CM 25-2-10

Conseil Municipal du 25 février 2010 – Compte-rendu

Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Débat d’Orientation Budgétaire 2010 : L’analyse politique de la majorité met en cause le projet de reforme des institutions locales dont une des composantes majeure est d’ores et déjà votée : le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la raréfaction des ressources notamment en fonctionnement qui révèle un véritable effet ciseaux auquel doit faire face la commune de Sassenage. Forts de cette analyse malheureusement réaliste, nous ne comprenons toujours pas pourquoi la majorité a refusé notre proposition au conseil municipal du 7 décembre de voter le vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenait les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et du projet de loi sur la modification des collectivités locales, il était tout à fait en adéquation avec ce constat. L’augmentation de la section de fonctionnement semble reposer principalement sur l’augmentation des frais de personnel. Une augmentation prévue sur laquelle la commune peut avoir une action déterminante, est celle de l’augmentation du taux de prélèvement du fonds d’insertion des travailleurs handicapés. Nous pouvons être exemplaires dans ce domaine en ayant un niveau d’emploi des personnes handicapées qui nous exonère de cette participation. Deux embauches sont prévues en 2010 : un aide régisseur pour le Théâtre en Rond et un peintre. C’est bien. Par contre, au DOB de 2009 il était déjà prévu l’embauche d’un aide régisseur pour le Théâtre et d’un électricien. Que c’est-il-passé ? Il n’est pas sain de reporter d’un DOB à l’autre la même embauche. L’électricien a-t-il bien été embauché lui ? et si oui, que va-t-il devenir avec le contrat de partenariat public-privé ? Il nous a été répondu que l’aide régisseur avait été embauché en 2009 sur un contrat précaire et qu’en 2010 ce n’était, en fait que l’embauche réelle. L’électricien a bien été embauché mais on ne nous a pas dit ce qu’il allait devenir. Plus globalement, sur le budget 2010 nous devrions constater la poursuite du désendettement de la commune. Est-ce un désendettement pour 2010 et étalé sur 35 ans ou un désendettement réel global ? La réponse a été à côté de la question et nous avons été noyés dans des explications de fonctionnement des prêts. En ce qui concerne les trois axes du futur budget, soit :

– Poursuivre la modernisation de l’action publique locale autour de la démocratie de proximité. Un nouvel élan est nécessaire pour les conseils de secteurs qui, à l’évidence, s’essoufflent. Je ne crois pas que leur faire choisir l’implantation des illuminations de Noël soit très mobilisateur. Les interroger en amont du choix de la privatisation du service de l’éclairage public aurait certainement été plus porteur et plus gratifiant. – Mettre en place une démarche innovante et ambitieuse de gestion des ressources. Nous ne pouvons qu’y être que favorables. Par contre, nous vous demandons de mettre à la disposition des conseillers municipaux les tableaux de bords nécessaires pour voir les effets effectifs des démarches entreprises sur nos finances

– Préparer l’avenir : jeunesse et environnement

– Jeunesse : presque toutes les actions citées sont dans la continuité de l’existant. La difficulté grandissante de certaines familles demanderait que la commune repense les tarifs pour les activités proposées aux jeunes sassenageois

– L’environnement : l’agenda 21 est une bonne chose en soit. Reste à voir ce que nous serons en mesure d’en faire. La chaudière à bois, c’est bien mais pas suffisant. Nous souhaiterions que la commune se penche sérieusement sur la réhabilitation de son parc de logements. En effet, même si les fenêtres ont été changées, cela ne suffit pas pour des économies d’énergie substantielles quand le reste du bâtiment ne suit pas. La commune pourrait aussi opter pour une démarche incitative auprès des constructeurs pour la réalisation de bâtiments si ce n’est HQE (Haute Qualité Environnementale) au moins BBC (Bâtiment Basse Consommation).Il est prévu cette année l’acquisition de véhicules propres alors que l’année dernière il était prévu le renouvellement des véhicules municipaux les plus polluants. Qu’a-t-il était fait dans ce domaine ? la commune devait prendre possession d’un véhicule à hydrogène au 1er janvier 2009, qu’en a-t-il été ? La réponse n’a porté que sur le véhicule à hydrogène qui n’a pas été livré.

– Aménagement du territoire attractif et solidaire : Toute dépense en matière d’attractivité économique est un investissement pour l’avenir d’où une attention particulière au développement des zones d’activités. Nous ne pouvons que partager cette continuité. Il ne faudrait pas oublier non plus, et nous en reparlerons lors de la délibération sur le SCOT, de prévoir l’aménagement des espaces de vie de la commune et les possibilités que peut nous offrir la zone Agricole. Il est écrit que 2010 sera également marquée par un effort particulier en faveur du logement social. Là, une fois de plus nous le disons, nous ne partageons pas la politique de la majorité. 60 % des demandeurs de logement social ont des revenus relevant des PLAI soit un revenu mensuel (pour un couple et un enfant) inferieur ou égal à 1 522 € .Les logements PLS quand à eux exigent un revenu de 3 677 € et pour le PAS de l’accession sociale : 2 225 €. Ceci entraîne le choix de logements de haut niveau et même si le bilan du PLH est favorable en quantité, il est nécessaire de tenir compte du rapport sur le logement de la Fondation de l’Abbé Pierre qui conclue que la progression des logements sociaux financés ces dernières années tient essentiellement à l’augmentation de l’offre locative sociale intermédiaire. Le nombre de logements PLS, inaccessibles aux ménages les plus modestes, progresse rapidement (il a été multiplié par 3,8 entre 2001 et 2008) alors que les logements PLUS et PLAI augmentent bien plus modestement. C’est ainsi que 57 % de l’augmentation du nombre de logements sociaux financés entre 2001 et 2008 sont dus aux PLS. Le financement des logements locatifs sociaux présente donc un net déséquilibre au détriment des ménages les plus modestes. On ne peut pas ainsi se targuer de faire du logement social avec de la mixité, les sassenageois sont comme tout le monde, il y a aussi des personnes avec des petits revenus qui veulent rester sur leur commune. En ce qui concerne la section d’investissement, en 2009 il nous avait été dit que la PPI (Programmation Pluriannuelle des Investissements) avait vu le jour. Quels membres du conseil en ont eu connaissance ? Pour 2010, on ne sait pas si elle sera élaborée. Par contre, pour 2011-2014 on nous a gentiment avertis qu’elle ne serait pas présentée à ce conseil. Je crois que si l’on souhaite effectivement que l’opposition soit impliquée il serait égalitaire d’enfin en avoir connaissance et qu’un débat soit organisé autour des projets. L’année dernière nous avions au DOB les projets de la création d’une aire de stationnement pour les campings cars et la rénovation du columbarium au cimetière de la Falaise, l’étude de faisabilité sur le complexe sportif dans le cadre du projet de reconstruction de la piscine, l’étude de restructuration et de développement de la zone économique de Clémencière. Qu’en a-t-il été ? La rénovation prévue du gymnase des Pies qui est fortement utilisé pour des manifestations de la vie associative, sera indisponible pour cause de travaux ! Est-ce à dire que les associations Sassenageoises seront privées d’équipement durant une année, notre commune a-t-elle prévue les compensations par des subventions exceptionnelles? Des travaux spécifiques de voirie sont prévus sur 2010, n’est-il pas prévu un budget conséquent pour la réfection des voiries qui ont énormément souffert du gel durant l’hiver ? Réponse uniquement sur le gymnase des Pies. Les associations n’ont rien à craindre elles seront déplacées durant les travaux. A vérifier….Après cette intervention, je pense que notre souci de participer activement à la vie et à l’avenir de notre commune ne pourra plus être mis en doute et qu’ils en tiendront compte. Nous avons PRIS ACTE
2. Attribution de Don : reversement des titres restaurant SODEXO 2008 à l’Association Sassenage’partage. Nous avons voté POUR
3. Convention avec le pôle hébergement CNFPT Montpellier : . Nous avons voté POUR
4. Don des avoirs de l’association « Office de Tourisme de Sassenage et reversement à l’EPIC « Office de Sassenage » sous forme de subvention exceptionnelle : . Nous avons voté POUR

5. Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur : position de la commune de Sassenage au regard des premières propositions du SCOT : Les éléments écrits mis à disposition du Conseil Municipal comme de la réunion de la Commission Urbanisme, ne révèlent pas vraiment une vision prospective à la hauteur des enjeux à long terme pour notre Commune.
Pourtant, Sassenage est dans un secteur de l’agglomération appelé à connaître de profondes mutations.
En tous cas, dans le projet de délibération, les « réflexions et propositions » nous apparaissent bien frileuses pour une majorité municipale aux affaires depuis 9 années.
Parce que le SCOT est un outil au service du territoire et de ses habitants, il implique que chacun s’y intéresse et participe à son élaboration. Le SCOT traduira concrètement demain les moyens que nous nous donnons aujourd’hui pour organiser le territoire de la Région Urbaine Grenobloise.
C’est un document engageant à l’échelle communale et intercommunale, qui s’impose aux autres documents d’urbanisme (PLU, PLH…). Il servira donc de cadre de référence pour l’ensemble des politiques locales qui seront menées en matière d’aménagement du territoire dans les 20 prochaines années.
C’est pourquoi nous aurions souhaité que Sassenage s’empare de ce projet en organisant un premier débat ouvert avant la délibération qui nous a été proposée ce soir.
Quelques unes de nos réflexions que nous aimerions voir se développer, des réflexions véritablement à la hauteur des enjeux sans empiéter sur « les réflexions pour dégager des accords et élaborer les projets » annoncées dans le « Document support au débat des territoires ».
La réflexion ne fait donc que commencer. Mais le temps de la réflexion ne devrait pas être très long. C’est une raison de plus pour ne pas perdre de temps !
Nous aurions dû réfléchir d’abord à « l’image » que nous voulons dessiner pour notre commune dans 50 ans, 40 ou 30 ans, 10 ans !
Ainsi, l’urbanisation future à très long terme doit tout particulièrement être pensée à partir de la problématique des déplacements, des personnes et des produits.
Si le Nord de la Commune doit concentrer plus particulièrement notre attention, c’est bien évidemment, une vision d’ensemble du territoire communal qu’il nous faut avoir, bien sûr, avec une vision cohérente de l’Ouest de l’agglomération grenobloise, dans une véritable démarche intercommunale.
C’est bien une réflexion avec Noyarey, Saint Egrève et Le Fontanil, voire même Veurey-Voroize et Voreppe que nous devons engager en recherchant un maximum de cohérence dans le très long terme, à mettre progressivement en place – insistons bien – dans le cadre du SCOT.
Et cela, bien sûr, dans une réflexion approfondie et non partisane avec la Métro, le Conseil Général de l’Isère, en autres…
Dans cette démarche conjointe, « dessinons cette image de 2050 ».
Réfléchissons à un « pôle d’activités économiques et d’habitats » s’appuyant sur atout important que constituent les communications qui s’interconnecteront « dès demain » avec l’ouverture du pont-barrage, l’autoroute pour des bus rapides, et la ligne E du tram, puis du prolongement de la ligne A jusqu’aux Engenières…
Mais aussi, cette « inter-modalité » des communications sera très intéressante « après-demain » avec des trains-trams sur la ligne SNCF permettant des accès rapides sur le Y grenoblois, le rail étant la structure dominante des transports.
Et il ne faut pas s’interdire d’imaginer en 2050… un tram rapide jusqu’à Veurey. Et pourquoi pas, des « tram-marchandises » qui livreront des centres commerciaux à taille humaine…
C’est bien à partir de ces axes structurant que nous devons imaginer des « pôles d’urbanisation » cohérents pour les déplacements, des déplacements sobres en énergie et non polluants, en cohérence avec le Grenelle de l’environnement.
Environnement que l’on préservera au mieux en positionnant dans le SCOT, par exemple, une « coulée verte » ou « corridor écologique » qui pourrait, par exemple s’articuler avec le Marais des Engenières.
Environnement que l’on préservera par une politique volontariste pour maintenir aussi longtemps qu’il sera possible une agriculture qui pourrait évoluer par exemple, vers un maraîchage de proximité et de qualité.
Il y a une impérieuse nécessité d’une vision et d’une action globales sur l’ensemble de la Commune, en particulier toute l’importance à donner au « projet Portes du Vercors » en relation avec le projet GIANT.
Ne laissons pas jeter au hasard les pièces du puzzle… commençons à les imaginer puis les poser avec beaucoup de discernement, sans les sacrifier à la précipitation du court terme.
C’est pourquoi nous souhaitons que Sassenage s’empare de ce projet de SCOT et organise un débat ouvert avec les élus et les Sassenageois. Nous nous sommes ABSTENUS

6. Cession gratuite SEM 360/Commune de Sassenage: parcelles cadastrées AV126 (1449 m²) et AW (69 m²). Nous avons voté POUR
7. Projet de contrat de partenariat public/privé-constitution de la commission d’admission des candidats à participer à la procédure de dialogue compétitif. : Nous avons présentés comme candidats : Michel Barrionuevo (titulaire) et Chantal Duranton (suppléante). Par contre, nous aurons des exigences sur les éléments dont nous aurons besoin pour siéger à cette commission.. Nous avons voté POUR

8. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU (Plan Local d’Urbanisation) : Cette modification porte sur la réduction de l’emprise d’un emplacement réservé en 2005 pour l’agrandissement du Parc de Sasso Marconi. De ce fait, 2 logements individuels pourront être construits.. Nous avons voté POUR

9. Demande de subvention auprès de la Préfecture pour la création de l’espace festif socio-culturel. : Ce projet n’étant pas inscrit dans les investissements 2010 de la commune. Comment obtenir une subvention ? Après la justesse de notre interveniton, cette délibération a été retirée.

10. Instauration d’un périmètre d’étude sur la ZI des Moironds : L’ouverture du pont-barrage va valoriser notre zone industrielle. Nous avons voté POUR
11. Créations de postes : Nous avons voté POUR

12. Suppressions de postes : Comme le reprend, par ailleurs la note de synthèse accompagnant la délibération soumise à l’approbation du conseil municipal de ce soir, l’explication majeure donnée à ce grand toilettage des postes, est dictée par la demande de l’Etat.
Pour l’instant encore, il y a la libre administration des collectivités territoriales !
Nous avons bien entendu le Président de la République dire qu’il était anormal que dans la fonction publique d’Etat, il y avait de fortes réductions de postes, avec notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et qu’il regrettait que ce ne soit pas le cas dans la fonction publique territoriale.
Comment être étonnés de cette situation, lorsque des compétences sont transférées aux collectivités locales, des collectivités qui investissent ! La réponse aux besoins des populations exige de nouveaux équipements, et donc du personnel pour les faire vivre.
Lors des précédentes délibérations concernant des créations, de postes accompagnées par des suppressions de mêmes équivalences, nous avons votées pour. Mais, cette fois-ci, pour 5 créations, il n’y a pas moins de 47 suppressions.
Entre postes budgétaires et emplois pourvus, il y a une grande différence. Se rapprocher de l’équilibre, en conservant suffisamment de marges pour tenter de répondre aux besoins de nos populations, est une position que nous pouvons comprendre. Par contre, contraindre les élus à mettre en œuvre les recommandations gouvernementales de casse du service public, nous ne pouvons vous suivre sur cette voie. Nous avons voté CONTRE

13. Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées : . Nous avons voté POUR
14. Avance sur subvention à l’association U. S. S. Footnall : . Nous avons voté POUR

Prochain conseil municipal : 22 MARS 2010

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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