Conseil Municipal du 23 MAI 2011

Nous avons interrogé le Maire sur des bruits incessants qui courent sur la commune : nous avons été amenés à vérifier une décision du Maire affectant un « logement d’urgence » de la Commune situé aux Côtes. Nous ne comprenons pas qu’à cette adresse nous ayons eu communication d’une décision du Maire affectant ce logement au conjoint d’un adjoint. Nous avons attiré l’attention du Maire et de l’adjoint concerné sur le risque qu’ils prennent vis-à-vis d’une situation de délit de prise illégale d’intérêts qui tombe sous la loi del’article L 432-12 du code pénal. Monsieur le Maire, lui déclare que c’est en toute légalité et qu’il a attribué ce logement comme à n’importe quel Sassenageois. Sauf qu’un Adjoint au Maire n’est pas n’importe quel Sassenageois !
Les principales délibérations sont les suivantes :
  1. 1.Budget Annexe de l’Eau – Approbation du compte administratif et compte de gestion 2010 : Suite Ă  une erreur, nous avons dĂ» voter Ă  nouveau ces documents. Nous avons votĂ© POUR
  2. 2.Budget Annexe de l’Eau – Affectation des rĂ©sultats 2010: . Nous avons votĂ© POUR
  3. 3.Budget Annexe de l’Eau – DĂ©cision Modificative n° 2011-01: Modification suite Ă  la demande de la TrĂ©sorerie consĂ©cutive Ă  une erreur en 2009. Nous avons votĂ© POUR
  4. 4.Budget Principal – DĂ©cision Modificative n° 2011-01 : Contrairement Ă  ce qui est Ă©crit dans la dĂ©libĂ©ration, cette modification n’est pas due uniquement Ă  la prise en compte de la règle budgĂ©taire relative au Contrat de Partenariat Public-PrivĂ©. Nous nous sommes ABSTENUS
Intervention de M. A. Crespin, au nom du groupe de Rassemblement de Gauche, sur la Décision Modificative de régularisation budgétaire.
« La dĂ©cision modificativesoumise au vote du Conseil Municipal est prĂ©sentĂ©e comme une simple formalitĂ© budgĂ©taire n’appelant aucun commentaire, ni explication particulière.
La nature mĂŞme des 122 866 € de crĂ©dits supplĂ©mentaires n’est mĂŞme pas prĂ©cisĂ©e ce qui est contraire au minimum d’information et de transparence dues aux conseillers municipaux.
On comprend mieux la discrĂ©tion sur cette question lorsque l’on sait que cette recette supplĂ©mentaire est le montant de la Dotation de SolidaritĂ© Communautaire omis volontairement au BP 2011.
Le montant global de la D.S.C étant parfaitement connu et même notifié par la METRO, avant même le vote du BP, on peut parler légitimement de dissimulation volontaire de recette, rendant de ce fait, le budget présenté le 24 Mars insincère et illégal.
Nous vous avons d’ailleurs signalĂ© cette irrĂ©gularitĂ© lors du dĂ©bat, mais bien sĂ»r, vous n’en avez tenu aucun compte, prenant de très haut notre observation, pourtant incontestable d’un point de vue juridique et budgĂ©taire.
EmportĂ© par votre Ă©lan, vous ĂŞtes mĂŞme allĂ© jusqu’Ă  revendiquer le droit Ă  minimiser les recettes – ce qui appliquĂ© Ă  une recette parfaitement connue et maitrisĂ©e comme la D.S.C- est en contradiction absolue avec le principe mĂŞme de sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire qui doit prĂ©sider Ă  l’Ă©laboration d’un budget.
S’agissant d’une somme de près de 123 000 €, cette dissimulation est particulièrement grave, car elle a empĂŞchĂ© le conseil de se prononcer le 24 Mars, sur la base d’une Ă©valuation sincère des recettes.
Nous attendons toujours des explications sur cette sous-estimation incomprĂ©hensible, qui d’ailleurs compte-tenu de son importance, n’a pu ĂŞtre que validĂ©e par l’exĂ©cutif, validation que vous avez d’ailleurs reconnue, en prĂ©cisant que le budget avait Ă©tĂ© approuvĂ© et par vous et par votre 1er adjoint chargĂ© des finances. Ce dont nous ne doutons pas.
Quoiqu’il en soit, nous constatons, qu’en tenant compte de cette dĂ©pense connue, vous aviez un excĂ©dent de recettes important, reprĂ©sentant 1,6 point de pression fiscale.
Cet excĂ©dent ayant Ă©tĂ© le rĂ©sultat d’Ă©conomies imposĂ©es aux mĂ©nages, au service public sassenageois, et Ă  leurs associations, il apparaĂ®t lĂ©gitime que ces derniers bĂ©nĂ©ficient des rĂ©sultats de cet effort important qui leur a Ă©tĂ© imposĂ© soit :
– par une diminution de la fiscalité
– par un réexamen systématique des mesures de rigueur dans le domaine scolaire en particulier
Mais Ă  une meilleure rĂ©ponse aux besoins des sassenageois, vous privilĂ©giez l’augmentation des dĂ©penses imprĂ©vues de près de 92 000 €, soit plus du doublement de la somme initialement prĂ©vue au BP.
Au total, ces dépenses imprévues sans affectation atteignent un montant sans précédent de 177 000 €.
Avec une telle marge, comment justifier un certain nombre de diminutions de crĂ©dit, en particulier dans le domaine de la vie associative (diminution, par exemple, de la subvention au football, paiement des Ă©tudes surveillĂ©es etc…)
En ce qui nous concerne, nous aurions fait exactement le contraire, et c’est bien sur le fond ce qui distingue votre conception comptable et financière de la notre, tournĂ©e prioritairement vers la satisfaction des besoins de nos administrĂ©s.
Votre refus obstiné de modifier le budget insincère présenté le 24 Mars, pour le rendre sincère et donc légal, nous a contraint à saisir la Préfecture de cette illégalité.
AttachĂ©s Ă  la transparence de nos actions, dans le cadre de l’exercice de notre mandat municipal, nous avons transmis une copie de notre lettre, et de la rĂ©ponse du PrĂ©fet Ă  l’ensemble des conseillers.
Cela permettra à chacun, au-delà de toutes interprétations partisanes, de juger sur pièce et en toute connaissance de causes et de constater que la Préfecture nous donne raison.
Elle a ainsi demandĂ© Ă  la Mairie de Sassenage, ce qui est exceptionnel, de prendre une dĂ©libĂ©ration modificative pour respecter le principe de sincĂ©ritĂ© et d’Ă©quilibre budgĂ©taire.
D’oĂą la dĂ©libĂ©ration passĂ©e ce soir en catimini et avec le minimum d’explication…
Nous trouvons particulièrement grave, que sur un acte aussi essentiel que le budget, vous ayez prĂ©sentĂ©, Mr le Maire, un projet insincère et ne respectant pas le principe fondamental d’Ă©quilibre et que pour obtenir le simple respect de la loi, nous ayons Ă©tĂ© contraint de saisir le PrĂ©fet.
C’est d’ailleurs la 2ème fois, en 3 ans de mandat, que nous devons saisir les autoritĂ©s pour obtenir le strict respect de la loi Ă  Sassenage.
La 1ère fois, nous avons dĂ» en effet, dĂ©poser un recours au Tribunal Administratif pour obtenir enfin le respect du principe de la libertĂ© d’expression de l’opposition dans le cadre de son expression dans le journal municipal.
Nous n’hĂ©siterons pas Ă  le faire Ă  nouveau si nĂ©cessaire
Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas cette dĂ©cision modificative. »
  1. MarchĂ© d’assurances pour la Commune, le CCAS et l’EPIC Office du Tourisme de Sassenage : . Nous avons votĂ© POUR
  1. 6.Avancements de grades: . Nous avons voté POUR
  2. 7.Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grades : . Nous avons voté POUR
  3. 8.Créations et suppressions de postes : . Nous avons voté POUR
  4. 9.AmĂ©nagement d’une partie des locaux du CCAS et de la Direction des Services Ă  la Population : . Nous avons votĂ© POUR
  5. 10.Remise gracieuse de pĂ©nalitĂ©s de retard de paiemeent des taxes d’urbanisme Ă  un sassenageois : . Nous avons votĂ© POUR
  6. 13.Convention inter-partenaires pour la mise à disposition de données numériques relatives aux ouvrages gaz et électricité représentés à moyenne échelle : . Nous avons voté POUR
  7. 14.Nouveau contrat de Rivière Vercors Eau Pure 2012-2017 – Plan pluriannuel de gestion: . Nous avons votĂ© POUR
  8. 15.Convention pour le dĂ©neigement de la cour intĂ©rieure et l’entretien des espaces verts situĂ©s aux abords du Centre d’Incendie et de Secours Intercommunal: . Nous avons votĂ© POUR
  9. 16.Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es : . Nous avons votĂ© POUR
  10. 17. Dotations des Enseignants 2011/2012 : .Nous avons voté POUR
  11. 18.Mise Ă  disposition de locaux utilisĂ©s par le Conseil GĂ©nĂ©ral de l’Isère pour l’agrandissement du Service Jeunesse : . Nous avons votĂ© POUR
  12. 19.Tarification de nouvelles activités proposées par le Centre Evasion : . Nous avons voté POUR
  13. 20.Forfait de nettoyage du gymnase des Pies – tarifs 2011/2012 : .Nous avons demandĂ© que la convention soit modifiĂ©e pour que le mĂ©nage ne soit pas automatique facturĂ© Ă  toutes les associations et tenir compte de l’état des lieux et de la taille des salles. Les grands Ă©quipements et les salles de quartiers ne sont pascomparables et appliquer le mĂŞme tarif n’est pas Ă©quitable. Nous n’avons pas Ă©tĂ© suivis sur le montant des frais de nettoyage donc, nous nous sommes ABSTENUS en attendant de voir comment cela allait rĂ©ellement se passer avec les associations.
  14. 21.Mise en place de nouvelles tarifications au Théâtre en Rond : . Nous avons voté POUR
  1. Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011: . Nous avons votĂ© POUR
  1. Travaux de renforcement du rĂ©seau d’alimentation en eau potable sur la commune: . Nous avons votĂ© POUR
Nos questions diverses :
  1. 1. Interpellés par une association sassenageoise nous sommes surpris des informations portées à notre connaissance, à savoir une non égalité de traitement par rapport aux autres associations.
Que vous ne souhaitiez pas subventionner, ni financièrement ni en Ă©quipements, deux associations ayant Ă  peu près la mĂŞme activitĂ© sur la commune cela peut se dĂ©fendre malgrĂ© que cela existe mais que cette association ne bĂ©nĂ©ficie pas des mĂŞme droits dans l’accès aux salles de rĂ©union et au forum des associations alors qu’il y avait un club de Fontaine cela ne peut pas se concevoir.
Nous ne rentrerons pas plus dans les dĂ©tails mais il apparaĂ®t, comme votre discours auprès des associations l’a prĂ©cisĂ©, qu’il vaut mieux ĂŞtre dans vos petits papiers sinon les sanctions arrivent et le traitement n’est plus Ă©galitaire. A Sassenage, il vaut mieux ĂŞtre loup que poisson ! Peut-on espĂ©rer que la situation change rapidement ?
Réponse : Pour moi il y a égalité de traitement et on fait comme on veut. Si les associations ne sont pas contentes elles n’ont qu’à aller ailleurs………………..
  1. 2.Nous souhaitons, à nouveau, le remplacement de Madame Ferrazzi par Madame Guérain à la Commission « Vie Associative et Culture ».
Réponse : Au prochain conseil la modification sera votée.
  1. 3.Nous souhaitons avoir la présentation chiffrée de l’impact de la facturation des Etudes Surveillées sur leur fréquentation par les enfants.
Réponse : Ce sera fait au bout d’une année de fonctionnement.
  1. 4.Plusieurs Sassenageois se plaignent de l’activité aux Engenières de personnes pratiquant une activité dite l’AIRSOFT. Il y a manifestement une nuisance forte si ce n’est une mise en danger des riverains et des promeneurs. Il a été trouvé sur le Chemin du Bois des billes jaunes utilisées comme projectiles des armes que les « joueurs » emploient. Ces tirs se font près des habitations et les déguisements utilisés effraient les promeneurs. Quelles dispositions concrètes envisagez-vous de prendre pour assurer à nos concitoyens une vie calme et paisible sur la commune ?
Réponse : Ca ne gêne pas le Maire. C’est sur un terrain privé et il n’y a aucun danger. Mais nous cherchons un autre site.
Ah, quand même !
Prochain conseil municipal : 17 JUIN 2011 pour les Ă©lections des SĂ©nateurs.
Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.