CM-15-9-2008

Conseil Municipal du 15 septembre 2008 – Interventions

1 – Antenne-relais Parc Sasso Marconi
Nous nous félicitons de l’introduction de cette nouvelle délibération. Nous saluons l’action des riverains qui a permis ce résultat.
Beaucoup de temps a été perdu! Peut-être que notre voix n’aura pas été assez convaincante, toujours est-il que nous ne ferons pas la fine bouche, ce qui compte c’est que la volonté des habitants prédomine.
Appuyons-nous également sur la fameuse proposition de loi du 13 juillet 2005 initiée par 8 député-e-s appartenant aux différents groupes de l’Assemblée  Nationale que nous avions cité, lors du Conseil municipal du 28 juin 2007. Parmi ces 8 députés, il y a Nathalie Kosciusko-Morizet et qui aujourd’hui est Secrétaire d’Etat à l’écologie ; alors rappelons-nous à son souvenir pour obtenir l’assurance de l’arrêt immédiat des travaux et son engagement pour légiférer sur une loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile. Nous voterons pour la délibération!
2- Commission Vie de quartier
Nous enregistrons avec intérêt la proposition faite ce soir au conseil municipal d’engager Sassenage dans une démarche de création de conseils de secteurs et de développement de la démocratie de proximité.
Comme l’indique le rapport à l’appui de la délibération, il s’agit d’offrir aux Sassenageois : « une véritable possibilité d ‘expression et d’implication dans la vie de la commune et de ses quartiers »  ce qui signifie clairement que cette possibilité n’existait pas jusqu’à présent. Dont acte….
Nous rappelons, pour ne prendre qu’un exemple significatif, que notre commune avait été une des rares des 26 communes de la METRO à ne pas répondre à l’enquête de 2006 réalisée par l’agence d’urbanisme à la demande de la METRO sur l’état des pratiques participatives des communes de l’agglomération.
Mais mieux vaut tard que jamais et ne boudons pas notre plaisir de voir enfin Sassenage initier une démarche de mise en place de comités de secteur.
A cet égard, il faut d’ailleurs rappeler que notre agglomération a été pionnière dans ce domaine dès les années 70 avec la création des groupes d’action municipale (GAM) créés par Hubert Dubedout et a donc capitalisé une expérience à la fois importante et diversifiée dont il nous faut tenir compte dans notre réflexion actuelle.
Sur le plan pratique, nous avons noté la création d’un poste de chargé de missions spécifique et d’un service « cadre de vie sectorisé » à propos desquels nous souhaitons des précisions.
Sur le fond, quels doivent être les objectifs et enjeux, à notre avis, d’une telle démarche ?
Replacer le citoyen au coeur de la décision et de l’action municipale en lui permettant d’intervenir non plus seulement tous les 6 ans mais au quotidien,
Ajuster la gestion de la ville en fonction des attentes des habitants,
Optimiser la gestion communale et améliorer par la concertation sa pertinence et son efficacité : ainsi, pour ne prendre qu’un exemple brûlant, si le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile au parc Sasso Marconi avait été discuté préalablement dans un conseil de secteur, nul doute que le projet aurait été abandonné,
Améliorer la confiance et restaurer le débat public et le dialogue entre élus et citoyens : ces conseils doivent être un espace d’échanges et de concertations où chacun doit apprendre à écouter l’autre dans le respect des diversités. Ces comités devront être une école de la démocratie où les habitants viendront exprimer leurs besoins et préoccupations aux élus qui, en retour, devront, bien sûr, les écouter mais aussi, sauf à tomber dans la démagogie, leur expliquer pour les demandes les plus importantes, que tout n’est pas possible, que tout a un coût qui au final est payé par le contribuable local.
Il appartient donc aux élus, garants de l’intérêt général, d’arbitrer et de décider dans la transparence la plus totale en assumant et expliquant leurs choix.
Et pour éviter tout malentendu, il est essentiel que le rôle des élus et des comités soit préalablement clairement défini et les règles du jeu précisemment fixées.
Dans le rapport au conseil municipal, rien n’est indiqué sur la désignation des 14 habitants participant aux comités. Aussi, nous insistons sur la nécessité d’un mode de désignation incontestable et transparent, qui conditionnera d’ailleurs la représentativité et la légitimité de ces instances. De même, il nous semble indispensable que tous les élus puissent participer au conseil du secteur de leur domicile.
Enfin, nous souhaitons que les questions qui seront discutées ne soient pas limitées aux seuls problèmes de proximité, aussi importants qu’ils soient, mais concernent aussi les projets et enjeux de l’ensemble de la commune.
Cet aspect est essentiel car une ville n’est pas l’addition de ses quartiers mais une communauté de destins et de partages entre tous ses habitants.
Le dévelopement du « vivre ensemble » et de la solidarité communale passe donc par une association de la population à la gestion des affaires municipales tant au niveau du quartier que de l’ensemble de la ville.
En conclusion, nous voterons donc cette délibération initiant à Sassenage une démarche de démocratie participative qui permettra à notre commune de rattraper son retard dans ce domaine essentiel de la démocratie locale.
Nous prendrons donc toute notre place d’une manière ouverte et constructive dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif pour qu’il permette une participation réelle de tous les sassenageois souhaitant s’investir dans la gestion de leur commune.
5 6 7 8 9 – Nous avons précisé que sur ces différentes commissions, nous ne pouvions que prendre acte des votes des Conseils d’administrations, conseil de communauté ou syndical, nous sommes intervenus sur le point 9 – Rapport d’activité de la SEM 360
Vous aimez, nous aussi d’ailleurs, les métaphores, le phénix renaissant de ses cendres est très évocateur pour le Théâtre et je crois que Mélusine a dû aussi vous inspirer avec sa queue de poisson pour noyer les comptes de la SEM 360
Voici ce que je peux constater.
Tout d’abord, contrairement à l’an dernier, n’apparaît pas le détail des chiffres correspondant, et au Château et à la SEM. Cette double comptabilité avait été promise par vous, Monsieur le Maire et la directrice de la SEM, ce qui avait été fait l’an dernier.
Il est donc impossible de faire la différence entre les comptes du Château et de la SEM360. Je vous demande de bien vouloir nous fournir à nouveau ce double compte.

Bilan Actif-Passif
Actif :
Les stocks en cours de la SEM augmentent considérablement. A quoi correspondent-ils ? (Des terrains achetés récemment ?)
Les valeurs mobilières de placement diminuent fortement.
Passif :
– Les capitaux propres diminuent. (La diminution correspond au résultat négatif de l’exercice) 49 551 €
– Les emprunts augmentent considérablement (ils semblent correspondre en grande partie à l’augmentation des stocks indiqués dans l’actif ?)
– Existence nouvelle d’un compte de régularisation : 41 324,42 €. Sert-il à corriger les erreurs passées et à équilibrer le bilan actuel ?
– La différence entre l’actif et le passif  44 347,78 €., d’un point de vue comptable je ne crois pas que ce soit très normal

Résultat comptable

Produits d’exploitation :

1. Une chose m’étonne : la subvention d’exploitation du château passe de 40 050,17 € pour 4 mois en 2006 à 41 254,18 € pour 12 mois en 2007. Pourquoi ?
2. On peut supposer que ceci est la subvention de la mairie mais alors où se trouvent la subvention normale de 120 000 € et l’exceptionnelle de 40 000 € de la Fondation de France que vous avez annoncé le 12 juin 2008 ?
3. La DRAC ne verse plus de subvention non plus ?

Charges d’exploitation :

1. Il apparaît une augmentation importante des achats de ‘’marchandises’’ compensée par la variation de stock (voir 1er point de l’actif dans le bilan Actif-Passif)
2. Où figure le montant de la location du bureau à la mairie (2 972 €)

Résultat financier
– Il devient négatif (il passe de + 19 953,98 € à – 704,21 €). Pour quelle raison ?
Impôt
Bénéfice ou perte
– La perte passe de 97 409,28 € en 2006 à 49 551,12 € en 2007. Elle a diminué de 47 857,16 €.
Même si cette perte a diminué, elle est toujours réelle.
Le  rapport d’activité laisse apparaître une différence du chiffre d’affaire entre 2003 et 2007 de 472 538 €.
J’ai découvert aussi que sur 3 378 visiteurs individuels il y en a eu 2 236 qui ont bénéficié d’entrées gratuites.
En ce qui concerne les soirées culturelles, j’ai trouvé le nombre d’entrées, soit 1 055 mais je n’ai pas trouvé le montant correspondant.
Travailler sans les documents en sa possession est très fastidieux, je vous demande donc de bien vouloir nous communiquer, comme cela devrait être fait, l’intégralité des documents (rapport d’activité et documents financiers).

12- Suppression de l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties accordées aux constructions nouvelles à usage d’habitation
Depuis longtemps, les contribuables ne sont pas assujettis aux mêmes règles ; c’était vrai, hier lorsque pour l’acquisition d’une villa neuve, vous pouviez bénéficier de 15 ans d’exonérations et 2 ans si vous achetiez un appartement neuf.
Hier, l’Etat compensait intégralement le manque à gagner pour les collectivités et assumait son rôle.
Aujourd’hui, et cette délibération le montre, la modification des impôts se traduira par de nouvelles charges pour les futurs acquéreurs sassenageois, sauf pour ceux qui pourront passer par des prêts conventionnés.
Avec un pouvoir d’achat en recul, toutes les solutions sont recherchées, y compris celles de la fiscalité, cela d’autant que la nouvelle colonne sur les avis d’imposition de la Taxe Foncière, avec un impôt de 1,54, n’est pas passée inaperçue. Alors, on vous questionne sur l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques sur Sassenage, un PPRT lié aux pipelines de notre commune.
Il est vrai que la loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 permet d’exonérer à hauteur de 25 à 50% des constructions affectées à l’habitation et achevées antérieurement à la mise en place d’un PPRT. Disposition éventuelle qui ne pourrait être applicable qu’en 2010, compte tenu que la délibération doit intervenir avant le 1er octobre.
Là encore, l’Etat a ouvert des pistes, sans pour autant assurer sa propre responsabilité.
Constamment, nous nous trouvons devant le dilemme suivant : faire payer par les taxes locales, et par voie de conséquence par transfert sur les autres contribuables sassenageois, les possibilités ouvertes par des lois qui ont omis, au préalable la compensation financière des recettes aux collectivités. Nous nous abstiendrons sur cette délibération
13- Création d’un parc-relais sur la commune de Sassenage
Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Une seconde fois ce soir, nous ne bouderons pas notre plaisir ! Nous avons pris acte, avec satisfaction, de votre décision de réaliser – enfin ! – ce projet conçu par l’équipe municipale conduite par Alain Chaplais ! Nous avons bien noté que – enfin ? – « la Commune de Sassenage s’est fortement impliquée dans un groupe de travail » du SMTC, METRO, Conseil Général (comme mentionné sur la délibération). Aussi, Monsieur le Maire, dans cette salle, personne ne doutera – surtout après l’intervention de Lionel Filippi – personne ne doutera que le tram arrivera aux Engenières en 2010, comme vous l’aviez promis à vos électeurs. Merci.

22-23 – Enfance Education :
La  commission scolaire devrait avoir comme impératif de rentrée, la tenue d’une réunion pour faire le point. Sassenage en Pages consacre son dossier à l’école, sans aucune ligne concernant les menaces sur un éventuel blocage et une fermeture annoncée. Dans le même temps, la rentrée commence avec la mise en place de la semaine de 4 jours, le service minimum imposé ; l’existence même des RASED qui se voit menacée, et ce n’est pas la réponse ministérielle du 21 août 2008 qui nous rassurera pour Sassenage, Noyarey et Veurey.
Cette réponse indique que le rôle des enseignants exerçant des les RASED devra évoluer, en étant centré sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu’ailleurs.
Autant de bouleversements, deux délibérations à l’ordre du jour et aucune réunion ; le moins que l’on puisse dire et qu’il manque quelque chose ! C’est à la lecture de 2 minutes en 7 jours que nous apprenons que la fermeture aux Pies n’aura pas lieu, à la suite de l’inscription de nouveaux élèves, le blocage, nous aurons peut-être des nouvelles ce soir !
Deux délibérations, une petite note évoquait le fonctionnement du centre médico-scolaire de Fontaine, rien sur le RASED.
Dans la note de synthèse, on évoque à propos du RASED, le fait que le médecin psychologue se retourne vers les mairies pour obtenir le financement du matériel indispensable à l’efficacité de son action ; ce que la délibération traduit par « achat de matériel informatique. »
Nous voterons pour les 2 délibérations, mais nous avons tenu à préciser que pour agir collectivement, encore faut-il pouvoir le faire !
25- Voeu sur l’abandon du fichier EDVIGE
Le 1er juillet 2008, le gouvernement publiait un décret relatif à la création d’un nouveau fichier dénommé EDVIGE sur lequel seront portées des données confidentielles aux sujets de nos concitoyens. Ce fichier recensera, de manière exhaustive toute personne «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique social ou religieux significatif».
Toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées. Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements sur les personnes telles que : l’état civil, les photographies mais aussi les fréquentations, le comportement, les déplacements, l’appartenance ethnique, la vie privée, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, les appartenances syndicales et associatives.
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque, fait sans précédent, leur intégration dans le fichier sera autorisée dès l’âge de 13 ans.
Cette initiative gouvernementale a dès sa parution, suscité les plus vives réprobations d’un grand nombre d’organisations associatives, syndicales et politiques et même de ministres du gouvernement dont Hervé Morin, le président de votre parti M. le maire.
Des aménagements à la marge sont prévus par le gouvernement mais la pression des citoyens et des élus ne doit pas se relâcher.
Aussi, ce soir, je m’adresse en dehors de tout clivage politique à chacun d’entre vous :
Acceptez-vous oui ou non que vos déplacements, vos fréquentations, vos comportements, votre vie privée, vos opinions religieuses ou politiques soient fichés par la police à l’instar de dangereux criminels au nom du seul motif de vous être présenté à une élection pour servir vos concitoyens ?
Chacun par son vote peut ce soir donner son opinion.
Ce voeu n’a été voté que par les 8 élu-e-s du groupe de Rassemblement de la Gauche.

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