CM-28-10-10

Conseil Municipal de Sassenage Compte-rendu du 28 Octobre 2010

A Sassenage, ce conseil a quand mĂȘme Ă©tĂ© marquĂ© par des dĂ©libĂ©rations de remises en cause importantes de la politique municipale au service des Sassenageois : aprĂšs la privatisation de l’éclairage public, voici la crĂ©ation d’une crĂšche privĂ©e, l’abandon de la Salle des FĂȘtes.
Avant les dĂ©libĂ©rations nous avons communication des dĂ©cisions du maire qui ne nĂ©cessitent pas de vote du conseil municipal. Cette dĂ©cision se rapporte Ă  une dĂ©cision de renĂ©gociation de nos emprunts faite au cours du prĂ©cĂ©dent mandat, avec 3 pĂ©riodes de calcul des intĂ©rĂȘts de l’annuitĂ©. Votre choix, que nous avons fortement contestĂ© lors du Conseil municipal du 29 mars 2007, met Sassenage Ă  la merci de la fluctuation des monnaies, vous le savez, depuis le 4 juin 2010, nous sommes dans le second cas d’hypothĂšse, et la dĂ©cision s’appliquant Ă  l’ensemble de l’annĂ©e 2010 est la situation de ce cours au 15 dĂ©cembre.
Avec la dĂ©cision N° 112, le taux de calcul sera cristallisĂ© Ă  3,49% ; pour cette annĂ©e, la pĂ©nalitĂ© ne sera que de 0,19% de supplĂ©ment, mais chaque annĂ©e, jusqu’au 15 dĂ©cembre 2032, nous serons dans l’incertitude permanente sur les Ă©volutions des cours de change.
Par exemple le 31 aoĂ»t 2010, le taux de change Ă©tait Ă  1,28724, rien n’interdit de penser que ce taux pourrait se retrouver identique, voire plus bas l’annĂ©e prochaine ou dans une annĂ©e future, au bas mot avec le taux de change du 31 aoĂ»t 2010, l’intĂ©rĂȘt annuel serait passĂ© selon la mĂ©thode de calcul nĂ©gociĂ©e Ă  9,938%, soit un surplus pour notre commune de 284 421€.
Lorsque les Ă©lus de gauche vous reprochent d’avoir hypothĂ©quĂ© l’avenir jusqu’en 2042, date de fin du remboursement de cet emprunt, cette dĂ©cision rappelle crĂ»ment la justesse de nos propos (les pĂ©riodes de frissons budgĂ©taires que les Ă©lus auront Ă  supporter et par ricochet nos populations, sont loin d’ĂȘtre achevĂ©es, encore 22 ans, plus les 10 annĂ©es suivantes Ă  taux fixe de 3,3%).

Les principales délibérations sont les suivantes :
1. Mise en place au conseil municipal de Mme Brigitte Gallo suite à la démission de M. Jean-Jacques David : Les élus de la Majorité sont vite usés. Nous en sommes à la quatriÚme démission en 2 ans et demi de mandat !
2. Modification des membres des commissions municipales. : Cette dĂ©libĂ©ration fait suite aux dĂ©missions successives d’Ă©lus du groupe de M. CoignĂ© et Ă  la suppression ou au regroupement de 8 commissions sur 18 mises en place en dĂ©but de mandat. Nous trouvons qu’à travers une telle restriction des commissions municipales la dĂ©mocratie est bien endommagĂ©e. L’activitĂ© Ă©conomique, l’animation et les festivitĂ©s, le ComitĂ© de Jumelage, les nouvelles technologies n’ont plus droit de citer. Les 3e et 8e adjoints, comme c’était l’usage, n’ont plus la responsabilitĂ© d’aucune commission. La dĂ©lĂ©gation d’un conseiller dĂ©lĂ©guĂ© a Ă©tĂ© supprimĂ©e. Cela ne traduirait-il pas un malaise ? Pour notre part nous n’avons aucune modification de nos reprĂ©sentants. Nous nous sommes ABSTENUS
3. Participation d’une dĂ©lĂ©gation d’Ă©lus reprĂ©sentant Sassenage au congrĂšs des Maires et Adjoints Ă  Paris : Notre Groupe n’Ă©tant pas concernĂ© nous nous sommes ABSTENUS.
4. Principe du recours Ă  une dĂ©lĂ©gation de service Public relatif Ă  l’amĂšnagement, l’entretien, l’exploitation et a gestion d’une crĂšche mixte ville-entreprises : Pour nous, c’est un service aux Sassenageois qui doit rester un service public en tant que tel. Il est tout Ă  fait inadmissible que la garde et l’éducation de nos enfants soient confiĂ©es au secteur marchand. Si effectivement cela devait couter moins cher Ă  la collectivitĂ©, il n’y a pas de mystĂšre c’est que le service sera moindre. Le secteur privĂ© ayant pour vocation premiĂšre de faire des bĂ©nĂ©fices, il n’est pas en mesures d’assurer le mĂȘme service. DĂ©jĂ , nous avons pu constater que les locaux mis Ă  la disposition (halte-garderie et PIJ) par la commune venaient de bĂ©nĂ©ficier d’une remise Ă  neuf complĂšte de la toiture, cela aux frais du contribuable. Ensuite dans le projet aucune rĂ©fĂ©rence n’est faite Ă  l’obligation de la sociĂ©tĂ© privĂ©e de passer une convention avec la CAF, donc nous ne connaissons pas les tarifs qui seront appliquĂ©s aux Sassenageois mĂȘme si le contraire est avancĂ©. De plus, la dite sociĂ©tĂ© n’aura, non plus, pas les mĂȘmes rĂšgles pour l’encadrement des enfants, donc une qualitĂ© infĂ©rieure pour les familles et enfin le personnel n’étant plus sous contrat public, il sera corvĂ©able Ă  souhait. Nous refusons cela pour nos enfants. De plus, cette dĂ©libĂ©ration qui instaure un Partenariat Public PrivĂ© pour l’exploitation et la gestion d’une crĂšche, sans un minimum de rĂ©flexion quand aux Ă©volutions en lien avec le dĂ©cret relatif aux Ă©tablissements et services d’accueil de la petite enfance, publiĂ© le 8 juin dernier. Le gouvernement a dĂ©cidĂ© de donner la prioritĂ© aux crĂšches privĂ©es, Ă  la sous-professionnalisation des personnels. Les taux d’encadrement par des puĂ©ricultrices, Ă©ducateurs jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens diplĂŽmĂ©s d’Etat passent de 50% Ă  40%. Les crĂšches entre 20 et 40 places pourront accepter un accueil en surnombre de 15% d’enfants, dans le souci de rentabilisation des structures.
Les crĂšches subventionnĂ©es par la CAF et les dĂ©partements, aiguisent les appĂ©tits d’opĂ©rateurs privĂ©s.
C’est la Cour des comptes qui souligne que les partenariats public-privĂ© n’offrent d’avantages qu’à court terme et s’avĂšrent finalement onĂ©reux Ă  moyen et long terme.
Que se passe t-il quand l’opĂ©rateur est dĂ©faillant ? Le risque est grand de voir la structure privĂ©e mise en faillite par ses actionnaires et les contribuables mis Ă  contribution. C’est ce que l’on appelle la privatisation des profits et la socialisation des pertes.
La dĂ©libĂ©ration indique que la tarification sera identique et qu’une mutualisation en matiĂšre de remplacements, de restauration, de droit d’accueil et de formation des agents serait possible. Le mot d’ordre semble ĂȘtre : faire plus en dĂ©pensant moins, privatiser largement, dĂ©qualifier le personnel auprĂšs des trĂšs jeunes enfants.
Les chiffres communiquĂ©s ne pouvaient que faire apparaĂźtre la prĂ©pondĂ©rance de la formule choisie par avance, c’est-Ă -dire le partenariat public privĂ© jugĂ© plus rentable pour notre collectivitĂ©. DĂšs lors, oĂč la mission premiĂšre du privĂ© est de dĂ©gager des dividendes, comment justifier de tels Ă©carts ? Sauf Ă  utiliser le turn-over pour le personnel, la rĂ©duction de ce dernier.
Ce dont les familles ont besoin, ce n’est pas d’une consigne Ă  bĂ©bĂ©!
Accueillir les enfants, accompagner les familles demande du temps, des moyens, des financements.
Pour nous, les lieux d’accueil de la petite enfance ne sauraient ĂȘtre pensĂ©s comme des lieux de garde, ils sont avant tout des lieux de vie, dĂ©diĂ©s Ă  une population trĂšs particuliĂšre, Ă  une pĂ©riode cruciale de son dĂ©veloppement, et aux besoins trĂšs spĂ©cifiques qui doivent ĂȘtre connus et reconnus par les personnels qui les prennent en charge.
Si une politique publique ambitieuse pour la petite enfance constitue un investissement pour l’avenir, cet investissement ne doit pas ĂȘtre tournĂ© vers la marchandisation de l’accueil. S’agissant de la petite enfance, le premier des critĂšres ne peut ĂȘtre comptable, mais tournĂ© vers l’épanouissement de l’ĂȘtre humain. De plus, nous avions demandĂ© d’avoir communication des documents et Ă©lĂ©ments dĂ©taillĂ©s qui avaient amenĂ©s le groupe Majoritaire Ă  annoncer des chiffres, bien sĂ»r, favorables au choix de privĂ© contre le public. Nous nous sommes trouvĂ©s devant une fin de non recevoir. Donc, l’opposition n’a pas accĂšs Ă  ces documents. Nous devons nous contenter d’une analyse succincte, ce que nous n’acceptons pas. Nous avons votĂ© CONTRE
5. Constitution de la commission de délégation de service public pour la crÚche privée : Nous avons désigné nos représentants, à savoir : Chantal Duranton(titulaire) et Marc-André(suppléant). Nous avons voté POUR
6. Principe du recours Ă  une dĂ©lĂ©gation de service Public relatif Ă  la crĂ©ation et l’exploitation d’un parc d’activitĂ©s de pleine nature sur le site des Cuves de Sassenage: Bien que cette nouvelle activitĂ© ne fasse pas partie de la mission habituelle d’une commune, nous pouvons nous demander pourquoi l’EPIC dont la vocation dĂ©clarĂ©e est « l’Ă©laboration et la mise en Ɠuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de dĂ©veloppement touristique et notamment dans les domaines de loisirs et sportifs, de l’animation des loisirs, l’exploitation touristique du site des Cuves », n’assure pas cette vocation. Nous n’avons pas pu, lĂ  non plus, avoir de rĂ©ponse. Nous nous sommes ABSTENUS
7. Constitution de la commission de dĂ©lĂ©gation de service public pour le parc d’activitĂ©s de pleine nature du site des Cuves : Nous avons dĂ©signĂ© nos reprĂ©sentants, Ă  savoir :. Chantal Duranton(titulaire) et Marc-AndrĂ©(supplĂ©ant). Nous avons votĂ© POUR
8. AdhĂ©sion 2011 Ă  l’Association Finances Gestion Evaluation des CollectivitĂ©s Territoriales : Nous avons votĂ© POUR
9. RĂ©vision de l’attribution de compensation pour l’annĂ©e 2010 : Nous profitons de cette dĂ©libĂ©ration qui n’est que la ratification d’une modification du rĂšglement intĂ©rieur de La MĂ©tro pour rappeler que dans cette opĂ©ration Sassenage rĂ©cupĂšre une recette supplĂ©mentaire de 95 039 € qui est compensĂ©e par une augmentation du mĂȘme montant de la T.E.O.M. soit une « surtaxe » purement sassenageoise. Pourtant la transparence et l’Ă©quitĂ© aurait Ă©xigĂ© que la majoritĂ© rĂ©percute et compense cette augmentation de la T.E.O.M. par une diminution parrallĂšlle du produit fiscal d’oĂč des taux des impots locaux. Bien au contraire, la municipalitĂ© a profitĂ© de cette aubaine pour augmenter d’une maniĂšre dissimulĂ©e ses recettes aux dĂ©pends des mĂ©nages sassenageois qui ne pourront que constater et dĂ©plorer sans la comprendre l' »explosion »de leur T.E.O.M. Nous avons votĂ© POUR car la dĂ©libĂ©ration ne portait pas sur le sujet de fonds.
10. DĂ©cision modificative n° 2010-03 Budget principal : La recette supplĂ©mentaire de fonctionnement de 87000 € apparaissant au compte7351/520 correspond Ă  la recette supplĂ©mentaire gĂ©nĂ©rĂ©e par le doublement de la taxe communale sur l’Ă©lectricitĂ© dĂ©cidĂ©e en 2008. Pour les mĂ©nages sassenagois c’est un prĂ©lĂšvement fiscal indirect supplĂ©mentaire communal du mĂȘme montant qui pour ĂȘtre discret n’en est pas moins rĂ©el et qui contredit dans les faits les dĂ©clarations de l’Ă©quipe municipale majoritaire de ne pas augmenter la fiscalitĂ© locale qui il faut le rappeler est Ă  la fois directe et indirecte. Nous nous sommes ABSTENUS
11. DĂ©finition du taux horaire 2010 de rĂ©munĂ©ration appliquĂ© aux personnels municipaux effectuant des travaux d’investissement en rĂ©gie : . Nous avons votĂ© POUR
12. Subvention complĂ©mentaire de fonctionnement 2010 au CCAS : 174 000 €. Nous avons votĂ© POUR
13. Subvention complĂ©mentaire de fonctionnement 2010 Ă  l’Office du Tourisme : Nous nous sommes ABSTENUS
14. Fin de mise Ă  disposition et nouvelle mise Ă  disposition de deux agents auprĂšs de l’association d’Ɠuvres sociales de la commune : Nous avons votĂ© POUR
15. Autorisation de signature d’une convention avec Mme MOREAU, psychologue : Nous avons votĂ© POUR
16. Autorisation de signature d’une convention avec Mme PELLET, mĂ©decin : Nous avons votĂ© POUR
17. Créations et suppressions de postes : Nous avons voté POUR
18. Evaluation et notation du personnel communal : Nous avons voté POUR
19. Indemnité des conseillers délégués : Nous nous sommes ABSTENUS
20. RĂ©siliation du marchĂ© de maĂźtrise d’Ɠuvre de l’espace festif socio-culturel : Alors que l’étude de la salle des FĂȘtes a quand mĂȘme coĂ»tĂ© au contribuable, nous pensons que malgrĂ© la prĂ©sentation aux associations, la majoritĂ© de M. CoignĂ© savait bien qu’elle ne se rĂ©aliserait pas cet Ă©quipement, ils dĂ©cident maintenant de lancer une nouvelle Ă©tude pour un espace associatif central au niveau de St-ExupĂ©ry et l’étude d’un plan guide (qu’est-ce que ça veut bien dire ?) sur le secteur des Iles. Combien cela va-t-il nous coĂ»ter avant que l’on nous annonce peut-ĂȘtre la privatisation ?. Nous avons votĂ© POUR car derriĂšre il y a quand mĂȘme le projet qui sera rĂ©alisĂ© ou pas de loger les associations.
21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la collectes de ordures ménagÚres et autres déchets 2009 : . Nous avons voté POUR
22. AdhĂ©sion Ă  l’association RhonalpEnergieEnvironnement pour l’accompagnement Ă  la mise en Ɠuvre de l’Agenda 21 local : . Nous avons votĂ© POUR
Abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales : Nous avons votĂ© POUR
24. Cession de 2 véhicules municipaux : Nous espérons simplement que les futurs achat de véhicules de remplacement seront des véhicules « propres » : Nous avons voté POUR
25. Convention entre la METRO et Sassenage relative à la mise à disposition de moyens matériels et humains communaux auprÚs de la déchéterie : Nous avons voté POUR
26. Convention de déneigement de la voirie principale de avec la copropriété « Les Terrasses de Sornin » : Nous avons POUR
27. Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© sur le service public de l’eau 2009 : . Nous avons votĂ© POUR
28. Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du service public de l’assainissement 2009 : . Nous avons votĂ© POUR
29. Cession d’un local commercial vacant (ancien bar le Lisboa) au profit de la SCI CATIMO : Le groupe Rassemblement de Gauche s’abstiendra de voter la dĂ©libĂ©ration pour cette vente. Pourquoi ?
Certes, plusieurs Ă©lĂ©ments sont favorables Ă  cette cession : certes, une commune n’a pas vocation a ĂȘtre propriĂ©taire de patrimoine commercial surtout dans le contexte financier actuel qui exige au contraire de se consacrer en prioritĂ© Ă  la gestion et Ă  l’entretien de son patrimoine affectĂ© aux services publics, Ă©coles, stades, voirie, etc. certes, dans ce cas prĂ©cis, il ne s’agit pas d’un bradage du patrimoine communal compte tenu des travaux Ă  faire dans une bĂątisse bien mĂ©diocre… Cependant, cette vente est prĂ©maturĂ©e dans la perspective du prolongement du tramway. Une vision Ă©troite de l’emprise des voies du tram, vous permet de justifier cette vente, de vous sĂ©parer de “la carte” du ‘Lisboa’…
Or Ă  notre sens, Monsieur le Maire, vous avez dĂ©jĂ  un peu vite “jouĂ© la carte” du terrain Shell sans avoir suffisamment “misĂ©â€ sur la possibilitĂ© d’amĂ©liorer “l’entrĂ©e de ville” dans la perspective du prolongement du tram, prolongement qui, cependant, chacun le sait, nĂ©cessite une densification de l’habitat que nous ne contestons pas, au contraire.
Garder la maĂźtrise fonciĂšre de la parcelle cadastrale du ‘Lisboa’ est un “petit atout”… “un petit 7”… Ă  utiliser au bon moment, et donc Ă  “garder en main” aussi longtemps que les Ă©tudes prĂ©alables au prolongement du tram n’auront pas permis d’avoir une vision de l’ensemble des amĂ©nagements souhaitables ou possibles tout au long du tracĂ© du tramway, de La Poya jusqu’aux EngniĂšres.
En effet, cette parcelle est situĂ©e Ă  un endroit clĂ©, central, face Ă  l’HĂŽtel de ville… ce qui mĂ©rite rĂ©flexion. Alors, vous allez nous dire : “et en attendant vous faites quoi ?”
En attendant que les Ă©tudes permettent d’avoir cette vision d’ensemble, si nous l’avions su avant que vous ne preniez des engagements irrĂ©vocables, nous aurions proposĂ© de nĂ©gocier un bail commercial Ă  titre prĂ©caire et rĂ©vocable, tout en dĂ©rogeant Ă  la rĂšglementation sur les baux commerciaux,
>>> bail précaire dans le but de ne pas avoir à faire supporter à la Commune, les frais de remise en état de ce local bien vieillot,
>>> bail rĂ©vocable dans l’attente d’une dĂ©cision vraiment rĂ©flĂ©chie, quitte mĂȘme Ă  ce que, en cas de dĂ©cision de vendre, ledit bail prĂ©voit une clause de prĂ©fĂ©rence au bĂ©nĂ©fice du bailleur. Nous nous sommes donc ABSTENUS
30. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : Nous avons voté POUR
31. Projet d’Ă©tablissement de la halte-garderie « MĂ©lusine » et du multi-accueil « Les Lucioles » 2010-2012 : Le projet d’Ă©tablisement pour la halte-garderie est certainement le dernier puisque les locaux vont ĂȘtre cĂ©dĂ©s Ă  la future crĂšche privĂ©e. Ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de halte-garderie pour les Sassenageois. : Nous avons votĂ© POUR
Nos questions diverses :
1. Pourquoi les membres des commissions municipales ne sont pas tous citĂ©s lors de l’Ă©tablissement des comptes rendus ? commentaire : en effet, suivant les commissions municipales le nom des intervenants figure ou est remplacĂ© par « on » ce qui ne nous satisfait pas du tout. RĂ©ponse : « Les compte-rendus des commissions ou les noms des intervenants figurent sont une anomalie. On n’a pas Ă  savoir qui intervient » C’est sans doute ça la vision de la dĂ©mocratie de M. le maire.
2. Nous avions dans notre boite aux lettres un courrier nous annonçant la suppression de la subvention allouĂ©e au ComitĂ© de Jumelage. Cela signifie-t-il que le ComitĂ© de Jumelage n’aura plus de moyens de fonctionner sans aucune discussion au conseil municipal ? commentaire : sur ce courrier il est Ă©crit « la subvention allouĂ©e Ă  ce comitĂ©, ne sera plus crĂ©ditĂ©e en 2011 ». RĂ©ponse : « Cela a Ă©tĂ© expliquĂ© au conseil d’administration du ComitĂ© de Jumelage qui a bien compris. Avec l’Italie, il ne se passait rien, je vais y remĂ©dier ». Commentaire : ce n’est pas du tout le son de cloche que nous avons de membres du ComitĂ© de Jumelage.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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