CM-28-06-10

47 dĂ©libĂ©rations pour ce dernier conseil avant les vacances, avec Ă  la clĂ© des mesures de rĂ©gression importantes, comme le sanctionnement du personnel communal absent pour maladie, le paiement par les parents qui veulent permettre Ă  leurs enfants de rester en Ă©tudes surveillĂ©es, ou bien dans la garderie pĂ©ri-scolaire…
Les principales délibérations de ce Conseil municipal de Sassenage, sont les suivantes :

1. Mise en place au conseil municipal de M. Gaspard LOCICERO suite à la démission de Mme Isabelle DI-BARTOLOMEO. Pas de vote
2. Rapport d’activitĂ© et compte administratif « EPIC Office de tourisme de Sassenage » – Exercice 2009. Nous avons votĂ© pour l’approbation du Compte administratif de l’EPIC et pris acte du rapport d’activitĂ©
3. DĂ©signation d’un reprĂ©sentant Ă  la commission locale de transferts de charge Ă  Grenoble
Alpes MĂ©tropole. Nous nous sommes abstenus
4- Transfert de compétences et services du CCAS de la ville de Sassenage vers la commune de Sassenage : nous nous sommes abstenus après avoir fait une déclaration.
« Il n’y a pas d’opposition de notre part à ces évolutions de transferts de certaines compétences, si l’on conserve de façon pleine et entière la vocation du CCAS qui est l’aide sociale, notamment en direction des plus défavorisés. Dans la délibération ne figure pas le fait que ces mouvements de transferts aboutissent à réduire le personnel de 2,5 équivalents temps pleins.

En Comité Technique Paritaire, nous avons eu l’audit du contexte relationnel, social et humain du CCAS qui au niveau de la méthodologie relate que les auditeurs ont identifié 4 personnes éprouvant une souffrance aigüe dans le cadre de leur travail, pour aboutir au niveau des constats et analyses, au fait que dans leur grande majorité, les agents rencontrés expriment ne pas être en surcharge de travail ; plusieurs d’entre eux évoquant un sureffectif les plaçant parfois en situation de sous-charge de travail. A partir de ces constats, les préconisations de l’audit sont d’aller à un recentrage du CCAS sur ses missions de Services aux personnes âgées, aux personnes handicapées et un guichet unique/instruction des dossiers.
Ni la délibération, ni la note de synthèse ne définissent ce qu’il restera réellement du CCAS, par exemple, comment seront gérées les familles en difficulté, la lutte contre l’exclusion, etc..
Un tel bouleversement aurait nécessité que tous les élus, sans exception, soient associés à cette décision, cela n’a pas été le cas, pour cette délibération et celle qui suit concernant le transfert de 560 000 euros du CCAS vers la ville de Sassenage, nous nous abstiendrons. »

5. Finances et programmation – Budget Ville – DĂ©cision modificative n »2010-02 – Budget principal. Pour l’essentiel cette dĂ©libĂ©ration est liĂ©e Ă  la prĂ©cĂ©dente, nous nous sommes abstenus.
6. Finances et programmation – Budget eau – DĂ©cision modificative n<2010-01. Nous avons votĂ© pour.
7. Finances et programmation – RĂ©gularisation financière Ă  la demande de la TrĂ©sorerie Principale. Nous avons votĂ© pour.
8. Finances et programmation – Convention de refacturation entre la commune de Sassenage et le CCAS de la ville de Sassenage. Nous avons votĂ© pour.
9. Dialogue de gestion et performance – Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour passer un marchĂ© relatif aux vĂ©rifications pĂ©riodiques obligatoires. Nous avons votĂ© pour.
10. Dialogue de gestion et performance – Election du reprĂ©sentant de la commune de Sassenage pour siĂ©ger Ă  la commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Nous avons choisi de ne pas participer au vote.
11. Dialogue de gestion et performance – Avenant modificatif de la formule de rĂ©vision de prix du marchĂ© pour la restauration municipale. . Nous avons votĂ© pour.
12. Dialogue de gestion et performance – Signature du marchĂ© transport collectif d’enfants et autres personnes. Nous avons votĂ© pour.
13. Dialogue de gestion et performance – Rapport d’activitĂ©s des services de la commune de Sassenage. Nous avons pris acte du rapport annuel.
14- Ressources humaines et compétences- Nouvelles modalités de retenues mensuelles liées à l’absentéisme en matière de régime indemnitaire, Nous avons voté contre, après avoir fait la déclaration suivante :
« Lors des conseils municipaux des 23 mai 2007 et 24 septembre 2009, nous avons voté pour les délibérations proposées.
En mai 2007, les modalités de retenues mensuelles sur le régime indemnitaire, dues à l’absentéisme instaurées étaient accompagnées de revalorisations conséquentes de ce régime indemnitaire, pour un arrêt entre 0 et 11 jours inclus, la ponction était d’1/20ème, pour un arrêt supérieur à 12 jours, l’agent n’avait aucune déduction.
En septembre 2009, alors que l’absentéisme de 2008 était en recul par rapport à 2006, une modulation a été introduite :
-sur chaque arrêt inférieur à 2 jours, aucune retenue,
– du 3ème au 12ème jour inclus, prĂ©lèvement d’1/10ème,
– Ă  partir du 13ème jour, aucune dĂ©duction.
Bien qu’opposés au recul des acquis, nous avons suivi le positionnement des représentants du personnel, en votant pour.
Avec cette nouvelle délibération, nous franchissons une nouvelle étape, en effet, les arrêts s’entendent par année civile :
– Pas de prĂ©lèvement, si 1 ou 2 jours,
– du 3ème au 5ème jour, prĂ©lèvement d’1/10ème
– A partir du 6ème jour, prĂ©lèvement d’1/20ème
Dans cette enceinte du conseil municipal, très régulièrement, nous entendons des discours sur les qualités de nos agents, et voila qu’ils seraient devenus avec la complicité de médecins, des tire-au-flanc qu’il faut sanctionner.
Nous voterons contre cette délibération ! »

15. Ressources humaines et compĂ©tences – ComplĂ©ment Ă  la dĂ©libĂ©ration relative au rĂ©gime indemnitaire. Nous avons votĂ© pour.
16. Ressources humaines et compĂ©tences – CrĂ©ations de postes. Nous avons votĂ© pour.
17. Ressources humaines et compĂ©tences – CrĂ©ations et suppressions de postes. Nous avons votĂ© pour.
18. Ressources humaines et compĂ©tences – avancements de grade. Nous avons votĂ© pour.
19. Ressources humaines et compĂ©tences – CrĂ©ations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade. Nous avons votĂ© pour.
20. Ressources humaines et compĂ©tence – Accueil de stagiaires Ă©manant de l’Ă©cole de la 2ème chance (E2C). Nous avons votĂ© pour.
21. Ressources humaines et compĂ©tences – DĂ©veloppement de l’action sociale – Mandat donnĂ© au centre de gestion de l’Isère afin de dĂ©velopper un contrat cadre d’action sociale mutualisĂ© au profit du personnel territorial. Nous avons votĂ© pour.
22. Ressources humaines et compĂ©tences – DĂ©veloppement de l’action sociale – Mandat donnĂ© au centre de gestion de l’Isère afin de dĂ©velopper un contrat cadre de fournitures de titres restaurant et titres CESU (Chèque Emploi Service Universel). Nous avons votĂ© pour.
23. Dissolution de la SEM 360 – Pouvoirs donnĂ©s aux reprĂ©sentants du conseil municipal Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire de la SEM 360 de statuer sur le compte dĂ©finitif de liquidation, donner quitus au liquidateur et constater la clĂ´ture de la liquidation. Nous avons votĂ© pour. Cette SEM360 aura Ă©tĂ© un fiasco pour notre commune!
24. Tarification solidaire – Modification des tranches de Quotients Familiaux (QF). Nous avons votĂ© pour.
25. Famille Enfance Education – Tarifs 2010/2011 – Espace familles – Nouvelles activitĂ©s. Le projet initial prĂ©voyait de faire payer 1,50€ par bĂ©nĂ©ficiaire et par distribution pour les distributions alimentaires gratuites faites par la Banque alimentaire. Après avoir obtenu le maintien de la gratuitĂ©, nous avons votĂ© pour.
26- Famille Enfance Education, tarifs 2010/2011 – Garderies périscolaires et études surveillées, nous avons voté contre et fait la déclaration suivante :
« En réunions publiques, au même titre que les parents et enseignants, nous avons écouté vos orientations pour réduire de 110 à 120 000 euros, l’effort de notre collectivité en direction du monde éducatif.
J’aborderai dans cette intervention, à la fois la question des études surveillées, ainsi que la dotation-enseignants 2010/2011.
Du côté garderies périscolaires et études surveillées, les familles devront payer, du côté de la dotation aux enseignants, c’est un nouveau jeu de chaises musicales, pour au final maintenir la dotation au même montant qu’il y a 1 an, 2 ans, 3 ans.
La première délibération parle de préconisations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales tendant à supprimer les prestations gratuites aux familles. Et 2 volets sont intégrés dans la même délibération :
– l’aspect garderie, le matin pour tous les Ă©lèves et le soir pour la maternelle
– les Ă©tudes surveillĂ©es pour les enfants des classes Ă©lĂ©mentaires
Alors qu’il s’agit d’écoles, on prend pour base de facturation les centres de loisirs, et l’on applique indistinctement le même tarif pour la garderie et les études surveillées.
Le pouvoir d’achat des familles, en dehors de quelques unes qui font l’actualité, est plutôt en régression, qu’en évolution, faire payer même selon une grille dite solidaire, c’est ponctionner.
Avec la rĂ©duction de l’abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base, les familles sans ou avec un enfant seront taxĂ©es ; les familles avec 2 enfants et plus, c’est-Ă -dire 28% des mĂ©nages, se verraient Ă©pargnĂ©es, au nom de ce que vous appelez la solidaritĂ© et l’équitĂ©, par l’accroissement de l’impĂ´t.
A la vue de la création de ce nouveau tarif, la famille devra soit payer à minima 26,90€ par trimestre et par enfant pour celle qui est en-dessous d’un quotient de 381, soit renoncer aux études surveillées, nous ne pouvons pas partager votre vision de faire payer les services.
Nous voterons contre l’instauration de ce nouvel impôt aux familles. »

27. Famille Enfance Education – Dotations enseignants – 2010/2011. Compte tenu de la non augmentation de dotation pour la 3ème annĂ©e consĂ©cutive, nous nous sommes abstenus.
28. Famille Enfance Education – Petite enfance – Règlement intĂ©rieur – Halte-garderie – Multi-accueil. Nous nous sommes abstenus du fait que la Halte-garderie sera fermĂ©e tous les mercredis et lors des petites vacances scolaires.
29 Ă  32 – Vie de la CitĂ© – Vie associative – Remboursement partiel d’adhĂ©sion par le TrĂ©sor Public Nous avons votĂ© pour et Ă©mis le vĹ“u que les conditions de santĂ© ne soient pas affichĂ©es publiquement pour les dĂ©libĂ©rations de 29 Ă  32.
33. Vie de la CitĂ© – Jeunesse – Centre Evasion – Nouveau mode de tarification. Nous avons votĂ© pour
34. Vie de la CitĂ© – Jeunesse – Cyber espace – Nouveau mode de tarification. Nous avons votĂ© pour
35. Vie de la CitĂ© – ActivitĂ©s du centre associatif Saint-ExupĂ©ry – Nouveau mode de tarification. Nous avons votĂ© pour
36. Vie de la CitĂ© – Centre de loisirs multisports – Nouveau mode de tarification. Nous avons votĂ© pour
37. Vie de la CitĂ© – PĂ©riscolaire sports – Nouveau mode de tarification. Nous avons votĂ© pour
38. Tarifs 2010/2011 – Conservatoire Ă  rayonnement communal. Nous avons votĂ© pour
39. Espaces publics de proximitĂ© – S.E 38 – Travaux sur rĂ©seaux de distribution publique
d’Ă©lectricitĂ© – Chemins du Billery et du Paget – Plan de financement. Nous avons votĂ© pour
40. DĂ©veloppement urbain et durable – Implantation d’une consigne Ă  vĂ©los sur le parking de
co-voiturage Jean PrĂ©vost – Autorisation donnĂ©e Ă  Grenoble Alpes MĂ©tropole Ă  dĂ©poser
une demande d’autorisation d’urbanisme relative Ă  l’implantation de la de la consigne –
Autorisation donnĂ©e au Maire Ă  signer la convention relative Ă  l’installation et Ă 
l’exploitation de la consigne. Nous avons votĂ© pour
41. DĂ©veloppement urbain et durable – Dispositif PASS-FONCIER d’accession sociale Ă  la
propriĂ©tĂ© – Aide communale dans le cadre de l’opĂ©ration G.D.C. « Le Clos Rimbaud ». Nous nous sommes abstenus, les PASS-FONCIER n’entrent pas dans le dĂ©comptes de logements sociaux prĂ©vus par la loi SRU
42. DĂ©veloppement urbain et durable – Reversement Pass Foncier. Nous avons votĂ© pour
43. DĂ©veloppement urbain et durable – Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2015 – Avis de la Commune sur le projet. Nous avons votĂ© pour
44. DĂ©veloppement urbain et durable – Echange foncier – District de football de l’Isère/Commune de Sassenage – Parcelles cadastrĂ©es AV 84p et 85p (rue Pierre de
Coubertin). Nous avons voté pour
45. DĂ©veloppement urbain et durable – Saisine de l’EPFL-RG pour la mise en rĂ©serve foncière des parcelles cadastrĂ©es AR 83 et AR 84 (rue de ClĂ©mencière). Nous avons votĂ© pour
46. Espaces publics de proximitĂ© – DĂ©nomination des voies communales privĂ©es. Nous avons votĂ© pour
47. Espaces publics de proximitĂ© – DĂ©nomination de la voie de desserte du « Domaine du vieux cèdre ». Nous avons votĂ© pour

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