CM-17-11-06

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2017

Pour ce Conseil municipal, le quorum a été atteint grâce à la présence des élu-e-s de notre groupe.

·         Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2017.  Après notre demande à la séance précédente du Conseil municipal, Florence Parvy a redemandé par mail, le 1er novembre, le tableau récapitulatif des indemnités d’élus. Le tableau qui lui a été remis en début de séance, ne mentionne aucun nom. Sur le site officiel de la ville, nous pouvons compter 12 Conseillères et Conseillers municipaux délégués. Nous pouvons en déduire que 4 élu-e-s du groupe majoritaire ne perçoivent, comme ceux de notre groupe, aucune indemnité. Nous avons voté Pour

·         Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 21 septembre 2017 (références: article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)

Florence Parvy a demandé des précisions sur la N° 2017-109, où la convention d’occupation précaire est réalisée pour un mois et demi. Monsieur le Maire confirme que ces locataires doivent partir au plus tard le 31 janvier 2018.

Concernant la décision 2017-108, Florence Parvy demande qu’un tableau de l’évolution des entrées à la piscine sur 3 ans, nous soit communiqué au prochain Conseil municipal. Monsieur le Maire donne son accord.

Ordre du jour :

1.    Rapport annuel de la mĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2016. Nous avons pris Acte

2.    Rapport annuel sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’assainissement mĂ©tropolitain pour l’annĂ©e 2016. Nous avons pris Acte

3.    Rapport annuel de la mĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des dĂ©chets urbains pour l’annĂ©e 2016. Nous avons pris Acte

4.    Rapport annuel 2016 de Crèche Attitude Sassenage sur le prix et la qualitĂ© de la dĂ©lĂ©gation de service public par voie de concession pour l’amĂ©nagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crèche mixte ville-entreprise Nous avons pris Acte

Intervention de Florence Parvy :

« Il a été difficile de s’y retrouver, il y a eu beaucoup de régularisations comptables, de changement d’année fiscale qui rendent le rapport peu compréhensible. »

Monsieur le Maire confirme que cette remarque a été soulignée.

5.    Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public prive pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’Ă©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine, d’illuminations festives et de vidĂ©o prĂ©vention de l’annĂ©e 2016. Nous avons pris Acte

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Je commencerai par indiquer que les travaux réalisés en 2016 ne sont pas assez précis. Nous aimerions disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des réalisations depuis la signature du Contrat de Partenariat Public, Privé.

Ceci dit, nous sommes en novembre 2017 et il y a un point qui mérite débat, celui des caméras de vidéo-prévention.

11 ont été déployées en juillet 2012, 11 supplémentaires sur 7 sites en juillet 2014.

Les contrats de maintenance se sont terminés au 30 juin 2017.

Sur la période écoulée, il est important de tirer les enseignements de la mise en place de ces caméras de vidéo-prévention.

A l’origine du projet, suite aux différentes critiques que nous avions formulées, il était prévu la mise en place d’un comité d’éthique. Ce comité a-t-il vu le jour et quel en était sa composition ?

Quel bilan tirer en matière de sécurité de ces installations ?

Les élus qui ont siégé dans le précédent mandat, ont sans doute encore en mémoire, la mésaventure survenue à l’une des conseillères municipales qui s’est fait dérober les roues de sa voiture dans un secteur de stationnement sécurisé par une caméra, son véhicule était dans un angle mort.

La note de synthèse nous indique que le contrat de maintenance se terminera en juin 2017, (l’utilisation du futur, plus de 4 mois après la date, n’est sans doute pas la bonne règle grammaticale). Le montant des acomptes 2017 pour la vidéo est de 2 580,98€ TTC, contre 5 091.56€ TTC en 2016, ce qui avec les hausses annuelles constatées les années précédentes équivaut à une demie-année.

Qu’allez-vous faire de ces caméras, un avenant au contrat de maintenance ou bien le démontage ? »

Daniel D’Olivier Quintas : « L’objectif de prévention répond à un cahier des charges, nous travaillons là-dessus pour identifier les choses qui peuvent être améliorées. Nous avons pris en charge une assistance pour la maitrise d’ouvrage avec un changement assez consistant. Nous disposons de caméras dites tournantes, nous nous orientons vers des caméras fixes pour améliorer la problématique de la protection des biens et du patrimoine.

Nous avons fournis toutes les vidéos demandées sur réquisition de la gendarmerie, soit environ 30% de visionnage.

Nous voulons garder les caméras et les améliorer. Si nous avons arrêté le plan, nous avons mis de l’argent pour faire la maintenance dans une petite ligne budgétaire. Ai-je répondu à toutes vos interrogations ? »

Florence Parvy : « il n’y a pas eu de réponse sur le Comité d’éthique »

Séverin Batfroi : « Il n’y a pas besoin de comité d’éthique, il y a deux écoles politiques, ceux qui ont des poussées de crise d’urticaire et la nôtre. Je vous invite à lire le livre publié par un policier de la BAC en région parisienne sur les caméras de surveillance, n’ayant pas peur des mots ! Il faut que vous arrêtiez avec les querelles sémantiques. Ces dispositifs ne sont pas efficaces à 100%. Leur pertinence est reconnue par tous les professionnels, il faut que le débat sur ce sujet s’arrête ! »

Monsieur le Maire : « Il n’y avait absolument pas besoin de mettre en place un comité d’éthique, c’est la gendarmerie qui utilise les visionnages. »

6.    Recensement de population pour l’annĂ©e 2018. Nous avons votĂ© Pour

7.    Subvention exceptionnelle aux coopératives scolaires. Nous avons voté Pour

8.    Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l’Inclusion Scolaire). Nous avons votĂ© Pour

9.    Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire dont le siège est à Échirolles. Nous avons voté Pour

10. Stratégie locale de gestion des risques inondation du TRI de Grenoble-Voiron – Avis de la ville de Sassenage

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Un bon travail de synthèse a été réalisé par nos services et nous voulons les féliciter. Vous le savez, je cherche toujours à maitriser les dossiers, c’est ainsi que j’ai pris connaissance des documents de l’étude sepia pour le Symbhi, un lien vers le site de la Préfecture de l’Isère, pour les télécharger aurait été judicieux.

Ces documents apportent des éclairages supplémentaires, nous avons cerné 2 éléments qui nous interrogent :

Au niveau du diagnostic, cette étude révèle que près de 50% des habitants, comme vous l’avez rappelé, mais aussi, plus du tiers des emplois des communes de Fontaine et Sassenage sont concernés par l’aléa inondation de référence et la bande de précaution des digues du Drac.

Partant de cette constatation peut-on encore parler d’urbanisation à la mode sassenageoise, en sachant que les habitations de plain-pied sont les plus impactées par le risque inondation.

Autre élément à prendre en considération, c’est la cartographie des différents secteurs en zone exposée notamment les projets Presqu’ile de Grenoble et porte du Vercors, selon l’aléa fort ou très fort par rupture de digues. Les modélisations sur les axes Petite Saône et Grande Saône jusqu’au Furon sont chiffrées à des hauteurs d’eau entre 0,50m et 1 mètre sur la partie sud, puis dépassant 1 mètre en se rapprochant du Furon. Alors qu’en ce qui concerne la Presqu’ile, avec une rupture de digue en rive droite, les hauteurs d’eau peuvent atteindre 4 mètres.

Il importe de traiter le risque avec des zones tampons entre la ville et les cours d’eau. En cas de catastrophe, on peut toujours dire : plus jamais ça ! – Il est prĂ©fĂ©rable de traiter en amont un urbanisme contrĂ´lĂ©. Il n’y aura jamais de risque zĂ©ro, pour autant, nous devons faire rĂ©ellement de la prĂ©vention et de la lutte contre les inondations, une prioritĂ© absolue de l’action publique.

La délibération se conclue par l’avis au dossier de SLGRI présenté par les services de l’État. Notre position ne peut être que favorable sous la réserve expresse de la parfaite prise en compte des éléments énoncés.

Monsieur le Maire : « La Métro qui doit aussi se prononcer nous a demandé un avis avant le 10 novembre. Depuis 30 ans, l’État qui a en charge le Drac, n’a rien fait, du coup plus d’un mètre d’alluvions ont fait remonter la rivière et les digues se sont abaissées. Nous voulons un interventionnisme fort de l’État avant le transfert à GEMAP. Or le co-financement annoncé au cours des deux réunions tenues en juillet n’est que de 600 000€ pour les frais d’études, alors qu’une autre étude a montré qu’il faudrait 4 millions d’euros de travaux.

Depuis 5 ans, les blocages de nos projets par l’État, nous ont fait perdre 2,7 millions d’euros en taxe d’aménagement et impôts locaux.

Dans le même temps, nous sommes sanctionnés au titre de la loi SRU, d’après l’État qui utilise 3 logiciels différents, les risques seraient de 41,2%, alors que pour bénéficier de l’exonération il faut être au-dessus de 50%. Nos services ont travaillé, dossier par dossier et nous dépassons les 50%. La Métro nous a apporté aucun soutien, et dans le même temps de sérieuses contradictions s’opèrent sur les aléas faibles. Le projet des Portes du Vercors avec une première tranche de 1000 logements a été retoqué par le Commissaire enquêteur.

Nous avons émis des remarques, nous vous proposons d’émettre un avis défavorable à ce SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondations). »

Jean-Pierre Seraillier : « Les documents sur le SLGRI font plus de 700 pages. Le PPRI s’imposera au PLUi, nous n’aurons plus la maitrise. Dans le cadre de la Taxe SRU, l’on pas été aidé par la Métro qui aurait dû donner un avis au Préfet de l’Isère pour qu’il le fasse suivre au Préfet de Région et au Ministre, le tout avant le 31 octobre, aujourd’hui, la date est dépassée. Nous ne savons pas où en est le dossier ! »

Daniel D’Olivier Quintas : « Le SLGRI, ce sont des mesures concrètes adaptées au local. Comment a-t-on pu chiffrer 500 000€ pour la cartographie ? Les modalités financières de travail sur le Drac, ce sont 4 millions d’euros, alors qu’il n’y a que 600 000€ prévus d’études. Il faut faire quelque chose dans le secteur, avec un fondement juridique pour que les conclusions restent cohérentes et se poser les bonnes questions. »

Florence Parvy : « Est-ce que l’avis de la Métropole a été transmis à la Préfecture ? »

Monsieur le Maire: « La Métro n’a rien transmis, elle s’est contentée d’interroger les services de l’Etat, sans tenir compte de nos remarques, ils ont traité cela à la légère ! »

Au moment du vote, nous avons choisi de nous abstenir sur l’avis défavorable émis par la majorité municipale.

11. Dérogation au repos dominical pour l’année 2018. Nous nous sommes Abstenus

12. Subvention municipale à l’association UTPT (Un Toit Pour Tous). Nous avons voté Pour

13. Groupement de commandes – Mise à disposition de personnel intérimaire. Nous avons voté Pour

Nos questions diverses :

1/ Quel est le nombre de foyers sassenageois dispensĂ©s de payer leur consommation d’eau au titre du droit d’eau ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Madame Parvy, posez votre question à la Métro qui est en charge de cette compétence. »

2/ Où en est la procédure contre Dexia devant la cour d’appel de Versailles?

Une date de clôture a-t-elle été fixée ? Date des plaidoiries ?

Réponse de Monsieur le Maire : « La date indicative du 14 février 2018, nous a été donnée pour l’audience et les plaidoiries »

Prochain Conseil municipal le Mardi 19 décembre 2017