CM-17-03-09

Compte-rendu Conseil municipal du 9 mars 2017

Décisions du Maire : intervention de Michel Barrionuevo

Notre question concerne les décisions N° 2017-015 et 2017-021 qui sont liées à une même affaire.

La première évoque un litige sur les risques naturels affectant le secteur dit du Pré du Bourg et le terrain d’assiette du bâtiment qui oppose notre commune à Zanon et Duo Vitrerie.

La seconde concerne le même secteur pour une analyse en urgence et toutes affaires cessantes d’une requête en référé, la rédaction d’un mémoire en défense, la préparation de l’audience y afférente au Tribunal administratif.

Sur la première décision, il est mentionné la signature d’une convention entre la commune et Maitre Sandrine Fiat, avocate au barreau de Grenoble pour un montant TTC de 2037,60€. Cette convention n’est pas jointe à la décision.

Sur la seconde, il y a bien la convention d’honoraires pour un montant TTC de 3 000€, par laquelle nous apprenons que la commune de Sassenage a édicté un arrêté à l’encontre de la société Duo Vitrerie interdisant sous 10 jours l’occupation du bâtiment propriété de Monsieur Zanon. La société Duo Vitrerie a initié une requête en référé liberté audiencée le 16 février.

Pourriez-vous, nous donner de plus amples informations ?

Réponse de M. le Maire : « Il y a quelques années, en 2002, une étude sur le merlon derrière Go-Sport a été réalisée après un éboulement. Nous avons demandé l’aide de la DDT qui n’a jamais donné de réponse pour savoir si l’étude sur les risques était toujours valable, nous avons fait faire une étude auprès du bureau d’étude Sage sur la limite  des risques. Après une rencontre avec M. le Préfet, RTM et Sage, la DDT a reconnu que l’étude correspondait aux lignes définies. Confronté à un vrai risque avéré, il y a un an, nous avons averti Zanon que la société Duo Vitrerie qui a 2 salariés était en zone rouge. Cette société nous a demandé beaucoup d’argent pour assurer son départ. Depuis cette période, l’entreprise n’est plus assurée, c’est donc dans ce contexte que j’ai pris un arrêté conforme, après conseil de notre avocate. Duo Vitrerie a introduit une action en justice au travers d’un référé qui a rejeté les demandes de cette SARL, demandant une compensation de 150 000€, du fait qu’une acquitte un loyer à moitié prix par rapport à la loi du marché. Avec cet arrêté expulsion ma responsabilité est un peu dégagée, j’ai également considéré que la responsabilité du propriétaire était engagée puisqu’elle a signé un bail dans une zone rouge. Ces entreprises vont déposer un recours en suspension, nous pensons que les solutions doivent être trouvées par le propriétaire et le locataire. »

Je vous informe qu’il y a eu un autre jugement au Tribunal de Grande Instance, vis-à-vis de l’accès au Ball-trap où j’avais pris un arrêté de fermeture. Le Juge a statué et a ordonné l’évacuation sous astreinte de 100€ par jour, cela a été signifié au Club le 7 mars dernier !

Ordre du jour :

1.    Création et suppression de poste, intervention de Michel Barrionuevo

A la lecture de la délibération, j’ai été surpris d’apprendre que le Comité Technique du 13 février a émis un avis favorable. J’étais présent, outre l’approbation du procès-verbal du CT du 5 décembre 2016 et de l’organisation du temps d’activité périscolaire, votées à l’unanimité, je me suis abstenu sur le point organisation du centre technique municipal en rappelant que je partageais l’avis émis par les représentants du personnel. La création et suppression d’emploi citée n’est pas liée aux 3 départs en retraite avec redéploiement d’un agent et répartition en fonction des compétences existantes.

Ce n’est absolument pas ce que décrit la délibération. Pour pouvoir voter cette délibération, je vous propose :

–      de supprimer la ligne « Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique en date du 13 février 2017. »

–      de ne pas omettre d’informer le Comité Technique, lors d’une prochaine réunion des changements induits par cette délibération.

Réponse de M. le Maire : « cette information a été donnée au CT, effectivement, vous vous êtes abstenu, mais ce choix était intégré à ce point de l’ordre du jour, nous enlevons le mot unanimité. »

Nous avons voté Pour

2.     Créations de postes non permanents d’agents contractuels et leur rémunération, nous avons voté Pour

3.     Compte de gestion 2016 – Budget principal Ville, nous avons voté Pour

4.     Compte administratif 2016 – Budget Principal de la Ville, intervention de Michel Barrionuevo

Le compte administratif 2016 a maigri de 54 pages par rapport à celui de l’année précédente, c’est un toilettage pour le moins conséquent qui nous prive d’éléments.

Dans les annexes, éléments du bilan de 2015, l’état des provisions sur le montant des reprises comportait le montant de 3,583 millions d’euros et celui des 297K€ de cumul pour la renégociation de la dette DEXIA.

Sans pour autant partager votre politique de gestion, l’an dernier, nous avions voté pour, ce qui ne pourra pas être le cas pour le CA 2016.

L’effet magique observé de ce toilettage se traduit par une mise à zéro dans la même colonne de reprises, d’une année sur l’autre.

Cela abouti à un paradoxe pour le moins spectaculaire, dans la nouvelle présentation, de ce compte administratif, comme par exemple, la somme de 1 euro inscrite pour la parcelle du Furon dans les amortissements, et la non inscription du cumul antérieur de provisions pour les intérêts des deux emprunts structurés qui représentent plusieurs millions d’euros.

Nous nous abstiendrons !

Réponse de M. le Maire : « vous savez ce que je pense des fonctionnaires parisiens, ils lancent de nouvelles actions, le temps que les communes démarrent, le processus de financement est arrêté. Nous avons raison de nous inquiéter sur la DGF qui est en baisse. Le rôle de l’État devrait être l’aide aux actions des collectivités, ce n’est pas ce qu’il fait. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons réusii sans augmentation à tenir nos engagements ! »

5.            Budget principal Ville – Affectation des résultats 2016, nous avons voté Pour

6.            Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2017, intervention de Michel Barrionuevo

Après le Compte administratif 2016 et l’affectation des résultats au budget primitif 2017, les inquiétudes que nous avions exprimées lors du débat d’orientation budgétaire se font jour, ce que M. Merle a appelé, l’effet ciseaux.

Par rapport à ce que nous avons entendu, il y a un mois,. Dexia, ce n’est pas l’os à ronger de l’opposition trouvé dans une poubelle politique, ni le désert des tartares, pour reprendre vos expressions.

C’est une réalité, une épée de Damoclès qui plombe nos finances. Êtes-vous en mesure dès aujourd’hui de nous donner le montant précis des intérêts non payés depuis 2011 pour chacun des deux prêts, ainsi que les pénalités afférentes ?

Avoir cette vision est d’une grande importance, car si la Cour d’Appel confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance, les sassenageois sont en droit d’être inquiets sur le devenir de leur commune.

L’autofinancement, après remboursement du capital et des provisions des intérêts structurés ne dégage que 287 K€ environ. Nous ne pouvons pas recourir à l’emprunt.

Les dépenses nouvelles d’investissement sont de l’ordre de 700K€ sur les 3,587 millions d’euros de dépenses réelles.

Comment financer, si ce n’est prendre dans les provisions antérieures réservées au paiement de la dette DEXIA ?

Les dotations, subventions et participations sont en baisse de près de 17%, ce qui représente 240K€. La vente d’immeubles pour dégager des finances supplémentaires sur la commune a son revers, la baisse de loyers liée à la réduction du patrimoine communal, soit environ 6,7K€.  Vous prévoyez une hausse moyenne du produit des services d’un peu plus de 3%, les familles devront débourser environ 40K€ supplémentaires, par rapport à 2016. La faible augmentation des bases locatives décidée nationalement sur les impôts locaux ne représente qu’environ 34K€ de plus.

C’est un budget d’austérité qui nous est proposé.

Dans cette enceinte, il y a un mois, un élu a affirmé que nous faisions partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations.

Cartes sur tables, faisons le bilan : une association en moins subventionnée à 200€, 5 nouvelles associations percevant un montant total de 1 500€, cela équivaut à 1 300€ à prévoir en plus.

Alors, regardons de plus près : par rapport à l’an dernier ce qui est prévu, ce n’est pas le maintien, mais une baisse.

En effet, en 2016 notre commune a attribué 272 669€ contre 259 479€ pour 2017.

Les petites phrases à l’honneur tombent très vite vis-à-vis de la réalité. Nous ne pouvons qu’être favorables au développement de la vie associative et nous féliciter de la création de ces 5 nouvelles associations.

Le développement de la démocratie exige des moyens qui en retour apporteront un plus à la vie collective de notre commune. A Sassenage, la masse des subventions diminue de 13 190€, où est le maintien ou est le plus.

Lorsque l’Académie de danse Corps et graphie connue pour ses animations de très grande qualité, qu’avec tous les présents lors des vœux du Conseil municipal à la population nous avons pu apprécier, est reléguée à la seconde place des subventionnements communaux, avec moins 9 500€, cela nous interroge ! Certes, des modifications de structure sont intervenues, nous les intégrons mais nous tenons à réaffirmer que nous serons vigilants pour le maintien du minima. Ensuite, sur le scolaire vous faites une économie de 8 000€ au niveau des CLIS, est-ce à dire que ces enfants désavantagés seront les victimes de cette récession ?

Le groupe Agir pour Sassenage votera contre ce projet de budget.

Réponses : Jérôme Merle : « depuis 2014, c’est 841 000€ de pertes cumulée »

Jérôme Boétie Di Castano : « je suis en opposition avec ce qu’a dit M. Barrionuevo sur les associations, il ne sait pas lire un tableau, les associations sportives ont eu les mêmes montants, cette année et M. Vendra s’exprimera pour les autres. »

Séverin Batfroi : « Je trouve que c’est un budget réaliste et je n’ai pas entendu que c’était un budget sans ambition, la logique arithmétique impose des baisses à chaque secteur. Je rejoins ce qui a été dit sur les associations et je ne vois pas où il y a des baisses. Avec Corps et Graphie, il y a un accord avec l’association. Si vous parlez de choses extraordinaires, cette info d’une autre commune comme la ville de Seyssins montre comment l’on traite les associations appelées à participer à l’entretien des gymnases, avec une contribution de 12€ par personne pour les fluides, le coût du ménage, cela est passé sous silence. Quand nous arrivons à de telles extrémités, nous pouvons qu’à Sassenage les subventions sont préservées, nous sommes sur la bonne pente et fiers des décisions de notre commune. »

Mohamed Benarougha : « On se trompe de délibération, c’est une façon de mélanger les genres, c’est un budget sincère, il donne les garanties de prestations que les gens attendent. Quand nous comparons quelque chose, il faut voir que les dotations ont baissé de 34% et les subventions n’ont pas bougé, le CLIS dépend de l’État au niveau des écoles, à un moment donné, il faut mettre l’Etat devant le fait accompli ! »

Yannick Belle : « Seyssins, c’est 7 000 habitants et 800 000€ aux associations contre 259 000€ à Sassenage »

Severin Batfroi : « La subvention de Seyssins est à ce niveau parce qu’elle intègre l’école de musique qui n’est pas communale. »

Christian Coigné : «  Michel Barrionuevo arrête avec Dexia, nous avons fait un choix supporté par les sassenageois. Le Président de la République avait dit qu’il s’attaquerait aux banques et il ne l’a pas fait. Il ne faut pas faire peur aux sassenageois, on continue à payer le capital et les provisions des intérêts et intérêts de retard sont consignés. Si nous gagnons, c’est le jackpot, vos actions sont plutôt négatives. Avec les sassenageois, nous avons décidé d’aller au combat, le budget est prévu, nous avons un moins de trésorerie.Ce n’est pas la peine de lever le drapeau en disant que si nous perdons, on ne va pas y arriver. Il n’y a pas baisse de subvention aux associations, on continue à assurer les services. Le CLIS n’est pas réduit, c’est un changement de ligne d’affectation, nous financerons les factures des autres villes qui accueillent nos enfants. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un budget d’austérité, ce budget est la marque de notre politique. Notre gestion est combien d’argent avons-nous et nous faisons avec. L’évolution va être critique même si nous avons anticipé sur nos dépenses. Nous comptons de moins en moins d’argent public, même si certaines intercommunalités dépensent au-delà de leurs moyens. Ce budget un va le passer et peut-^tre un peu mieux, on ne fait pas ce cavalerie. Il faudra se poser des questions pour trouver de nouvelles idées pour innover, pour reduire nos dépenses de fonctionnement sans diminuer la qualité. C’est tous les jours au quotidien qu’il faut serrer la vis, on tient ce qui permet d’avoir un budget serein. »

Nous avons voté Contre

7.            Vote des taux, nous avons voté Pour

8.            Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour

9.            Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous avons voté Pour

10.         Subventions 2017

Véronique Ferrazzi : « Nous n’avons plus de commissions, il aurait été souhaitable que soit porté à notre connaissance les montants des demandes et les sommes allouées »

Jérôme Boetie Di Castano : « Derrière les chiffres de subvention, il y a des hommes et des femmes qui travaillent au Centre associatif et qui sont soucieux, je tiens à saluer ceux qui travaillent »

Severin Batfroi : «  Je reviens à Seyssins, si nous intégrons notre école de musique, nous dépassons le million »

Mohamed Benarougha : «  Il ne faut pas oublier les plateformes, les terrains comme celui du foot aux normes CFA, le coût réel, ce n’est pas que la subvention »

Michel Vendra : « Pour répondre à Madame à Mme Ferrazi, il y a les tableaux d’une année et de l’autre. En ce qui concerne Corps et Graphie, le volet doit être définitivement clos »

Daniel D’Olivier Quintas : « Les associations sont une richesse pour notre commune, c’est un indicateur, rien ne s’invente, pour remplir leurs demandes de subvention, nous utilisaons un budget conforme au Cerfa »

Véronique Ferrazzi : « Chaque fois que l’on fait une proposition, vous trouvez à redire. Avant, il y avait les commissions et nous disposions des élements de discussion pour échanger. Il faut arrêter de se sentir agressé lorsque l’on pose une question. »

Séverin Batfroi : « A Sassenage on a fini par s’habituer à notre train de vie, il faut venir lors de l’accueil des nouveaux arrivants et voir les critères de leurs choix et les à priori tombent d’eux-mêmes. »

Michel Barrionuevo : « nous ne sommes pas conviés à l’accueil des nouveaux habitants, vice-président d’une association subventionnée, je vous demande un vote séparé, au passage j’indique que de sa création à 2014, cette association percevait 550€ avec nettement moins d’adhérents et depuis sa subvention a été baissée à 300€, pourtant elle rayonne sur plus de 120 personnes, cette baisse, c’est vis-à-vis de qui ou pourquoi ? »

Christian Coigné : « Les Présidents, vice-présidents et trésoriers ne pourront prendre part au vote concernant leur association. Il n’y a pas de favoritisme, les subventions répondent à des critères, certaines interviennent dans les écoles. Je vous donne un exemple, les donneurs de sang ont 300€, c’est le même montant que la Société mycologique, quand aux commissions, elles n’étaient pas positives. »

Nous avons voté Pour, Michel Barrionuevo n’a pas pris part au vote concernant la Société mycologique de Sassenage.

11.         Convention de mise à disposition d’un logiciel d’expertise et d’analyse fiscale sur le territoire, nous avons voté Pour

12.         L’Ellipse- de Sasssenage – Désherbage et vente de livres, nous avons voté Pour

13.         Subvention sollicitée au titre de la réserve parlementaire, Demande de Yannick Belle : « Quel est le parlementaire et le montant alloué ? » Réponse de M. le Maire : « Il s’agit de Michel Destot pour 8 000€, c’est bien d’avoir des élections cette année. » nous avons voté Pour

14. Ancien bâtiment de l’Office du Tourisme – désaffectation et déclassement du domaine public, nous avons voté Pour

15.         Programme Local de l’Habitat 2017-2022 – avis

Intervention de Pierre-Manuel Chauvet

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération sur le PLH 2017-2022 de la Métropole est majeure pour notre commune et ses habitants. Elle fixe un cap pour les années à venir sur un sujet aussi essentiel que le logement. C’est un enjeu qui nous concerne tous et qui doit être transpartisan.

Aussi, je porte à votre connaissance et au débat, les faits marquants et les analyses clés de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes dans son rapport de février dernier relatif au logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.

Les magistrats de la chambre régionale relèvent tout d’abord une concentration forte du parc social sur quelques communes. Ces chiffres sont particulièrement éloquents : 75 % du parc social métropolitain est concentré sur 4 communes (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères et Fontaine).  La cour parle même de phénomène de « saturation ».

Si la cour relève bien que les autres communes ont effectivement augmenté leur production, les écarts sont tels que les efforts effectués sont insuffisants au regard des demandes de logement social (14 500 au 31/12/2015 sur le territoire de la Métropole). En effet, depuis 2010, 73 % de ces logements ont été réalisés dans les communes en rattrapage par rapport à la loi SRU, mais 26 % de la production de logements sociaux concernent les quatre communes ayant déjà plus de 25 % de logements sociaux (Echirolles, Saint-Martin d’Hères, Pont de Claix et Saint-Martin-le-Vinoux).

Ce constat est sans appel et pointe le peu de mixité sociale entre nos communes. D’un côté, une pauvreté forte dans les communes accueillant un parc locatif peu cher, parc public à vocation sociale ou parc public dégradé faisant office de parc social et à l’autre extrémité des revenus élevés concentrés dans des secteurs résidentiels.

Sans surprise donc, les magistrats invitent tout d’abord à consolider l’effort de construction mais surtout à rééquilibrer l’offre de logements sur le territoire et cela dans le contexte d’une loi SRU qui contraint les communes de plus de 3 000 habitants à compter au moins 25 % de logements sociaux sur leur territoire.

Cher collègues, vous le voyez l’heure n’est plus aux états d’âme mais bien à la mobilisation pleine et entière pour enfin relever le défi du logement pour tous.

Séverin Batfroi : « Nous savons que nous avons des manques et que nous sommes en carence, nous ne sommes pas d’accord pour bâtir n’importe où. Les communes que vous avez citées, il faut remonter l’histoire et comment les choses ont été conçues, pour le Parti communiste, c’était avant tout par électoralisme. Cette délibération n’est pas acceptable, Seyssinet a voté contre »

Intervention de Michel Barrionuevo

Suite à l’intervention de Monsieur Batfroi, sur les communistes, je tiens à dire que la première des préoccupations des municipalités communistes est et a été de satisfaire le droit au logement pour tous. Il me semble que votre père, Monsieur Batfroi a été adhérent du parti communiste, il a du vous inculquer ce type de valeurs qui sont les nôtres. Je ferme la parenthèse.

Je partage pleinement le copié/collé de la partie 1 de cette délibération qui est une synthèse du document de 610 pages élaboré. Les désaccords vis-à-vis de l’orientation de la Métropole figurent dans la partie 2.

Il est dit, je cite : « la commune de Sassenage n’est pas favorable à la production de 35% de logements sociaux PLUS/PLAI pour toutes les opérations de logements, et comprenant à minima 40% de PLAI sur son territoire. Cette orientation est de nature à contribuer au déséquilibre des opérations de mixité sociale, et apparait donc comme un frein à la production de logements. »

Dans le Sassenage en Pages du mois de mars, vous reconnaissez qu’au regard d’un fichier, il y a 400 demandes non satisfaites sur notre commune.

La loi SRU a été publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, à cette époque, les communes de plus de 3 500 habitants ont eu pour obligation d’atteindre 20% de logements sociaux, la loi du 18 janvier 2013 a porté ce pourcentage à 25%.

Celles et ceux qui habitent dans une tour et je suis dans ce cas,  ce n’est pas comme vous l’avez écrit dans le magazine municipal, parce qu’ils s’y plaisent et y trouvent leur bonheur ; c’est avant tout, parce que leurs moyens financiers ne les autorisent pas à accéder à un autre type d’habitat.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle beaucoup de citadins choisissent d’habiter à l’extérieur de l’agglomération où les prix sont moins onéreux.

Nous avons besoin d’être logiques avec nous-mêmes, nous ne pouvons pas déplorer les queues interminables de véhicules aux heures de pointe et nous opposer à la construction d’habitations rapprochant les familles de leurs lieux d’exercice d’activité professionnelle.

Nous devons prendre toutes les mesures pour diminuer la pollution, avec tous les risques sanitaires liés et l’urbanisme peut concourir à une vie meilleure.

On ne peut pas faire la fine bouche et décréter que le vrai choix de vie à la sassenageoise soit avant tout, les habitations réalisées à l’horizontale, dévoreuses d’espaces.

Dans le projet Métropolitain qui nous est proposé, 4 mises en chantiers sur la période 2017-2019 : un lotissement au nord de la commune, un à l’ancienne école des Côtes, un au centre Bourg, le terrain GLD. Pour la période 2020-2022, 4 autres mises en chantier : domaine de Beaurevoir, les Glériates, Cars du Vercors et Portes du Vercors.

L’objectif du SCOT que nous avons voté dans cette enceinte est de 6,5 logements par an par tranche de 1 000 habitants, soit pour notre commune, 74 logements sociaux par an, ce qui correspond bien au document soumis à notre approbation par Grenoble Alpes Métropole.

Séverin Batfroi : « Ce n’est pas mon père qui faisait partie du parti communiste, c’était moi, aux jeunesses communistes, lorsque mon père a voulu avoir une logement on lui a demandé de prendre sa carte, j’étais là et je l’ai entendu. »

Jean Pierre Serailler   « Nous sommes sur la loi SRU avec 25% en 2025. Jusqu’à présent, 80 à 100 logements ont été construits chaque année, pour rattraper ce que la loi SRU prévoit il faut attendre 2100, ou bien passer à un rythme de 150 lagements par an.

Au niveau des risques, le PGRI nous impacte fortement, on ne peut plus construire et on ne pourra pas respecter cette loi. »

Intervention de Yannick Belle

Que la Métro fixe des objectifs pour équilibrer l’offre de logements sociaux sur le territoire, c’est du bon sens

Qu’elle  ait moins d’exigences pour les communes qui ont beaucoup produit de logements sociaux par le passé et qu’elle demande des efforts aux communes comme Seyssinet ou Sassenage pour prendre leur part à la réalisation de logements sociaux , qu’est ce qui peut choquer ?

Comment se fait-il que des communes comme Eybens ou Saint Martin le Vinoux que l’on peut comparer plus directement à Sassenage soient proches du seuil légal de logements sociaux et pas Sassenage ?

Est-ce que ces communes sont pour autant des ghettos ? Non, ce sont des communes également très recherchées, où il fait bon vivre. Mais il y a eu une volonté politique forte des maires pour respecter la loi SRU et pour donner corps à la mixité sociale.

Bien sur, la commune de Sassenage doit faire face aujourd’hui à des contraintes de risques mais ces contraintes elles n’ont pas toujours existé et elles ne vous ont pas empêché de construire massivement pendant vos 2 précédents mandats. Le seul problème, c’est qu’une fois de plus malgré les différentes alertes et alors que l’urbanisme était une compétence que vous gériez directement, sans adjoint, vous n’avez pas voulu entendre…

Les Sassenageois paient déjà un lourd tribu chaque année avec la pénalité SRU. Nous, ce qu’on ne veut pas, c’est que l’État au bout du bout nous impose tel ou tel programme immobilier car la commune n’a pas respecté ses engagements et cela nous pend au nez.

Aujourd’hui, la conséquence de votre politique, elle est devant nous : nous sommes une des 3 communes iséroises en situation de carence avérée et nous devons rattraper massivement le retard de production de logements sociaux, donc construire massivement et vous en êtes le seul responsable.

Encore une fois, il y a une loi qui date de 2001, qui n’a d’ailleurs  pas été remise en cause par les gouvernements de droite et si la loi ne vous plaît pas, présentez vous au sénat ou aux législatives pour la changer. Mais dans tous les cas,  vous n’êtes pas maire depuis 3 ans en ayant à assumer des erreurs du passé, vous êtes maire depuis 15 ans et aujourd’hui, on doit payer l’addition de vos propres erreurs passées et je crains que ce ne soit pas pour solde de tout compte.

Christian Coigné : « La déclaration de Yannick Belle montre que nous ne sommes pas sur la même longueur d’ondes. L’agglomération fait partie des zones tendues en matière de logements sociaux.

Le FSL a fait une étude précise, 70% sont éligibles ou en dessous du seuil de PLAI.

Les logements privés sont autant éligibles que les logements sociaux. Pendant la campagne des départementales, au porte à porte à Fontaine lorsqu’il n’y avait pas de réponse je demandais où ils sont et l’on m’a dit “à leur maison de campagne”. Il est anormal d’être dans un logement social et d’avoir une maison de campagne. Nous avons été les premiers à signer avec l’État un contrat de mixité sociale. Nous sommes face à des contraintes avec une ville impactée par les risques naturels. Si vous avez perdu en 2001, c’est parce qu’une pétition a recueilli 3 000 signatures contre les logements sociaux. Les sassenageois ont préféré payer l’amende. Il a fallu beaucoup de temps pour changer les mentalités, j’ai démarré ma vie de jeune couple dans un logement social. Hier, nous avons eu la visite du Préfet, je lui ai indiqué que dans le quartier de la Falaise, le plus dense, il n’y avait que 8% de logements sociaux et à l’Ovalie où les gens aiment vivre, il y en a 35%. La Métro, avec son plan, tire vers le bas, c’est ce que nous dénonçons dans ce PLH. Nous avons toujours la compétence urbanisme, cela justifie un adjoint. Dans nos projets, il n’y a pas eu un seul recours contre un permis. »

Pour ce Conseil municipal, notre groupe n’a posé aucune question diverse.

Prochain Conseil municipal le 27 Avril 2017