Conseil municipal du 12 juin 2018

Ordre du jour :

1 – Avis du Conseil Municipal concernant la création d’une police métropolitaine de l’environnement. A la demande de la Métro, cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

2 Groupement de commandes relatif au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du règlement général européen de protection des données de Grenoble-Alpes Métropole et des communes de l’agglomération grenobloise. Nous avons voté Pour

3 Avis relatif au projet de SDAGV (Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage) pour la période 2018-2024, Nous avons voté Pour

4 Astreintes, Nous avons voté Pour

5 Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

6 Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade, Nous avons voté Pour

7 Décision modificative N° 1 de 2018 Budget principal 2018

Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

En demandant à Monsieur Benarougha de présenter la délibération, vous avez annoncé membre de la commission des finances, or, il me semblait que les commissions n’existaient plus.

Avec la comptabilité M14, les 940 800€ de travaux de réseaux électriques de 1998 ont eu pour effet de faire pratiquer l’amortissement l’année suivante.

En principe, l’amortissement est linéaire. Les 55 000€ inscrits dans cette décision modificative soldent-ils la période des 15 ou 20 ans ? Dans le cas contraire, quel est le terme restant de ce plan d’amortissement ?

Réponse de Jérôme Merle : « La Trésorerie nous a alerté, je n’ai pas de réponse précise sur combien d’années cette dépense reste à amortir, je me renseignerai et vous apporterai la réponse lors du prochain Conseil municipal. »

Réponses de Monsieur le Maire : « il s’agit de la commission du groupe majoritaire. Cette somme doit représenter au moins 2 ans d’amortissement. C’est la première décision modificative, c’est dire si notre budget était correct. »

Nous nous sommes abstenus.

8. Place de l’Europe — Adoption du principe de désaffectation – déclassement du domaine public et autorisation donnée à la SDH (Société Dauphinoise de l’Habitat) de déposer des autorisations d’urbanisme.

Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

Nous sommes favorables à la réalisation d’une résidence autonomie de 70 logements pour 86 places.

Le 10 septembre 2015, dans la délibération votée par notre Conseil municipal de Sassenage, vous nous aviez exposé le fait qu’un projet de rénovation immobilière complète de la place de l’Europe était actuellement à l’étude, en concertation étroite avec l’ensemble des propriétaires concernés, dont les co-propriétaires de l’ensemble commercial des Glériates et les consorts DURAND, propriétaires des parcelles cadastrées BC N°16 et N° 17.

Ce projet avait pour objectif la reconstruction intégrale dans un ensemble bâti homogène des socles commerciaux en rez-de-chaussée, la création de logements relevant des obligations imposées à la Commune au titre de la Loi Solidarité et Renouvellement urbain et de l’arrêté de carence du 31 juillet 2014, ainsi que la requalification complète de la place du marché et des espaces ouverts au public dans une logique de rénovation urbaine et d’amélioration de l’attractivité de ce secteur.

Vous nous aviez proposé de saisir l’EPFL du Dauphiné pour assurer le portage foncier de ces deux parcelles d’une surface totale d’environ 1 044 m2, au prix de 750 000€.

Pour réaliser cette opération, la convention prévoyait un délai maximal de 4 ans.

Rien ne s’opposait à une construction d’une résidence autonomie sur l’espace prévu, en respectant l’alignement futur des emprises de la prolongation de la ligne A du tramway, sans trop dénaturer la continuité visuelle de l’Avenue de Romans.

Nous constatons que la concertation dite étroite, il y a un peu moins de 3 ans, s’est retrouvée dans une impasse !

Ce que l’on nous demande aujourd’hui, c’est de démolir la Place pavée et sa fontaine utilisée notamment chaque vendredi dans la cadre du marché de Sassenage, en autorisant la désaffectation et le déclassement de cet espace public cadastré BC N°42 d’une superficie de 1 006 m2.

Dans le cadre de cet échange, la réalisation de cet ensemble nécessite le rajout d’une partie du domaine public non cadastré pour atteindre environ 1 694 m2.

Nous vous demandons de revenir à l’esprit de la délibération votée le 10 septembre 2015, de conserver la Place pavée actuelle, d’édifier cette résidence autonomie sur les terrains initiaux prévus, en y rajoutant la partie manquante non cadastrée du domaine public.

Réponses de Monsieur le Maire : « Nous voulions construire cet équipement sur le Centre commercial des Glériates, nous n’avons pas trouvé d’accord. Nous allons transférer le marché sur l’Avenue de Romans dans la propriété Durand. Le département a la compétence sociale, sur les 6 dossiers, 1 s’est retiré et celui retenu est un montage avec la SDH et le même gestionnaire que l’EPADH de Fontaine qui est remarquable, je vous invite à la visiter. Nous avons un problème avec la Métro qui a la compétence réseaux, c’est donc la SDH qui procédera au dévoiement de ces réseaux. La commune, avec la salle Jacques Prévert fait partie de la copropriété les Glériates, pendant 3 ans, nous avons tenté d’apporter des explications, mais cela est resté un vœu pieu, les commerçants n’en voulaient pas, ils voulaient le beurre, l’argent du beurre et la crémière. Avec un projet de logements privés, nous aurions pu équilibrer l’opération, pas avec du social. Le bâtiment sera uniquement sur la Place de l’Europe, ce qui donnera une meilleure visibilité aux commerces. »

Intervention de Yannick Belle : Je partage les remarques développées par Michel, comme lui, je m’interroge sur l’endroit choisi, la Place en fonction du besoin de respiration de ce secteur, d’autant plus que nous allons accueillir les 400 logements GLD. De même, j’aimerais connaître l’impact par rapport aux réserves foncières liées au tramway.

Réponse de Monsieur le Maire : « L’air, cela va le redonner sur l’avant, les commerçants ont le projet de refaire leurs enseignes. L’avis des urbanistes c’est le coup de neuf, l’occasion de rénover. En ce qui concerne les emplacements réservés, nous n’y touchons pas, une partie sera utilisée pour le stationnement, et puis le tramway ce ne sera pas avant 2030. »

Après ce débat, nous nous sommes abstenus

9. Service Scolaire – Règlement intérieur des différents temps périscolaires Intervention de Florence Parvy :

Monsieur le Maire,

J’ai une série de questions à vous poser et j’aimerais que vous y répondiez après chacune. Puisque vous refusez, je souhaite que vous apportiez des réponses précises. Ma première question est sur l’étude du soir : Y a-t-il assez d’enseignants et quelles sont leurs rémunérations ? Le Règlement mentionne les médicaments à donner oralement, la délibération n’évoque pas cet aspect. Or, pour l’administration des médicaments, il existes différentes voies : ophtalmiques, ORL, respiratoire, orale, etc.. De fait, il y a exclusion des enfants en PAI et qui ont besoin des aérosols, les PAI ne sont pas mentionnés. Pour ce qui est des transports, une convention a été signée en août 2017 pour 10 ans, pourquoi avez-vous dénoncé cette convention en juin, des villes comme Corenc, Claix par exemple ont dénoncé les conventions en février. Cette dénonciation, n’a-t-elle pas était faite hors délais ? Vis-à-vis des parents, vous avez fait un sondage biaisé sur le coût, même si cela concerne 70 à 80 enfants. J’aimerais connaître l’économie réalisée par la suppression des TAP que vous pourrez me rappeler avec votre bienveillance.

Réponses de Monsieur le Maire : « Nous ne savons pas si tous les enseignants ont été consultés. Les PAI ne font pas partie de la délibération. Les transports ont été dénoncés en juin, cela a été vu avec les enseignants et les 8 conseils d’école en février, pour qu’ils relaient l’information. Nous avons reçu une délégation de parents d’élèves nous demandant de maintenir au moins le transport de fin de journée, cela aurait coûté 800€ dont 600€ à la charge des parents. Il y a 2 familles qui nous ont dit que cela poserait problème, nous verrons s’il existe une solution pour elles. La décision n’était pas facile, nous n’avons pas eu de retour du SMTC. Les choix se font dans l’intérêt général du contribuable. »

Florence Parvy : Vous n’avez pas répondu à la question sur l’économie réalisée par la suppression des TAP, elle aurait pu servir pour les transports !

Réponse de Monsieur le Maire : « Cela fait des années que lorsque nous faisons des économies, ce n’est pas pour les mettre ailleurs et nous avons besoin de faire des économies. »

Nous avons voté Contre.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Bassin de rétention domaine de l’Eau Vive rue Lesdiguières : ce bassin est situé en contrebas de la digue. A qui revient l’entretien de ce bassin, est-ce à la copropriété ou à la commune ? Ce bassin où l’eau stagne parfois, est infesté de moustiques et gêne les riverains. Quelles sont les solutions envisagées par la commune pour éviter que l’eau stagne sachant qu’on est en pleine campagne d’éradication du moustique tigre.

Réponses de Monsieur le Maire : « Ce sont les questions du groupe Agir pour Sassenage, il serait bon que vous mettiez l’été à profit pour mieux connaitre le territoire de notre commune. La rue Lesdiguières se trouve à l’Ovalie, vous voulez peut-être parler de la rue du Routoire, ce bassin est privé, en face du Château ça appartient à la Fondation de France. Ah ! le Hameau des Tilleuls, ce bassin appartient à la copropriété.»

Amédée Matraire: « Il appartient à la ville ! »

Réponses de Monsieur le Maire : « A la ville, cela ne change rien ! A Sassenage, ce n’est pas le cas de toutes les communes, nous sommes adhérents de l’EID, nous avons fait une réunion, le 16 mai dernier et tout a été mis en œuvre pour la démoustication. L’EID avait un stand à la fête de la nature l’année dernière, ils seront à nouveau présents cette année. Le moustique tigre se développe dans les terrasses paysagères à l’abri du vent, nous avons connu un problème sous le vide sanitaire de l’école des Pies. »

2/Aménagements chemin du Néron : de nombreuses voitures ne respectent pas la limitation à 30 km/h sur cette voie. Quelles sont les mesures de sécurité et de police prisent par la commune pour faire respecter cette limitation ? La commune a-t-elle pris attache avec la Métropole afin de trouver ensemble des solutions ?

Réponses de Monsieur le Maire : « Le problème de la vitesse, c’est dans toutes les rues de l’agglo qu’il se pose et c’est bien malheureux ! Avec les appels de phares, les coyotes dans les véhicules, les policiers et les gendarmes sont obligés de naviguer, il y a même 40 véhicules la nuit roulant en sens interdit sur le Quai du Furon très étroit. Il n’y a que la répression qui peut marcher, la Métro est bien informée de cela. »

3/ Stationnement rue Clémencière et sur le petit parking réservé aux poids lourds : De plus en plus de voitures d’employés d’Air Liquide stationnent de façon anarchique le long de la rue Clémencière, empiètent sur la chaussée et stationnent même sur le trottoir. Idem pour le petit parking situé juste derrière la station-service de Carrefour Market, parking normalement réservé aux poids lourds. Quelles sont les mesures envisagées par la mairie, sachant qu’il y a un immense parking pour les employés derrière Air Liquide ? Faut-il prévoir un stationnement limité pour éviter ces difficultés ?

Réponses de Monsieur le Maire : « Celui des Poids lourds le long de la rue des Grands Champs, la police verbalise ? Le petit parking appartient à Air Liquide qui est en expansion très forte avec près de 800 employés aujourd’hui et des parkings prévus pour en accueillir 600. Pour la rentrée, la ligne 20 sera prolongée, plus de salariés pourront utiliser les transports en commun. Vous nous parlez de problèmes de stationnement, ce que nous remarquons, c’est qu’il n’y a jamais eu de plaintes, il n’y a que vous pour voir des problèmes là où il n’y en a pas ! »

Je voudrais rappeler à Madame Parvy que toutes les demandes doivent être faites au Maire par écrit, sinon vous m’obligeriez à prendre un arrêté.

Florence Parvy : Chiche, prenez cet arrêté !

NDLR : L’ordinateur mis à la disposition des élu-e-s de l’opposition est inopérationnel, Pour imprimer les documents des séances du Conseil municipal, nous sommes contraints de les imprimer à nos frais chez nous. Madame Parvy a signalé les problèmes de cet ordinateur et a demandé une copie papier desdits documents.

Le groupe Agir pour Sassenage vous souhaite de passer de bonnes vacances 2018