CM-15-9-2008

Conseil Municipal du 15 septembre 2008 – Interventions

1 – Antenne-relais Parc Sasso Marconi
Nous nous fĂ©licitons de l’introduction de cette nouvelle dĂ©libĂ©ration. Nous saluons l’action des riverains qui a permis ce rĂ©sultat.
Beaucoup de temps a Ă©tĂ© perdu! Peut-ĂȘtre que notre voix n’aura pas Ă©tĂ© assez convaincante, toujours est-il que nous ne ferons pas la fine bouche, ce qui compte c’est que la volontĂ© des habitants prĂ©domine.
Appuyons-nous Ă©galement sur la fameuse proposition de loi du 13 juillet 2005 initiĂ©e par 8 dĂ©putĂ©-e-s appartenant aux diffĂ©rents groupes de l’AssemblĂ©e  Nationale que nous avions citĂ©, lors du Conseil municipal du 28 juin 2007. Parmi ces 8 dĂ©putĂ©s, il y a Nathalie Kosciusko-Morizet et qui aujourd’hui est SecrĂ©taire d’Etat Ă  l’écologie ; alors rappelons-nous Ă  son souvenir pour obtenir l’assurance de l’arrĂȘt immĂ©diat des travaux et son engagement pour lĂ©gifĂ©rer sur une loi relative Ă  la rĂ©duction des risques pour la santĂ© publique des installations et des appareils de tĂ©lĂ©phonie mobile. Nous voterons pour la dĂ©libĂ©ration!
2- Commission Vie de quartier
Nous enregistrons avec intĂ©rĂȘt la proposition faite ce soir au conseil municipal d’engager Sassenage dans une dĂ©marche de crĂ©ation de conseils de secteurs et de dĂ©veloppement de la dĂ©mocratie de proximitĂ©.
Comme l’indique le rapport Ă  l’appui de la dĂ©libĂ©ration, il s’agit d’offrir aux Sassenageois : « une vĂ©ritable possibilitĂ© d ‘expression et d’implication dans la vie de la commune et de ses quartiers »  ce qui signifie clairement que cette possibilitĂ© n’existait pas jusqu’Ă  prĂ©sent. Dont acte….
Nous rappelons, pour ne prendre qu’un exemple significatif, que notre commune avait Ă©tĂ© une des rares des 26 communes de la METRO Ă  ne pas rĂ©pondre Ă  l’enquĂȘte de 2006 rĂ©alisĂ©e par l’agence d’urbanisme Ă  la demande de la METRO sur l’Ă©tat des pratiques participatives des communes de l’agglomĂ©ration.
Mais mieux vaut tard que jamais et ne boudons pas notre plaisir de voir enfin Sassenage initier une démarche de mise en place de comités de secteur.
A cet Ă©gard, il faut d’ailleurs rappeler que notre agglomĂ©ration a Ă©tĂ© pionniĂšre dans ce domaine dĂšs les annĂ©es 70 avec la crĂ©ation des groupes d’action municipale (GAM) crĂ©Ă©s par Hubert Dubedout et a donc capitalisĂ© une expĂ©rience Ă  la fois importante et diversifiĂ©e dont il nous faut tenir compte dans notre rĂ©flexion actuelle.
Sur le plan pratique, nous avons notĂ© la crĂ©ation d’un poste de chargĂ© de missions spĂ©cifique et d’un service « cadre de vie sectorisĂ© » Ă  propos desquels nous souhaitons des prĂ©cisions.
Sur le fond, quels doivent ĂȘtre les objectifs et enjeux, Ă  notre avis, d’une telle dĂ©marche ?
Replacer le citoyen au coeur de la dĂ©cision et de l’action municipale en lui permettant d’intervenir non plus seulement tous les 6 ans mais au quotidien,
Ajuster la gestion de la ville en fonction des attentes des habitants,
Optimiser la gestion communale et amĂ©liorer par la concertation sa pertinence et son efficacitĂ© : ainsi, pour ne prendre qu’un exemple brĂ»lant, si le projet d’installation d’une antenne de tĂ©lĂ©phonie mobile au parc Sasso Marconi avait Ă©tĂ© discutĂ© prĂ©alablement dans un conseil de secteur, nul doute que le projet aurait Ă©tĂ© abandonnĂ©,
AmĂ©liorer la confiance et restaurer le dĂ©bat public et le dialogue entre Ă©lus et citoyens : ces conseils doivent ĂȘtre un espace d’Ă©changes et de concertations oĂč chacun doit apprendre Ă  Ă©couter l’autre dans le respect des diversitĂ©s. Ces comitĂ©s devront ĂȘtre une Ă©cole de la dĂ©mocratie oĂč les habitants viendront exprimer leurs besoins et prĂ©occupations aux Ă©lus qui, en retour, devront, bien sĂ»r, les Ă©couter mais aussi, sauf Ă  tomber dans la dĂ©magogie, leur expliquer pour les demandes les plus importantes, que tout n’est pas possible, que tout a un coĂ»t qui au final est payĂ© par le contribuable local.
Il appartient donc aux Ă©lus, garants de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, d’arbitrer et de dĂ©cider dans la transparence la plus totale en assumant et expliquant leurs choix.
Et pour éviter tout malentendu, il est essentiel que le rÎle des élus et des comités soit préalablement clairement défini et les rÚgles du jeu précisemment fixées.
Dans le rapport au conseil municipal, rien n’est indiquĂ© sur la dĂ©signation des 14 habitants participant aux comitĂ©s. Aussi, nous insistons sur la nĂ©cessitĂ© d’un mode de dĂ©signation incontestable et transparent, qui conditionnera d’ailleurs la reprĂ©sentativitĂ© et la lĂ©gitimitĂ© de ces instances. De mĂȘme, il nous semble indispensable que tous les Ă©lus puissent participer au conseil du secteur de leur domicile.
Enfin, nous souhaitons que les questions qui seront discutĂ©es ne soient pas limitĂ©es aux seuls problĂšmes de proximitĂ©, aussi importants qu’ils soient, mais concernent aussi les projets et enjeux de l’ensemble de la commune.
Cet aspect est essentiel car une ville n’est pas l’addition de ses quartiers mais une communautĂ© de destins et de partages entre tous ses habitants.
Le dĂ©velopement du « vivre ensemble » et de la solidaritĂ© communale passe donc par une association de la population Ă  la gestion des affaires municipales tant au niveau du quartier que de l’ensemble de la ville.
En conclusion, nous voterons donc cette délibération initiant à Sassenage une démarche de démocratie participative qui permettra à notre commune de rattraper son retard dans ce domaine essentiel de la démocratie locale.
Nous prendrons donc toute notre place d’une maniĂšre ouverte et constructive dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif pour qu’il permette une participation rĂ©elle de tous les sassenageois souhaitant s’investir dans la gestion de leur commune.
5 6 7 8 9 – Nous avons prĂ©cisĂ© que sur ces diffĂ©rentes commissions, nous ne pouvions que prendre acte des votes des Conseils d’administrations, conseil de communautĂ© ou syndical, nous sommes intervenus sur le point 9 – Rapport d’activitĂ© de la SEM 360
Vous aimez, nous aussi d’ailleurs, les mĂ©taphores, le phĂ©nix renaissant de ses cendres est trĂšs Ă©vocateur pour le ThĂ©Ăątre et je crois que MĂ©lusine a dĂ» aussi vous inspirer avec sa queue de poisson pour noyer les comptes de la SEM 360
Voici ce que je peux constater.
Tout d’abord, contrairement Ă  l’an dernier, n’apparaĂźt pas le dĂ©tail des chiffres correspondant, et au ChĂąteau et Ă  la SEM. Cette double comptabilitĂ© avait Ă©tĂ© promise par vous, Monsieur le Maire et la directrice de la SEM, ce qui avait Ă©tĂ© fait l’an dernier.
Il est donc impossible de faire la différence entre les comptes du Chùteau et de la SEM360. Je vous demande de bien vouloir nous fournir à nouveau ce double compte.

Bilan Actif-Passif
Actif :
Les stocks en cours de la SEM augmentent considérablement. A quoi correspondent-ils ? (Des terrains achetés récemment ?)
Les valeurs mobiliĂšres de placement diminuent fortement.
Passif :
– Les capitaux propres diminuent. (La diminution correspond au rĂ©sultat nĂ©gatif de l’exercice) 49 551 €
– Les emprunts augmentent considĂ©rablement (ils semblent correspondre en grande partie Ă  l’augmentation des stocks indiquĂ©s dans l’actif ?)
– Existence nouvelle d’un compte de rĂ©gularisation : 41 324,42 €. Sert-il Ă  corriger les erreurs passĂ©es et Ă  Ă©quilibrer le bilan actuel ?
– La diffĂ©rence entre l’actif et le passif  44 347,78 €., d’un point de vue comptable je ne crois pas que ce soit trĂšs normal

RĂ©sultat comptable

Produits d’exploitation :

1. Une chose m’étonne : la subvention d’exploitation du chĂąteau passe de 40 050,17 € pour 4 mois en 2006 Ă  41 254,18 € pour 12 mois en 2007. Pourquoi ?
2. On peut supposer que ceci est la subvention de la mairie mais alors oĂč se trouvent la subvention normale de 120 000 € et l’exceptionnelle de 40 000 € de la Fondation de France que vous avez annoncĂ© le 12 juin 2008 ?
3. La DRAC ne verse plus de subvention non plus ?

Charges d’exploitation :

1. Il apparaĂźt une augmentation importante des achats de ‘’marchandises’’ compensĂ©e par la variation de stock (voir 1er point de l’actif dans le bilan Actif-Passif)
2. OĂč figure le montant de la location du bureau Ă  la mairie (2 972 €)

RĂ©sultat financier
– Il devient nĂ©gatif (il passe de + 19 953,98 € Ă  – 704,21 €). Pour quelle raison ?
ImpĂŽt
Bénéfice ou perte
– La perte passe de 97 409,28 € en 2006 Ă  49 551,12 € en 2007. Elle a diminuĂ© de 47 857,16 €.
MĂȘme si cette perte a diminuĂ©, elle est toujours rĂ©elle.
Le  rapport d’activitĂ© laisse apparaĂźtre une diffĂ©rence du chiffre d’affaire entre 2003 et 2007 de 472 538 €.
J’ai dĂ©couvert aussi que sur 3 378 visiteurs individuels il y en a eu 2 236 qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d’entrĂ©es gratuites.
En ce qui concerne les soirĂ©es culturelles, j’ai trouvĂ© le nombre d’entrĂ©es, soit 1 055 mais je n’ai pas trouvĂ© le montant correspondant.
Travailler sans les documents en sa possession est trĂšs fastidieux, je vous demande donc de bien vouloir nous communiquer, comme cela devrait ĂȘtre fait, l’intĂ©gralitĂ© des documents (rapport d’activitĂ© et documents financiers).

12- Suppression de l’exonĂ©ration de 2 ans de la Taxe FonciĂšre sur les PropriĂ©tĂ©s BĂąties accordĂ©es aux constructions nouvelles Ă  usage d’habitation
Depuis longtemps, les contribuables ne sont pas assujettis aux mĂȘmes rĂšgles ; c’était vrai, hier lorsque pour l’acquisition d’une villa neuve, vous pouviez bĂ©nĂ©ficier de 15 ans d’exonĂ©rations et 2 ans si vous achetiez un appartement neuf.
Hier, l’Etat compensait intĂ©gralement le manque Ă  gagner pour les collectivitĂ©s et assumait son rĂŽle.
Aujourd’hui, et cette dĂ©libĂ©ration le montre, la modification des impĂŽts se traduira par de nouvelles charges pour les futurs acquĂ©reurs sassenageois, sauf pour ceux qui pourront passer par des prĂȘts conventionnĂ©s.
Avec un pouvoir d’achat en recul, toutes les solutions sont recherchĂ©es, y compris celles de la fiscalitĂ©, cela d’autant que la nouvelle colonne sur les avis d’imposition de la Taxe FonciĂšre, avec un impĂŽt de 1,54, n’est pas passĂ©e inaperçue. Alors, on vous questionne sur l’établissement d’un Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques sur Sassenage, un PPRT liĂ© aux pipelines de notre commune.
Il est vrai que la loi 2006-1771 du 30 dĂ©cembre 2006 permet d’exonĂ©rer Ă  hauteur de 25 Ă  50% des constructions affectĂ©es Ă  l’habitation et achevĂ©es antĂ©rieurement Ă  la mise en place d’un PPRT. Disposition Ă©ventuelle qui ne pourrait ĂȘtre applicable qu’en 2010, compte tenu que la dĂ©libĂ©ration doit intervenir avant le 1er octobre.
LĂ  encore, l’Etat a ouvert des pistes, sans pour autant assurer sa propre responsabilitĂ©.
Constamment, nous nous trouvons devant le dilemme suivant : faire payer par les taxes locales, et par voie de conséquence par transfert sur les autres contribuables sassenageois, les possibilités ouvertes par des lois qui ont omis, au préalable la compensation financiÚre des recettes aux collectivités. Nous nous abstiendrons sur cette délibération
13- CrĂ©ation d’un parc-relais sur la commune de Sassenage
Monsieur le Maire, chers collĂšgues, bonsoir. Une seconde fois ce soir, nous ne bouderons pas notre plaisir ! Nous avons pris acte, avec satisfaction, de votre dĂ©cision de rĂ©aliser – enfin ! – ce projet conçu par l’équipe municipale conduite par Alain Chaplais ! Nous avons bien notĂ© que – enfin ? – « la Commune de Sassenage s’est fortement impliquĂ©e dans un groupe de travail » du SMTC, METRO, Conseil GĂ©nĂ©ral (comme mentionnĂ© sur la dĂ©libĂ©ration). Aussi, Monsieur le Maire, dans cette salle, personne ne doutera – surtout aprĂšs l’intervention de Lionel Filippi – personne ne doutera que le tram arrivera aux EngeniĂšres en 2010, comme vous l’aviez promis Ă  vos Ă©lecteurs. Merci.

22-23 – Enfance Education :
La  commission scolaire devrait avoir comme impĂ©ratif de rentrĂ©e, la tenue d’une rĂ©union pour faire le point. Sassenage en Pages consacre son dossier Ă  l’école, sans aucune ligne concernant les menaces sur un Ă©ventuel blocage et une fermeture annoncĂ©e. Dans le mĂȘme temps, la rentrĂ©e commence avec la mise en place de la semaine de 4 jours, le service minimum imposĂ© ; l’existence mĂȘme des RASED qui se voit menacĂ©e, et ce n’est pas la rĂ©ponse ministĂ©rielle du 21 aoĂ»t 2008 qui nous rassurera pour Sassenage, Noyarey et Veurey.
Cette rĂ©ponse indique que le rĂŽle des enseignants exerçant des les RASED devra Ă©voluer, en Ă©tant centrĂ© sur les Ă©coles oĂč le nombre et la nature des difficultĂ©s rencontrĂ©es par les Ă©lĂšves sont plus importants qu’ailleurs.
Autant de bouleversements, deux dĂ©libĂ©rations Ă  l’ordre du jour et aucune rĂ©union ; le moins que l’on puisse dire et qu’il manque quelque chose ! C’est Ă  la lecture de 2 minutes en 7 jours que nous apprenons que la fermeture aux Pies n’aura pas lieu, Ă  la suite de l’inscription de nouveaux Ă©lĂšves, le blocage, nous aurons peut-ĂȘtre des nouvelles ce soir !
Deux délibérations, une petite note évoquait le fonctionnement du centre médico-scolaire de Fontaine, rien sur le RASED.
Dans la note de synthĂšse, on Ă©voque Ă  propos du RASED, le fait que le mĂ©decin psychologue se retourne vers les mairies pour obtenir le financement du matĂ©riel indispensable Ă  l’efficacitĂ© de son action ; ce que la dĂ©libĂ©ration traduit par « achat de matĂ©riel informatique. »
Nous voterons pour les 2 délibérations, mais nous avons tenu à préciser que pour agir collectivement, encore faut-il pouvoir le faire !
25- Voeu sur l’abandon du fichier EDVIGE
Le 1er juillet 2008, le gouvernement publiait un dĂ©cret relatif Ă  la crĂ©ation d’un nouveau fichier dĂ©nommĂ© EDVIGE sur lequel seront portĂ©es des donnĂ©es confidentielles aux sujets de nos concitoyens. Ce fichier recensera, de maniĂšre exhaustive toute personne «ayant sollicitĂ©, exercĂ© ou exerçant un mandat politique, syndical ou Ă©conomique ou qui joue un rĂŽle institutionnel, Ă©conomique social ou religieux significatif».
Toutes les personnes engagĂ©es dans la vie de la citĂ© sont donc visĂ©es. Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements sur les personnes telles que : l’état civil, les photographies mais aussi les frĂ©quentations, le comportement, les dĂ©placements, l’appartenance ethnique, la vie privĂ©e, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, les appartenances syndicales et associatives.
Les mineurs ne seront pas Ă©pargnĂ©s puisque, fait sans prĂ©cĂ©dent, leur intĂ©gration dans le fichier sera autorisĂ©e dĂšs l’ñge de 13 ans.
Cette initiative gouvernementale a dĂšs sa parution, suscitĂ© les plus vives rĂ©probations d’un grand nombre d’organisations associatives, syndicales et politiques et mĂȘme de ministres du gouvernement dont HervĂ© Morin, le prĂ©sident de votre parti M. le maire.
Des aménagements à la marge sont prévus par le gouvernement mais la pression des citoyens et des élus ne doit pas se relùcher.
Aussi, ce soir, je m’adresse en dehors de tout clivage politique à chacun d’entre vous :
Acceptez-vous oui ou non que vos dĂ©placements, vos frĂ©quentations, vos comportements, votre vie privĂ©e, vos opinions religieuses ou politiques soient fichĂ©s par la police Ă  l’instar de dangereux criminels au nom du seul motif de vous ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  une Ă©lection pour servir vos concitoyens ?
Chacun par son vote peut ce soir donner son opinion.
Ce voeu n’a Ă©tĂ© votĂ© que par les 8 Ă©lu-e-s du groupe de Rassemblement de la Gauche.

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