CM 25-3-10

Conseil Municipal du 25 mars 2010 – Compte-rendu:

Nous avons déposé 2 amendements sur les subventions :
1. Nous proposons au conseil Municipal :
DE FAIRE FIGURER DANS LES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS, les montants de 25 000 € et
5 000 € versés au titre d’une convention avec le GRENOBLE METROPOLE HOCKEY38.
Cette subvention sera gérée par la Vie Associative dont le rôle est primordial dans le choix de l’affectation des subventions communales et dont les associations sassenageoises ont le plus grand besoins.
En outre, une somme de 6 000 €, prélevée sur la subvention au GRENOBLE METROPOLE HOCKEY38, sera affectée à l’association Corps et Graphie afin de lui assurer une subvention égale à celle de 2009.
2. Nous proposons au conseil Municipal :
DE SUPPRIMER DE LA DELIBERATION N° 7 le montant de la subvention de CORPS ET GRAPHIE pour un montant de 66 000 €
DE CRÉER UNE DELIBERATION N°7BIS pour le versement d’une subvention à CORPS ET GRAPHIE d’un montant de 72 000 €
Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Compte administratif et compte de gestion 2009 – Budget principal
Nous vous ferons grâce de notre analyse complète du compte administratif car nous ne voulons pas subir, comme l’année dernière, vos sarcasmes qui montrent le désintérêt de certains pour l’acceptation du droit au même temps de parole pour tous.
Je n’aborderai donc que trois sujets, à nos yeux incontournables :
a. Tout au long de votre présentation du réalisé du budget, vous n’arrêtez pas de présenter les taux, bien sûr positifs, du réalisé par rapport au prévisionnel et particulièrement pour les dépenses. Il ne faudrait pas oublié de préciser que ces taux doivent prendre en compte les décisions modificatives et les reports 2008. Il faut quand même souligner que les recettes de fonctionnement réelles progressent de 2,80 % alors que les dépenses de gestion ont progressé de 9,31 %, que notre épargne nette baisse de 35,41 % et notre capacité d’autofinancement baisse de 58 %
b. Le CCAS, une fois de plus, vous ne versez pas 50 000 €. Bien sûr, vous nous direz que vous êtes contents car c’est que les Sassenageois n’ont pas eu besoin. Nous maintenons le contraire et pensons qu’une politique plus volontariste dans le domaine du soutien social est à inventer.
c. Prélèvement au titre de la loi SRU (pour être plus clair : la taxe de pénalité de la commune pour son grand retard dans les logements sociaux) : Vous ne nous parlez pas du réalisé ? Vous nous avez pris de haut, même de très haut, lorsque nous vous avions fait remarquer que vous ne prévoyiez aucune somme au budget. Non seulement vous ne pouviez pas ignorer que la participation de Sassenage serait imposée mais nous constatons que la somme n’est pas négligeable : 77 100 €. Ne venez plus, non plus vous gargarisez de vos réalisations de logements sociaux. La DDE m’a fourni les chiffres et ils sont très parlants : de 1995 à 2001 (6ans) : 132 logements et de 2002 à 2010 (8 ans) : 107 logements
d. La pression fiscale des sassenageois a été supérieure de 331 000 € soit 5.17 %, comme vous le dites souvent, merci pour eux, ils apprécieront.
Comme nous le disons régulièrement l’analyse du compte administratif, est importante en regard avec le budget primitif de l’année le concernant mais aussi de l’année suivante. De plus le budget reflète l’orientation politique que l’on veut donner à la commune. Les comptes administratifs sont le reflet de la gestion décidée par l’équipe majoritaire, l’opposition n’étant en rien tenue d’approuver les choix décidés, sans son approbation ! Par contre, les comptes de gestion, eux retracent la régularité des recettes et des dépenses de la collectivité. Comme je vous l’ai redit en réunion des Présidents il serait beaucoup plus sain de scinder cette délibération en deux, vous l’avez refusé, donc acte. Ceci ne nous empêchera pas de donner quitus au trésorier payeur généra et de ne pas approuver les différents comptes administratifs.
Nous avons PRIS ACTE pour le compte de gestion du Trésorier et CONTRE le compte administratif du Maire
2. Budget principal Ville – Affectation des résultats 2009 :
Cette délibération étant directement liée à la précédente, nous avons voté CONTRE
3. Compte administratif et compte de gestion 20099 – Budget annexe de l’eau :
Nous avons PRIS ACTE pour le compte de gestion du Trésorier et CONTRE le compte administratif du Maire
4. budget principal de l’Eau – Affectation des résultats 2009 : . Nous nous sommes ABSTENUS
5. Budget Primitif de la Ville – Exercice 2010 :
Le vote du B.P. est un acte essentiel dans la vie municipale, sinon le plus important.
En effet, c’est la concrétisation financière des orientations de la majorité municipale et de leur mise en œuvre, qui détermine les moyens et les services rendus à la population et le niveau de pression fiscale.
Ce n’est donc ni un acte technique ni financier, mais une décision politique majeure au sens le plus noble du terme.
De ce point de vue, on ne peut que constater et regretter le peu d’information préalable dont dispose la minorité municipale dont le rôle est pourtant, dans une démocratie, de contrôler l’action de la majorité et de pouvoir faire des propositions sur la base d’informations précises et suffisantes, de faire des propositions.
Or, on est loin du compte à Sassenage : ainsi la commission des finances n’a même pas été réunie pour examiner et discuter du débat d’orientation budgétaire.
• Pour le B.P., si elle a bien été réunie formellement, aucune information précise n’a été donnée et seules les délibérations comptables ont été présentées. Aucune possibilité de poser la moindre question sur le contenu précis du budget.
• Il en est de même de la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux, sans la moindre présentation autre que comptable des chiffres, sans analyse, sans explication, sans mise en perspective, sans indication des évolutions, etc…
L’exécutif, comme d’habitude, n’a assuré que le service minimum légal d’information strictement comptable à la minorité. Mais cette attitude permanente de la majorité de rétention de l’information pertinente, ne nous empêche pas, je vous rassure, pour ceux qui en seraient légitimement inquiets, d’assumer avec détermination les responsabilités au service des Sassenageois qui nous ont été confiées.
LE PROJET DE BUDGET 2010
En préalable au niveau de la vue d’ensemble, nous constatons à la lecture des chiffres une diminution massive de l’excédent de fonctionnement reporté en 2010, qui passe en effet de 2.110 K€ en 2009 à 604 K€ en 2010.
Parallèlement, l’autofinancement prévisionnel s’effondre de 50 % en passant de 2.386 K€ en 2009 à
1.261 K€.
Ces chiffres, pourtant essentiels à l’analyse mais certes gênants, n’apparaissent pas dans les informations transmises dans le cadre du B.P. 2010.
Il faut rappeler que dans l’analyse financière des collectivités territoriales, le niveau et l’évolution de l’autofinancement constitue une donnée essentielle pour l’évaluation de leur santé financière.
On ne peut pas dire que ceux présentés ce soir vont dans le sens de l’amélioration, de l’assainissement, etc… de la situation financière, dont se prévaut pourtant en permanence la majorité municipale.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13.818 K€
Les comparaisons sont faites par rapport au C.A. 2009 qui constatent les dépenses réalisées au cours de l’année, à la différence d’un B.P. qui est un document prévisionnel.
Globalement, leur augmentation est de 2,23 % mais il faut distinguer en terme de gestion :
• les charges de gestion courante pérennes qui augmentent elles de 3,72 %
• des charges exceptionnelles qui diminuent
Cette progression significative des charges de gestion courante amène à relativiser la maîtrise des dépenses évoquée en permanence par la majorité, en particulier en ce qui concerne le compte 65 intitulé « autres charges de gestion courante » qui augmentent de 18 % dont 15 % pour les subventions aux personnes de droit privé (compte 6574) et l’apparition d’un nouveau compte de dépenses (compte 65735) intitulé « autres établissements publics locaux ».
Il est clair qu’une information correcte des conseillers municipaux, soit dans le cadre de la commission des finances, soit dans une note de synthèse digne de ce nom, éviterait d’avoir à demander ce type de précision en conseil municipal pour permettre à la discussion de se concentrer sur les enjeux essentiels.
Mais nous n’avons pas d’autre choix que de vous demander les explications nécessaires au conseil municipal dans le simple respect de l’information due aux élus.
Parallèlement nous constatons la réapparition d’un prélèvement de 62K€ au titre de la loi SRU et du déficit de logements sociaux. Nous rappelons que notre taux soit 8,9% pour 20% obligatoire est l’un des plus faibles de l’agglomération et ne s’est guère amélioré depuis les 9 ans de votre direction municipale. Cela justifierai un peu plus de modestie sur cette question…
Mais c’est surtout les recettes qui appelleront les observations les plus conséquentes de notre part.
LES RECETTES 14.475 K€
L’analyse approfondie des recettes s’avèrent particulièrement intéressante car elle permet, au-delà des discours d’intention et de communication, d’identifier clairement la politique municipale en matière de fiscalité locale en particulier.
Le produit des impôts locaux payé par les Sassenageois est en effet la recette la plus importante et de loin du budget communal.
Il représente 50 % environ et 7.116 K€ en 2010, en augmentation sensible de 5.64 %, soit à un rythme près de deux fois et demi supérieur à celui de l’ensemble des recettes qui est de 2,32 %.
On assiste donc, concrètement au-delà des discours de la majorité, à une fiscalisation encore accrue du budget communal aux dépens du contribuable communal, évolution qui n’apparaît qu’après un examen attentif, sans explication aucune de la part de la majorité.
Cela mérite donc qu’on analyse de près les choses.
L’EVOLUTION DE LA FISCALITE EN 2010 : UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DE LA T.H.
A la lecture de l’annexe sur les décisions en matière de taux de contribution directe (il s’agit des impôts locaux) p.61, ce document budgétaire confirme que le produit des impôts locaux augmente bien de 5,64% dont :
• 3,26% pour le foncier bâti dont les modalités de calcul restent inchangées
• 11,01% pour la T.H. soit 2.344K€ contre 2.111K€ en 2009 soit une augmentation de cette taxe de 233K€
Or cette augmentation est pour l’essentiel à hauteur de 153K€ environ la conséquence directe de la diminution massive du montant des abattements votés par la municipalité le 24 septembre malgré l’opposition absolue de notre groupe d’opposition.
Les conséquences concrètes sur les 77% des ménages imposés concernés seront détaillées dans l’intervention de la présidente de notre groupe donc j’en resterai là sur cet aspect.
Mais ce qu’il faut retenir sur cette question essentielle c’est que :
1. la municipalité augmente sensiblement la pression fiscale sur les ménages
2. la solution technique adoptée pour ce faire –dans le seul objectif d’une discrétion maximum- est la plus injuste et la plus onéreuse pour les ménages Sassenageois.
Mais ce n’est pas tout car on constate parallèlement une augmentation de 95K€ de l’attribution de compensation versée par la METRO, dont le montant est normalement bloqué pour l’ensemble des communes. Or il s’agit en fait d’un simple transfert financier entre la METRO et la ville dans le cadre de l’harmonisation des taux d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.).
Concrètement la METRO verse 95K€ à la commune, qui seront transférés par le biais d’une augmentation spécifique de la T.E.O.M. de 0,83% payée par les contribuables locaux.
La logique et l’équité auraient exigé que la commune diminue d’autant, sous la forme la mieux adaptée, l’impôt local d’un même montant.
Or il n’en est rien, quitte éventuellement si nécessaire le moment venu à accuser la METRO de cette augmentation, dans l’espoir que personne ne s’en aperçoive
Si l’on cumule l’impact de ces deux mesures, la pression fiscale en plus de la revalorisation forfaitaire de 1,20% augmentera de plus de 3% à Sassenage.
Comme quoi on peut augmenter la pression fiscale tout en maintenant les taux, mais le résultat est tout aussi pénalisant pour le contribuable local.
EN CONCLUSION
Nous constatons que sans réels projets nouveaux significatifs en 2010 et alors même que le désengagement de l’Etat (avec une D.G..F. qui augmente légèrement) est moins perceptible que dans la plupart des communes, et c’est tant mieux pour Sassenage votre budget entraîne une augmentation de plus de 3% de la pression fiscale ce qui est inadmissible et insupportable pour les ménages Sassenageois. Nous avons voté CONTRE
6. Budget primitif annexe de l’Eau – Exercice 2010: Nous nous sommes ABSTENUS
7. Subventions 2010 :
Compte-tenu que nos deux amendements n’ont pas été retenus et qu’aucun document de travail n’a été communiqué aux membres de la commission pour pouvoir se prononcer sur le bien fondé ou pas du montant des subventions allouées, nous nous sommes ABSTENUS.
8. Vote des taux 2010 : Nous avons REFUSE DE VOTER
Le vote sur les taux est un leurre, par conséquent, nous refuserons de voter !
En 2009, l’abattement à la base était de 15%, sur la valeur locative moyenne, ce qui représentait une déduction forfaitaire équivalente à 497 euros, le passage pour 2010 à un abattement de seulement 5%, ramenera cette déduction à seulement 166 euros.
En 2009, le total des taux d’impositions de la Taxe d’habitation, s’élevait à 24,968%, plus les frais de gestion qui sont proportionnels.
En appliquant ces taux sur le nouvel abattement divisé par trois, la hausse forfaitaire de l’impôt sera de 86 euros.
86 euros qui s’appliquera indistinctement quelque soit le lieu d’habitation:
• 86 euros sur une Taxe d’habitation de 600 euros, c’est plus de 14% de hausse,
• 86 euros sur une Taxe d’habitation de 3 000 euros, c’est 2,8% de hausse
Ce n’est pas pareil !
Pensons aux retraités qui verront leur pension Sécurité Sociale évoluer de 0,9%, celle de leur retraite complémentaire de 0,72%, le 1er avril et qui, le même mois, devront subir les 9,7% d’augmentation de leur facture Gaz.
Imaginez cette claque que la commune de Sassenage va porter sur leur porte-monnaie.
Votre politique, Monsieur le Maire, est idéologique, elle consiste à taxer les plus pauvres.
Vous le savez, depuis 2003, si une commune change ses taux d’imposition, ce changement ne s’applique pas aux personnes bénéficiant de dégrèvements dûs à la faiblesse de leurs revenus.
Imaginez la surprise de ces familles (personnes isolées et couples sans enfant) qui auront entendu votre refrain sur la non augmentation des taux, donc des impôts des sassenageois, lorsqu’ils auront à payer 86 euros supplémentaires, s’ils sont seuls ou en couple, ou bien 43 euros supplémentaires, s’ils ont une personne à charge.
Ces personnes, auraient préféré une taxation plus proportionnelle, mais moins solidaires, puisque pour vous la solidarité, c’est de faire payer, par les plus pauvres, les impôts des plus riches !
9. Provisions pour garanties d’emprunts : Nous avons voté POUR
10. Don des avoirs de l’association « Office du Tourisme de Sassenage » à la ville de Sassenage et reversement à l’EPIC « Office de tourisme de Sassenage » sous forme de subvention : Nous avons voté POUR
11. Travaux de réhabilitation/extension au gymnase des Pies : Nous avons voté POUR
12. Réalisation d’un espace festif socio-culturel : Nous avons voté POUR
13. Projet de construction d’une chaudière bois : Nous avons voté POUR
14. Etude de faisabilité et de maitrise d’œuvre pour la construction d’une chaudière bois : Nous avons voté POUR
15. Projet Pédagogiques et classes de découverte : Nous avons voté POUR
16. Coopératives scolaires et projets d’élèves :
Cette année encore, pour la troisième fois, la somme allouée par classe pour les coopératives scolaires reste inchangée.
Maintenir une subvention en l’état, alors que le coût de la vie a progressé de 1,84% sur les années 2008-2009, c’est en fait réduire les moyens des coopératives scolaires.
En commission Enfance/Education, nous avons fait une double proposition : si les sommes allouées correspondent à des déplacements de fin d’année en car, payer la facture du car ; proposition qui a été rejetée ; ou bien faire évoluer chaque année les subventions du montant du coût de la vie.
Nous avons dit, 1 euro par classe, c’est 44 euros supplémentaires pour le budget communal, 2 euros, c’est 88 euros. Des évolutions qui ne feront pas boiter nos équilibres budgétaires.
Nous proposons que cette année, la somme globale allouée soit de 6 116 euros, au lieu des 6 028 euros proposés dans la délibération, soit 139 euros par classe. Nous nous sommes ABSTENUS

Notre question diverse :
VOTE CONTRE le BUDGET du SIRD : Nous avons appris que, pour la première fois depuis la création du SIRD (Syndicat Intercommunal de la Rive Gauche du Drac) , la commune de Sassenage a voté CONTRE le budget du sy ndicat . Pouvez-vous nous donner les raisons d’une telle décision qui n’a été prise que par votre groupe.. Réponse :
Réponse très confuse : Les élus de la Majorité ont voté contre le budget du SIRD car il y a une hausse de la fiscalité pour Sasssenage. Le budget du SIRD n’est pas sincère, il y a même eu « magouille » avec Seyssinet-Pariset pour que cette commune ne paie pas la charge prévue par rapport à son gymnase.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires

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