CM 24-09-2009

Conseil Municipal du 24 septembre 2009 – Compte-rendu

CONSEIL EXPLOSIF pour la délibération n°11 portant sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
Nous avions proposé une délibération pour que Sassenage s’associe aux 80 communes iséroises qui participent à l’organisation d’un référendum organisé contre la privatisation de La Poste. Une fois de plus, il nous a été répondu que ce n’était pas un problème local, donc, pas de démarche. Sassenage n’aurait-elle déjà plus de bureau de poste ?
Les principales délibérations sont les suivantes
1.  Débat sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements  : nous avons pris acte de la présentation des résultats qui laissent apparaître que nous restons toujours de très mauvais élèves sur l’agglomération par rapport au logement social. Nous atteignons péniblement le taux de 9 % au lieu des 20 % requis par la loi.
2. Participation à la création de 39 logements sociaux, avenue de Romans-subvention d’aide à l’équilibre accordée à la SDH : la commune verse 80 000 € à la SDH pour lui permettre de réaliser des travaux d’assainissement. Mais après notre question nous apprenons que cette somme sera en majorité assurée par le versement de la prime du Conseil Général. Nous avons voté POUR
3. Participation à la création de 30 logements sociaux « les Cristallines » au Pré du Bourg  : Reversement de la prime de 58 000 € du Conseil Général à la SDH. Nous avons voté POUR
4. Dispositif Pass-Foncier –aide communale pour « Le Pré du Bourg » transfert d’une subvention communale de Safilaf à isère Habitat : nous nous sommes abstenus en accord avec nos positions antérieures sur le dispositif Pass-Foncier

5. Approbation de la modification n°1 du PLU  : Notre groupe politique s’est exprimé sur le registre d’enquête .Devant le Conseil et le public, nous avons confirmé l’essentiel de réserves.Une modification du PLU dont l’enquête publique se déroule en plein cœur de l’été, n’est pas le signe d’une réelle volonté de concertation avec les habitants de la collectivité. La modification du PLU aurait du être l’occasion d’un toilettage ambitieux, mais il n’en est rien. La majorité municipale s’est contentée d’acter certains de ses projets. L’exposé présenté a retenu toute notre attention. Cependant, cet exposé confirme nos réserves. La modification du PLU confirme UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA MIXITE SOCIALE  Sassenage a un retard conséquent dans le domaine du logement social. Elle est la seconde plus mauvaise élève du territoire de la Métro.  Malgré cela, le logement social est préconisé selon des critères établissant :

* des zones de constructions avec une mixité entre les plus pauvres de nos concitoyens,
* et d’autres zones de constructions où les plus aisés restent entre eux !

L’équité exige que le seuil minimal de 20% de logement social soit mis en oeuvre sur l’ensemble de la commune, quelque soit le quartier.
Voici quelques exemples dans les projets à 5 ans :

* le vieux Cèdre, 91 logements et seulement 15 locatifs aidés,
* aux Côtes, un projet de 21 constructions et zéro logement locatif aidé.

Par contre, certains projets ne sont constitués que par du locatif aidés, comme :

* sur les anciens terrains Shell, avec 40 logements,
* Pra-paris avec 8 logements.

Nous avons pris acte que des commerces du village pourront être irrémédiablement fermés, un petit pas de plus VERS UN ABANDON DU VILLAGE HISTORIQUE… En ce qui concerne la revitalisation des commerces du bourg, c’est l’abandon des priorités qui est ainsi actée. Les magasins se réduisent comme peau de chagrin : à quoi ressemblera le village demain ? Enfin, nous avons regretté que la modification du PLU qui nous a été proposé n’ait pas pris en compte le refus DES HABITANTS d’être exposés aux ANTENNE RELAIS, comme nous l’avons demandé au commissaire enquêteur !Il est pour le moins incompréhensible qu’aucun chapitre concernant sur les « nuisances électromagnétiques » ne figure dans cette modification. Les engagements donnés en Conseil municipal d’interdire les antennes-relais à moins de 300 mètres de zones habitées ou d’une école, ont été plusieurs fois actés : pourquoi ne trouvent-ils pas leur traduction dans le PLU modifié ! Nous avons voté POUR – télécharger l’intervention d’André Prochasson

6. Mise en œuvre de l’Agenda 21 local-demande de subvention auprès de la DREAL  :
DECLARATION de Yannick Belle: Nous souhaitions vous faire part de notre étonnement, partagé par de nombreux Sassenageois, quant à l’installation de panneaux publicitaires cet été sur la commune.
Je souhaite évacuer tout de suite la question des défibrillateurs. Nous sommes évidemment favorables à l’installation de ces appareils. Leur achat aurait représenté un coût de 20 000 euros pour la commune, en étant
très large et en incluant la maintenance.
Ce qui est une goutte d’eau à comparer au budget annuel de 20 millions d’euros de la ville.
Sur la forme, nous sommes surpris qu’aucune concertation n’ait eu lieu.
La décision du maire est présentée à ce Conseil alors que les panneaux sont déjà installés.
Pas d’information auprès des commissions municipales et aucune travail commun avec les conseils de secteurs qui auraient pu s’exprimer sur l’emplacement de ces panneaux.
Sur le fond, c ette désion nous en semble en contradiction totale avec l’agenda 21 mis en place par la commune.
A ce titre, je vous lis un extrait de Synaspe, la lettre d’information communale à destination du monde économique:
« Enfin la commune s’est engagée dans une démarche de développement durable avec la mise en place de l’Agenda 21 qui vise notamment à lutter contre tous les types de pollutions, qu’elles soient sonores ou
*visuelles*. C’est d’ailleurs grâce à l’implication de chacun que Sassenage pourra préserver son cadre de vie. »
Cette déclaration date d’avant l’été.
Vous avouerez que tenir ces propos juste avant l’été et procéder à une installation de panneaux pendant l’été, cela semble pour le moins très contradictoire.
En conclusion, cette mesure nous semble totalement anachronique. Alors que de nombreuses communes s’engagent dans une limitation voire une interdiction de l’affichage publicitaire, Sassenage, pourtant engagée
dans un agenda 21 fait l’inverse et multiplie les surfaces commercialisables.
En outre se lier pour 5 ans à une société privée alors que la commune a les pires difficultés pour se sortir de son contrat avec SFR relève à mon sens d’une importante erreur d’appréciation . Nous avons voté POUR la demande de subvention à l’Agenda 21. (La mise en place de panneaux publicitaires pour laquelle nous étions contre a été prise par décision du Maire, donc sans aucun vote du Conseil municipal)

7.Désignation de suppléants pour les représentants du conseil municipal au sein de l’épic « Office du Tourisme » : nous avons désigné pour notre groupe Marc-André Crespin

8. Rapport d’activité de « Territoire 38 »-: nous avons pris acte

9. Compte administratif 2008 de Grenoble Alpes Métropole : nous avons pris acte

10. Rapport d’activité 2007/2008 des PFI : nous avons pris acte

11. Modification du taux de l’abattement général à la base et du taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille des deux premiers rangs :

déclaration de Marc-André Crespin:

(un dossier a été donné à chaque participant à cette séance du conseil municipal, documents téléchargeables en cliquant sur les 3 liens ci-après: l’intervention, 1 tableau synthétique de l’impact fiscal, et le calcul des impacts financiers des modifications.)

La majorité nous propose ce soir des modifications importantes du régime d’ abattement de la taxe d’habitation.

Ces modifications, si elles sont adoptées, vont augmenter très sensiblement le poids, pour 70% environ des foyers sassenageois, de la TH tant de la part communale que de la part départementale,

Nous regrettons qu’une question aussi importante soit présentée d’une manière anodine et sans réelle information préalable de l’ensemble des conseillers municipaux.

Pourtant une simulation sur les impacts, tant sur le contribuable que le produit fiscal a bien été réalisée mais dont aucun résultat n’a été communiqué à l’ensemble des élus.

Or, il s’agit d’un élément essentiel ,surtout en matière fiscale, de l’information préalable due aux élus dans le cadre du dossier de préparation du conseil municipal, et la note de synthèse aurait dû, comme son nom l’indique, présenter une synthèse de résultats de la simulation.

Nous dénonçons donc sur une question aussi importante la politique de service minimum en matière d’information qui rend difficile le rôle de contrôle de l’opposition qui est pourtant le fondement de toute démocratie.

Pour autant rien ne nous fera renoncer, surtout lorsque l’on mesure les enjeux de cette question pour le contribuable local.

Je rappelle les propositions contenues dans la délibération :

* d’une part la diminution massive de 15 à 5 % de l’abattement général à la base concernant les 3616 les foyers sassenageois payant l’impôt communal.

* et, d’autre part, et dans un effet de fausse symétrie et pour avoir l’air de diminuer la TH des familles avec enfant(s), l’augmentation limitée de 5 % de l’abattement pour charge de famille, qui ne concerne qu’un nombre limité de foyers

Or comme nous allons le voir, le poids financier pour les familles de l’augmentation de l’abattement général est beaucoup plus important que celui de la diminution pour charge de famille,

J’en viens à l’impact financier global par type de famille des modifications proposées :

La simulation porte sur les derniers éléments statistiques établis par les services fiscaux sur l’année 2008.

Pour les 2357 familles sans enfant : (à l’exception des familles exonérées pour lesquelles seul le chiffre total soit 355 est disponible sans répartition entre les différentes catégories),

La réduction de 15 à 5 % de l’abattement général entraîne une augmentation de l’impôt de :

52 euros au titre de la part communale auquel s’ajoutent 24 euros au titre des autres collectivités (Conseil général pour l’essentiel qui s’aligne automatiquement sur le régime d’abattement décidé par la commune), et 3€ pour l’Etat au titre de frais.

L’AUGMENTATION POUR CES FOYERS SERA DONC DE 79 EUROS ENVIRON

Pour les 664 familles avec une personne à charge : (à l’exception des familles exonérées de cette catégorie)

L’augmentation sera de 26 euros au titre de la part communale auquel s’ajoutent 12 euros au titre des autres collectivités, et 1,5€ au titre de l’Etat,

L’AUGMENTATION POUR CES FAMILLES SERA DONC DE 39,5 EUROS ENVIRON

Seul pour les familles avec 2 et + de personnes à charge : l’impact sera nul

En conclusion, 2700 foyers sassenageois environ soit 70% subiront une hausse de 39,50 à 79 euros

De plus ces augmentations pénaliseront tout particulièrement les familles les plus défavorisées.

Il faut souligner le caractère particulièrement injuste de ces augmentations qui découlent de leur caractère forfaitaire,

En effet les familles concernées payeront toutes 39,50€ ou 79€ supplémentaires quelque soit leur logement : que ce soit un petit appartement modeste ou une villa luxueuse.

Ainsi à titre d’exemple pour un ménage sans enfant les 79€ supplémentaires représentent respectivement une augmentation de :

* 40% pour une TH de 200€

* 16% pour une TH de 500€

* 10% pour une TH de 800€ de cotisation

* et seulement 8% pour les 662 villas de standing payant 1000€ d’impôt local.

L’impact sera encore plus dramatique pour les 1382 familles défavorisées bénéficiant d’un dégrèvement compte tenu de la faiblesse de leurs revenus.

Ces familles quel que soit le montant de leur cotisation actuelle qui peut être faible pour les plus pauvres payeront 39,50€ à 70€ d’impôt supplémentaire, ce qui augmentera dans des proportions intolérables leur cotisation, y avez-vous pensé Mesdames et Messieurs de la majorité municipale ?

Ces propositions sont donc, pour nous, simplement scandaleuses d’autant qu’avec une solution d’augmentation de taux, l’augmentation serait plus juste car proportionnelle à la valeur du logement.

Après la présentation des conséquences pour les familles,

J’en viens à l’impact financier pour la commune :

En l’absence des résultats de la simulation, la recette supplémentaire pour la commune peut-être estimée à de 140000 euros environ correspondant globalement à une augmentation de la TH de l’ordre de 7 % !

C’est comme si la commune augmentait son taux de TH de 7 % !

Cette augmentation de 140000€ du produit fiscal à la charge du contribuable est d’ailleurs le seul objectif poursuivi par la municipalité dans cette proposition.

Mais pour le contribuable l’addition finale sera beaucoup plus lourde.

En effet, la diminution globale du régime des abattements s’applique aussi automatiquement à la part départementale de la T.H. et en augmentera son montant de 60000€ environ au dépend des famille sassenageoises.

AU TOTAL avec toute la prudence nécessaire ON PEUT EVALUER A 200.000€ LA PONCTION FISCALE SUPPLEMENTAIRE SUR LES MENAGES SASSENAGEOIS PROPOSEE CE SOIR

On pourra bien sûr discuter des chiffres, qui, je le rappelle, sont des estimations globales élaborées avec les moyens du bord et sur la base d’informations disponibles incomplètes compte tenu du refus de la municipalité de transmettre les résultats de la simulation avec la présentation orale de ce soir.

Pour autant, au-delà d’une éventuelle et stérile querelle des chiffres, la volonté municipale pour aussi inavouable qu’elle soit apparaît clairement :

COMMENT AUGMENTER L’IMPOT LOCAL SENSIBLEMENT SANS AVOIR L’AIR DE LE FAIRE ? Vaste programme en effet !

Engluée dans sa promesse électorale de ne pas augmenter les taux, la municipalité propose pour ce faire une diminution massive des abattements aboutissant à une augmentation de la TH et donc de la pression fiscale.

Pourquoi, la municipalité ne joue-t-elle pas la transparence en augmentant simplement les taux de TH plutôt que de jouer sur les mots en évoquant le maintien de la pression fiscale alors que concrètement elle augmente globalement de 7%,

Cette décision aurait le mérite de la clarté et éviterait de plus aux sassenageois la « double peine fiscale » d’une augmentation de la part communale associée à la part départementale,

Mais elle nécessite de dire clairement ce qu’on fait plutôt que d’essayer de le cacher.

Je ne sais pas si vous, mes collègues, aviez bien mesuré les conséquences négatives sur les foyers sassenageois de ce qui est proposé ce soir avant les simulations financières que je viens de vous présenter puisqu’aucun élément chiffré n’avait été communiqué préalablement dans le dossier du conseil,

Désormais, nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas,

En conclusion, je veux, au nom de mon groupe, poser solennellement la question aux membres de la majorité :

Êtes vous prêts -alors que vous avez pris l’engagement, rappelé régulièrement par Mr le maire- de ne pas augmenter la pression fiscale, êtes-vous prêts, à voter au mépris de cette promesse l’équivalent d’une hausse de l’ordre de 7 % de la TH représentant de 39,50€ à 79€ euros en plus pour les 70% des foyers de Sassenage.

Nos concitoyens attendent votre réponse et pourront ainsi vérifier concrètement si vous tenez ou non vos engagements électoraux, Je vous remercie.

déclaration de Michel Barrionuevo:

L’abattement général à la base qui est facultatif, pour le calcul de la Taxe d’habitation a été mis en place lors du dernier mandat de Roger Deschaux.
J’étais membre de la commission finances. La décision d’instaurer un abattement général à la base de 15%, n’a pas été priseà la légère, du jour au lendemain, plus de deux années auront été nécessaires.
Nous pouvions choisir un abattement de 5, 10 voire 15%, il était important d’étudier, à l’aide de nombreuses simulations, son impact pour les familles sassenageoises:
– ne pas pénaliser les familles nombreuses tout en permettant aux personnes isolées, notamment les personnes âgées aux revenus les plus modestes, de bénéficier d’une réduction de leur quote-part mobilière.
Dans le même temps, en faisant passer de 10 à 15%, l’abattement par personne à compter du 3ème rang, nous favorisions alors les familles nombreuses.
Comme vous le savez, il est difficile d’échapper à la Taxe d’habitation. Tout le monde ou presque y est soumis, cet impôt étant lié à l’habitation principale que vous occupez.
Votre projet de remise en cause du niveau de l’abattement général à la base, même assorti d’une relève de 5 points pour les personnes des 1er et 2ème rangs, se soldera par un accroissement de la taxe d’habitation, pas seulement pour la part communale, mais aussi à l’échelle départementale et de la Métro. L’Etat, quand à lui facture des frais de dossiers pour l’émission de ces cotisations.
3021 des 3970 rôles établis par le Trésor public en 2008, seront concernés.
Cette mesure est antisociale.
C’est en effet, une augmentation de 7% du produit fiscal de la Taxe d’habitation qui va frapper les familles- non pas sur une évolution moyenne, mais en fonction de sa composition sociale- une hausse à minima de 79,28 euros selon que vous soyez seul ou en couple, ou bien une hausse à minima de 40 euros pour un couple avec 1 enfant.

La personne isolée ou le couple qui a une valeur locative de 400 euros, aura 79,28 euros de plus à payer, soit 19,82%; le même cas appliqué à la valeur locative de 1200 euros paiera 79,28 euros de plus, soit une hausse de 6,61%, au total la grande masse des 2 357 familles seront concernées.
Le couple avec un enfant qui a une valeur locative de 400 euros, aura 39,64 euros de plus à payer, soit 9,91%; le même cas appliqué à la valeur locative de 1200 euros paiera 39,64 euros de plus, soit une hausse de 3,30%, 564 familles seront concernées.
Cette mesure est pernicieuse,
vous pourrez continuer à prétendre que les taux ne connaissent pas d’augmentation, sauf que la mise en place d’artifices se solde par de nouvelles charges pour la plupart des familles.
Déjà l’an dernier, un procédé similaire a été utilisé : une augmentation de 80% de la Taxe sur l’électricité reversée à Sassenage. Le sassenageois n’ont pas vu cette hausse sur leur feuille d’impôt local, elle est apparue sur sa facture de consommation énergétique.
Vous inscrivez cette mesure dans la continuité de la mise en place de la tarification solidaire, les hausses substantielles de certains tarifs font grincer les dents de la plupart des usagers de nos services publics. Dans votre vocable, la stabilisation des taux d’imposition serait à ce prix .
Lorsque vous prétendez, à la limitation de la charge fiscale supportée par les familles, avec cette mesure, seules 949 des 3970 familles, ne seront pas touchées par les changements d’abattements, la réalité est celle-là !
Lorsque vous parlez de la modernisation des services publics dans le cadre d’une démarche de performance, c’est aussitôt pour dire qu’il faut suppléer l’Etat qui se désengage de ses missions.
Que n’a-t-on entendu, dans cette enceinte sur la gestion des autres collectivités, contraintes d’accroître la pression fiscale, pour faire face aux baisses notamment, de la dotation globale de fonctionnement, à la baisse de la dotation d’équipement, etc.…

Dans les considérations sur les contraintes externes fortes, vous reconnaissez que Sassenage, n’est pas dans un cocon et subit cette politique.
Vous le savez, sous couvert de moderniser la fiscalité locale, l’Etat s’apprête à supprimer, au moins 5 des 35 milliards d’euros que rapportait jusqu’à présent la Taxe Professionnelle, payée par 2,9 millions d’entreprises.
Face à cette formidable arnaque d’Etat au seul profit des entreprises et au détriment des contribuables, comment la commune de Sassenage réagira t- elle ?
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas trop tard pour retirer cette délibération, l’effet du changement de règles de calcul, fera progresser certes les finances communales.
Les 79,28 euros de plus, pour la personne isolée ou en couple, c’est 52 à 53 euros pour la commune, et les 39,64 euros pour un couple avec 1 enfant, c’est 26 euros, mais aussi, par ricochet un impôt supplémentaire, pour le Conseil général et la Métro, pour l’Etat, une manne produite à leur insu (de 26 euros pour la personne isolée ou en couple et de 14 euros pour un couple avec un enfant), il est inutile de décider à la place des autres collectivités ! Voir agrandissement du tableau

Nous avons donc voté CONTRE.

12. Institution d’une redevance pour l’utilisation du domaine public communal par le titulaire de la délégation du service public de distribution d’eau potable : Nous avons voté POUR

13.Convention de mandat sem38-acte d’achèvement : nous avons voté POUR

14. Budget principale Ville – décision modificative n°2 : nous avons voté POUR

15. Budget annexe de l’eau – décision modificative n°2 : nous avons voté POUR

16. Définition du taux horaire 2008 de rémunération appliqué aux personnels municipaux effectuant des travaux d’investissement en régie : nous avons voté POUR

17. Régime indemnitaire : nouvelles modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme : Les représentants du personnel au CTP ayant voté pour, nous avons voté POUR

18 et 19 Avancements de grades  : nous avons voté POUR

20. prise en charge d’une formation : nous avons voté POUR

21 à 23 Créations et suppressions de postes : nous avons voté POUR

24. autorisation à donner au maire de louer partiellement le chalet de Méaudre  : nous avons voté POUR

25. Centre associatif St-Exupéry-remboursement par le Trésor Public: nous avons voté POUR

Nos questions diverses :
Quel est le montage financier et le prix de vente des maisons bénéficiant du soutien financier de la commune à travers le Passs-Foncier ? réponse : c’est la loi. 250 € le m2. Nous devrons donc essayé d’avoir l’information par le promoteur.
Quels sont les tarifs de la piscine  ? en fait, les tarifs que nous avons voté en juin ne laissaient pas voir que la gratuité pour les personnes âgées et les personnes handicapées avait été supprimée. Ni que le demi-tarif pour les personnes fréquentant la piscine entre midi et 14 heures avaient le demi-tarif.
Quel est le fonctionnement de la commission « Logement » : Depuis les élections du mois de mars 2008, notre représentante, Odile Belvèze à cette commission n’a jamais été convoquée pour des attributions de logement social. Réponse : il n’y a pas eu de logement à attribuer : bizarre, bizarre…………………
Local des élus de notre groupe : nous devrions l’avoir très prochainement.
Prochain conseil municipal : lundi 26 octobre 2009

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires

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