CM-20-11-2008

Conseil Municipal du 20 novembre 2008 – Interventions

Ordre du Jour:

Approbation du Compte rendu (Vote contre, parce qu’incomplet)

1. Lancement d’un Agenda 21 local (Vote Pour)
2. Aménagement de 4 logettes à ordures ménagères – Demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération grenobloise « METRO » (Vote Pour)
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2007 (Pris Acte)
4. Cession gratuite SCI les Iles/commune de Sassenage – Parcelles cadastrées AV 145, 161 et 162 (622m2) – (Vote Pour)
5. Aide communale aux primo-accédants à la propriété dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER (Proposition d’amendement de notre groupe, Vote: abstention)
6. Position de la ville sur le plan métropolitain de déplacements (Refus de participer au vote d’une motion politique)
7. Emplois aidés (Vote Pour)
8. Taux de la Taxe communale sur l’électricité (Vote Contre)
9. Rapport d’activités du CAUE- Exercice 2007 (Pris Acte)
10. Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour le dimanche 21 décembre 2008 formulée par la société METRO CASH&CARRY (Vote Contre)
11. Transformation de postes (Vote Pour, même si la loi oblige le passage par le CTP, ce qui n’a pas été fait)
12. Centre associatif Saint Exupéry – Remboursement par le Trèsor Public (Vote Pour)
13. Subvention exceptionnelle à l’association U.S.S.Basket (Vote Pour)
14. Questions diverses (Non débattues)

Approbation précédent Compte-rendu:

Mesdames, Messieurs, bonsoir
Ce compte-rendu de conseil municipal a omis l’intervention belliqueuse de Monsieur Benharouga en début de séance et ne venez pas nous dire que c’était hors conseil car si cela avait été vraiment le cas, cette intervention ne figurerait pas sur l’enregistrement.
Nous tenons à vous rappeler que vous avez voté un règlement intérieur du conseil municipal le 14 avril 2008, donc c’est assez récent et délibérément vous ne l’avez pas respecté.
En effet, l’article 11 est très précis, je cite : Le Président de séance, en l’occurrence c’était vous, Monsieur le Maire, après accord du conseil (ce qui n’a pas été le cas) peut demander à modifier l’ordre du jour (ce qui n’a pas été le cas non plus) sans toutefois proposer l’inscription de nouvelles affaires (ce qui par contre, a été le cas).
Le président, donc vous Monsieur le Maire, accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour : ce que vous nous avez refusé.
Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au président, ce que nous avons fait. La parole est donnée en suivant l’ordre des demandes (ce que je rappelle encore une fois vous nous avez refusé).
Dans ces conditions, une fois de plus, vous méprisez les élus qui ne font pas partie de votre majorité et nous ne pouvons pas voter un compte-rendu qui omet délibérément la réalité des faits.
Nous ne vous remercierons pas – Chantal Duranton

1- Lancement d’un Agenda 21 local

Nous avons apprécié la présentation faite par « Rhône-Alpes Energie et nous ne pouvons que nous féliciter de la démarche entreprise. Nous souhaitons vivement être tous associés à ce grand défi que notre commune doit prendre à bras le corps. Notre groupe veut avoir une place reconnue dans cette démarche.
Les actions déjà engagées par la commune peuvent, bien sûr être intégrées à l’agenda 21 local de Sassenage mais nous pensons qu’il faut aller plus loin.
Pour nous, trois points importants doivent guider nos décisions :
Le premier c’est que chacun individuellement ou collectivement doit utiliser les ressources de la terre qu’il pourra restituer intactes à la génération qui le suit et il faut donc développer et promouvoir les énergies renouvelables (solaire couplé avec les cellules photovoltaïques, géothermie, , filière bois) sur notre commune. Nous devons prendre des décisions pour inciter les promoteurs sur les programmes neufs et lancer un programme de transformation tant sur les logements dont la commune est propriétaire que sur les bâtiments communaux. La seule isolation ne suffit pas.
Ensuite chacun individuellement ou collectivement doit faire la chasse au gaspillage et ne produire que des déchets recyclables. Notre commune doit donner l’exemple aux sassenageois et commencer par généraliser les lampes à basse tension dans tous les bâtiments communaux.
Troisièmement chacun individuellement ou collectivement doit respecter les équilibres naturels et protéger l’environnement contre les nuisances. Nous devons promouvoir l’agriculture biologique et les circuits courts sur notre commune. Nous avons des agriculteurs qui pratiquent cette culture et quant aux circuits courts je ne donnerai qu’un exemple très récent : la livraison des repas pour les écoles. Nous devons intégrer dans le choix des fournisseurs la distance qu’ils parcourent pour nous livrer ces repas car si cela ne se retrouve pas sur le prix brut du repas livré le coût écologique est important et nous devons le prendre en compte.
Pouvez-vous nous préciser quel planning vous avez retenu pour cette élaboration sachant que la durée de l’élaboration de cet agenda 21 est prévue d’une durée de trois ans.
Il y a un dernier point sur lequel nous devrons avoir une attention particulière c’est la formation : du personnel communal (car la portée d’une telle démarche est transversale et tous les services seront impactés), des élus et des sassenageois intéressés par cette démarche car le citoyen doit être au centre du processus.
Je vous remercie. Chantal Duranton

5 – Aide communale aux primo-accédants à la propriété dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER

Cette délibération est, quoi que vous puissiez en dire, une décision des plus politiques.
Cette proposition, est  issue directement d’une proposition de Madame Boutin, et tout le monde connaît Mme Boutin pour son sens aigüe de la solidarité. Je dirai que, du coup c’est l’arbre qui cache la forêt.
Pendant que vous essaierez de faire croire que vous soutenez le logement social avec une telle délibération, les 250 sassenageois qui sont en attente d’un logement locatif aidé sur la commune continueront de vivre des moments très difficiles car ceux-là ne pourront pas accéder à la propriété même avec cette proposition fumeuse. De plus 10 maisons c’est dérisoire en nombre.
Ces personnes-là ne pourront jamais sortir 450 € par mois mais parlons aussi du reste :
Ce bien immobilier neuf et le terrain devront faire l’objet d’une acquisition en deux temps : la maison devra tout d’abord être financée par un crédit immobilier à 5 % sur 25 ans qui pourra être couplé avec, un prêt à taux zéro de 37 000 € pour une famille de 3 enfants puis le remboursement du terrain pourra s’effectuer sur 10 ou 15 années supplémentaires.
Durée de remboursement : 25 ans pour le bâti et 15 à 17 ans pour le terrain. Période totale d’au moins 40 ans.
Concernant l’emprunt, nous nous interrogeons: sur les conditions d’un remboursement anticipé ? car malheureusement un accident de la vie est vite arrivé (maladie, chômage, divorce) Il faut savoir que l’accédant ne pourra pas vendre son bien dans ce cas-là car il faudrait qu’il rachète le terrain et il n’en n’aura pas les moyens sauf s’il a gagné au loto.
Durant la durée de l’emprunt, le bâti nécessitera des travaux d’entretien et de conservation, qui viendront s’ajouter au remboursement. Par ailleurs, le fait de devenir propriétaire entraîne l’apparition de charges supplémentaires fiscales (taxe foncière) Comment ces dépenses pourront être supportées par l’emprunteur modeste ?
Les faits sont têtus. Une maison pour quatre personnes coûte aujourd’hui de 150 000 à 200 000 euros. Le Pass-Foncier ne s’affranchit de cette réalité qu’au prix d’un allongement dangereux des délais de remboursement de l’ensemble formé par la maison et le terrain. Personne ne sera obligé d’acheter ce dernier, certes, mais ceux qui voudront revendre leur maison dans de bonnes conditions devront le faire. C’est alors qu’ils découvriront son véritable prix. Ils risquent fort de trouver l’addition douloureuse. Et ce n’est pas les 3 000 ou 4 000 € donnés par la commune qui résoudront le problème.
Le foncier pose une autre difficulté. Comme les moyens du 1 % logement ne sont pas inépuisables, l’idéal serait que les municipalités lui offrent des parcelles, estime le gouvernement. « C’est même une condition essentielle du succès du programme », soutient la présidente de l’Association française pour l’accession populaire à la propriété (Afap). Malheureusement, notre commune, comme les autres dans l’agglo où la crise du logement sévit manquent par définition de foncier. Où Sassenage va pouvoir proposer du terrain à un prix abordable ? Les candidats vont chercher longtemps. ! Voilà qui fait fâcheusement penser au distrait qui cherche ses clés la nuit sous un réverbère, bien qu’il les ait perdues ailleurs, parce que c’est le seul endroit où il y a de la lumière…
Nous vous avons déposé un amendement à cette délibération car nous pensons qu’il est urgent d’avoir une action forte en direction du logement social et que les 40 000 € que la commune s’apprête à financer serait d’une toute autre utilité s’ils étaient investis auprès d’un bailleur social qui pourrait réaliser des logements en locatif aidé qui correspondent à la demande des sassenageois et qui aurait vraiment une utilité sociale d’autant plus que cela nous permettrait de nous affranchir d’une partie de la pénalité liée au non respect de la loi SRU.
Merci Chantal Duranton

6 – Position de la ville sur le plan métropolitain de déplacements:

Nous avons découvert ce projet de déliberation avec, je dois le dire beaucoup d’étonnement
Etonnement car il devient très difficile de suivre votre position tant les contradictions sont permanentes
1ère contradiction :
Tout au long de ce projet de déliberation, vous mettez en avant le PDU 2007-2012. Or si notre mémoire est bonne, votre majorité a l’unanimité a voté contre ce PDU lors de son examen.
Aujourd’hui , que le texte proposé fasse de ce même PDU une référence absolue, c’est un peu comme un athée qui ferait constamment référence à la bible. Vous m’excuserez de cette comparaison mais la contradiction est si forte que c’est la première image à laquelle j’ai pensé.
2ème contradiction :
Et là nous sommes quand même je dois bien le dire très surpris ; c’est votre regret de ne pouvoir respecter l’article 1 de la loi SRU concernant la préservation de la qualité de l’air.
Surpris car la loi SRU est un texte à prendre dans sa globalité et notamment dans sa partie concernant le logement social qui oblige les communes à réaliser 20% de logements sociaux mais le non respect de cet article là, de la loi semble beaucoup moins vous gêner.=
Enfin 3ème contradiction et non la moindre,
Vous attaquez une soi disante délibération du SMTC en date du 22 septembre 2008.
Je vous informe que le SMTC  n’a pas délibéré mais pris acte du plan métropolitain, ce qui est très différent vous l’admettrez! Même si la confusion est régulière dans cette enceinte.  Vous ne pouvez donc pas attaquer le SMTC.
La seule déliberation sur le plan métropolitain que vous pouvez contester, c’est celle du Conseil Général qui date du 7 novembre 2007 soit il ya plus d’un an. De ce fait, vous l’admettrez votre réaction nous semble plus que tardive.
Mais le plus important à nos yeux c’est que lorsque nous avons regardé le compte rendu de cette séance du 22 septembre du SMTC, nous avons été surpris de constater que vous étiez absent et que de surcroît les représentants de votre groupe n’ont fait aucune déclaration à ce sujet.
Je rappelle que vous êtes membre suppléant du SMTC et que de ce fait vous pouvez assister à l’ensemble des comités syndicaux de cet organisme
Nous aurions souligné votre constance si vous aviez eu la même posture devant les représentants du SMTC que dans votre commune ce qui hélas n’a pa été le cas
Pour toutes ces raisons, nous pensons que ce projet de délibération n’a qu’un seul but ; faire de l’affichage politique à Sassenage.
Ainsi vous pourrez vous refugier derrière le SMTC et le Conseil général pour expliquer aux sassenageois que vous ne pouvez pas tenir votre promesse de l’arrivée du tramway à Sassenage en 2010 alors que vous saviez pertinement que cette promesse n’était pas tenable et donc aujourd’hui, il vous faut un bouc émissaire.
Ce bouc émissaire vous permettra aussi d’expliquer pourquoi vous ne pourrez pas diminuer le nombre de véhicules à hauteur du nombre de voix que vous avez obtenus, promesse de mars 2008 également.
Enfin sur la forme.
Nous ne pensons pas que d’attaquer en justice nos partenaires que sont le SMTC et le conseil général soit la meilleure solution pour faire avancer la question des déplacements à Sassenage.
C’est une différence de conception des relations partenariales qui est majeure entre vous et nous comme nous l’avons déjà dit sur la compétence emploi du SIRD..
Pour finir, nous considérons que ce projet de délibération n’est pas une délibération mais une motion, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation du conseil pour négocier avec le Conseil Général ou le SMTC.
Et comme vous nous l’avez rappelé,  le conseil municipal de Sassenage ne vote pas de motions.
Pour cette raison et pour toutes les raisons énoncées notamment sur le fait que le SMTC n’a jamais délibéré sur le plan métropolitain contrairement aux écrits de votre proposition de déliberation, nous ne prendons pas part au vote sur ce texte.
Pour répondre sur la voie de contournement, j’annonce publiquement que le Conseil général est favorable à cette voie et pourrait subventionner cette voirie à hauteur de 50%. C’est un effort considérable
C’est ce qui a été pratiqué à Seyssins et à Moirans pour les voies de contournement.
Le conseil général est prêt, la balle est dans le camp de Sassenage. Yannick Belle

8 – Taux de la Taxe communale sur l’électricité

La délibération et la note de synthèse l’accompagnant, qui nous sont présentées ce soir sont plus intéressantes pour ce qu’elles ne disent pas que pour ce qu’elles disent.
Ainsi, si la note rappelle longuement la réglementation de la TLE ainsi que le nouveau contexte du marché de l’énergie, avec au demeurant de nombreuses inexactitudes qu’il serait trop long et fastidieux de relever, elle omet l’information la plus importante et pertinente: à savoir le pourcentage du montant de la facture prise en compte.
Hors, ce pourcentage est loin d’être anodin puisqu’il s’agit:
– 80% pour les contrats inférieurs à 36kvA, concernant les 4300 ménages sassenageois
– 30% pour les contrats compris entre 36 et 250kvA, concernant les PME
– Exonération au delà pour les plus gros consommateurs industriels.
Cette précision est pourtant la donnée essentielle puisqu’elle détermine l’impact financier sur le budget des ménages sassenageois du prélèvement fiscal supplémentaire proposé avec le passage de 4% à 8% de la TLE.
A l’appui de cette décision, le dossier mentionne deux arguments qui, à notre sens, n’ont aucun rapport direct avec la décision proposée:

1. Nous citons « le risque de désengagement d’EDF dans la prise en charge financière de l’enfouissement des réseaux à cout terme et dans le cadre d’une gestion prévisionnelle raisonnée » paragraphe peut compréhensible qui semble être le résultat d’un copier-coller bureautique mal maitrisé que laisse deviner une police de caractère différente, mais qui en tout état de cause n’a aucun rapport direct avec l’objet de la délibération.
2. L’ouverture à la libre concurrence et la dérégularisation des tarifs qui existent déjà avec 7 fournisseurs d’électricité et s’avèrent donc sans rapport ni conséquences avec le doublement de la taxe proposée.

En l’état actuel des informations transmises au Conseil Municipal, on ne peut que s’interroger sur l’intérêt et la pertinence réelle de ces éléments qui apparaissent plus de nature à « noyer le poisson » et à opacifier le débat qu’à l’éclairer utilement, en permettant aux élus d’en mesurer les conséquences réelles pour les ménages sassenageois.
Nous ne comprenons pas plus pour quelle raison sur une question financière aussi importante et sensible car impactant directement le pouvoir d’achat des familles sassenageaoises la commission des finances n’ait pas été saisie pour examen et avis de cette question alors même que par la qualité de ses participants, elle réunit toutes les compétences nécessaires.
Nous vous remercions Mr le Maire de bien vouloir nous répondre précisément sur ce point car c’est la question essentielle du rôle des commissions qui est posé ainsi que celle de l’association réelle de l’opposition dans la préparation des Conseils Municipaux.
Mais revenons au fond du débat, et qu’est-il réellement proposé dans cette délibération ?
Tout simplement de doubler le montant de l’IMPOT INDIRECT FACULTATIF que constitue la TLE et qui touche essentiellement les ménages sassenageois.
C’est vrai que 2 mois après un dossier consacré dans le journal municipal à la promotion de la soit-disante politique municipale contre la vie chère, cela fait un peu désordre et apparaît en tout cas totalement incohérent avec les intentions vertueuses annoncées.
Concrètement donc, la décision proposée entrainera une AUGMENTATION DE L’ORDRE DE 3,2% DE LA FACTURE EDF POUR LES 4300 MENAGES SASSENAGEOIS.
De plus, cette décision est socialement particulièrement injuste puisqu’il s’agit d’une taxe à la consommation frappant aveuglément toute les familles et ce proportionnellement à leur consommation, fonction de leur taille, sans tenir aucun compte de leur revenu.
Face à ce type de taxe, mieux vaut donc être un célibataire aisé, qu’une famille nombreuse au RMI!
Voilà donc la nouvelle manière particulièrement innovante et solidaire de défense du pouvoir d’achat des sassenageois et de lutte contre la vie chère, annoncée dans le bulletin municipal d’octobre!
Plus sérieusement la recette supplémentaire générée par le doublement de cet impôt local est de l’ordre de 75 000€, correspondant à environ 1,20 point de pression fiscale.
Mais la solution choisie, pour être socialement la plus injuste, présente l’énorme avantage, pour vous, d’être beaucoup plus discrète qu’une augmentation correspondante des impôts locaux, mais pour les ménages sassenageois, le résultat sera le même.
Et après avoir augmenté la fiscalité indirecte, vous pourrez vous vanter -si vous y arrivez- de maintenir la pression fiscale directe alors que, dans les faits, vous aggravez la note globale pour les ménages sassenageois.
Ces derniers, contrairement à vos propos dans votre interview d’octobre 2008 dans le journal municipal, auront donc « à mettre d’avantage la main à la poche » pour reprendre vos termes.
Sur ce dossier, nous ne pouvons que constater que vous faites concrètement exactement le contraire de ce que vous dîtes, en augmentant au final les impôts des sassenageois et ce dès avantle vote du BP 2009, ce qui est une sorte de performance.
Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe dénonce fermement votre double langage et votera contre l’augmentation de 3,2% de la facture d’électricité en 2009 que vous proposez pour l’ensemble des ménages sassenageois.
Et nous conclurons sur un « Merci pour les sassenageois » qui est une de vos formules préférée lorsque nous ne votons pas certaines de vos délibérations. Marc-André Crespin

10 – Avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour le dimanche 21 décembre 2008 formulée par la société METRO CASH&CARRY

Compte tenu qu’il s’agit d’un nouveau mandat, nous tenons à expliciter notre position, pour les nouveaux élus et le public.
Nous rappelons que pour nous, le repos dominical est un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative, spirituelle.
La loi de 1906 a réussi à établir un équilibre juste entre les nécessités légitimes d’ouverture le dimanche (les services de santé, les commerces alimentaires, les marchés, etc.) et l’organisation de la société.
METRO CASH&CARRY est une entreprise de négoce orientée vers la vente aux professionnels qui ont tous loisirs de s’approvisionner un jour de semaine. Nous ne pouvons cautionner l’obligation faite à des salariés d’une entreprise de travailler le dimanche. Comme les autres années, nous restons hostiles à la dérogation que vous nous proposez, aussi, nous voterons contre ! Michel Barrionuevo

14 – Questions diverses

Trop, c’est trop : la démocratie doit être respectée !

Alors que notre groupe a déposé plusieurs questions diverses (handicapés, brocante, médiathèque), Monsieur Coigné et sa majorité ont décidé de choisir comme méthode, l’affront !
Le président du groupe majoritaire, s’est une fois de plus illustré, avec la complicité du Président de séance en intervenant contre les élus représentants l’opposition municipale, avant même que ne soit abordée les questions diverses.
La haine, les procès d’intention, le muselage de l’opposition ne peuvent perdurer à Sassenage. Que la droite ait envie d’en découdre avec  les instances des collectivités gérées par la gauche, cela doit se passer dans les structures concernées et non dans l’enceinte du Conseil municipal.
C’est pour protester contre ces méthodes qui rappellent des comportements indignes d’une démocratie qu’unanimement les élus du groupe de rassemblement de la gauche ont quitté la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008.
Le dénigrement et les attaques personnelles et familiales doivent cesser, les attitudes partisanes sont à bannir !
Le Maire d’une commune se doit d’être l’élu de toute la population. Le conseil municipal doit retrouver la sérénité des débats et pour cela, renouer avec  le respect de l’autre, de son point de vue, même si vous ne le partagez pas. Les sassenageois n’ont rien à gagner de ces attitudes stériles, de ces véritables déclarations de guerres permanentes contre près de 50% de notre population.
Les conditions infernales et le climat malsain de ce début de mandat ne peuvent plus perdurer, le débat politique doit reprendre le dessus, c’est notre conviction !

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