Toxique : Sassenage est bien une commune de France

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J’ai suivi en visio la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2021. En début de séance, Monsieur le Maire a informé l’assemblée délibérante du jugement de la Cour d’Appel de Versailles intervenu le 14 octobre 2021 et j’ai été abasourdi d’entendre Messieurs Christian Coigné et après lui, Jérôme Merle prétendre qu’ils avaient fait le bon choix !

Sur facebook, le soir même, je réagissais !

Dans sa Tribune sur le Sassenage en Page de novembre 2021, Monsieur le Maire récidive.

Le 11 juin 2012, nous avions publié sur ce site un billet intitulé: Emprunts toxiques de Sassenage. Qui dit Vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le Maire ? Qui est Responsable ?

Je vous invite à réécouter les enregistrements contenus dans l’article écrit, il y a plus de 9 ans.

Dans mon livre : « Sous la falaise, le ciel est Rouge » dont les premiers exemplaires ont été disponibles dès le mois de mai 2020, je fais part d’interventions d’élus de la majorité municipale au sein du Conseil municipal de Sassenage, avec des mots pas toujours tendres :  » la diarrhée verbale de Michel Barrionuevo » ou bien « l’opposition a trouvé avec l’emprunt Dexia son os à ronger et elle continue à fouiller au fond des poubelles« .

Le Maire, au Conseil municipal du 21 octobre et dans sa tribune dit : « Même s’il est communément admis qu’on ne commente pas une décision de justice. Il apparait surprenant que la même Cour juge à l’opposé de son premier jugement…« 

J’aurais apprécié que la revue municipale « Sassenage en Page » publie à minima la décision de la Cour, ci-dessous reproduite : (voici ce jugement en intégralité)

« PAR CES MOTIFS, LA COUR

Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe,

Vu l’arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a cassé et annulé partiellement l’arrêt rendu le 04 octobre 2018 par la présente cour d’appel de Versailles,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Versailles ;

Déboute la commune de Sassenage de ses entières prétentions ;

Condamne la commune de Sassenage à verser à la société anonyme Dexia Crédit Local, d’une part, à la société anonyme Caisse Française de Financement Local-X, d’autre part, la somme complémentaire de 20.000 euros au profit de chacune sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance d’appel ayant donné lieu à l’arrêt partiellement censuré et ceux exposés dans le cadre de la présente instance sur renvoi de cassation, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ».

Un surcoût d’intérêts de plus de 618 000 euros

Ce jour, 7 novembre 2021, le cours euro/CHF est de 1.0552, ce qui représente un intérêt de 20,638% sur un capital restant du de 3 569 017,25 €, soit un cadeau royal aux banquiers de 736 578,60€. Je souhaite dans l’intérêt des sassenageoises et sassenageois, une forte remontée du cours de l’euro d’ici le jour d’échéance de Décembre, ce qui réduira d’autant la somme que notre commune devra verser à la Caisse Française de Financement Local.

À SASSENAGE AUSSI, NOUS SOMMES CONTRIBUABLES

Dans le texte intégral du Tribunal, nous apprenons que Sassenage aurait pu bénéficier de 8,7 millions d’euros du Fonds de soutien créé en 2014, pour en finir avec ce prêt toxique. 235 collectivités ont contracté ce type de prêt structuré, 229 ont fait appel au Fonds de soutien. Il y a donc 6 collectivités dont Sassenage qui ont refusé !

Les 11 513 habitant·e·s de Sassenage auraient pu en moyenne voir leur commune récupérer 756€ par individu sur ce fonds de soutien, la municipalité a décidé à leur place en refusant cette aubaine.

MAIS, les 11 513 habitant·e·s règlent quotidiennement la TVA sur l’ensemble des produits, la TIPP sur les carburants et bien d’autres taxes et impôts et bien sûr ces contributions diverses sont utilisées pour accompagner les politiques européenne, nationale, régionale, départementale, communautaire, municipale, dont les 3 milliards d’euros qui ont alimenté le fonds de soutien.

Que faire à Sassenage avec 10 millions d’euros !

Entre 2011 et l’échéance toxique de 2032, le surcoût d’intérêts sur le prêt structuré euro/franc suisse représentera environ 10 millions d’euros !

Avec une telle somme, quel type d’infrastructure manquante ou bien quelle amélioration, aurions-nous pu avoir ?

Pour la vie associative, une salle polyvalente intermédiaire entre la capacité de la Maison des Clubs et le Gymnase des Pies, ne serait pas un luxe. Pour les écoles, la réhabilitation thermique et phonique à minima sur les groupes scolaires des Pies et de Vercors, cela aurait été un plus pour nos enfants.

Réédition du livre : Sous la falaise le ciel est rouge

Le livre autobiographique de 680 pages écrit par Michel Barrionuevo qui aborde son enfance en Algérie jusqu’en 1962, la période métropolitaine, d’abord en Creuse jusqu’en 1963 puis dans la Saône et Loire jusqu’en 1969, vient d’être réimprimé.

Cette histoire se poursuit avec son service militaire à Madagascar en 1970, la quille !

L’Isère sera la destination de son noviciat franciscain à Saint Martin le Vinoux en février 1971. Il fait le choix d’adhérer à la CGT et de militer syndicalement.

En mai 1974, il adhère au PCF et se lance dans l’action militante.

En mars 1977, il est élu Conseiller municipal de Sassenage, il accomplira 173 trimestres de mandat municipal dont seulement 23 trimestres en qualité d’adjoint au Maire, les 150 trimestres supplémentaires, il sera un bénévole élu.

L’histoire décrite dans le livre est ponctuée d’une partie de ses poèmes resitués dans le contexte de cette vie.

Après le bel article de Chrys Dias publié dans la rubrique Sassenage du Dauphiné Libéré du 14 juillet 2020, pour promouvoir le livre, des annonceurs ont accepté gratuitement à ma demande de relayer l’information, je les remercie !

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L’action des parents d’élèves fait reculer temporairement la municipalité : la vigilance s’impose !

26 familles ont signé la pétition ci-dessous initiée par un parent d’élève :

« Le 23 juin la mairie de Sassenage envoyait un mail contenant simplement un courrier en pièce jointe. Ce courrier daté du 15 juin est signé de Christine DURAND, Adjointe à la famille, à l’éducation et à la parentalité. Il nous informe que la mairie de Sassenage supprime à partir de la rentrée de septembre 2015 la navette entre les écoles et les centres de loisirs et multi-sports le mercredi après-midi, ainsi que la possibilité pour les enfants de déjeuner sur place.

Madame l’Adjointe précise toutefois que nous aurons la possibilité d’inscrire nos enfants à la garderie périscolaire jusqu’à 12h30.

Doit-on demander à nos enfants de manger le repas préparé par les parents (ainsi forcément froid) sur le trottoir en attendant 13h30 et de se rendre ensuite seuls aux centres de loisirs, été comme hiver, sous le soleil ou sous la pluie?

La Municipalité bien conscience que cette décision pose des difficultés considérables aux familles dont les deux parents travaillent (pas forcément sur Sassenage) et de l’impossibilité pour nombre de familles de se libérer chaque mercredi midi pendant deux heures afin de palier à la démission de la commune?

Les conséquences pour ces familles risquent d’être dramatiques. Cette décision prise unilatéralement et sans concertation préalable est annoncée à quelques jours des vacances d’été.

Les familles concernées n’ont que les deux mois d’été pour tenter de trouver une solution de repli à l’aide de gardes alternatives  (rares et chères) ou d’obtenir un aménagement de leur temps de travail auprès de leur employeur (facile entre juillet et aout et vu le contexte actuel de l’emploi…).

Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe à la famille, à l’éducation et à la parentalité, sachez reconnaître une erreur décisionnelle et maintenir les services publiques dans notre commune. »

En Conseil municipal du 2 juillet 2015, le groupe «  Agir pour Sassenage » s’est fait l’écho de cette colère. Malgré nos observations, la suppression de la navette était adoptée par l’ensemble des élus de la majorité, les élus du groupe « Agir pour Sassenage » ayant votés contre cette délibération.

Le 8 juillet, l’Adjointe adresse un nouveau courrier aux parents concernés :

En effet, « En juin dernier je vous informais que la navette entre les différentes écoles de la commune et les centres de loisirs serait supprimée au regard du budget mobilisé pour peu de familles concernées.

De nombreux parents et représentants de parents d’élèves nous ont alertés sur les difficultés que cette suppression engendrait sur l’organisation des familles.

Après réflexion et concertation, nous proposons de maintenir une seule navette dès la rentrée de septembre 2015 et ainsi de permettre également aux enfants inscrits sur les centres de loisirs de déjeuner sur place (repas tiré du sac).

Par contre, au regard du coût restant à la charge du budget communal (le contribuable), ce service sera payant. La participation des familles sera de 20 euros par enfant et par trimestre. 

Ce service communal sera effectif jusqu’aux vacances de Noël 2015. Pendant cette période un relevé du nombre d’enfants utilisateurs de la navette sera effectué. Au regard du nombre d’usagers éventuellement insuffisant, nous serons alors amenés à prendre une décision plus drastique, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive. Vous en serez avertis dès la mi- novembre. »

Nous nous réjouissons du retour en arrière opéré par la municipalité de Sassenage après l’action des parents d’élèves et notre insistance.

Néanmoins, ce volte-face revient à dire: vous ne voulez pas que l’on supprime le service alors vous payez ! Monsieur Coigné voit le service public comme un service privé, tu consommes tu paies… t’as pas les moyens, tu consommes pas…

Notons cependant que le 9 juillet 2015, le SMTC a pris cette décision : les sorties scolaires réalisés sur le temps scolaire bénéficieront désormais de la gratuité.

A l’occasion d’une de nos questions diverses le 2 juillet, Monsieur le Maire a répondu : « si le SMTC décide de la gratuité, nous la réappliquerons »

Que le Maire tienne les promesses faites lors du Conseil Municipal du 2 juillet et mette en place la gratuité promise.

On fait des promesses, après on les tiens ou pas

Lettre ouverte des élus du groupe « Agir pour Sassenage » au Maire sur la hausse des tarifs

Mercredi 10, jeudi 11 et vendredi 12 septembre 2014, les élus du groupe Agir pour Sassenage ont diffusé la lettre ouverte ci-dessous aux parents d’élèves des groupes scolaires, Hameau du Château, Rivoire de la Dame, Vercors et les Pies.

Monsieur le Maire,

Votre majorité et vous-même avez décidé d’augmenter sensiblement les tarifs des prestations proposées aux élèves Sassenageois et ce dès cette rentrée scolaire (+ 20 à 40 %).

Ainsi, la hausse des tarifs de la cantine, de la médiathèque, de la garderie, la fin de la gratuité du transport scolaire sont autant de pertes de pouvoir d’achat pour l’ensemble des familles Sassenageoises, et sont dramatiques pour les plus modestes d’entre elles.

A l’heure où la crise économique et sociale sévit encore, ces mesures, qui portent atteinte à la valeur même de ce que doit être un service public, nous semblent être extrêmement préjudiciables à la réussite éducative des élèves et les fortes inquiétudes des parents renforcent notre sentiment.

Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir étudier les pistes alternatives à une telle décision. Même dans un budget contraint en raison des emprunts toxiques et marqué par la baisse des financements de l’Etat, d’autres choix restent possibles comme le démontrent les augmentations très modérées dans les autres communes de l’agglomération. Que ce soient nos impôts locaux mais également les tarifs pratiqués à Sassenage pour le péri-scolaire, nous sommes les plus chers de l’agglomération (comparaison faite avec les communes de la Métro ayant approximativement le même nombre d’habitants) !

Par ailleurs, comme demandé par de nombreux parents d’élèves, nous vous saurions gré de bien vouloir organiser rapidement une réunion publique en présence de l’ensemble du conseil municipal afin de débattre de cette politique tarifaire.

Nous espérons une réponse rapide de votre part sur ce sujet sensible et déterminant pour l’avenir de nos enfants.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Florence Parvy

Présidente du groupe Agir pour Sassenage

Une commémoration expéditive

Nous assistons chaque 22 août à la cérémonie de commémoration de la libération de Sassenage qui a lieu devant le monument aux morts derrière l’hôtel de ville. Rappelons aux plus jeunes d’entre-nous que Sassenage et des Sassenageois furent fortement impliqués dans la résistance au nazisme. Ainsi la libération de Grenoble et de notre région par l’armée alliée le 22 août 1944 est une date majeure.
Ce jeudi soir, malgré des informations contradictoires sur l‘heure de la cérémonie, c’est à 19h précises que la commémoration a débuté devant une trentaine d’élus, citoyens, anciens résistants et gradés. Le conseiller général et le maire ont tour à tour procédé au dépôt des gerbes puis une minute de silence fut demandée. A peine la minute de silence achevée, la municipalité indiquait que la cérémonie était terminée. Il était 19h06. Ni discours, ni marseillaise, ni chant, ni sono, ni pot . La municipalité a consacré 6 petites minutes à la mémoire de la libération de notre commune et de ses résistants. Comme la plupart des personnes présentes, nous avons été très surpris par la caractère expéditif de ce 69ème anniversaire qui méritait mieux qu’un simulacre de cérémonie.

Quel projet touristique pour Sassenage?

Comme vous avez pu le lire dans les dernières publications municipales , la majorité s’est soudainement lancée dans un projet de ville basé sur le tourisme.Même si il est étonnant qu’une municipalité lance son projet de ville en fin de mandat et cela plus de 11 ans après avoir été élue, nous en prenons acte.

Mais, au-delà de ce très long contretemps, il est encore plus étonnant qu’au moment même où le tourisme est mis en avant, on apprenne à la fois la restriction des horaires d’ouvertures des Cuves, la dissolution de l’EPIC qui gérait l’activité touristique, la fin de l’activité commerciale du château de Sassenage faute de clients (séminaires, mariages…) et plus dramatique le licenciement d’une partie du personnel qui travaillait pour l’office de tourisme ou pour le château. Alors bien sur, un hôtel devrait voir le jour à deux pas de l’étang de l’Ovalie, l’annonce en a d’ailleurs été faite avant même le moindre débat ou vote en Conseil municipal. Mais avant d’accueillir d’éventuels touristes sur la commune, nous aimerions connaître quels sont les grands axes de cette nouvelle politique : tourisme d’affaires ? tourisme familial? Quel travail effectué avec les commerçants ou avec les associations de la commune  et surtout quel intérêt pour les Sassenageois ? Bref, beaucoup d’inconnues demeurent, beaucoup de précisions doivent être apportées pour donner un sens à cette orientation car un projet réussi est avant tout un projet partagé.