Compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2013
Le PrĂ©sident des PFI est venu nous prĂ©senter le bilan d’activitĂ©s de l’exercice 2012 qui Ă©tait le point 3 de notre ordre du jour, nous avons pris acte.
Ensuite, le Maire nous a fait part de différentes informations:
– Conflit avec la sociĂ©tĂ© qui a rĂ©alisĂ© le plancher du Théâtre en Rond, le Tribunal a rejetĂ© la requĂŞte de cette sociĂ©tĂ©,
– Accident entre un vĂ©lo et une voiture ce matin, la secrĂ©taire du collège Fleming est dĂ©cĂ©dĂ©e, notre groupe prĂ©sente Ă son Ă©poux et sa famille, toutes ses condolĂ©ances,
– Accident Ă©galement, lundi dernier entre le bus spĂ©cial des CĂ´tes transportant les collĂ©giens de Fleming et une moto, la vie de la passagère de la moto n’est pas en danger, face au traumatisme subit par les adolescents, un mĂ©decin spĂ©cialiste a Ă©tĂ© requis,
– Affaire VĂ©tinov, la nouvelle banque crĂ©Ă© par le gouvernement consentira un prĂŞt de 4,3 millions d’euros et la restructuration complète du site de Air Liquide va pouvoir dĂ©marrer,
– RĂ©ponse Ă l’une de nos questions diverses concernant l’hĂ´tel qui sera construit sur le terrain stabilisĂ©, les difficultĂ©s sont aplanies, une foncière a Ă©tĂ© crĂ©Ă© et l’acte de vente devrait ĂŞtre signĂ© fin octobre.
Reprise de l’ordre du jour:
1)   Rapport d’activitĂ© de Grenoble Alpes MĂ©tropole – Exercice 2012: après la prĂ©sentation, nous avons fait remarquer que ce rapport pointait des rĂ©alisations sur Sassenage comme par exemple, la mise en place de jeux d’enfants dans le Parc de l’Ovalie ou bien la maitrise d’ouvrage et d’entretien de la forĂŞt qui a fait l’objet d’un premier chantier.
Un Ă©lu du groupe majoritaire s’est dit sidĂ©rĂ© par cette intervention prĂ©tendant que personne en dehors du samedi ne frĂ©quente les aires de jeux et qu’il aurait mieux valu consacrer cet argent Ă la dĂ©chetterie. Nous avons pris Acte
2)   Rapport d’activitĂ© du SIRD – Exercice 2012, Le Maire, PrĂ©sident du SIRD depuis juin 2012 a prĂ©sentĂ© ce rapport, nous lui avons fait remarquer qu’Ă la diffĂ©rence du site de la MĂ©tro, le dernier rapport d’activitĂ© mis sur le site du SIRD est celui de l’annĂ©e 2009 et que les dernières dĂ©libĂ©rations du 23 mars 2011 ont Ă©tĂ© mises en ligne le 12 mai 2011 et depuis plus rien, nous avons Ă©mis le vĹ“u que ce site soit remis Ă jour.
RĂ©ponse: la personne qui s’en occupait est en maladie, le site sera remis Ă jour dans les semaines qui viennent.
4)   Service public de l’eau potable – Participation au projet de crĂ©ation d’une SociĂ©tĂ© Publique Locale de l’eau, nous avons votĂ© Pour
5)   DĂ©cision modificative n°2013- 02 – Budget principal, Nous nous sommes abstenus
6)   DĂ©cision modificative n°2013 – 01 – Budget de l’Eau, Nous avons votĂ© Pour
7)   Budget principal – Admission en non-valeur, Nous avons votĂ© Pour
8)   RĂ©gies de recettes – Règlement des frais de commissions liĂ©s Ă l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement par les usagers, Nous avons votĂ© Pour
9)   Créations et suppressions de postes, Nous avons voté Pour
10)   Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU), nous avons votĂ© contre, l’explication de vote prononcĂ©e par AndrĂ© Prochasson:
« Cette modification du PLU ne correspond pas à une vision à long terme de l’urbanisme à Sassenage, mais consiste à répondre, 6 mois avant les élections et dans la précipitation, à la demande d’un propriétaire vendeur et d’un promoteur.
Ce projet apparaît contradictoire avec les orientations que, Monsieur le Maire et votre majorité, prétendez prendre en matière de développement patrimonial et touristique.
Notamment, en fonction des éléments disponibles sur projet, l’impact paysager de ce projet ne pourra que nuire à l’identité paysagère de Sassenage, pas seulement depuis les Côtes, mais aussi depuis la Plaine.
En consĂ©quence, nous votons contre la modification du PLU.Â
Je vous remercie. »
11)   Régularisation foncière Le Domaine de la Dentellière, nous avons voté Pour, en demandant si ce terrain que la ville entretient serait public, réponse: des panneaux ont été placés annonçant que ce Parc était public.
12)   Rapport d’activités exercice 2012 de Territoires 38, Nous avons pris Acte
13)   Rapport d’activités exercice 2012 Isère aménagement, Nous avons pris Acte
14) Conventions de dĂ©neigement des voiries et d’ensembles immobiliers, Nous avons votĂ© Pour
15) Convention constitutive de deux groupements de commandes, Nous avons voté Pour
16) Élection du représentant de la Ville de Sassenage pour siéger à la commission d’appels d’offres de deux groupements de commandes, nous nous sommes abstenus
17) Signature du marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes, Nous avons voté Pour
18) Convention de financement de la clôture du terrain synthétique, , Nous avons voté Pour
19) Réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère, Nous avons voté Pour
20) Subvention sollicitĂ©e auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère au titre du contrat territorial – AmĂ©nagement d’un terrain synthĂ©tique, Nous avons votĂ© Pour
21) Subvention sollicitĂ©e auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère au titre du contrat territorial – CrĂ©ation de vestiaires/complexe Vieux Melchior, Nous avons votĂ© Pour
22) Subvention sollicitĂ©e auprès de l’État au titre de la DETR – Travaux de sĂ©curitĂ© rue du 8 mai 1945, Nous avons votĂ© Pour
23) Subvention sollicitĂ©e auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère au titre du contrat territorial – Travaux de confortement des digues du Furon, Nous avons votĂ© Pour
24) Labellisation Plan de Submersion Rapide auprès des services de la DREAL – Travaux d’amĂ©nagement des digues du Furon, Nous avons votĂ© Pour
25) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles – Modification du règlement de fonctionnement, Nous avons votĂ© Pour
Questions diverses
Le premier point ayant été traité en ouverture du Conseil, nous avons souhaité que le Conseil municipal soit informé de l’état d’avancement de la réforme des rythmes scolaires sur Sassenage.
L’adjointe nous a indiquĂ© qu’il y avait dĂ©jĂ eu 5 rĂ©unions de concertation, que le choix de la commune s’Ă©tait portĂ© sur une sortie Ă 15H45 et cours le mercredi matin, elle nous a informĂ© que le prochain Sassenage en Page du mois d’octobre fournirait tous les Ă©lĂ©ments.
Un questionnaire aux parents a été fait, avec un taux de réponses de 33%, 14 agents passeront le BAFA, ce qui portera à 90% les agents affectés au scolaire détenteurs de ce diplôme.
2 nouvelles rĂ©unions de concertation sont prĂ©vus les 3 et 15 octobre 2013, information qu’elle avait communiquĂ© Ă la commission lundi dernier, mais sans rĂ©pondre Ă l’Ă©lu de notre groupe qui lui demandait de pouvoir, en tant que membre de la commission scolaire, participer Ă ces rĂ©unions.
Elle a poursuivi en disant que le dossier était bien avancé, la CAF finançant 0,50 euros par enfant en 2013, nous ne savons pas si le service sera gratuit ou payant.
La date du Prochain Conseil Municipal a été annoncée pour le 7 Novembre 2013
Notre groupe se tient Ă la disposition de l’ensemble de la population sassenagoise, n’hĂ©sitez pas Ă nous interpeler.