Compte-rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2015

Avant l’ouverture de la séance du Conseil municipal, nous avons eu une présentation du projet « Portes du Vercors » par Isère Aménagement, tel qu’il résulte de la délibération du 15 septembre 2015 à la Métro, avec au total pour Sassenage 1 980 logements à l’horizon 2050, 1 groupe scolaire, des commerces et entreprises pour une superficie totale de 43 000M2.

Le débat sur ce projet a été reporté à un prochain Conseil municipal.

Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy est intervenue à propos des logements d’urgence pour demander que dans le cadre des attributions la date de la première entrée soit mentionnée, citant un cas précis contenu dans la décision N°2015-089, où les locataires occupent cet appartement depuis 4 ans.

Réponse du Maire: nous ne sommes pas parvenus à faire loger ces personnes par des bailleurs sociaux.

Michel Barrionuevo, à propos de la décision N° 2015-093 a commencé son intervention par ces mots : Nous nous félicitons de cette décision de prestations entre la commune de Sassenage et l’association Corps et Graphie dans le cadre des temps d’activités périscolaires des écoles.

Un deuil cruel a touché cette association créée, il y a 27 ans à travers le décès de sa Directrice-Fondatrice, Anne-Marie Astier. Notre commune s’honorerait

A cet instant, le Maire a coupé la parole, en indiquant ce n’est pas une question, vous aurez le loisir d’intervenir plus tard.

Après le vote du précédent compte-rendu, le Maire enchainant sur diverses informations :

• Le courrier qu’il a reçu de Séverin Batfroi, lui demandant d’être relevé de ses délégations en janvier prochain, tout en restant membre du Conseil municipal ;
• D’une rencontre avec la Directrice de la DDT, donnant son accord sur le projet de la Falaise, le déblocage de 2 petites constructions sur la Plaine :
• En ce qui concerne Mme Astier, le groupe majoritaire a eu l’idée de donner son nom à la salle de danse de Saint Exupéry, Michel, tu veux finir ton intervention

Michel Barrionuevo : notre proposition était de donner le nom de Anne-Marie Astier à l’Esplanade entre la Malle Poste et le Théâtre en Rond, nous prenons acte de votre proposition.

Réponse du Maire : « ce choix s’est fait en accord avec son fils. Mais je veux le redire, Anne-Marie Astier n’était pas une bénévole, elle était salariée et nous n’allons pas donner un nom pour tous les salariés qui font bien leur boulot ! »

Nous sommes passés à l’ordre du jour :

1. DGS – Administration générale – Désignation d’un représentant de la Ville de Sassenage auprès de la mission locale Isère Drac Vercors, nous nous sommes abstenus
2. DGASR – Pôle finances et programmation – Décision modificative n° 2015 – 03 du budget principal, Véronique Ferrazzi demande à ce que les différents comptes soient suivis de leur intitulé afin d’avoir une meilleure lisibilité, elle demande à quoi correspond le contrat de prestations de services extérieurs et à quoi correspond les 140 000 euros retirés du personnel.

Réponse de M. Merle : « mettre l’intitulé des comptes, c’est possible, nous arrivons à le fin de l’année, les 17 500 euros, ce n’est pas conséquent, au dernier Conseil de l’année, nous aurons une DM balai. Face aux défauts de personnel, nous utilisons une association qui n’est pas gourmande en frais de gestion, en ce moment, nous faisons beaucoup plus appel à elle. Cette association, c’est AGI à Domène. » Nous avons voté Contre cette DM.

3. DGASR – Pôle affaires juridiques et contrôle interne – Rapport annuel 2014 de Crèche Attitude Sassenage sur le prix et la qualité de la délégation de service public par voie de concession pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crèche mixte ville-entreprise. Florence Parvy s’est dite surprise par le taux de présence mentionné dans ce rapport et par le montant élevé des frais de gestion (plus de 70 000€).

Réponse du Maire : « sur la crèche publique, nous avons une charge de 600 000 euros, plus 400 000 euros d’amortissement, soit un coût de revient annuel d’un million, contre 70 000 euros pour la crèche en DSP. »  Nous avons pris Acte.

NDLR : D’abord, l’ancienne Halte Mélusine qui abrite la Crèche en DSP, a été payée par les contribuables de Sassenage, c’est une crèche mixte ! La meilleure comparaison aurait été de dire, combien cela coûte à la collectivité en fonction du nombre d’enfants accueillis !

4. DGASP – Pôle culturel – Médiathèque l’Ellipse – Élargissement des quotas de prêt de documents, Nous avons voté Pour
5. DGASP – Pôle famille enfance éducation – Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées (CLIS) – approbation et autorisation de signer à donner au Maire, Nous avons voté Pour.
6. DGASP – Pôle famille enfance éducation – service enfance – centres de loisirs enfance / CESU, Nous avons voté Pour
7. DAE – Pôle développement urbain et durable – Reversement Pass Foncier, Nous avons voté Pour
8. DAE – Pôle développement urbain et durable – Suppression d’une servitude de
   passage piétonnier sur les copropriétés de l’Ovalie et du Hameau du bois, Nous avons voté Pour
9. DAE – Pôle achats et moyens généraux – Isère Aménagement – Rapport d’activités de l’exercice 2014, nous avons pris Acte
10. DAE – Pôle achats et moyens généraux – Territoires 38 – Rapport d’activités de l’exercice 2014, nous avons pris Acte
11. DAE – Pôle achats et moyens généraux – Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains, nous avons pris Acte
12. DAE – Pôle espaces publics de proximité – Rapport d’exploitation 2014 du contrat de partenariat public-privé pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine, d’illuminations festives et de vidéo prévention, nous avons pris Acte .

Nos questions diverses :

A/Lors du CM du 3 Juillet 2015 vous avez indiqué que l’ensemble des permis de construire de la plaine étaient « gelés » compte tenu du nouveau PPR élaboré au niveau national. Comment se fait-il que des permis de construire dans la plaine sont toujours délivrés par la commune ?

Réponse du Maire : « Ce n’est pas un PPR, mais un PGRI, ce permis était un permis modificatif déjà signé »

B/ Dexia : point sur le dossier emprunts toxiques. En décembre 2013, vous faisiez une conférence de presse commune avec le Maire d’Unieux; compte tenu des incertitudes juridiques et de l’envol du rapport euro/franc suisse, les communes n’ayant réussi à décrocher qu’une diminution de la dette de 50%, avez-vous envisagé d’entreprendre une démarche de renégociation sur la base d’un taux fixe ?

Réponse du Maire : « Nous avons essayé de renégocier avec Dexia et l’État, nous avons décidé de ne pas suivre cette démarche, le Tribunal a donné la date du 14 décembre pour le dépôt des conclusions, celle du 18 janvier pour l’audience de clôture des débats et le 10 mars, pour les plaidoiries. »

 C/ concernant les logements d’urgence appartenant à la commune, vous avez affirmé lors du CM du 10 septembre dernier que tous les logements étaient pleins.

Pourriez-vous nous indiquer les références de la décision du maire ayant attribué le logement d’urgence de l’école Rivoire de la Dame (1 rue des parcs) depuis le départ de la famille en mai 2015 ?

 Réponse du Maire : « Ce logement est dans l’enceinte d’une école, nous ne pouvons pas mettre n’importe qui, de plus, il est aux Côtes, il faut des moyens de transport, il est isolé le week-end et le soir. Nous avons retenu une famille avec qui nous allons signer une convention prochainement. »

D/ Combien coute la location des bennes de stockage louées pour que le club de rugby des Amazones puisse stocker son matériel ? La commune règle-t-elle la totalité de ces frais ?

Réponse du Maire : « Allez voir la qualité des nouveaux vestiaires, avec la location des containers, nous sommes sur le budget des sports ; »

E/ En dehors du foot, quels ont été les critères pour choisirs les clubs qui vont bénéficier du vestiaire des îles ? Quels sont les clubs retenus ?

Réponse du Maire : « Les vestiaires des Iles sont pour le foot et le rugby qui les utilisent, cela permet d’avoir l’agrément sur le terrain synthétique. La pétanque a été transférée dans un des locaux libérés, il en est de même pour les cyclos. Sur ces vestiaires, il y a des toilettes publiques. »

F/ État de l’ensemble des procédures judiciaires engagées par et contre la commune (Dexia, tribunal administratif de Grenoble, etc…). Quelle a été la décision judiciaire rendue dans une affaire opposant la commune et une ancienne salariée de l’Epic ?

Réponse du Maire : « Par rapport à la salariée de l’Epic, la commune a été condamnée, avec dédommagement pour 13 000 euros, nous avons demandé à la Fondation de France de partager cette somme, sa réponse a été non. Nous avons pris la décision de ne pas faire appel »

Florence Parvy tente d’avoir la parole en disant: je suppose qu’il y a d’autres procédures judiciaires en cours..

Monsieur le Maire refuse de lui donner la parole en indiquant: c’est trop tard !

G/ Depuis le référendum de Mai 2015, quelles ont été vos démarches pour la venue du Tram à Sassenage ?

Réponse du Maire : « C’est une consultation, nous avons voté un vœu à l’unanimité du Conseil municipal, j’ai adressé un courrier au Président de la Métro, à celui du SMTC et à celui de la Sémitag, le seul qui nous a répondu qu’il avait pris note ! »

Prochain Conseil municipal le 17 décembre

Notre groupe se tient à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter !