CM 28-1-10

Conseil Municipal du 28 janvier 2010 – Compte-rendu

Avant l’ouverture du conseil nous avons eu le grand privilège d’avoir les explications, non partisanes bien sûr, de Monsieur Saugey sur les bienfaits de la suppression de la taxe professionnelle et de la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux.
Nous avons profité de l’approbation du compte-rendu du dernier conseil au cours duquel nous avons accordé au CCAS une avance sur subvention  importante, ce qui prouve que la solidarité est nécessaire, pour évoquer avec émotion, comme vous tous je n’en doute pas, le tremblement de terre qui vient de frapper Haïti qui est une catastrophe naturelle d’ampleur exceptionnelle. Les conséquences humaines et les destructions, dans un pays qui est déjà le plus pauvre d’Amérique, sont effroyables. Je pense que, comme beaucoup de collectivités locales Sassenage, doit pouvoir  faire part de son immense émotion et adresser un message de soutien aux victimes, à leurs proches et à tout le peuple d’Haïti ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’au moins 3 000 €. Je suis sûre que le conseil municipal dans sa totalité sera aussi d’accord pour qu’une urne soit installée dans la mairie, à la disposition des Sassenageois qui pourront ainsi déposer leurs dons, selon leur choix aux 10 organisations humanitaires qui sont chargées de récolter ces sommes : Fondation de France, Croix-Rouge, Médecins sans Frontières,  Médecins du Monde,  Action contre la Faim,  Unicef France, Handicap International, CCFD – Terre solidaire, Secours catholique, Secours Populaire. Il nou a été répondu que ce n’était pas la peine car les Sassenageois donnaient déjà à titre individuel. Pur notre part nous trouvons cette réponse des plus méprisante et Sassenage pourra s’ennorgueillir d’être une des rares communes de l’agglomération à refuser sa solidarité au peuple haïtien !
Les principales délibérations sont les suivantes :
  1. Convention de télétransmission des actes oumis au contrôle de légalité entre la Préfecture et la ville : . Nous avons voté POUR
  2. Don des avoirs de l’association « l’Amicale du Personnel » à la ville et reversement à l’Association « Sassenage’Partage » : . Nous avons voté POUR
  3. S. E. 38 : Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité-rue du Gua- plan de financement. Nous avons voté POUR
  4. Dénomination de la voie de desserte du lotissement « Le Clos Mélanie » : . Nous avons  voté POUR
  5. Prescription de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Concernant les modifications du PLU, elles sont certainement nécessaires et nous attendons d’en connaître les détails pour pouvoir nous prononcer sur le fond. Par contre, nous avons été surpris de découvrir qu’une modification simplifiée du PLU pour le Parc Sasso-Marconi ait été annoncée dans le 7 jours en 2 minutes sans que le conseil municipal en ait été saisi avant. Une fois de plus, ce doit être ça le respect des élus..Nous avons voté POUR
  6. Gestion du Marais des Engenières: Versement d’une subvention à l’association « Avenir » pour 2009. Nous avons voté POUR
  7. Approbation du principe du recours au contrat de partenariat public/privé en matière d’éclairage public : Les membres du conseil municipal ont eu par messagerie électronique l’Avis n°2009-27 de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), mais n’ont pas disposé du tableau de synthèse proposé pour la comparaison des schémas, pourtant obligatoire suite à la loi du 28 juillet 2008.
    Pour étayer les arguments de cette délibération, il est évoqué la vétusté du réseau d’éclairage public, ainsi qu’une situation d’urgence pour les mises en sécurité.
    Cette situation ne date pas d’aujourd’hui, depuis mars 2001 où vous êtes aux manettes de la commune, il est dommageable d’avoir été spectateur de cette dégradation du réseau d’éclairage public, sans réagir ! La note de synthèse nous indique que fin 2005, la commune a fait réaliser un audit de son parc d’éclairage public. L’affirmation faite en  commission, sur une dégradation accélérée due à l’urine canine, n’explique pas le choix qui nous est proposé aujourd’hui.
    Après la privatisation au niveau national d’EDF/GDF, la commune de Sassenage s’inscrit dans la mise en œuvre de la même politique.
    D’autres voies que la privatisation, sont possibles. Lors du CTP du 3 décembre 2009 et lors de la commission voirie du 21 janvier 2010, nous avons évoqué les coopérations intercommunales.
    Sassenage, n’est sans doute pas un cas isolé face à la nécessité de recourir aux économies énergétiques, aux difficultés financières inhérentes à différentes communes.
    Pour l’instant, cette compétence n’existe pas, mais rien n’interdit de la proposer, de recourir à la mutualisation des moyens pour une meilleure efficacité du service public.
    Pourtant, en matière de gestion par le secteur privé, nous ne manquons pas d’expérience sur notre commune. En 1989, pour conclure le marché d’affermage avec la SAUR, le principe qui  prévalait était de faire réaliser les investissements par une entreprise de droit privé. Aujourd’hui, voter pour cette délibération concernant l’éclairage public, c’est se museler pendant 15 ans dans la même logique qui a coûté si cher aux sassenageois.
    Personne n’aura la naïveté de croire que la mission première d’une société commerciale serait d’assurer le sponsoring de la ville de Sassenage. Cette société répondra à un cahier des charges, avec l’objectif de dégager de substantiels profits financiers. C’est la loi de l’économie du marché !
    Dans son avis page 15, la MAPPP note qu’elle a dû rechercher longuement la logique sous-jacente, regrettant un niveau de détail irrégulier (parfois excessif, parfois insuffisant) dans le rapport des conseils. Page 16, elle souligne qu’elle n’est pas opposée à ce que les investissements récurrents fassent apparaitre une économie en faveur du schéma Contrat de Partenariat mais craint qu’un écart de 10% ne soit un peu exagéré, dans la page 13 elle rajoutait que 5%, voire 3% serait plus indiqué. Page 19, elle pointe du doigt que le rapport des conseils est parfois trop limité en explications, ce qui oblige à mener des recherches longues, cela est un facteur de complication et parfois d’incertitude quant à la bonne interprétation.
    Dans le tableau de synthèse, avant l’Avis de la MAPPP et dont les données étayent la délibération de ce soir,  le total des coûts nets non actualisés avant prise en compte monétaire des risques, se situerait à un gain de 1 167 210 euros pour 15 ans, soit la moyenne annuelle de 77 814 euros pour la formule contrat de partenariat.
    En regardant le détail des différentes rubriques, nous ne pouvons qu’être surpris des différences entre le schéma de référence MOP et le contrat de partenariat, citons 3 exemples :
  • Le coût du gros entretien et réparation génère pour le contrat de partenariat un gain de 779 126 euros, soit un surcoût de 81,48% du schéma de référence,
  • Les coûts de programmation, conception et réalisation génèrent pour le contrat de partenariat un gain de 391 621 euros, soit un surcoût de 23,46% du schéma de référence,
  • Les coûts d’exploitation et maintenance génèrent pour le contrat de partenariat un gain de 157 921 euros, soit un surcoût de 7,54%  du schéma de référence.
    Le global de ces trois gains serait donc de 1 328 668 euros, soit 28,14% du cumul de ces 3 postes budgétaires, il s’agit sans doute de l’exagération citée par la MAPPP !
    Aujourd’hui, deux agents communaux exercent leur activité pour partie, en régie municipale, il est pour le moins surprenant que les études aient omis de chiffrer le coût sur 15 ans de cette masse salariale équivalente à au moins 1 million d’euros.
    La délégation aveugle de service public, nous avons connu les résultats avec l’ancien fermier de notre eau. En commission voirie, il a été acté que dans le cadre du partenariat public-privé, il y aurait besoin de suivi et de contrôle qui seraient fait, entre autres, par ces deux agents.
    Régulièrement, vous évoquez les coûts de location de la nacelle pour changer les ampoules. Vous le savez, lorsque la nacelle est louée elle est utilisée pour suspendre les annonces de manifestations se déroulant sur notre commune. Dans le tableau de synthèse, le contrat de partenariat ne prévoit nullement le pavoisement de notre ville.
    Mais, où sont donc les économies de projet, pour notre collectivité ?
    L’une des principales raisons est la gestion de la dette communale pour ne pas accroître le ratio d’endettement par habitant.
    Le choix politique de la privatisation de ce service, ne doit pas faire illusion.
    Le recours au contrat de partenariat public-privé engendrera un surcoût supplémentaire pour les sassenageois.
    Vos conseils ont travaillé selon la mission qui leur a été confiée ; nous regrettons que les pistes de réflexion sur l’intercommunalité et la mutualisation des moyens n’aient pas été retenues.
    L’expérience montre que les partenariats publics sont avantageux pour notre population, comme nous allons pouvoir le vérifier en 2010, avec nos factures d’eau.
    Parce que nous ne voulons pas que le choix du service privé conduise les sassenageois à être perdants, nous voterons contre cette délibération entérinant de fait, une privatisation de service.. Nous avons voté CONTRE
    8. Approbation du plan de financement prévisionnel modifié et demandes de subventions auprès de la DREAL et du FEDER : Nous avons voté POUR
  • 9. CEE (Certificats d’Economie d’Energie) – Autorisation donnée au Maire pour signer le contrat de cession des CEE avec GSM : Depuis la loi du 13 juillet 2005, les énergéticiens ont un quota individuel d’économies d’énergie à remplir. Pour honorer leur quota, ces fournisseurs ont deux solutions. Soit réaliser chez leurs clients des actions antigaspi donnant droit à des « certificats d’économies d’énergie » (1 CEE = 1 kWh économisé). Soit acheter lesdits certificats sur une bourse virtuelle auprès de leurs confrères ayant fait mieux que leur objectif, sur le modèle des quotas de CO2. Leurs clients, beaucoup d’industriels, ont tout intérêt à se prêter à ce jeu d’échange. Leur intérêt ? La valeur financière des certificats, alliée aux économies d’énergies réalisées, allègeront leur facture énergétique ou aideront à financer leurs équipements « verts ». Le consommateur  en obtenant des certificats d’économie d’énergie, détient des titres qui possèdent une valeur de marché, exactement sur le modèle de la tonne de CO2 valorisée sur une bourse spécialisée. Il peut alors les garder « en magasin » ou les vendre à un autre acteur déficitaire en Certificats d’Economie d’Energie), à la faveur d’un cours élevé. Lorsque le fournisseur d’énergie a mené l’opération d’efficacité énergétique et obtenu les certificats au nom de son client, ils peuvent se partager la recette, pour peu que l’affaire ait été négociée au préalable. Ceci a quand même un léger côté immoral : faites des économies à ma place et moi je me dédouane de mes excès de production de CO2. Ceci dit sur le fond qui en revient à la loi, nous comprenons qu’il est inutile que la commune se prive d’une manne que d’autres utiliserons aussi. Par contre, sachant que le consommateur  en obtenant des certificats d’économie d’énergie, détient des titres qui possèdent une valeur de marché, exactement sur le modèle de la tonne de CO2 valorisée sur une bourse spécialisée, il peut alors les garder « en magasin » ou les vendre à un autre acteur déficitaire en CEE, à la faveur d’un cours élevé. Lorsque le fournisseur d’énergie a mené l’opération d’efficacité énergétique et obtenu les certificats au nom de son client, ils peuvent se partager la recette, pour peu que l’affaire ait été négociée au préalable. Le plus souvent, c’est le fournisseur d’énergie qui prend l’initiative d’une action chez son client et qui effectue les démarches (dont le dépôt d’un dossier d’éligibilité) auprès de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche de l’environnement, (Drire) pour faire valider le plan.  Pourquoi la majorité municipale a-t-elle choisi la société GSM plutôt que son fournisseur d’Énergie, il semblerait préférable de le proposer à son fournisseur. La réponse a été que le seul fournisseur actuel assurant ces démarches est GEG donc, nous n’avions pas le choix…………… Ce qui est faux puisqu’EDF en a déjà racheter à la ville de Troyes.. Nous avons voté POUR
  • 10. CEE (Certificats d’Economie d’Energie) – Autorisation donnée au Maire pour signer le contrat avec la société Locasystel International pour l’inscription au Registre National des CEE : . Nous avons voté POUR car là il n’y avait pas le choix
  • 11. Mise à disposition de deux mi-temps à l’Association « Sass’Partage » : . Nous avons voté POUR
  • 12. Création de postes : . Nous avons voté POUR
  • 13. Révision de droits : . Nous avons voté POUR
  • 14. Centre associatif St-Exupéry – remboursement par le Trésor Public : . Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :

L’emploi avant tout ! : Nous ne voulons pas  reprendre l’histoire entre l’Association Corps et Graphie et la commune qui est devenue très conflictuelle depuis 2004. Nous avons quand même depuis cette période le fort sentiment que votre majorité veut la mort d’une des plus grosses associations de Sassenage, plus de 500 adhérents. La situation plus que particulière, puisqu’illégale, qui remonte à la municipalité de Monsieur Valeille  a dû être résolue dans l’intérêt de tous en 2000. Aujourd’hui, vous remettez à nouveau vos menaces en avant avec une baisse considérable du budget ne permettant plus le paiement des salariés. Nous vous demandons solennellement de ne pas contraindre une association sassenageoise à licencier son personnel ce qui dans la conjoncture actuelle est inadmissible pour des élus qui se disent défenseurs de l’emploi. Il faut trouver une solution pour le personnel, le contraire serait intolérable. Quelles sont vos pistes de résolution ?. Réponse : Ce fut une réponse fleuve où le Maire et l’adjoint à   la Culture se sont dépassés en démagogie. Ils ont accusé l’association de tous les maux. Ils ne feront rien pour le personnel, c’est clair.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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