Conseil Municipal du 5 Novembre 2026

19 points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal dont 4 rapports d’activité sur l’année 2025, ne donnant pas lieu à vote, mais simplement à des prises d’Actes.

Le premier rapport concernait Grenoble-Alpes Métropole.

Pour le groupe Sassenage en Commune, Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante :

« Ce rapport est un état des lieux des réalisations opérées, les communes peuvent sur certaines des 142 pages recenser les évolutions. Sur le plan de la rénovation de type mur-mur, sur Sassenage nous pouvons noter en matière d’isolation thermique 37 logements collectifs, 35 Maisons individuelles et 0 logements sociaux. A deux pas, en comparaison, sur une commune qui dispose à quelques unités près du même nombre d’habitants : Seyssinet-Pariset, il y aura eu 210 logements collectifs, 30 maisons individuelles et 166 logements sociaux.

En ce moment, une grande campagne publicitaire pour mur-mur a lieu.
Faisons le vœu d’impulser au plus vite, un même élan sur Sassenage, c’est bon pour la Planète et le pouvoir d’achat de nos concitoyennes et concitoyens. « 

Monsieur le Maire s’est déclaré pleinement d’accord avec ces remarques et espère que ce dispositif perdure.

4 Délibérations avaient pour finalité la refonte du Régime Indemnitaire, malgré l’avis du CST, nous nous sommes abstenus et sommes intervenus à deux reprises.

Géraldine Palcoux :
« Depuis le début du déploiement de la RIFSEEP qui est une obligation réglementaire nous avons eu à voter au moins 6 délibérations sur la refonte, l’actualisation, la modification des conditions d’attribution des différents éléments d’indemnisation et des enveloppes budgétaires. Le sujet semble complexe et notre attention se porte sur les agents.
Est ce que le déploiement et les multiples modifications depuis 2022 ont conduit à une augmentation du pouvoir d’achat des agents, en particulier des personnels des catégories C. L’application des règles pour les attributions sur des bases de notation a t-elle incité la compétition entre les agents ? C’était notre crainte ..que cela les divise et accroisse la pression déjà importante qu’ils subissent.
Nous ne participons pas au CST, nous n’avons pas pris part aux discussions sur les nouvelles modalités d’attribution et d’évaluation .. Il nous est donc difficile d’estimer si ces modifications permettront d’assurer une redistribution équitable de l’enveloppe budgétaire disponible.
Il nous est également difficile d’estimer si les critères conviennent à l’ensemble des agents municipaux et si les notations pourront être faites de manières équitables et homogènes pour tous les agents. Nous préférons donc nous abstenir« .

Réponses de Messieurs Giacchino et Vendra:

« Depuis 2023, nous avons doublé cette part de 30 à 60 000€. Nous avons reçu l’avis favorable du CST, pour autant il n’y aura pas reconduction systémique. »

« De nombreuses communes ont supprimé le 13ème mois. Au-delà de la partie technique, cela a été compliqué de trouver la bonne formule, avec l’accord du Trésorier Public. Le CIA est le seul critère objectif pour favoriser l’engagement des agents. Une réunion sera mise en place pour l’harmonisation par services pour un traitement cohérent. C’est une bonne nouvelle pour la commune. »

La série de délibérations liées aux Ressources Humaines, s’achevait par la validation de principe de la prime annuelle dans le RIFSEEP des agents communaux, voici la déclaration de Michel Barrionuevo:
« Cette délibération a pour objet d’abroger dès le 1er Janvier 2027, des délibérations prises sous d’autres mandatures et d’en finir avec une prime au personnel communal, en vigueur depuis 51 ans, au nom du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
Cette antériorité à Sassenage, relatives au versement de la prime de fin d’année dite « 13ᵉ mois » aux agents communaux, résulte des délibérations des 3 juillet 1975 sous le mandat de Roger Deschaux, du 22 mars 1994 sous le mandat de Dominique Valeille et du 14 mai 1996, sous le mandat de Alain Chaplais.
La Commune n’a pu réunir les éléments permettant d’attester le caractère d’avantage collectivement acquis de la prime de fin d’année versée à ses agents .
Pour attester votre position, vous vous basez sur l’Ordonnance n°2021 du 24 novembre 2021 qui a modifié l’article L 714-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fixant pour le maintien des avantages acquis, l’obligation d’une mise en place avant le 28 janvier 1984. J’ai recherché les évolutions au fil du temps et comme par hasard, ces dispositions n’existaient pas auparavant.
De ce fait, vous considérez la délibération du 3 juillet 1975 comme nulle puisque dans la délibération présentée elle est totalement oubliée.
Pour le groupe Sassenage en Commun, il est difficile de mesurer quel impact individuel, cette modification aura pour chacune et chacun de nos agents et nous tenons à réaffirmer notre souci primordial, ce sont les femmes et les hommes qui fondent le collectif au service de notre commune.
Comme pour les délibérations 2-3 et 4, nous prenons acte de l’avis du CST, mais cette fois-ci, nous nous abstiendrons.« 

Réactions de Monsieur le Maire :

 » Nous sommes surpris que vous vous absteniez. Le contrôle de légalité de la Préfecture, l’an dernier nous a contraint à apporter des changements, nous avons dû l’an dernier faire voter une délibération pour que les agents puissent percevoir la seconde partie. Nous nous mettons en règle pour continuer à avoir l’équivalence, il n’y a aucune difficulté. »

Bien évidemment les délibérations concernant l’ajustement des effectifs et l’adhésion de la Ville de Sassenage à la Convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032 mise en place par le Cendre de gestion ont été votées à l’Unanimité, tout comme celle sur le recensement de la population pour l’année 2027.

10- Décisions modificative n°1 du Budget principal 2026; pour notre groupe, Élise Fleury emboitait la conclusion de l’Adjointe aux finances par ces mots :
« Cette délibération se clôture par l’annonce du report des travaux de rénovation de la piscine, sans plus de détails. Or, il a été annoncé à nos concitoyens dans le « sassenage magazine » de juin 2026 portant sur le budget que : “la rénovation de la piscine est l’un des chantiers structurants du mandat” , affirmation suivie d’un échéancier précis sur les actions à venir.
Pouvez-vous nous donner des détails supplémentaires ?  Est-ce un report sans date de reprise des travaux annoncés ? La piscine bénéficiera-t-elle de la rénovation initialement prévue permettant le maintien aux normes et à partir de 2027 de désamianter, rénover la toiture, changer les systèmes de ventilation et de chauffage.
Merci.« 

Réponse de Monsieur le Maire :

« Concernant la piscine, nous avons toujours la volonté de travailler à un projet global avec le Plan Pluriannuel d’Investissement, sur plusieurs années. Certains travaux demanderaient un certain temps de fermeture sur des périodes plus longues que pendant l’été, nous voyons cela avec nos Services Techniques.« 

Nous nous sommes abstenus

14- Acquisition d’une parcelle sise lieu-dit le Vieux Château, nous nous sommes réjouis de cette acquisition longtemps demandée dans le secteur des Côtes de Sassenage.

De même, nous avons voté Pour l’Avenant n°2 relatif à la modification du budget d’exploitation prévisionnel de la crèche le Jardin de Mélusine et Pour l’Accueil des jeunes dans le cadre des mesures de responsabilisation au sein du collège Fleming.

Le point 16 concernant le Conseil Municipal des Enfants (CME) avec les modalités d’élection, le règlement électoral et la charte de partenariat avec les écoles a révélé, après l’intervention de Bernard Doutreleau, au nom de Sassenage en Commun, la conception de la démocratie vue par la majorité municipale. Voici le déroulé :
«  Notre Groupe minoritaire approuve l’existence d’un Conseil Municipal des Enfants : nous avions cette proposition dans nos programmes en 2020 et en 2026. 

Concernant les modalités d’organisation, les 6 pages de l’annexe appellent quelques remarques.

Un CME s’adresse aux enfants des écoles, il est donc important de prendre en compte les observations du Rectorat. Celui-ci indique, je cite, « que dans la plupart des CME mis en place sur le territoire, le dispositif n’inclut pas les élèves de CP.

A Sassenage, plusieurs écoles ont demandé, comme en 2024, de ne pas associer les CP au vote car ils sont non-lecteurs à ce stade de l’année : à 5 ou 6 ans, à quelques semaines de la rentrée, ils ont encore les bâtiments, les cours de récré et le fonctionnement de l’école élémentaire à découvrir avant de porter leur regard vers la vie communale. La progressivité des apprentissages existe, en citoyenneté comme en mathématiques.

Malgré cela, vous retenez pour tous, pour les CP, les CE1, CE2, les CM1 et CM2, un vote à bulletin secret : on peut s’interroger sur la pertinence de ce vote secret chez des CP non-lecteurs, qui doivent choisir des candidats des grandes classes qu’ils n’ont pas encore appris à connaître. 

En complément des informations du Rectorat, nous considérons dans notre Groupe Sassenage en Commun, qu’il peut être judicieux de consulter les préconisations des associations d’éducation populaire, partenaires du système éducatif, que sont l’USEP, l’OCCE et les Francas. Selon ces professionnels, imposer la désignation des conseillers par une élection pour de jeunes enfants, avec les biais de représentativité que cela induit, au terme d’une campagne individuelle, cela ne favorise pas l’apprentissage de la coopération, valeur essentielle que l’école de la République doit développer chez tout futur citoyen.

L’altruisme et la solidarité s’expérimentent à l’école, et c’est particulièrement nécessaire au regard des bouleversements en cours dans nos sociétés. L’individualisme et le culte du leader sont des travers extrêmement préjudiciables au « vivre ensemble » devenu si fragile aujourd’hui vous en conviendrez.

Ces associations d’Éducation populaire recommandent un mode de désignation plus adapté à l’enfance : le tirage au sort parmi les volontaires ayant déposé leur dossier de candidature. Cela évite la course à la popularité chez les enfants. Par exemple, entre ceux qui ont des affiches couleur tirées de l’IA avec l’aide des parents, et les autres. Ce système de vote favorise toujours ceux qui sont déjà… favorisés mais qui n’ont pas « nécessairement » les meilleures idées pour servir le bien commun. D’ailleurs le tirage au sort chez les adultes se développe aussi, vous le savez, notamment pour des travaux de Conventions citoyennes.

Concernant le vote des enfants, plus tard, avec davantage de maturité, au collège puis au lycée, les jeunes auront de nombreuses occasions d’expérimenter le vote à bulletin secret.

→ Bref, résultat de ces incompréhensions : l’adhésion des équipes enseignantes à cette relance du CME, n’a pas été complète, contrairement à d’autres propositions de la commune telles que le Forum santé par exemple.

Ainsi, sur les 4 groupes scolaires, 3 ont choisi de laisser cette organisation du CME à la gestion partielle ou totale des agents du périscolaire.

C’est dommage et notre Groupe minoritaire le déplore. Avec davantage d’écoute et de co-construction École-commune, une coopération fructueuse pour l’Éducation à la citoyenneté des petits Sassenageois aurait pu se mettre en place. 

Y aurait-il d’autres raisons pour que notre Groupe minoritaire ait des réserves au sujet du CME tel que vous le mettez en œuvre ? Oui, et ces raisons, vous les mentionnez vous-même dans votre tribune du Sassenage-magazine de novembre.

Avec le recul de 2 ans de pratique, vous avez jugé nécessaire d’écrire que le CME n’était pas une vitrine ni un outil au service de votre communication politique.

Y aurait-il un doute à ce sujet ? 

Un synonyme du mot « outil » est « instrument ». Nous sommes d’accord avec vous : pour que neutralité et principe apolitique du CME mentionnés dans la charte aient une réelle valeur, les membres du CME ne devraient pas être instrumentalisés au service de la communication politique d’une majorité, quelle qu’elle soit.

Dans la tribune de novembre, vous écrivez également que le CME est « une véritable instance de sensibilisation à la citoyenneté, d’apprentissage de la démocratie » : nous approuvons cela totalement. Mais qu’en est-il dans les faits depuis 2 ans ?

De plus, dans la présente délibération, vous rappelez que « la Commune a créé un CME afin de permettre aux enfants (…), je cite : de découvrir le fonctionnement de la démocratie locale : nous approuvons encore, mais qu’en est-il réellement dans la pratique ?

En 2024, les élus de la minorité vous avaient questionné sur le fait de ne pas être impliqués dans ce nouveau dispositif citoyen qu’ils appelaient de leurs vœux.

Or, il est prévu cette année, pour les enfants nouvellement désignés, de participer mardi prochain 10 novembre au 1er CME « avec Monsieur le maire et les élus ».

C’était la même formulation en 2024. Pourtant, il y a 2 ans, vous aviez refusé par écrit aux élus de la minorité de participer à ce 1er CME.

Était-ce une bonne entrée en matière pour permettre aux jeunes élus de « découvrir le fonctionnement de la démocratie locale » ? Non, et Oui à la fois.

Oui, d’une certaine façon, car c’est parfois ainsi que fonctionne la démocratie à Sassenage : le terme « élus », utilisé dans la communication grand public, signifie dans les faits « élus de la majorité uniquement ». Alors Oui, de ce point de vue, les enfants ont appris le fonctionnement de la démocratie sassenageoise.

Mais non, ce n’était pas une bonne entrée en matière à nos yeux pour mener l’apprentissage de la citoyenneté. Car les enfants du CME n’ont jamais en 2 années de fonctionnement, rencontré les élus de notre Groupe pour un temps d’échange institutionnalisé, par exemple sur le rôle d’une minorité dans un Conseil municipal.

Comment les enfants du CME peuvent-ils comprendre « le fonctionnement de leur commune », comprendre ce que signifie « apprendre à débattre et à décider ensemble », autant de formules écrites dans le document de présentation du CME, (comment peuvent-ils comprendre donc) si les élus de la minorité sont invisibilisés à leurs yeux ? 

Alors si les mots ont un sens Monsieur le Maire, lorsqu’on ambitionne de former les jeunes esprits à la citoyenneté, les mots « démocratie locale » et « élus » devraient selon nous se traduire dans les faits. Et cela devrait aussi se vivre, d’une façon ou d’une autre, dans le dispositif du CME afin que la charte proposée soit respectée. 

Au terme de ces 2 ans, avez-vous évalué l’impact de ce CME sur les enfants concernés par la démarche ? Pas seulement sur les 12 élus et leurs familles, mais aussi sur les centaines d’enfants de 7 à 11 ans qui ont vu si souvent leurs 12 camarades en photo avec écharpe tricolore, dans le Sassenage-magazine et dans les réseaux sociaux ? La volonté de s’impliquer, l’attachement à la démocratie, l’envie d’agir concrètement pour le bien commun ont-ils progressé pour cette cohorte de jeunes Sassenageois, ce qui était l’objectif du CME ?

 Dans notre Conseil municipal adultes, il y a des élus d’une majorité et d’autres d’une minorité. Nous sommes tous élus au suffrage universel et tous représentants de la population sassenageoise.

Dans la charte annexée à cette délibération, vous écrivez à l’article 2, dans les Principes partagés de neutralité et de laïcité, que le CME est apolitique.

Alors pour que les enfants du CME puissent réellement percevoir cette neutralité, pour qu’ils découvrent le fonctionnement de la démocratie, et pour qu’ils puissent faire leur éducation à la citoyenneté, en complémentarité avec l’enseignement de l’école, pourriez-vous s’il vous plaît Monsieur le Maire, nous confirmer qu’en 2026 les élus de la minorité seront bien associés au fonctionnement de ce CME ? Par exemple, être invités comme élus à part entière à la 1ère séance qui a lieu dans 5 jours ? 

Dans le cas contraire, ce CME s’apparenterait de nouveau à ce que vous ne souhaitez pas, pour reprendre les mots de votre tribune, à « une vitrine et à un outil au service de votre communication politique ».

C’est pourquoi, sur la base du fonctionnement du CME depuis 2 ans, et au regard des modalités proposées pour le reconduire cette année, nous attendons une réponse claire de votre part sur la place accordée à la minorité. »

Réponses de Madame Chenevay : « Nous avons de profonds désaccords. Les enfants qui ne sont pas lecteurs peuvent se faire accompagner. Etre candidat, c’est oser se présenter et cet apprentissage est plus riche que le tirage au sort. Nous assumons un choix collectif du CME, c’est aux enseignants à écouter, nous ne renoncerons pas à notre projet. « 

Monsieur Giacchino:  » Le CME, ce n’est pas le Conseil municipal des adultes en miniature. On ne refuse pas un vélo à un enfant qui ne sait pas en faire, on rajoute de petites roues. Le tirage au sort préconisé par des associations qui sont dogmatiques, c’est comme la vidéo protection car la citoyenneté ce n’est pas un surplus de loterie comme le tirage au sort. »

Monsieur le Maire :  » le but de ce CME est d’inculquer des valeurs, je regrette que certains enseignants ne souhaitent pas s’engager dans cette démarche. Ce dispositif c’est un choix que nous faisons. La méthode ne vous convient pas. Je regrette que certaines écoles ne nous ont pas suivis, cette démarche va à l’encontre des enfants. Ce dispositif qui est avec un vote, il faut être d’accord, c’est pourquoi, vous ne participerez pas à ce CME.

Ce dispositif sera mis en place dès demain dans les 4 écoles et 12 élèves seront élus, nous leur ferons passer les bons messages pour qu’ils les fassent passer à leurs copains de classes.« 

Nous nous sommes abstenus

18- nous avons voté Pour la subvention exceptionnelle de 500€ au club de Karaté.

19- Subvention exceptionnelle pour l’association DIDASCALIES, intervention de Géraldine Palcoux:

« Nous avons voté pour la précédente subvention exceptionnelle attribuée au club de Karaté Club de Sassenage, en raison des éléments contenus dans la délibération et de la note de synthèse.

Dans celle-ci, nous avons un écrit proposant au Conseil municipal le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000€, avec l’imputation comptable de cette aide et c’est tout.

Pas une ligne de présentation de cette nouvelle Association, aucune justification de cette subvention . Il s’agit quand même d’un montant identique aux subventions annuelles versées à l’Harmonie de Sassenage, au Karaté Club, à l’école de Rugby ASF Fontaine-Sassenage, à la Gymnastique volontaire, qui sont les 11èmes plus importantes subventions associatives de notre commune.

Sans doute, y a-t-il un bien fondé culturel, au versement de cette aide dans le cadre de la promotion des arts et du spectacle. Mais vous conviendrez que l’absence de commissions préparatoires à la tenue des Conseils municipaux pour pouvoir échanger sur le sujet, et l’absence de justification fournie, ne peut que créer du doute sur le bien-fondé.
Nous nous posons également la question de l’équité de traitement entre les différentes associations. Certaines associations nouvelles ont dû attendre 1 an après leur création avant de pouvoir demander des subventions ( bien moindres d’ailleurs)

Nous vous avions demandé à ce sujet les critères d’attribution des subventions aux associations, vous étiez d’accord mais nous ne les avons pas reçues, cela n’aide pas la transparence.

Alors comme d’habitude vous allez nous donner dans quelques instant 2/3 éléments de réponse que vous considèrerez suffisants pour que nous nous fassions une opinion ..nous serons alors à 30 secondes avant le vote.

Pour cette fois, nous refusons cette méthode de travail inconfortable que vous nous imposez à chaque conseil. Rappelons que nous sommes des élus, comme vous que nous travaillons complètement bénévolement. Ce genre de fonctionnement met en avant un manque de considération pour notre travail et de respect envers nous, M. le Maire de tous les Sassenageois ( comme vous le dites vous même)
Nous ne sommes pas en mesure de tenir notre rôle de minorité Ni d’accomplir nos missions de contrôle, de contre pouvoir et de proposition.

Nous ne pouvons pas voter pour ou contre, ni nous abstenir, nous refusons de participer au vote et nous demandons que ces explications soient portées au Procès-Verbal de cette séance.« 

Réponse de Monsieur le Maire:

« Je croyais que vous aviez un groupe efficace et que 30 secondes suffisaient. Ce n’est pas vraiment une nouvelle association. Une section de la Cité qui a eu quelques problématiques est partie et a créé une autre association. La Cité est une structure qui a baissé, c’est une histoire de vase communicant. Beaucoup d’enfants sont partis de la Cité pour aller dans cette association. Ce sont nos critères prioritaires« 

Nous avons refusé de participer au vote

Nos Questions diverses:

Liste des contentieux
Monsieur le Maire, le 24 septembre 2026, nous vous avons questionné sur votre décision concernant la provision 2026 pour contentieux et risques divers pour la somme de 83 105€ en demandant communication de la liste complète de ces contentieux. Votre réponse n’était pas négative vous souhaitiez en vérifier la possibilité. A ce jour, aucune réponse ne nous est parvenue.
Certes, il s’agissait d’une décision et non pas d’une délibération du Conseil Municipal, mais rien dans le CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration) ne semble s’opposer à la communication de cette liste. Pourrez vous nous donner un droit d’accès à ce document administratif ?

Réponse de Monsieur le Maire: « Hier, nous vous avons envoyé un message vous disant que nous avions 7 affaires concernant l’Urbanisme, 1 sur les ressources humaines pour 1 agent, 1 sur le scolaire pour des frais de cantine et 2 problèmes de travaux sur les bâtiments communaux sur des rénovations mal réalisées. « 

Critères d’attribution des subventions
Par ailleurs, nous vous avions demandé lors d’un précédent Conseil municipal de nous fournir les critères d’attribution des subventions aux associations. Il nous avait été répondu que cela nous serait transmis. A ce jour aucune réponse ne nous est parvenue non plus. Pouvez-vous nous donner ces informations ?

Réponse de Monsieur le Maire: «  Je n’ai pas en tête, lorsque madame Fleury, est intervenue le 28 mai, que vous vouliez une réponse. Nous avons tenu une réunion mardi avec les associations en toute transparence. L’un des critères c’est que l’association soit sassenageoise, en dehors de quelques accords particuliers comme le rugby ou le hand avec Fontaine. Un autre, c’est la mixité, l’inclusion des enfants parmi les adhérents; la participation aux évènements communaux, le caractère de l’intérêt communal, ce qu’il apporte aux sassenageois. Les associations peuvent avoir des frais plus ou moins importants, c’est à l’examen des dossiers que nous jugeons. »

Prochain Conseil municipal le 17 décembre 2026 à 19H

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