CM16-06-16

Au départ de cette séance du Conseil municipal, Yannick Belle est intervenu à propos de la décision du Maire de faire appel du jugement du 13 mai perdu par notre commune :

« Lorsqu’on évoquait les emprunts toxiques lors des derniers conseils municipaux, vous disiez à chaque fois pour tenter d’atténuer vos responsabilités : nous ne sommes pas les seuls, y a aussi Seyssins, y a aussi la Métro.

Effectivement. Mais aujourd’hui la différence entre ces 2 collectivités et Sassenage est de taille.

Pour sortir de ces emprunts toxiques il ya eu :

A Seyssins, une présentation des différentes hypothèses, un débat puis un vote du conseil municipal  largement relayé dans la presse locale pour que les citoyens contribuables soient informés.

A la Métro, il y aura une présentation des différentes solutions et des propositions du fonds de soutien, un passage en commission des finances, un débat dans les groupes politiques, un débat en conseil communautaire et un vote sur la solution proposée le 1er juillet.

Tout est mis sur la table, chacun peut s’exprimer .on est dans un système démocratique normal, dans le devoir d’information des élus et des citoyens. Et cela donne bien plus de force aux décisions finalement prises.

A Sassenage :

-aucune transmission du jugement aux élus,

-aucune information sur les propositions du fonds de soutien,

– aucun débat.

Et quand des élus de votre majorité qui ont assisté à un exposé présenté par le collectif sur l’historique des emprunts toxiques  félicitent  publiquement le collectif pour la qualité de l’exposé et  disent avoir appris beaucoup, c’est dire en creux le peu d’informations que vous délivrez à votre propre majorité.

Mais Non, il ne faut surtout pas parler de prêts qui nous plombent jusqu’en 2042 et on comprend mieux à la lecture du jugement en 1ère instance pourquoi vous ne voulez pas que les Sassenageois s’intéressent de trop près à ce verdict tant il en dit long sur vos responsabilités et vos méthodes.

Vous avez agi seul, sans délibérer, en 2006 et 2007 lorsque vous avez contracté les emprunts toxiques, vous avez agi seul de la même façon en 2009 et 2010 lorsque vous avez renégocié. Et tout cela ne vous a pas servi de leçons. En 2015 et en 2016, vous utilisez la même méthode pour décider de renoncer au fonds de soutien et  d’aller en justice :

J’ai toujours raison tout seul et je décide seul alors que l’argent de 12 000 sassenageois est en jeu.

Alors vous pourrez nous dire, autant de fois que vous voudrez, que parler du procès c’est mettre à mal la défense du commune. Vous pourrez le redire ou le faire redire à la fin de mon intervention tel un disque. Cet argument il sonne comme un aveu parce que vous n’avez plus rien d’autre à dire. D’ailleurs, le jugement dit exactement le contraire, je cite le jugement «  le tribunal rappelle enfin qu à compter de 2008, plusieurs élus locaux avaient dénoncé publiquement la présence dans la dette de la commune de prêts structurés consentis majoritairement par Dexia qu’ils qualifiaient de toxiques »

Cette phrase qui tombe comme une véritable sentence appellerait n’importe quel élu à faire preuve d’un minimum de modestie, voir à s’excuser auprès des élus de l’époque.

Mais non, vous préférez accuser l’autre, toujours l’autre quel qu’il soit, même les défunts, en espérant que la diversion engendrée masque votre propre responsabilité.

Mais les esprits et les consciences s’éveillent M. Coigné, même au sein de votre majorité.

Et je terminerai cette intervention par une phrase dont tout le monde reconnaitra l’auteur.

« Nourrir son ego et imposer sa vision sans plus d’égard pour la démocratie, pour les citoyens est l’ ‘inverse de tout ce qui fait la noblesse de la politique »

Cette phrase elle est de vous M. Coigné, en tout cas elle et signée par vous et on la comprend mieux aujourd’hui  car c’est exactement ce que vous mettez en œuvre tous les jours à Sassenage. »

Jérôme Merle : « Les chiffres c’est bien, mais les tenants et les aboutissements c’est mieux. Nous ont est aux affaires, on sait de quoi on parle. C’est à cause d’équipements surdimensionnés et mal pensés par l’équipe de  M. Chaplais et de M. Belle, le CTM, la Halle des sports que nous avons été obligé d’emprunter dès 2 001. Au Budget supplémentaire de 2 001, il y avait 1 830K€ de déficit. Au Compte administratif de 2 000, au niveau de l’investissement, il y avait 3 675K€ de dépenses pour 1 842K€ de recettes et 1, 1M€ d’emprunt. C’est de la gestion d’équilibristes ! Les argumentations commerciales de Dexia étaient très affutées et cela nous dégageait des marges de manœuvre, très objectivement, nous avons pu réaliser des investissements dont Sassenage a bénéficiés. Nous sentions venir le coup fourré et avons essayé de renégocier avec Dexia sans succès, malgré notre convention de suivi et conseil avec eux. En 2011, nous avons assigné Dexia au Tribunal de Nanterre. Nous avons choisi de faire appel car les décisions du Tribunal de Nanterre sont trop visiblement incohérentes, nous avons effectivement des chances de gagner en appel. »

Yannick Belle : « Le problème, c’est que nous retrouvons le même ton, la même arrogance, les mêmes certitudes qu’en 2007 lorsque vous avez contracté les emprunts toxiques. On retrouve la même chose que quand M. Charvier a conseillé à M. Merle d’être très prudent sur ces emprunts, quand M. Bernard, quand M. Barrionuevo lui a dit, vous avez gravé dans le marbre cette réponse : entre vos conseils et ceux de Dexia, mon choix est fait. Si vous le souhaitez, je vous ferai passer cette bande qui est terrible pour vous M. Merle. Ces emprunts de 2006-2007 et 2009-2010 n’ont pas été signé par M. Chaplais, il faut assumer ! Vous ne répondez pas à la question posée au début, dans les autres collectivités, il y a un débat, combien cela aurait coûté en faisant appel au fonds de soutien. C’est avec l’argent du contribuable que vous avez joué, il n’y a plus qu’à espérer gagner, avec un vote du Conseil municipal, nous aurions donné plus de force à l’appel que celui d’un simple décision du Maire.»

Jean-Pierre Serailler : « Je voudrais faire plusieurs remarques sur la réunion publique du 2 juin, votre exposé était de nature politique, vous avez choisi des méthodes d’information non objective qui abait pour but de gommer vod responsabilités entre 1995 et 2001 sur la démesure des investissements concernant la Halle des sports et le CTM. Vous avez voulu convaincre avec des extraits d’enregistrements sortis de leur contexte. Beaucoup d’omissions volontaires sur cette situation, les 5 500 collectivités concernées, l’oubli de certains jugements comme celui Laval, information tronquée du cas de St Cast le Guildo qui a gagné le procès et n’est pas satisfait, ils vont en appel. »

Véronique Ferazzi : « Écoutez, je suis vraiment surprise de votre intervention M. Serailler, en fin de compte je vois que quand on vous prépare un texte et que vous le lisez du coup tout ce vous dites change. Lors de la réunion, vous étiez d’accord avec nous ! Le courage lorsque l’on participe à une réunion, ce n’est pas faire son discours, son bla-bla, mais c’est aussi rester pour écouter les réponses. »

Mohamed Benharouga: « J’ai préparé quelque chose, mais je ne vais pas le lire. Quand on écrit, c’est que l’on réfléchit et que on va le cibler, avec l’envie de faire du mal. Quand les chiffres sont sortis de leur contexte, on pourra leur donner tous les sens. La réalité de la chose, Christian Coigné seul, je ne le pense pas, c’est normal qu’il parle au niveau du groupe. Il ne faut pas chercher le bouc émissaire ! Nos choix sont judicieux, vous utilisez cette affaire comme un os politique. Avec nos 61%, il n’y a plus aucune voix alternative. Laissez cette histoire suivre son cours. Hollande s’est porté au secours des banques. Nous n’avons pas voulu nous aligner parce que la situation économique peut changer. Nous sommes en face de l’État, aller en appel, c’est la décision collégiale du groupe majoritaire. »

Véronique Ferazzi : «  l’intervention de M. Benharouga ne répond à notre question. Vous discutez entre vous, mais nous n’avons pas le droit de participer, vous prenez vos décisions seuls, quelque soit l’issue positive ou négative, vous en porterez les conséquences. Notre rôle dans l’opposition, c’est de mettre ce débat là sur la table. »

Jérôme Giachino : « Je prends mes responsabilités et je dis ce que je pense, personne ne me dicte ou n’écrit à ma place. Vous vouliez de l’information, je vais vous livrer un petit exercice sur l’évolution de la parité entre l’euro et le franc suisse, den 2006, il était à 1,55, en 2007 à 1,68 pour atteindre 1,20 en 2011, il est descendu jusqu’à 1. Si nous avions payé l’IRA en mars 2015, cela aurait coûté 12,3M€, en 2016, seulement 10,41M€. Nous avons intérêt à continuer l’action judiciaire. Imaginons une reprise économique, dans un ou deux ans quel serait l’impact, quelle serait l’action des collectivités ayant choisi.de renégocier le fonds de soutien ? La SFIL, c’est la société montée pour récupérer les avoirs pourris de Dexia. La SFIL fait une très bonne affaire sur le dos des collectivités qui ont fait appel au fonds de soutien, ce n’est pas un problème Coigné mais national. »

Michel Barrionuevo : « Il y a eu des questions très précises  posées, pour l’instant je n’ai entendu aucune réponse, j’ai vu des envolées pour ne parler que d’une bataille Coigné/Belle, alors que je siégeais dans la municipalité Chaplais. On parle de morceaux choisis au niveau de l’enregistrement, mais les enregistrements de mars 2007 ou bien ceux d’octobre 2011 sont en ligne dans leur intégralité. Lorsque j’ai pris connaissance du résultat du jugement, je me suis dit la journaliste a du faire une erreur en parlant de 1997, cette année aucun emprunt n’a été contracté, dans Sassenage en Pages, Monsieur le Maire évoque cette même là, ce qui a été une façon d’orienter la journaliste. A l’époque personne ne parlait d’emprunts toxiques, c’est le journal Libération qui en a parlé à une certaine époque. Lorsque l’on parle de la renégociation de ces emprunts, c’est moi qui pour l’opposition est intervenu en 2010 et il n’y avait pas besoin d’être un grand financier pour voir la trajectoire de l’évolution des monnaies entre l’euro et le franc suisse. Nous n’en étions pas aux sommes dont on peut parler aujourd’hui par rapport à ces masses d’intérêts. Quand on parle des décisions du Maire, ce sont les attributions données par la majorité au départ de chaque mandat, ensuite il y a deux façons d’opérer : la décision est prise par le Maire que ce soit en concertation avec l’équipe majoritaire ou seul ou bien la décision est prise par le Conseil municipal. Vous avez dit que si venions à perdre ce serait les sassenageois qui paieraient, idem pour un recours avec le fonds de soutien. Lorsque vous avez fait une conférence de presse commune avec le Maire d’Unieux dans la Loire, avec des constats similaires, sauf que dans le même temps le Maire de cette commune a cherché à renégocier et a choisi la voix du référendum populaire pour que la décision finale soit choisit par les habitants. C’est l’ensemble de la population qui a fait le choix de bénéficier de la solidarité nationale parce qu’il n’y a pas de raison que ce soit simplement les contribuables de la commune qui supportent seuls les frais. Cette question de la solidarité nationale n’est pas anodine ! »

Jean-Pierre Serailler : « Le fonds de soutien accordé par le CNQS représente environ 50% des IRA. Le montant des IRA c’est 3 fois le capital. Ce serait endetter la commune pour plusieurs années, les banques n’auraient jamais du proposer ces contrats, le TEG en 2015 est à 1% et les emprunts structurés sont de 450 millions d’euros.

Séverin Batfroi : «J’ai un peu de peine pour mes collègues. Les gens qui manient de la rancœur à la rancune, il faudrait que l’emprunt DEXIA soit compté comme frais de campagne, l’intérêt que vous défendez est d’être calife à la place du Calife ! »

Yannick Belle : « Dans le groupe, nous sommes tous solidaires, ce n’est pas un os à ronger à 20 millions d’euros, c’est une situation grave ! faire payer les banques, que Sassenage gagne ou perde, c’est le contribuable qui paiera les erreurs commises. »

Mohamed Benharouga: «Ce soir, c’est bien chargé, je ne sais pas où sont les piles, vous êtes partis en campagne un peu trop tôt. Prenez de la hauteur et restez dans votre cadre d’opposition. »

Christian Coigné : « Il y a eu un débat, un débat stérile, comme tous les jugements, celui là aurait été annoncé au Conseil municipal. Le jugement ne sera gagné que si nous arrivons en cassation. J’ai pris la décision sans passer par le Conseil, après consulté le groupe majoritaire, nous assumons ! Vous vous êtes discrédité plusieurs fois en disant que les impôts allaient être augmentés, nous bloquons les intérêts et la Chambre régionale des Comptes nous a donné raison contre l’avis du Préfet en 2011. Si nous gagnons ou perdons, c’est quand nous serons parvenus au bout que nous pourrons le dire. Nous gérons à bon escient, nous n’étions pas obligés de capitaliser les intérêts, vous faites tout pour exister, il n’y a eu qu’une seule étape dans cette action juridique. Fin 2011, nous avons été les premiers à aller devant la population et les seuls à l’époque, vous pouvez vérifier ! Nous n’avons pas d’experts, uniquement de bon techniciens, nous avons perdu une bataille, on continue et il n’y a aucune raison de consulter la population. Pourquoi, pas le fond de soutien parce qu’il faut sortir du prêt bancaire, c’est 3 fois le capital et c’est donner un chèque en blanc. L’État dit on vous aide, ce sont les banques qui doivent payer, elles ont déclaré 20 milliards d’euros de bénéfices, le fonds de soutien, c’est seulement la moitié. Nous avons refusé le pillage organisé par l’État, si nous n’étions pas allés en appel, vous nous auriez critiqués. Il faut être très prudent sur les interventions, nous avons l’opposition la plus bête de France, vous ramez dans le sens inverse, plus vous m’attaquez, plus vous m’attirez la sympathie. On reconnait la grandeur d’un homme à la qualité de ses adversaires, ce soir plus que les autres soirs, je me sens tout petit ! »

Après les décisions du Maire, lecture du courrier du Préfet suite à la demande de dérogation à l’article 55 de la loi SRU pour défaut de logements sociaux. Sassenage a un déficit de 681 logements sociaux et subit des prélèvements SRU qui s’élèvent à 155 650€. Plusieurs projets correspondant à environ 2500 logements, beaucoup de ces projets sont compromis. 100% du périmètre de la Zac des Portes du Vercors, du projet Bee-o-top, les pieds de la Falaise. La commune de Sassenage a montré qu’elle engageait une nouvelle dynamique de production de logements sociaux. Je n’effectuerais pas de prélèvement SRU sur les ressources fiscales de votre commune, au motif que plus de 50% de ces zones sont devenues inconstructibles, tant que cet état de fait restera dans l’état.

Monsieur le Maire rajoute : « nous sommes la seule commune de l’agglomération à avoir signé un contrat de mixité sociale avec l’État, des informations d’un document de travail de la Métro. Aujourd’hui nous avons 5017 logements. Hier, nous avions une réunion où Mme Parvy  a dit, le Maire ne voulait pas de logements sociaux, aujourd’hui, il en programme parce qu’il est contraint. Oui, je le dis, elle a raison, effectivement on ne voulait pas de logements sociaux et pourquoi je n’en veux pas, je le dis hautement, parce que les sassenageois n’en veulent pas, nous on est là pour répondre aux demandes, des logements sociaux, oui mais pas trop. »

  1. Maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions suite à un retrait de délégation

Intervention de Michel Barrionuevo : « Monsieur le Maire,

Lors des élections municipales de 2001, la liste que vous conduisiez au premier tour avait recueilli 31% des suffrages exprimés, celle conduite par Yves Bernard 29% et celle conduite par Alain Chaplais 40%. Un second tour avec le maintien des 3 listes aurait pu se solder par la réélection de l’équipe conduite par le Maire sortant. Pour l’emporter au second tour, votre seul choix a été de fusionner avec la liste conduite par Yves Bernard ? C’est ainsi que cette liste a obtenu 53% des suffrages exprimés.

En septembre 2001, 6 mois plus tard, vous retiriez les délégations aux finances  à Yves Bernard, votre premier adjoint, ainsi qu’à Jean-Luc Pons, votre adjoint à l’urbanisme. Ces deux adjoints étaient membres du second groupe de la majorité : les indépendants.

A ce moment là, l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales stipulait : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal.. ». Vous avez alors dans un premier temps, réparti à d’autres élus, les délégations retirées !

Aujourd’hui, cet article du CGCT  précise : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Dans cette délibération, au niveau du procédé, il y a récidive, mais la loi a changé !

La grande différence entre les deux situations, c’est qu’en 2001, le retrait de délégations se faisait vis-à-vis d’adjoints siégeant dans un autre groupe de la majorité, tandis qu’aujourd’hui, ce retrait de délégation intervient vis-à-vis d’une adjointe siégeant dans le groupe majoritaire depuis plus de 8 ans.

Au moment de l’installation du Conseil municipal le 29 mars 2014, ce dernier par 27 voix pour et 6 abstentions,  a fixé le nombre d’adjoints à 7. Sandrine Vitali étant en  6ème position avec  à ce moment là, une délégation intitulée : « dynamisme économique et développement touristique ». Sur ces 7 adjoints, 6 étaient des adjoints sortants.

Le 26 mai 2014, le Conseil municipal par 27 voix pour et 6 abstentions a décidé de porter ce nombre à 9 adjoints, c’est-à-dire le maximum autorisé par la loi. La nouvelle adjointe et le nouvel adjoint ont été élus par 26 voix.

Le 2 juillet 2015, le Conseil municipal est informé des démissions de Philippe Évrard, Conseiller municipal et de Florence Fechoz-Christophe, élue adjointe le 26 mai 2014.

Lors de l’élection du 9ème adjoint, au moment du dépouillement, j’ai été autorisé à intervenir. A cette occasion, j’ai rappelé que la parité était un principe figurant dans la loi, à l’occasion de l’installation de la municipalité, tout en regrettant qu’aucune disposition n’oblige à remplacer une démission par un ou une élu-e de même sexe.

La délibération proposée à notre vote d’aujourd’hui, est de décider de maintenir ou de ne pas maintenir une adjointe dans ses fonctions.

Le groupe « Agir pour Sassenage » pourrait comme il l’a fait à l’occasion des précédentes séances du Conseil municipal, s’abstenir. En effet,  la composition de la municipalité est avant tout l’affaire du groupe majoritaire.

Nous pourrions jouer le rôle du Préfet de Judée, Ponce Pilate et nous laver les mains de la décision finale.

Nous prendrons toutes nos responsabilités !

Dans nos questions diverses au Conseil municipal du 29 février 2016, nous vous avons demandé communication du tableau à jour des élus avec les différentes délégations, vous nous avez fourni ce document et nous avons ainsi pu prendre connaissance de la délégation de la cinquième adjointe : « animation communale et dynamisme commercial ». La délégation a donc évolué au cours du mandat.

Ici et là, des responsables associatifs nous ont fait part de l’implication de cette adjointe dans différentes manifestations.

Après ces éloges, nous ne pouvons qu’être surpris du retrait de délégation en date du 6 avril 2016.

Le lendemain, c’est-à-dire le 7 avril, notre Conseil municipal siégeait. Monsieur le Maire, vous nous avez donné deux informations, la date du jugement de la commune dans l’affaire Dexia et l’ouverture du Festival Berlioz qui aura lieu à Sassenage, mais rien n’a filtré de votre décision concernant ce retrait de délégation qui impacte la vie de notre cité !

Depuis 1985, chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’offre une fleur dans la plupart des différents services de notre commune, pour montrer notre attachement aux luttes.

Dans le fou d’Elsa, Aragon a écrit : “L’avenir de l’homme, c’est la femme. Elle est la couleur de son âme.” Citation reprise par Jean Ferrat dans l’une de ses chansons.

Le nombre d’adjoints étant fixé à 9, voter pour le maintien d’une femme adjointe, ce n’est pas voter pour la parité, puisqu’à Sassenage c’est déjà l’inégalité qui se traduit depuis le 2 juillet 2015, par 3 femmes pour 6 hommes.

Voter pour le maintien d’une femme adjointe, c’est faire en sorte de ne pas aggraver la situation actuelle, avec peut-être demain si la majorité du Conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Sandrine Vitali dans ses fonctions, de se retrouver lors d’un prochain Conseil municipal, avec seulement 2 femmes adjointes pour 7 hommes ! »

Dans le débat qui a suivi, Dominique Izzo a dit: “il ne faut pas faire l’autruche, au final cette délibération nous concerne tous, nous sommes élus pour servir notre commune, pas pour servir nos intérêts personnels”

Sandrine Vitali : Bonsoir,

Je voulais intervenir sur cette délibération qui vous en conviendrez me concerne particulièrement.  Et, parce que mon action politique sur ces 8 dernières années se résume à un peu plus qu’une simple délibération, permettez moi ce soir de vous livrer, mon sentiment sur cette injustice flagrante et cette manipulation avant que vous n’entendiez une version bien plus policée et édulcorée qui vous racontera que tout est de ma faute…

Vous tout d’abord mes chers collègues, vous les petits nouveaux en politique qui savez toujours mieux que tous les autres, qui jugez, condamnez et entraînez dans votre sillage nauséabond les pauvres conseillers friands de vos miettes de reconnaissance… Oui vous, les triples initiais, apprenez l’humilité et faites passer l’intérêt des sassenageois avant vos propres besoins.

Vous mes anciens collègues à qui ce soir, par amitié, j’éviterai à avoir à vous prononcer pour régler le cas VITALI… Sachez que je pense du fond du cœur que vous serez prochainement à ma place, victime de la démagogie et des ambitions démesurées de ce que vous considérez comme vos « collègues ». Je ne serai certainement pas la dernière. Protégez-vous car notre leader n’en a plus la capacité.

Et oui, vous Monsieur le Maire qui aviez ma confiance, mon estime et ma totale implication, oui Monsieur le Maire vous qui dans toute cette lamentable histoire, n’avez pas su, n’avez pas pu, ou n’avez pas voulu comprendre que parfois la vie vous réserve des moments particulièrement difficiles. Je n’ai vu dans votre attitude à mon égard lors de nos échanges aucune prise en compte  humaine et morale.

Bien entendu, je ne suis pas parfaite, j’aurai pu faire plus/mieux, différemment, mais qui autour de cette table et dans cette salle peut s’estimer PARFAIT…

Alors Monsieur le Maire, ce soir, je vous laisse entre vous, les intelligents, les je sais tout mieux, les prétentieux qui finiront comme la grenouille de Jean de la Fontaine, aussi grosse qu’un bœuf et qui à la fin finira par crever, sacrifiée sur l’autel de leur bêtise.

Je vous laisse à vos obligations, délibérations, annotations, contradictions, dictons, et autres tons.

Je vous informe donc de ma démission transmise à Monsieur le Préfet. Je suis sassenageoise et bien au-delà de mes fonctions politiques je resterai d’une autre façon à l’écoute des sassenageois. Ils en ont bien besoin… Je serai attentive à vos promesses, actes et ratés… et je saurais, soyez en certain, être toujours vivante pour pointer vos errances.

Merci de votre écoute, et bonne fin de conseil municipal..”

Mohamed Benharouga :” Ce qui est malheureux et nous sommes très touchés, c’est de prendre une situation humaine et la maquiller au nom du droit de la femme. Ce qui m’attriste, c’est que vous avez vécu cette situation au sein de votre groupe par rapport à Mme Duranton et personne n’est monté au créneau pour dénoncer. Notre groupe, c’est une famille et comme dans toutes familles, elle peut rencontrer des problèmes.”

Yannick Belle offre un bouquet de roses à Sandrine Vitali, au moment de son départ.

Véronique Ferazzi : ” Ce n’est pas la première femme que l’on écarte, nous n’avons pas dit que vous étiez, tous bêtes, mais les femmes ne peuvent pas être de simples potiches, quand à Mme Duranton, c’est un choix personnel.”

Nathalie Brites: ” Avant de mettre tout le monde dans le même sac, la potiche veut vous dire qu’elle sa liberté de parole et M. le Maire le sait !”

Séverin Batfroi: ” Au risque d’amuser M. Belle, nous avons atteint le niveau le plus bas, on ne peut pas tomber plus bas, hier Mme Parvy accusait le Maire de ne pas construire de logements sociaux, c’est lamentable !”

Yannick Belle : “Ce départ évite un vote, lors d’un départ on offre des fleurs, c’est ce que j’ai fait, n’en déplaise à M. Batfroi.”

Jérôme Merle: ” Nous apprécions la personne, il n’y a pas de panique au sein du Conseil municipal, pour l’opposition, c’est un geste politicien.”

Christian Coigné: ” Je ne me suis jamais défaussé, j’assume ! Ce sont des moments difficiles, Sandrine est une gentille fille. Si j’avais réagi, cette décision aurait du être prise, il y a presque un an. Au contraire, j’ai fait le bilan de l’équipe en place, au bout du compte, ce sera moi qui serait responsable. J’ai donné une délégation, je peux la retirer. A Pont de Claix, quand le Maire a évincé un adjoint, l’opposition de droite n’a rien dit. Dans l’équipe, il faut que cela marche, je sais que vous êtes bêtes, mais ne vous faites pas plus bêtes. Je comprend les conseillers municipaux, j’étais prêt à lui laisser la délégation de l’animation en tant que Conseillère municipale, mais pas comme adjointe, c’est elle qui a refusée. L’animation, ce n’est pas la priorité, c’était le tourisme qui depuis est devenu une compétence de la Métro”..

Le vote a bulletin secret, n’ayant pas reçu l’assentiment de plus du tiers des présents, le vote a eu lieu à main levée, voici le résultat :

Pour le Maintien de l’adjointe dans ses fonctions: 9 Voix

Abstentions: 10 voix

Contre le maintien de l’adjointe dans ses fonctions: 13 voix

Le poste d’adjoint est retiré

  1. autorisation de signer une convention avec l’association ENS (Environnement et Nature à Sassenage) , Nous avons voté Pour

Intervention de Béatrice Hémard : « Mr le Maire, Mr Vendra,

La convention proposée au conseil municipal formalise bien l’engagement de la ville et de l’ENS afin de poursuivre les actions auprès des écoles de Sassenage sur la protection de l’environnement.

Sur le fond, et sur sa nécessité, elle semble en adéquation avec les attentes.

Un échange entre les partenaires a eu lieu le 7 juin 2016 afin de présenter la proposition et recueillir les remarques. Bonne initiative ! Il en ressort des points d’améliorations souhaités par ENS au niveau de la forme, pour une bonne compréhension, voir de corriger le contenu de certain articles ne correspondant pas à la réalité du terrain

Exemple, dans le préambule : définir le planning progressif pour converger vers les critères des subventions d’associations==> ce n’est pas limpide.

Exemple dans l’article 1 :==> l’objet n’est pas vraiment formulé

Exemple dans l’article 2 : une réunion de bilan aura lieu en fin d’année scolaire==>alors que c’est possible seulement en octobre.

Depuis le 7 juin, une modification du titre a été faite pour spécifier le partenariat sur les actions auprès des écoles et non sur l’ensemble des actions de l’ENS.

Mais le temps a manqué auprès du juriste pour finaliser la forme du texte.

En l’état, cette convention répond aux attentes sur le fond, mais il est souhaitable de continuer son évolution afin d’aboutir à un contenu finalisé correspondant au fonctionnement de l’association’

  1. création d’une nouvelle tranche tarifaire (scolaire et périscolaire. centre associatif Saint-Exupéry, centres de loisirs. jeunesse et Conservatoire à rayonnement Communal), Nous avons Pour

Intervention de Michel Barrionuevo ; « Monsieur le Maire, Vous avez supprimé cette première tranche tarifaire pour le quotient familial inférieur ou égal à 380, lors du conseil municipal du 3 juillet 2014, en présence des seuls élus du groupe majoritaire. Nous avions été contraint de quitter la séance face à l’impossibilité d’amender le Règlement intérieur du Conseil municipal.

Le rétablissement de cette tranche de quotient familial est un élément que nous approuvons, mais il y a un gros manque, celui de la restauration scolaire qui ne figure pas dans cette délibération.

Vous vous souvenez sans doute des arguments que j’ai développés lors du Conseil municipal du 18 décembre 2014, je les rappelle brièvement : avec la suppression de la tranche de quotient familial inférieur ou égal à 380, une famille monoparentale s’est vue infliger une hausse des tarifs de 73% et si par malheur, elle avait un enfant atteint d’allergie alimentaire, la hausse a atteint 83%.

Ce que nous vous demandons, c’est de rajouter à cette nouvelle grille de quotients familiaux, la restauration scolaire. »

Réponse : «  La restauration scolaire est comprise dans le périscolaire »

  1. subvention versée pour le fonctionnement d’une association, Nous avons voté Pour
  2. Budget principal – Restes à réaliser, Nous nous sommes abstenus
  3. Décision modificative n° 2016 – 01 Budget principal, Nous nous sommes abstenus, Véronique Ferazzi rappelle l’engagement qui avait été pris de mettre le libellé des comptes et pas seulement les N°, réponse de M. Merle vous avez raison, nous tiendrons compte de cela, la prochaine fois.
  4. création de poste Ville de Sassenage , Nous avons voté Pour
  5. avancements de grade, Nous avons voté Pour
  6. créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour
  7. octroi d’un congé bonifié, Nous avons voté Pour
  8. autorisation de principe de recruter des agents contractuels, Nous avons voté Pour
  9. créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération, Nous avons voté Pour
  10. centre associatif Saint -Exupéry – Actualisation du règlement intérieur
  11. Conservatoire à Rayonnement Communal de Sassenage – Actualisation du règlement intérieur, Nous avons voté Pour
  12. Conservatoire à Rayonnement Communal de Sassenage — Charte de l’enseignement musical du territoire Rive Gauche, Nous avons voté Pour
  13. Conservatoire à Rayonnement Communal de Sassenage – adoption du projet d’établissement, Nous avons voté Pour
  14. Théâtre en Rond – Règlement par carte bancaire à distance via internet (vente en ligne) , Nous avons voté Pour
  15. Subventions pour les travaux de restauration-Église du Bourg, Nous avons voté Pour
  16. transfert à la Métropole des voiries et des espaces dédiés aux déplacements, Nous nous sommes abstenus, Yannick Belle explique notre abstention, du fait qu’une procédure judiciaire est en cours sur le domaine de la Dentelière.
  17. groupement de commandes — achat du gaz, Nous avons voté Pour
  18. Convention de prestations de services avec la commune de Noyarey, Nous avons voté Pour
  19. Travaux d’Aménagements de protection des personnes et des biens contre les crues du Furon— Avenants aux marchés de travaux, Nous avons voté Pour
  20. aménagement des digues du furon — autorisation de signature de l’avenant n° 3 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre l’association syndicale de Comboire à l’Échaillon et la ville de Sassenage — opération digues du Furon, Nous avons voté Pour
  21. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur une partie du chemin de la Rollandière et de la rive droite du Furon — Convention de servitude(s) entre le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (S.E.D.l), la société ACTIS OPH de la région Grenobloise et la commune de Sassenage — Parcelle BD 88 sise 15, avenue de Valence, Nous avons voté Pour
  22. Travaux de reprise et d’extension du réseau d’éclairage public sur une partie du chemin de la Rollandière et le long de la future piste cyclable, en rive gauche du Furon — Demande de subvention auprès du Syndicat des Énergies du département de l’Isère (S.E.D.l) et signature d’une convention de répartition des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) , Nous avons voté Pour.
  23. Ancienne école des Côtes Notre Dame des Vignes- Adoption du principe de désaffectation et déclassement du domaine public et autorisation donnée a la SDH (Société Dauphinoise pour l’Habitat) ou son représentant de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme, Nous avons voté Pour
  24. Écoles de Musique, des Pies et du Hameau du château : Habilitation donnée au Maire à déposer les autorisations d’urbanisme ou de travaux pour divers aménagements, Nous avons voté Pour.

NOS QUESTIONS DIVERSES

A/ Plusieurs présidents d’associations ne comprennent pas les raisons pour lesquelles la fermeture des gymnases de la commune est fixée au vendredi 24 juin au soir alors que les vacances scolaires débutent le mardi 5 juillet.

 Rappelons que la plupart des autres communes de l’agglo fixent la fermeture le vendredi 2 juillet au soir.

Pendant de nombreuses années la fermeture des gymnases se faisait le vendredi soir qui précédait les vacances scolaires. Pourquoi ce changement depuis 2015 ? Est-ce par souci d’économie alors que vous indiquez dans le Sassenage en Page qu’il n’y a aucune difficulté financière et que vous gérez parfaitement bien les comptes de la commune ?

Pour quelles raisons informer après les vacances de Pâques les associations alors que cela a certainement été prévu depuis bien plus longtemps ? Cela pose en effet des problèmes aux associations qui emploient des salariés par rapport à  leurs contrats de travail, sans parler des adhérents qui perdent une semaine de cours.

Pour l’année 2017, fermerez-vous les gymnases le vendredi 30 juin ou le vendredi 23 juin 2017 ?

Réponse de M. le Maire : « Nous avons anticipés la faible participation des associations à Pâques, parce que en septembre, c’était trop loin, nous n’avons aucune demande à ce jour du 27 juin au 1 juillet. » 

B/ Quelle est la date de l’inauguration officielle de la salle Anne-Marie Astier au centre Saint-Exupéry ?

Réponse de M. le Maire : «  Je n’ai jamais parlé d’inauguration officielle, l’important c’est le nom de la défunte donné à la salle »

C/ Ball Trap : suite à l’article paru dans le Dauphiné Libéré du 5 juin dernier, il apparait d’une part que la commune fin 2014 a fait monter l’eau jusqu’au Ball trap (sans aucune demande de leur part). Ces travaux ont couté la somme astronomique de 250 000€. D’autre part, M. Coigné, toujours dans cet article du Dauphiné précise : « Nous avons pris un arrêté de fermeture il y a déjà un an et demi …». Si nos calculs sont exacts, un an et demi nous ramène en 2014, date à laquelle le maire dépensait 250000€ de l’argent des contribuables sassenageois pour des travaux d’eau non demandés et inutiles compte-tenu de cet arrêté de fermeture…

Comment expliquez-vous ce gâchis d’argent public ?

Réponse de M. le Maire : « Nous avons essayé de négocier avec le club. En 2014, nous avons pris la décision de faire monter l’eau, de l’argent qui était dans le budget de l’eau, avant nous montions des citernes, c’était une fortune avec  les risques de qualité  sanitaire. Il y avait un problème de conformité du local, Vicat a coupé l’électricité, il fallait refaire ce local, nous n’avons jamais reçu de déclaration de travaux. Dans ce club, il n’y a pas un seul sassenageois au bureau qui a changé. Cette dépense n’est pas du gaspillage, c’est un bon investissement qui pourra éventuellement servir à une autre association, il y pleins d’idées qui émergent. Nous avons pris la décision de ne pas continuer à Sassenage. Nous avons rencontré le Maire de Voreppe qui n’est pas opposé, si Voreppe accepte tant mieux, sinon tant pis ! »

Aucune date de Conseil municipal à vous communiquer !