CM du 16/11/11

Conseil municipal du 16 novembre 2011 – Groupe de rassemblement de Gauche

Lors de ce conseil municipal, une 22ème question s’est rajoutée à notre ordre du jour, nous avons décidé de ne pas y faire obstacle.

Voici l’ensemble des points à l’ordre du jour, avec nos interventions et/ou nos votes.

1)   Autorisation du Maire à signer la convention d’honoraires pour l’assignation de DEXIA crédit local en justice

Notre intervention:

Cette délibération rejoint notre proposition faite lors de la séance du Conseil municipal du 4 octobre dernier.

En commission ou lors des Conseils municipaux, nous n’intervenons pas pour faire la leçon, comme écrit dans le magazine municipal, mais pour émettre notre opinion dans l’intérêt de Sassenage et des sassenageois.

En juillet dernier, dans une question diverse, nous vous avions suggéré de mettre en ligne sur le site de la ville, les enregistrements audio des conseils municipaux. Nous regrettons que cette demande n’ait pas été retenue.

Donner à entendre les débats, ce n’est pas réécrire l’histoire ou se lamenter, au contraire, c’est faire percevoir la crédibilité des positionnements au moment des choix.

Des choix qui peuvent impacter l’avenir sur de longues périodes. Bien entendu, nous regrettons de ne pas avoir été associés aux choix ! Comme nous l’avons répété le 4 octobre dernier, nous avons découvert ces renégociations qu’à la lecture de vos décisions; nous avons protesté, mais les contrats étaient signés.

La gazette des communes du 7 novembre, nous révèle que les banquiers ont été auditionnés par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, et cette phrase cinglante de l’un d’entre eux (il ne s’agit pas de DEXIA): » l’argent facile n’existe pas », dès 2006, nous avons averti nos clients du danger que représentaient ces produits, et la journaliste de conclure: Ces explications auraient sans doute intéressé Christian Coigné, maire de Sassenage.

En ce qui concerne les emprunts DEXIA, l’étude du cabinet Delaporte Conseils conclut à un préjudice total supérieur à deux millions d’euros.

L’assignation intègre bien les 2 prêts réalisés auprès de DEXIA, même si l’impact le plus important réside dans le prêt assujetti au cours du franc suisse.

Notre commune rejoint les autres communes qui ont décidé de demander à la justice de statuer, nous nous félicitons de ce positionnement. Nous voterons pour cette délibération.

Nous avons également posé une question d’ordre pratique sur la négociation par rapport à l’année 2011.

La réponse a été qu’aujourd’hui les conditions de DEXIA sont inacceptables, d’autres négociations sont en cours.

Nous avons voté POUR

2)   Avis de la Commune de Sassenage sur la demande d’adhésion de la Commune Miribel- Lanchâtre à Grenoble Alpes Métropole

Notre intervention:

Le développement de l’intercommunalité doit selon nous s’opérer sur des règles de libre volonté et non pas sur des regroupements autoritaires.

Nous sommes favorables à répondre positivement à la demande de la commune de Miribel-Lanchâtre d’adhérer à Grenoble Alpes Métropole, malgré la non participation au vote des représentants de notre commune au sein de la Métro.

Nous avons voté POUR

3)   Rapport d’activité du SIRD – Exercice 2010

Nous avons pris acte du Rapport d’activité du SIRD.

4)   Mission contrôle interne – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel – Lot 3 charpente métallique Théâtre en rond

Nous avons voté Pour ce protocole d’accord transactionnel.

5)   Mission contrôle interne – Autorisation de signature d’une convention de permanences juridiques dédiées à la population.

Nous avons voté Pour cette convention de permanences juridiques. C’est sous la municipalité d’Alain Chaplais que ces permanences ont été mises en place !

6)   Signature du marché des assurances pour la Commune, le CCAS et l’office de tourisme de Sassenage

Nous avons voté Pour cette délibération qui permet a périmètre de garanties égales de réaliser 15% d’économies, soit un chiffre de 50 000 euros.

7)   Signature du marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire.

Nous sommes intervenus pour répéter ce que nous avions dit lors de la commission d’Appel d’Offre pour dire que l’introduction du bio était une bonne chose, mais que par contre, il était dommageable que le cahier des charges, n’est pas introduit d’engagement de réduction sensible du coût carbone, après la mise en place de l’agenda 21 sur notre commune. Il peut y avoir du bio dans les repas, mais il peut aussi venir de l’autre bout du monde.

Nous nous sommes abstenus

8)   Budget principal – Décision modificative n° 2011 – 03

Notre intervention:

Cette décision modificative fait suite aux observations de la Préfecture de l’Isère et à la prise en compte de la modification des règles d’imputation budgétaires et comptables, hormis la partie consacrée au protocole d’accord transactionnel sur la charpente métallique du Théâtre en rond.

2 questions:

a)    Premier volet, d’ici la fin de cette année, y aura-t-il une nouvelle décision modificative?

b)    Second volet, dans le budget primitif 2011, les provisions pour les intérêts supplémentaires des emprunts DEXIA ne sont pas couvertes, comment seront-elles abondées ?

Dans la première délibération de ce conseil, nous avons autorisé à l’unanimité le Maire à signer une convention d’honoraires pour l’assignation de DEXIA en justice. Cette action ne dispense pas notre commune du règlement des intérêts des emprunts, dont nous connaitrons le montant exact le 15 décembre.

Les réponses précises à ces 2 questions détermineront notre vote de cette délibération.

L’adjoint aux finances, nous a donné l’assurance qu’il y aurait une décision modificative N°4, avant la fin de l’année et que la commune saurait faire face !

Nous nous sommes abstenus

9)   Subvention supplémentaire à l’office de tourisme de Sassenage

Notre intervention:

Lors du Conseil municipal du 2 décembre 2010, une avance sur la subvention de fonctionnement 2011 a été consentie pour permettre de pérenniser les actions menées et le redémarrage de l’Office de Tourisme de Sassenage.

Le montant de cette avance a été de 50 000 euros.

Si les mots ont un sens, la délibération soumise aujourd’hui à cette séance du Conseil municipal est pleine d’ambiguïté ! Un titre disant: subvention supplémentaire à l’Office de Tourisme de Sassenage et l’information selon laquelle l’EPIC  est confronté à des difficultés récurrentes de trésorerie qui nécessitent non plus une avance mais une subvention complémentaire de 50 000 euros pour palier au versement de la subvention annuelle de la Fondation de France de 50 232 €.

Si la subvention de la Fondation de France à l’EPIC Office du Tourisme de Sassenage est versée annuellement, la situation aurait du être l’équilibre de trésorerie, or cela ne semble pas être le cas !

La commune, c’est-à-dire les contribuables de Sassenage, va-t-elle accroître son financement 2012 à l’EPIC de ces 50 000 euros versés au titre de la complémentarité ?

Monsieur le maire, dans Sassenage en pages de ce mois, vous avez dit: « quand on est élu, on n’est pas là pour se faire plaisir ! » Nous espérons que vous vous sentez engagé par vos réponses, y compris vis-à-vis de celles prises par votre majorité.

Selon la réunion du 14 novembre, le déficit cumulé avoisinerait les 140 000 euros, nous pensons que le conseil municipal de Sassenage doit être informé très précisément de la situation exacte de l’EPIC Office du Tourisme, des perspectives à court, moyen et long terme, mais aussi des risques encourus pour prendre sereinement sa décision.

Le maire nous a assuré que le déficit de 140 000 euros était du aux retards de subventions de la Fondation de France et qu’elle verserait dans les 15 jours à venir. Ces 50 000 euros ne sont qu’une intention et non pas un engagement de versement.

Nous nous sommes abstenus

10) Signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation et l’extension du centre associatif Saint-Exupéry

Nous avons voté Pour

11)Subventions sollicitées auprès de la préfecture et du conseil général de l’Isère pour les travaux de rénovation et d’extension du centre associatif Saint-Exupéry

Nous avons voté Pour

12)Installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du gymnase des Pies: autorisation donnée au Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et habilitation donnée à la société ALCYON Citéos à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme

Notre intervention:

Nous prenons acte de ce projet.

Chacun peut être séduit par une production d’électricité équivalente à une économie d’émission de 8 tonnes de CO2 par an, même si les bilans économiques et écologiques du photovoltaïque – depuis la fabrication jusqu’au recyclage final en fin de vie – invitent à un regard prudent sur cette filière.

Deux questions doivent être posées pour « éclairer » la décision du Conseil Municipal

1 – L’intégration dans le paysage urbain de cette « centrale photovoltaïque » sur la toiture du gymnase de Pies.

Quel impact visuel cette installation aura-t-elle pour les riverains, passant dans la rue ou regardant depuis leurs fenêtres des immeubles voisins ?

2 – Que signifie précisément la formulation « l’installation … confère [à l’exploitant] une recette annexe venant en déduction du montant global payé par la Ville » ?

Cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaïque par philanthropie et reverser la totalité de cette recette annexe à la Ville ?

Sassenage va-t-elle innover avec la première « centrale philanthropique » ?

Dans sa réponse, le maire a reconnu l’effet visuel uniquement pour les habitants des immeubles et l’adjoint à l’environnement a ironisé sur une centrale à charbon sur Sassenage.

Nous nous sommes abstenus

13)Cession d’un bâtiment communal situé Hameau des Farlaix à Méaudre au profit de M. et Mme Philippe MARIE ou de toute personne morale pouvant se substituer ; désaffectation et déclassement du bien ; habilitation donnée aux acquéreurs à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme

Cette délibération annule et remplace celle proposée au Conseil municipal du 4 octobre dernier, avec pour seul rajout « DE PRENDRE ACTE de la désaffectation du tènement constitué des parcelles cadastrées AD 80 et AD 89, situé à Méaudre, Hameau des Farlaix ;

DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal desdites parcelles, »

Nous avons voté Contre, voir notre déclaration au conseil municipal du 4 octobre 2011

14)Périmètre d’études Portes du Vercors

Nous avons voté Pour

15)Projet d’aménagement de l’A 480 : avis de la Commune exprimé dans le cadre de la concertation publique

Notre intervention:

Nous avons fait remarquer que l’engagement initial de l’Etat était de 130 millions d’euros et qu’aujourd’hui, il ne voulait honorer que 20 millions d’euros. Nous avons également rappelé qu’en ce moment jusqu’au 7 décembre, il y avait l’enquête publique et que nous invitions les sassenageois à s’exprimer, de même à participer à la réunion publique prévue le 22 novembre à 18H30, salle Edmond Vigne de Fontaine.

Nous avons voté Pour

16)Taxe d’aménagement communale – Fixation du taux et des exonérations facultatives

Nous avons voté Pour

17)Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement (PNRAS)

Notre intervention:

Cette délibération dite PNRAS s’appuie sur la précédente, votée à l’unanimité qui fixait le taux et les exonérations facultatives de Taxe d’aménagement communale, avec pour calendrier le 1er mars 2012.

Sauf que cette délibération ajoute un complément disant: afin de favoriser l’implantation d’activités économiques dans le périmètre de confortement du tissu commercial traditionnel tel qu’identifié au PLU, en liaison notamment avec l’attractivité touristique, axe majeur du projet de ville, il est proposé d’appliquer dans ce secteur un montant réduit de moitié pour certaines catégories de constructions en lien avec le développement économique.

En langage décodé, pour essayer de bien comprendre le but assigné à cette délibération, est-il exact que la grange Honoré achetée par un jeune chef d’entreprise sassenageois dynamique qui accessoirement est conseiller municipal, pour reprendre les termes du magazine Sassenage en Pages de ce mois, pourrait bénéficier d’une réduction de moitié de sa participation obligatoire pour non réalisation d’aires de stationnement ?

Nous ne sommes pas contre le développement du bourg, mais réduire de moitié une participation avant de passer à un nouveau système dans 3 mois et demi, ne peut rendre qu’interrogatif !

Le maire a répondu qu’effectivement la grange Honoré, comme 2 nouveaux commerces bénéficierait de ces réductions, pas le logement compris dans le projet de la Grange, en rajoutant que ce n’est pas parce que quelqu’un est conseiller municipal qu’il doit être défavorisé lorsque la ville offre des avantages !

Nous nous sommes abstenus

18)Signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SARL Atelier Gröll

Notre intervention:

Nous trouvons pour le moins dommageable qu’aucun logement social, ne soit prévu dans le cadre de cette réhabilitation de 7 logements, au moins 1 ou 2.

Le maire a précisé que dans ce secteur, il y avait suffisamment de logements sociaux et qu’il ne demanderait rien de plus.

Nous nous sommes abstenus

19) Création du GIE Groupe 38 entre Isère Aménagement et Territoires 38 – Autorisation donnée au Maire à participer au vote en tant que représentant au conseil d’administration d’Isère Aménagement

Nous avons voté Pour

20) Création du GIE Groupe 38 entre Isère Aménagement et Territoires 38 – Autorisation donnée au Maire à participer au vote en tant que représentant au conseil d’administration de Territoires 38

Nous avons voté Pour

21) Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère pour la participation au fonctionnement 2012

Nous avons voté Pour

22) DGS- Administration générale – Désignation de deux commissaires à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à Grenoble-Alpes-Métropole

Notre intervention:

Nous ne comprenons pas pourquoi, vous avez tenu avec cette délibération que nous avons découverte ce soir en même temps que l’ensemble des conseillers municipaux à ne présenter que votre candidature et celle du 1er adjoint.

Lorsque nous voyons les conditions énumérées pour remplir les qualités requises, il aurait été préférable de faire un tirage au sort de 2 contribuables répondants à ces critères.

Réponse de monsieur le maire, nous sommes les mieux placés sur la commune

Nous nous sommes abstenus

Le prochain Conseil municipal aura lieu, sauf modification: jeudi 15 décembre à 19H, salle Henriette Gröll

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

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