CM 16-12-13

Alors que l’ordre du jour ne le prévoyait pas, le Conseil municipal a abordé 2 points préliminaires, l’un sur une étude du plan de circulation, l’autre sur un rapport obligatoire prévu par la loi qui s’est déroulé depuis l’élection de 2001, pour la première fois ce soir, celui de l’analyse des besoins sociaux.
Plan de circulation: comme le dira le présentateur, un projet non abouti pour le moment.
Sur Sassenage, 68 000 véhicules/jour aujourd’hui, parmi eux 35 000 véhicules ont à faire avec la commune, soit pour se déplacer comme habitants, soit pour venir travailler, pour rendre visite à des sassenageois.
10 000 véhicules/jour ne font que transiter par Sassenage, une solution est préconisée mettre en place un contrôle d’accès par feux, créer une voie de contournement qui délesterait entre 1500 et 2 000 véhicules/jour, faire des carrefours à feux sur la rue François Blumet., changer les sens transversaux de circulation.
Pourquoi ce point a t-il été abordé aujourd’hui, alors qu’il n’y a pas de véritable étude d’ensemble ?

Second volet, l’analyse des besoins sociaux, pour une large part, c’est la reprise des études de l’INSEE, avec des pourcentages de réponses non représentatif de la volonté sociale de nos habitants, seulement 12 réponses sur le handicap.
Nous sommes intervenus pour dire notre étonnement qu’une question aussi importante, n’est pas été inscrite à l’ordre du jour d’un Conseil municipal, n’est pas fait l’objet de communication des éléments aux élus. Surpris qu’aucun volet ne soit consacré au logement, au chômage, à la précarité, à l’aide aux plus défavorisés. Finalement ce rapport est à l’image de la politique sociale de la ville et au mépris porté à l’égard des élus de l’opposition.
En réponse, un élu du groupe majoritaire dira, nous n’avons pas consulté les gens parce que depuis un an, ils sont désintéressés de la politique, sic !
Finalement, la séance officielle du Conseil prévue à 19H, n’a démarrée qu’à 20H07.

Nous avons demandé des précisions sur la décision N°2013-131 qui ne mentionne aucune précision sur la nature d’une affaire en justice. Le maire finira par nous donner sa réponse plus tard dans la soirée, indiquant qu’il s’agissait de l’implantation d’une piscine d’un particulier.

Ordre du jour
1)    Résiliation de la convention de fourniture d’eau potable entre la Régie des Eaux de Grenoble et la Commune de Sassenage, Nous avons voté POUR
2)    Contrat du service public de distribution de l’eau potable avec la Société Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons voté POUR
3)    Contrat d’exploitation des installations de production et d’adduction du service public de l’eau potable avec la Société Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons voté POUR
4)    Travaux d’investissement en régie – Rémunération des agents municipaux – Taux horaire 2013, Nous avons voté POUR
5)    Décision modificative n° 2013-03 du budget principal, nous avons voté CONTRE
6)    Ouverture du quart des crédits en investissement – Budget principal, Nous avons voté POUR
7)    Ouverture du quart des crédits en investissement – Budget annexe de l’eau, Nous avons voté POUR
8)    Avance sur la subvention de fonctionnement 2014 au CCAS, Nous avons voté POUR
9)    Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population, Nous avons voté POUR
10)    Participation employeur à la convention cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère, Nous avons voté POUR
11)    Adhésion au contrat cadre de prestation sociale du Centre de gestion de l’Isère en matière de fournitures de titres restaurant avec participation employeur, Nous avons voté POUR
12)    Attribution de don Chèque déjeuner, Nous avons voté POUR
13)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
14)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
15)    Créations et suppressions de postes, Nous avons voté POUR
16)    Mise a disposition d’un agent auprès de l’association d’œuvres sociales « Sass’Partage », Nous avons voté POUR
17)    Modifications des statuts d’Isère Aménagement, Nous avons voté POUR
18)    Polarité Nord Ouest – Avenant de prolongation de la convention initiale, Nous avons voté POUR
19)    Cession foncière Saint Quentin sur Isère, Nous avons voté POUR
20)    Dérogation au repos dominical société Métro cash & carry, nous nous sommes ABSTENUS
21)    Transfert    d’un bien dans le patrimoine communal, Nous avons voté POUR
22)    Participation de la Commune au plan de gestion des boisements de berge, Nous avons voté POUR
23)    Abandon définitif de certains captages de ressources en eau destinées à la consommation, Nous avons voté POUR
24)    Signature de la charte de la FREDON – « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages », Nous avons voté POUR
25)    Subvention exceptionnelle allouée à l’association Pétanque Loisir, Nous avons voté POUR
26)    Retrait temporaire de la délégation au Maire concernant le droit de préemption, Nous avons voté POUR
27)    Avis du conseil municipal concernant un droit de préemption, Nous avons voté POUR
28) Subvention exceptionnelle au collège Fleming, Nous avons voté POUR
Nos 5 Questions diverses:
1.(Carole Guerain) Lors de notre avant dernier conseil municipal, Mme Ferazzi vous a demandé si vous comptiez inaugurer le nouveau terrain synthétique. Vous lui avez répondu un peu hésitant que non mais qu’effectivement vous en feriez peut être une et que vous ne manqueriez pas de nous inviter.
Le lendemain dans le dauphiné libéré « OH SURPRISE » votre photo en train d inaugurer ce terrain la veille du conseil avec les parents de footballeurs
Hors ni le district ni le conseil général, aucun partenaires du cofinancement n’étaient présents.
Nous regrettons cette attitude vis à vis de votre propre conseil municipal et des partenaires et nous ne sommes pas dupes de votre rattrapage avec l’inauguration du 18 janvier 2014

Réponse du Maire: « Je ne présente pas d’excuses, mais des explications, ce n’était pas une inauguration, mais la découpe d’un bout de ruban, en présence des seuls enfants »

2. (Carole Guerain)  Lors du Conseil municipal du 7 novembre 2013, m’étonnant de ne pas voir programmer le calendrier de l’avent dans le programme des animations du mois de Noël, je vous ai demandé comment cela se faisait qu’il n’y en ai pas cette année alors que vous aviez dit  l’an dernier que cet évènement serait reconduit dès  la fin des travaux du centre associatif Saint Exupéry.
Vous m’avez répondu qu’il n’y en aurait plus car c’était un évènement religieux et non laïc.
Le 3 décembre, je me rends à Saint Exupéry pour mon cour d’anglais et là « SURPRISE » je tombe sur des parents très étonnés qu’il y ai un calendrier de l’avent sans en avoir été informé.
Alors je vous pose la question,monsieur le maire, pourquoi ne pas avoir informé le Conseil municipal de votre changement de positionnement ?
Je ne comprend pas votre attitude mais je pense que comme d’habitude vous allez trouvez de bonnes excuses 

 
Réponse du maire: « Nous avions convié la mission du calendrier de l’avent aux responsables du relais de l’Eglise qui n’ont pas voulu poursuivre. Noël est devenu moins cultuel, à la demande du groupe majoritaire, nous l’avons fait.« 

3.(Véronique Ferrazzi) Sur quelle base a eu lieu la sélection des sportifs de haut niveau honorés par la ville le 19 décembre, il y a tout de même, une championne d’Europe qui a été écartée?

Réponse du maire:  » C’est le groupe majoritaire qui a fait les choix, c’est la 2ème année que nous lançons cette opération, , nous voulons donner une vraie valeur aux sportifs de haut niveau »

4.(Véronique Ferrazzi) Depuis septembre, vous indiquez que la signature de l’acte de vente du terrain stabilisé est imminente. Qu’en est-il aujourd’hui? Cette vente qui devait financer le terrain synthétique aura t-elle lieu? Cet hôtel verra t-il le jour? Merci de nous indiquer les acquéreurs intéressés et la date de signature du compromis

Réponse du maire:  » Le compromis a été signé avec Oval Consortium, la signature de l’acte de vente devait avoir lieu le 30 août, nous avons accepté tacitement le report. Nous avons convoqué la signature de cet acte pour le 20 décembre, si Oval Consortium ou un autre substitut ne viennent pas, il y aura constat de carence et nous réclamerons un dédit. De toute façon, nous avons encore la propriété du terrain et cela ne mettra pas en péril nos finances. »

5 (Michel Barrionuevo).Emprunts toxiques. Nous souhaitons savoir où en est exactement la procédure à ce jour.
Comme le précisait, l’avocate de la commune Maitre Hélène Feron-Poloni, dans une interview du 5 novembre 2012, au site « Solidarités et Progrès » la décision de la chambre régionale des comptes du 31 mai 2012 a été rendue en considération de la procédure en nullité pour dol devant le TGI de Nanterre ». Et plus loin, elle affirmait: « le contrat est établi en deux parties. Donc la commune est en principe obligée de le respecter. Elle peut suspendre les règlements des intérêts, mais si au bout du compte, le juge ne lui donne pas raison, elle devra payer sa dette. Donc, il faut impérativement obtenir une décision favorable.
Quand cette affaire sera-t-elle plaidée ? Avez-vous une date ? Sommes-nous oui ou non dans le cas du Conseil général de Seine Saint-Denis ou le TGI de Nanterre a annulé le 8 février 2013, les taux d’intérêts considérés comme usuraires de 3 prêts en raison de l’absence du TEG non mentionné sur le fax?
Si c’est le cas, pourquoi cette procédure prend-t-elle autant de temps ?  Enfin, quel montant a dépensé exactement la commune, ceci incluant à la fois les honoraires du cabinet d’avocat et surtout, les honoraires versés à Laurent Rispoli du cabinet Facs, votre expert indépendant ?

Réponse de Jérôme Merle:  » Depuis le Conseil général de la Seine Saint Denis, il n’y a plus eu aucun jugement. L’État français étant actionnaire majoritaire de Dexia, des consignes ont été données par le Ministère de la Justice aux juges, afin d’être en phase avec la loi de finances de 2014. L’affaire Dexia est une affaire délicate et j’espère que votre site ne recommencera pas à reprendre les paroles qui sont dites. »

Réponse du maire:  » 8000 collectivités sont touchées, je partage ce que mon adjoint a dit, les avocats se paieront sur les résultats. Notre conseil représente 150 000€, une petite somme compte-tenu des enjeux. En ce qui concerne la procédure sur le fond, nous avons remis nos conclusions, Dexia a changé par trois fois de cabinets d’avocats, ils doivent remettre leurs conclusions avant la fin décembre, ensuite le juge décidera de la date du jugement, il laissera passer la date de mars. »

Le maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 13 février 2014, nous avons demandé à quelle date, aurait lieu le vote du budget, réponse après les élections municipales.

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