CM 29-10-2009

Conseil Municipal du 29 Octobre 2009 – Compte-rendu

Deux délibérations ont dominé le conseil municipal d’aujourd’hui : le non respect du règlement intérieur pour les finances et la « faillite » imminente de la SEM 360
Les principales délibérations sont les suivantes:
1. SIRD : rapport d’activité exercice 2008. Nous en avons PRIS ACTE
2. SEM 360 : rapport d’activité et comptes de l’exercice 2008. Nous en avons PRIS ACTE mais voté CONTRE le rapport de gestion car depuis sa création la SEM PARAFF était réduite à sa plus simple expression, sans directeur, et ne coûtait pratiquement rien. Quand elle avait une activité, elle rapportait sinon elle ne coûtait rien.

A la fin de 2005, le changement de statuts de la SEM PARAFF que la majorité de droite a décidé a amené à la création de la SEM360 avec un capital social de 234.050 € dont 80,13% pour la commune (187.550 €). Fin 2005, les capitaux propres étaient de 318.810 € et on allait voir ce qu’on allait voir nous avait-on promis.

Aujourd’hui avec les pertes cumulées à fin 2008 de 204.343 €, on arrive à des capitaux propres de 114.467 € donc inférieurs à la moitié du capital social (117.025 € soit la moitié de 234.050 Euros). La loi prévoit donc de décider ou non la continuité de l’activité.

Tout cela nous semble dans l’ordre des choses décidées. L’année dernière le maire nous reprochait de ne pas l’avoir soutenu dans sa démarche d’intégrer la gestion du château à la SEM 360 et félicitait sa majorité de droite de, elle avoir approuvé. Aujourd’hui quand on voit la situation dramatique de la SEM ils pourraient aussi nous féliciter de les avoir alerté à juste titre de ce choix plus qu’hasardeux. Le maire nous ventait sans retenue le besoin de confier le développement économique aux services de la commune pour que la SEM ne s’occupe que du château et qu’à partir de son nouveau statut de 2006 la SEM mettrait 2 à 3 ans pour équilibrer ses comptes. On voit ce que cela donne aujourd’hui : la SEM n’a plus aucune activité, elle a même vendu le terrain de la zone d’activité de Clémencières, et elle cumule un déficit de 204 000 €. On arrive aujourd’hui au point de non retour : la SEM360 arrive dans le mur et quasiment à la faillite.

Les résultats des 3 derniers exercices, consultables sur les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) montrent des successions de pertes :

* 2006, un résultat net de -97 409€
* 2007, un résultat net de -49 551€
* 2008, un résultat net de -57 758€

A partir de ce bulletin officiel, nous aimerions que vous nous apportiez des précisions concernant les ventes et cessions du 3 septembre 2009, les modifications et mutations diverses du 27 septembre 2009 et des éclaircissements sur l’avis de dépôt des comptes opéré le 23 octobre 2009 ?

Mais, sous l’impulsion du président-maire, le conseil d’administration a décidé de traverser le mur qui nous sépare du précipice. D’ailleurs cette décision aurait dû être rendue publique et le conseil municipal n’a jamais été avisé de cette situation et de cette décision prise il y a 4 mois et demi. Nous voyons mal les actionnaires, dont les parts ont perdu la moitié de leur valeur, mettre la main à la poche pour sauver une coquille vide, ce serait à fonds perdus. Dans un an, il n’y aura plus rien. La SEM360 est un fiasco financier d’envergure. Il faut la dissoudre avant de tout perdre. Une décision de raison s’impose.

3. SE38 : rapport d’activité exercice 2008. Nous avons voté PRIS ACTE

4.Congrès des Maires à Paris : participation des Maire et adjoints. Nous avons  voté ABSTENTION

5. METRO CASH & CARRY : avis sur la demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches 20 et 27 décembre 2009. Nous avons voté CONTRE

Depuis cette année, en plein cœur de l’été, le travail du dimanche a été légalisé par la loi du 10 aout 2009, notamment pour les commerces de services de détail des communes ou agglomérations d’intérêt touristique ou thermal.

La société Métro Cash&Carry n’entre pas dans ce champ de compétences, son activité étant d’être notamment grossiste auprès de commerces de services de détail.

La délibération s’appuie sur l’article L221-6 du code du travail qui précise :
« Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement suivant l’une des modalités ci-après :
a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement ;
b) Du dimanche midi au lundi midi ;
c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
d) Par roulement à tout ou partie du personnel.
Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d’industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune. »
Nous ne voyons pas en quoi, le repos des dimanches 20 et 27 décembre 2009 serait préjudiciable au public, puisque cette enseigne n’est pas ouverte au public, mais uniquement aux professionnels. Professionnels qui ont tous loisirs de réaliser leurs achats les autres jours de la semaine.

6. Budget principal: décision modificative n° 2009-03. Nous avons voté POUR

7. Rénovation et extension du gymnase des Pies : subvention sollicitée auprès du Conseil Régional et du Conseil Général. Nous avons voté POUR

8. CONVENTION pour le DENEIGEMENT DE SA VOIE PRINCIPALE : avec l’association syndicale du lotissement « la grande vigne ». Nous avons voté POUR

9. CONVENTION pour le DENEIGEMENT DE SA VOIE PRINCIPALE : avec l’association syndicale du lotissement « le vieux donjon ». Nous avons voté POUR

10. AGENDA 21 COMMUNAL : approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions auprès de la DREAL et du FEDER. Nous avons voté POUR

11. Remboursement par le Trésor Public : cours de gym. Nous avons voté POUR

12. Subvention exceptionnelle : association des Sauveteurs Secouristes Sassenageois. Nous avons voté POUR

13. Subvention exceptionnelle : association Environnement et Nature à Sassenage. Nous avons voté POUR

14. Vie Scolaire : Participation financière de la commune aux harges de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Fontaine. Nous avons voté POUR

15. CCAS : Subvention complémentaire de fonctionnement 2009. Nous avons voté POUR

Mais nous sommes intervenus vivement sur cette délibération pour laquelle nous n’avons eu aucune explication avant le conseil municipal, le conseil d’administration du CCAS n’ayant pas été réuni pour décider de cette demande et la note de synthèse fournie aux conseillers municipaux n’étant pas plus explicite.

16. Culture : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la participation au fonctionnement 2010, du Conservatoire à rayonnement communal de la Médiathèque, de la Culture. Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :

COMMISSIONS MUNICIPALES : Conformément au règlement intérieur, peut-on avoir la liste des compte-rendus des commissions municipales qui ont dû se tenir depuis le mois de mars 2008 ?. Réponse : les compte-rendus nous ont été fournis en séance. Mais d’ores et déjà nous pouvons regretter qu’un nombre assez important de commissions, soit ne se réunissent jamais, soit ne se sont réunies qu’une fois depuis un an et demi.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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