Après la désignation d’une secrétaire de séance, l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal, nous sommes passés à l’ordre du jour.
1. Compte de gestion 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour
2. Compte administratif 2017 – Budget Principal de la Ville, nous nous sommes abstenus
3. Affectation des résultats 2017 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour
4. Budget Primitif 2018 – Budget principal de la Ville
Intervention de Michel Barrionuevo :
» Sassenage, comme toutes les communes de France, est impactée par la succession de baisses de subventions de l’État.
Entre 2015 et 2017, près de 11 milliards d’euros ont été soustraits à l’ensemble des collectivités.
La note de synthèse évoque une diminution de 10% des charges à caractère général. Dans les tableaux qui nous ont été transmis, il y a comme un hic : sur celui du Compte administratif, approuvé majoritairement, tout à l’heure, le montant total des crédits ouverts par le Budget Primitif, les décisions modificatives et les restes à réaliser de 2016, nous trouvons la somme globale de 3 593 200€. Le chiffre figurant dans le document soumis à notre vote, intitulé « Mémoire précédent budget » devrait être identique, or il s’accroit comme par magie de 156 300€. Je prends l’exemple des honoraires compte 6226 au CA 39 900€ au mémoire du BP 94 900€.
En réalité entre le réalisé du Compte administratif 2017 et la proposition nouvelle de ce budget, la baisse est de 0,70%.
Il n’y a pas que des suites de baisses dans les propositions soumises.
Pourtant certaines peuvent s’avérer compliquées, il en est ainsi de l’énergie et électricité, des combustibles dont les hausses de taxes s’appliquent.
Des hausses, comme par exemple celui du réalisé précédent des comptes : 6226 honoraires et 6227 frais d’actes et de contentieux, il était d’un peu moins de 50 000€, la provision au compte 6226 honoraires « d’avocats » passe à 95 000€ pour 2018.
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation sur le réalisé 2017 de 29 491€ malgré la baisse drastique de 33 888€ aux subventions de fonctionnement des associations. La note de synthèse prétend que pour 2018, elles sont réduites pour la première fois. L’an dernier lorsque j’ai évoqué certaines baisses de subventions dont celle de Corps et Graphie qui passait de 54 500€ à 45 000€, la réponse donnée a été qu’un accord avait été conclu.
Alors s’il y a eu accord pourquoi effectuer une nouvelle baisse de 5 000€ ?
Les subventions sont supprimées pour 9 associations, parmi elles, les solidarités, traditions, une sportive et le logement, Monsieur Merle a dit que celles sur les solidarités bénéficieraient de subventions du CCAS, mais nous n’avons pas de tableau pour indiquer leurs montants.
Je reviens au logement, la disparition de la subvention à « Un Toit pour tous ». Nous espérons qu’il ne s’agit pas de représailles du fait de notre imposition à la Taxe SRU pour carence de logements sociaux.
Pour les coopératives scolaires la baisse dépasse les 37% dans les choix opérés.
La délibération concernant l’instauration de forfaits de paiement du théâtre en Rond par les associations, rajoute la double peine, comme si l’ambition recherchée était de faire mourir cette richesse municipale.
Globalement, malgré une baisse austère de plus de 855 000€ au niveau du fonctionnement entre le réalisé 2017 et la projection 2018, cela ne suffit pas à l’équilibre du budget en maintenant les taux d’impositions.
Que dire des investissements et notamment de la promesse de plantation d’arbres, sur chaque exercice depuis 2015, il y a bien un provisionnement de 2 000€, mais le réalisé est égal à zéro.
A la baisse conséquente du service public au fil des ans, notre population doit acquitter des prestations revalorisées au nom de ce que vous avez appelé le principe d’équité du paiement au coût de revient pour la collectivité.
Après avoir supprimé l’abattement à la base sur la Taxe d’habitation le 21 septembre dernier, ce qui représentera à minima une augmentation uniforme de 50€ par foyer fiscal assujetti, ce budget prévoit d’accroitre la recette Taxe d’Habitation et Taxe foncière de près de 830 000€ sur le réalisé 2017.
A combien équivaut l’augmentation de la part communale des impôts locaux ?
Le recensement 2014 de l’INSEE établit que 72,2% de notre population est propriétaire de son logement sur Sassenage contre une moyenne nationale de 57,9%, ces ménages s’acquittent de la Taxe foncière, en plus de la Taxe d’habitation.
Sur la moyenne estimée de la valeur locative, compte tenu des choix de Sassenage, pour ces deux impôts, un ménage sans enfant devra débourser 180€ de plus soit + 14,09%, un ménage avec 1 enfant, 152€ de plus soit + 12,85%, celui avec 2 enfants, 140€ de plus soit + 12,83%, celui avec 3 enfants, 128€ de plus soit + 12,81%.
La promesse de ne pas augmenter la pression fiscale durant le mandat est-elle passée aux oubliettes ?
Vous nous objecterez que nationalement 80% de la population bénéficiera dès cette année d’une réduction de 30% de sa Taxe d’habitation et que par conséquent peu seront concernés par la lourdeur de vos décisions.
J’évalue sur la base de l’étude INSEE, cette proportion de ménages à 65%. Pour beaucoup, ce dégrèvement ne compensera pas la perte de pouvoir d’achat, suite au blocage des évolutions de pensions ou de rémunération et à la hausse de la CSG.
Faut-il oublier, les 35% de ménages de Sassenage, dépassant le revenu fiscal de référence de 27 000€ pour célibataire, 43 000€ pour couple, et 6 000€ supplémentaires par enfant, qui subiront de plein fouet ces hausses, sans dégrèvement de la Taxe d’habitation.
Une telle augmentation des impôts locaux pour au final moins de service public, est-ce à dire que la situation ne permet pas de dépasser l’effet ciseaux auquel nous sommes parvenus en raison des emprunts structurés de 2007 ?
Je rappelle, à aucun moment, nous n’avons pu intervenir en amont puisque ces 2 prêts Dexia 2007 et les renégociations de 2010 ont été réalisés par décision du Maire.
Lors du Débat d’orientations budgétaires précédent ce Conseil municipal, j’ai entendu l’adjoint aux finances, s’appuyant sur un indice journalier, affirmer : « Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ». En décembre 2017, vous pouvez trouver ce chiffre dans le Compte administratif, le taux d’intérêts était de 14,18%, au moment de l’élaboration de ce budget primitif, ce taux est passé à 15,42%, où est la bonne nouvelle ?
Nous le savons, chaque jour et à l’intérieur d’une même journée, il y a des fluctuations entre les monnaies, regardons bien les tendances sur de longues périodes, la prudence doit rester de rigueur.
En cumul, notre collectivité a perdu 930 000€ de dotations d’État, mais chaque année se rajoute un surcoût de plus de 450 000€ par rapport à un taux fixe sur l’emprunt indexé au franc suisse.
Oui, les emprunts structurés, notamment celui indexé sur la parité euro/franc-suisse plombent nos finances et évoquer cette situation ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition, mais bien la traduction de notre inquiétude face à ces emprunts qui impactent d’ores et déjà le budget et qui courent, rappelons le jusqu’en 2042, avec la partie toxique jusqu’en 2032 ! «
Intervention de Yannick Belle :
« Je crois qu’il ne faut pas tourner autour du pot, ce budget 2018 correspond à un véritable matraquage fiscal.
Après avoir augmenté très fortement les tarifs municipaux avec comme prétexte d’augmenter la part contributive des usagers par rapport aux contribuables, vous vous attaquez cette fois à l’imposition de tous les Sassenageois.
En 2017, vous aviez déjà supprimé les abattements ce qui correspondait déjà à une augmentation de 50 euros par foyer.
Cette année, vous imposez une hausse sans précédent des taux d’imposition. À la fois de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Comme l’a dit Michel Barrionuevo, il faut traduire ces augmentations de points en pourcentage et en impact concret pour les ménages sassenageois. Et effectivement on va arriver à des augmentations de 12 à 13% des impôts locaux ce qui est une augmentation très forte.
Avec cette mesure, vous allez mettre en difficulté les ménages les plus fragiles qui ne pourront plus faire face à ces augmentations et vous contribuez également à déprécier la valeur des biens immobiliers puisque le poids de la fiscalité locale est désormais un argument important au moment de la revente de biens immobiliers ;
A cette hausse des taux qui va concerner tous les foyers fiscaux, vous ajoutez une diminution des subventions aux associations et de nouvelles modalités de mise à disposition des équipements
Au final, l’ensemble des acteurs sassenageois seront impactés par votre politique: le milieu économique par la hausse de la taxe foncière, les associations par la baisse des aides et bien sur l’ensemble des familles sassenageoises par la hausse des taux et la suppression des abattements.
Bien sur, vos comptez sur la baisse de la Taxe d’Habitation décidée par Macron pour embrouiller les esprits et espérer que les Sassenageois n’y voient que du feu.
Mais dans tous les cas, ce soir, vous présentez aux Sassenageois l’addition.
L’addition salée de votre politique et de votre gestion de la commune.
Vous pourrez au fil des interventions des élus du groupe majoritaire tenter de vous défausser sur l’État, les collectivités qui ne sont pas de votre bord politique, on a l’habitude de cette litanie, on va y avoir droit dans quelques instants, mais cette litanie ne masquera pas votre propre responsabilité.
Elles sont loin vos promesses de 2014 de poursuivre le gel des impôts locaux, vous avez trompé les Sassenageois et aujourd’hui notre collectivité est face au mur de la vérité, la vérité des chiffres et encore une fois la vérité de votre gestion. Nous nous opposerons bien évidemment à ce budget qui est un budget nuisible au pouvoir d’achat des Sassenageois. »
Lors de la présentation, Jérôme Merle avait dit :
« Ce budget dans le contexte actuel se retrouve avec plusieurs grandes incertitudes.
Contrainte locale, quel sera l’impact du PPRI Drac, nous ne savons pas où nous allons. Entre les prix des terrains, les taxes non perçues, c’est près de 8 millions d’euros que nous n’avons pu engranger.
Le partage de la fiscalité et taxe d’aménagement avec la Métropole
Incertitudes au niveau national, l’histoire de l’État est remplie de renoncements aux engagements, on le voit avec la DGF.
L’État se trouve en quasi indigence.
Pour nous ménager, le budget 2018 prévoit des dépenses exceptionnelles et imprévues. L’effort demandé est à la hauteur de l’enjeu et permet de se projeter dans l’avenir, malgré les incertitudes.
Incertitudes avec le procès Dexia SFIL, le délibéré sera prononcé le 29 mars. Ce sera simple, si nous devons payer les intérêts, tout est prévu, la section d’investissements deviendra logique et visible.
Je sais que vous dites que nous aurions du souscrire au fonds de soutien, mais c’est 10 millions d’euros qu’il aurait fallu refinancer auprès de la banque, ce qui aurait engendré un impact désastreux sur le ratio dette-recettes. Nous avons beaucoup désendetté la commune, ce n’est pas pour réduire 10 années d’efforts à néant.
Nous gérons dans l’intérêt de la ville et il n’y a pas péril en la demeure, il faut éviter les catastrophismes de l’opposition. On verra bien le 29 mars.
Nous avons des pertes de recettes sèches d’un niveau jamais vu. La commune a un niveau de service convenable et y’en a marre d’entendre l’opposition nous ressasser Dexia. La quasi-totalité des communes de France rencontrent des problèmes, elles n’ont pas toutes contracté d’emprunt structuré. Je fais mienne cette maxime de Madame Thatcher « I want my money back », rendez nous notre argent.
Élus et services travaillent d’arrache pied pour réduire de 10% les dépenses à caractère général. Les Présidents des associations ont bien compris la situation.
Nous ne pouvions boucler notre budget qu’avec le relèvement de la TH et de la TF.
Le taux de la TF est inchangé depuis 2005, le taux proposé de la TH est en dessous de celui de 2004. Nous avons cherché à préserver le pouvoir d’achat des sassenageois. Nous avons lancer un large plan d’optimisation des services en préservant l’intérêt général et en supprimant les gaspillages cachés.
Notre prospective s’inscrit dans la durée sur plusieurs années et préfigure des années plus sereines.
Nous allons retrouver la sérénité pour l’autofinancement, investir sans recourir à l’emprunt en rationalisant les dépenses de fonctionnement.
Les associations à but social ou humanitaires seront financées par le CCAS »
Mohamed Benarougha : « Les mots m’échappent, je suis là depuis 2008 et vous vous êtes toujours opposés avec force à tous les budgets. Le faux problème de Dexia, c’est parce que vous avez envie d’exister, l’opposition est absente de la vie de Sassenage et là, vous avez un os à ronger qui est pourri, vous allez user vos dents. Et je le dis à Monsieur Barrionuevo, je suis allé sur le site du Ministère et j’ai vu qu’en 2007, le taux de la Taxe d’habitation était à 18,97 et 16,20 en 2014. Monsieur le Préfet nous empêche de construire et nous impose la taxe SRU, la situation nationale, ce n’est pas nous, pas nous !
Les associations ont été consultées.
Dans Sassenage, les habitants sont d’accord avec nous pour garantir le service.
Nous savions que vous alliez brandir l’étendard Dexia, de toute façon, nous avons de quoi les payer.
Vous faites une foire là-dessus, vous aimez aller à la profondeur de la poubelle politique, à Fontaine les augmentations d’impôts vont atteindre 40%. Moi, je suis fier de payer ces impôts, mes enfants ont bénéficié de Sassenage, fier et même de payer plus , dans cette enceinte, il y a des gens qui n’habitent pas Sassenage ! »
Jérôme Merle : « C’est pathétique ! On oublie rien du tout, on gère, on s’adapte. Les sassenageois ne sont pas des personnes lénifiantes, ils se rendent compte de ce qui se passe.
Lorsque nous avons été élus en 2001, nous avons mis 10 ans pour les sortir du marasme, nous n’avons aucune leçon de gestion à recevoir de vous. Nous aurons l’occasion d’en parler directement aux sassenageois, nous avons conçu ce budget avec sincérité. »
Florence Parvy : « Le chiffre du ratio que vous ne pouvez pas contester, c’est celui de la moyenne de la strate concernant les impôts locaux à Sassenage 718€ par habitant à lors que la moyenne nationale est à 535€, nous sommes très au-dessus de la moyenne nationale. Si nous devons acquitter la taxe SRU, c’est parce que l’on ne construit pas, vous dites que les sassenageois ne veulent pas de logements sociaux. De 2001 à 2015 qu’est-ce qui a été fait ? Il est faux de dire que la loi SRU pénalise, la commune a été dispensée de cette taxe pendant 1 ou 2 ans. Le marasme de la gestion de Monsieur Chaplais , c’est le CTM, la Halle Jeannie Longo. La renégociation des prêts a déjà coûté 4 millions d’euros et chaque année, la pénalité en plus des intérêts qui sont à 14,15%, c’est 100 000€. »
Jérôme Merle : « Le choix Dexia, c’est à cause de votre gestion, le taux proposé nous permettait de faire face à cette pénurie de financement. On ne peut pas faire de parallèle avec la gestion personnelle. Nous avons été sous surveillance à cause de vous, on préférerait ne pas être en procès avec Dexia. »
«Severin Batfroi : Il y a des mensonges patents et par omission, Sassenage, le mauvais élève ! Au début de ce mandat presque toutes les communes dès la première année ont augmenté les impôts et baissé les subventions. Nous avons eu quelques années de répit et de belles réalisations ont été faites, la reconstruction du Théâtre en Rond et de St Exupéry, 2 crèches, alors un peu de pudeur ! »
Yannick Belle : « Je veux revenir sur la petite phrase des élus qui autour de cette table n’habitent pas Sassenage, vous voulez parler de M. Buisson ! »
Jean-Pierre Serailler : « Nous avons un tissu foncier qui n’est plus le même, la loi SRU a connu différentes phases, aujourd’hui, 25%. Pour arriver aux 25%, il faudrait 800 logements tous les ans, nous sommes touchés par le risque inondation. Nous avons de petits programmes prévus et nous ne pouvons pas les faire, la Métropole ne nous aide pas dans ce sens. »
Michel Barrionuevo : « Lorsque j’interviens, tout ce que je dis est fortement étayé. En 2007, lorsque la Taxe d’habitation a diminué de 18,7 à 16,2, il y avait en parallèle le passage de l’abattement à la base qui passait de 15% à seulement 5%, malgré cette baisse de taux, tous les ménages jusqu’à 2 enfants ont été impactés par des augmentations plus ou moins fortes, il n’y a qu’à partir de 3 enfants que l’incidence de la baisse de l’abattement à la base a été nulle et encore parce que le dégrèvement pour les 2 premières personnes à charge est passé de 10 à 15%. »
Jérôme Giacchino : « Il est facile de critiquer la vision du passé avec l’instant T, Nous avons été élus pour un programme, Sassenage voulait que l’on limite les logements sociaux, on nous a élu pour ça, entre temps, le seuil a été relevé. »
Monsieur le Maire : « Madame Parvy, vous ne connaissez pas trop le PLH, jusqu’en 2015 nous étions félicité, nous n’avons pas été taxé avant 2016. Vous contestez le programme immobilier de la Falaise. Les taux que nous prévoyons ne compensent pas la baisse de DGF. Je réponds à votre question diverse, nous sommes passés en Cour d’appel le 14 février et le rendu de jugement aura lieu fin mars. A l’audience de nous étions la seule commune avec 10 hôpitaux qui se sont retrouvés comme nous, il n’y a que la cassation qui déterminera le droit. Monsieur Barrionuevo, les frais d’avocat augmentent, oui, il y a baisse des subventions, nous avons averti les associations en leur demandant qu’elles regardent ce qui se passe dans l’agglomération par rapport aux locations gratuites. Nous sommes la seule commune à avoir résisté, à trouver des solutions pour aider les associations. Il y a des familles défavorisées, nous sommes comme les autres, nous ne sommes pas là pour compenser la politique négative de l’Etat.
Nous avons un service public pour 15 000 habitants, financé par 12 000 habitants. Nous sommes bien lotis, notre population baisse, nous allons avoir une fermeture de classe aux Pies, une autre à Rivoire de la Dame.
Nous voulons construire à la mode sassenageoise. Nous sommes selon un document de la Métro dans la moyenne des taux, Monsieur Belle qui est vice-président devrait le savoir, mais il est là pour faire de la politique.
Moi, je ne dis pas que c’est uniquement la faute à l’Etat, mais s’il nous avait laissé construire, nous aurions pu respecter nos engagements. »
Nous avons voté Contre ce budget
5. Vote des taux d’imposition, nous avons voté Contre
6. Subventions 2018
Florence Parvy : « J’ai 2 questions : en qui concerne les coopératives scolaires, dans les annexes du compte administratif 2017, il y la somme de 30 103,36€ contre 18 700€ pour 2018, quelle explication ?
Réponse de Jérôme Merle : « c’est un jeu d’écritures demandé par la Trésorerie. »
Florence Parvy : « Est-il exact qu’il y a eu un accord avec Corps et Graphie de maintien de la subvention à 45 000€ ? »
Michel Vendra : « oui, vous utilisez une tactique politicienne, avec Corps et Graphie nous avions négocié une baisse l’an dernier. Derrière ces baisses de 2018, il y a une fluctuation normale valable pour toutes les associations. Le jour où nous augmenterons ces subventions, elle sera également concernée.
Peut-on encore à propos de Corps et Graphie parler d’une association, c’est une entreprise qui établi 20 fiches de paie et qui profite des installations de Sassenage. Au total, les associations ont 200 000€ d’avantages en nature et Corps et Graphie, 30 000€ à elle seule. Je suis droit dans mes baskets et je ne tourne pas ma veste ! »
Florence Parvy : « Les subventions aux associations sont à la baisse :
On passe de 289 532€ en 2017 à 232 220€ en 2018 soit une baisse de plus de 50 000€ !
Non seulement les subventions à ces associations sont clairement à la baisse :
Pour Corps et Graphie : la subvention passe de 55 000 en 2016 à 45 000€ en 2017 à 40 000€ en 2018 soit une baisse de plus de 11 % de subvention (alors que la mairie s’était engagée en 2017 à ne pas revoir à la baisse cette subvention).
Pour la cité, la subvention passe de 14 000€ à 12 500€ soit une baisse de près de 10%.
Ces baisses de subvention ainsi que le coût élevé de la location du Théâtre en Rond, risque de mettre en péril certaines associations sassenageoises auxquelles nous sommes tous très attachés.
Est-ce ce que nous voulons nous élus de notre commune obliger certaines associations à mettre la clef sous la porte ?
Non bien sûr que non et c’est pourquoi nous avons décidé de voter contre cette délibération.
La seule baisse des subventions de l’état, de la région, du département, de la Métropole, ne peuvent expliquer les coupes faites aux associations et de façon générale aux investissements.
On paie aujourd’hui très cher les choix politiques faits par l’actuelle majorité. Les emprunts toxiques grèvent les finances de notre commune et que ce soit en matière d’impôts locaux avec une taxe communale qui explose les moyennes nationales pour des communes de même strate, en matière d’investissement ou pour les subventions .»
Christian Coigné: « Toujours le catastrophisme, faire peur aux gens. On ne peut pas discuter ! »
Jérôme Boétie Di Castano : « Même s’il y a baisse de subventions, le montant consolidé avec le Centre associatif St Exupéry, l’électricité, le gaz, sont maintenus. Ce coût n’a pas de répercussions, arrêtez de faire les bons samaritains, comme Monsieur Belle qui prend l’argent destiné aux autres, par le biais d’un Conseiller départemental. »
Mohamed Benarhouga : « J’ai fréquenté longtemps, le basket et c’est autre chose que Corps et Graphie, idem pour le foot, il faut dénoncer l’instrumentalisation, Yannick Belle a été élu vice-président en charge du sport pour préparer la prochaine campagne électorale. »
Yannick Belle : « Je ne peux pas laisser dire les choses ainsi. Vous devriez vous réjouir de mon intervention pour faire obtenir par l’intermédiaire d’un conseiller départemental, une subvention de 400€ au tennis sassenageois. Chaque Conseiller départemental dispose d’une enveloppe qu’il a le droit d’utiliser dans toute l’Isère en fonction des demandes reçues. Votre réaction est symptomatique et incompréhensible»
Nous avons voté Contre ces baisses de subventions.
7. Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour
8. Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous nous sommes Abstenus
9. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Michel Barrionuevo : « Cette délibération, comme celle qui suit doivent obligatoirement faire l’objet d’une information du Comité Technique. Une réunion était prévue le 6 mars, elle a été repoussée au 23 mars. Je demande l’inscription et l’information sur ces deux points. »
Monsieur le Maire : « Ce sera fait ! »
Nous avons voté Pour
10. Chantiers-jeunes – créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération, Nous avons voté Pour
11. Modification des critères de mise à disposition du Théâtre en Rond pour les associations, mise en place d’une tarification adaptée et approbation des conventions types correspondantes
Michel Vendra : « Le coût d’une journée du Théâtre en Rond est de 2 000€. Dans ces 250€, il ya les frais techniques et la prestation d’un SSIAP . S’il y a 250 personnes, cela équivaut à une augmentation de 1€. Beaucoup d’associations n’ont pas besoin du Théâtre, elles l’utilisent et prennent la place d’autres associations, d’autres artistes. »
Florence Parvy : « Les critères de mise à disposition du Théâtre en Rond sont modifiés essentiellement sur le point financier.
Alors qu’en 2014, il avait été prévu une gratuité de la salle de deux jours pour les associations sassenageoises de moins de 100 adhérents et de 4 jours pour celles ayant plus de 100 adhérents.
Dorénavant, avec ce projet de délibération, il n’y aura plus aucune gratuité.
Les associations sassenageoises de moins de 100 adhérents,
Pour les associations de mois de 100 adhérents , il est prévu par saison un tarif de 250 € avec deux jours d’occupation maximum et pour les associations de plus de 100 adhérents, quatre jours d’occupation maximum toujours avec ce tarif de 250€.
Pour toutes les associations, au-delà du nombre de jours d’utilisation défini, s’ajoutera, en sus, le montant de la location de 250 € soit 500 € par occupation. (dans la délibération 28 du CM de décembre 2014 ces associations devaient acquitter un tarif de location de 250 € par jour d’occupation).
Prenons par exemple les trois associations sassenageoises qui utilisent le plus le Théâtre, à savoir Corps et Graphie, la Cité et Hype and Style.
Elles passent de 4 jours de gratuité à 250€ par jour soit une dépense de 1000€ pour les 4 premiers jours d’utilisation. Quant aux jours suivants, elles paieront 250€ de plus par jour d’utilisation.
Prenons l’exemple de Corps et Graphie. En 2018, cette association a réservé 13 journées le théâtre en rond pour un coût de 2250€.
4 gratuités + 9 jours à 250€ soit 2250€
Si on applique les nouveaux tarifs cela fera : 4*250+9*500= 5 500€ soit une augmentation de 2250€ !!! Sans oublier la baisse de subvention de 15 000€ en 3 ans.
Pour l’association Hype and Style, des stages sont organisés pour financer la location du Théâtre. Lors de ces stages, les intervenants acceptent de ne pas se faire payer. Qu’en sera-t-il l’année prochaine ?
Avec ces nouveaux tarifs, c’’est la mort assurée de certaines associations pour lesquelles le spectacle de fin d’année au Théâtre est incontournable. Or, ces associations apportent beaucoup à la vie économique et sociale de Sassenage.
La politique culturelle de notre commune est étroitement liée à la santé financière de Sassenage. On constate que les finances de Sassenage sont catastrophiques sinon qui prendrait le risque de mettre en péril certaines de nos associations pour faire des économies ? »
Michel Vendra : « Corps et Graphie gagne beaucoup d’argent qu’elle met de côté. Hype in Style a très peu d’adhérents sassenageois. La Cité très peu de public, il ne faut pas mettre seulement 40 à 50 personnes dans le Théâtre en Rond. »
Séverin Batfroi : « Corps et Graphie encaisse des recettes pour leurs spectacles et ont pas loin de 20 000€, ils ne sont pas à la rue, il n’y a aucun risque de fermeture. »
Nous avons voté Contre
12. Autorisation de signature d’une convention avec l’UGA pour les modalités d’utilisation du terrain n° 4 et du gymnase du complexe Jean Julien, nous avons voté Pour
13. Avis sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur la carrière des Côtes avant approbation par le Conseil Métropolitain.
Yannick Belle : « Notre groupe et notre collectif se sont largement mobilisés au cours de cette enquête publique qui a également suscité de nombreuses remarques des Sassenageois et plus particulièrement des habitants des Cotes de Sassenage.
Au terme de cette enquête, nous ne percevons toujours pas l’intérêt général et en tout cas l’intérêt pour Sassenage et les Sassenageois dans cette extension.
Vous avez évoqué l’intérêt économique mais le responsable de Vicat présent à la première réunion publique a dit lui même que cette extension était vivement souhaitée mais pas vitale pour la pérennité de l’exploitation et de la société.
On ne comprend donc pas votre entêtement sur ce dossier, bien mal amené depuis l’éviction du ball-trap, et le peu de considération pour les alertes et les craintes des Sassenageois.
Vous avez déclaré en réunion publique que vous ne pouvez pas vous opposer à cette modification du Plu et à cette extension. Pourtant, la commune est propriétaire de la parcelle convoitée par Vicat.
Il y a donc une solution très simple si vous voulez vraiment vous opposer à cette extension et prendre en compte l’inquiétude de nos concitoyens qui vivent au quotidien a proximité d’une carrière en activité, c’est de ne pas donner suite à la demande de location de la parcelle communale.
Vous nous dites que cette modification n’est qu’une formalité et que ce qui compte c’est le renouvellement de l’autorisation d’exploiter. Ce renouvellement d’exploitation va être mis à l’enquête publique dans les prochains mois au plus tard pour 2020.
C’est, d’après vous et d’après le commissaire enquêteur, à ce moment là que Vicat proposera des compensations pour réduire les nuisances. Alors pourquoi se précipiter aujourd’hui pour autoriser l’extension de la carrière?
Pour notre groupe et face aux inquiétudes légitimes des riverains et aux désagréments réellement constatés, vous avez fait les choses à l’envers.
Nous pensons qu’il faut attendre l’enquête publique d’autorisation d’exploiter avant de concéder de nouveaux terrains à Vicat.
Si vous vous voulez vraiment défendre les intérêts des Sassenageois, la location de cette parcelle sera un moyen de pression sur Vicat pour qu’il propose en 2020 des mesures et des compensations importantes pour les riverains. Ce serait bien plus productif que de conseiller aux riverains d’attaquer Vicat en justice pour les nuisances, vous savez pertinemment que des riverains ne pourront pas grand chose en justice face à la puissance du groupe Vicat et que les délais et les coûts de procédures vont refroidir la plupart des riverains.
En tout cas, c’est la proposition qu’on fait ce soir pour respecter l’expression forte, pour ne pas dire l’opposition des Sassenageois à ce projet : ne pas donner suite à ce jour à la demande d’extension et de location de Vicat dans l’attente du renouvellement de l’exploitation et des engagements de Vicat. »
Florence Parvy : « Dans le débat relatif à la modification du PLU sur la carrière des Côtes, la pollution des sols du terrain précédemment loué au Ball Trap nous interroge.
Lors du CM du 23/02/2015 les élus de l’opposition avaient posé la question suivante :
a) Qu’en est-il des plombs tirés dans le cadre du Ball Trap ? Les terrains sont-ils régulièrement nettoyés ? Ne craignez-vous pas une pollution des sols ? Avez-vous fait mesurer la densité en plomb de ces terrains ? Et dans l’affirmative, la teneur en plomb est-elle dépassée ?
Voici mot pour mot la réponse de M ; Coigné :
Sur le Ball-trap il y a un nettoyage qui se fait tous les ans, qui est engagé par le ball-trap et une société qui fait le nettoyage tous les ans par le Ball-Trap, c’est une société italienne qui fait le nettoyage tous les ans du ball-Trap, c’est une société italienne qui vient et qui récupère tous les plombs et qui se paie d’ailleurs sur la récupération des plombs donc il n’y a pas de plomb sur le site ça a été fait, il y a eu un premier nettoyage effectivement, ils ont une antenne à Lyon, il y a eu un premier nettoyage d’envergure qui a été fait il y a quelques années et maintenant ils font un nettoyage annuel.
b) Ne craignez-vous pas une pollution des sols ?
Avant on le craignait avant il y avait mais avant rien n’était fait mais depuis qu’on l’a imposé c’est fait mais aujourd’hui on n’a plus de risque… il n’y a plus de plomb en tout cas ça a été nettoyé.
Lors de la réunion en mairie du 19 février dernier, M. Coigné a affirmé que le site du Ball Trap était tellement pollué qu’il n’était même pas certain que Vicat puisse exploiter ce terrain, tellement la teneur en plomb est importante.
Les habitants des Côtes, présents dans la salle peuvent attester des propos tenus par le maire.
Alors qui croire. ? M. Coigné en 2015 ou M. Coigné en 2018 ?
Comment peut-on affirmer une chose une année et dire totalement son contraire 3 ans après ?
Si M. Coigné n’hésite pas à se contredire sur ce point on imagine bien qu’il n’est plus à une contradiction près lorsqu’il affirme que le vote du changement de PLU ne présage en rien le renouvellement de la concession Vicat en 2020… »
Christian Coigné : « La confiance n’est plus là. Vous n’avez fait que vous immiscer dans l’association des Côtes. Ce n’est pas une extension, mais une réduction du périmètre d’exploitation. Ce projet est en compatibilité décidée par la Métro, et c’est passé avec un avis favorable.
La moitié appartient à la ville, le renouvèlement est prévu pour juillet 2020, c’est le Préfet qui décidera.
Ce que j’ai dit en 2015, c’était le Ball-trap qui me le disait. Sur cette pollution, c’est la Dreal qui décidera. Je ne sais pas à quelle hauteur c’est pollué, je n’ai aucun document écrit qui ne me donne des valeurs.
Si ce terrain reste libre, il faudra que quelqu’un paie.
Je veux bien fermer la carrière, c’est 300 emplois directs entre carrière, usine en face et papeterie de Vizille qui disparaissent.
Il vaut mieux négocier aujourd’hui, où il n’y a plus les bruits et les nuisances comme c’était le cas, il y a 30 ans. »
Nous avons voté Contre.
14. Modification du guide interne des procédures d’achat public de la Ville de Sassenage, nous avons voté Pour
Aucune date de Conseil municipal n’est fixée