CM-07-07-2011

16 d√©lib√©rations pour ce Conseil municipal estival. Nous avons not√© l’absence de r√©ponses √† un nombre important de questions pos√©es!

1) Délégation de service public crèche, nous avons voté CONTRE:
Avec cette délibération, nous parvenons à la dernière phase de votre projet de partenariat Public-Privé, en ce qui concerne la future crèche de Sassenage.
Tout au long du processus, les √©lus du groupe de rassemblement de gauche n’ont cess√© de militer pour¬† que la r√©ponse √† apporter aux sassenageois, soit un v√©ritable service public, et non pas une consigne √† b√©b√©.
Les premières années de la vie sont primordiales: à qui fera-t-on croire que le secteur marchand se donnerait pour vocation de contribuer à cet épanouissement du bébé. Les actionnaires qui investissent attendent en retour de la monnaie sonnante et trébuchante, bref, tirer de cette activité des bénéfices.
Il n’y a qu’√† regarder de fa√ßon tr√®s attentive, les deux projets priv√©s que vous avez √©tudi√©s, ils parlent d’eux-m√™mes: celui de ces deux projets qui a votre pr√©f√©rence est bien entendu celui qui est le moins on√©reux.
Le projet Cr√®che attitude offre 11,3 salari√©s √©quivalents temps plein, c’est-√†-dire 0,3 √©quivalents temps plein de plus que celui de maison bleue, avec des qualificatifs plus professionnels, et le tout √† un co√Ľt salarial moindre de 8%.
Heureusement¬† que pour les cr√®ches, il ne peut y avoir de d√©localisations dans des pays o√Ļ la main d’Ňďuvre est meilleure march√© ! Nous sommes face √† une vraie question: avec des salaires amoindris, quel sera le rythme du turn-over de ces personnels et les cons√©quences sur l’accueil du jeune enfant ?
Lors de la pr√©sentation en commission, il √©tait pr√©vu un poste de psychomotricien, poste qui a disparu dans le projet soumis √† notre approbation aujourd’hui, pour cela encore aurait il fallu pr√©voir 12 √©quivalents temps plein contre les 11,3 mentionn√©s dans le projet retenu.
Economie, ne rime pas avec qualit√© du service rendu. Pourtant que de g√©n√©rosit√© de la part de notre ville, les locaux mis √† la disposition de la soci√©t√© priv√©e, telle la halte garderie et le Point information jeunesse viennent de b√©n√©ficier d’une remise √† neuf compl√®te de la toiture, aux frais du contribuable.
Je rappelle qu’en 1977, Sassenage comptait environ 7 500 habitants et disposait de 5 salles communales pour sa vie associative dont notamment les 2 salles de l’ancienne gendarmerie sur une partie de l’emplacement de la halte m√©lusine. Int√©gr√©e au projet, cette salle disparait.
Notre commune avec aujourd’hui, 10 800 habitants ne disposera plus que de 4 salles pour les associations; au total, ce sera moins de moyens pour les 80 associations sassenageoises!
Revenons au projet, aucune r√©f√©rence n’est faite √† l’obligation pour la soci√©t√© priv√©e de passer une convention avec la CAF, il est not√© que les agr√©ments ne seront donn√©s qu’√† post√©riori. Nous ne disposons pas des tarifs appliqu√©s aux sassenageois selon une politique de quotients familiaux.
L’√©conomie du projet pr√©sent√© porte sur un total de 30 berceaux √† raison de 20 berceaux pour la commune et 10 berceaux pour les entreprises. Selon l’√©tude, le contribuable sassenageois paiera annuellement 6 481‚ā¨ par berceau, soit pour la partie ville: 139 620 euros.
Que se passera t-il,  si les 10 berceaux alloués aux entreprises ne sont pas pourvus ? La commune de Sassenage devra t-elle se substituer aux défaillances et payer le surplus ?
Le projet stipule que le co√Ľt usagers, entreprises et CAF repr√©sentera annuellement¬†¬†¬†¬†¬†¬† 389 328 ‚ā¨, sans aucune d√©termination entre les diff√©rents apports.
Vous conviendrez de l’existence de beaucoup d’incertitudes: pour nous, c√©der au nom des contraintes budg√©taires, des pans de service public au secteur priv√© est contestable.
La soci√©t√© Cr√®che Attitude d√©tenue √† 35% par la SODEXO, de par votre volont√© va s’implanter pour une dur√©e de 12 ans, en emp√™chant les prochaines √©quipes municipales de revenir sur ce choix.
Le but poursuivi √©tant de se substituer pour un tiers des berceaux aux entreprises, en d√©finitive, l’argent du contribuable sera utilis√© pour favoriser le secteur marchand, cela ne correspond pas √† la mission que nous nous faisons du service public !
Nous ne pourrons voter que contre votre projet.

2)¬†¬† ¬†Rapport annuel d’activit√©s 2010, nous avons pris ACTE
Tout en prenant acte de ce rapport, nous voudrions f√©liciter, l’ensemble du personnel de notre commune pour le travail accompli.
Un personnel qui fait preuve d’un grand professionnalisme et qui montre √† l’√©vidence que le recours au partenariat public- priv√©, n’est pas un passage oblig√©.
Ce rapport nous livre les diff√©rentes √©volutions de notre commune, en cela, il repr√©sente un outil pr√©cieux, juste une parenth√®se pour signaler que le syst√®me Windows Server 2088 mentionn√© √† la page 13 verra peut-√™tre le jour dans 8 d√©cennies; il s’agit sans doute de la version 2008.
Autre remarque: 3 exc√®s de vitesse dans l’ann√©e contre 140 l’ann√©e pr√©c√©dente, est-ce le signe d’une meilleure prise en compte du code de la route par les sassenageois ou bien une r√©duction des contr√īles ?

3)¬†¬† ¬†Budget principal – D√©cision modificative n¬į 2011- Oppos√©s au choix de gestion, nous nous sommes abstenus √©tant donn√© que dans cette d√©lib√©ration, il n’y avait simplement que des changements d’affectations comptables.
4)¬†¬† ¬†Budget annexe de l’eau – D√©cision modificative n¬į 2011- 02 – Nous avons vot√© POUR
5)    Adhésion au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) Nous avons voté POUR
6)¬†¬† ¬†Convention de ¬ę d√©p√īt de gratuit gestion ¬Ľ pour l’installation d’un distributeur automatique √† la piscine municipale. Nous nous sommes abstenus

Nous regrettons le remplacement de l’humain  par la  machine en raison du manque de convivialité de cette solution,

Convivialité qui fait de plus en plus défaut dans notre société aseptisée.

Nous constatons aussi la d√©gradation du service rendu √† la population par l‚Äôimpossibilit√© d‚Äôavoir des glaces, ce qui en plein √©t√© est un paradoxe, et bien sur, nous regrettons surtout la perte d‚Äôun emploi¬† d‚Äô√©t√© pour un ¬ę¬†jeune sassenageois¬†¬Ľ

7)¬†¬† ¬†Travaux de r√©novation et d’extension du centre associatif Saint-Exup√©ry – Subventions sollicit√©es aupr√®s du conseil g√©n√©ral et de la pr√©fecture de l’Is√®re et habilitation du Maire √† d√©poser les autorisations de travaux et d’urbanisme de r√©novation et d’extension du centre associatif Saint-Exup√©ry – Subvention sollicit√©e aupr√®s du conseil g√©n√©ral de l’Is√®re et habilitation du Maire √† d√©poser les autorisations de travaux et d’urbanisme. Nous avons vot√© POUR
8)¬†¬† ¬†D√©saffectation et d√©classement d’une partie du chemin des quatre Lauzes – Nous avons vot√© POUR
9)¬†¬† ¬†Adoption de l’Agenda 21 local, nous avons POUR, en faisant l’observation suivante:
Bonjour √† tous, je partage l’√©motion de Philippe Evrard √† l’√©gard des enfants sensibles √† notre avenir. Le Groupe Rassemblement de Gauche a pris acte du programme d‚Äôactions pour l‚ÄôAgenda 21 qui a √©t√© arr√™t√© par la majorit√© municipale et qui est soumis ce soir √† l‚Äôapprobation du Conseil.
Une action ‚Äď au moins – devra √™tre examin√©e avec la plus grande attention. En effet, selon la formulation de l‚Äôaction 1.1.5 ‚ÄúDiminuer la fr√©quence de collecte des ordures m√©nag√®res‚ÄĚ n‚Äôest pas la meilleure, tout le monde, loin s‚Äôen faut, n‚Äôhabite pas dans une maison individuelle ; il y a de grosses copropri√©t√©s qui justifient le maintien du nombre de collectes hebdomadaires.
Nous resterons attentifs à la réalisation des actions annoncées.

10)    Cession gratuite de deux parcelles SCI Le Parc des Engenières / Commune de Sassenage РNous avons voté POUR
11)    Nouveau mode de tarification des activités périscolaires sports

Nous prenons acte des obligations données par la CAF.

Cependant des interrogations se posent :

1 – Sur les 2 heures, pourquoi une r√©partition de 1¬† heure 15 de sport et 45 mn de temps libres surveill√©s¬†?¬†; nous ¬†n’en voyons ¬†pas l‚Äôint√©r√™t,¬† il serait pr√©f√©rable d‚Äôaugmenter l‚Äôactivit√© physique de 30 mn‚Ķ

2 Le personnel est-il  le même pour l’activité et la surveillance ?

Le co√Ľt pour les parents et sup√©rieur, mais leurs enfants ne pratiquent pas plus de sport,

Ils n‚Äôont pas choisi de les inscrire pour une ¬ę¬†activit√© garderie¬†¬Ľ

Et c’est donc pour ces raisons, que nous voterons contre cette délibération.

12)¬†¬† ¬†Mise en place du Pass’sport culture – Aide aux familles √† la pratique sportive et culturelle – Ann√©e scolaire 2011/2012, nous avons vot√© POUR
Question: si des sassenageois vont dans des clubs voisins  partenaires de sassenage vont-ils bénéficier de la participation ? Réponse du Maire : NON !

13)¬†¬† ¬†P√īle vie de la cit√© – Service sports – Autorisation du maire √† signer une convention de mise √† disposition de la piscine municipale, nous avons vot√© POUR
14)    Tarifs garderies périscolaires et études surveillées РNous nous sommes abstenus, après la déclaration suivante:
Lors de l’instauration du paiement des √©tudes surveill√©es, en juin 2010, nous avons exprim√© notre opposition √† l’instauration de ce nouvel imp√īt aux familles.
Le tableau de la fr√©quentation de ces √©tudes surveill√©es montre que durant l’ann√©e scolaire 2010/2011, la moyenne des enfants est descendue √† 154 √©l√®ves contre 178, l’ann√©e pr√©c√©dente.
Dans le tableau fourni, il manque les moyennes par quotients familiaux qui auraient permis une analyse plus fine sur quels élèves sont le plus touchés par vos mesures.
Pour notre part, nous restons attach√©s √† la gratuit√© des √©tudes surveill√©es pour contribuer √† donner aux enfants, notamment sont qui sont les plus en difficult√©s, des moyens personnalis√©s qui seront autant d’atouts dans leurs scolarit√©s.
Avec cette d√©lib√©ration, m√©langeant les garderies p√©ri-scolaires et les √©tudes surveill√©es, il est instaur√© la possibilit√© d’un suivi non r√©gulier de la fr√©quentation sur 1, 2 ou 3 jours, ce qui repr√©sentera un peu moins d’argent √† d√©bourser pour les familles, mais aussi, en qui concerne les √©tudes surveill√©es, moins d’aide √† l’√©colier ou l’√©coli√®re. Ce que nous regrettons !

15)    Commissions municipales РModification des membres de la Commission vie associative et culture РNous avons voté POUR le remplacement de Véronique Ferrazzi par Carole Guérain à la commission animation -culture
16)    Avis de la commune de Sassenage sur le schéma départemental de coopération intercommunale РNous avons voté CONTRE, le Maire a refusé que la déclaration ci-dessous, soit indexée à la délibération de la majorité municipale.
L’objectif premier d’une commune est de rechercher √† obtenir l’unanimit√© des √©lus face √† ce projet de coop√©ration intercommunale, nous regrettons que la d√©lib√©ration propos√©e tourne autour d’op√©rations bassement politiciennes.
Que les élus du rassemblement de gauche ne veuillent pas entrer dans un moule prédéfini par les formations politiques de la droite, cela ne surprendra personne !
Faire un proc√®s au non suivi des recommandations de 2006 est regrettable. Est-il besoin de rappeler que la r√©forme territoriale d√©cid√©e par l’Etat, n’a √©t√© approuv√©e au S√©nat, malgr√© l’appui des parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre que par une faible majorit√© qui a totalement ignor√© les √©lus des communes et de l’intercommunalit√©.
La d√©marche adopt√©e par l’Etat exclue la participation des premiers concern√©s, les citoyennes et les citoyens.
Oui, comme la grande majorit√© des √©lus de proximit√© de ce pays, nous avons une vision diff√©rente de la v√ītre !
L’avis de la commune de Sassenage ne doit √™tre bas√© que sur le sch√©ma d√©partemental de coop√©ration intercommunale, tel qu’il nous a √©t√© notifi√© par Monsieur le Pr√©fet le 11 mai 2011, et non pas sur d’autres consid√©rations politiques.
Aujourd’hui, l’on nous demande de nous prononcer, alors que nous ne disposons pas des √©l√©ments chiffr√©s sur les cons√©quences des projets de fusion.
Nous l’avons dit en r√©union des Pr√©sidents de groupe o√Ļ nous √©tions les seuls pr√©sents: l’adh√©sion de telle commune de montagne, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures m√©nag√®res qui ne va pas de soi en p√©riode hivernale.
Nous pensons que la d√©mocratie de proximit√© est l’√©l√©ment fondateur des communes.
Par conséquent, cette proximité ne doit pas se diluer ou être absorbée par de structures tentaculaires.
Le projet met en danger la p√©rennit√© des syndicats intercommunaux, pour nous, l’intercommunalit√© ne doit √™tre qu’une d√©marche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.
Unanimement, nous avons adh√©r√© au projet de Portes du Vercors, parce qu’il permettait une structuration claire de l’utilisation des espaces, en permettant d’offrir des possibilit√©s d’am√©nagements et de logements.
C’est une vision globale de projet de territoire qui nous am√®ne √† pr√©ciser que l’intercommunalit√© ne peut √™tre la machine √† ralentir les actions de proximit√©.
Avis des communes, en pleine période estivale pour un arrêté par le Préfet au 31 décembre 2011; cette précipitation à marche forcée imposée par la feuille de route ne permet pas de prendre les décisions éclairées.
Un avis pour la structuration des prochaines d√©cennies m√©rite d’y consacrer du temps, d’autant que les choix impacteront la fiscalit√© des m√©nages de l’ensemble de ces communaut√©s.
Ce qu’une loi a institu√©, une autre peut la d√©faire, c’est ce qu’a montr√© l’expression des parlementaires de gauche et au-del√†, il n’y a donc pas lieu de se pr√©cipiter!
L’intercommunalit√© est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course √† la suppression des services publics et √† la carotte de dotations d’Etat, aux combinaisons plus ou moins louables !
Prendre acte des prescriptions, sans se prononcer de mani√®re pertinente sur l’√©volution du p√©rim√®tre de l’agglom√©ration grenobloise, c’est quelque part ent√©riner le sch√©ma d√©partemental de coop√©ration intercommunale.
Selon le type de structure qui émanera, les compétences dévolues seront différentes!
Nous, √©lus de rassemblement de gauche, sommes pour la maitrise du d√©veloppement de notre ville, par Sassenage; bien qu’√©tant la septi√®me commune de cette agglom√©ration, nous restons attach√©s √† la repr√©sentation de toutes les communes, sans exception, √† l’intercommunalit√© et non √† une repr√©sentation par d√©l√©gation, tel que pr√©vu par la loi.
Notre avis √©tant diff√©rent de celui de la majorit√© municipale, nous souhaitons qu’il soit annex√© au compte-rendu de ce Conseil municipal et port√© √† la connaissance du repr√©sentant de l’Etat dans notre d√©partement.

17)    Nos Questions diverses:
1-¬†¬† ¬†Quelles mesures pour en finir avec l’emprunt DEXIA index√© sur le franc suisse:
Entre le 1er janvier et le 5 juillet, le taux de change moyen de l’euro par rapport au franc suisse est de 1,2691. Ce taux moyen est le plus bas depuis la r√©alisation de l’emprunt.
La clause comprise dans le contrat stipule que lorsque ce taux est inf√©rieur √† 1,40, l’int√©r√™t passe de 3,30% √† 4,30% plus 50% de la diff√©rence entre ce taux de 1,40 et celui en cours au 15 d√©cembre. Pour Sassenage cela repr√©sentera la bagatelle de 280 000 euros suppl√©mentaires √† d√©bourser.
Quelles mesures envisagez-vous pour en finir avec cet emprunt ? Apr√®s un historique de 11 ans, il a √©t√© indiqu√© qu’une d√©lib√©ration serait propos√©e √† l’automne, dont acte !
2-    Communication des conseils municipaux sur le site internet de la ville:
Le site de la ville n’a plus √©t√© mis √† jour depuis le conseil municipal du 28 octobre 2010, en r√©union des pr√©sidents de groupe, vous avez √©voqu√© un nouveau site, d’une part, quel est le calendrier et d’autre part, il serait int√©ressant qu’en plus du compte-rendu officiel, soit joint le d√©roul√© audio des s√©ances qui permettrait √† celles et ceux qui le d√©sirent de disposer de tous les √©l√©ments des d√©bats. C’est une pratique qui commence √† avoir cours dans certaines communes, pourquoi pas aussi √† Sassenage !

R√©ponse: depuis aujourd’hui, les compte-rendus a √©t√© mis sur le site internet de la commune, en ce qui concerne les d√©bats, c’est non, ceux qui veulent assister doivent √™tre pr√©sents aux s√©ances du Conseil municipal.

Le groupe de rassemblement de gauche vous souhaite de bonnes vacances et se tient à votre disposition.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.