CM 22-4-2010

Conseil Municipal du 22 Avril 2010 – Compte-rendu

Les principales délibérations de ce Conseil municipal de Sassenage, sont les suivantes :
1. Cession gratuite SCI l’Esplanade/Commune – AY 354p et AY 358p (La Dentelli√®re) : Concerne l’√©largissement des chemins du Billery et du Paget et de la rue des Blondes ainsi que la r√©alisation d’un cheminement pi√©tons-cycles. Nous avons vot√© POUR
2. SE 38 – Travaux sur r√©seaux de distribution publique d’√©lectricit√©, chemin du Billery et chemin du Paget – Plan de Financement : concerne l’enfouissement des r√©seaux d’√©lectricit√© chemins du Billery et du Paget pour 52 666 ‚ā¨. Nous avons vot√© POUR
3. Saisine de l’EPFL-RG pour la sortie de r√©serve fonci√®re de la parcelle cadastr√©e AN 14 et sa cession au profit de la commune : concerne la parcelle class√©e ¬ę¬†biotope du marais des Engeni√®res¬†¬Ľ pour un montant de 13 402 ‚ā¨. Nous avons vot√© POUR
4. Dispositif Pass-Foncier d’accession sociale √† la propri√©t√© – aide communale dans le cadre des op√©rations ¬ę¬†Le Domaine du vieux c√®dre¬†¬Ľ et ¬ę¬†Le parc des Engeni√®res¬†¬Ľ : Concerne 5 logements de plus en Pass-Foncier pour le vieux ch√™ne et 20 logements en Pass-Foncier pour le parc des Engeni√®res. Nous nous sommes ABSTENUS car nous consid√©rons toujours que ce type d’accesssion √† la propri√©t√© risque plut√īt de mettre les acqu√©reurs en situation pr√©caire plut√īt que de leur assurer un logement p√©renne. De plus, les prix ne destinent pas ces logements √† des petits revenus relevant du parc social.
5. Commission d’appels d’offres-autorisation donn√©e au maire √† signer les march√©s de travaux relatifs √† la r√©novation compl√®te du gymnase des Pies : . Nous avons vot√© POUR
Nous en avons profité pour demander si les travaux du gymnase du collège Fleming seraient réalisés comme prévus du fait du vote CONTRE le budget du SIRD par Sassenage. La réponse est que le Maire accepte de baisser le montant des travaux en réduisant certains aménagements.
6. Répartion de subvention associative: concerne la répartition de la subvention du club de natation entre NAT2S et CN Sassenage. Nous avons voté POUR
7. D√©cision Modificative n¬į 2010-01 : changement de chapitre comptable. Nous avons vot√© POUR


Notre question diverse :

Vous avez inform√© les associations sassenageoises de votre d√©cision de baisser de 10 000 ‚ā¨ la participation √† la convention de la commune avec les Br√Ľleurs de Loups. Allez-vous supprimer les 35 places avec cocktail √† 500 ‚ā¨ l’une et les 64 places √† un co√Ľt moyen de 139‚ā¨ l’une ? Cela correspond √† peu pr√®s aux 10 000 ‚ā¨ annonc√©s. : . R√©ponse : Les places sont toutes pour les enfants. Nous garderons les m√™mes prestations et n√©gocierons le prix.
Commentaire : A qui fera-t-on croire que des places √† 500 ‚ā¨ sont pour les enfants ?
Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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