CM 25-3-10

Conseil Municipal du 25 mars 2010 – Compte-rendu:

Nous avons déposé 2 amendements sur les subventions :
1. Nous proposons au conseil Municipal :
DE FAIRE FIGURER DANS LES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS, les montants de 25 000 € et
5 000 € versés au titre d’une convention avec le GRENOBLE METROPOLE HOCKEY38.
Cette subvention sera gérée par la Vie Associative dont le rôle est primordial dans le choix de l’affectation des subventions communales et dont les associations sassenageoises ont le plus grand besoins.
En outre, une somme de 6 000 €, prélevée sur la subvention au GRENOBLE METROPOLE HOCKEY38, sera affectée à l’association Corps et Graphie afin de lui assurer une subvention égale à celle de 2009.
2. Nous proposons au conseil Municipal :
DE SUPPRIMER DE LA DELIBERATION N° 7 le montant de la subvention de CORPS ET GRAPHIE pour un montant de 66 000 €
DE CRÉER UNE DELIBERATION N°7BIS pour le versement d’une subvention à CORPS ET GRAPHIE d’un montant de 72 000 €
Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Compte administratif et compte de gestion 2009 – Budget principal
Nous vous ferons grâce de notre analyse complète du compte administratif car nous ne voulons pas subir, comme l’année dernière, vos sarcasmes qui montrent le désintérêt de certains pour l’acceptation du droit au même temps de parole pour tous.
Je n’aborderai donc que trois sujets, à nos yeux incontournables :
a. Tout au long de votre présentation du réalisé du budget, vous n’arrêtez pas de présenter les taux, bien sûr positifs, du réalisé par rapport au prévisionnel et particulièrement pour les dépenses. Il ne faudrait pas oublié de préciser que ces taux doivent prendre en compte les décisions modificatives et les reports 2008. Il faut quand même souligner que les recettes de fonctionnement réelles progressent de 2,80 % alors que les dépenses de gestion ont progressé de 9,31 %, que notre épargne nette baisse de 35,41 % et notre capacité d’autofinancement baisse de 58 %
b. Le CCAS, une fois de plus, vous ne versez pas 50 000 €. Bien sûr, vous nous direz que vous êtes contents car c’est que les Sassenageois n’ont pas eu besoin. Nous maintenons le contraire et pensons qu’une politique plus volontariste dans le domaine du soutien social est à inventer.
c. Prélèvement au titre de la loi SRU (pour être plus clair : la taxe de pénalité de la commune pour son grand retard dans les logements sociaux) : Vous ne nous parlez pas du réalisé ? Vous nous avez pris de haut, même de très haut, lorsque nous vous avions fait remarquer que vous ne prévoyiez aucune somme au budget. Non seulement vous ne pouviez pas ignorer que la participation de Sassenage serait imposée mais nous constatons que la somme n’est pas négligeable : 77 100 €. Ne venez plus, non plus vous gargarisez de vos réalisations de logements sociaux. La DDE m’a fourni les chiffres et ils sont très parlants : de 1995 à 2001 (6ans) : 132 logements et de 2002 à 2010 (8 ans) : 107 logements
d. La pression fiscale des sassenageois a été supérieure de 331 000 € soit 5.17 %, comme vous le dites souvent, merci pour eux, ils apprécieront.
Comme nous le disons régulièrement l’analyse du compte administratif, est importante en regard avec le budget primitif de l’année le concernant mais aussi de l’année suivante. De plus le budget reflète l’orientation politique que l’on veut donner à la commune. Les comptes administratifs sont le reflet de la gestion décidée par l’équipe majoritaire, l’opposition n’étant en rien tenue d’approuver les choix décidés, sans son approbation ! Par contre, les comptes de gestion, eux retracent la régularité des recettes et des dépenses de la collectivité. Comme je vous l’ai redit en réunion des Présidents il serait beaucoup plus sain de scinder cette délibération en deux, vous l’avez refusé, donc acte. Ceci ne nous empêchera pas de donner quitus au trésorier payeur généra et de ne pas approuver les différents comptes administratifs.
Nous avons PRIS ACTE pour le compte de gestion du Trésorier et CONTRE le compte administratif du Maire
2. Budget principal Ville – Affectation des rĂ©sultats 2009 :
Cette délibération étant directement liée à la précédente, nous avons voté CONTRE
3. Compte administratif et compte de gestion 20099 – Budget annexe de l’eau :
Nous avons PRIS ACTE pour le compte de gestion du Trésorier et CONTRE le compte administratif du Maire
4. budget principal de l’Eau – Affectation des rĂ©sultats 2009 : . Nous nous sommes ABSTENUS
5. Budget Primitif de la Ville – Exercice 2010 :
Le vote du B.P. est un acte essentiel dans la vie municipale, sinon le plus important.
En effet, c’est la concrĂ©tisation financière des orientations de la majoritĂ© municipale et de leur mise en Ĺ“uvre, qui dĂ©termine les moyens et les services rendus Ă  la population et le niveau de pression fiscale.
Ce n’est donc ni un acte technique ni financier, mais une dĂ©cision politique majeure au sens le plus noble du terme.
De ce point de vue, on ne peut que constater et regretter le peu d’information prĂ©alable dont dispose la minoritĂ© municipale dont le rĂ´le est pourtant, dans une dĂ©mocratie, de contrĂ´ler l’action de la majoritĂ© et de pouvoir faire des propositions sur la base d’informations prĂ©cises et suffisantes, de faire des propositions.
Or, on est loin du compte Ă  Sassenage : ainsi la commission des finances n’a mĂŞme pas Ă©tĂ© rĂ©unie pour examiner et discuter du dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire.
• Pour le B.P., si elle a bien Ă©tĂ© rĂ©unie formellement, aucune information prĂ©cise n’a Ă©tĂ© donnĂ©e et seules les dĂ©libĂ©rations comptables ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es. Aucune possibilitĂ© de poser la moindre question sur le contenu prĂ©cis du budget.
• Il en est de mĂŞme de la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux, sans la moindre prĂ©sentation autre que comptable des chiffres, sans analyse, sans explication, sans mise en perspective, sans indication des Ă©volutions, etc…
L’exĂ©cutif, comme d’habitude, n’a assurĂ© que le service minimum lĂ©gal d’information strictement comptable Ă  la minoritĂ©. Mais cette attitude permanente de la majoritĂ© de rĂ©tention de l’information pertinente, ne nous empĂŞche pas, je vous rassure, pour ceux qui en seraient lĂ©gitimement inquiets, d’assumer avec dĂ©termination les responsabilitĂ©s au service des Sassenageois qui nous ont Ă©tĂ© confiĂ©es.
LE PROJET DE BUDGET 2010
En prĂ©alable au niveau de la vue d’ensemble, nous constatons Ă  la lecture des chiffres une diminution massive de l’excĂ©dent de fonctionnement reportĂ© en 2010, qui passe en effet de 2.110 K€ en 2009 Ă  604 K€ en 2010.
Parallèlement, l’autofinancement prĂ©visionnel s’effondre de 50 % en passant de 2.386 K€ en 2009 Ă 
1.261 K€.
Ces chiffres, pourtant essentiels Ă  l’analyse mais certes gĂŞnants, n’apparaissent pas dans les informations transmises dans le cadre du B.P. 2010.
Il faut rappeler que dans l’analyse financière des collectivitĂ©s territoriales, le niveau et l’Ă©volution de l’autofinancement constitue une donnĂ©e essentielle pour l’Ă©valuation de leur santĂ© financière.
On ne peut pas dire que ceux prĂ©sentĂ©s ce soir vont dans le sens de l’amĂ©lioration, de l’assainissement, etc… de la situation financière, dont se prĂ©vaut pourtant en permanence la majoritĂ© municipale.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13.818 K€
Les comparaisons sont faites par rapport au C.A. 2009 qui constatent les dĂ©penses rĂ©alisĂ©es au cours de l’annĂ©e, Ă  la diffĂ©rence d’un B.P. qui est un document prĂ©visionnel.
Globalement, leur augmentation est de 2,23 % mais il faut distinguer en terme de gestion :
• les charges de gestion courante pérennes qui augmentent elles de 3,72 %
• des charges exceptionnelles qui diminuent
Cette progression significative des charges de gestion courante amène Ă  relativiser la maĂ®trise des dĂ©penses Ă©voquĂ©e en permanence par la majoritĂ©, en particulier en ce qui concerne le compte 65 intitulĂ© « autres charges de gestion courante » qui augmentent de 18 % dont 15 % pour les subventions aux personnes de droit privĂ© (compte 6574) et l’apparition d’un nouveau compte de dĂ©penses (compte 65735) intitulĂ© « autres Ă©tablissements publics locaux ».
Il est clair qu’une information correcte des conseillers municipaux, soit dans le cadre de la commission des finances, soit dans une note de synthèse digne de ce nom, Ă©viterait d’avoir Ă  demander ce type de prĂ©cision en conseil municipal pour permettre Ă  la discussion de se concentrer sur les enjeux essentiels.
Mais nous n’avons pas d’autre choix que de vous demander les explications nĂ©cessaires au conseil municipal dans le simple respect de l’information due aux Ă©lus.
Parallèlement nous constatons la réapparition d’un prélèvement de 62K€ au titre de la loi SRU et du déficit de logements sociaux. Nous rappelons que notre taux soit 8,9% pour 20% obligatoire est l’un des plus faibles de l’agglomération et ne s’est guère amélioré depuis les 9 ans de votre direction municipale. Cela justifierai un peu plus de modestie sur cette question…
Mais c’est surtout les recettes qui appelleront les observations les plus consĂ©quentes de notre part.
LES RECETTES 14.475 K€
L’analyse approfondie des recettes s’avèrent particulièrement intĂ©ressante car elle permet, au-delĂ  des discours d’intention et de communication, d’identifier clairement la politique municipale en matière de fiscalitĂ© locale en particulier.
Le produit des impôts locaux payé par les Sassenageois est en effet la recette la plus importante et de loin du budget communal.
Il reprĂ©sente 50 % environ et 7.116 K€ en 2010, en augmentation sensible de 5.64 %, soit Ă  un rythme près de deux fois et demi supĂ©rieur Ă  celui de l’ensemble des recettes qui est de 2,32 %.
On assiste donc, concrètement au-delĂ  des discours de la majoritĂ©, Ă  une fiscalisation encore accrue du budget communal aux dĂ©pens du contribuable communal, Ă©volution qui n’apparaĂ®t qu’après un examen attentif, sans explication aucune de la part de la majoritĂ©.
Cela mĂ©rite donc qu’on analyse de près les choses.
L’EVOLUTION DE LA FISCALITE EN 2010 : UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DE LA T.H.
A la lecture de l’annexe sur les décisions en matière de taux de contribution directe (il s’agit des impôts locaux) p.61, ce document budgétaire confirme que le produit des impôts locaux augmente bien de 5,64% dont :
• 3,26% pour le foncier bâti dont les modalités de calcul restent inchangées
• 11,01% pour la T.H. soit 2.344K€ contre 2.111K€ en 2009 soit une augmentation de cette taxe de 233K€
Or cette augmentation est pour l’essentiel à hauteur de 153K€ environ la conséquence directe de la diminution massive du montant des abattements votés par la municipalité le 24 septembre malgré l’opposition absolue de notre groupe d’opposition.
Les conséquences concrètes sur les 77% des ménages imposés concernés seront détaillées dans l’intervention de la présidente de notre groupe donc j’en resterai là sur cet aspect.
Mais ce qu’il faut retenir sur cette question essentielle c’est que :
1. la municipalité augmente sensiblement la pression fiscale sur les ménages
2. la solution technique adoptée pour ce faire –dans le seul objectif d’une discrétion maximum- est la plus injuste et la plus onéreuse pour les ménages Sassenageois.
Mais ce n’est pas tout car on constate parallèlement une augmentation de 95K€ de l’attribution de compensation versée par la METRO, dont le montant est normalement bloqué pour l’ensemble des communes. Or il s’agit en fait d’un simple transfert financier entre la METRO et la ville dans le cadre de l’harmonisation des taux d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.).
Concrètement la METRO verse 95K€ à la commune, qui seront transférés par le biais d’une augmentation spécifique de la T.E.O.M. de 0,83% payée par les contribuables locaux.
La logique et l’équité auraient exigé que la commune diminue d’autant, sous la forme la mieux adaptée, l’impôt local d’un même montant.
Or il n’en est rien, quitte éventuellement si nécessaire le moment venu à accuser la METRO de cette augmentation, dans l’espoir que personne ne s’en aperçoive
Si l’on cumule l’impact de ces deux mesures, la pression fiscale en plus de la revalorisation forfaitaire de 1,20% augmentera de plus de 3% à Sassenage.
Comme quoi on peut augmenter la pression fiscale tout en maintenant les taux, mais le résultat est tout aussi pénalisant pour le contribuable local.
EN CONCLUSION
Nous constatons que sans réels projets nouveaux significatifs en 2010 et alors même que le désengagement de l’Etat (avec une D.G..F. qui augmente légèrement) est moins perceptible que dans la plupart des communes, et c’est tant mieux pour Sassenage votre budget entraîne une augmentation de plus de 3% de la pression fiscale ce qui est inadmissible et insupportable pour les ménages Sassenageois. Nous avons voté CONTRE
6. Budget primitif annexe de l’Eau – Exercice 2010: Nous nous sommes ABSTENUS
7. Subventions 2010 :
Compte-tenu que nos deux amendements n’ont pas été retenus et qu’aucun document de travail n’a été communiqué aux membres de la commission pour pouvoir se prononcer sur le bien fondé ou pas du montant des subventions allouées, nous nous sommes ABSTENUS.
8. Vote des taux 2010 : Nous avons REFUSE DE VOTER
Le vote sur les taux est un leurre, par conséquent, nous refuserons de voter !
En 2009, l’abattement Ă  la base Ă©tait de 15%, sur la valeur locative moyenne, ce qui reprĂ©sentait une dĂ©duction forfaitaire Ă©quivalente Ă  497 euros, le passage pour 2010 Ă  un abattement de seulement 5%, ramenera cette dĂ©duction Ă  seulement 166 euros.
En 2009, le total des taux d’impositions de la Taxe d’habitation, s’Ă©levait Ă  24,968%, plus les frais de gestion qui sont proportionnels.
En appliquant ces taux sur le nouvel abattement divisĂ© par trois, la hausse forfaitaire de l’impĂ´t sera de 86 euros.
86 euros qui s’appliquera indistinctement quelque soit le lieu d’habitation:
• 86 euros sur une Taxe d’habitation de 600 euros, c’est plus de 14% de hausse,
• 86 euros sur une Taxe d’habitation de 3 000 euros, c’est 2,8% de hausse
Ce n’est pas pareil !
Pensons aux retraitĂ©s qui verront leur pension SĂ©curitĂ© Sociale Ă©voluer de 0,9%, celle de leur retraite complĂ©mentaire de 0,72%, le 1er avril et qui, le mĂŞme mois, devront subir les 9,7% d’augmentation de leur facture Gaz.
Imaginez cette claque que la commune de Sassenage va porter sur leur porte-monnaie.
Votre politique, Monsieur le Maire, est idéologique, elle consiste à taxer les plus pauvres.
Vous le savez, depuis 2003, si une commune change ses taux d’imposition, ce changement ne s’applique pas aux personnes bĂ©nĂ©ficiant de dĂ©grèvements dĂ»s Ă  la faiblesse de leurs revenus.
Imaginez la surprise de ces familles (personnes isolĂ©es et couples sans enfant) qui auront entendu votre refrain sur la non augmentation des taux, donc des impĂ´ts des sassenageois, lorsqu’ils auront Ă  payer 86 euros supplĂ©mentaires, s’ils sont seuls ou en couple, ou bien 43 euros supplĂ©mentaires, s’ils ont une personne Ă  charge.
Ces personnes, auraient prĂ©fĂ©rĂ© une taxation plus proportionnelle, mais moins solidaires, puisque pour vous la solidaritĂ©, c’est de faire payer, par les plus pauvres, les impĂ´ts des plus riches !
9. Provisions pour garanties d’emprunts : Nous avons votĂ© POUR
10. Don des avoirs de l’association « Office du Tourisme de Sassenage » Ă  la ville de Sassenage et reversement Ă  l’EPIC « Office de tourisme de Sassenage » sous forme de subvention : Nous avons votĂ© POUR
11. Travaux de réhabilitation/extension au gymnase des Pies : Nous avons voté POUR
12. RĂ©alisation d’un espace festif socio-culturel : Nous avons votĂ© POUR
13. Projet de construction d’une chaudière bois : Nous avons votĂ© POUR
14. Etude de faisabilitĂ© et de maitrise d’Ĺ“uvre pour la construction d’une chaudière bois : Nous avons votĂ© POUR
15. Projet Pédagogiques et classes de découverte : Nous avons voté POUR
16. CoopĂ©ratives scolaires et projets d’Ă©lèves :
Cette année encore, pour la troisième fois, la somme allouée par classe pour les coopératives scolaires reste inchangée.
Maintenir une subvention en l’état, alors que le coût de la vie a progressé de 1,84% sur les années 2008-2009, c’est en fait réduire les moyens des coopératives scolaires.
En commission Enfance/Education, nous avons fait une double proposition : si les sommes allouées correspondent à des déplacements de fin d’année en car, payer la facture du car ; proposition qui a été rejetée ; ou bien faire évoluer chaque année les subventions du montant du coût de la vie.
Nous avons dit, 1 euro par classe, c’est 44 euros supplémentaires pour le budget communal, 2 euros, c’est 88 euros. Des évolutions qui ne feront pas boiter nos équilibres budgétaires.
Nous proposons que cette année, la somme globale allouée soit de 6 116 euros, au lieu des 6 028 euros proposés dans la délibération, soit 139 euros par classe. Nous nous sommes ABSTENUS

Notre question diverse :
VOTE CONTRE le BUDGET du SIRD : Nous avons appris que, pour la première fois depuis la crĂ©ation du SIRD (Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac) , la commune de Sassenage a votĂ© CONTRE le budget du sy ndicat . Pouvez-vous nous donner les raisons d’une telle dĂ©cision qui n’a Ă©tĂ© prise que par votre groupe.. RĂ©ponse :
Réponse très confuse : Les élus de la Majorité ont voté contre le budget du SIRD car il y a une hausse de la fiscalité pour Sasssenage. Le budget du SIRD n’est pas sincère, il y a même eu « magouille » avec Seyssinet-Pariset pour que cette commune ne paie pas la charge prévue par rapport à son gymnase.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires

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