CM-18-03-2009

Conseil Municipal du 18 mars 2009 – Compte-rendu

1- Mise en place d’une nouvelle élue de la majorité
Mme Suau-Bourdis : c’est la deuxième démission en un an à ce rythme-là, la majorité ne pourra pas finir le mandat
2- Délégation de service public de distribution de l’eau:
Représentants de notre groupe : Titulaire : Chantal Duranton
Suppléant : André Prochasson
3- Convention d’occupation de locaux au CCAS avec le Conseil Général:
Nous nous sommes abstenus car même si nous ne sommes pas opposés à ce que les locaux vacants soient loués au conseil général. Il y a longtemps que les services sociaux réclamaient plus de place.
Toutefois le départ du CHS nous interpelle. Ce qui nous interpelle surtout c’est qu’à aucun moment la municipalité n’ait sollicité l’intervention du  conseil municipal sur ce départ.
En effet, le départ d’un service public d’une collectivité est toujours dommageable. Celui-ci en particulier, et Monsieur le Président du CCAS ne me démentira pas, comme nous, il a dû être sollicité pour que ce service à la population en grande difficulté psychique intervienne. Et ce, toujours dans des cas extrêmes et souvent dramatiques. Ces personnes voient de ce fait, un soutien s’éloigner et ce n’est pas acceptable pour le domaine social.
Nous avons demandé au  Maire pourquoi il n’avait pas interpeller les élus car notre devoir était de nous opposer à ce départ et nous le regrettons vivement mais il n’est peut-être encore pas trop tard. La réponse est surprenante : c’est au CCAS de traiter cela !

4 à 7 Vote des Comptes Administratifs et des comptes de gestion 2008 :

Nous avons voté POUR les comptes de gestion du Trésorier Payeur puisque ce dernier ne fait que reprendre les comptes fournis par la commune et vérifier leur véracité.
Par contre nous avons voté CONTRE les comptes administratifs car ceux-ci sont l’application de la politique communal de l’équipe majoritaire dont nous ne partageons pas du tout les choix les Sassenageois.
Voici notre intervention:
Lorsque l’on examine un compte administratif, il importe de mesurer le réalisé vis-à-vis du compte initial de prévisions, c’est-à-dire du budget primitif définissant l’orientation politique. Les comptes administratifs sont le reflet de la gestion décidée par l’équipe majoritaire, l’opposition n’étant en rien tenue d’approuver les choix décidés, sans son approbation ! Par contre, les comptes de gestion, eux retracent la régularité des recettes et des dépenses de la collectivité. En prenant acte, nous donnons quitus au trésorier payeur général. Sur le vote des différents comptes administratifs, et dans le cadre de cette intervention j’indiquerai pourquoi notre vote ne peut-être favorable Lors du vote du budget primitif, le 19 décembre 2007, nous avions souligné différents points qui nous ont amené à dire que ce budget n’était pas sincère : En premier lieu, nous évoquerons, les crédits affectés au personnel, si l’on compare de budget primitif au réalisé de 2008, sans les différentes décisions modificatives, le manque pour honorer les salaires et charges se situe à 180 323,17 euros. Nous avions raison d’indiquer que ces crédits étaient insuffisants, entre les réalisés 2007 et 2008, il y a bien une évolution de 6,84%. Si au cours de l’année, les revalorisations salariales avaient dépassé le prévisible, il était normal de compenser par des décisions modificatives, mais cela n’a malheureusement pour le personnel, pas été le cas ! Dans le cadre des emplois nouveaux, vous faites le choix de favoriser l’évolution des contractuels avec une évolution de plus 38,27%, alors que la part consacrée aux employés de titulaires n’est que de 1,03%. Nous vous avions parlé de nos grosses interrogations sur le chapitre énergie, combustibles et carburants. Nous prenons acte des économies réalisées sur la partie énergie et combustibles, par contre sur la partie carburants, il aura manqué 14,08%. En matière de contribution aux organismes regroupés, nous disions que les 16000 euros étaient insuffisants, le réalisé avec 35041,29 euros, montre que nous avions raison, aucune somme n’avait été budgétée pour la formation des élus et 9683,93 euros ont été nécessaires. Dans le domaine du social, 201 604,21 euros n’ont pas été versés au CCAS. Sassenage est-elle une bulle sans besoin particulier à satisfaire ? Cette somme représente 18,47% des crédits prévus pour cette affectation ! D’ailleurs, cet accroissement de la pauvreté sur notre commune est reflété par la compensation d’exonération de Taxe d’habitation par l’Etat, elle est en hausse de 10,99% par rapport à la somme prévue initialement, pendant que dans le même temps, la compensation de taxe professionnelle diminue de 27,08%. En ce qui concerne les charges financières, la renégociation de l’emprunt en 2007 a eu pour conséquence le paiement de 2 années d’intérêts sur l’exercice 2008. Un bref rappel pour souligner que lors du compte administratif 2007, vous aviez souligné que l’excédent de fonctionnement entre 2006 et 2007 était passé de 692 406,75 euros à 1 675 383,01 euros, une résultante de votre bonne gestion, avec l’omission des 245 170 euros d’intérêts non réglés. Les informations financières sur les différents ratios de valeurs communales par habitant, par rapport aux moyennes nationales des communes de la même strate, montrent que notre commune se situe dans la moyenne pour les dépenses réelles de fonctionnement ou d’équipement brut. La comparaison valable pour ces éléments se devrait de correspondre aux autres ratios. Or, tel n’est pas le cas, prenons l’exemple de l’encourt de la dette, il est supérieur de 40,72%, nous pouvons convenir que les données sont établies sur l’année 2006 et qu’en 2007 la renégociation sur un prolongement de la durée de nos emprunts sur plus de 18 ans, corrigera très légèrement cette strate, grâce à cet artifice. Lorsque le pourcentage de l’encourt de la dette se trouve mis en parallèle des recettes réelles de fonctionnement, avec plus 23,35%, nous sommes bien dans la même logique. Quand aux produits des impositions directes, ils sont supérieurs de 26,61% à la moyenne de la strate. Certes, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est supérieur de 40, 02% à la moyenne, mais en contrepartie la dotation globale de fonctionnement est inférieure de 56,14%. En ce qui concerne le compte administratif du théâtre en rond, ce sera le dernier puisque vous avez choisi de l’intégrer à partir de l’année 2009, au budget primitif de la ville. Les produits exceptionnels de 114 000 euros, permettent de dégager un excédent pour le budget ville de 52 760,51 euros.
8 à 11 Vote des affectations de résultats 2008 des budgets annexes :
Nous nous sommes abstenus car ce ne sont des opérations comptables mais leur destination aurait pu être toute autre.
12 à 14 Vote des budgets primitifs :
Nous avons voté CONTRE car les choix politiques faits par la majorité ne correspondent pas aux nôtres.
Compte tenu des manques en commission des finances et d’une présentation totalement différente en séance du conseil, Marc-André Crespin a du improviser une partie de son intervention. Notre équipe est à votre disposition pour vous donner plus de détails sur toute cette partie budgétaire.
15- Vote des taux :
Nous avons voté POUR une non augmentation des taux d’imposition. Cela nous paraît la moindre des choses de ne pas les augmenter après les augmentations sans précédent que les Sassenageois ont subi pendant 5 des 7 années précédentes.
16- Vote des subventions 2009 :
Malgré quelques interrogations nous avons voté pour les subventions aux associations.
Par contre, nous sommes en opposition sur le choix de voter une subvention au CCAS inférieure à celle de 2008 au prétexte qu’il n’y a pas de besoins supplémentaires à Sassenage. N’aurions-nous pas de sassenageois en difficultés face à la crise qui attaque de toutes parts ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous donner plus de détails sur les montants votés.
17- Application du dispositif du plan de relance relatif au FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) :
Nous avons voté POUR car, momentanément cela avantage la commune mais nous avons bien signalé à la majorité qu’il fallait mettre un bémol à cette embellie qui sera de très courte durée puisqu’à partir de 2011 ce fonds va être intégré dans l’enveloppe de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat ce qui va réduire ses montants d’à peu près 20 %.
18- Modification de l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal :
Nous ne pouvons que nous réjouir de la fin positive de ce différent qui nous opposait depuis bientôt un an. Mais nous n’avons pas pu voter cette délibération sans nous étonner de son intonation.
En effet, lorsque l’on y lit qu’elle est présentée suite à la réflexion menée par la ville, il faut rectifier : cette réflexion a été menée suite à la volonté acharnée de notre groupe de Rassemblement de Gauche sans quoi elle n’aurait jamais eu lieu.
Je serai rapidement passée sur la référence faite à la jurisprudence du TA de Montpellier si le fait qu’elle ait été mentionnée n’avait pas attisé ma curiosité. Cette jurisprudence, en fait ne traite pas du tout de l’illégalité dans laquelle nous nous trouvions mais du fait de l’illégalité de trouver l’expression des élus de la majorité en tant que tels dans les pages du journal communal  ce qui n’est pas du tout la même chose. Par contre, maintenant nous sommes amenés à nous poser la question pour la page 9 du Sassenage en Pages sous la rubrique L’ambition de la majorité.
Lorsque l’on lit que c’est le résultat d’échanges sereins et constructifs entre les groupes politiques du conseil municipal et notre attente formulée au conseil municipal du 29 janvier 2009; il faut aussi rectifier car c’est à la suite

* de notre refus de vote du  Règlement intérieur lors du conseil municipal du 14 avril 2008
* du refus du Maire de publier notre article lors du conseil municipal du 22 novembre  et du courrier du  1er décembre 2008 le confirmant
* et enfin de notre information avisant la majorité du conseil que nous avions été contraints de déposer un recours au Tribunal Administratif le 26 janvier 2009 après ne pas avoir pu obtenir de rendez-vous de la part du maire avant.

Enfin lorsque l’on lit que la ville de Sassenage est la première commune de l’agglomération grenobloise à abandonner une pratique couramment observée dans les collectivités territoriales et ainsi à appliquer stricto sensu la législation en vigueur, il faut aussi rectifier en disant que toutes les autres collectivités, à notre connaissance, appliquent la législation en ne sortant pas de leur neutralité qui doit être la leur et en respectant les textes en vigueur sur la liberté d’expression de l’opposition.
Nous avons donc voté POUR cette délibération qui n’a reçu que 9 votes positifs et 24 abstentions parmi le groupe majoritaire..
19- Création d’EPIC :
Cette délibération nous avait été présentée à la commission « Tourisme » vendredi 13 mars.
Nous n’avons pas d’a priori sur la création d’un EPIC Office du Tourisme mais que nous regrettons vivement que cela semble être fait dans la précipitation et qu’un groupe de travail n’ait pas été créé pour étudier cette proposition avec tous ses tenants et aboutissants.
Donc, nous n’avons eu en tout et pour tout que 4 jours pour nous pencher sur le problème en ne sachant pas, mis à part une certaine transparence et le fait de pouvoir toucher des subventions quelles étaient vraiment les implications que cela allait entraîner.
Pour pouvoir nous prononcer sereinement nous aurions eu besoin :

* De connaître exactement la position du personnel concerné avec les engagements écrits qui vont être pris à son encontre
* De connaître exactement le contenu des conventions collectives régissant le personnel du château (convention de la restauration et convention des offices de tourisme)
* D’attendre que le CTP se prononce sur les transferts de postes des employés communaux
* De connaître la situation financière exacte à fin février 2009 de la SEM 360 et séparément de la partie gestion du château
* Du détail du travail qui a été réalisé pour estimer la dotation de 200 000 € à l’EPIC
* De connaître l’intérêt prédominant par rapport au choix d’une autre structure tel un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)

Nous pensons aussi qu’une telle décision aurait dû être présentée et discutée à la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux.
Pour conclure, une telle décision qui remet en cause, la décision du mois de février de changer le statut de l’office du tourisme de forme associative en EPIC même si, a priori, cela peut avoir des avantages certains, aurait mérité une étude bien plus approfondie à laquelle nous voulions participer activement et justifiait, à nos yeux, comme nous l’avons demandé de repousser cette délibération à un prochain conseil municipal. Il n’y avait pas d’urgence. Nous avons refusé de participer au vote de cette délibération.

20- Modification de l’objet social de la SEM 360 :
cette délibération étant la conséquence de la précédente, nous avons voté de la même façon.

21- Remise gracieuse de pénalités: vote Pour
22- Dénomination de voiries sur Hameau de Présines: Vote Pour
23- Aménagement d’une salle de classe et requalification de l’entrée maternelle du Hameau du Château : vote POUR
24 & 25 demandes de subventions au Conseil Général : vote POUR
26- Demande de subvention auprès Préfecture de l’Isère au titre de la DGE 2009: Vote Pour
27 & 28 Centre associatif Saint Exupéry, remboursements de location de salles: Vote Pour
29 – Subvention exceptionnelle de 400 € au collège Fleming pour le championnat d’orthographe : vote POUR

Nos questions diverses:

Qu’elle suite est donnée à l’installation de l’antenne-relais de SFR ?
Depuis le vote unanime d’une délibération, le 29 janvier dernier, nous n’avons pas vu dans les décisions du Maire, un Arrêté interdisant la reprise des travaux d’implantation de l’antenne-relais sur le Parc Sasso-Marconi, où en sommes-nous des négociations avec SFR?
Second volet de l’interrogation, en ce qui nous concerne, les limites de sécurité des 300 mètres par rapport à une école ou des habitations doivent s’appliquer, une rumeur parle du cimetière de la Falaise, l’école des Pies est dans ce périmètre, vers quel site la commune propose t-elle d’implanter cette antenne ?
Quel sera le représentant de la commune au conseil d’administration de l’EHPAD ? Réponse : La commune n’aura pas de représentant au conseil d’administration de l’EHPAD car le conseil d’administration est celui de l’association des Bruyères. La représentante au conseil d’administration de la Vie Sociale sera Madame Jamois.
Information des élus :
Nous souhaitons connaître la date des conseils avant la parution dans le Sassenage en Page: accord de Monsieur le Maire
Adhésion de la commune à l’Association des Femmes Elues de l’Isère :adhésion en cours
Local des élus du Groupe de Rassemblement de Gauche : en attente depuis un an d’un local correspondant à nos besoins et à notre représentativité. Toujours en attente.

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