Cm du 25-02-2013

Dans ce conseil municipal, l’axe majeur √©tait le d√©bat d’orientations budg√©taires. En d√©but de s√©ance, une information sur le jugement du tribunal de Nanterre par rapport aux emprunts toxiques de la Seine St Denis; en ce qui concerne la commune de Sassenage, nous n’avons toujours pas de date pr√©cise du Tribunal. En ce qui concerne les rythmes scolaires, les diff√©rentes r√©unions organis√©es ont √©t√© √©voqu√©es, sans qu’il soit possible de connaitre la position qui sera prise par le Maire: mise en place d√®s septembre 2013 ou report √† la rentr√©e de 2014. Les √©lus du groupe de rassemblement de gauche sont intervenus pour dire que la voix de la sagesse serait d’√©couter les dol√©ances formul√©es par le corps enseignant et les parents d’√©l√®ves en se donnant le temps de bien r√©ussir la rentr√©e de 2014 et en pr√©cisant que dans ce cas, le Maire devra saisir le Conseil g√©n√©ral, comp√©tent en mati√®re d’organisation et de financement du transport scolaire avant le 9 mars 2013 et ensuite avant le 31 mars, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la r√©forme √† la rentr√©e 2014. Troisi√®me information, l’avancement du projet de la ZAC de Cl√©menci√®res.

Dans le cadre des d√©cisions du Maire, nous l’avons interrog√© dans les termes suivants :

Le terrain concern√© est-il bien, celui √† c√īt√© du stade¬† d’honneur¬†?

Ce terrain, en  sommes nous les propriétaires ou bien les  locataires?

Dans ce dernier cas¬† envisagez vous une prolongation du bail ou bien¬† l’achat du terrain pour amortir l’investissement ?

La partie étude du  terrain englobe-t elle aussi les infrastructures à construire telle  que les  vestiaires?

R√©ponse: La ville est locataire du terrain d’honneur et des tribunes, nous n√©gocions pour rallonger le bail jusqu’en 2032, les vestiaires seront pr√©vus l’ann√©e prochaine.

1) D√©bat d’orientation budg√©taire 2013, nous avons pris acte et nous avons d√©clar√©:

Dans cette intervention, nous n’allons pas reprendre le contexte mondial, europ√©en et national, m√™me si cette situation de crise √©conomique n’est pas sans r√©percutions pour les habitantes et habitants de notre commune.

Nous partirons des affirmations de votre rapport sur la politique locale.

Vous affirmez que pour la huiti√®me ann√©e cons√©cutive, il n’y aura pas d’augmentations des taux communaux, certes !

Pour autant cela ne signifie nullement que la tr√®s grande majorit√© des sassenageoises et sassenageois, n’ait pas eu √† d√©bourser davantage pour financer un service public de moindre qualit√©.

Vous avez maintenu des taux communaux durant cette p√©riode, mais avec des changements notoires dans la fa√ßon de pr√©lever l’imp√īt local ou de faire payer les services √† la population:

Est-il besoin de rappeler que l’abattement g√©n√©ral √† la base pour la taxe d’habitation a √©t√© abaiss√© de 15% √† seulement 5% pour soi-disant favoriser les familles nombreuses de notre commune en faisant progresser l’abattement pour les enfants.

Cri du cŇďur: mercredi dernier, au cours de la r√©union avec les parents, vous avez dit: ¬ę¬†heureusement nous n’avons pas trop de familles nombreuses¬†¬Ľ !

Par rapport aux chiffres de l’INSEE, nous n’avons sur notre commune que 253 m√©nages de plus de 3 enfants sur 4¬†373 m√©nages, c’est-√†-dire 5,79% de ce total ayant ¬†pu b√©n√©ficier des changements apport√©s dans la r√®gle des abattements.

Sur les 94,21% contribuables restants sur notre commune:

  • pour 18,04% la fiscalit√© communale aura √©t√© presque maintenue,
  • mais pour 76,17% la note aura √©t√© sal√©e, voire tr√®s sal√©e selon la composition familiale.

Cette d√©cision a eu des r√©percussions sur les taxes communales, de la M√©tro et du Conseil g√©n√©ral, sans que ces deux derni√®res collectivit√©s territoriales n’en aient √©t√© demanderesses.

Ces mesures pr√©sent√©es comme des cadeaux aux familles nombreuses n’auront finalement √©t√© que de courte dur√©e puisque durant cette p√©riode, la taxe locale pay√©e sur les consommations d’√©lectricit√© est pass√©e de 4% √† 8%, c’est-√†-dire qu’elle a doubl√©e. Et l√† ce sont tous les sassenageois qui ont √©t√© mis √† contribution, pas sur leur feuille d’imposition communale mais sur leur facture √©nerg√©tique, les familles nombreuses √©tant plus impact√©es que les autres.

Des services auparavant gratuits comme par exemple les études surveillées sont devenus payants. Les transports de mi-journée supprimés !

Revenons √† 2013, le maintien des taux va se traduire par une augmentation de la pression fiscale de 1,8% du fait de la revalorisation des bases locatives. C’est que nous retrouvons dans l’√©volution de la fiscalit√© demand√©e aux m√©nages qui progresse de 1,9% (l’√©volution de ces bases locatives plus l’accroissement du nombre de foyers fiscaux).

Voyons √† pr√©sent les tendances budg√©taires comparatives entre les pr√©visionnels du compte administratif de 2012 et de la projection du budget primitif 2013: les d√©penses de fonctionnement apparaissent en hausse de 21,95% et les d√©penses d’investissements de 48,21%.

Ces hausses en soi, ne veulent pas dire grand-chose lorsque les m√©caniques budg√©taires sont impact√©es √† ce point par les emprunts toxiques contact√©s aupr√®s de DEXIA en 2007 et confirm√©s en 2010. L√©galement, en attendant les rendus de la justice, ¬†des provisions pour int√©r√™ts figurent sur les budgets et ne sont pas vers√©es sur l’ann√©e en cours mais report√©es sur les budgets suivants.

Les int√©r√™ts DEXIA qui sont l’√©p√©e de Damocl√®s de notre commune repr√©senteront en 2013, entre 9,5 et 10% de notre budget de fonctionnement, soit l’√©quivalent d’environ 22,6 points d’imp√īts, c’est √©norme¬†!

Aussi, il est pour le moins surprenant de lire dans la note de ce d√©bat d’orientations budg√©taires que le premier motif serait l’accroissement m√©canique du budget du personnel li√© au glissement vieillesse technicit√© et √† la hausse de 1,4% de la part patronale des cotisations CNRACL.

Entre les projections du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013, l’√©cart des charges de personnel est de 4,12%. Dans ce domaine, les comparaisons se font entre un r√©alis√© et une projection.

Lorsque nous disons que les hausses entre budgets ne veulent pas dire grand-chose, la d√©pense de personnel montre √† l’√©vidence toutes les ambigu√Įt√©s des comparatifs:

a)   Sur le Compte administratif 2012, les dépenses de personnel représentent 57,60% des dépenses totales de fonctionnement.

b)   Sur la prévision 2013, ces dépenses de personnel ne seraient plus que de 49,19%

Pour discuter sereinement d’orientations budg√©taires, il faut, nous semble t-il donner √† l’ensemble des √©lus davantage d’√©l√©ments sur le r√©alis√© 2012 et la projection 2013. Nous devrons attendre le mois de mars et le vote du budget primitif pour disposer des √©l√©ments de comparaison, ce qui est un peu dommage¬†!

Progression des recettes de fonctionnement de 4,65% et des recettes d’investissement de 30,63%.

Progressions qui auraient pu √™tre plus importante, si notre commune avait r√©actualis√© son Plan Local d’Urbanisme pour ne pas avoir √† c√©der le terrain stabilis√© √† bas prix √† Oval Consortium pour son projet d’h√ītel.

Puisque nous vous avons questionn√© sur les d√©cisions modificatives concernant l’√©tude de sol pour le terrain synth√©tique, nous ne reviendrons pas sur ce point particulier, sauf du point de vue budg√©taire.

Vous √©crivez que pour abonder au projet de ville, plus de 3 millions d’euros d’investissements nouveaux seront financ√©s sans recours √† l’emprunt, parmi les projets cit√©s, il y a le terrain de sport synth√©tique, nous savons que les prix oscillent entre 700 et 800¬†000 euros, de l’agrandissement du skate parc, de l’accessibilit√© des personnes √† mobilit√© r√©duite, de la valorisation des berges du Furon, du projet d’am√©nagement de la zone de Cl√©menci√®res et de la voie urbaine des Iles; sans donner de r√©partitions entre ces projets divers.

Nous avons trouvé, pour le moins surprenant que ne soit pas évoqué dans la note de ce débat, le projet des Portes du Vercors qui sera un axe structurant pour notre commune.

Nous prendrons acte de ce d√©bat, en rajoutant que lors de l’examen du budget primitif nous souhaitons que les chiffrages des diff√©rents projets nous soient transmis en m√™me temps que les documents comptables.

R√©ponse du groupe majoritaire: Nous avons des d√©fections de l’Etat, de la R√©gion, du D√©partement, de la M√©tro qui sont en faillite¬†(sic)¬†!

Nous avons redemand√© qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements soit enfin abord√© lors du vote du budget en rappelant que les points √©voqu√©s 100 jours apr√®s le d√©but du mandat en 2008 dans un tract du groupe majoritaire √† la population qui devaient √™tre r√©alis√©s cette ann√©e l√† ou en 2009 sont tomb√©s aux oubliettes.

2) Rapport d’activit√© exercice 2011 Grenoble Alpes M√©tropole, nous avons pris acte et sommes intervenus¬†:

Une remarque et une question : la remarque, ce n’est pas une surprise, nous vous demandons depuis 5 ans qu’un repr√©sentant de la M√©tro puisse venir nous pr√©senter une synth√®se de ce rapport d’activit√©s. Je crois qu’√©tant donn√© l’importance des comp√©tences de la M√©tro, ce ne serait pas du temps perdu que de passer un instant l√†-dessus, comme le font beaucoup de communes. Le courage en politique c’est aussi d’accepter le d√©bat.

R√©ponse du maire¬†: La M√©tro, on les conna√ģt, on conna√ģt leur discours, le d√©bat ne servirait √† rien.

Ma question est en lien avec les comp√©tences de la m√©tro qui s’occupe du ramassage des ordures m√©nag√®res et donc de la d√©chetterie.

Chacun sait ici, que Suite à un incendie survenu le 21 octobre 2012, la déchetterie intercommunale située à Sassenage a été fermée puis ouverte partiellement le 22 décembre dernier.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que cette situation n’est pas satisfaisante pour les Sassenageois.

Mais en lisant tous les √©crits que vous consacrez √† ce probl√®me, on constate qu’√† aucun moment, vous nous faites part de la r√©alit√© de la situation.

On a bien compris que pour vous, l’essentiel c’est de faire porter la responsabilit√© √† la M√©tro.

Or, on n’imagine bien que la M√©tro ne prend pas la d√©cision de fermer partiellement une d√©chetterie par plaisir, c’est le cas nulle part ailleurs.

Aussi je vous le demande au nom de notre groupe :

  • Pourquoi les agents de la M√©tro qui travaillent sur la d√©chetterie ne peuvent plus exercer leur m√©tier dans des conditions de s√©curit√© satisfaisantes¬†?
  • Est-il normal que la M√©tro soit oblig√©e de recruter des vigiles aux frais du contribuable pour que des agents du service public puissent travailler¬†?

Nous souhaitons qu’une solution rapide puisse √™tre trouv√©e pour que nos concitoyens puissent √† nouveau b√©n√©ficier de ce service public important mais les Sassenageois doivent savoir pourquoi la M√©tro a pris cette d√©cision et quelles sont les solutions envisag√©es pour faire face √† ce probl√®me¬†?

3) Cession d’un terrain communal situ√© rue Pierre de Coubertin au profit de la soci√©t√© OVAL CONSORTIUM, le Maire a pr√©cis√© que ramen√© √† la shon cela √©quivalait √† 273,12‚ā¨ le m√®tre carr√©¬†(sic)¬†! Pour notre part, nous estimons que le prix du m√®tre carr√© √† 50‚ā¨ HT est un gros cadeau √† cette soci√©t√© et nous avons vot√© Contre

4) Echange foncier Commune de Sassenage I consorts DURAND : Nous avons voté Pour

5) Reversement Pass-Foncier : Nous avons voté Pour

6) Subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR : Nous avons voté Pour

7) Subvention sollicitée auprès de l’Etat РTravaux d’aménagement des digues du Furon : Nous avons voté Pour

8) Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau РTravaux d’aménagement des digues du Furon : Nous avons voté Pour

9) Dispositif des emplois d’avenir : Nous avons voté Pour

10) Abrogation de la délibération relative aux règles de fonctionnement et de prise en charge des frais de déplacements pour formation : Nous avons voté Pour

11) Créations et suppressions de postes : Nous avons voté Pour

12) Avancements de grade : Nous avons voté Pour

13) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade : Nous avons voté Pour

14) Attribution de don : Nous avons voté Pour

15) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention aupr√®s du conseil g√©n√©ral de l’Is√®re¬†: Nous avons vot√© Pour

16) Espace familles РDemande de reconduction des séances d’analyse de la pratique dans le cadre du LAEP : Nous avons voté Pour

17) Services des sports РVersement d’acomptes de subvention aux associations sportives demandeuses : Nous avons voté Pour, et déclaré:

Comme nous l’avons d√©j√† signal√© l’ann√©e pr√©c√©dente, voici nos remarques concernant les subventions vers√©es aux associations:

Vous n’organisez pas¬† de r√©union de la commission sports sur¬† l’attribution des subventions, aussi, on ne pourra pas nous reprocher l’absence de volont√© de travailler avec vous sur ces points.

Nous rappelons¬† le contexte des associations sportives: leur saison commence pour la plupart en septembre 2012 pour finir en mai 2013, dans ce contexte elles ne peuvent pas attendre la fin de leur saison pour recevoir leurs subventions , et pourtant ce fut le cas¬† l’ann√©e pr√©c√©dente¬†: ¬†les subventions ont √©t√© pay√©es fin mai.Pour notre groupe, cela n’est pas acceptable, vous mettez en p√©ril la gestion des associations qui ne peuvent pas √™tre a d√©couvert .

Compte tenu du vote tardif du budget il aurait √©t√© pr√©f√©rable de voter une avance sur subvention pour l’ensemble des associations au plus t√īt, comme nous le faisons pour le CCAS.¬† Quand il s’agissait de l’EPIC, vous avez toujours trouv√© des solutions pour faire des avances sur subvention, il est regrettable que les associations sassenageoises ne b√©n√©ficient pas du m√™me traitement.

18) Vie associative – Subvention exceptionnelle √† l’association Les ChŇďurs de Sassenage¬†: Nous avons vot√© Pour

19) Tourisme РParticipation au programme d’action de promotion touristique globale du Vercors sur la période 2013-2015 : Nous avons voté Pour

Pas de questions diverses, la date du prochain Conseil municipal a été annoncée au Jeudi 28 mars 2013.

Notre groupe se tient √† la disposition des sassenageoises et sassenageois, n’h√©sitez pas √† nous contacter.

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