être prêt pour mars ou avril.»
Nous avons voté Pour
9. Vœu du Conseil Municipal pour le maintien d’un bureau de la CPAM (Caisse Primaire d‘Assurance Maladie) à Fontaine. Monsieur le Maire remercie Michel Barrionuevo de lui avoir suggéré de prendre ce vœu et annonce qu’il sera transmis à la Direction de la CPAM ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Isère. Nous avons voté Pour