Après approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2019, l’information sur les décisions du Maire depuis la réunion du 16 mai 2019, Monsieur le Maire a demandé s’il fallait maintenir les expressions politiques à partir du Sassenage en pages de septembre 2019.
Réponse de Yannick Belle : « nous vous donnerons notre réponse à la fin de la semaine. »

Ordre du jour :
1. Représentation des communes au sein du Conseil Métropolitain, Nous avons voté Pour
2. Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

3. Modification des conditions de location du Théâtre en Rond

Intervention de Florence Parvy : « Monsieur le Maire, nous vous avions demandé communication du bilan de fréquentation du Théâtre en Rond, vous venez de nous le remettre, je vois 30 dates, est-ce que cela fait beaucoup ? N’y a t-il pas une volonté de restreindre ? »

Michel Vendra : « Ces dates sont toutes le week-end, nous sommes fermés pendant l’été. Cette délibération a pour objet de ne pas se faire abuser par des associations non sassenageoises qui se mettent sur Sassenage. C’est pour cela que nous imposons des critères plus détaillés. »

Florence Parvy : « Le nombre de documents demandés: attestation de création d’association loi 1901, certificat d’inscription au RNA, compte-rendus des assemblées générales, est-ce la pratique ? C’est beaucoup plus contraignant ! »

Monsieur le Maire : « Beaucoup d’associations demandent le transfert de leurs sièges sur Sassenage pour profiter des conditions offertes. Les associations extérieures à Sassenage souhaitent bénéficier du théâtre en Rond car les tarifs de location de ce dernier sont bien moins élevés que par exemple la location de la Source à Fontaine ou de la Rampe. Nous donnons la priorité à Sassenage, les associations, nous les connaissons bien. » Nous avons voté Pour

4.Subvention projet coins nature – Ecole des Pies élémentaire et Rivoire, Nous avons voté Pour

5. Convention tripartite SMTC-Métropole-Commune relative au mobilier voyageurs (abris-bus), Nous avons voté Pour

6. Fonds de concours versé par la Ville de sassenage à la Métropole pour les travaux d’aménagement du chemin du Drac, Nous avons voté Pour

7. Chemin du Néron : cession de parcelles au profit de la SCI 2A2G, Nous avons voté Pour

8. Ecoles Vercors-Furon et Vercors-Gua – Habilitation donnée au Maire à déposer les autorisations d’urbanisme ou de travaux pour divers aménagements, Nous avons voté Pour
9. Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole – Avis de la commune de Sassenage sur le projet de RLPi arrêté.

Intervention de Yannick Belle: « Monsieur le Maire, avant de donner la parole à Michel Barrionuevo, vous avez parlé d’entreprises qui risquent de quitter la commune, vous me confirmez que cela n’a aucun lien avec la Métro, mais avec le Plan de Prévention des Risques Inondations ?”

Monsieur le Maire : « Exact ! »
Intervention de Michel Barrionuevo : « L’élaboration de ce projet de règlement local de publicité intercommunal représente un gros travail des services métropolitains, des services de la commune au travers des réserves formulées.
Lors du débat sur les orientations générales de ce règlement, le 13 décembre 2018, Yannick Belle avait souligné : « Les panneaux 4X3 vont disparaitre. Pour certains, c’était une source de revenus non négligeable, il importe que les propriétaires soient prévenus en amont ».
A l’échelle métropolitaine, c’est près de 7 000 m2 de publicité en moins, quelle communication a été faite vis-à-vis des propriétaires, sur notre commune ?
Le projet dont nous débattons a été approuvé le 24 mai par le Conseil métropolitain, sans aucune opposition.
Aujourd’hui, nous sommes entrés dans la phase active de la consultation des Conseils municipaux, avant l’enquête publique cet automne et la délibération d’approbation en février 2020.
Dans les différentes annexes, nous avons découvert l’arrêté municipal 2019/106 portant modification des limites d’agglomération. Il a été affiché, toutefois une copie à l’ensemble des élu·e·s du conseil municipal aurait été un plus.
Pour l’essentiel, nous partageons les réserves de notre commune sur un certain nombre de points, notamment faire reconnaitre le centre Bourg comme cœur historique en ZP1, ou bien la séparation entre l’équipement scolaire des Pies et le pôle commercial de ce secteur, d’intégrer tous les équipements scolaires en ZP5, secteur sensible, etc…
Par contre, nous n’avons pas la même appréciation sur les enseignes. Nous sommes interrogatifs sur l’affirmation selon laquelle la réduction des formats à 4 m2 poserait la question de la lisibilité des activités économiques et commerciales à l’échelle du territoire. Vous affirmez, le retour au format de 8 m2 serait une saine mesure conciliant les intérêts des acteurs locaux, et notamment dans les zones d’activités économiques.
Les enseignes constituent une pollution visuelle encore plus forte dans une agglomération comme la nôtre comprise dans un paysage entouré de montagnes.
Dans le projet soumis aux Conseils Municipaux, le positionnement phare du RLPi métropolitain s’attache à abaisser le format maximal autorisé à 4 m2 en supprimant totalement du territoire les formats 12 m2 issus de la réglementation nationale.
4 m2 pour ne pas induire de différence de traitement de l’affichage extérieur entre les diverses topologies d’espaces du Territoire.
Le format à 8 m2 est autorisé pour les enseignes temporaires signalant des opérations immobilières, pour la durée des travaux.
La réaction de Paysages de France sur ce projet est très critique notamment sur le mobilier urbain, elle considère la démarche des 4 m2 positive, passer à 8 m2 nous attirerait ses foudres. »
Monsieur le Maire : « Nous avertissons les commerçants. La Métro a la compétence, c’est à elle d’avertir. Les publicitaires ont fait l’information sur les panneaux en demandant à ce qu’ils restent à 12 m2. Sur les limites de la commune, nous l’avons fait en collaboration avec la Métro, nous avons décidé de les suivre. Les 8 m2, c’est uniquement en zones d’activités parce que 4 m2, ce serait trop faible. Ce sont 500 panneaux qui seront supprimés, avec un manque à gagner pour les propriétaires, les communes. Nous ne tenons pas compte de votre amendement et nous proposons de voter la délibération telle que. »
Nous avons voté Pour