CM 24-03-2011

Conseil très important puisque c’est le vote du compte administratif et du Budget.Il a été animé avec des prises de position souvent à la limite de l’insulte de la part de la majorité de Monsieur le Maire mais nous avons l’habitude.

Mettre en évidence les incohérences, les erreurs, les oublis et prôner une autre vision de la gestion communales, ils n’aiment pas…………….

Vous trouverez ci-dessous nos interventions à ce sujet :

Chantal Duranton :

Je ne dissocierai pas ce soir le compte administratif 2010 et le budget 2011 car, comme toujours ils sont étroitement liés.

En effet, le budget reflète vos orientations politiques et le compte administratif en est son application.

Donc, si nous ne parlons que gestion budgétaire, nous vous accordons une approche d’un meilleur équilibre financier. Mais à quel prix ?

Au niveau des recettes : la baisse  de l’abattement sur les impôts locaux a représenté une augmentation de 150 000 € sur le Compte Administratif. Le doublement de la Taxe sur l’Electricité représente 165 0000 €. Quels montants représentent l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, l’augmentation des tarifs de la garderie scolaire, l’application des tarifs soi-disant solidaires et maintenant la baisse des coopératives scolaires ? Quel va être le bilan de la réorganisation du CCAS ? Nous aurions aimé que vous nous donniez ces chiffres.

Le chiffre de la Dotation de Solidarité Communautaire de La Metro inscrit au BP 2011 soit 150 000 € est faux. Cela est incompréhensible car il n’y avait aucune raison que cette dotation diminue. La somme réelle est de 272 866 €. Je suggère que cette recette supplémentaire non nécessaire à l’équilibre du budget, soit affectée à la diminution de la pression fiscale, ce qui permettrait de diminuer le taux de plus de 1,5 %.

Au niveau des dépenses : nous avons une dépense globale en engagement estimée sur 15 ans à 3 675 000 € pour le Partenariat Public Privé pour l’Eclairage Public mais où retrouve-t-on la répartition proportionnelle de cette somme sur le budget ? .Je vous rappelle donc l’arrêté du 16 décembre 2010 publié au JO n°0297 du 23 décembre 2010 et qui impose aux collectivités de comptabiliser l’investissement réalisé en PPP comme un endettement ce qui va vous obliger  aussi à changer votre refrain sur la non augmentation de l’endettement communal car, de ce fait, . et contrairement à ce que vous indiquez encore dans la note de synthèse celui-ci augmente de  24 %.

Vous annoncez une somme de 340 000 € pour l’étude de la voie de contournement alors qu’il n’y a que 258 000 € de budgétisé.

Ensuite, malgré des frais d’études pourquoi ne trouve-t-on aucune opération d’équipement prévue ? les promesses de piscine et d’agrandissement du Centre St-Exupéry vont-elles vraiment se concrétiser ? Les frais d’études vont-ils subir le même sort que ceux de l’Espace Festif ? Quand aurons-nous un PI promis depuis 3 ans ?

Lors du DOB nous vous avions proposé des économies substantielles sur :

Les 9000 €  d’achat de grands vins et spiritueux, 3 700 € de déjeuners de travail des élus et du maire, 20 000 € pour les Brûleurs de Loups(la dernière convention, contrairement à ce que vous avez annoncé, vous réserve, et non aux enfants sassenageois, 34 places en tribune avec prestation cocktail), 15 000 € de spots radio, 5 000 euros pour les agendas, 25 000 € de téléphonie mobile pour les adjoints (l’intitulé du journal grand livre est bien « consommation mobiles adjoints»), 7500 € de frais d’avocats. Or les comptes auxquels sont rattachés ces dépenses n’ont pas baissé au BP donc vous gardez les mêmes orientations dans ces domaines. Merci pour les Sassenageois.

Sur ces bases on peut légitimement s’interroger sur la sincérité des prévisions du BP  car de 2 choses l’une soit les erreurs sont volontaires pour minorer les recettes d’un côté et les dépenses de l’autre soit c’est involontaire et cela témoigne pour le moins d’un grand amateurisme.

Votre budget n’est basé que sur des économies, ce qui nécessaire bien sûr, mais ne se fait qu’au détriment des sassenageois avec peu de perspectives d’investissements ni de services supérieurs. Ce n’est pas ce que l’on attend d’une gestion communale et ce n’est surtout pas notre façon d’appréhender l’avenir de notre commune. Plus que jamais nous sommes opposés à vos orientations politiques et nous ne les soutiendrons pas..

Marc-André CRESPIN :

UN SERVICE MINIMUM EN MATIERE D’INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Comme d’habitude, la majorité fournit aux conseillers municipaux le service minimum en matière d’information sur le budget 2011.

La note de synthèse dont l’objet même est de présenter le contenu concret du budget et ses enjeux se contente, sans aucun commentaire ni explication, de citer les chiffres de la balance budgétaire, ce qui ne sert strictement à rien puisqu’il suffit de lire le document comptable.

14 lignes pour les dépenses et recettes de fonctionnement qui s’élèvent respectivement à 13 728 K€ et 14 500 K€.

16 lignes pour l’investissement.

  • Aucune information ni explication sur l’évolution importante de certains postes de dépenses  à la hausse ou à la baisse d’ailleurs de 2011 sur 2010 comme, par exemple, pour le personnel ou les dépenses d’énergie.
  • Aucune information sur les changements importants décidés par la majorité en 2010 et impactant financièrement le BP 2011 telle la modification du périmètre de compétence du CCAS ou le Partenariat Public Privé sur l’éclairage public.
  • Aucune information sur les priorités de ce budget, les économies réalisées, les dépenses nouvelles, etc.

Nous ne pouvons que regretter et dénoncer l’absence de transparence, d’information pertinente et accessible que traduisent les documents transmis aux élus pour le vote du budget.

Pour notre information en tant que conseillers municipaux mais au-delà pour celle de la population sassenageoise nous vous demandons donc des précisions concernant le CCAS et le PPP.

En cette période de difficultés croissantes pour les familles touchées de plus en plus par le chômage, la précarité, la baisse du pouvoir d’achat nous vous demandons d’informer les élus de l’évolution et de l’adaptation de votre politique sociale que traduit financièrement le BP 2011.

En particulier, nous vous demandons de nous préciser l’impact financier de la modification de périmètre d’intervention du CCAS tant en ce qui concerne les dépenses supplémentaires  sur  le budget communal que l’économie générée par la diminution concomitante de la subvention d’équilibre du CCAS.

En ce qui concerne le PPP nous vous demandons de nous indiquer très précisément comment est imputée cette dépense qui devrait s’élever à 46 000 € pour l’exploitation et la maintenance et 245 000 € pour le renouvellement et la reconstruction du réseau (source rapport du CM du 10 décembre 2010).

DES PREVISIONS FANTAISISTES ET DES INFORMATIONS INCOHERENTES

Je reviens sur  le cas en particulier de la Dotation de Solidarité Communautaire de La Métro évaluée pour 2011 à 150 000 € alors que son montant officiel, puisqu’ayant fait l’objet d’une délibération de La Métro du 11 mars dernier, est de 272 866 € soit une sous-estimation injustifiable et inadmissible de 122 866 € représentant 55 %.

De même des incohérences incompréhensibles apparaissent en ce qui concerne la dette. En effet, la dépense budgétaire apparaissant au compte 16 (remboursement du capital) soit 608 000 € ne correspond pas au montant indiqué dans l’annexe budgétaire de la dette (page 42 du document budgétaire) soit 1 043 118,03 € soit une différence de 435 118 €. Quel est le bon chiffre ?

J’ajoute que cet état est faux car l’annuité totale de l’exercice soit  1 417 653,20 € ne correspond pas à la somme de ses 2 composantes qui est de 1 468 464,78 € (soit, intérêts 425 346,75 € et capital 1 043 118,03 €).

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments vous comprendrez que nous avons plus que des doutes sur la sincérité et la cohérence du projet de budget présenté ce soir.

Les principales délibérations sont les suivantes :

  1. Admission en non valeur : C’est une simple régularisation d’écriture de 120 €. Nous avons voté POUR
  2. Compte administratif et compte  de gestion 2010- Budget principal Ville : Nous avons voté CONTRE
  3. Compte administratif et compte de gestion 2010- Budget annexe de l’eau : Nous avons voté POUR
  4. Budget principal Ville – Affectation des résultats 2010 : . Nous avons voté CONTRE
  5. Budget principal de l’eau – Affectation des résultats 2010 : . Nous avons voté POUR
  6. Budget primitif Ville – Exercice 2011: . Nous avons voté CONTRE
  7. Budget annexe de l’eau – Exercice 2011 : . Nous avons voté POUR
  8. Provisions pour garanties d’emprunts : . Nous avons voté POUR
  9. Vote des taux : . Nous avons voté POUR
  10. Subventions 2011 : Nous tenons la liste à disposition. Nous avons voté POUR
  11. Autorisation de signature d’un marché relatif aux vérifications périodiques obligatoires : . Nous avons voté POUR
  12. Mise en vente d’un bien communal situé au lieu dit ( Les Farlaix > à Méaudre : . Nous nous sommes ABSTENUS
  13. Ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement Les Pies : . Nous avons voté POUR
  14. Mise en place d une tarification pour l’accueil de loisirs sans hébergement Les Pies : . Nous avons voté POUR
  15. Coopératives scolaires et délégués départementaux Répartition 2011 : . Nous avons voté CONTRE

Michel Barrionuevo :

Après avoir maintenu sans augmentation la contribution aux coopératives scolaires à 137 euros par classe jusqu’à l’année dernière et à 100 euros la subvention aux délégués départementaux, ce qui dans les faits équivalaient à des baisses en raison des hausses de prix, notre groupe ne pouvait que s’abstenir.

Vous avez décidé de changer les règles à partir de cette année.

Nous avons bien enregistré que le rattrapage en pouvoir d’achat sera compensé pour les délégués départementaux qui percevront 120 euros au lieu de 100 euros les années précédentes, sur cette partie de la délibération, nous sommes pour.

Mais par contre, passer de 137 euros par classes à une somme forfaitaire par  élèves de 8 euros, aurait du a minima correspondre aux dotations de l’année dernière réévaluées du coût de la vie, or, tel n’est pas le cas !

Nous rappelons qu’en 2010, ces dotations représentaient une somme totale de 14 593 euros, dont 3 836 euros pour les classes élémentaires, 2 192 euros pour les maternelles et 8 465 euros pour les coopératives scolaires.

La proposition de cette délibération revient à faire passer cette somme de 14 593 euros à 9 375 euros, soit une baisse de 35,76%.

En commission, vous nous avez dit que vous ne donneriez plus les 137 euros par classe, en répondant favorablement à une demande des enseignants, d’affecter une somme par élève.

Nous ne sommes pas opposés à une somme par élève, encore aurait-il fallu que cette somme soit portée à 10,86 euros, au lieu des 8 euros inscrits dans cette délibération.

Vous comprendrez que nous votions contre ce recul, vis-à-vis de la communauté éducative.

16- Projets pédagogiques et classes de découverte- Participation communale 2011 : . Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :

Fonctionnement du conseil : Pour le bon fonctionnement du conseil municipal nous insistons sur notre demande d’avoir communication, comme cela se fait dans la plupart des conseils municipaux, d’un calendrier annuel des dates prévisionnelles des conseils municipaux. Bien sûr, il peut s’avérer que certaines dates puissent être modifiées en fonction d’urgences ou d’impossibilités. Dans ce cas, nous souhaitons être avisés dès que la décision est prise afin de pouvoir nous organiser en conséquence ; Réponse : Ce n’est pas possible.

Autant l’envoi par internet de la convocation et de la note de synthèse ne nous pose pas de problème majeur, autant il n’en n’est pas de même des documents comptables que sont le Compte Administratif et le Budget Prévisionnel de la commune. En effet, ces documents doivent être approuvés par les membres du conseil municipal et pour pouvoir les étudier correctement ils ne peuvent être que sous la forme papier. Ces documents sont beaucoup trop conséquents pour pouvoir être étudiés correctement sur un document informatique. Nous vous demandons donc d’en fournir un exemplaire papier à chacun des élus de notre groupe. Réponse : nous estimons que vous en avez un exemplaire et que c’est suffisant. Prochain conseil municipal : LUNDI 23 MAI

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

Une réflexion au sujet de « CM 24-03-2011 »

  1. Suite au conseil municipal
    Merci Christian de gaspiller nos sous !
    Encore une belle étude qui coute cher pour une voie de contournement On s’en fiche nous Sassenageois. S’il doit y en avoir une, c’est pour le trafic régional donc c’est pas à notre petite commune de payer !
    Et la salle des fêtes, Christian ,que tu nous a promis durant des années ……. on attends toujours …….
    Mais les bureaux d’études eux n’ont pas oublié de facturer leur travail inutile.
    Nous sommes tous des Con-tribuables mais peut-être un jour réagirons nous comme dans d’autres pays.

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