Cm-13-09-10

Conseil Municipal de Sassenage – Compte-rendu du 13 Septembre 2010

Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidĂ©o-protection sur le territoire communal de Sassenage :
Les deux délibérations concernant la création d’un système de vidéo-protection sur Sassenage nous interrogent.
Sassenage, ville tranquille, où il fait bon vivre serait devenue le théâtre de l’incivilité et du vandalisme, avec une jeunesse mise au banc des accusés !
Pourquoi ces délibérations viennent elles aujourd’hui ?
Après le braquage du casino d’Uriage et la mort d’un braqueur, le quartier de la Villeneuve de Grenoble a été le champ d’opération de guerre médiatique qui a entrainé des tagages sur plusieurs édifices communaux.
Ces actes, nous les condamnons, avec la plus grande fermeté ; Pour autant, devons-nous être les zélés accompagnateurs de la ligne politique édictée dans le discours du Président de la République à Grenoble que même certains de vos collègues UMP qualifient de tâche de honte sur le drapeau français ?

Dans un sondage publié aujourd’hui dans le journal La Croix, l’institut TNS-Sofres note que les craintes sur la sécurité des biens et des personnes restent secondaires : avec 26 % de citations, elles se placent uniquement en 8ème position.
Ce choix de la vidéo surveillance, s’inscrit dans une optique politique contenue dans le projet de loi LOPPSI 2, voté au Sénat le 10 septembre et qui prévoit 60 000 caméras sur le territoire français.
Ainsi, dès qu’une option gouvernementale pointe, la ville de Sassenage veut ĂŞtre prĂ©curseur dans sa mise en Ĺ“uvre, c’est le vĂ©ritable sens de ces choix qui montre bien que la majoritĂ© s’inscrit pleinement dans cette politique gouvernementale comme nous avons pu le constater cet Ă©tĂ© lors d’une rĂ©union de soutien Ă  Nicolas Sarkozy en prĂ©sence du maire de Sassenage et d’Alain Carignon.
Ces nouvelles technologies « peuvent augmenter considĂ©rablement les moyens du contrĂ´le social de l’individu », note Jean-Pierre Dubois, prĂ©sident de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). « On va vers ce que l’on a appelĂ© « une ère des miradors invisibles » : un contrĂ´le omniprĂ©sent et impalpable, il faut que les garanties et le contrĂ´le dĂ©mocratique soient Ă  la hauteur », dit-il !
Qu’a-t-on prĂ©vu pour ce contrĂ´le sur Sassenage, mis Ă  part la CNIL ? Vous Ă©voquez une charte qui n’est mĂŞme pas jointe au projet de dĂ©libĂ©ration et vous voudriez que nous vous donnions un blanc-seing?
En outre, Matthieu Bonduelle, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Syndicat de la Magistrature, met en doute l’efficacitĂ© de la vidĂ©osurveillance : « dans les dossiers pĂ©naux, les documents de vidĂ©osurveillance sont souvent soit inexploitables (on ne reconnaĂ®t pas les gens sur les images), soit ne donnent que peu d’informations ». De plus, ajoute-t-il, « ça ne permet quasiment jamais en soi d’Ă©lucider les faits ».
La mise en place de ces vidéos ne fait que déplacer les problèmes d’un secteur sur un autre, cela ne contribue en rien à la lutte contre les trafiquants.
Empiler les mesures répressives, alors que l’on sait que cela ne servira à rien, c’est jeter l’argent des contribuables par la fenêtre.
Vous nous proposez de voter un principe, sans que le conseil municipal ne connaisse les modalités ni le coût d’une telle opération puisque même intégrée dans un PPP (Partenariat-Public-Privé) elle sera facturée aux contribuables. Ne tenter pas de nous faire croire que ce dispositif ne coûtera rien aux Sassenageois en le noyant dans un PPP.
A Sassenage, nous sommes loin d’être dépourvus de forces de l’ordre, notre ville dispose de 6 policiers municipaux et d’une caserne de la gendarmerie nationale sur notre territoire.
La mission de ces importants moyens, n’est-elle pas d’assurer la sécurité de nos concitoyens ?
Peut-on dire que la ville de Sassenage est devenue subitement une zone d’insécurité ? Si tel est le cas, cela signifierait que vous seriez en possession de données objectives que vous auriez sciemment cachées à la population et au Conseil municipal.
Dans la note de synthèse qui nous est prĂ©sentĂ©e, nous constatons que dans l’argumentation, une fois de plus, seule une population est visĂ©e : « Le maire a mis en place une politique active en direction de la Jeunesse. A nouveau, comme dans la rubrique de l’actualitĂ© du maire du Sassenage en Page de l’Ă©tĂ©, une population est stigmatisĂ©e. Cette mise Ă  l’index de notre jeunesse est inadmissible.
Pour faire passer la pilule, tous les prétextes sont bons, mêmes ceux dépourvus de vérité. Dans la note de synthèse, il est écrit « Cette politique de prévention est utilement complétée par la présence de la police municipale sur le terrain ; une police orientée vers l’îlotage et le maintien du lien avec la population (sécurisation sorties des écoles, lutte contre le bruit, police du marché.)
Il y a bien longtemps que les missions de sécurisation aux abords des écoles, sont effectuées par d’autres agents que la police municipale.
Le dispositif proposé, prévoit 13 points de surveillance, donc 13 caméras.
Le projet de loi LOPPSI 2 voté par le Sénat, fait suite au discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble et en contrepied à la décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes qui prévoyait la possibilité de transmettre en temps réel aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu’à la police municipale, des images saisies par des caméras installées.
Pour montrer à quel point, ces deux délibérations ne servent à rien, la première des deux délibérations précise que le système envisagé ne comprend pas d’opérateur en salle de visionnage en temps réel !
Un simple système d’enregistrement de 48H en 5 jours, c’est dire que si les mots ont effectivement encore un sens, la vidéosurveillance n’a rien de protecteur et ne peut en aucun cas être assimilée à une forme de protection. La plupart du temps, elle intervient seulement a postériori, une fois que les infractions sont commises, pour en éclairer le déroulement ou éventuellement permettre l’identification des auteurs.
Nous le répétons, cela ne fera que déplacer la délinquance vers des lieux non surveillés.
Comment la commune financera t-elle de tels investissements avec leur fonctionnement, alors qu’elle fait le choix par ailleurs de réduire de façon drastique les services publics aux Sassenageois.
Une telle dĂ©cision nĂ©cessiterait a minima l’aval de la population. Seule la gendarmerie a Ă©tĂ© consultĂ©e sur les lieux d’implantation. A quoi servent les conseils de secteurs? Il est impĂ©ratif que les Sassenageois soient consultĂ©s, par une rĂ©union publique et par une consultation citoyenne avec des donnĂ©es objectives sur les chiffres de l’insĂ©curitĂ©, le coĂ»t d’une telle mesure, les modalitĂ©s de surveillance etc…
Aujourd’hui nous savons pertinemment que des collectivitĂ©s de gauche de taille importante oĂą l’Etat a supprimĂ© la police de proximitĂ©, a rĂ©duit les effectifs rĂ©flĂ©chissent Ă  la vidĂ©o surveillance dans des quartiers très sensibles pour tenter de pallier ce dĂ©sengagement. Nous en prenons acte mais le dispositif dĂ©mesurĂ© que vous nous proposez soudainement Ă  Sassenage sans aucune prĂ©cision sur le coĂ»t et les modalitĂ©s de protection de la vie privĂ©e ne peut recueillir notre assentiment
1. Nous avons voté CONTRE
2. Demandes de subventions auprès de la Préfecture de l’Isère et du syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac relatives à l’installation d’un de vidéo-protection sur le territoire communal de Sassenage : . Nous avons voté CONTRE
3. Administration GĂ©nĂ©rale – Rapport d’activitĂ© des PFI – Exercice 2009 : Nous avons PRIS ACTE
4. Rapport d’activitĂ© du SIRD – Exercice 2009 : . Nous avons PRIS ACTE
5. Rapport d’activitĂ© de TERRITOIRES 38 – Exercice 2009 : . Nous avons PRIS ACTE
6. Commission consultative des services publics locaux: DĂ©lĂ©gation donnĂ©e au Maire – Modification de la composition du collège des membres. Nous avons votĂ© POUR
7. PĂ´le culturels – MĂ©diathèque – Gestion des fonds de la mĂ©diathèque – : DĂ©sherbage, Ă©limination de collections, vente de livres. Nous avons votĂ© POUR
8. – CrĂ©ation d’un Lieu d’Accueil Enfants/Parents (LAEP) : . Nous avons votĂ© POUR
9. – Autorisation Ă  donner au Maire d’adopter le principe de louer partiellement le chalet de MĂ©audre : . Nous avons votĂ© POUR
10. PĂ´le vie de la citĂ© – Sports – Location du minibus « GO SPORT » – Tarifs 2010/2011 : je tiens tout d’abord Ă  remercier la commission sports et son adjoint pour le travail de collaboration et l’engagement de nous fournir les comptes rendus de commissions, ce qui n’Ă©tait pas fait Ă  ce jour, ainsi que les dossiers de demande de subvention. Engagement pris lors d’un dernier conseil municipal de nous fournir les documents, afin de mieux travailler
Pour en revenir a la délibération concernant le mini bus
je redis que qui a été dit en commission :

  • Ă  savoir, il n’y a aucun intĂ©rĂŞt Ă  demander une participation aux clubs car cela se retrouvera dans une demande d’ augmentation de leurs subventions,
  • cela freinera certains clubs qui ont de petits moyens et privilĂ©gira certain autres,
    du travail pour les services de la ville

Sur le fait de l’entretien de ce vĂ©hicule c’est comme toute mise Ă  disposition de bâtiment ou de matĂ©riel pour toutes les associations.
Je tiens a souligner le fait du dĂ©tournement de l’usage premier : ce vĂ©hicule a Ă©tĂ© donnĂ© par « go sport » pour un partenariat avec les clubs sportifs et pas pour d’autres activitĂ©s, je ne souhaite pas que l’on dĂ©shabille Patrick pour habiller SĂ©verin . Nous avons votĂ© CONTRE
11. RĂ©novation complète du gymnase des Pies – Avenants aux marchĂ©s lot 5 menuiserie : . Nous avons votĂ© POUR
12. Urbanisme – Saisine de l’EPFL-RG pour la mise en rĂ©serve foncière de la parcelle cadastrĂ©e AR 125 (rue de ClĂ©mencière) : Nous avons votĂ© POUR
13. Urbanisme – remise gracieuse des pĂ©nalitĂ©s de retard de paiement des taxes d’urbanisme pour une Sassenageoise. : Nous avons votĂ© POUR
14. PĂ´le dialogue de gestion et performance – Election du reprĂ©sentant de la commune de Sassenage pour siĂ©ger Ă  la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. : Nous nous sommes abstenus Ă©tant donnĂ© que seuls siègera 1 Ă©lu de Sassenage.
15. PĂ´le dialogue de gestion et performance – Signature de la convention constitutive ‘un groupement de commandes pour passer un archĂ© elatif aux vĂ©rifications pĂ©riodiques obligatoires. : Nous avons votĂ© POUR
16. PĂ´le ressources humaines et compĂ©tences – Remboursement de frais de dĂ©placements : D’une part, le montant des frais ne figure mĂŞme pas dans la dĂ©libĂ©ration et d’autre part, nous estimons que ce voyage en Lituanie n’apporte rien Ă  la commune. En cette pĂ©riode de grande austĂ©ritĂ© sur la commune, nous devrions nous abstenir d’entraĂ®ner ainsi des frais inutiles. Nous avons votĂ© CONTRE
17. PĂ´le ressources humaines et compĂ©tences – CrĂ©ations et suppressions de postes : .Nous avons votĂ© POUR
Nos questions diverses :
1. L’association « CamĂ©ra Aventure » n’a plus de local pour assurer son activitĂ© Ă  fin septembre. La commune a Ă©tĂ© saisie d’une demande pour un nouveau local. Quelle sera la rĂ©ponse donnĂ©e Ă  cette association par la mairie ? : . RĂ©ponse : C’est une demande dĂ©mesurĂ©e et difficile Ă  satisfaire, un courrier sera adressĂ© Ă  CamĂ©ra aventure.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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