CM-13-11-12

Conseil municipal du 13 novembre 2012

Ordre du jour:

1) Prise de fonction au conseil municipal de Mme Brigitte LENOBLE suite à la démission de Mme Chantal DURANTON – Les responsabilités dans les commissions seront revues lors du prochain Conseil municipal, Brigitte Lenoble siégera dans la commission environnement-cadre de vie et Odile Belvèze à la commission d’Appels d’Offres.

2) Demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches 16 et 23 décembre 2012 formulée par la société METRO CASH & CARRY – Nous avons voté Contre

3) Dissolution de l’EPIC Office de Tourisme de Sassenage – Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante:

 » Nous prenons acte de la dissolution l’EPIC étant donné l’échec économique de cette structure et notamment de l’activité commerciale liée au château, après les démarches effectuées pour trouver un repreneur, démarches qui n’ont pu aboutir.

Là où nous sommes plus perplexes c’est sur les conséquences de cette dissolution et sur les perspectives que vous avez présentées.

Sur les conséquences, on aboutit au licenciement de 3 personnes, 2 liées à l’activité château et une liée à l’activité touristique sur l’ensemble de la commune.

Et c’est là que nous n’arrivons pas à vous suivre.

Vous avez lancé un nouveau projet de ville autour du tourisme, ce qui suppose la définition d’axes politiques autour du tourisme bien sûr mais aussi ce qui suppose des personnels pour mettre en œuvre cette nouvelle orientation politique.

Et au  moment même où vous annoncez ce grand projet de ville, le signal que vous envoyez à la population, c’est la dissolution de l’EPIC et de l’office de tourisme avec licenciement du personnel travaillant sur cette thématique.

D’un côté vous dites à la population, le tourisme c’est l’avenir de sassenage et de l’autre, avec cette dissolution et ces licenciements, vous envoyez un signal disant que le développement touristique à Sassenage appartient au passé.

D’ailleurs la délibération est symptomatique puisqu’il est écrit « il apparait opportun et souhaitable de poursuivre les réflexions conduites par la commune sur la définition de l’axe tourisme avant de mettre en place une nouvelle structure ». Ce qui laisse penser que rien n’est abouti à ce jour quant aux orientations que vous avez pourtant annoncées.

Quant au personnel, il entend à la fois, l’avenir de Sassenage c’est le tourisme, mais les emplois que vous occupez en lien avec le tourisme sont, malgré votre investissement, supprimés.

Pour notre part, nous pensons que, dans cette phase transitoire, pour accompagner les élus sur la définition d’un plan d’actions touristiques, puis pour sa mise en œuvre, nous avons besoin de ces personnels qui, loin d’avoir démérité, ont acquis des compétences certaines.

En conséquence, nous ne voterons pas cette délibération.  »

Réponse: c’est une page qui se tourne dans la douleur, nous sommes obligés de passer par la phase des licenciements de 3 personnes. Nous avons embauché une responsable sur le projet de ville, nous sommes en phase de développement touristique important.

4) Réorganisation de la médiathèque et suppression d’un poste budgétaire Nous avons voté Contre, en faisant la déclaration suivante :

 » Ce point concernant la suppression du poste de la responsable de la médiathèque a fait l’objet  d’une longue discussion lors du dernier Comité technique paritaire qui s’est soldé par: l’abstention de l’ensemble des représentants du personnel, notre vote contre et ce que la délibération appelle l’avis favorable du CTP émane des seuls élus du groupe majoritaire.

Lors de cette réunion, nous avons dit que pour nous, suite à vos arguments sur le climat régnant depuis un an, il n’était pas question de nier cette situation au sein de la médiathèque.

Nous nous sommes fortement interrogés sur la méthode quant à la suppression d’un poste pour résoudre un problème de personne.

Nous avons regretté qu’un reclassement en interne ne soit pas proposé à cet agent.

Les différentes explications que vous nous avez données, Monsieur le Maire, ne nous ont pas convaincus quant à l’impossibilité d’une solution humaine, le reclassement en interne dans les services.

Avec cette délibération une question de fond est posée à chaque élu: à l’avenir, à chaque problème délicat de relations humaines, la commune de Sassenage supprimera t-elle le poste concerné ?

Vous voulez vous débarrasser de cette personne, mais ce que la délibération ne formule pas d’une façon claire, c’est que l’agent sera mis à la disposition du Centre de gestion.

La ville de Sassenage pour une durée que nous ne pouvons pas connaitre aujourd’hui, paiera le salaire de l’agent ainsi que les frais supplémentaires induits par son détachement auprès de la structure du Centre de gestion.

Certes, la ville pourra confier des missions à cet agent, mais vous le reconnaitrez pour quel gâchis humain et financier !

Vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas partager ce type de méthode.  »

Réponse: ce n’était pas un problème de relations humaines, mais de fonctionnement.

5) Modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme en matière de régime indemnitaire – Nous avons voté Pour

6) Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère – Nous avons voté Pour

7) Création et suppression de postes – Nous avons voté Pour

8) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade de l’année 2012 – Nous avons voté Pour

9) Avenant au marché de travaux de rénovation/extension du centre associatif Saint-Exupéry – Nous avons voté Pour

10) Avenant au contrat d’assurance pour la flotte automobile (présentée en fin de conseil, l’avenant prévoit une augmentation des polices d’assurances de plus de 22,5% suite à un sinistre) – Nous avons voté Pour

11) Autorisation de signature d’un marché relatif à l’achat de sel – Nous avons voté Pour

12)  Installation d’un système de vidéoprévention – Subvention sollicitée auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Nous nous sommes abstenus en faisant la déclaration suivante :

 » Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privé avec Citéos, la majorité municipale a voté pour l’installation de pas moins de 11 caméras de vidéo-protection. Le magazine Sassenage en Pages du mois d’octobre 2011 précisait que ces caméras avaient été placées dans les endroits où la délinquance est susceptible de frapper.

Une charte d’éthique et un bilan devaient être dressés, qu’en est-il ? Notre Conseil municipal n’a jamais été informé du contenu de cette charte, ni du bilan en terme d’amélioration de la prévention sur notre commune.

Nous le savons tous, les caméras ne règlent rien et n’empêchent nullement la délinquance ou les actes d’incivilité, comme le montre de récents braquages de commerces équipés de ce moyen de dissuasion !

A l’entrée de ville, il y a bien un panonceau disant: A Sassenage, on conduit sage ! Pour la boutade, nous ne demanderons pas à ce qu’un second panonceau soit installé  avec ce mot d’ordre: A Sassenage, on chasse les sauvages !

Cette délibération a pour objet une demande de subvention pour 4 caméras supplémentaires, en méconnaissant totalement la note du 31 octobre 2012 du Secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance à l’attention des Préfets de départements qui précise:

–      Dans l’utilisation du fonds, il conviendra de privilégier les actions de prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville qui bénéficient d’une réorientation du fonds et dans les zones de sécurité prioritaires existantes et à venir.

–      En dehors des territoires prioritaires, l’éligibilité au FIPD sera conditionnée à la situation de la délinquance des territoires concernés et tiendra compte de l’existence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance/contrat local de sécurité.

Aux vues de ces deux orientations et en l’absence de charte d’éthique et de bilan, de l’absence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, de forces importantes de dissuasion que sont la brigade de gendarmerie de Sassenage et nos 6 policiers municipaux, comment acter notre éligibilité au subventionnement de la FIPD ?

Oui, il faut lutter contre les incivilités, les dégradations, développer la prévention. Notre mission d’élus n’est pas d’entretenir les peurs, le repliement individuel mais de favoriser la vie commune, la vie sociétale, les solidarités, c’est vers cette voie qu’il faut tendre !  »

Réponse: c’est un positionnement des années 60, ces caméras vont nous aider à trouver les responsables des tags, de l’affichage sauvage, les délinquants juvéniles. Nous sommes heureux qu’à Sassenage la délinquance soit quasi inexistante. Le Maire reconnaissant qu’il n’y avait pas eu de rapport écrit, à cause des réglages complexes de ces caméras.

13) Rapport de contrôle des services publics de distribution concession d’électricité et gaz – Nous avons pris Acte de ce rapport

14)  Rapport d’activité 2011 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse – Nous avons pris Acte de ce rapport

15) Convention de partenariat avec la Métro pour la mise en œuvre d’un chantier de protection en zone forestière – Nous avons voté Pour

16)  Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2011 – Nous avons voté Pour

17) Rapport d’activités exercice 2011 Territoires 38 – Nous avons pris Acte de ce rapport

18) Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées – Nous avons voté Pour

19) Restriction de la mise à disposition / location de la salle Jacques Prévert à des manifestations à caractère non festif –  Nous avons voté contre, après avoir fait la déclaration suivante:

 » Monsieur le Maire comme vous nous l’avez fait remarquer dans votre discours lors de la commémoration du 11 novembre 2012 où vous évoquiez la nécessitée de retisser le lien social afin de générer de l’entraide afin d’atténuer « l’individualisme ambiant ».

Aussi nous pensons qu’il faut laisser la possibilité de maintenir des  lieux ou l’on peut se retrouver, des lieux d’échanges, de fêtes (baptêmes anniversaires …)

Des lieux ou les bénévoles des associations puissent se sentir à l’aise, se retrouver; des lieux fédérateurs, dans un esprit de convivialité.

Aujourd’hui, l’infrastructure de la ville, pour ce type d’événements à taille humaine c’est uniquement 2 salles, (je ne compte pas le gymnase des Pies ). Elles permettent de se retrouver dans un esprit festif.

Vous souhaitez supprimer pour l’une d’entre elle (la salle Jacques Prévert) ce type de fonctionnement.

De plus, vous ne pourrez pas transférer toutes les demandes émanent de la population  ou des associations sur la maison des clubs. Nous constatons qu’il devient très difficile de se réunir et de partager des moments de convivialité au sein de notre commune.

Par conséquent nous vous demandons :

–      Avez-vous prévu une salle festive de remplacement ?

Dans le cas contraire nous voterons contre cette délibération.  »

Réponse: pour l’instant les demandes ne dépassent pas la capacité de la maison des clubs.

Prochain Conseil municipal le lundi 17 décembre 2012

Notre groupe se tient à la disposition des sassenageois, n’hésitez pas à nous contacter !

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