CM-28-06-10

47 délibérations pour ce dernier conseil avant les vacances, avec à la clé des mesures de régression importantes, comme le sanctionnement du personnel communal absent pour maladie, le paiement par les parents qui veulent permettre à leurs enfants de rester en études surveillées, ou bien dans la garderie péri-scolaire…
Les principales délibérations de ce Conseil municipal de Sassenage, sont les suivantes :

1. Mise en place au conseil municipal de M. Gaspard LOCICERO suite à la démission de Mme Isabelle DI-BARTOLOMEO. Pas de vote
2. Rapport d’activité et compte administratif « EPIC Office de tourisme de Sassenage » – Exercice 2009. Nous avons voté pour l’approbation du Compte administratif de l’EPIC et pris acte du rapport d’activité
3. Désignation d’un représentant à la commission locale de transferts de charge à Grenoble
Alpes Métropole. Nous nous sommes abstenus
4- Transfert de compétences et services du CCAS de la ville de Sassenage vers la commune de Sassenage : nous nous sommes abstenus après avoir fait une déclaration.
« Il n’y a pas d’opposition de notre part à ces évolutions de transferts de certaines compétences, si l’on conserve de façon pleine et entière la vocation du CCAS qui est l’aide sociale, notamment en direction des plus défavorisés. Dans la délibération ne figure pas le fait que ces mouvements de transferts aboutissent à réduire le personnel de 2,5 équivalents temps pleins.

En Comité Technique Paritaire, nous avons eu l’audit du contexte relationnel, social et humain du CCAS qui au niveau de la méthodologie relate que les auditeurs ont identifié 4 personnes éprouvant une souffrance aigüe dans le cadre de leur travail, pour aboutir au niveau des constats et analyses, au fait que dans leur grande majorité, les agents rencontrés expriment ne pas être en surcharge de travail ; plusieurs d’entre eux évoquant un sureffectif les plaçant parfois en situation de sous-charge de travail. A partir de ces constats, les préconisations de l’audit sont d’aller à un recentrage du CCAS sur ses missions de Services aux personnes âgées, aux personnes handicapées et un guichet unique/instruction des dossiers.
Ni la délibération, ni la note de synthèse ne définissent ce qu’il restera réellement du CCAS, par exemple, comment seront gérées les familles en difficulté, la lutte contre l’exclusion, etc..
Un tel bouleversement aurait nécessité que tous les élus, sans exception, soient associés à cette décision, cela n’a pas été le cas, pour cette délibération et celle qui suit concernant le transfert de 560 000 euros du CCAS vers la ville de Sassenage, nous nous abstiendrons. »

5. Finances et programmation – Budget Ville – Décision modificative n »2010-02 – Budget principal. Pour l’essentiel cette délibération est liée à la précédente, nous nous sommes abstenus.
6. Finances et programmation – Budget eau – Décision modificative n<2010-01. Nous avons voté pour.
7. Finances et programmation – Régularisation financière à la demande de la Trésorerie Principale. Nous avons voté pour.
8. Finances et programmation – Convention de refacturation entre la commune de Sassenage et le CCAS de la ville de Sassenage. Nous avons voté pour.
9. Dialogue de gestion et performance – Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour passer un marché relatif aux vérifications périodiques obligatoires. Nous avons voté pour.
10. Dialogue de gestion et performance – Election du représentant de la commune de Sassenage pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Nous avons choisi de ne pas participer au vote.
11. Dialogue de gestion et performance – Avenant modificatif de la formule de révision de prix du marché pour la restauration municipale. . Nous avons voté pour.
12. Dialogue de gestion et performance – Signature du marché transport collectif d’enfants et autres personnes. Nous avons voté pour.
13. Dialogue de gestion et performance – Rapport d’activités des services de la commune de Sassenage. Nous avons pris acte du rapport annuel.
14- Ressources humaines et compétences- Nouvelles modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme en matière de régime indemnitaire, Nous avons voté contre, après avoir fait la déclaration suivante :
« Lors des conseils municipaux des 23 mai 2007 et 24 septembre 2009, nous avons voté pour les délibérations proposées.
En mai 2007, les modalités de retenues mensuelles sur le régime indemnitaire, dues à l’absentéisme instaurées étaient accompagnées de revalorisations conséquentes de ce régime indemnitaire, pour un arrêt entre 0 et 11 jours inclus, la ponction était d’1/20ème, pour un arrêt supérieur à 12 jours, l’agent n’avait aucune déduction.
En septembre 2009, alors que l’absentéisme de 2008 était en recul par rapport à 2006, une modulation a été introduite :
-sur chaque arrêt inférieur à 2 jours, aucune retenue,
– du 3ème au 12ème jour inclus, prélèvement d’1/10ème,
– à partir du 13ème jour, aucune déduction.
Bien qu’opposés au recul des acquis, nous avons suivi le positionnement des représentants du personnel, en votant pour.
Avec cette nouvelle délibération, nous franchissons une nouvelle étape, en effet, les arrêts s’entendent par année civile :
– Pas de prélèvement, si 1 ou 2 jours,
– du 3ème au 5ème jour, prélèvement d’1/10ème
– A partir du 6ème jour, prélèvement d’1/20ème
Dans cette enceinte du conseil municipal, très régulièrement, nous entendons des discours sur les qualités de nos agents, et voila qu’ils seraient devenus avec la complicité de médecins, des tire-au-flanc qu’il faut sanctionner.
Nous voterons contre cette délibération ! »

15. Ressources humaines et compétences – Complément à la délibération relative au régime indemnitaire. Nous avons voté pour.
16. Ressources humaines et compétences – Créations de postes. Nous avons voté pour.
17. Ressources humaines et compétences – Créations et suppressions de postes. Nous avons voté pour.
18. Ressources humaines et compétences – avancements de grade. Nous avons voté pour.
19. Ressources humaines et compétences – Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade. Nous avons voté pour.
20. Ressources humaines et compétence – Accueil de stagiaires émanant de l’école de la 2ème chance (E2C). Nous avons voté pour.
21. Ressources humaines et compétences – Développement de l’action sociale – Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre d’action sociale mutualisé au profit du personnel territorial. Nous avons voté pour.
22. Ressources humaines et compétences – Développement de l’action sociale – Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre de fournitures de titres restaurant et titres CESU (Chèque Emploi Service Universel). Nous avons voté pour.
23. Dissolution de la SEM 360 – Pouvoirs donnés aux représentants du conseil municipal à l’assemblée générale extraordinaire de la SEM 360 de statuer sur le compte définitif de liquidation, donner quitus au liquidateur et constater la clôture de la liquidation. Nous avons voté pour. Cette SEM360 aura été un fiasco pour notre commune!
24. Tarification solidaire – Modification des tranches de Quotients Familiaux (QF). Nous avons voté pour.
25. Famille Enfance Education – Tarifs 2010/2011 – Espace familles – Nouvelles activités. Le projet initial prévoyait de faire payer 1,50€ par bénéficiaire et par distribution pour les distributions alimentaires gratuites faites par la Banque alimentaire. Après avoir obtenu le maintien de la gratuité, nous avons voté pour.
26- Famille Enfance Education, tarifs 2010/2011 – Garderies périscolaires et études surveillées, nous avons voté contre et fait la déclaration suivante :
« En réunions publiques, au même titre que les parents et enseignants, nous avons écouté vos orientations pour réduire de 110 à 120 000 euros, l’effort de notre collectivité en direction du monde éducatif.
J’aborderai dans cette intervention, à la fois la question des études surveillées, ainsi que la dotation-enseignants 2010/2011.
Du côté garderies périscolaires et études surveillées, les familles devront payer, du côté de la dotation aux enseignants, c’est un nouveau jeu de chaises musicales, pour au final maintenir la dotation au même montant qu’il y a 1 an, 2 ans, 3 ans.
La première délibération parle de préconisations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales tendant à supprimer les prestations gratuites aux familles. Et 2 volets sont intégrés dans la même délibération :
– l’aspect garderie, le matin pour tous les élèves et le soir pour la maternelle
– les études surveillées pour les enfants des classes élémentaires
Alors qu’il s’agit d’écoles, on prend pour base de facturation les centres de loisirs, et l’on applique indistinctement le même tarif pour la garderie et les études surveillées.
Le pouvoir d’achat des familles, en dehors de quelques unes qui font l’actualité, est plutôt en régression, qu’en évolution, faire payer même selon une grille dite solidaire, c’est ponctionner.
Avec la réduction de l’abattement général à la base, les familles sans ou avec un enfant seront taxées ; les familles avec 2 enfants et plus, c’est-à-dire 28% des ménages, se verraient épargnées, au nom de ce que vous appelez la solidarité et l’équité, par l’accroissement de l’impôt.
A la vue de la création de ce nouveau tarif, la famille devra soit payer à minima 26,90€ par trimestre et par enfant pour celle qui est en-dessous d’un quotient de 381, soit renoncer aux études surveillées, nous ne pouvons pas partager votre vision de faire payer les services.
Nous voterons contre l’instauration de ce nouvel impôt aux familles. »

27. Famille Enfance Education – Dotations enseignants – 2010/2011. Compte tenu de la non augmentation de dotation pour la 3ème année consécutive, nous nous sommes abstenus.
28. Famille Enfance Education – Petite enfance – Règlement intérieur – Halte-garderie – Multi-accueil. Nous nous sommes abstenus du fait que la Halte-garderie sera fermée tous les mercredis et lors des petites vacances scolaires.
29 à 32 – Vie de la Cité – Vie associative – Remboursement partiel d’adhésion par le Trésor Public Nous avons voté pour et émis le vœu que les conditions de santé ne soient pas affichées publiquement pour les délibérations de 29 à 32.
33. Vie de la Cité – Jeunesse – Centre Evasion – Nouveau mode de tarification. Nous avons voté pour
34. Vie de la Cité – Jeunesse – Cyber espace – Nouveau mode de tarification. Nous avons voté pour
35. Vie de la Cité – Activités du centre associatif Saint-Exupéry – Nouveau mode de tarification. Nous avons voté pour
36. Vie de la Cité – Centre de loisirs multisports – Nouveau mode de tarification. Nous avons voté pour
37. Vie de la Cité – Périscolaire sports – Nouveau mode de tarification. Nous avons voté pour
38. Tarifs 2010/2011 – Conservatoire à rayonnement communal. Nous avons voté pour
39. Espaces publics de proximité – S.E 38 – Travaux sur réseaux de distribution publique
d’électricité – Chemins du Billery et du Paget – Plan de financement. Nous avons voté pour
40. Développement urbain et durable – Implantation d’une consigne à vélos sur le parking de
co-voiturage Jean Prévost – Autorisation donnée à Grenoble Alpes Métropole à déposer
une demande d’autorisation d’urbanisme relative à l’implantation de la de la consigne –
Autorisation donnée au Maire à signer la convention relative à l’installation et à
l’exploitation de la consigne. Nous avons voté pour
41. Développement urbain et durable – Dispositif PASS-FONCIER d’accession sociale à la
propriété – Aide communale dans le cadre de l’opération G.D.C. « Le Clos Rimbaud ». Nous nous sommes abstenus, les PASS-FONCIER n’entrent pas dans le décomptes de logements sociaux prévus par la loi SRU
42. Développement urbain et durable – Reversement Pass Foncier. Nous avons voté pour
43. Développement urbain et durable – Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 – Avis de la Commune sur le projet. Nous avons voté pour
44. Développement urbain et durable – Echange foncier – District de football de l’Isère/Commune de Sassenage – Parcelles cadastrées AV 84p et 85p (rue Pierre de
Coubertin). Nous avons voté pour
45. Développement urbain et durable – Saisine de l’EPFL-RG pour la mise en réserve foncière des parcelles cadastrées AR 83 et AR 84 (rue de Clémencière). Nous avons voté pour
46. Espaces publics de proximité – Dénomination des voies communales privées. Nous avons voté pour
47. Espaces publics de proximité – Dénomination de la voie de desserte du « Domaine du vieux cèdre ». Nous avons voté pour

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