CM 7-12-09

Conseil Municipal du 7 décembre 2009 – Compte-rendu

Avant le conseil nous avons déposé auprès du maire un vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestiondes services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenant les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modificaition des collectivités locales, on pouvait espérer qu’après les déclarations du maire dans les médias ce vœu serait voté à l’unanimité. Et bien non, on verra plus tard……………………….
Deux délibérations ont dominé le conseil municipal d’aujourd’hui : le rapport de la Cour des Comptes et la Délégation de la distribution de l’eau à la REG (Régie des Eaux de Grenoble)

Les principales délibérations sont les suivantes:?

1 – Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : Ce contrôle concerne les comptes de la commune de 2003 à 2007. Il porte sur l’organisation budgétaire de la commune,  la fiabilité des comptes,  la situation financière, le logement social. Les rapports des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.) portent sur une périodicité de 5 ans, et je limiterai donc mon propos aux 5 années concernées tout en notant que parfois la commune dans ses réponses est plus disserte sur les exercices 2008-2009 que sur 2003-2007 années objet du contrôle.
Notre groupe n’a pas du tout été surpris par les observations de la C.R.C. car pour l’essentiel elles rejoignent en termes mesurés et adaptés propres aux juridictions, et confirment les observations que nous avons faites et notre analyse.
Je n’aborderai que les points essentiels du rapport :
A) ORGANISATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
1) En terme de gestion financière la cour note « l’absence de système de contrôle interne identifié » ce à quoi Mr le Maire de Sassenage répond, entre autre, qu’il dispose d’un logiciel budgétaire et comptable. Ce qui est quand même la moindre des choses en 2009 dans une commune de 10 000 habitants.
Les opérations comptable ne se font donc plus à la calculatrice, dont acte …
Quant au nouveau service de « Dialogue de Gestion et Performance »  – quel intitulé ronflant-  annoncé comme réponse en terme de service à la problématique du contrôle de gestion. Je note à la lecture du rapport d’activité 2008 qu’il est le simple habillage en terme marketing de l’ancien service des marchés, et que le rapport annuel, ne cite d’ailleurs nullement dans ses missions, le contrôle de gestion.
Il ne s’agit donc, en l’occurrence que d’un pur effet d’annonce…
2) En terme d’investissements,  la C.R.C. relève l’absence de programmation pluriannuelle des investissements pourtant demandée depuis 2004 par le Trésorier principal. Ainsi de 2003 à 2007, aucune vision prospective à moyen terme n’existait tant au niveau de la réalisation des équipements que de leurs impacts financiers. Prévalait donc, comme approche de gestion, le pilotage à vue.
3) En terme de procédure comptable la C.R.C. note l’absence de contrôle municipal des régies.
S’agissant de maniement d’argent, ce dysfonctionnement a des conséquences qui peuvent se révéler graves.
B) L’ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE DE 2003 A 2007
L’analyse de la C.R.C. est très exhaustive et détaillée.
Aussi je n’en commenterai que les points essentiels qui permettent au delà du grand nombre des données chiffrées citées, de dégager des tendances significatives dela gestion communale de 2003 à 2007, et les enjeux essentiels pour les foyers sassenageois..
Ces enjeux, sont les suivants :
1. l’évolution des dépenses de fonctionnement
2. l’évolution de la fiscalité
3. la gestion de la dette

1) L’évolution des dépenses de fonctionnement
La C.R.C. note qu’elles ont augmenté de 21 % jusqu’en 2006 soit à un rythme supérieur à celui des communes comparables. En fait, si l’on tient compte du transfert à la METRO en 2005 du service des ordures ménagères, l’augmentation est encore plus importante.
Leur diminution  ponctuelle 2007 est due pour l’essentiel à l’opération de ré étalement de la dette qui a diminué massivement la charge de l’annuité 2007,  en reportant le remboursement des intérêts sur 2008.
De plus il s’agit d’une économie en « trompe l’œil » puisqu’au final les intérêts supplémentaires générés par cet allongement de 18 ans, peuvent être estimés à 2 à 3 millions d’euros.
Ce n’est que par cette manipulation financière d’envergure que les dépenses ont pu être soi-disant maitrisée en 2007, pour mieux rebondir dès 2008 avec une augmentation supérieure à 10%.
L’analyse de la C.R.C. confirme donc l’insuffisante maitrise des dépenses de fonctionnement que nous n’avons cessé de dénoncer.
Il en est de même malheureusement pour l’augmentation de la fiscalité locale.
2) L’augmentation massive de la fiscalité de 2003 à 2007
Les chiffres de la C.R.C. sont éloquents et se suffisent à eux même : de 2003 à 2006, le taux des 3 taxes a augmenté de 7,9%, soit un rythme de progression plus du double de celle constatée dans la même strate aux plans national et régional.
Comme le relève la C.R.C. à Sassenage, le produit de la taxe d’habitation s’élève à 210€ par habitant contre 135€ (moyenne régionale) et celui du foncier bâti de 409€ contre 222€ (moyenne régionale).
Au total, les produits de la TH et du FB par habitant s’élèvent à 619 euros à Sassenage contre 357 euros pour la moyenne régionale, soit 262 euros d’impôt supplémentaire.
Et c’est donc pour l’essentiel par l’augmentation du produit fiscal que  la situation financière de la commune a pu être améliorée – ce qui est quand même le moins qu’on puisse attendre d’un tel niveau de  fiscalité.
Cette amélioration a été financée principalement par les ménages sassenageois, sans effort particulier de la part de la Municipalité sur la maitrise des dépenses qui ont augmenté beaucoup plus vite que la moyenne  des communes comparables.
L’analyse de la C.R.C confirme donc objectivement le diagnostic que nous avons toujours fait sur l’augmentation importante de la fiscalité locale.
3) L’évolution de la dette et ses caractéristiques
Le constat de la C.RC. est tout aussi accablant avec:
1. une augmentation massive de la dette.
2. une opération de réaménagement d’envergure non réglementaire et risquée.

Une augmentation massive de la dette:
l’endettement/habitant soit 1300€ a augmenté de 28% (soit 10 fois plus que la moyenne nationale de 2,5%) et est supérieur de 393€/ha à la moyenne nationale.
Une opération de réaménagement non réglementaire risquée:
LA C.R.C analyse le détail de l’opération d’allongement de la dette de 2007 portant sur 8 900 000€ soit 65% de son montant total.
Il faut rappeler que cette opération pourtant d’envergure s’est faite dans la plus grande discrétion sans consultation de la commission des finances, sur simple décision du maire.
La C.R.C. note d’abord que la durée totale des emprunts après ré étalement est très supérieure à celle définie par la commune pour ses différentes immobilisation contrairement aux dispositions réglementaires de la comptabilité communale et que ce réaménagement n’a fait l’objet d’aucune mise en concurrence des établissements financiers préteurs, pourtant incontournable lorsqu’il s’agit d’enjeux financiers aussi importants .
Mais, plus grave encore, la C.R.C. précise que ces formules de prêt indexé sur l’évolution du cours de la livre sterling, pour la moitié et du franc suisse pour l’autre moitié, sont « sans doute séduisantes » car elles permettent jusqu’au 31 décembre 2009 de substantielles économies sur les frais financiers générés par la dette communale (-55,6% en 2007) et une garantie au même taux initial pour les 10 dernières années du contrat. La contrepartie réside dans une PRISE DE RISQUE CERTAINE sur une période de 23 ans, aucun plafond de taux n’étant prévu ».
Et le C.R.C conclut, on ne saurait être plus clair, sur les risques inconsidérés que fait courir à une échéance de 8 ans, le choix d’emprunter sur des prêts correspondants à la durée de 6 mandats, indexés sur l’évolution du cours du change de la livre sterling et du franc suisse, surtout en cette période de grande instabilité financière;
Nous demandons solennellement à la Municipalité de ne pas spéculer plus longtemps sur l’évolution des taux de devises étrangères et de réaménager dans les meilleurs délais et conditions ces 2 prêts risqués.
En conclusion sur la gestion financière de la commune, le C.R.C confirme en des termes certes mesurés propres aux juridictions l’analyse que nous avons faite dès 2007 sur votre gestion et qu’on caractérise d’une manière synthétique de la manière suivante:
1. insuffisance de la maitrise des dépenses.
2. Augmentation importante  de la fiscalité.
3. alourdissement de la dette et gestion périlleuse.

Enfin la C.R.C analyse la politique en matière de logement social.
C) LA POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL
Le rapport de la C.R.C. constate les carences de la commune en matière de construction de logements sociaux et le non respect des engagements pris en application de la loi S.R.U. dans le cadre du P.L.H.
Cette situation a amené Mr le Préfet de l’Isère a prononcer le constat de carence de la commune, compte tenu du déficit de 521 logements par rapport à l’objectif législatif de 20 %.
Avec un taux de 9,13% de logements sociaux, Sassenage présente le 2ème taux de logements sociaux le plus faible des 13 communes de la METRO astreintes à la loi S.R.U..
Ce bilan négatif est à rapprocher de l’importance de la demande de logements sociaux soit 250 à 300 de Sassenageois et,  800 à 1 000 d’habitants extérieurs.
En conclusion sur l’ensemble de ces questions essentielles l’analyse de la C.R.C. confirme objectivement et officiellement le bien fondé de l’analyse et des critiques que nous portons sur votre gestion municipale. Nous avons PRIS ACTE de ce rapport de la CRC

2 . rapport d’activité 2008 de La Metro : A travers  cette délibération on ne peut que se féliciter des actions de La Métro dont la commune, comme les autres, peut bénéficier. On en a pour preuve le rapport de la Cour des Comptes qui souligne que l’évolution de notre ratio de rigidité des charges structurelles est très proche du seuil d’alerte avec un poids des charges de personnel qui apparait d’autant plus important que la commune appartier à La Metro qui exerce en lieu et place de la commune, plusieurs compétences facultatives (exemple le service des ordures ménagères), que La Metro ayant la compétence Logement aide la commune par le biais de l’EPFL et que les délibérations 15, 16, 22 et 26 de ce conseil font largement appel à l’aide financière de La Metro.. Nous avons PRIS ACTE

3 . rapport d’activité 2008 de la Sémitag : . Nous avons PRIS ACTE

4 . entrée de la commune de Vinay en qualité de Ville Porte du Parc Naturel Régional du Vercors : Modification des statuts. Nous avons  voté POUR

5 . Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de Sassenage « Sass’partage » : 8 000 €. Nous avons voté POUR

6 . Adhésion 2010 à l’AFIGESE-CT (Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales): Cette association ayant, entre autres, le but d’organiser des formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions énoncées dans son titre, et vues les conclusions de la Cour des Comptes sur la gestion de notre commune on ne peut qu’espérer que les élus en charge de ces fonctions pourront tirer profit de ces formations.. Nous avons voté POUR

7 . Avance sur la subvention de fonctionnent 2010 auCCAS : Nous avons voté POUR

8 . Avance sur la subvention de fonctionnement 2010 de l’EPIC Office du Tourisme : 70 000. €. Nous avons voté POUR

9 . DM 2009-3 : Budget annexe de l’eau. Nous avons voté POUR

10 . Ouverture du quart des crédits en investissement : . Nous avons voté POUR

11 . DM 2009-04 Budget principal : . Nous avons voté POUR

12 . Délégation de Service Public portant sur la distribution de l’eau de Sassenage : . Nous avons participé activement à tous les débats sur la gestion de notre eau. Nous avons regretté que la solution de régie dotée d’autonomie financière avec convention de délégation n’ait pas été abordée car cela nous aurait permis, avec une convention avec la REG de garder, par exemple les abonnements et la facturation. Une simple adhésion aurait permis cette démarche. Cette régie à autonomie financière restait un service public communal qui aurait été intégré à la collectivité avec budget distinct. L’essentiel des pouvoirs auraient été conservé par le conseil municipal puisque l’ordonnateur aurait été le maire. Nous avions aussi soulevé l’étude partielle et partiale du cabinet KPMG lors de sa présentation d’analyse par rapport à la SAUR. Aujourd’hui, après un travail très conséquent de nos services municipaux qui ont fait une étude très complète et très argumentée, de notre avis bien plus efficiente que KPMG, nous sommes face à une proposition de délégation de service public avec la REG, qui, nous le rappelons a toujours eu notre approbation puisqu’étant un EPIC ; nous restons ainsi dans le giron du service public ce qui nous satisfait amplement. Nous l’avons redis : L’eau, c’est la vie, c’est un bien public et il est inadmissible qu’un établissement privé fasse de l’argent sur l’eau et sur les consommateurs. Ce n’est pas idéologique mais dans l’intérêt des sassenageois.

Démarrée lors du conseil municipal du 29 novembre 2007, la procédure aboutissant au choix du fermier pour la gestion de notre eau, trouve sa conclusion ce soir !
Je ne reviendrai pas sur la genèse de l’histoire  de ces 23 dernières années, années synonymes de dégradation relatives de notre réseau d’eau.
A  la différence  du cahier des charges soumis aux fermiers en  1986 qui prévoyait la remise en état de notre réseau d’eau, le contrat signé avec la SAUR en 1989 a exclu cette rénovation au profit de la construction de la station de traitement de Mollard Pichon. Les investissements sur le réseau restants, comme lors de la gestion municipale en régie, à la charge exclusive de la collectivité.
Le choix de l’abandon du service public et l’affermage par le secteur marchand, nous auront coûté cher, très cher.
En mettant en place la commission extra-municipale de l’eau composée d’élus, de personnes extérieures et d’un bureau d’études, le 29 novembre 2007, la mission poursuivie tournait autour de 2 seuls enjeux : la régie municipale ou l’affermage, sans pour autant envisager la troisième solution qui avait notre faveur, l’adhésion de notre collectivité à l’EPIC « Régie des eaux de Grenoble »
La Régie des eaux de Grenoble qui nous alimente en eau potable depuis 2000, est un choix très courageux de l’équipe en place à cette époque là !
Le 29 janvier 2009, la majorité du conseil municipal a décidé de choisir la solution de l’affermage, malgré notre demande d’un rapprochement avec la Régie des eaux de Grenoble et la mutualisation publique des moyens.
Même si la formule de l’affermage n’avait pas notre assentiment, le travail remarquable fait par nos services et le choix qui nous est proposé aujourd’hui montre que la voix de la sagesse l’a emporté.
La grosse suite d’erreurs venues après la signature d’une nouvelle convention avec la SAUR, le 20 avril 2004, les avenants au contrat le 12 juillet 2005 et le 13 décembre 2006, se sont soldés par des compensations financières au fermier, sans aucune prestation supplémentaire.
Les abonnés sassenageois ont payé lourdement ces renégociations sur leurs factures d’eau. Et voila qu’aujourd’hui, avec la proposition de choix d’un  gestionnaire public, non seulement la facture 2010 pourra être abaissée d’environ 6%, mais de plus la surtaxe supplémentaire dégagera des financements pour la rénovation de notre réseau d’eau.
Disposer d’une eau pure et avoir sur notre commune le secteur de la Falaise, celui des grands immeubles, privé par moments de cette qualité, du fait d’un stockage prolongé, doit nous conduire à régler au plus vite cette question, avec l’appui de la Régie des eaux de Grenoble. Nous avons voté POUR

13. Revalorisation  de la surtaxe de l’eau dans le cadre de la mise en place du schéma directeur de l’eau potable : Une partie de la baisse significative du prix de la part délégataire sera affectée à  la réalisation de travaux d’investissement. Nous avons voté POUR

14 . autorisation donnée au maire pour signer l’avenant 1 à la convention relative à la fourniture d’eau potable de Sassenage : remplacement de la SAUR par la REG. Nous avons voté POUR

15 . Instauration d’un périmètre d’étude pour la zone de Clémencière : projet soutenu par l’EPFL (La Metro). Nous avons voté POUR

16 . Instauration d’un périmètre d’étude sur une partie de la ZI de l’Argentière existante : Maîtrise d’Ouvrage confiée à La Metro dans le cadre du projet des Portes du Vercors. Nous avons voté POUR

17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2008 pour la collecte des ordures ménagères (La Metro) :  . Nous avons PRIS ACTE

18 . Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement communautaire (La Metro) : . Nous avons voté ACTE

19 . Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service de l’eau : La SAUR n’étant plus notre fermier à partir du 1er janvier 2010, il n’y a plus lieu à commentaire. Nous avons PRIS ACTE

20 . Rapport 2008 de contrôle des services publics de distribution-Concession Gaz : SE38. Nous avons PRIS ACTE

21. Rapport 2008 de contrôle des services publics de distribution-Concession Electricité : . Nous avons PRIS ACTE

22 . Plan  Climat Local 2009/2010 (La Metro) : Renouvellement de l’engagement communal et validation des nouveaux objectifs. Nous avons  voté POUR
23 . Travaux stade Vieux-Melchior – Subvention sollicitée auprès du Conseil général : Nous avons Voté POUR

24 . Cession foncière SIRD/Sassenage  : Dans le cadre des travaux d’amènagement aux abords du Collège Fleming. Nous avons voté POUR

25 . Transfert de 4 subventions communales pour le dispositif PASS FONCIER : Le Domaine de la Dentellière n’aura ainsi plus que 8 Pass Foncier dans son programme (5 villas et 3 appartements)…. Nous nous sommes ABSTENUS.

26 . Aménagement de 6 logettes pour conteneurs à ordures ménagères : Subvention demandée auprès de La Metro. Nous avons voté POUR

27 . Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des CLIS (Classes d’Intégration Spécialisées) :. Nous avons voté POUR

28. Création et suppression de postes communaux : . Nous avons voté POUR

29 . Cotisations patronales versées à l’association « Sass’partage » : Cette association remplace désormais ,pour le personnel communal, le Comité des Œuvres Sociales de l’Isère et l’amicale du personnel de Sassenage.  Bizarrement les cotisations patronales qui étaient alors de 0,85 % passent à 0,65 %, 0,70 % ou 0,75 % selon l’indice du salaire de l’agent. Nous avons voté POUR

30. Favoriser l’emploi des Jeunes à travers le dispositif des CAE passerelles : Même si l’on peut se féliciter d’œuvrer en faveur des jeunes de notre commune, reste une question de fond : quel est l’avenir des jeunes qui entreront dans ce dispositif ? Nous avons voté POUR

31. Remboursement pour non participation à un cours de gym douce : . Nous avons voté POUR

32 . Remboursement pour non participation à un cours de dynamic gym : . Nous avons voté POUR

33 . Commission extra-municipale « Animation » : . Nous avons voté POUR

Nos questions diverses :
LA MAIRIE : MAISON DU PEUPLE ? : Quelles sont les règles de mise à disposition des locaux et des moyens logistiques de la commune des partis politiques ?.
Réponse : tous les partis politiques ont les mêmes droits à la gratuité.
Commentaire :
Après nous avoir assomés de déclarations prétendant que la liste du Maire était une liste « apolitique » sans aucun engagement avec un parti et les résultats que l’on connait des dernières municipales, les sassenageois étaient en droit d’attendre que LEUR MAIRIE soit le lieu du RESPECT de tous et non le nouveau siège de partis politiques, de DROITE, bien sûr. : Un seul aperçu des derniers mois : 20 mai 2009 : accueil à Sassenage de M. Damien Abad chef de file Nouveau Centre des Régionales ; 30 juin 2009 : réunion à LA MAIRIE de Sassenage du Bureau du Nouveau Centre : 30 septembre 2009 : réunion à LA MAIRIE de Sassenage  du Bureau du Nouveau Centre ;27 octobre 2009 : réunion à LA MAIRIE de Sassenage du Bureau du Nouveau Centre ; 21 novembre 2009 : Réception de Françoise Grossetête au THEATRE EN ROND tête de liste aux Régionales UMP : 25 novembre 2009: Réception en MAIRIE du Président du Nouveau Centre Hervé Morin.

Bonnes fêtes à tous et rendez-vous en 2010
Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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