CM-13-11-07

Avant l’ouverture de la séance du Conseil municipal de ce 7 novembre, le Maire a donné lecture du jugement du 11 septembre concernant le recours intenté par la SAUR, le Tribunal administratif a annulé le marché conclu avec la REG au 1 avril 2014 et condamné la commune au versement de 1 000€. La commune et la REG ont décidé de faire appel de ce jugement.

Seconde information, l’arrêté préfectoral entérine la fusion au 1er janvier 2014, des communes du Balcon Sud Chartreuse, ce qui aura pour conséquence de faire passer le nombre d’élu-e-s siégeant à la Métro à 124 membres.

Ensuite, les cabinets Alp’Etudes et IDE, nous ont soumis leurs travaux concernant le Schéma directeur d’alimentation en eau potable. Les 4 phases prévues correspondent à un Plan Pluriannuel d’investissements pour la période 2013-2018 correspondant à un total général de 875 000€

Pour faire face à ces travaux supplémentaires qui permettrons de régler les baisses de pression sur le secteur de Chamechaude, l’alimentation directe du Bourg, sans passer par la station de pompage, d’avoir sur la rue Robert Finet une pression suffisante sur les poteaux incendie, etc…3 orientations ont été soumises aux élu-e-s, à partir de la surtaxe dont le prix au m3 est de 0,6635€, maintien au taux actuel pendant une période, ou bien évolutions sur le coût de la vie, ou panachage entre hausse sur le coût de la vie et recours à l’emprunt à hauteur de 8% du montant des travaux, chaque année.

Partie officielle du Conseil Municipal:

A  l’ordre du jour de cette séance, de nombreux rapports soumis uniquement à des prises d’actes, sur tous les autres points soumis à vote, nous avons voté pour. Une attitude qui a déplu à certains élus du groupe majoritaire, voici le détail des différents points :
1) Participation à l’assemblée générale de l’association des acteurs publics contre les
emprunts toxiques – Remboursement de frais de déplacements, Nous avons voté POUR,

Au nom du groupe de Rassemblement de gauche, Yannick Belle a interrogé le Maire sur le devenir de l’emprunt DEXIA.

Réponse: Dexia a perdu son procés contre l’émission « Envoyé Spécial de France 2 », aujourd’hui, nous n’avons pas de date à vous communiquer sur un jugement du Tribunal parce que Dexia a changé d’avocat !
2) Participation au congrès des Maires à Paris – Remboursement des frais, Nous avons voté POUR
3) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Rive gauche du Drac (SIRD), Nous avons voté POUR
4) Résiliation du contrat d’affermage entre la Régie des Eaux de Grenoble et la Commune de Sassenage pour l’exploitation et la distribution de l’eau potable, Nous avons voté POUR
5) Constitution de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble » : approbation des statuts,
prise de participation et désignation de représentants, Nous avons voté POUR
6) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public, Nous avons voté POUR
7) Convention de mise a disposition d’un(e) assistant(e) social(e), Nous avons voté POUR
8) Créations de postes, Nous avons voté POUR
9) Aménagement des digues du Furon – Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la
convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’association syndicale de Comboire à
l’Echaillon et la Ville de Sassenage, Nous avons voté POUR
10) Dénomination d’une voie privée « Chemin des berges », Nous avons voté POUR
11) Rapport d’exploitation du contrat de PPP avec Citéos sur la période juillet 2012- décembre 2012, Nous avons pris ACTE
12) Rapport annuel de Grenoble Alpes Métropole sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement pour l’année 2012, Nous avons pris ACTE
13) Rapport annuel de la Ville de Sassenage sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable pour 2012, Nous avons pris ACTE
14) Rapport d’activité 2012 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Nous avons pris ACTE
15) Signature de la convention cadre de la Communauté de l’eau potable, signature d’un
avenant et désignation d’un élu de référence et de son suppléant, Nous avons voté POUR
16) Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune et le SEDI – Enfouissement du réseau d’éclairage public Rue du 8 mai 1945, Nous avons voté POUR
17) Rapport annuel de contrôle des services publics de distribution – Concession d’électricité et gaz, Nous avons pris ACTE
18) Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique – Avenant, Nous avons voté POUR, pour notre groupe, Véronique Ferrazzi est intervenue pour demander ce qu’il advenait de l’hôtel qui devait être construit et dont l’ouverture au public était prévue pour septembre 2013. Où en sommes nous de la vente du terrain stabilisé, les conditions sont-elles les mêmes, la vente du terrain stabilisé devait en partie servir au financement du terrain synthétique est-ce toujours d’actualité, quel est le bilan de l’opération terrain synthétique ?

Réponse: Oval Consortium a constitué avec le groupe Floriot une foncière, en principe la signature de cette alliance a du se faire aujourd’hui. C’est cette foncière qui achètera le terrain, la vente sera engagée avant la fin de cette année, et en principe, nous devrions disposer des sommes prévues à l’origine dans cet exercice budgétaire. Nous n’avons pas de date de réalisation, le permis de construire a été délivré et il est valable 2 ans, à moins qu’il y ait un permis modificatif !
19) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des ordures
ménagères et autres déchets pour l’année 2012, Nous avons pris ACTE

Alors que le point essentiel concerne la collecte des ordures ménagères, cette succession de votes Pour de la part du groupe de Rassemblement de gauche a fortement déplu aux élus du groupe majoritaire, c’est Jérôme Merle qui ouvre le tir: ce conseil ronronne et je suis interpellé par les sassenageois par rapport à la déchetterie, ils pensent que l’on se fiche de leurs figures, j’ai comme une impression d’amateurisme, si la Métro prend exemple sur le gouvernement, il ne faut pas s’étonner; Mohamed Benarougha poursuit: en 2014, la Métro ve s »asseoir pour devenir un géant, pour les prochaines élections de mars 2014, il faut chasser ces gens, ne pas les reconduire, Jérôme Merle partage l’opinion de Mohamed en renchérissant.

Règlement intérieur du Conseil municipal oblige,  le Maire est contraint de rappeler que cette assemblée n’a pas à formuler des avis personnels sur la politique qui n’est pas de son ressort de compétence. La collecte des ordures ménagères, ce n’est pas seulement la déchetterie. La Métro a changé le contrat, nous aurons une réunion la semaine prochaine avec la société de gardiennage de la déchetterie, nous devons trouver un autre terrain éloigné des gens du voyage, nous avons proposé 2 pistes qui sont en cours d’études. La Métro est prête à créer un terrain provisoire qui nécessitera 4 mois de travaux pour être opérationnelle, nos rapports avec la Métro sont bons !
20) Reconduction du dispositif du pass’sport culture année scolaire 2013/2014, Nous avons voté POUR
21) Subvention exceptionnelle allouée à l’association Rigodons et Traditions, Nous avons voté POUR
22) Service scolaire – Convention de participation aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées, Nous avons voté POUR
23) Service scolaire – Subvention à la coopérative de l’école Rivoire de la Dame pour spectacle de Noël 2013, Nous avons voté POUR
24) Tourisme – Proposition de tarifs pour produits et prestations touristiques (office de
tourisme et grotte Les Cuves), Nous avons voté POUR
Question diverse que nous avons posée, rappelée par Yannick Belle:
Nous vous avons interpelé sur le produit utilisé par le quad qui désherbe les voiries de notre commune.
Notre interrogation était renforcée par un récent article de Sassenage en pages qui relate les plaintes des habitants quant à l’odeur du produit utilisé et à la toux provoquée chez les enfants.
Dans votre réponse, vous nous indiquez que le produit est bien de nature phytosanitaire et que le marché pour le désherbage est un marché de 3 ans qui arrive à terme fin 2013. Or, il apparait que ce marché a été publié fin 2012.
Nous lisons également sur le site internet de la ville que la commune a depuis longtemps abandonné les produits phytosanitaires.
Nos questions sont simples:
Ce marché date t-il de 2010 ou de 2012 ?
Pourquoi le cahier des charges de ce marché ne spécifiait pas la condition de non recours à l’utilisation de phytosanitaires conformément à la délibération votée en ce sens à l’unanimité par notre assemblée?
Pourquoi affirmer que, dans le cadre de son agenda 21, la commune a abandonné depuis longtemps l’usage des phytosanitaires alors que les faits démontrent l’inverse ? Nous aimerions connaitre le nom du titulaire du marché !

Réponse: Effectivement, ma réponse était inexacte. Le marché date bien de 2012 mais il sera dénoncé.C’était difficile de passer sur un produit zéro phytosanitaire. La société titulaire du marché, il s’agit de 3e4d.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 16 décembre 2013

Les élu-e-s du groupe de Rassemblement de gauche se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter, d’avance merci !

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