Compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2013

Le Président des PFI est venu nous présenter le bilan d’activités de l’exercice 2012 qui était le point 3 de notre ordre du jour, nous avons pris acte.

Ensuite, le Maire nous a fait part de différentes informations:

– Conflit avec la société qui a réalisé le plancher du Théâtre en Rond, le Tribunal a rejeté la requête de cette société,

– Accident entre un vélo et une voiture ce matin, la secrétaire du collège Fleming est décédée, notre groupe présente à son époux et sa famille, toutes ses condoléances,

– Accident également, lundi dernier entre le bus spécial des Côtes transportant les collégiens de Fleming et une moto, la vie de la passagère de la moto n’est pas en danger, face au traumatisme subit par les adolescents, un médecin spécialiste a été requis,

– Affaire Vétinov, la nouvelle banque créé par le gouvernement consentira un prêt de 4,3 millions d’euros et la restructuration complète du site de Air Liquide va pouvoir démarrer,

– Réponse à l’une de nos questions diverses concernant l’hôtel qui sera construit sur le terrain stabilisé, les difficultés sont aplanies, une foncière a été créé et l’acte de vente devrait être signé fin octobre.

Reprise de l’ordre du jour:

1)    Rapport d’activité de Grenoble Alpes Métropole – Exercice 2012: après la présentation, nous avons fait remarquer que ce rapport pointait des réalisations sur Sassenage comme par exemple, la mise en place de jeux d’enfants dans le Parc de l’Ovalie ou bien la maitrise d’ouvrage et d’entretien de la forêt qui a fait l’objet d’un premier chantier.

Un élu du groupe majoritaire s’est dit sidéré par cette intervention prétendant que personne en dehors du samedi ne fréquente les aires de jeux et qu’il aurait mieux valu consacrer cet argent à la déchetterie. Nous avons pris Acte

2)    Rapport d’activité du SIRD – Exercice 2012, Le Maire, Président du SIRD depuis juin 2012 a présenté ce rapport, nous lui avons fait remarquer qu’à la différence du site de la Métro, le dernier rapport d’activité mis sur le site du SIRD est celui de l’année 2009 et que les dernières délibérations du 23 mars 2011 ont été mises en ligne le 12 mai 2011 et depuis plus rien, nous avons émis le vœu que ce site soit remis à jour.

Réponse: la personne qui s’en occupait est en maladie, le site sera remis à jour dans les semaines qui viennent.

4)    Service public de l’eau potable – Participation au projet de création d’une Société Publique Locale de l’eau, nous avons voté Pour

5)    Décision modificative n°2013- 02 – Budget principal, Nous nous sommes abstenus

6)    Décision modificative n°2013 – 01 – Budget de l’Eau, Nous avons voté Pour

7)    Budget principal – Admission en non-valeur, Nous avons voté Pour

8)    Régies de recettes – Règlement des frais de commissions liés à l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement par les usagers, Nous avons voté Pour

9)    Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour

10)    Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU), nous avons voté contre, l’explication de vote prononcée par André Prochasson:

« Cette modification du PLU ne correspond pas à une vision à long terme de l’urbanisme à Sassenage, mais consiste à répondre, 6 mois avant les élections et dans la précipitation, à la demande d’un propriétaire vendeur et d’un promoteur.

Ce projet apparaît contradictoire avec les orientations que, Monsieur le Maire et votre majorité, prétendez prendre en matière de développement patrimonial et touristique.

Notamment, en fonction des éléments disponibles sur projet, l’impact paysager de ce projet ne pourra que nuire à l’identité paysagère de Sassenage, pas seulement depuis les Côtes, mais aussi depuis la Plaine.

En conséquence, nous votons contre la modification du PLU. 

Je vous remercie. »

11)    Régularisation foncière Le Domaine de la Dentellière, nous avons voté Pour, en demandant si ce terrain que la ville entretient serait public, réponse: des panneaux ont été placés annonçant que ce Parc était public.

12)    Rapport d’activités exercice 2012 de Territoires 38, Nous avons pris Acte

13)    Rapport d’activités exercice 2012 Isère aménagement, Nous avons pris Acte

14) Conventions de déneigement des voiries et d’ensembles immobiliers, Nous avons voté Pour

15) Convention constitutive de deux groupements de commandes, Nous avons voté Pour

16) Élection du représentant de la Ville de Sassenage pour siéger à la commission d’appels d’offres de deux groupements de commandes, nous nous sommes abstenus

17) Signature du marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes, Nous avons voté Pour

18) Convention de financement de la clôture du terrain synthétique, , Nous avons voté Pour

19) Réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère, Nous avons voté Pour

20) Subvention sollicitée auprès du conseil général de l’Isère au titre du contrat territorial – Aménagement d’un terrain synthétique, Nous avons voté Pour

21) Subvention sollicitée auprès du conseil général de l’Isère au titre du contrat territorial – Création de vestiaires/complexe Vieux Melchior, Nous avons voté Pour

22) Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR – Travaux de sécurité rue du 8 mai 1945, Nous avons voté Pour

23) Subvention sollicitée auprès du conseil général de l’Isère au titre du contrat territorial – Travaux de confortement des digues du Furon, Nous avons voté Pour

24) Labellisation Plan de Submersion Rapide auprès des services de la DREAL – Travaux d’aménagement des digues du Furon, Nous avons voté Pour

25) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles – Modification du règlement de fonctionnement, Nous avons voté Pour

Questions diverses

Le premier point ayant été traité en ouverture du Conseil, nous avons souhaité que le Conseil municipal soit informé de l’état d’avancement de la réforme des rythmes scolaires sur Sassenage.

L’adjointe nous a indiqué qu’il y avait déjà eu 5 réunions de concertation, que le choix de la commune s’était porté sur une sortie à 15H45 et cours le mercredi matin, elle nous a informé que le prochain Sassenage en Page du mois d’octobre fournirait tous les éléments.

Un questionnaire aux parents a été fait, avec un taux de réponses de 33%, 14 agents passeront le BAFA, ce qui portera à 90% les agents affectés au scolaire détenteurs de ce diplôme.

2 nouvelles réunions de concertation sont prévus les 3 et 15 octobre 2013, information qu’elle avait communiqué à la commission lundi dernier, mais sans répondre à l’élu de notre groupe qui lui demandait de pouvoir, en tant que membre de la commission scolaire, participer à ces réunions.

Elle a poursuivi en disant que le dossier était bien avancé, la CAF finançant 0,50 euros par enfant en 2013, nous ne savons pas si le service sera gratuit ou payant.

La date du Prochain Conseil Municipal a été annoncée pour le 7 Novembre 2013

Notre groupe se tient à la disposition de l’ensemble de la population sassenagoise, n’hésitez pas à nous interpeler.