CM-18-09-20

En ouverture du Conseil municipal, Monsieur le Maire nous indique que la délibération N° 8 posée sur nos tables a été retravaillée avec l’ensemble des 6 communes de la rive gauche et nous précise qu’elle diffère sur la proposition de vote à émettre.
– Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, vote unanime
– Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 12 juillet 2018 (références : article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)
Florence Parvy demande quel a été le montant du marché de la décision 2018-033 attribué à la Société Faure, était-il le moins disant ? Et revient sur les différentes décisions concernant la fréquentation de la piscine en demandant qu’un tableau détaillé nous soit fourni.
Réponse de Monsieur le Maire :” en ce qui concerne le marché de transport scolaire, il est en dessous du seuil des 90 000€ et n’a pas nécessité d’appel d’offre, le montant exact vous sera transmis. Pour la piscine, nous vous fournirons le tableau détaillé.”
Florence Parvy prend acte de la promesse de fourniture de ces éléments.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une information juridique sur le projet d’hôtel Oval-Consortium qui comportait une clause de dédite de 50 000€. Nous avons porté l’affaire devant les tribunaux et le Tribunal de Grande Instance a statué le 24 mai 2018 pour reconnaitre le bon droit de la commune et la défaillance de la Société qui a été condamnée à 55 800€ de pénalités. Nous allons demander à recouvrer cette somme. La Société a été dissoute et ce sera compliqué mais nous voulons aller au bout de l’action.

Yannick Belle indique que ce jour, la Cour d’Appel de Versailles devait rendre le jugement par rapport à Dexia et demande si nous avons des nouvelles des décisions prises.
Réponse de Monsieur le Maire : “Toutes les plaidoiries ont été déposées pour l’audience du 14 février et le jugement devait être rendu fin mars. A ce moment-là, il y avait 10 dossiers en attente de jugement qui concernaient des hôpitaux, d’autres communes, mi juin 9 rendus ont été prononcés et tous les plaignants ont perdu. Notre avocate n’a pas de réponse, les avocats de Dexia ont relancé, mais pour autant, pas de réponse. Les tribunaux sont-ils surchargés, nous n’allons pas faire de plans sur la comète !”
Ordre du Jour
1. Service Ressources Humaines — Création de postes, nous avons voté Pour
2. Service Finances — Réitération de la garantie d’emprunt de la commune de Sassenage suite à la signature d’un avenant n° 1 de réaménagement d’emprunt souscrit par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, nous avons voté Pour
3. Service Finances — Admissions en non-valeur, nous avons voté Pour
4. Service Finances — Créances éteintes, nous avons voté Pour
5. Service Finances — Décision modificative, nous avons voté Pour
6. Service Finances — Vente du véhicule immatriculé 170 CJC 38 Renault TRAFIC de la flotte automobile de la commune de Sassenage, nous avons voté Pour
7. Pôle espaces publics de proximité — Dénomination des voies privées qui desserviront les logements des opérations « Le Domaine de Beaurevoir » et les « Allées du Parc », nous avons voté Pour
8. DAE— Pole espaces publics de proximité — Mise en place d’une zone de circulation restreinte pour les véhicules de transport de marchandises — AVIS
Intervention de Monsieur le Maire : “Ce dossier n’est pas finalisé. Un quai de déchargement a été mis en place chez But, cet entrepôt appartient à l’EPFL et est loué à des cuisinistes pour une partie et l’autre partie de la location pour de la mécanique auto. Nous avons de grosses craintes, notamment que ce quai se retrouve sur la rive gauche du Drac. Avec Fontaine nous nous sommes mis d’accord pour rendre un avis défavorable sur le périmètre proposé, sans attendre.”
Yannick Belle : Nous avons de grandes convergences avec la délibération qui était proposée, le Président de la Métropole va recevoir demain matin les Maires de la rive gauche du Drac. Trouver sur nos tables, la nouvelle délibération, ne laisse pas le temps de la réflexion, nous aurions pu l’avoir au moins 2 jours avant pour l’étudier. Nous aurons une abstention de forme, pour nous l’essentiel, c’est que cela avance pour que nous puissions en parler avant de se prononcer.

Monsieur le Maire : “Je comprends votre position, pour aboutir à un texte identique entre les communes à la fois sur le fond et sur la forme, cela a demandé du temps.”
Severin Batfroi :un questionnement personnel, les locaux pour des quais de déchargement alors que le dossier Portes du Vercors n’avance pas plus vite que cela, n’est-ce pas lié ?”
Réponse de Monsieur le Maire : “Non ! tout le monde veut avancer, Sassenage a des réserves très importantes, il y a le projet derrière le collège de 250 logements. Nous ne sommes pas d’accord qu’il ne soit pas raccordé par une voirie. Nous ne voulons pas faire transiter 400 véhicules par les rues Beethoven et Mozard. Soit, la solution que nous préconisons est acceptée, sinon nous sortirons ce secteur des Portes du Vercors pour ne laisser que 60 logements sociaux dans le secteur. Nous n’avons pas de réponse en détail sur le déficit de l’opération. Aujourd’hui, les règles ont changé, les communes doivent participer au déficit. Je prends l’exemple de la voie urbaine de 40 mètres de large sur 1,2km, nous voulons avoir le détail, d’autant qu’au-dessus, il y aura le téléphérique. Nous n’avons pas obtenu gain de cause sur la question de la densification, nous voulons moins de logements, ce qui fera un déficit plus important. 900 logements sur 10 ou 15 ans ! Il y a eu un avis défavorable du Commissaire enquêteur, la Métro a fait le choix de reporter le même dossier. Il y a la position de Géant, déménagement ou pas, si le 2ème avis est défavorable, le projet Portes du Vercors sera mort.”
Nous nous sommes abstenus
9. CCAS — Service logement – Approbation de la convention d’application 2018 du service d‘accueil et d’information (SAI) métropolitain de la demande de logement social, nous avons voté Pour
10. Service Scolaire — Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (Unités Localisées pour l’lnclusion Scolaire) de la commune de Fontaine pour l’année 2016/2017, nous avons voté Pour
11. Théâtre en Rond – Autorisation de recrutement d’intermittents du spectacle vivant, nous avons voté Pour

Nos Questions diverses
1/ Pouvez-vous faire un point sur l’appel à candidature pour la location de l’ancien office du tourisme ?
Réponse de Monsieur le Maire : “Nous avons eu 2 candidatures, l’une concerne une société de toilettage canin, l’autre une société d’alarmes, nous avons fait le choix de retenir Stéphanie pour son salon de toilettage, c’est elle qui réalisera les aménagements intérieurs, le prix du loyer sera de 500€ HT, plus les fluides, un sous compteur sera installé à sa charge et 2 mois de loyer constitueront le dépôt de garanti, l’ouverture devrait se faire fin octobre, début novembre.”
2/ Quel est le bilan financier de l’opération coworking pour la commune ? Qu’est-ce que cela a coûté à la ville ?
Réponse de Monsieur le Maire : “Sur 1 an du 30 mars 2017 au 30 mars 2018, le loyer était de 150€ HT, nous avons perçu au total 1 800€”
3/ A quelle date sera effective la reprise du transport scolaire suite aux engagements que vous avez pris devant les parents d’élèves ?
Réponse de Monsieur le Maire “Nous avons eu une rencontre avec le SMTC pour fournir tous les éléments mi-juillet, la reprise devrait avoir lieu au retour des vacances de Toussaint.”
4/ La dénonciation par la commune du contrat de ramassage scolaire avec les cars Faure en juin 2018 va-t-elle entrainer un coût financier ?
Quelle est l’économie exacte réalisée du fait de cette suppression ?
Réponse de Monsieur le Maire :Il n’y a pas eu de coût, le marché arrivait à échéance. Au total, 100 000€ d’économies, les parents ont privilégié le co-voiturage”
5/ Le tableau d’affichage électronique situé sous la mairie est en panne depuis plusieurs semaines. Va-t-il être réparé ?
Réponse de Monsieur le Maire : “Le panneau n’est pas en panne, il ne faut surtout pas appuyer trop longtemps dessus, sinon cela disjoncte, nous allons peut-être mettre un mot.”