CM-29-01-2009

Conseil Municipal du 29 janvier 2009 – Compte-rendu

Ordre du Jour:

Approbation du Compte rendu (Non participation au vote en raisons des incidents survenus lors du conseil municipal du 17 décembre 2008)

1. Débat d’orientation budgétaire (Débat, sans vote)

Nos interventions: Monsieur le Maire, mesdames et messieurs
La première partie liée au contexte de la crise financière internationale, des perspectives économiques et de prévisions nationales, synthétise le contenu de la loi de finances 2009. La loi de finances 2008 fixait l’inflation à 2%, or elle a atteint les 3,4%, les mêmes proportions d’inexactitudes ont été réelles en ce qui concerne le Produit intérieur brut. Une inflation prévue pour 2009 à 1,5% et une croissance de 0,2% à 0,5%, ne sont pas en adéquation avec les prévisions des experts de la statistique. L’ampleur de la crise n’en est qu’aux premiers balbutiements, faute de réponses et de plan de relance adaptés, elle ne pourra conduire qu’à des reculs importants du niveau de vie de la plupart de nos concitoyens. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, accentué par la crise financière et économique, le Gouvernement ne cherche qu’à contraindre les collectivités à adopter des solutions insatisfaisantes pour les populations : soit une hausse de la fiscalité locale, soit une réduction de l’offre de services publics. Pourtant, de façon encore plus criante pendant cette crise, les populations sont en attente de plus de services publics et s’adressent à leurs élus locaux pour qu’ils répondent à leurs besoins. Alors que seuls 10 % de la dette publique peuvent être imputés aux collectivités, celles-ci assurent 75 % des investissements publics du pays. Elles participent ainsi pleinement à l’économie et ne méritent pas le procès d’intention dont elles sont l’objet. En ce qui concerne le contexte de l’agglomération grenobloise, il a été omis de mentionner que la loi de finances 2009 a changé les règles d’évolution de la dotation moyenne des communautés d’agglomérations qui sera au plus égale à l’inflation prévisionnelle, et non plus égale ou supérieure. Les dotations générales de décentralisation et d’équipements sont gelées au niveau de 2008, ce qui représentera un recul. En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il a été omis de préciser les contraintes de la loi qui conduiront à un taux unique de 6,6% à l’horizon 2014. La Métro décidant de l’évolution vers ce taux unique. Le taux moyen pondéré voté los du conseil de communauté du 19 décembre 2008 est de 5,06%, alors qu’il était de 4,4% en 2008. Pour les contribuables sassenageois, le taux 2009 sera de 4,72%, alors qu’il était de 3,91% en 2008, soit une hausse de 20,72% et non pas de 35% comme votre rapport le stipule. A ce propos, j’ai remarqué que sur ce choix d’évolution, les seuls votes non favorables ont émané de 3 élus communistes. Autre incidence, la création d’une taxe additionnelle à fiscalité mixte, dont la loi précise qu’elle est instituée, au début et pour la durée du mandat, il n’y a pas de taux défini mais une enveloppe globale de 10 millions d’euros, les services fiscaux étant chargés de la répartition de cette taxe. Ce nouvel impôt est destiné à la production de logements, au renforcement des transports publics, au développement durable et de zones d’activités. Nous notons, avec satisfaction l’inscription d’une délibération au conseil municipal de ce soir qui propose d’intégrer la zone de l’Argentière à celle de Vivier-la Poya dans le cadre d’un projet « portes du Vercors ». Annoncer un impact très fortement surévalué de 147 euros pour un ménage avec 2 enfants, sur Sassenage, est pour le moins hasardeux ! Sans connaissance précise, de l’ensemble des bases du territoire de la Métro, il est difficile de déterminer avec exactitude, l’impact réel pour les foyers sassenageois sur chacune des trois taxes (Taxe d’habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non-bâti). Par rapport à cette mesure, 8 élus n’ont pas approuvé ce nouvel impôt, dont 6 élus communistes et les 2 représentants de la commune de Noyarey. Aussi bien, en ce qui concerne l’augmentation de la TEOM que l’instauration d’une taxe additionnelle à fiscalité mixte, absents, les élus représentant la ville de Sassenage, n’ont pas émis de votes défavorables. Il est important de rétablir les faits. En ce qui concerne le budget principal, partant du compte administratif de 2007, nous avons pu constater que les charges de personnel étaient de 61,5% des dépenses réelles de fonctionnement, l’évolution prévisible de 4%, au regard des mouvements qui se sont opérés en 2008, des prévisions 2009, ce compte 012 devrait se situer à environ 62,5%, compte tenu du maintien des taux communaux, à l’identique de 2008, de l’évolution des bases d’imposition et des désengagements de l’Etat. Lorsque l’orientation précise une baisse de 3% des dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel et l’inscription de dépenses nouvelles, nous ne pouvons qu’être interrogatifs, sur la possibilité d’équilibre budgétaire, sans de sérieuses coupes sombres dans les dépenses. Les deux chapitres pouvant être réduits sont le 011, les charges à caractère général : 20,6% et le chapitre 65 regroupant notamment les subventions au CCAS, aux associations : 14,7% des dépenses réelles de fonctionnement, dans le Compte administratif 2007, y aura-t-il baisse significative de cette partie du budget ? L’orientation de suppression du budget annexe du Théâtre en rond et son intégration au sein du budget principal de la ville, aura pour conséquence première, de noyer les chapitres et de les rendre ainsi, moins visibles ; sauf à créer une multitude de sous-comptes pour suivre les différentes évolutions. Michel Barrionuevo

1- Débat d’orientation budgétaire:

Je ne reprendrai pas tout ce que Michel Barrionuevo vient de dire car notre groupe partage en totalité cette analyse.
J’apporterais juste quelques précisions : tout d’abord, vous me permettrez de ne pas avoir tout à fait la même analyse que vous sur la situation de notre pays.
La crise financière que nous vivons a été précédée largement par la crise économique et sociale dont la responsabilité du gouvernement est écrasante avec les mesures prises en défaveur des salariés. Cette crise est exceptionnelle par son ampleur, sa violence et sa gravité pour les français en général et les sassenageois n’y échapperont pas.
Le plan de relance gouvernemental aurait gagné à intégrer dans ses objectifs un soutien massif aux collectivités locales pour l’investissement. Au lieu de cela le Fonds de compensation de la TVA va être intégré dans l’enveloppe des dotations pour 2009 avant sa suppression pure et simple pour 2010. Donc, tout nouvel investissement communal sera taxé à 19,6 % et donc à la charge totale des impôts locaux. Cette décision, au lieu de relancer l’investissement va contraindre les collectivités à réduire le leur. Pour Sassenage, comme l’a dit Michel Barrionuevo, ce ne sera pas tenable si l’on veut, d’un côté ne pas augmenter les impôts, et de l’autre investir. Il faudra choisir.
En ce qui concerne la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères, je ne sais pas où vous avez pris les chiffres que vous nous annoncez mais, il est vrai que, comme aucun représentant de Sassenage n’était présent lors du vote des taux au conseil de la METRO du 19 décembre, vous n’avez pas pu en prendre note. Je rectifie donc, comme l’a dit Michel, ce n’est pas une augmentation de 30 % pour Sassenage mais 20 et je vous invite, comme vous l’avez annoncé à être présent dans les instances intercommunales car c’est là qu’il faut évoquer votre désaccord et voter en conséquence.
En ce qui concerne les nouveautés pour les sassenageois. La déclaration de prise en charge du RASED suite au désengagement de l’Etat mériterait une explication car le dispositif est quelque chose de très lourd et je doute qu’une commune, à elle-seule en ait les moyens.
Je n’aborderai pas maintenant le mode de gestion de l’eau ni le budget annexe du Théâtre en Rond puisqu’ils font l’objet de délibérations suivantes. Chantal Duranton

2. Suppression et réintégration du budget annexe du Théâtre en Rond au budget principal de la ville (intervention et Vote contre)
Nous ne pensons pas que cette délibération ne soit que pour une question de simplification.
Pourquoi à ce moment-là ne pas avoir fait de même pour l’Office du Tourisme alors que l’on vient justement, il y a à peine un mois, de décider de créer un budget annexe.
Je crois qu’il faut plutôt se rapprocher de la décision de la SEM 360 de noyer les comptes de la gestion du Château dans ceux de la SEM afin de ne plus pouvoir les différencier et savoir ainsi ce qui se passe exactement.
En supprimant le budget du théâtre en rond, il nous sera ainsi très difficile de connaître ses résultats de gestion au niveau des spectacles. Il nous faudra alors consulter le grand livre des comptes de la commune ce qui ne simplifie pas du tout l’analyse.
Nous voterons, donc contre cette délibération, au nom de la transparence. Chantal Duranton
3. Modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe communale sur la publicité extérieure ( Intervention et Vote Pour) 3- Modalités de recouvrement de la taxe communale  sur la publicité extérieure.
A la commission des finances, je suis intervenu sur la possibilité donnée par la loi à certains annonceurs qui pourraient mettre en place des panneaux dont le cumul de surface sur le territoire d’une collectivité serait inférieur à 7m2.
Je me suis penché sur la circulaire du 24 septembre 2008 qui précise que la commune doit délibérer si, outre l’institution de la TLPE, elle souhaite :

1. – Calculer elle-même son tarif de référence
2. – S’opposer à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2

Au regard de l’équité entre les petits commerces qui devront s’acquitter de cette taxe parce que leur enseigne dépasse 7m2, et les grands groupes qui ne sont pas forcément implantés sur notre commune, il y aura lieu de délibérer à nouveau avant le 1er juillet 2009, pour reformuler un nouveau calcul concernant les superficies soumises à la taxe sur la publicité extérieure pour application au 1er janvier 2010. Michel Barrionuevo
4. Modification du compte d’imputation pour la participation financière SYMBHI (Vote Pour)
5. Rapport d’activité 2007 Grenoble Alpes Métropole (Sans vote)
6. Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Sassenage et la SCP M. Tardy et Ancel (Vote Pour)
7. Fixation du nombre des membres du comité d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) et désignation des conseillers municipaux (Vote Pour)
8. Approbation du conseil municipal sur le principe de la délégation de service public de l’eau (interventions et Vote contre)
La question de la gestion de l’eau, n’est pas une question anodine !
L’eau, c’est la vie ; dans le même temps elle est sujette à de nombreux débats et convoitée par de grands groupes.
Les documents mis à notre disposition et leurs conclusions, s’inspirent pour une large part des réflexions contre les services publics et notamment celui du prix de l’eau potable, initié sur un site du même nom, je cite :
« Le privé gère plus efficacement que la sphère publique, une grande majorité des français en sont d’accord ! Que des sociétés privées dégagent des profits pour leur bonne gestion, cela paraît acceptable si ces profits sont raisonnables. Les élus qui signent les contrats savent ce qu’ils font, donc ces profits sont forcément raisonnables. Mais ce que le grand public et les journalistes semblent ignorer, c’est que la sphère publique, en se mêlant de services marchands, fait bien pire que de la mauvaise gestion, elle détruit de la valeur en vendant des services en dessous de leur prix de revient, et en conséquence elle détruit de la croissance et détruit de l’emploi. »
Ce type d’analyses, nous ramène plus de 20 ans en arrière lorsque prédominaient la Compagnie Générale des Eaux, la lyonnaise des eaux et la SAUR. Un débat qui a agité la ville de Sassenage autour des années 1987. Des élus qui siégeaient à l’époque, nous ne sommes plus que deux au sein de cette enceinte du conseil municipal : Christian Coigné et moi-même. C’était l’époque des enveloppes pour gagner les élus à choisir tel ou tel fermier.
Comme je l’ai rappelé lors de la réunion publique au théâtre en rond, opposé à la privatisation, j’ai refusé les différentes enveloppes d’où qu’elles viennent. Souvenons-nous, cette époque fut marquée par une dissension très forte au sein de l’équipe majoritaire d’alors. Certains élus de cette majorité ont mêlé leur voix à celles des élus des deux groupes d’opposition de gauche, pour la seule fois, il s’ensuivit un rejet majoritaire du budget de la ville, des démissions d’adjoints. Le Budget ne sera voté qu’au conseil municipal suivant.
La politique initiée par Alain Carignon sur Grenoble avec la privatisation de l’eau de Grenoble trouva son débouché dans cette ville, par le vote du conseil municipal, le 30 octobre 1989 et la signature du contrat d’affermage avec la COGESE, le 3 novembre 1989.  Sassenage s’engouffra dans cette politique moins de deux mois plus tard, pour attribuer à la SAUR l’affermage de notre eau.
Autour de cette table, il ne reste que deux élus ayant été présents au moment de ce choix : Séverin Batfroi, élu du groupe majoritaire favorable à la privatisation et moi-même, élu communiste, opposé à cette privatisation.
Le devoir de mémoire s’impose à tous, pour ne pas renouveler des choix qui ont pesé durant 20 ans sur les sassenageois ; lorsque le même site internet indique, je cite :
« Quand Que choisir cite en exemple de modération des prix de l’eau Annecy, Grenoble, Chambéry et Clermont, champion ! Un élève de CM2 aurait pu dire la même chose, car nos montagnes ont une ressource en eau de qualité, une urbanisation faible, pas de lisier de cochon ni d’agriculture intensive! »
C’est oublier bien vite une réalité, l’eau de cette ville était gérée par le privé, il fallut des procédures judiciaires et en finalité, l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 1997, pour qu’enfin Grenoble puisse travailler à la création de la Régie des eaux , le 1er mai 2000 !
L’eau de nos montagnes n’a pas la même qualité, selon que les captages soient opérés en amont  des massifs calcaires, cristallins ou granitiques. Le choix de disposer d’une eau de qualité pour les sassenageois a été prise en 2000.
Les contours pour un choix objectif de la gestion de notre eau, se sont dessinés à cette période ; mais contrairement au choix fait précédemment par Grenoble de reprise du service public, à Sassenage, nous n’avons pu trouver de failles remettant en cause le contrat liant notre ville avec la SAUR jusqu’en décembre 2009.
Ces contours, quels sont-ils : Grenoble c’est une population de 158 700 habitants, Sassenage 10 500 habitants, la régie alimente également une partie de la commune de Varces ; opter pour la gestion publique de notre eau, aurait supposé que la première des démarches,  soit le rapprochement avec la Régie qui est notre fournisseur d’eau. Dans le cadre de cette coopération Sassenage représenterait 6,21% des abonnés de la Régie.
Dans notre grande agglomération, la très grande majorité des populations, ont une gestion publique de leur eau, soit de façon directe, ou bien couverte par la Régie des eaux de Grenoble et le SIERG  réunissant 32 communes, soit un total de  360 000 habitants.
Les factures d’eau viennent de parvenir aux abonnés de Sassenage, que peuvent-ils constater : une augmentation d’une année sur l’autre de 7,85% au titre du m3 d’eau facturé par la SAUR et de 6,88% au titre de leur abonnement. Une évolution rendue possible suite à la conclusion d’un avenant  au contrat d’affermage entre notre commune et la société d’affermage.
Le cahier des charges avec le cabinet KPMG n’ouvre que deux pistes de travail : la gestion par une régie municipale à autonomie financière, ou bien la délégation de service public. Tout naturellement, un choix aussi étriqué, ne pouvait se solder que par un coût supérieur pour la régie municipale.
Nous restons persuadés que le meilleur choix dans l’intérêt des sassenageois est celui d’un rapprochement avec la Régie des eaux de Grenoble et la mutualisation des moyens.  La délibération qui nous est proposée ce soir,  demande à être retirée de l’ordre du jour et nous pouvons donner à Monsieur le Maire comme mission de se rapprocher du député maire de la ville voisine et de la Régie des eaux de Grenoble pour ouvrir cette troisième piste. C’est le vœu que nous formulons ! Michel Barrionuevo
8- Approbation du conseil municipal sur le principe de la délégation de service public de l’eau, seconde intervention:

Nous pouvons quand même regretter que l’information faite à la population sur la réunion publique ait été très tardive (la veille pour le lendemain) ce qui n’a pas favorisé la participation des sassenageois
Les trois rapports du cabinet KPMG dont à la lecture nous avons fortement l’impression qu’une conclusion leur était demandée et qu’ils ont mené leurs investigations uniquement dans ce sens, à savoir conclure que l’affermage était la meilleure solution pour la commune.
Aujourd’hui, après des études approfondies la plupart des communes qui se trouvent confrontées au problème opte pour la gestion en régie et nous aurions souhaité que Sassenage en fasse de même.
L’eau, c’est la vie, c’est un bien public et il est inadmissible pour nous qu’un établissement privé fasse de l’argent sur l’eau et sur les consommateurs
Ce n’est pas idéologique mais dans l’intérêt des sassenageois et c’est pourquoi j’insiste aussi pour que cette délibération soit retirée aujourd’hui et si ce n’est pas le cas nous vous demandons d’être associés à l’élaboration du cahier des charges pour l’appel d’offre. Chantal Duranton
9. Groupe scolaire Hameau du Château – Avenant au marché lot 6 Plomberie Sanitaires (Vote Pour)
10. Demande de sollicitation de la Ville de Sassenage à la prise en charge par La METRO de la maîtrise d’ouvrage d’un projet mixte activités et logements appelé « Portes du Vercors » (Vote Pour)
11. S.E.38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Chemins du Billery et du Paget – Plan de financement (Sans vote)
12. S.E.38 – Travaux sur le réseau France Telecom – Chemins du Billery et du Paget – Plan de financement (Sans vote)
13. Rapport annuel pour des travaux réalisés en 2008 en vue de l’amélioration de l’accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux (Sans vote)
14. Travaux à l’école Hameau du Château – Habilitation donnée au maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (Vote Pour)
15. Gestion du marais des Engenières – Versement de subventions à l’association AVENIR pour les années 2007 et 2008 (Vote Pour)
16. Convention annuelle d’objectifs entre la commune de Sassenage et l’Agence Locale de l’Énergie (ALE) et versement d’une subvention (Vote Pour)
17. Institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles (Vote Pour)
18. Dispositif PASS-FONCIER d’accession sociale à la propriété – Aide communale dans le cadre de l’opération « Le Clos Symphonie » ( Vote abstention)
19. Convention d’objectifs entre la commune de Sassenage et Rhônalpenergie-Environnement (Vote Pour)
20. Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées – Approbation et autorisation de signer à donner au Maire (Vote Pour)
21. Création et suppression de postes (Vote Pour)
22. Avancement de grade (Vote Pour)
23. Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour le remplacement du mobilier du secteur jeunesse(Vote Pour)
24. Convention de mandat de gestion d’immeubles communaux par le CCAS de la commune de Sassenage – Autorisation du Maire à signer Vote abstention)
25. Centre associatif Saint-Exupéry – Remboursement par le trésor Public (Vote Pour)
26. Autorisation du Maire à engager toutes démarches utiles à la résiliation de la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie SFR, 4 rue de la République à Sassenage par voie transactionnelle ou par décision unilatérale (Vote Pour)
27. Questions diverses
– BROCANTES :
Quand il s’est agi de mettre en place les brocantes à Sassenage vous aviez sollicité un vote du conseil municipal. Par contre, la décision de supprimer ces brocantes n’a fait l’objet que d’un entrefilet dans le Sassenage en pages. Le conseil n’avait plu à donner son avis. Démarche surprenante lorsque l’on sait l’intérêt que les sassenageois portaient à cette manifestation.
D’une part, cette activité créait une animation sympathique sur la commune très connue sur le département et très bien fréquentée. D’autre part, en ces temps difficiles pour beaucoup, c’était un moyen très sympa et convivial d’arrondir ses fins de mois pour les uns et de faire de bonnes affaires pour les autres.
Quant aux raisons invoquées qui nous ont été rapportées à savoir plaintes des riverains, que l’on peut admettre pour le parc Sasso-Marconi, et encore, mais certainement pas pour le parking du CTM ne sont-elles pas que des excuses ?
Pour ce qui est du problème de stationnement, je crois que Sassenage est assez bien pourvu en police municipale pour que ce problème soit résolu sans difficulté.
Nous vous demandons de revoir votre position et nous vous suggérons de proposer ce sujet intéressant au conseil de secteur concerné.

– Local des élus de l’opposition :

Voilà bientôt un an que nous demandons à bénéficier d’un local correspondant à nos besoins et au nombre d’élus que nous sommes car actuellement nous sommes logés dans 17 m² dont une cuisine et une douche inutilisables pour des réunions.
Nous n’avons aucun matériel informatique et pas de téléphone. Monsieur le Maire nous promet depuis plusieurs mois un nouveau local ce que nous attendons avec impatience pour pouvoir enfin travailler dans de bonnes conditions. Espérons que cela ne tardera plus, nous devrions avoir à nouveau le téléphone rapidement. C’est déjà un début.

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