Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2018, nous avons abordé les décisions du Maire :

Michel Barrionuevo : Sur la décision 2018-013, dans le chapitre « Animation dans la grotte des Cuves », le prix HT indiqué est de 9,18€ et le prix TTC de 9€. Je suppose qu’il s’agit de 8,18€ HT avec une TVA à 10%, le TTC serait bien de 9€.
Réponse de Monsieur le Maire : « merci pour cette précision, la décision sera corrigée ! »
Florence Parvy à propos de la décision 2018-014 rappelle que la date du Conseil municipal a été communiquée aux élus de l’opposition une semaine avant ce qui, bien que légal, est regrettable. Par ailleurs, la date du CM ne figure pas dans le Sassenage en Pages.
Elle émet la demande de communication de l’arrêté préfectoral de carence et interroge sur la saisine du Tribunal administratif. S’appuyant sur les tarifs de l’année précédente du même cabinet d’avocats, elle fait remarquer une hausse de 400€ par heure pour les 3 heures de travail supplémentaire.
Réponse de Monsieur le Maire : « les décisions n’ouvrent pas à débat, nous respectons le délai légal de convocation. Les dates des Conseils Municipaux se font en fonction de mon agenda, il n’y a pas obligation d’information dans le journal municipal, l’info a été donnée sur les panneaux lumineux et sur le site. Pour vous procurer l’arrêté préfectoral, vous pouvez aller sur le site de la Préfecture, vous aviez le temps puisque cette décision a été affichée le 3 avril. Avant de saisir le Tribunal Administratif, nous avons la phase du recours gracieux. Nous aussi, nous trouvons que les avocats sont très chers. »

Ordre du Jour :
1. Autorisation du Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux et de remboursement des charges de fonctionnement entre la commune de Sassenage et la métropole Grenoble – Alpes Métropole, nous avons voté Pour
2. Créations et suppressions de postes, nous avons voté Pour
3. Créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération, Monsieur le Maire signale que Michel Barrionuevo a signalé les erreurs contenues dans la délibération sur le poste multisports animation, le grade de référence est vacataire avec au niveau de l’échelon et indice brut un forfait de vacation, Nous avons voté Pour
4. Création d’un comité technique commun entre la commune et le CCAS de Sassenage, fixation du nombre de représentants du personnel, institution du principe de représentativité au sein du comité technique, nous avons voté Pour
5. Création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la Commune et le CCAS de Sassenage, fixation du nombre de représentants du personnel, nous avons voté Pour
6. Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2018,
Florence Parvy : Jusqu’à l’année dernière, il y avait une colonne précisant le montant de subvention demandée, cette année cette colonne a disparu, pourquoi?
Réponse de l’adjointe: « Nous avons fait simple, ce qui a changé, c’est qu’il n’y a plus de commission extra-municipale, nous avons convenu avec les parents d’élèves, les enseignants de donner une somme par élève sans tenir compte des projets. » Nous avons voté Pour
7. Coopératives scolaires et délégués départementaux 2018, nous avons voté Pour
8. Multi-accueil « Les Lucioles » actualisation du Règlement de Fonctionnement, nous avons voté Pour
9. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec la métropole pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) , nous avons voté Pour
10. Convention d’adhésion au groupement de commandes du SEDI portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité, nous avons voté Pour
11. Merlon pare-blocs du Pré du Bourg – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer les demandes d’autorisation et de subvention et de constituer les servitudes nécessaires à la reconstruction et à l’entretien ultérieur de l’ouvrage
Intervention de Florence Parvy : Pour y voir un peu plus clair sur cette délibération, j’ai 8 questions à poser, Les cars du Vercors font-ils partis de la FUL?
Réponse du Maire : Non
Florence Parvy : La parcelle rétrocédée à Trignat est-elle dans ce périmètre?
Réponse du Maire : Non
Florence Parvy :les parcelles D185 et D188, propriétés de la commune ont-elles été rétrocédées à la société Trignat ( comme cela avait été fait en 2012 avec les parcelles BC55, D184 et D187 rétrocédées pour 1€ symbolique à l’Aful Géode ?
Réponse du Maire : Aucune parcelle n’appartient à la commune, c’est la propriété GLD jusqu’en haut de la falaise. Il n’y a pas de rétrocession de parcelles comme cela avit été le cas avec la résidence le pré du Bourg.
Florence Parvy : le merlon au-dessus des terrains GLD sera-t-il surélevé ?
Réponse du Maire : Remodelé à ses frais par le promoteur mais pas de surélévation.
Florence Parvy : Et pour le lotissement le Pré du Bourg ?
Réponse du Maire : l’Etat impose que ce soit une collectivité qui assure la réfection et l’entretien, les propriétaires restent propriétaires et il y aura une refacturation.
Florence Parvy : J’entends bien pour l’entretien des travaux courants, mais s’ils sont exceptionnels, par qui seront-ils financés ?
Réponse du Maire : C’est la commune qui fera les travaux. Des subventions seront demandées mais ce sont les copropriétés qui au final supporteront le coût de ces travaux ( dans la charte de l’ASL, tous les travaux d’entretien seront à la charge des copropriétaires).
Nous avons voté Pour

12. Habilitation donnée à Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable, nous avons voté Pour
13. Avis sur l’opportunité du lancement d’une réflexion sur la mise en place d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) à Sassenage,
Yannick Belle : une première démarche avait été initiée par le Département il y a quelques années avant d’être arrêtée. Est-ce que cette fois la demande vient bien des agriculteurs ? Cela se fait-il bien en concertation avec eux ? Si c’est le cas, nous soutiendrons cette démarche et nous voterons pour.

Réponse du Maire : « C’est l’une de mes responsabilité au département, nous avons des dossiers bien avancés sur le Grésivaudan et la CAPI. Dans certains départements, il ya beaucoup de PAEN, comme par exemple dans le Rhône. Nous avons 500 ha qui sont passés d’agricole à foncier. Nous avons relancé la Chambre d’agriculture mais aussi les syndicats. Certains Maires n’ont pas souhaité s’inscrire dans cette démarche, à Sassenage, il n’y a pas de problème. Celui du Touvet est en bonne voie et va s’étendre à toute la plaine, le projet de PAEN sera adopté avant la fin 2018. » Nous avons voté Pour

Questions diverses :

1/ Le 21 mars dernier, nous avons adressé un courriel à M. Coigné afin de demander un changement de représentant au CCAS, compte-tenu des impératifs professionnels de M. Chauvet.
Comment se fait-il qu’au conseil municipal suivant, c’est-à-dire celui d’aujourd’hui, il n’y ait pas une nouvelle délibération visant à acter ce changement ?
Réponse du Maire : « Pour opérer un changement, il faut une démission de ce collègue élu que je n’ai pas eu ! »
2/ Pourrions-nous avoir des informations concernant le retrait de délégation à M. Adrien Psila ? Actuellement, M. Psila touche-t-il encore une indemnité ? A-t-il démissionné de son mandat de conseiller municipal ?
Réponse du Maire : « Pendant un an Monsieur Psila est en alternance dans une autre région et il ne pouvait assurer sa mission, sa délégation a été répartie à d’autres élus. Lorsqu’il reviendra, j’aviserai. »
3/ Aire de stationnement des campings cars : différents problèmes se posent : nombre croissant de véhicules, gestion des poubelles de ce secteur. Présence de rats lorsque les conteneurs débordent ou lorsque les couvercles sont cassés. Absence de tri. Stationnement sauvage devant la maison du policier municipal.
Nous vous proposons d’étudier, en collaboration avec la Métropole les différents aspects et les solutions envisageables. Acceptez-vous que l’on organise un rendez-vous avec les différents acteurs, sur site ?
Réponse du Maire : « Cela fait un an que nous travaillons avec les services de la Métro. La première décision de la Métro a été de fermer l’office de Tourisme de Sassenage et de récupérer le personnel. La Métro a demandé la fermeture de l’aire de service des camping-cars, nous avons souhaité la maintenir parce qu’elle est inscrite dans tous les guides et elle est la seule gratuite sur l’agglomération. Il y a deux avantages à cela, le terrain n’a pas été rétrocédé à la Métro, le service est rendu et les camping-cars font marcher le commerce local.
Nous voulons travailler avec la Métro pour recréer cette aire de Service, ce qui n’est pas simple avec le risque inondabilité, en ce qui concerne les ordures, c’est à la Métro de gérer. »
4/ Travaux lit du Furon : Pourriez-vous apporter au conseil municipal toutes les informations relatives à ces travaux, motifs, coût, prise en charge, durée etc… ?
Réponse du Maire : « Depuis le 1er janvier, cette compétence dépend de la Métro dans le cadre de GEMAPI. Il a été nécessaire de conforter un seuil, les travaux sont terminés, ils représentent 249 000€ HT avec une maitrise d’ouvrage de Comboire à l’Echaillon, vendredi 4 mai, les camions seront retirés du chantier. »