CM-14-05-26

regne-sassenageEn entrant dans la salle du Conseil municipal, nous avons d√©couvert une 13√®me d√©lib√©ration non pr√©vue √† l’ordre du jour. Apr√®s l’appel nominatif, la d√©signation d’un secr√©taire de s√©ance, le maire a propos√© l’adoption du proc√®s-verbal du Conseil municipal du 15 avril dernier. Pour notre groupe, Michel Barrionuevo est intervenu:

¬ę¬†Le proc√®s-verbal du Conseil municipal doit r√©sumer objectivement la discussion. Sur le vote du Compte administratif, j’ai au nom du groupe ¬ę¬†Agir pour Sassenage¬†¬Ľ soulign√© que le vote des comptes de gestion du Tr√©sorier et des Comptes administratifs de la ville et du service des eaux devaient faire l’objet de 2 d√©lib√©rations distinctes. Le compte rendu ne fait pas mention de cette demande qui concerne un aspect de l√©galit√©.
D√®s le 16 avril, je vous ai adress√©, Monsieur le Maire le texte int√©gral de mon intervention et je vous ai indiqu√© que je saisissais les services de la Pr√©fecture de l’Is√®re.
De ce fait, nous nous voyons contraints de refuser d’approuver le compte rendu de la s√©ance du Conseil municipal du 15 avril 2014 et nous vous demandons, dans l’esprit de l’article L.2121-23 du CGCT, de pr√©ciser les motifs de notre refus de signer le registre des d√©lib√©rations.¬†¬Ľ

R√©ponse du maire: ¬ę¬†nous ne changeons rien au compte-rendu, nous n’avons pas eu les derni√®res remarques de la Pr√©fecture, il sera toujours temps de changer apr√®s si n√©cessaire !¬†¬Ľ

Devant cette situation, nous nous sommes abstenus et avons refusé de signer le PV du 15 avril 2014.

¬†Voici l’ordre du jour de cette s√©ance du Conseil municipal:
1) Modification du nombre des adjoints au Maire de la Ville de Sassenage: Lors de la premi√®re s√©ance du nouveau mandat, la majorit√© municipal a d√©cid√© d’√©lire 7 adjoints, cette d√©lib√©ration 2 mois plus tard a pour objet de faire passer ce nombre √† 9. Nous nous sommes abstenus
2) Election de deux nouveaux adjoints au Maire: le vote √©tant √† bulletins secrets,¬† Nous avons vot√© blanc, mais nous n’avons pas √©t√© seuls √† le faire, puisqu’il y a eu 7 bulletins blancs
3) D√©signation des repr√©sentants de la commune √† la Commission Communale des Imp√īts Directs, intervention de: Michel Barrionuevo¬† pour notre groupe:

¬ę¬†Monsieur le maire, nous sommes surpris par la composition de cette liste de 32 contribuables dont 30 r√©sidents √† Sassenage.
Nous constatons qu’une part non n√©gligeable des membres propos√©s, dont certains si√®gent d√©j√† au CCAS de notre ville, est constitu√©e de personnalit√©s en lien familial direct avec des √©lus en place, d’anciens √©lus dont aucun n’a si√©g√© √† gauche, ou bien de membres du comit√© de soutien de la campagne de Monsieur le maire.
La loi pr√©cise que les commissaires doivent √™tre familiaris√©s avec les circonstances locales et poss√©der des connaissances suffisantes pour l’ex√©cution des travaux confi√©s √† la commission qui √©met un avis sur chaque modification de valeur locative communale, √©l√©ment constitutif des bases d‚Äôimposition des taxes directes locales
Nous ne mettons pas en doute les capacités des personnes proposées. Une sélection plus représentative de la diversité de contribuables répondant aux critères énoncés aurait permis de lancer un signal fort vis-à-vis des sassenageois.
Or, ce n’est pas le cas ! C’est la liste propos√©e soumise √† l’approbation du Conseil municipal qui sera ensuite transmise au Directeur d√©partemental des finances publiques. Ce sont donc ces contribuables qui sont susceptibles d‚Äô√™tre d√©sign√©s comme membres de la commission communale des imp√īts directs jusqu’√† la fin du mandat municipal.
Aussi, nous ne pouvons pas voter pour une liste qui favorise √† ce point, les aspects partisans !¬†¬Ľ

R√©ponse du maire: ¬ę¬†Sur votre liste, vous aviez des membres d’une m√™me famille, pas sur la notre¬†¬Ľ

Nous avons voté contre cette délibération partisane

4) D√©signation d’un repr√©sentant de la commune aupr√®s de la Mission locale Is√®re Drac Vercors, Nous nous sommes abstenus
5) Désignation de représentants de la commune auprès du Comité Technique Paritaire, nous avons proposé Michel Barrionuevo en titulaire et Florence Parvy en suppléante, nous avons voté Pour
6) Modification des représentants de la commune au comité syndical du Parc naturel régional du Vercors, Nous nous abstenus
7) Remboursement de frais de déplacements à Paris РAssociation des acteurs publics contre les emprunts toxiques, Nous avons voté Pour
8) Modification des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, Nous nous abstenus
9) Aménagement du Furon РAutorisation à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes, Nous avons voté Pour
10) Aménagement du Furon РCréation d’une Commission d’appels d’Offres ad hoc, Nous avons voté Pour
11) Convention cadre Plan de Submersion Rapide- Aménagement de protection des personnes et des biens contre les crues du Furon, Nous avons voté Pour
12) Travaux d’enfouissement des réseaux aériens chemin de Clémencières РSaisine du SEDI, Nous avons voté Pour

13) Administration g√©n√©rale- Pour une meilleure repr√©sentativit√© politique au Bureau de la Communaut√© d’agglom√©ration Grenoble-Alpes M√©tropole. S’agissant d’un positionnement concernant le groupe des Conseillers communautaires de la droite, Nous n’avons pas pris part au vote

Nos Questions diverses, par Florence Parvy:
1/ Expression de l’opposition: Dans les collectivit√©s de plus de 3 500 habitants, la loi n¬į 2002-276 du 27 f√©vrier 2002 accorde un droit d‚Äôexpression aux √©lus n‚Äôappartenant pas √† la majorit√© dans les publications √† caract√®re g√©n√©ral. Depuis les √©lections municipales du 23 mars, cette obligation l√©gale n‚Äôest pas mise en oeuvre √† Sassenage. Comment envisagez-vous l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal ?

R√©ponse du maire: ¬ę¬†Je n’ai pas d’obligation de vous r√©pondre d√®s que vous m’envoyez un mail, j’ai √©t√© √©lu pour r√©pondre aux demandes des sassenageois. Le Sassenage en pages de juin est boucl√©, nous vous ferons parvenir les modalit√©s pour vous exprimer dans le journal de juillet.¬†¬Ľ

2/ Quelles commissions municipales vont être créées ?

R√©ponse du maire: ¬ę¬†Aucune, en dehors de celles impos√©es par la loi !¬† Vous pourrez m’adresser toutes vos questions.¬†¬Ľ

Protestation de Florence Parvy: ¬ę¬†Nous vous adressons des questions et des demandes et vous ne nous faites m√™me pas d’accus√© de r√©ception Lors du conseil, vous avez¬† demand√© √† l’opposition de s’investir pour la commune mais comment faire lorsque l’on est associ√© √† rien du tout… et que l’on repr√©sente quand m√™me 40% des sassenageois ?¬†¬Ľ

R√©ponse du maire: ¬ę¬†J’ai deux mois pour r√©pondre, les commissions dans le dernier mandat n’ont pas fourni de travail constructif¬†¬Ľ

3/ Acc√®s √† l’information: Que pr√©voyez-vous de mettre en place pour que les √©lus de l’opposition puissent consulter diff√©rents documents administratifs? Doit-on s’adresser √† la CADA pour que tout conseiller municipal de Sassenage puisse, conform√©ment √† la loi, pouvoir consulter et avoir certaines pi√®ces (grand livre comptable etc…) ?

R√©ponse du maire: ¬†¬Ľ Je l’ai d√©j√† dit, j’ai deux mois maximum pour r√©pondre, d√®s que la Tr√©sorerie nous aura fait parvenir le grand livre, nous pourrons le mettre √† votre disposition¬†¬Ľ

Protestation de V√©ronique Ferazzi: ¬ę¬†Vous savez que c’est mon m√©tier et que je suis √©galement formatrice, le grand livre comptable est en permanence en mairie, c’est le Compte de gestion qui est √† la Tr√©sorerie !¬†¬Ľ

4/ Qui a la possibilit√© de r√©server la salle du CTM ? Peut-on le faire pour une r√©union politique? Quel est le co√Ľt de la location ?

R√©ponse du maire: ¬ę¬†Je vois √† quelle r√©union vous faites allusion, c’est une erreur √† un moment donn√©, nous allons faire un R√®glement int√©rieur qui pr√©cisera que cette salle est gratuite, √† la disposition du personnel et des √©lus de la commune¬†¬Ľ

Pr√©cisions: La salle Henriette Gr√∂ll a √©t√© utilis√©e pour une r√©union publique du Pr√©sident national du Nouveau Centre, la salle du CTM pour une r√©union du parti politique ¬†¬Ľ Debout la R√©publique¬†¬Ľ, lors de la campagne des √©lections europ√©ennes.

5/ Quels sont les crit√®res pour l’attribution des logements communaux ? Qui d√©cide ? Quel est le nombre de locataires de ces logements ? Quelle est la dur√©e moyenne de location pour l’ensemble de ces logements ?

R√©ponse du maire: ¬ę¬†L’attribution des anciens logements instituteurs se fait en partenariat entre la Vice-pr√©sidente du CCAS, la Directrice et moi-m√™me, les loyers sont √©tablis en fonction des revenus, ce sont des logements d’urgence dont le bail ne peut √™tre renouvel√© plus d’une fois. 28 logements, avec des baux de 6 mois ou 1 an renouvelables 1 fois. Nous avons fortement r√©√©valu√© certains loyers, pour emp√™cher que les personnes ne s’habituent √† vivre dans des logements confortables, √† bas prix. Actuellement, il y a 3 logements libres¬†¬Ľ

Remarque: Pas de réponse sur la durée moyenne de location pour ces logements.

Prochain Conseil municipal le 3 juillet 2014. Les √©lu-e-s de notre groupe se tiennent √† votre disposition, n’h√©sitez pas √† nous contacter !

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