CM-14-4et19-5-2008

Créations et suppressions de postes (19/5/08)
La note se synthèse indique la création de 17 postes dans le cadre du nouvel organigramme, et la suppression de 16 postes. A première vue le delta entre création et suppression n’apparait que pour  un seul emploi, or les suppressions de postes comportent 5 départs à la retraite qui ne seront pas tous pourvus.
Dans le même temps, le conseil municipal n’a pas connaissance de ce nouvel organigramme nominatif pour valablement pouvoir statuer et se prononcer en toute connaissance de cause.
Lors du précédent mandat, vos choix s’étaient orientés vers la mise en place aux côtés du Directeur général des services, d’un Directeur de cabinet. Le titulaire de ce dernier poste est aujourd’hui le Directeur général des services.
Jusqu’à présent, à Sassenage, aucun poste fonctionnel de Directeur général adjoint des services n’avait été mis en place ; pourquoi ces nouvelles adaptations de postes ?
L’orientation déterminée par la délibération est l’accroissement du nombre de cadres des catégories A et B, la suppression du poste de bibliothécaire !
En ce qui nous concerne, si l’objet réel de la délibération était lié à la réussite de concours ou examen professionnel, nous serions ouverts aux évolutions, aujourd’hui, nous sommes dans le cas d’une délibération sujette pour partie, aux dispositions réglementaires de la loi N°87-53 du 26 janvier 1984, sur les emplois fonctionnels de direction tels que précisés dans les articles 47 et 53, d’autre part, nous pensons que le poste de bibliothécaire ne devrait pas être supprimé. La médiathèque a besoin de professionnalisme pour en permanence tendre à la satisfaction des demandes des sassenageois.

L’absence notoire de lisibilité du fait de l’impossibilité de comparer les organigrammes en place et à venir  est préjudiciable, le Conseil municipal qui a été fortement renouvelé a besoin de disposer de ces éléments d’évolution

Seule explication donnée, le remplacement de la bibliothéquaire par l’actuel Responsable du Théâtre en Rond pour ouvrir la voie à l’éveil, mais rien sur la création des emplois fonctionnels supplémentaires, nous sous sommes abstenus pour ces raisons là, et non pas contre les évolutions de carrière du personnel communal.

Décision Modificative N° 1 (19/5/08)

Le Conseil Municipal est appelé à voter ce soir la décision modificative n° 1 qui, pour l’essentiel, est financée par l’affectation des résultats de l’exercice 2007.

Pour une D.M. qui, comme son nom l’indique n’est qu’une décision modificative qui, normalement, doit régulariser à la marge des dépenses et des recettes non prévisibles lors du B.P. qui constitue le document budgétaire essentiel, son montant est élevé tant en investissement qu’en fonctionnement.

* En investissement, cette D.M. d’un montant de 1.239.430 €, constitue en fait un second B.P. si j’ose m’exprimer ainsi, puisque le montant des dépenses réelles d’investissement du B.P. 2008, soit 1.290.635 €,  étaient équivalentes et ne reflétaient donc que la moitié des dépenses d’investissement prévisibles de l’exercice.
* En fonctionnement 489.442 € de dépenses réelles nouvelles, soit 4,18 % des dépenses supplémentaires par rapport à celles inscrites au B.P. dont la plupart étaient prévisibles lors de l’élaboration du B.P. (ex les frais de fonctionnement du théâtre en rond) mais n’avaient pas été inscrites pour minorer fictivement le niveau des dépenses. En ce sens, le B.P. 2008 n’était pas totalement sincère.

Avant d’entrer dans l’analyse de cette D.M., je tiens en préalable à souligner l’insuffisance notoire des informations données aux élus.

Est-ce volontaire ou non, je laisse à chacun le soin d’en juger en tout état de cause, c’est inadmissible -et je souhaite que cela cesse- et totalement contraire à l’obligation légale fait à l’exécutif de donner une information suffisante, objective et sincère aux conseillers municipaux.

La qualité et l’exhaustivité de cette information conditionnent la possibilité réelle pour les élus en particulier d’opposition d’exercer leur droit de contrôle et d’expression, et est à la base d’une réelle démocratie locale.

Or, qu’en est-il pour cette D.M. comme pour les autres documents budgétaires d’ailleurs ?

D’un côté, nous avons une note de synthèse qui constitue en quelque sorte la synthèse de la synthèse puisqu’elle indique de la manière la plus synthétique possible « il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la D.M. n° 2008-1 du budget principal ».

Difficile, en effet, d’être plus synthétique en résumant en une phrase d’une quinzaine de mots 1.340.000 € de dépenses réelles d’investissement et 490.000 € de fonctionnement !

De l’autre, nous disposons de la délibération comptable intégrale certes mais incompréhensible pour le commun des conseillers municipaux avec, comme seule information l’intitulé uniquement comptable des dépenses et recettes sans indiquer ni leur nature, ni leur contenu, et ce quelque soit le montant du crédit considéré. Lequel d’entre nous peut s’y retrouver dans le seul intitulé comptable des crédits ?
Une exception notable est cependant à remarquer concernant la D.M. du budget annexe du théâtre en rond où la nature des dépenses est indiquée. Alors pourquoi ne pas l’avoir fait pour la D.M. de la Ville ?

J’attire solennellement l’attention de l’exécutif qu’il ne s’agit pas là d’une question de détail, mais du respect concret du droit fondamental des élus de disposer de toute l’information nécessaire à l’exercice réel de leur mandat, fondement de la démocratie locale.

C’est pour ces raisons qu’obligation légale est faite de joindre à l’ordre du jour une note de synthèse dont il est précisé qu’elle doit être suffisamment détaillée pour permettre aux élus de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat et en l’occurrence à la détermination de leur vote.

Si la note de synthèse ne l’est pas, comme c’est le cas présentement, elle n’est pas considérée comme une note de synthèse explicative répondant aux exigences de la loi et par suite la délibération à laquelle elle se rapporte est irrégulière et peut être annulée, et ce n’est pas une délibération comptable reprenant uniquement les intitulés sans précision de la nature et du contenu des crédits qui sera jugée suffisante à l’information réglementaire des élus.

Comprenons nous bien, il ne s’agit pas pour nous de faire annuler une délibération, mais d’obtenir l’ensemble des éléments d’information et d’appréciation nécessaire à l’exercice de notre mandat et là dessus, nous ne transigerons pas car c’est le fondement de la démocratie locale qui est en jeu.

Concrètement, nous demandons que lors du vote des documents budgétaires, une note de présentation soit présentée aux élus.

Cette remarque préliminaire essentielle étant faite, je voudrais faire maintenant un certain nombre d’observations générales et synthétiques sur cette D.M. et surtout sur son financement.

En fonctionnement :

Les dépenses réelles supplémentaires s’élèvent à 490.000 € environ, soit 4,2 % de dépenses supplémentaires par rapport au B.P. 2008.

Cela amène fort naturellement à s’interroger, tant sur la sincérité du niveau de dépenses inscrites au B.P., que sur la maîtrise annoncée lors du B.P. des dépenses communales, maîtrise qui, si l’on rajoute les dépenses du S.I.R.D. fiscalisé, soit 305.000 €, et ces 490.000 €, cette maîtrise s’avère donc en fait bien plus que relative puisqu’on obtient à périmètre constant une augmentation de 2008 sur 2007 supérieure à 5 %.

Plus inquiétante encore est la nature des recettes finançant les dépenses de fonctionnement de la D.M.

En effet, il s’agit pour une part de dépenses structurelles pérennes que l’on finance par des recettes exceptionnelles constituées par le résultat positif de l’exercice précédent.

Autant il est de saine gestion de financer des dépenses d’investissement par l’affectation d’une partie des résultats positifs de l’exercice précédent, autant financer de la même manière des dépenses de fonctionnement pérennes comporte des risques certains de générer des impasses budgétaires qui, à terme, ne pourront être compensées que par l’augmentation de la pression fiscale. Et cela est d’autant plus vrai pour les dépenses du théâtre en rond financé à hauteur de 105.000 € pour un trimestre par des recettes exceptionnelles et qui, l’an prochain, fonctionnera 4 trimestres.

Autre remarque, les dépenses figurant dans la rubrique Personnel au compte 653, ne concernent absolument pas le personnel qui émarge aux comptes 63 et 64, mais des dépenses relatives aux indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, ce qui vous en conviendrez, chers collègues, n’est pas la même chose, soit :

6535/020         15.000 € pour les frais de formation, qui permet à la commune, comme nous l’avons d’ailleurs demandé lors du vote du B.P., de respecter l’obligation légale de financement de la formation des élus.

6335/020         38.000 € qui, d’après la nomenclature budgétaire, sont des indemnités d’élus qui se rajouteront donc aux 112.926 € déjà prévus au B.P., soit une augmentation de 33 %, et un total de 150.000 €, mais j’attends les précisions nécessaires sur cette dépense de votre part.

Est-ce une grossière erreur, ou le résultat d’une volonté délibérée de dissimulation, je l’ignore, mais je ne peux que constater que la présentation des dépenses faite aux élus sur ce point, ne correspond pas à la réalité et que l’on impute à des dépenses de personnel des dépenses concernant des élus, et plus précisément une revalorisation substantielle, semble-t-il, des indemnités de l’exécutif.

Cet exemple confirme encore, s’il en était besoin qu’à moins d’être un spécialiste et encore des finances locales, il est strictement impossible d’identifier précisément la nature des dépenses que vous proposez au vote des élus et à ces derniers, de se déterminer si les informations de base pourtant obligatoires ne leur sont pas fournies.

En l’état de nos informations, c’est donc en quelque sorte la signature d’un chèque en blanc que vous nous demandez de vous signer en approuvant éventuellement cette D.M.

Enfin en ce qui concerne les recettes, il faut noter :

une régularisation à la baisse de 40.000 € de la participation de l’Etat, D.G.F. qui n’augmentera donc que de 0,8%, soit à un taux très sensiblement inférieur à l’inflation par rapport à 2007 de l’ordre de 3 %.

A niveau de dépenses constant, ce désengagement de l’Etat entraîne un transfert parallèle aux dépens du contribuable local et il est de notre responsabilité, en tant qu’élu local, défenseur des intérêts du contribuable local, de le dénoncer. Et nous touchons là les limites de l’apolitisme apparent de votre gestion municipale tant il est vrai que la politique nationale ne peut qu’impacter la gestion locale.

Et de ce point de vue, le pire est à venir puisque le gouvernement a clairement annoncé sa volonté de réduire encore le taux de progression de ses concours aux collectivités locales.

Cette diminution est heureusement compensée par une augmentation de 132.000 € du produit fiscal par rapport à ce qui avait été inscrit au B.P., ce qui n’est pas négligeable puisque représentant 2 % supplémentaires.

A cet égard, il faut se poser la question de savoir si le recul du vote du budget au cours du mois de Mars ne permettrait pas, grâce à la connaissance exacte de ces deux recettes qui sont notifiées en Février et qui représentent 58 % de la totalité des recettes réelles de fonctionnement, de mieux appréhender l’ensemble des enjeux et équilibres budgétaires et d’avoir un budget plus proche de la réalité.

Aussi, je renouvelle la proposition que j’ai faite lors de la dernière commission des finances, d’examiner attentivement cette question.

En conclusion, nous considérons que compte tenu de l’insuffisance et de l’opacité des informations budgétaires qui nous sont fournies, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer en toute connaissance de cause sur vos propositions.

Par ailleurs, nous ne pouvons que constater que cette D.M. vise pour partie à financer des dépenses structurelles pérennes et donc prévisibles à ce titre dès l’élaboration du B.P.

Elles auraient donc dû être normalement intégrées dans le B.P. et non pas financées par des recettes exceptionnelles.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra mais demande que soit enfin examinée une autre présentation des documents budgétaires permettant de donner à chacun des élus une information complète, transparente et accessible, afin de lui permettre d’être pleinement informé sur les décisions qui sont soumises à son vote
Retrait de la délibération désignant six représentants de la commune aux Comité de Jumelage (19/5/08)

Bien sûr, elle n’avait pas de raison d’être puisqu’elle faisait référence à une décision du comité de jumelage qui n’a jamais été prise.
Rappelons les faits : Le Maire a obligé le Comité de Jumelage à tenir une assemblée générale extraordinaire le 13 mai 2008. Ce qui était illégale par rapport aux statuts qui prévoient qu’une telle assemblée ne peut se tenir que sur le choix du président ou du tiers des membres ; ce qui n’était pas le cas. Le fameux 13 mai les membres présents ont voté contre la tenue de cette assemblée donc la décision de modification des statuts n’a pas pu être votée. Ce qui est scandaleux c’est que l’ordre du jour du conseil municipal daté du 7 mai annonçait déjà le résultat d’une réunion du 13 mai. Là encore c’est la décision du Maire, décision du roi ?

Vote des taux communaux 2008- Correctif pour Taxe sur foncier non bâti(19/5/08)
Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2007, j’avais souligné que compte tenu de la fiscalisation du SIRD, la Taxe foncière allait augmenter en moyenne de 6,33%, qu’en ce qui concernait la Taxe d’habitation, elle connaitrait une baisse de 3,55% pour les familles avec 4 enfants et 8,27% pour un couple sans enfant ; j’avais également rappelé que les résultats du recensement  montraient que 71,4% de notre population était assujettie à ces deux taxes, pour la grande majorité de nos concitoyens, la diminution de la somme à payer serait de 3,2% pour le couple avec 4 enfants, de seulement 0,33% pour le couple sans enfant.
A Sassenage dans sommes dans la commune de la tranche des villes entre 10 et 20 000 habitants qui pratique les plus forts impôts communaux.
Prenons l’exemple de la Taxe foncière,  sur les  5 villes de notre agglomération de 10 à 20 000 habitants, les  taux votés sur Sassenage, en 2007 étaient supérieur:
– de 16,88% à ceux de Pont de Claix (11 171 habitants),
– de 18,05% à ceux de Seyssinet Pariset (13 207 habitants)
– de 68,32% à ceux de Saint Egrève (15 691 habitants)
– de 45,40% à ceux de Meylan (19 044 habitants)
Ayant fait le parallèle entre Taxe foncière et Taxe d’habitation, malgré la baisse du taux pour 2008, à Sassenage nous sommes largement au-dessus des 4 communes citées sur  les taux de Taxe d’habitation qui étaient les suivants en  2007 :
–       Pont de Claix 11
–       Seyssinet 12,48
–       Saint Egrève 13.68
–       Meylan 12.58
Et Sassenage à 16,20 pour 2008

Pour la première fois, la majorité a reconnu officiellement qu’une colonne supplémentaire sera présente sur les avis d’imposition et a contesté nos observations sur les écarts concernant les communes citées par rapport à Sassenage. Pour marquer notre désaccord, nous nous sommes abstenus!

Désignation des associations pour siéger à la commission des Services Publics Locaux :(19/5/08)
Nous nous étonnons du choix des associations. Il nous aurait paru plus respectueux que ce soit les commissions concernées qui fassent des propositions. En effet, pourquoi dans le domaine sportif c’est le club de natation qui a été choisi ? pourquoi pour la Culture c’est La Cité ? pourquoi dans le domaine de la protection de la santé et de la famille c’est l’UNRPA ? pourquoi pour l’enseignement public c’est l’association « les pies qui chantent » ? La réponse nous l’avons eu mais elle ne nous satisfait pas du tout : c’est le choix du Maire. Le choix du roi ?

L’Anti-démocratie, par Chantal Duranton (14/4/08)

Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Maire, le 22 mars vous avez proposé une délibération illégale au vote du conseil municipal qui portait, je vous le rappelle sur l’octroi de délégations à certains conseillers municipaux. Le 3 avril, vous proposez le vote du compte-rendu de ce conseil municipal tel quel en y rajoutant un vote qui n’avait jamais eu lieu, donc à nouveau, vous mettez le conseil dans l’illégalité. Aujourd’hui vous nous proposer d’adopter le dernier conseil en prenant note de la modification de la fameuse délibération. C’est une procédure tout à fait illégale.
Votre nouveau mandat, mesdames, messieurs les élus démarre vraiment très mal et dans un climat qu’il est vivement souhaitable de modifier rapidement. Devons-nous déjà interpeller le tribunal administratif ? Je vous le dis sans menace, nous l’envisagerons sérieusement si vous ne mettez pas les moyens pour que nous rentrions dans la légalité rapidement et définitivement.
Ceci est le premier point.
Le deuxième concerne le règlement intérieur. Nous nous trouvons, là aussi, dans une situation des plus surprenante.
Comme vous l’écrivez, le conseil municipal dispose de 6 mois pour approuver son règlement intérieur. Quelle urgence vous pousse à vouloir le faire adopter en toute hâte ?
Vous nous le proposer, sans aucune concertation, le 3 avril. Vous vous voyez contraint de le retirer de l’ordre du jour après que nous vous ayons soulevé maintes irrégularités dans le texte.
Je préciserai, sans reprendre tous les points, qu’il y en a un qui laisse supposer que, contrairement à votre grande déclaration sur le respect des autres et même l’invitation que vous nous avez faite de travailler ensemble, vous n’avez que mépris pour notre liste qui a pratiquement atteint le même score que vous aux élections.
Je rappelle aux nouveaux élus que durant le dernier mandat nous avions réalisé un score inférieur et nous avions, comme vous d’ailleurs Monsieur le Maire dans le mandat encore précédent, deux groupes politiques puisque le nombre de 2 membres par groupe avait été retenu au titre de la démocratie et du pluralisme. Aujourd’hui, pratiquement à égalité avec vous, vous décidez arbitrairement de nous museler en passant ce seuil à 4 membres par groupe. Ce qui est inacceptable pour nous. Cela s’appelle de l’abus de pouvoir.
Pour continuer dans votre lancée, vous convoquez le 9 avril une réunion des présidents de groupe pour le 10 avril, soit du jour au lendemain. Non seulement, le délai de convocation est, pour le moins, provocateur mais sur le fond, alors que le règlement intérieur n’est pas voté, vous convoquez une réunion des présidents de groupe alors que nous ne connaissons pas le nombre de groupes qui seront représentés. Je vous renouvelle donc ma proposition : réunissez dans un délai respectable les membres du conseil qui désirent travailler sur le règlement intérieur et revoyez dans vos propositions la composition des groupes.
Suite à nos amendements sur ce règlement intérieur, vous en avez retenus certains. D’ailleurs, pour la plupart, vous ne pouviez pas faire autrement car ils ne reprennent que la loi et rien que la loi.
Je reprendrai quand même ceux que vous n’avez pas retenus, à savoir :
* Article 1 : Pourquoi faites-vous référence, en préambule, à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales alors que vous refusez notre proposition d’envoyer, à ceux qui le souhaitent, les convocations par message électronique. Je rajouterai que cela favoriserait aussi les économies de papier auxquelles vous déclarez être tant attaché.
* Article 7 : Pourquoi refusez-vous d’établir un calendrier des conseils municipaux alors que cela se fait de partout et que tout le monde y trouverait son compte dans la programmation des agendas ?
* Article 8 : Pourquoi avez-vous supprimé le droit de fait aux présidents de groupe de bénéficier d’une suspension de séance ? Craignez-vous des abus ? alors il faut les encadrer sur le nombre si c’est le cas
* Article 12 : Pourquoi refusez-vous de joindre le rapport sur le débat d’orientation budgétaire à la convocation de celui-ci ? Craignez-vous que l’opposition travaille dessus ?
* En ce qui concerne l’article 19 vous écrivez, je cite « le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence : cette restriction est, à nouveau illégale. Ce que vous pourrez nous confirmer puisque dans le dernier Sassenage en pages du mois d’avril, en page 19 dans le mémo vous avez un titre « permanences des élus où vous citer pour les conseillers d’opposition le 15 avenue de Valence. J’en profite pour vous dire que vous pouvez supprimer la permanence des Indépendants à moins qu’un nouveau groupe soit en gestation chez vous………………..
* Enfin, en ce qui concerne l’article 20, il y a une omission que nous ne pouvons accepter c’est celle relative aux dispositions du Code des Collectivités Territoriales qui précisent dans son article l.2121-27-1 l’obligation de réserver dans le bulletin d’information générale de la collectivité un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. Ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus, la manifestation publique de leur opinion est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique……. Elle se borne à garantir l’expression des élus minoritaire, sans leur attribuer des droits proportionnels à leur nombre et seul un espace réduit au point de ne pas permettre cette expression mérite la censure. Je vous précise bien que ce paragraphe ne concerne en aucun cas, la proposition que vous faites à chaque groupe politique de publier un texte dans le journal municipal. Ce sont deux choses tout à fait différentes.
Je vous renouvelle ma demande : discutons démocratiquement, dans le respect de tous, de ce règlement intérieur avant de le faire approuver en force par votre majorité.

Le déni de démocratie, par Michel Barrionuevo (14/4/08)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messsieurs le Elus,
Lors de l’installation du nouveau Conseil municipal le 22 mars 2008, il y eu, l’émotion et les paroles : un appel à porter ensemble les projets pour Sassenage !
Les mots ont sans doute, des connotations différentes, selon qui les prononce.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, dans les 6 mois qui suivent son installation.
Au cours des précédents mandats à Sassenage, les différents Maires réunissaient les Présidents de groupe, faisaient des propositions, retenaient éventuellement des amendements proposés, et ce n’est qu’ensuite, que ce règlement intérieur était soumis au vote du Conseil municipal.
Après les discours pour affirmer l’apolitisme de la majorité municipale, ce qui prend le pas dans le fonctionnement de ce nouveau mandat du Conseil municipal, c’est la réduction des libertés, c’est de cadenasser la démocratie.
Le Maire et les adjoints de Sassenage, ces dernières années, n’ont pas été avares de participation au congrès des Maires; vous occupiez vous-même d’importantes responsabilités au sein de l’association départementale. Partant de cette constante, nous aurions pu imaginer que la sagesse du modèle de Règlement intérieur proposé par l’association des Maires de France, en janvier dernier, aurait servi de base, pour la construction de celui de Sassenage, or, vous avez fait un choix opposé, notamment sur la proposition de deux élus pour la formation d’un groupe.
En des temps pas si lointains, Sassenage avait un Conseil municipal composé de 6 groupes : 3 de la minorité municipale, 3 de la majorité municipale; avec Yannick Belle, nous étions deux, des trois Présidents de groupe de cette majorité, vous Mr Christian Coigné, vous présidiez un groupe composé de deux élus. C’était il y a un peu plus de 10 ans !
Après la perte de mandat de Conseiller général de l’un des Présidents de groupe de l’opposition, son départ de notre ville, la minorité a décidé de ne former qu’un seul groupe. La majorité d’alors, a respecté votre choix !
Jusqu’à aujourd’hui, le Règlement intérieur sortant prévoyait simplement que chaque élu était libre de rejoindre le groupe politique qu’il souhaitait, sans fixation de nombre ; vous le savez, l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales est muet sur le nombre d’élus nécessaire pour la formation d’un groupe.
Cette situation n’est pas innocente !
Vous et moi, avons reçu un message commun citant, Jean Jaurès qui le 30 juillet 1903 affirmait « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ».
Le premier objectif de ce mandat est clair : pour vous, la présence communiste à Sassenage depuis 31 ans est intolérable, alors une de vos premières décisions, Monsieur le Maire est l’élimination du groupe communiste et républicain.
Depuis le 20 mars 1977, sous 4 maires différents, 3 mandats parmi l’opposition, notre action a consisté à être sans cesse une force de propositions ; pour défendre avec vigueur les habitants, les associations dans le respect de chacune et de chacun.
Nous tenons à remercier publiquement, les femmes et les hommes, qui sans partager nos analyses ou nos orientations, nous ont témoigné leurs sympathies. Ces femmes, ces hommes qui ont vu nos actions, savent qu’ils peuvent compter sur nous.
D’autre part, Monsieur le Maire, je n’admets pas que ce soit le sieur Christian Coigné qui à mon interpellation sur la question du groupe communiste et républicain, réponde par cette phrase : « on ne peut vouloir le beurre et vouloir aussi la fermière et la vache »
Contrairement à ce que vous avez écrit, Monsieur le Maire, Michel Barrionuevo a toujours fait le choix de l’union de la gauche, et c’est bien malgré lui, qu’au premier tour, il a été second de la liste communiste en 1977 et tête de liste en 1989. En 2008, c’est la cinquième campagne des municipales à Sassenage, de Michel Barrionuevo, sous les couleurs du Rassemblement de la gauche.
La démocratie c’est le respect des choix : que la majorité qui est composée de 6 sensibilités, comme vous l’écrivez, n’ait qu’un groupe, c’est son choix, par contre ne venez pas par un artifice d’instauration d’une barre à 4 élus pour former un groupe, contraindre une sensibilité à cesser d’exister.
Vous savez, Monsieur le Maire, on ne sort jamais grandi de la mise en place des interdits.
Pour autant, croyez-le, nous n’accepterons pas ce déni de démocratie!
Chaque mois, nous adresserons au service communication de la ville, un texte de 1500 signes, en nous référant à l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dit explicitement ceci par rapport au Bulletin d’information : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, rajoute une notion supplémentaire « ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus la manifestation publique de leurs opinions est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin, le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. Sur la base de ces éléments, le Conseil d’Etat, le 28 janvier 2004 a statué sur le fait que la loi garantit l’expression des élus minoritaires, sans leur attribuer des droits proportionnels, mais qu’un espace réduit ne permettant pas cette expression, s’apparente à de la censure.
Les élus communiste et républicain, respectueux des lois de la République, comme ils n’ont cessé de le faire, au cours du précédent mandat, publieront simultanément à l’envoi au service communication, un texte de 1500 signes, sur leurs sites, blog et forum. Si l’article n’est pas publié, en début du mois suivant, dans le bulletin d’informations municipales diffusé « Sassenage en Pages » nous communiquerons très largement sur cette censure.
Certes, dans cette nouvelle mouture, vous avez rajouté les lois du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et la loi 2004-809 du 13 août 2004 sur l’introduction des nouvelles technologies des collectivités locales. La première ouvre des droits nouveaux à la minorité municipale, la seconde est quasiment absente de ce Règlement intérieur; hormis une allusion à internet.
A l’heure où les messages évoquent le respect de l’environnement, c’est une erreur, de ne pas prévoir la possibilité de :
* l’envoi des convocations aux membres de l’assemblée, autrement que par courrier traditionnel, notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix ;
* la possibilité de récupérer les enregistrements des séances du Conseil municipal sur clé USB,
* pouvoir disposer de codes d’accès pour des téléchargements par FTP des documents préparatoires aux réunions et séances, de la copie des enregistrements sonores des séances du Conseil municipal.
Le débat politique élève les objectifs et permet d’avancer. Il ne faut pas en avoir peur, il faut le susciter. Nous pouvons être surpris qu’aucune disposition sur des possibilités de Référendum d’initiative locale, ne soit inscrite dans ce Règlement, alors qu’à 2 reprises, lors du précédent mandat, nous avions demandé ce type d’expression associant l’ensemble des sassenageois.
Si vous maintenez ce Règlement intérieur en l’état, nous refuserons de participez à son adoption. Le légiste, en 1992 a prévu la mise en place d’un Règlement intérieur pour garantir des droits à la minorité municipale, c’est également dans cet esprit que la loi de 2002 a complété ce dispositif. Le maintien en l’état signifierait que le Conseil municipal de Sassenage a voté un Règlement intérieur exclusif à usage de la majorité.
Cette forte interpellation est le signe solidaire d’élus de gauche qui ont appris, malgré les différences, à travailler collectivement et qui partagent notre colère à l’égard d’un choix injuste. On ne fera pas taire les idées, par des artifices administratifs !?

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