CM-27-10-2008

Conseil Municipal du 27 Octobre 2008 – Interventions

Ordre du Jour:

1. Fixation des durées d’amortissement. (Vote Pour)
2. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public à destination du Gaz réseau distribution France (Vote Pour)
3. Taxe communale sur la publicité extérieure (Vote Pour)
4. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant – Affaire CBAT (Vote Pour)
5. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (Vote Pour)
6. Régularisation d’écritures antérieures. (Vote Pour)
7. Budget principal – Décision modificative n°2008-3 (Vote Pour)
8. Budget annexe des Cuves – Décision modificative n°2008-2 (Vote Pour)
9. Budget annexe du TER – Décision modificative n° 2008-2 (Vote Pour)
10. Budget annexe de l’eau – Décision modificative n°2008-2 (Vote Pour)
11. Participation du Maire et des adjoints au Congrès des Maires ( Abstention, car choix de la municipalité n’intégrant pas tous les élus)
12. Rapport 2007 sur la marche et les résultats de l’administration – Rapport d’activité (Pas de vote) mais intervention de notre groupe.
13. Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compétence insertion emploi par la commune de Sassenage ( Refus de prendre part au vote) Double Intervention de notre groupe
14. Redevance d’occupation du domaine public – Emplacement taxis (Vote Pour)
15. Réfection Toiture de l’Eglise Saint Pierre – Habilitation à donner au Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (Vote Pour)
16. Groupe scolaire du Hameau du château – Avenants au marché – Lot 1 terrassement – Lot 3 menuiserie – Lot 4 cloisons (Vote Pour)
17. Acquisition d’un véhicule utilitaire équipé d’une technologie à hydrogène et pile à combustible (Abstention) et double intervention de notre groupe
18. Rapport annuel sur le prix et la qualité sur le service public de l’eau pour l’année 2007 (Sans vote) intervention de notre groupe
19. Reconstruction Théâtre en Rond – Résiliation aux frais et risques du marché lot 5 audiovisuel et lot 6 éclairage scénique (Vote Pour)
20. Avancement de grade (Vote Pour)
21. Créations et suppressions de postes (Vote Pour)
22. Contrat de groupe mutuelle couverture santé (Vote Pour)
23. Imputation budgétaire de titres restaurant (Vote Pour)
24. Indemnités de stage (Vote Pour)
25. Centre associatif Saint Exupéry – Remboursement par le Trésor Public (Vote Pour)
26. Autorisation à donner au Maire d’adopter le principe de louer partiellement le chalet de Méaudre (Vote Pour)
Intervention: 12- Rapport 2007 sur la marche et les résultats de l’administration –
Rapport d’activité:

Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir.
Tout d’abord, au nom du Groupe Rassemblement Gauche », nous souhaitons non seulement remercier les personnels qui ont participé à l’élaboration de ce « rapport annuel de la collectivité pour l’année 2007 », mais également et surtout, nous souhaitons féliciter tous les personnels municipaux pour l’activité importante dont rend compte ce rapport !
L’examen de ce document nous conduit à aborder trois points. Pour l’efficacité du débat démocratique, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir accepter d’aborder et de débattre successivement de ces trois points.
Le premier point concerne, en page 3, le chapitre sur le Service urbanisme où il est fait mention de 65 permis de construire.
Trois questions : les 65 permis de construire en 2007 représentent :

1. combien de logements ? individuels et collectifs ?
2. combien de logements locatifs aidés ?
3. quelle évolution de la population ?

Si la réponse à la question sur l’évolution de la population ne peut être qu’un ordre de grandeur sur des calculs simplificateurs, difficile à insérer dans le rapport annuel, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir faire insérer dans ce rapport, à titre d’information, les nombres de logements individuels et collectifs ainsi que le nombre de logements locatifs aidés que représentent les 65 permis de construire délivrés en 2007.
Le deuxième point concerne, en page 2, le chapitre sur la « Cellule Administrative et financière ».
Le paragraphe « Moyens » mentionne « Une chargée de mission FISAC et développement économique / emploi ».
Une interrogation personnelle d’abord : la relation ne m’apparaît pas évidente entre « FISAC et développement économique / emploi » et « L’AMENAGEMENT URBAIN ». Fermons cette parenthèse.
Le questionnement de notre groupe politique porte sur l’activité du poste de « chargée de mission FISAC et développement économique / emploi ».
Certes, dans un rapport d’activité, il est de coutume d’aller à l’essentiel, de ne pas se noyer dans les détails…
Cependant, nous avons droit à une page 9 consacrée à la « police municipale » avec des « informations tout à fait essentielles » …

1. 468 appels téléphoniques… !
2. 1080 procès verbaux…        !!
3. 1 flagrant délit de vol de cycle… !!!

Le message ‘subliminal’ est clair : « Oyez braves gens de Sassenage, vous pouvez dormir tranquilles ! »…Au moins si vous avez un emploi…
Mais si vous avez perdu votre emploi ou si vous risquez de fermer votre commerce, vous n’apprendrez rien sur « FISAC et développement économique / emploi », dans ce « rapport annuel
Aussi, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir informer le Conseil Municipal et faire compléter le rapport annuel :

1. sur l’activité du poste de « chargée de mission FISAC et développement économique / emploi »,
2. et pour ce qui concerne la « mission FISAC », nous souhaitons connaître  le volume d’activité de cette mission en relation avec les financements du FISAC éventuellement encaissés par la Commune.

En effet, Chers Collègues qui êtes à ma Droite… ma demande est d’autant plus importante que dans la délibération n°13 qui va suivre, Monsieur le Maire va vous demander d’accepter le retrait de la compétence Emploi du SIRD !
Le troisième point, rassurez-vous, ne sera pas de long…
Monsieur le Maire, une nouvelle fois, nous nous étonnons que vous demandiez au Conseil Municipal « D’ADOPTER » un document alors que le Conseil Municipal ne peut que « PRENDRE ACTE » d’un document tel que le rapport annuel de la collectivité pour l’année écoulée !
Monsieur le Maire, comme les fois précédentes, je vous remercie de bien vouloir, modifier le texte de la délibération et de remplacer « ADOPTER » par « PRENDRE ACTE ».
Chers Collègues à ma Droite… et Chers Collègues de Gauche… je vous remercie. André Prochasson

Intervention – 13 – Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compétence insertion emploi par la commune de Sassenage

La question du retrait de SASSENAGE de la compétence insertion emploi du SIRD est une question importante et qui à ce titre mérite, nous semble t-il, une instruction plus approfondie et surtout plus objective que celle qui nous présentée, un peu à la va vite, aujourd’hui.
En effet, ce sont les jeunes sassenageois les plus fragilisés et défavorisés qui vont être directement impactés par la décision que prendra le conseil municipal de ce soir et plus particulièrement:
-les 78 RMI
-les 216 demandeurs d’emplois recensés au 31 décembre 2007
En préalable, nous notons que le coût réel annuel de la compétence soit 77 247€ n’a rien à voir, tant avec celui annoncé par Mr le Maire de 140 000€, en décembre 2007, qu’avec celui du 1er Adjoint de 120 000€, figurant dans son interview dans le numéro du « Sassenage en Pages » de février 2008.
Or, le coût réel de chacune des compétences du SIRD a toujours été connu par l’ensemble des communes puisque le SIRD leur transmet, à cet effet, chaque année le montant de leur participation par compétence.
Alors, pourquoi avoir sciemment annoncé un coût presque 2 fois supérieur à la réalité ?
Ensuite, nous regrettons qu’aucune information n’ait été donnée au Conseil Municipal depuis la déclaration aussi tonitruante que fausse de décembre 2007 sur l’avancement et l’instruction d’une question aussi importante et sensible pour les sassenageois, et les jeunes en particuliers.
Pourtant depuis les délégués de SASSENAGE au CA du SIRD voté le BP 2008 sans formuler d’observations particulières sur la gestion et les résultats de la MIPE.
De même, le bilan 2007 de la MIPE a été présenté en commission Insertion Emploi de 26 Février, et un autre bilan de milieu d’année en Juin 2008 sans plus d’observations.
Enfin, le rapport d’activité du SIRD, comprenant le bilan de la MIPE a été présenté et acté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2008.
Les élus de la majorité sont donc informés des activités de la MIPE et s’il y avait des observations à faire, c’est dans le cadre de ces instances qu’elles devaient l’être.
Pourquoi les rapports d’activités de la MIPE présente, n’ont il pas été transmis aux Conseillers Municipaux, dans le cadre de l’examen de cette question, ce qui permettrait à chacun, en toute indépendance et objectivité, de se faire une opinion basée sur la réalité des résultats constatés et non sur des assertions sans aucun élément à l’appui.
La question réapparait maintenant, avec son inscription à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, dont les Conseillers Municipaux n’ont été informés qu’une semaine avant.
Nous ajoutons que cette question n’a pas été examinée comme elle aurait du l’être par la Commission Compétente Economie Emploi du 02 octobre mais rattachée in-extremis et sans inscription préalable à l’ordre du jour de la Commission des Finances qui s’est tenue le 23 octobre soit 4 jours seulement avant le Conseil Municipal !
Difficile de faire mieux pour empêcher l’opposition d’étudier normalement ce dossier.
Sur le fond, la délibération est incomplète et l’argumentaire partiel et partial.
En effet, le retrait proposé de la compétence emploi insertion ne concerne pas uniquement la MIPE mais aussi la Mission Locale qui s’adresse aux 15-25 ans et qui est financée à l’auteur de 105 000€ par le SIRD.
Pouvez-vous préciser, Mr Le Maire, au Conseil Municipal, les conséquences, par rapport à la Mission Locale, qui suit 100 jeunes sassenageois, souvent en difficultés, d’un retrait de la compétence emploi.
En ce qui concerne la MIPE, l’argumentaire annoncé est pour le moins partiel et partial.
On oppose ainsi d’une manière totalement simpliste et partiale les résultats de la cellule emploi communale à ceux de la MIPE.
Ceux de la cellule emploi sont qualifiés de très bons, car il est bien connu que les meilleurs compliments sont ceux qu’on s’adresse à soi même !
Pourtant, le bilan annoncé, soit 185 personnes reçus en 3 ans, ce qui fait, si nous comptons bien, un peu plus de 60 par an, sans autres précisions quant aux résultats, sinon ceux du job-dating, soit environ 5 contrats à durée indéterminé et déterminé, justifierait d’une plus grande modestie.
Par contre, en ce qui concerne la MIPE, aucun élément précis sur son activité ne figure dans le dossier transmis, alors que des rapports précis d’activités vous ont été fournis  que vous vous êtes  bien gardés de transmettre au Conseil Municipal, dans le cadre de ce dossier .
De plus, comme indiqué à juste titre dans la délibération, les deux structures ne font pas la même chose et comparer leurs résultats d’une manière uniquement quantitative et  non aussi qualitative n’a aucun sens.
Ainsi, si la cellule emploi reçoit des demandeurs d’emploi, la MIPE, quand à elle, les suit, ce qui veut dire qu’elle les accompagne et les soutient tout au long de leur parcours d’intégration et de recherche professionnelle.
D’un coté, la cellule emploi communal assure un service de mise en relation des demandeurs d’emplois avec les employeurs sassenageois, de l’autre, la MIPE a une véritable mission d’insertion et assure un suivi réel et personnalisé de chaque demandeur en fonction de ses besoins, et définit si nécessaire avec les jeunes les plus en difficultés un véritable parcours d’insertion professionnelle avec toutes les étapes nécessaires (accompagnement, formation, emploi)
Ces missions sont d’ailleurs décrite dans les rapports d ‘activité de la MIPE qui précise que le suivi des demandeurs d’emploi nécessite en moyenne 4 actions pour un parcours  de 21 mois comprenant, selon les situations personnelles des intéressés des phases de mobilisation, dynamisation, orientation, intégration à l’emploi, préformation et formation, insertion par l’activité économique.
Il s’agit là, vous en conviendrez,  d’une mission complète d’insertion et de suivi de l’intégration sur le marché du travail du demandeur qui n’est en rien comparable à la simple mise en relation des demandeurs d’emplois avec les employeurs, mission essentielle de la cellule municipale.
De tout cela, les informations transmises, tant dans la délibération que dans la note de synthèse l’accompagnant, ne disent rien pas plus qu’elles ne donnent le moindre élément chiffré sur les résultats en terme d’insertion professionnelle et de retour à l’emploi de l’activité de la MIPE pour les sassenageois.
Sortir de la compétence emploi insertion aboutirait donc à priver les sassenageois les plus en difficultés et démunis, de ce service indispensable pour leur retour progressif à l’emploi.
Ce serait une décision et un recul dramatique pour eux et constituerait une mesure particulièrement anti-sociale et injuste car touchant les plus démunis.
Enfin, quitter la MIPE, serait priver les sassenageois des autres services qu’elle assure pour les jeunes des autres communes et des financements extérieurs, soit 140 000€ (Etat, Conseil Général, Conseil Régional)
D’autres questions essentielles se posent dont il ne semble pas que les élus de SASSENAGE aient mesuré les conséquences en cas de retrait:
-qu’en sera t’il de l’accompagnement des RMIstes, mission actuellement déléguée à la MIPE par le Conseil Général, par convention.
-qu’en sera t’il du suivi des bénéficiaires du PLIE (Programme Local pour l’Insertion et par l’Emploi) qui concerne en particulier les personnes les plus en difficulté pour l’accès à l’emploi, dont les handicapés, ce suivi étant délégué actuellement par la Métro à la MIPE.
En conclusion, nous constatons et déplorons, que le dossier présenté aux élus aujourd’hui, n’est ni complet, ni objectif et ne leur permet pas, compte-tenu de la non-présentation du bilan de la MIPE et de la Mission Locale, en possession pourtant de l’exécutif, d’avoir les informations exhaustives et objectives nécessaires à leur prise de décision en toutes connaissances de cause.
Nous considérons donc que cette question, pour ces raisons, doit être retirée de l’ordre du jour, et nous proposons afin de permettre l’information objective et complète, indispensable des Elus, que le vice-président délégué à la compétence emploi formation du SIRD, par exemple, vienne nous présenter le bilan de la MIPE pour SASSENAGE, ou qu’à défaut, un document sur le bilan de l’action de la MIPE à SASSENAGE soit transmis à tout les élus lors du réexamen de cette question par un prochain Conseil Municipal.
Nous rappelons que l’information des Conseillers Municipaux doit non seulement être suffisante mais doit également présenter toutes les garanties d’objectivité et de sincérité indispensables à l’exercice équitable de la démocratie, ce qui n’est absolument pas le cas, dans le dossier qui nous est aujourd’hui présenté.
Aussi, nous demandons le report de cette question, dans l’attente de la transmission aux Elus, d’une information complète et objective comprenant en particulier les rapports d’activité de la Mission Locale et de la MIPE. Ces documents sont en effet indispensables au respect réglementaire d’une information suffisante, objective et sincère, due aux Conseillers Municipaux.
Si vous refusez de reporter cette question, notre groupe refusera de prendre part au vote Marc-André Crespin        
Intervention – 13 – Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compétence insertion emploi par la commune de Sassenage

Au-delà des conséquences néfastes pour les demandeurs d’emploi, le retrait de la compétence emploi du sird est un signal négatif envoyé nos partenaires intercommunaux.
Dois je rappeler que la dernière fois que vous avez souhaité assumé seuls la compétence emploi via l’association S3E, il y avait tellement peu d’actions que l’argent de l’association était placé en sicav monétaires…
Avec cette délibération, notre commune sera une fois de plus montrée du doigt, comme une ville qui se replie sur elle même
La majorité municipale exige, et j’insiste sur le mot exige, beaucoup de la coopération intercommunale sans jamais vouloir contribuer à la solidarité intercommunale, le nombre de logements sociaux en est la plus belle preuve.
J’ai déja dit plusieurs reprises que j’étais prêt, en tant que conseiller général, à vous soutenir sur des dossiers importants pour Sassenage mais avec ce type de décision, avec ce repli sur soi, vous ne facilitez pas le travail partenarial.
C’est une différence de taille entre notre équipe et la politique que vous menez.
Une politique à la petite semaine, sans vision, ni dessein et ce sont les Sassenageois qui a terme en feront les frais. Yannick Belle
Intervention -17 – Acquisition d’un véhicule utilitaire équipé d’une technologie à hydrogène et pile à combustible

La protection de notre environnement, et plus particulièrement de la planète, nous préoccupe tous et notre groupe est prêt à soutenir toute initiative allant dans ce sens et plus particulièrement dans le cadre d’une agenda 21.
En ce qui concerne cette délibération nous aurions souhaité, une fois de plus, que celle-ci soit discutée en commission avant de venir devant le conseil municipal car toutes les remarques et interrogations que nous allons faire auraient pues être soulevées et peut-être résolues.

* Je commencerai par la page 6 où l’on peut constater que ce projet a pour terme le 15 janvier 2011, c’est-à-dire 2 ans
* Ensuite, page 12, implantation des réparations : si les réparations ne peuvent être effectuées in situ, tous les coûts de transport du véhicule jusqu’à l’atelier de réparations, seront supportés par le client ou son assurance. Cette disposition ne mentionne pas de date de départ donc nous pouvons supposer que c’est dès la prise de possession du véhicule, donc pendant la garantie, ce qui est quand même surprenant et pour nous inacceptable
* Page 13, paragraphe 10.6 : le client paiera un montant mensuel au titre de l’extension de la garantie de 300 € HT ce qui fait 4300 € TTC par an. C’est énorme
* Page 14, paragraphe 12.1 : clôture du projet : a la fin de la période de démonstration (car ce n’est que de la démonstration) et en fonction des résultats obtenus sur le véhicule, les deux parties conviennent de se rencontrer pour décider du devenir du véhicule et envisager une des solutions suivantes :

1. Transformer le véhicule en une version électrique sans aucun surcoût pour le client (ce qui nous fera un véhicule électrique pour 52 000 €)
2. Prolonger le contrat de fourniture d’hydrogène et le service de maintenance pendant une nouvelle période. L’intégrateur et l’Agence de Services prépareront une offre à cet effet en fin de période de démonstration. Quel sera le coût de cette nouvelle offre ?
3. Au cas où le client choisirait l’option i ou déciderait de retirer le véhicule du service, le client autorisera la restitution gratuite de tous les composants de nouvelle génération au fabricant et aux entreprises opératrices. Ce qui veut dire que nous aurions payé 52 000 € pour utiliser ce véhicule pendant 2 ans

J’en viens à la lettre d’accompagnement du contrat qui stipule qu’à la fin du projet, VEM Moroni continuera à garantir la fourniture des pièces détachées courante et critiques jusqu’au 60e mois à compter de la date de livraison. Cela veut-il dire qu’après 5 ans, ce n’est quand même pas très vieux pour un véhicule de ce type, si nous avons un problème il faudra renoncer à le faire réparer ?
D’autres communes, telles Mougins ou les Sables d’Olonne, ont opté pour le même véhicule utilitaire mais ils ont choisi un combustible qui a déjà fait ses preuves c’est à dire l’électricité. De plus, l’achat, et là c’est un achat définitif et, représente 35 000 €.
Nous souhaitons que cette délibération soit repoussée à plus tard après avoir bien pris en compte le rapport qualité/prix d’un tel véhicule pour notre commune. Chantal Duranton
Intervention – 17 – Acquisition d’un véhicule utilitaire équipé d’une technologie à hydrogène et pile à combustible

Je ne sais pas si l’hydrogène est le combustible le plus propre, je ne suis pas un scientifique! Toutefois, si j’en crois une association internationale écologique comme WWF, elle parle de l’absurdité économique et écologique à s’entêter dans l’hydrogène. Hydrogène qui pour sa fabrication consomme beaucoup plus d’énergie que celle qui est restituée.
En second lieu, le prix de ce véhicule utilitaire est exorbitant, ce qui s’explique : actuellement, seulement 158 véhicules dont 44 utilitaires seront fabriqués à l’échelle européenne. Nous sommes seulement dans une période d’essais, l’éventuelle production et distribution n’interviendra pas avant 2020. De plus est ouverte la possibilité dans 2 ans de revenir à un véhicule électrique.
Dans ce cas, plutôt que d’investir plus de 52 000 euros, pour un véhicule fabriqué en Italie, pourquoi ne pas opter pour un véhicule électrique propre, fabriqué en France par Goupil par exemple, au prix de 15 à 20 000 euros au maximum ?
Avec l’entreprise citée qui fabrique des véhicules depuis 1996, nous sommes certains de bénéficier d’une subvention par l’ADEME, alors que dans votre projet cette subvention est aléatoire. Michel Barrionuevo
Intervention -18- Rapport annuel sur le prix et la qualité sur le service public de l’eau pour l’année 2007

Lorsque l’on voit à quel point, les fuites sont en progression, nous ne pouvons manquer de nous interroger sur la validité de l’exploitation par un fermier privé.
Certes, en commission, il a été précisé que des fuites dans les copropriétés du Floréal et de l’Ovalie ont représentées 5 à 6 m3/heure, soit en année pleine 50 000 m3. Même en prenant cette donnée cela n’explique pas les 280 000 m3 de différence entre une année et l’autre.
La SAUR a un contrat d’affermage avec une obligation de résultats à 74%, lorsque cela tombe à seulement 65%, la vigilance se veut être la règle, d’autant qu’au 31 décembre 2009, notre contrat avec ce fermier prendra fin.
Nous ne saurions attirer l’attention de la commission extra-municipale pour qu’elle tende à opter pour un choix de service public.Comme précédemment, je vous indique que s’agissant d’un rapport d’activité, il n’a pas à être voté, le conseil municipal en prendra acte! Michel Barrionuevo

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