CM-16-02-29

Michel Barrionuevo fait remarquer que dans le compte-rendu du précédent Conseil municipal, nous avons voté contre la délibération sur la décision modificative 2015-04, or, il est mentionné que nous nous serions abstenus. Le compte-rendu est adopté en prenant en compte cette remarque, sous réserve de vérification de l’enregistrement sonore.

Florence Parvy intervient au sujet des décisions du Maire :

Décision N° 2015-144
M. et Mme A occupent un logement dans l’ancienne école des côtes.
La première convention a été signée en 2012, il y a plus de 6 ans.
Comment se fait-il que ces locataires n’aient pas bénéficié d’un logement social? Les logements sociaux sont normalement attribués en priorité aux personnes résidants dans les logements d’urgence, à condition toutefois de répondre aux critères sociaux.
Par ailleurs, être 6 ans dans un logement d’urgence, la notion même de logement d’urgence perd tout son sens. Est-ce encore du domaine de l’urgence?  Non

Décision N°20156146
Cette délibération concerne Mme Cécile Patria née Coigné. Mme Patria est la fille du maire de Sassenage, M. Coigné, elle occupe depuis juillet 2014 un logement d’urgence sur la commune.
Alors que le procureur de la république de Grenoble est en train d’enquêter sur une éventuelle violation de l’article 432-12 du code pénal qui caractérise le délit de prise illégale d’intérêt par le maire de la commune, ce dernier signe une nouvelle convention à sa fille pour une période de un an .
Nous avons confiance en la justice, cette dernière n’a-t-elle pas condamné le maire de la commune du Plessis-Robinson, par jugement du TGI de Nanterre du 10 avril 2015, à une peine de 6 mois de prison avec sursis, 20 000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt? La justice a reproché au maire d’avoir permis d’obtenir à sa fille un logement social dans sa ville.
Nous informons le procureur de la république de ces faits nouveaux.

Décision N°2016-002
Lecture de poésies à la médiathèque. La prestation a-t-elle fait l’objet d’une rémunération?

Réponses de Mme Brites et de M. Coigné : « en ce qui concerne la première décision citée, la famille ne remplit pas les critères pour accéder à un logement social, sa dette loyer devant être à zéro ! Quand à Mme Patria, ce n’est pas parce qu’elle est la fille du Maire, qu’elle ne peut prétendre à un logement d’urgence. J’ai rencontré le Préfet et le Procureur qui m’ont interrogé, ils m’ont dit qu’ils ne donneraient pas suite. C’est moi qui vais vous attaquer en diffamation si vous persistez à faire courir des bruits. La prestation poésies à la médiathèque n’a pas donné lieu à rémunération. »

Information juridique par le Maire :

Saisi par Mme R.. ancienne employée de la médiathèque dans notre commune, le Tribunal administratif a rendu son jugement, la commune est condamnée à verser au total 4 312€ selon plusieurs critères de répartition. Ce jugement est susceptible d’appel.

Ordre du jour

  1. Administration générale – Remboursement de frais de déplacements à Paris – Audience affaire Commune de Sassenage- Dexia Crédit Local. Nous avons voté Pour

Florence Parvy : “Nous vous demandons de rendre compte au CM de votre délégation sur l’affaire Dexia.
Les plaidoiries ont été fixées au 14 mars prochain.
Nous aimerions connaître le montant total des honoraires d’avocats, d’experts, des frais de quelque nature qu’ils soient, et ce depuis le début de la procédure jusqu’à aujourd’hui.”

Réponse du Maire : les avocats se paieront sur les résultats, quand aux autres frais, ce sont les mêmes qu’il y a 2 ans !

NDLR: Vu les propos du maire, on en conclu donc qu’aucun honoraire n’a été versé dans cette affaire depuis 2 ans.

  1. Débat d’orientation budgétaire 2016 – Budget principal de la Ville

Intervention de Yannick Belle :

“Dans ce document qui sert de support au débat, on retiendra essentiellement les 3 dernières pages puisque les les 7 premières pages du document ont pour objectif de rappeler le contexte financier des collectivités locales au moment de la préparation budgétaire.

Sur la forme, on regrette toujours que ne nous soit pas présenté un PPI qui donne une vision des investissements prévus d’ici 2020 et facilite grandement le positionnement de nos partenaires pour accompagner financièrement la commune. Il n’est pas aisé de se prononcer sur des orientations sur une année sans avoir quelques éléments de prospective d’ici la fin du mandat, comme dans la plupart des autres collectivités.

Sur le fond, le texte que vous nous présentez amène plusieurs questions et les réponses que vous nous donnerez permettront d’alimenter ce débat d’orientation budgétaire.

Plusieurs questions :

Vous évoquez le PPP éclairage public. Que deviendra le PPP éclairage public dans le cadre de la métropolisation. Si l’éclairage public va devenir à terme une compétence métropolitaine, qu’en sera t-il des autres parties de ce contrat qui nous lie à Citéos jusqu’en 2026 ?

Concernant l’emprunt toxique, quel est le montant que vous prévoyez de provisionner pour 2016 eu égard au taux d’intérêt ?

Concernant le personnel municipal, entre les transferts, les départs et les retraites on arrive à 12,16 ETP en moins. Le document indique que tous les départs en retraite n’ont pas tous fait l’objet de remplacement systématique ce qui va donc de fait accroître la charge du personnel. Pouvez-vous nos indiquer le nombre d’agents non remplacés ?

En terme de capacité scolaire : quel sera l’impact de l’ensemble des projets immobiliers lancés ou gelés sur les effectifs des écoles sassenageoises et qu est il prévu pour accueillir ces nouveaux élèves ? Pas d’éléments à ce sujet dans le DOB. On aimerait avoir une vision prospective sur capacités d’accueil de élèves de Sassenage.

Pouvez-vous nous détailler votre projet pour la redynamisation du Bourg et nous dire s’il s’inscrit dans le programme cœurs de villes cœur d’agglo lancé par la Métro ?

En terme d’accompagnement à l”emploi des jeunes, le Département a annoncé une baisse de 50% de sa contribution aux missions locales. Quelles sont les actions que vous mènerez à l’échelle communale et avec les communes voisines pour pallier ce désengagement important et regrettable du Département ? On aimerait avoir des réponses des élues déléguées à l’emploi et l insertion à ce sujet. (S’il ya 2 délégations d’élus pour ce sujet, c’est que des actions doivent être menées et on ne voit pas le début d’une action dans ce DOB qui évoque beaucoup de désengagements mais opportunément pas celui du Département sur une thématique qui devrait tous nous réunir. On souhaiterait donc, dans le cadre de ce DOB, avoir la feuille de route des élues déléguées, sur ce point crucial de l’emploi et de l’insertion.)

Vous évoquez la non augmentation des taux et nos vous suivrons dans cette décision en rappelant que Sassenage est la 5ème commune la plus chère de l’agglo en matière de taxe d’habitation. Mais quelle sera votre politique tarifaire sur 2016 après les très fortes augmentations des tarifs votées l’an dernier ? Prenez-vous l’engagement de ne pas augmenter à nouveau les tarifs ds le budget 2016 ?

Enfin, en rappelant que nous sommes dans le cadre du DOB et non du vote du budget qui détaillera davantage votre feuille de route pour 2016, nous souhaitons émettre 2 propositions qui nous semblent raisonnables au vu des faibles capacités financières de la commune. En effet quand on parle d’1 million d’euros d’investissement, on se doute bien qu’avec les investissements obligatoires et les coups partis, le reste à investir sera très faible rendant de ce fait très étroit l’espace pour la discussion et le débat.

Aussi, nous vous proposons

  1. de lancer dès 2016 une étude avec les autres communes de la rive gauche du DRAC sur la création d’un service public ou parapublic de restauration locale mutualisée.
  2. De formaliser enfin votre engagement de réaliser des jardins familiaux aux côtes et dans la plaine. Action non inscrite à ce jour dans le cadre du DOB.

Sur ces 2 sujets, le groupe Agir pour Sassenage est prêt à s’investir et à travailler avec l’ensemble des élus et acteurs concernés.

Véronique Ferazzi : En complément, je voudrais rajouter suite à la présentation de ce DOB par M. Merle que s’il y a perte de dotation de la part de la Métro, il y a également des transferts de charges de notre commune vers la Métro. Peut-être avons-nous l’impression d’y perdre, mais au final, la perte est compensée. En ce qui concerne le PPI, il faudrait sortir de notre village, faire des prospections, on ne peut pas gérer à la petite semaine !

Réponses de divers élus du groupe majoritaire :

Le montant des intérêts Dexia au Budget Primitif sera de 900 000€. En ce qui concerne le million d’euros, il sera bien consacré en investissements nouveaux, après avoir payé les restes à réaliser. Au sujet des transferts de charges, la baisse des recettes sera supérieure aux transferts de charges. Ce n’est pas la première fois que vous mettez le PPI sur le tapis, ce ne sera pas la peine de nous le redemander l’année prochaine. Avoir un Plan Pluriannuel d’Investissements, c’est du suicide. Nous, nous ne dépensons que ce que nous avons. Nous gérons à la petite année ! A cause du PGRI, avec le projet Bee o top tombé à l’eau, c’est 6 millions d’euros de recettes en moins. Nous sommes 3 à écouter les demandeurs d’emploi, nous travaillons aussi avec la MIPE, mais nous marchons sur des œufs. Nous accompagnons les jeunes dans des BAFA, pour le permis de conduire. Effectivement la réduction à 50% du Conseil départemental a créé un micro climat de plan social pour réduire les budgets. Par exemple, Villard de Lans va être réduite à n’être qu’une annexe. Nous travaillons également avec Pôle emploi et assurons de petites permanences, pour plus de proximité.

M. le Maire : le débat a été fait, vous n’avez fait aucune proposition, sur ces propositions, Vercors restauration, nous y travaillons depuis longtemps, quand aux jardins familiaux, cela ne se fait pas comme ça. Le projet Vinci aux Côtes, le projet Bee o top, ne pourront se faire. Les maires de tous bords politiques estiment que les PPI sont difficiles parce que nous n’avons plus de vision. La Taxe d’Aménagement a été reprise par la Métro, mais pour l’instant, elle n’a pas été en mesure de rendre à Sassenage la part jusqu’au 1er janvier 2016. La Métro a pris le tourisme, et c’est encore nous qui nous occupons de la seule aire de camping-car de l’agglomération. Avec le procès DEXIA, nous espérons que nous allons gagner, il nous refaire la gendarmerie. Oui, nous allons vers une baisse des investissements. Avec Citéos, nous allons renégocier les parties du contrat non prises en charge par la Métro sur la vidéo par exemple. Beaurevoir va démarrer avec moins de logements (142), nous avons conclu un contrat avec la SDH pour des logements sociaux dans l’ancienne école des Côtes. Sur le reste de la plaine, les projets sont arrêtés, le projet des Glériates avec 80 chambres pour personnes âgées se passe mal, les commerçants sont trop gourmands ! Pour l’accueil des élèves, nous avons de la marge sur les Pies et Vercors. Pour les portes du Vercors, l’État n’a toujours pas donné son accord. La mission locale est en discussion avec le département, il faut que les responsables acceptent de réduire leurs charges. Pour les tarifs, ce n’est pas le contribuable qui doit payer, par paliers le service payé par les usagers devra correspondre à 50% de son coût.

  1. Pôle finances et programmation – Compte de gestion 2015 – Budget annexe de l’eau- Métropole. Nous avons voté Pour
  2. Compte administratif 2015 – Budget annexe de l’eau Métropole. Nous avons voté Pour
  3. création de poste. Nous avons voté Pour
  4. Subvention sollicitée auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) Nous avons voté Pour
  5. Convention ULIS – Ville de Jarrie. Nous avons voté Pour
  6. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Département de l’Isère. Nous avons voté Pour
  7. Multi-Accueil Les LUCIOLES – Actualisation Projet d’Établissement et Règlement de Fonctionnement. Nous avons voté Pour

Nos Questions diverses :

Florence Parvy : Au préalable, je souhaite informer les élus de la majorité, le public, la presse, de la manière dont sont traités les élus de l’opposition:
Lors du CM du 17 décembre 2015, la date du prochain conseil a été fixée au 11 février 2016.
C’est en parcourant le Sassenage en pages de février 2016 que j’ai appris la modification de la date. Aucun mail ne nous a été envoyé pour nous informer de ce changement.
Voilà comme sont traités les élus de l’opposition à Sassenage!
De même nous n’avons pas été conviés aux vœux du maire au personnel, contrairement aux usages.

Réponse du Maire : Sans cesse, Mme Parvy, vous nous montrez le degré de vos incompétences, vous rencontrez M. Merle, en compagnie de Mme Ferrazzi, à qui il faudrait acheter le livre le budget communal pour les nuls et vous repartez avec 14 factures et ensuite vous inondez les boites mails, avec un zéro de plus, puis des excuses, alors que cette somme correspond à des repas d’artistes au Théâtre en Rond.

A/ Pouvez-vous nous communiquer le tableau à jour des élus et de l’ensemble des délégations au 29/02/2016 ?

Réponse : c’est fait depuis le 26 février

B/ Pouvez-vous nous communiquer l’arrêté désignant M. Boetti di Castano en qualité d’adjoint au dynamisme sportif ?

Réponse : je vous donne cet arrêté ce jour.

C/ Le restaurant Philéas Fogg situé dans le parc de l’Ovalie, avait reconstruit son bâtiment en juillet 2015 sans avoir obtenu de la mairie un permis de construire. La demande de permis faite fin 2015 vient de faire l’objet d’un refus. Quelles vont être les mesures qui seront prises par la mairie suite à cette décision ?

Réponse : Nous avons autorisé la reconstruction à l’identique, et déposé ensuite le permis de démolir et de construire. Le permis a été refusé, du fait que le chalet a été agrandi de 8m2 pour une réserve, une nouveau permis devra être déposé, mais il n’est pas certain qu’il soit accepté et dans ce cas, ces 8m devront être supprimés.

D/ Armement de la police municipale : il est indiqué dans le Dauphiné Libéré du 22 février que la commune dispose d’armes. Les policiers municipaux sont-ils armés ? Quelles sont leurs armes ? Quel est l’armement que vous avez refusé à ceux-ci ?

Réponse : vous devriez lire le Dauphiné Libéré, j’ai parlé d’armement non létal.

E/ Pour le recrutement d’agents temporaires (fréquemment employés sur l’année complète), vous faites appel à l’association AI (ou AGI) dont le siège social est domicilié à la mairie de Domène. Pour quelles raisons ne passez-vous pas par le service des missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique qui gère habituellement ces besoins ?

Réponse : avec le Centre de gestion, c’est 10% de frais supplémentaires, avec AGI 6%

F/ Nous demandons que les comptes administratifs et les BP nous soient fournis sous format papier pour l’ensemble des élus de l’opposition.

Réponse : chaque élu du groupe d’opposition aura un exemplaire

Prochain Conseil municipal fixé au 7 avril 2016