CM-28-10-10

Conseil Municipal de Sassenage Compte-rendu du 28 Octobre 2010

A Sassenage, ce conseil a quand même été marqué par des délibérations de remises en cause importantes de la politique municipale au service des Sassenageois : après la privatisation de l’éclairage public, voici la création d’une crèche privée, l’abandon de la Salle des Fêtes.
Avant les délibérations nous avons communication des décisions du maire qui ne nécessitent pas de vote du conseil municipal. Cette décision se rapporte à une décision de renégociation de nos emprunts faite au cours du précédent mandat, avec 3 périodes de calcul des intérêts de l’annuité. Votre choix, que nous avons fortement contesté lors du Conseil municipal du 29 mars 2007, met Sassenage à la merci de la fluctuation des monnaies, vous le savez, depuis le 4 juin 2010, nous sommes dans le second cas d’hypothèse, et la décision s’appliquant à l’ensemble de l’année 2010 est la situation de ce cours au 15 décembre.
Avec la décision N° 112, le taux de calcul sera cristallisé à 3,49% ; pour cette année, la pénalité ne sera que de 0,19% de supplément, mais chaque année, jusqu’au 15 décembre 2032, nous serons dans l’incertitude permanente sur les évolutions des cours de change.
Par exemple le 31 août 2010, le taux de change était à 1,28724, rien n’interdit de penser que ce taux pourrait se retrouver identique, voire plus bas l’année prochaine ou dans une année future, au bas mot avec le taux de change du 31 août 2010, l’intérêt annuel serait passé selon la méthode de calcul négociée à 9,938%, soit un surplus pour notre commune de 284 421€.
Lorsque les élus de gauche vous reprochent d’avoir hypothéqué l’avenir jusqu’en 2042, date de fin du remboursement de cet emprunt, cette décision rappelle crûment la justesse de nos propos (les périodes de frissons budgétaires que les élus auront à supporter et par ricochet nos populations, sont loin d’être achevées, encore 22 ans, plus les 10 années suivantes à taux fixe de 3,3%).

Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Mise en place au conseil municipal de Mme Brigitte Gallo suite à la démission de M. Jean-Jacques David : Les élus de la Majorité sont vite usés. Nous en sommes à la quatrième démission en 2 ans et demi de mandat !
2. Modification des membres des commissions municipales. : Cette délibération fait suite aux démissions successives d’élus du groupe de M. Coigné et à la suppression ou au regroupement de 8 commissions sur 18 mises en place en début de mandat. Nous trouvons qu’à travers une telle restriction des commissions municipales la démocratie est bien endommagée. L’activité économique, l’animation et les festivités, le Comité de Jumelage, les nouvelles technologies n’ont plus droit de citer. Les 3e et 8e adjoints, comme c’était l’usage, n’ont plus la responsabilité d’aucune commission. La délégation d’un conseiller délégué a été supprimée. Cela ne traduirait-il pas un malaise ? Pour notre part nous n’avons aucune modification de nos représentants. Nous nous sommes ABSTENUS
3. Participation d’une délégation d’élus représentant Sassenage au congrès des Maires et Adjoints à Paris : Notre Groupe n’étant pas concerné nous nous sommes ABSTENUS.
4. Principe du recours à une délégation de service Public relatif à l’amènagement, l’entretien, l’exploitation et a gestion d’une crèche mixte ville-entreprises : Pour nous, c’est un service aux Sassenageois qui doit rester un service public en tant que tel. Il est tout à fait inadmissible que la garde et l’éducation de nos enfants soient confiées au secteur marchand. Si effectivement cela devait couter moins cher à la collectivité, il n’y a pas de mystère c’est que le service sera moindre. Le secteur privé ayant pour vocation première de faire des bénéfices, il n’est pas en mesures d’assurer le même service. Déjà, nous avons pu constater que les locaux mis à la disposition (halte-garderie et PIJ) par la commune venaient de bénéficier d’une remise à neuf complète de la toiture, cela aux frais du contribuable. Ensuite dans le projet aucune référence n’est faite à l’obligation de la société privée de passer une convention avec la CAF, donc nous ne connaissons pas les tarifs qui seront appliqués aux Sassenageois même si le contraire est avancé. De plus, la dite société n’aura, non plus, pas les mêmes règles pour l’encadrement des enfants, donc une qualité inférieure pour les familles et enfin le personnel n’étant plus sous contrat public, il sera corvéable à souhait. Nous refusons cela pour nos enfants. De plus, cette délibération qui instaure un Partenariat Public Privé pour l’exploitation et la gestion d’une crèche, sans un minimum de réflexion quand aux évolutions en lien avec le décret relatif aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, publié le 8 juin dernier. Le gouvernement a décidé de donner la priorité aux crèches privées, à la sous-professionnalisation des personnels. Les taux d’encadrement par des puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens diplômés d’Etat passent de 50% à 40%. Les crèches entre 20 et 40 places pourront accepter un accueil en surnombre de 15% d’enfants, dans le souci de rentabilisation des structures.
Les crèches subventionnées par la CAF et les départements, aiguisent les appétits d’opérateurs privés.
C’est la Cour des comptes qui souligne que les partenariats public-privé n’offrent d’avantages qu’à court terme et s’avèrent finalement onéreux à moyen et long terme.
Que se passe t-il quand l’opérateur est défaillant ? Le risque est grand de voir la structure privée mise en faillite par ses actionnaires et les contribuables mis à contribution. C’est ce que l’on appelle la privatisation des profits et la socialisation des pertes.
La délibération indique que la tarification sera identique et qu’une mutualisation en matière de remplacements, de restauration, de droit d’accueil et de formation des agents serait possible. Le mot d’ordre semble être : faire plus en dépensant moins, privatiser largement, déqualifier le personnel auprès des très jeunes enfants.
Les chiffres communiqués ne pouvaient que faire apparaître la prépondérance de la formule choisie par avance, c’est-à-dire le partenariat public privé jugé plus rentable pour notre collectivité. Dès lors, où la mission première du privé est de dégager des dividendes, comment justifier de tels écarts ? Sauf à utiliser le turn-over pour le personnel, la réduction de ce dernier.
Ce dont les familles ont besoin, ce n’est pas d’une consigne à bébé!
Accueillir les enfants, accompagner les familles demande du temps, des moyens, des financements.
Pour nous, les lieux d’accueil de la petite enfance ne sauraient être pensés comme des lieux de garde, ils sont avant tout des lieux de vie, dédiés à une population très particulière, à une période cruciale de son développement, et aux besoins très spécifiques qui doivent être connus et reconnus par les personnels qui les prennent en charge.
Si une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l’avenir, cet investissement ne doit pas être tourné vers la marchandisation de l’accueil. S’agissant de la petite enfance, le premier des critères ne peut être comptable, mais tourné vers l’épanouissement de l’être humain. De plus, nous avions demandé d’avoir communication des documents et éléments détaillés qui avaient amenés le groupe Majoritaire à annoncer des chiffres, bien sûr, favorables au choix de privé contre le public. Nous nous sommes trouvés devant une fin de non recevoir. Donc, l’opposition n’a pas accès à ces documents. Nous devons nous contenter d’une analyse succincte, ce que nous n’acceptons pas. Nous avons voté CONTRE
5. Constitution de la commission de délégation de service public pour la crèche privée : Nous avons désigné nos représentants, à savoir : Chantal Duranton(titulaire) et Marc-André(suppléant). Nous avons voté POUR
6. Principe du recours à une délégation de service Public relatif à la création et l’exploitation d’un parc d’activités de pleine nature sur le site des Cuves de Sassenage: Bien que cette nouvelle activité ne fasse pas partie de la mission habituelle d’une commune, nous pouvons nous demander pourquoi l’EPIC dont la vocation déclarée est « l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique et notamment dans les domaines de loisirs et sportifs, de l’animation des loisirs, l’exploitation touristique du site des Cuves », n’assure pas cette vocation. Nous n’avons pas pu, là non plus, avoir de réponse. Nous nous sommes ABSTENUS
7. Constitution de la commission de délégation de service public pour le parc d’activités de pleine nature du site des Cuves : Nous avons désigné nos représentants, à savoir :. Chantal Duranton(titulaire) et Marc-André(suppléant). Nous avons voté POUR
8. Adhésion 2011 à l’Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales : Nous avons voté POUR
9. Révision de l’attribution de compensation pour l’année 2010 : Nous profitons de cette délibération qui n’est que la ratification d’une modification du règlement intérieur de La Métro pour rappeler que dans cette opération Sassenage récupère une recette supplémentaire de 95 039 € qui est compensée par une augmentation du même montant de la T.E.O.M. soit une « surtaxe » purement sassenageoise. Pourtant la transparence et l’équité aurait éxigé que la majorité répercute et compense cette augmentation de la T.E.O.M. par une diminution parrallèlle du produit fiscal d’où des taux des impots locaux. Bien au contraire, la municipalité a profité de cette aubaine pour augmenter d’une manière dissimulée ses recettes aux dépends des ménages sassenageois qui ne pourront que constater et déplorer sans la comprendre l' »explosion »de leur T.E.O.M. Nous avons voté POUR car la délibération ne portait pas sur le sujet de fonds.
10. Décision modificative n° 2010-03 Budget principal : La recette supplémentaire de fonctionnement de 87000 € apparaissant au compte7351/520 correspond à la recette supplémentaire générée par le doublement de la taxe communale sur l’électricité décidée en 2008. Pour les ménages sassenagois c’est un prélèvement fiscal indirect supplémentaire communal du même montant qui pour être discret n’en est pas moins réel et qui contredit dans les faits les déclarations de l’équipe municipale majoritaire de ne pas augmenter la fiscalité locale qui il faut le rappeler est à la fois directe et indirecte. Nous nous sommes ABSTENUS
11. Définition du taux horaire 2010 de rémunération appliqué aux personnels municipaux effectuant des travaux d’investissement en régie : . Nous avons voté POUR
12. Subvention complémentaire de fonctionnement 2010 au CCAS : 174 000 €. Nous avons voté POUR
13. Subvention complémentaire de fonctionnement 2010 à l’Office du Tourisme : Nous nous sommes ABSTENUS
14. Fin de mise à disposition et nouvelle mise à disposition de deux agents auprès de l’association d’œuvres sociales de la commune : Nous avons voté POUR
15. Autorisation de signature d’une convention avec Mme MOREAU, psychologue : Nous avons voté POUR
16. Autorisation de signature d’une convention avec Mme PELLET, médecin : Nous avons voté POUR
17. Créations et suppressions de postes : Nous avons voté POUR
18. Evaluation et notation du personnel communal : Nous avons voté POUR
19. Indemnité des conseillers délégués : Nous nous sommes ABSTENUS
20. Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de l’espace festif socio-culturel : Alors que l’étude de la salle des Fêtes a quand même coûté au contribuable, nous pensons que malgré la présentation aux associations, la majorité de M. Coigné savait bien qu’elle ne se réaliserait pas cet équipement, ils décident maintenant de lancer une nouvelle étude pour un espace associatif central au niveau de St-Exupéry et l’étude d’un plan guide (qu’est-ce que ça veut bien dire ?) sur le secteur des Iles. Combien cela va-t-il nous coûter avant que l’on nous annonce peut-être la privatisation ?. Nous avons voté POUR car derrière il y a quand même le projet qui sera réalisé ou pas de loger les associations.
21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la collectes de ordures ménagères et autres déchets 2009 : . Nous avons voté POUR
22. Adhésion à l’association RhonalpEnergieEnvironnement pour l’accompagnement à la mise en œuvre de l’Agenda 21 local : . Nous avons voté POUR
Abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales : Nous avons voté POUR
24. Cession de 2 véhicules municipaux : Nous espérons simplement que les futurs achat de véhicules de remplacement seront des véhicules « propres » : Nous avons voté POUR
25. Convention entre la METRO et Sassenage relative à la mise à disposition de moyens matériels et humains communaux auprès de la déchéterie : Nous avons voté POUR
26. Convention de déneigement de la voirie principale de avec la copropriété « Les Terrasses de Sornin » : Nous avons POUR
27. Rapport annuel sur le prix et la qualité sur le service public de l’eau 2009 : . Nous avons voté POUR
28. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2009 : . Nous avons voté POUR
29. Cession d’un local commercial vacant (ancien bar le Lisboa) au profit de la SCI CATIMO : Le groupe Rassemblement de Gauche s’abstiendra de voter la délibération pour cette vente. Pourquoi ?
Certes, plusieurs éléments sont favorables à cette cession : certes, une commune n’a pas vocation a être propriétaire de patrimoine commercial surtout dans le contexte financier actuel qui exige au contraire de se consacrer en priorité à la gestion et à l’entretien de son patrimoine affecté aux services publics, écoles, stades, voirie, etc. certes, dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’un bradage du patrimoine communal compte tenu des travaux à faire dans une bâtisse bien médiocre… Cependant, cette vente est prématurée dans la perspective du prolongement du tramway. Une vision étroite de l’emprise des voies du tram, vous permet de justifier cette vente, de vous séparer de “la carte” du ‘Lisboa’…
Or à notre sens, Monsieur le Maire, vous avez déjà un peu vite “joué la carte” du terrain Shell sans avoir suffisamment “misé” sur la possibilité d’améliorer “l’entrée de ville” dans la perspective du prolongement du tram, prolongement qui, cependant, chacun le sait, nécessite une densification de l’habitat que nous ne contestons pas, au contraire.
Garder la maîtrise foncière de la parcelle cadastrale du ‘Lisboa’ est un “petit atout”… “un petit 7”… à utiliser au bon moment, et donc à “garder en main” aussi longtemps que les études préalables au prolongement du tram n’auront pas permis d’avoir une vision de l’ensemble des aménagements souhaitables ou possibles tout au long du tracé du tramway, de La Poya jusqu’aux Engnières.
En effet, cette parcelle est située à un endroit clé, central, face à l’Hôtel de ville… ce qui mérite réflexion. Alors, vous allez nous dire : “et en attendant vous faites quoi ?”
En attendant que les études permettent d’avoir cette vision d’ensemble, si nous l’avions su avant que vous ne preniez des engagements irrévocables, nous aurions proposé de négocier un bail commercial à titre précaire et révocable, tout en dérogeant à la règlementation sur les baux commerciaux,
>>> bail précaire dans le but de ne pas avoir à faire supporter à la Commune, les frais de remise en état de ce local bien vieillot,
>>> bail révocable dans l’attente d’une décision vraiment réfléchie, quitte même à ce que, en cas de décision de vendre, ledit bail prévoit une clause de préférence au bénéfice du bailleur. Nous nous sommes donc ABSTENUS
30. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : Nous avons voté POUR
31. Projet d’établissement de la halte-garderie « Mélusine » et du multi-accueil « Les Lucioles » 2010-2012 : Le projet d’établisement pour la halte-garderie est certainement le dernier puisque les locaux vont être cédés à la future crèche privée. Ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de halte-garderie pour les Sassenageois. : Nous avons voté POUR
Nos questions diverses :
1. Pourquoi les membres des commissions municipales ne sont pas tous cités lors de l’établissement des comptes rendus ? commentaire : en effet, suivant les commissions municipales le nom des intervenants figure ou est remplacé par « on » ce qui ne nous satisfait pas du tout. Réponse : « Les compte-rendus des commissions ou les noms des intervenants figurent sont une anomalie. On n’a pas à savoir qui intervient » C’est sans doute ça la vision de la démocratie de M. le maire.
2. Nous avions dans notre boite aux lettres un courrier nous annonçant la suppression de la subvention allouée au Comité de Jumelage. Cela signifie-t-il que le Comité de Jumelage n’aura plus de moyens de fonctionner sans aucune discussion au conseil municipal ? commentaire : sur ce courrier il est écrit « la subvention allouée à ce comité, ne sera plus créditée en 2011 ». Réponse : « Cela a été expliqué au conseil d’administration du Comité de Jumelage qui a bien compris. Avec l’Italie, il ne se passait rien, je vais y remédier ». Commentaire : ce n’est pas du tout le son de cloche que nous avons de membres du Comité de Jumelage.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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