Cette séance du Conseil municipal du 17 décembre 2008 avait démarré sous les meilleurs auspices. Suites aux attaques perpétrées lors du dernier Conseil municipal du 20 novembre, nous n’avons pas pris part au vote d’un compte-rendu qui omet volontairement d’en faire part. Sur les décisons du Maire, nous demandions si la procédure d’attibuer des crédits se ferait dorénavant par arrêté.
Ainsi, après un voeu pour soutenir la candidature de Grenoble à l’organisation des jeux olympiques, sur les 14 premiers points à l’ordre du jour, par 12 fois, les élus du groupe de rassemblement de la Gauche ont mêlé leurs voix à la majorité municipale, nous aurions pu rajouter un 13 ème vote favorable, s’il n’y avait pas eu une fin de non-recevoir de nos propositions pour la fourniture et la livraison des repas aux cantines pour 2010.
Le point 15 de l’ordre du jour de cette séance portait sur la concertation préalable sur le projet de Rocade Nord organisée par le Conseil général de l’Isère, la proposition de la majorité municipale étant de se prononcer pour le principe du contournement routier autour de l’agglomération, mais contre le projet de rocade Nord. Dans le débat, Chantal Duranton, Présidente du groupe a fait une déclaration que nous publions. Alors, tour à tour, Séverin Batfroi et Jérôme Merle ont pris la parole, non pour exprimer des avis, mais pour s’en prendre au conseiller général du canton qui ne défendrait pas les dossiers, qui serait comme le petit chien de la publicité Pathé Marconi « la voix de son maître », machouillant du chewing gum, incapable de défendre les dossiers; avec insistance, il lui sera demandé de démissionner de ses mandats de conseiller municipal de Sassenage et de conseiller général du canton Fontaine-Sassenage.
Devant tant de haine et d’attaques personnelles, nous avons proposé une suspension de séance, ensuite Yannick Belle a rappelé son action pour Sassenage, depuis 10 mois, comme la réfection de la chaussée,sur le CD1502 (avenues de Romans et Valence), l’ouverture l’année prochaine du Pont Barrage, le parking relais Jean Prévost pour septembre 2009, la reconstruction du collège Flemming, etc…
Malgré nos 5 questions diverses, personne ne comprendrait que nous acceptions de tolérer davantage ce mépris à l’égard d’un élu qui a rassemblé 53% des suffrage sur Sassenage au niveau cantonal et d’une liste qui a frôlé l’élection municipale de mars 2008, nous avons quitté séance tenante l’enceinte de ce Conseil !

Alors que notre groupe a déposé plusieurs questions diverses (handicapés, brocante, médiathèque), Monsieur Coigné et sa majorité ont décidé de choisir comme méthode, l’affront !
Le président du groupe majoritaire, s’est une fois de plus illustré, avec la complicité du Président de séance en intervenant contre les élus représentants l’opposition municipale, avant même que ne soit abordée les questions diverses.
La haine, les procès d’intention, le muselage de l’opposition ne peuvent perdurer à Sassenage. Que la droite ait envie d’en découdre avec les instances des collectivités gérées par la gauche, cela doit se passer dans les structures concernées et non dans l’enceinte du Conseil municipal.
C’est pour protester contre ces méthodes qui rappellent des comportements indignes d’une démocratie qu’unanimement les élus du groupe de rassemblement de la gauche ont quitté la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008.
Le dénigrement et les attaques personnelles et familiales doivent cesser, les attitudes partisanes sont à bannir !
Le Maire d’une commune se doit d’être l’élu de toute la population. Le conseil municipal doit retrouver la sérénité des débats et pour cela, renouer avec le respect de l’autre, de son point de vue, même si vous ne le partagez pas. Les sassenageois n’ont rien à gagner de ces attitudes stériles, de ces véritables déclarations de guerres permanentes contre près de 50% de notre population.
Les conditions infernales et le climat malsain de ce début de mandat ne peuvent plus perdurer, le débat politique doit reprendre le dessus, c’est notre conviction !

Voir nos différentes déclarations dans la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008

Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
Déjà lors de la réunion de la commission finances, j’ai signalé les erreurs des comptes administratifs des budgets de l’eau, du Théâtre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la réalité.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l’expression des politiques mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé. A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives, le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilisé les différentes strates des communes de 10 à 20 000 habitants, après notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les éléments fournis, Monsieur le Maire a affirmé que nous avions « tout faux » ! Les différents ratios des moyennes nationales de la strate indiqués dans le compte administratif sont ceux de l’année 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des éléments des CA 2006 ; aussi afin de voir les différences tendances, nous avons rapproché nos comparaisons du réalisé 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les dépenses réelles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est à 1675€, à Sassenage à 1 378€, soit 17,7% de moins ; par contre les dépenses réelles de fonctionnement sont à 1096€ contre une moyenne nationale à 1074€, soit seulement 2,05% d’écart.
En 2007, la ville de Sassenage s’est rapprochée de la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement, mais à l’intérieur de ces dépenses, par habitant, que constatons nous : les charges à caractère général sont à 241€ contre 282€ nationalement, les charges de personnel à 663€ contre 592€ nationalement , les autres charges de gestion courante à 159€ contre 149€ nationalement, les intérêts payés à 33€ contre 39€ nationalement.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d’une moyenne de 1291€ contre 1176€ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme spéciale concernant les impôts et taxes de 989€ contre 716€ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l’intérieur d’un même chapitre, un article de compte peut être compensé par un autre ; en examinant le chapitre concernant les charges de personnel, à la vue du réalisé nos remarques concernant les sous-estimations de crédits pour abonder les charges sociales, se vérifient ! Sassenage ne dispose donc pas d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, et les budgets auraient du être abondés d’un peu plus de 60 000€ supplémentaires.
Outre ces aspects, des éclaircissements seraient nécessaires pour mieux comprendre certaines évolutions : un chapitre atténuation de charges liées au personnel qui passe de 40 200€ à 111 015€, soit une progression de plus de 176%, une prévision de rémunération principale avec un très faible écart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires des collectivités territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations également concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux différentes associations : entre le tableau en annexe IV et le réalisé du compte administratif, il n’y a pas concordance : sur le tableau en annexe pages 54 à 56, il est dit « Engagements donnés et reçus » pour le CCAS 981 000€ et le compte administratif ne relate lui que 845000€, sans doute s’agit-il d’une erreur de transcription.
Venons-en à présent aux associations 275 775€ plus 22 652€ de subventions exceptionnelles, dans l’annexe IV, ce qui représente un total de 298 427€, première question : y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements ? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif, la somme retranscrite soit de 314 400,60€, soit un écart de 15 973,60€ ? Le conseil municipal est amené à délibérer pour par exemple 100€ attribué au scolaire pour les DDEN, pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents ?
La baisse des charges financières est du à la renégociation d’emprunts dont un avait déjà été renégocié en 2005 avec la même banque avec un taux d’intérêt actuarial Euribor de 2,80 pour passer à un taux fixe sur plus de 37 ans à 3,57, ce qui à court terme permet de dégager un peu plus de 138 000€. En son temps, nous avons dénoncé cette situation qui reporte sur les générations futures les équipements d’aujourd’hui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons à connaître les raisons justifiant une baisse de la solidarité communautaire de 52 886,60€, ainsi que celle concernant le groupement de collectivités et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d’investissements, il est surprenant que les restes à réaliser au 31 décembre 2007, soient négatifs alors qu’ils s’élevaient à 1 293 482,46€ lors de l’affectation des résultats votés lors du Conseil municipal du 21 février 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 à 19 reprenant la vue d’ensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite à nos remarques ont été rectifiés.

Un nouveau mandat démarre, pour autant, ce n’est pas une page qui se tourne !
Le 9 mars dernier, 58,6% des sassenageois ont choisi de ne pas voter pour la liste du maire sortant ; le 16 mars, seulement 54 voix séparent les 2 listes en présence.
Nous voulons espérer, que ce mandat concrétisera un autre comportement à l’égard de votre opposition.
Il y a le combat politique, pour défendre des valeurs, et les rapports humains.
Durant une campagne, tous les coups ne sont pas permis, il y a souvent des limites à ne pas franchir. Certes, la loi encadre les campagnes électorales, ceux qui font le choix de l’enfreindre prennent un risque. En aucun cas, le je ne savais pas, ne peut être de mise !
Je suis pour ma part, intimement convaincu que le respect des lois de la République, se serait soldé par un résultat différent de ce scrutin.
La continuité sera de mise, pour autant, dans ce domaine également je formule le vœu que les obligations légales soient respectées. Je prends un exemple, durant 7 ans, j’étais censé représenter l’opposition dans une commission des usagers des services publics, présidée par le maire, jamais elle n’a été convoquée.
Pour être les élus de tous les sassenageois, la première des règles est de respecter les différences, commençons par traduire cette volonté en actes, au travers des séances du Conseil municipal, avec l’équité sur les temps de parole, entre majorité et opposition.
Dans les commissions donnons la possibilité aux élus de disposer de documents précis, avant la réunion. Etablissons la régularité des réunions de commissions.
Pour les mois, les années nous séparant de la prochaine échéance nationale en 2014, il y aura de grands chantiers, là aussi, ne faisons pas de réunions plénières lorsque tout est décidé pour présenter le projet. Je ne prendrai qu’un exemple : la fin du contrat nous liant avec la SAUR en 2009, la première des volontés, n’est-elle pas de restituer le domaine public de l’eau?
L’opposition a besoin de moyens pour travailler, un local ne tombant pas en désuétude, je rappelle que depuis 13 ans il n’y a pas eu le moindre rafraichissement. L’opposition a besoin de moyens informatiques, pour répondre aux défis de la tâche d’élu aujourd’hui, de moyens pour la formation des élus.
Nous souhaitons que la prochaine décision modificative traduise ces vœux par les lignes budgétaires correspondantes !