CM-16-09-08

Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy s’est dite surprise par une prestation démarrant à 8H, alors que les élèves de maternelle entrent en classe à 8H45.  Le coût de ce spectacle de noël est de 460€ pour moins de 3 heures, cela fait cher de l’heure !

Réponse de l’Adjointe: “Avec les transports scolaires, c’était la galère pour un spectacle au Théâtre en Rond, en accord avec les élus du groupe majoritaire, il y aura 4 spectacles dans les différentes écoles.”

Ordre du jour du Conseil municipal du 8 septembre 2016:
1.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Madame Céline MOSCA suite à la démission de Madame Sandrine VITALI, nous avons pris acte.
La nouvelle élue était absente de cette séance d’installation et a donné pouvoir.
2.    Prise de fonction au Conseil Municipal de Monsieur Jean- Philippe VEAU suite à la démission de Madame Evelyne ARNAUD, nous avons pris acte
Au nom de notre groupe, Michel Barrionuevo, n’a pu intervenir que lors du 3ème point, suite à l’appel à candidature, en précisant qu’il n’était pas candidat, mais qu’il aurait souhaité s’exprimer, après la seconde délibération.
Intervention:
“Monsieur le Maire,
Dans votre question d’actualité, sur le Sassenage en Pages du mois de septembre, vous avez donné le ton de l’exigence que vous demandez à votre équipe du groupe majoritaire.
En écho, l’ambition de la majorité est de maquiller le positionnement des élus de l’opposition.
Lorsque des femmes et des hommes font acte de candidatures, c’est avec la volonté s’ils ou elles sont élus d’œuvrer au respect des engagements pris.
Les aléas de la vie professionnelle, familiale ou de santé peuvent par souci du bien commun dû à la population vous conduire à la démission, ce qui est un acte responsable.
L’opposition ne fait pas les gorges chaudes lorsqu’elle s’inquiète de la succession des démissions. Mais comme beaucoup de Sassenageois, ces démissions nous interrogent sur le climat, et l’ambiance au sein de cette majorité, mais surtout sur la sérénité nécessaire à la prise de décision. Nous n’inventons rien. D’ailleurs ce sont souvent les élus de la majorité qui en parlent le mieux en évoquant les clans et les rivalités. Mme Vitali et M. Izzo  qui se sont clairement exprimés lors du dernier Conseil municipal  ne sont pas, nous semble t il, membres de l’opposition municipale.
Et à notre connaissance, aucune commune de la Métropole n’est dans la situation où votre majorité se trouve : ne plus avoir de remplaçant avant même la mi-mandat.
Avant la loi de 1982, un conseiller municipal absent sans motif plus de 3 fois consécutives était automatiquement considéré comme démissionnaire.
Pour une équipe, avoir plus de chances de progresser, exige que le collectif soit sur le terrain. L’absence totale d’un élu habitant une autre commune lors de tous les Conseils municipaux, n’est pas un gage d’efficacité ou de démocratie, même si cet élu a donné pouvoir pour le représenter.
Aujourd’hui, les deux derniers candidats de la liste que vous conduisiez, Monsieur le maire en mars 2014 font leur entrée au sein du Conseil municipal, nous leur souhaitons la bienvenue.
Dans la prochaine délibération, notre assemblée va procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. La note de synthèse ne dit pas Monsieur ou Madame, mais simplement Monsieur.  La parité sur Sassenage donnera pour l’exécutif, deux adjointes femmes, pour sept hommes !
Bien sûr, les textes en vigueur contraignent à la parité lors de l’installation du Conseil municipal, mais ils n’obligent pas au maintien de cet équilibre pour la suite du mandat.
Je n’ai pas, nous n’avons pas de problèmes existentiels à régler !
L’intérêt général suppose que tous les élus du Conseil municipal soient associés au devenir de notre commune, ce n’est pas la minorité municipale qui a fait le choix de supprimer les commissions.
La démocratie, ce n’est pas seulement rester entre soi, mais, agir collectivement au sein du Conseil municipal et avec tous les sassenageois !
Réponse du Maire: ” J’ai été assez clair dans le Sassenage en Pages, nous avons à rendre une mission de service public aux sassenageois. Vous ne pouvez pas acuser la majorité d’être des béni-oui-oui, nous avons des échanges qui sont positifs et qui font avancer notre équipe, je n’ai rien à me reprocher, le reste, c’est du cinéma que chacun pourrait reprendre à son compte !”
3.    Élection d’un nouvel adjoint au Maire et modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de la 5ème adjointe au Maire, le groupe majoritaire a proposé Jérôme Giachino: nous avons voté Blanc
4.   Validation et autorisation de signature d’une convention d’objectifs insertion-emploi avec le SIRD (Syndicat intercommunal de la Rive Gauche du Drac), nous avons voté Pour
5.   Décision modificative n° 2016 – 02- Budget principal, nous nous sommes Abstenus
6.   Autorisation de signature relative à l’adhésion à Pôle emploi, une explication de transformation des postes de l’association AGI de Domène en emplois communaux nous a été donnée, nous avons voté Pour
7.   Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), nous avons voté Pour
8.   Avancements de grade, nous avons voté Pour
9.   Créations de postes, nous avons voté Pour
10.   Convention financière 2016 pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du contrat de partenariat de la Ville de Sassenage, nous avons voté Pour
11.    Avenant n° 3 au contrat de partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de Noël
Florence Parvy est intervenue pour souligner la difficulté de compréhensionà lire ce texte bourré d’indices,
Réponse de l’Adjoint:” c’est du charabia que je me suis fait interpréter, en gros, il y aura 3 indices qui impactent le contrat initial.” Nous nous sommes abstenus
12.    Centre Bourg de Sassenage – Instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux, et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés,
Yannick Belle demande: “ Nous sommes favorables, mais dans les faits, qui va réellment préempter, la commune ou la Métro ?”
Réponse de M. le Maire: C’est la commune qui préemptera et le portage financier se fera par l’intermédiaire de l’EPFL”,
Nous avons voté Pour
13.   Création d’un marché du Bourg
Intervention de Florence Parvy:
” L’installation d’un marché dans le centre du bourg est une très bonne chose. En effet, la redynamisation du bourg est souhaitée par de nombreux habitants de notre commune.
Espérons que les problèmes récurrents de stationnement dans le centre du bourg ne soit pas préjudiciable à ce nouveau marché. L’avenir nous le dira. Les habitants pourront-ils sortir de chez eux et pourquoi ne pas avoir fait d’information ?”
Réponse de M. le Maire: ” L’information aux riverains sera faite demain matin, les policiers municipaux seront sur place dimanche pour régler les problèmes, pour les stationnements, il faut que tout le monde joue le jeu et y mette du sien.”
Réponse de M. Giachino: ” il n’y aura pas de commerçant sur les places de parking au droit des habitations.”
Nous avons voté Pour
14.    Ancienne école des Côtes Notre Dame des Vignes – désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées BK n°41 et BK n°306 et n°309
Intervention de Florence Parvy:
“Le 15 juin 2016, vous avez réuni les habitants des Côtes afin de leur présenter le nouveau programme immobilier qui remplacera l’ancienne école des côtes. La SDH (Société Dauphinoise pour l’Habitat) va construire 11 logements (2 T2, 7 T3 et 2 T4) ainsi qu’une salle communale de 56m2. Cette salle située au rez de chaussée de l’un des bâtiments sera vendu à la commune de Sassenage après sa construction.
Les élus de l’opposition ont « découvert » ce projet lors de cette réunion. Si la vente de l’ancienne école avait bien été votée en conseil municipal,  aucune discussion ou concertation n’a été organisée avec les élus de l’opposition.
Lors de la réunion du 15 juin dernier, vous avez tenu à préciser que cette nouvelle salle ne servirait qu’à des réunions d’associations, de copropriétés et qu’aucune activité régulière ne serait faite dans cette salle (voir Sassenage en Page été 2016 p 17).
Nous trouvons aberrant de construire à cet endroit un local destiné à quelques réunions mensuelles. Non seulement notre commune dont la situation financière est critique (preuve en est qu’il n’y a aucun plan d’investissement pluri annuel) n’a pas les moyens d’une telle dépense pour un usage aussi minimal mais il est important de souligner le fait que l’école Rivoire de la Dame a grandement besoin d’une salle et il aurait été logique de construire cette salle dans le périmètre de cette école.
Il y a un manque crucial de locaux à l’école Rivoire de la Dame. Environ 110 enfants y sont scolarisés cette année.
Si l’école maternelle dispose d’une salle de sport, en revanche, l’école élémentaire, n’a pas de salle sur place pour la pratique d’activités motrices.  Les enfants ont 50 minutes de sport par semaine à la Halle Jeannie Longo avec la classe entière et 30 minutes dans la cour par demi-classe (moins que les élèves des autres groupes scolaires de la commune). Il n’y a pas de véritable préau qui permet d’accueillir une classe entière,  la structure préau en toile PVC existante peut abriter un tout petit groupe d’enfants mais pas plusieurs classes d’élémentaires lorsqu’il pleut. Idem par mauvais temps pendant le temps de cantine.
Concernant les TAPS (temps d’activités périscolaires), de l’école élémentaire ils ont lieu dans la cantine mais également dans deux salles de classe et dans le petit préfabriqué. C’est loin d’être idéal… Après avoir passé une journée assis à leurs bureaux, les élèves,  au lieu de changer de cadre pour les TAPS, se retrouvent au même endroit. Les enfants n’ont pas suffisamment d’espace pour les activités périscolaires sportives. Il n’y a que la petite cour  et quand il pleut, les enfants des classes élémentaires n’ont qu’un tout petit préau pour s’abriter ce qui est bien insuffisant.
La construction d’une salle permettant la pratique des activités motrices pour les élèves de primaire nous parait indispensable.
Dire que dans le PUP signé avec Vinci et relatif au programme immobilier du Château de Beaurevoir,  il était prévu pour l’école Rivoire de la Dame la création de 2 salles, l’extension des 2 cours d’école ainsi que la création d’un nouvel équipement multi sport….
Les nouveaux logements de l’ancienne école des Côtes vont accueillir des familles avec enfants. Certains auront l’âge d’aller au collège voir au lycée mais il va y avoir une augmentation des effectifs de l’école. Augmentation d’autant plus significative avec la construction de 114 logements du Domaine de Beaurevoir.
L’école Rivoire de la Dame ne va-t-elle pas être trop petite d’ici 3 ans ?
Il y a déjà eu un précédent : la salle d’activité du hameau du Château utilisée pendant de nombreuses années par les associations est devenue une salle de classe, le nombre d’élèves ayant fortement augmenté.
Ne devrait-on pas anticiper cette augmentation d’effectifs pour les Côtes ?
C’est la raison pour laquelle les élus de l’opposition  vous demandent officiellement, Monsieur le Maire, de revoir le lieu et l’utilisation de la salle dont la construction est prévue à l’ancienne école des Côtes.”
Réponse de M. le Maire: ” Il ne faut pas mélanger les dossiers Rivoire de la Dame et les Côtes. Il y avait une salle de réunion dans le quartier occupée par l’association Notre Dame des Vignes, pour des animations, tous les deux dimanches. Les associations qui étaient résidentes ont été recasées dans d’autres salles, mais il n’est pas interdit d’utiliser la salle tous les soirs. En ce qui concerne l’école Rivoire de la Dame, vous faites des conclusions un peu rapides, vous aurez l’étude qui a conclue que les effectifs allaient baisser. Le maintien du projet de 140 logements, est assujetti à la Taxe d’Aménagement qui est de 5%, une part revient à la commune. Prenons garde au ressenti, on ne peut pas dépenser l’argent pour rien. S’il y a un besoin pour Rivoire de la Dame, nous le ferons. Je vous cite l’exemple des Australes, 30 logements sociaux et au final, 1 seul élève supplémentaire au Pies. Nous allons avoir les premiers logements sociaux aux Côtes.”
Nous avons voté Pour
15.   Ancienne école des Côtes Notre Dame des Vignes – Cession des parcelles cadastrées section BK n°41, BK n°306 et 309 au profit de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), Nous avons voté Pour
Nos questions diverses:
A/ Dérogations scolaires: Comment est organisée la commission statuant sur les dérogations scolaires ? Quels sont les membres de cette commission? Quels sont les critères autres que ceux prévus par l’article L212-8 et R212-21 à 23 du code de l’éducation pour accorder une dérogation ? Par qui sont fixés ces critères? Qui décide en dernier ressort ?
Réponse de M. le Maire: ” C’est toujours le Maire qui donne dérogation, j’ai créé une commission, avec les Professeurs des écoles, les parents d’élèves, parce que j’ai besoin de connaitre leur avis. Il m’est arrivé de ne pas suivre l’avis de la commission. Les critères sont fixés par l’Education Nationale: la maternelle est une école et l’élémentaire, une autre école distincte.”
B/ Pour l’année 2016/2017 quel est le nombre de demandes de dérogations qui ont été faites et combien ont été acceptées? Combien ont été faites dans le cadre de l’article L212-8 et R212-21 à 23 du code de l’éducation? Enfin, y a-t-il des parents ne résidant pas sur la commune qui ont fait une telle demande et si oui combien?
Réponse de M. le Maire: ” Il ya eu 20 demandes de dérogation, 14 ont été acceptées dont 2 familles extérieures à Sassenage.”
Prochain Conseil municipal le 27 Octobre 2016 à 19H
Les élu-e-s du groupe “Agir pour Sassenage” se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.