CM du 20 février 2014

Lors de ce dernier Conseil municipal de la mandature, le Maire a démarré la séance en annonçant que la procédure du PAEN (Périmètre Agricole Et Naturel), à la suite des différentes critiques dont elle a fait l’objet de la part des organisations syndicales agricoles  a été suspendue par le Conseil général.

Le groupe de Rassemblement de gauche a demandé dans le cadre des questions diverses que notre commune ferme les bureaux de vote, le 23 mars prochain à 19H, le Maire a annoncé qu’un courrier avait été adressé à Mr le Préfet dans ce sens.

Ordre du Jour du Conseil municipal du 20 février 2014 :

1)  Débat d’orientation budgétaire 2014, après la présentation de ce point par l’Adjoint aux finances, puis par le Maire, avec des attaques soutenues contre le Président de la République, le gouvernement, la Métro, le Conseil général allant jusqu’à dire:  » Monsieur Belle, les sassenageois que vous affamez vont vous manger tout cru le 23 mars« .

La séance sera interrompue quelques instants,  par les habitants du Clos Rimbaud venus exprimer leur ras le bol.

Voici nos 3 interventions :

Yannick Belle :

Si on peut être d’accord avec quelques constats et quelques axes généraux, ce DOB que vous nous présentez se caractérise surtout par des contradictions importantes.

Sur la gestion de bon père de famille tout d’abord

Je crois qu’il faut le dire clairement. Votre gestion, c’est tout sauf ça:

quand l’on contracte 9 millions d’euros d’emprunts structurés dont 4,5 millions d’euros qui sont d’ores et déjà toxiques, et sur une durée de 35 ans, on ne peut certainement pas qualifier  votre gestion en ces termes.

Non votre gestion c’est une gestion à la petite semaine sans outil prospectif puisque en 13 ans de mandat, nous n’avons jamais vu la trace d’un plan pluriannuel d’investissement qui permet notamment aux partenaires de se positionner sur des cofinancements.

On ne va même pas évoquer ce que vous nous avez présenté comme UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX lors d’un dernier conseil.

Ce manque criant d’outils prospectifs est révélateur du manque de vision de vos mandats.

Parmi les autres contradictions ;

Sur les transports :

Vous dites tout et son contraire, je cite :

«  en axant son développement sur la ville centre et en délaissant les villes de périphérie, le réseau de transports en commun n’apporte aucune amélioration pour Sassenage, puis plus loin vous vous réjouissez pourtant de la mise en place d’une ligne flexo pour les Côtes puis d’une ligne flexo qui permettra les échanges inter-rives.

Plus loin vous évoquez l’aménagement d’une ligne chrono comme la première étape majeure dans l’attente de l’arrivée du tramway alors que hier en réunion publique vous affirmiez qu’à titre personnel vous étiez contre le tram ce qui explique parfaitement à présent pourquoi ce dossier n’avance pas !

Donc je vous pose  la question Mr le maire pour permettre de clarifier votre position: êtes-vous pour ou contre le prolongement du tramway sur sassenage, je ne vous demande pas de vous défausser en évoquant un éventuel référendum mais bien votre position personnelle, c’est un sujet trop important pour souffrir du moindre doute.

Est-ce que vous êtes contre quand vous êtes aux Côtes et pour quand vos êtes salle Jacques Prévert ?

Est-ce que vous êtes contre car comme on l’entend ici ou là, le tram amènerait une population dont vous ne voulez pas ?

Nous attendons une réponse claire de votre part.

Concernant la voie urbaine des iles

Vous déplorez que la ville se retrouve seule pour financer la voie de contournement mais, avez-vous une seule fois Mr le maire présenté un dossier complet avec les 3 tranches comme demandé par les partenaires institutionnels ? Jamais ! Vous savez pertinemment que Personne ne cofinancera un projet qui n’existe pas concrètement aujourd’hui.

Autre contradiction,

Sur le quotidien des sassenageois, le casse tête que représente pour les familles l’inscription des enfants dans les différentes activités proposées est le contre exemple de ce que vous appelez «  faciliter le quotidien des Sassenageois » et vous le savez pertinemment en espérant fortement que le nouveau logiciel acheté  puisse améliorer rapidement les choses pour les familles.

Sur l’urbanisation à présent,  vous affirmez que « la ville poursuit son combat contre la densification urbaine »

Mais Mr Coigné !

Qui a voté  la modification du PLU permettant 200 logements aux Côtes, c’est Mr.Coigné ou Mr Belle ?

Qui vote le 20 décembre dernier une délibération à la métro avec votre collègue Lionel Filippi qui représente sassenage à la métro tout en étant candidat aux côtés d’Alain Carignon à Grenoble après s’être fait financé par le contribuable sassenageois, une formation sur la communication en période électorale ? Oui, vous avez voté tout deux une délibération qui prévoit 2500 logements sur les Portes du Vercors dont 1700 à Sassenage

Vous avez été sans doute le maire qui a le plus bétonné sassenage depuis de très nombreuses années,  avec près de 800 logements construits entre 2003 et 2012 contre 600 à St Egrève et 300 à Seyssinet.

Il ‘y a pas besoin de voler des photos de Singapour sur internet pour illustrer ce que seraient les Portes du Vercors sous notre gouvernance alors que vous êtes l’initiateur et le prescripteur de cette densification urbaine qui nous attend.

Sur le projet de ville, le fameux projet de ville tourisme, après une communication intense sur ce sujet et des réunions publiques qui ont très souvent rassemblés moins d’habitants que d’élus, on ne trouve plus un mot sur cette ville touristique dans ce DOB et pour cause

Il faut dire que ce projet reposait notamment sur la gestion commerciale du château qui s’est conclu par le licenciement du personnel et une facture de plusieurs centaines de milliers d’euros  pour la ville.

Il faut dire également que ce projet reposait sur la construction d’un hôtel après la vente très médiatisée du terrain stabilisé à Mr.Laporte et consorts. Or cette vente n’a jamais abouti et l’hôtel qui devait ouvrir en septembre 2013 ne verra jamais le jour.

Et je crois que la saga autour de cet hôtel résume finalement bien vos deux mandats avec beaucoup d’annonces et très peu de réalisations.

Ce DOB (Débat d’Orientations Budgétaires) est à l’image des précédents. Il ne vous engage pas et ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera plus demain.

Le lundi, la priorité c’est une salle des fêtes, le mardi c’est finalement une piscine car la salle des fêtes c’est plus une priorité, le mercredi, la priorité c’est devenu le tourisme, le jeudi, changement de braquet, la priorité c’est une ville sportive, le vendredi, tout repose sur Bernard Laporte et son hôtel,  le samedi l’urgence c’est finalement un terrain synthétique et dimanche, et bien dimanche ce sont les Sassenageois qui ont le tournis et qui se demandent que retenir de vos deux mandats.

Marc-André Crespin :

Encore une fois, vous osez réaffirmer, dans le D.O.B, l’absence d’augmentation des impôts locaux pour la 10ème année consécutive.

Or comme vous le savez très bien, il s’agit là d’une contre-vérité évidente et ce n’est pas parce que vous la répétez inlassablement qu’elle devient une vérité et que vous arriverez à tromper les sassenageois.

Pour ceux qui l’auraient oublié, je rappelle le mécanisme de manipulation fiscale auquel vous vous êtes livré en 2010 de la manière la plus discrète et opaque possible.

Pour bien comprendre, il faut savoir que le montant de la taxe d’habitation est le produit :

–       d’un taux que vous n’avez pas bougé, car cela aurait été trop visible ;

–       et d’une base imposable du bien, que vous avez considérablement augmenté en 2010 en diminuant le régime des abattements existants pour 70% des foyers sassenageois.

De ce fait, 70% des contribuables sassenageois ont vu leur TH augmentée, par votre manipulation de 40€ à 80€, ce qui a représenté pour eux un prélèvement fiscal supplémentaire de 210 000€.

Ainsi le montant de la TH payé par tous les ménages a considérablement augmenté en 2010 en passant de :   -2 113 000€ en 2009 à -2 349 000€ en 2010 soit 236 000€ supplémentaires et une progression de près de 12% sur 1 an !

Je souligne que ces chiffres sont, on ne peut plus, officiels et proviennent du Ministère des finances et je les tiens  votre disposition.

Ces chiffres démontrent donc clairement que vous avez sensiblement augmenté la pression fiscale sur le contribuable local pendant les 6 années du mandat qui s’achève de l’ordre de 13% de 2007 à 2012.

On est donc bien loin de la non augmentation, dont vous vous vantez tant.

Mais je serai incomplet si je n’évoquais pas les autres augmentations de prélèvements opérés aux dépends des sassenageois en 2010 :

–          doublement de la taxe locale d’électricité +85 000€ = +15€/ménage

–          non compensation sur le contribuable d’une modification du financement du traitement des ordures ménagères allégeant le budget communal de 85 000€ et le transférant sur le TEOM : +23€/ménage

–          augmentation sensible des tarifs communaux aux services publics sous prétexte de révision de grille des quotients familiaux toujours en 2010.

Cette augmentation est d’autant plus injustifiée que vous êtes toujours incapable en 2014 de répondre à l’ensemble des besoins des familles en matière d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires.

L’année 2010 fut donc particulièrement féconde en matière d’augmentation des prélèvements à la charge des ménages sassenageois, et ce d’une manière aussi diversifiée, efficace qu’imaginative. Elle présentait l’avantage d’être éloignée des échéances communales et  vous pensiez peut-être que les sassenageois l’oublieraient. Mais nous sommes là pour leur rappeler et dénoncer la réalité de votre bilan négatif.

Michel Barrionuevo :

Durant ce mandat, nous avons beaucoup entendu le mot « héritage », dans ce dernier Conseil municipal de la mandature, ce débat d’orientations budgétaires est porteur de nouveaux héritages :

–       Héritage du Partenariat Public Privé conclu en 2010 pour une durée de 15 ans jusqu’au 20 décembre 2025 avec Alcyon Citéos, une filiale du groupe Vinci pour l’éclairage public, la signalisation, les lumineux tricolores, la vidéo prévention,

–       Héritage de nos dettes, à défaut de Compte administratif 2013, fin 2012, notre dette par habitant était supérieure de 18,95% à la moyenne de la strate, une dette qui a augmentée de 2,07% sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a augmentée de 0,53%. Le site « décomptes publics » conclut : « sur les ratios d’investissement et de financement, le classement moyen de Sassenage est compris entre 4 et 6, ce qui traduit une dette significative qui pèse sur les comptes de la commune ».

–       Héritage des choix de renégociations des ¾ de nos emprunts en 2007 et 2010 jusqu’en 2042, dénommés à juste titre « emprunts toxiques » par les médias.

Le Maire de la commune aura beaucoup communiqué à ce sujet, affirmant en juin 2012, le dénouement à intervenir avec une audience au Tribunal de Grand Instance de Nanterre en septembre 2012, donné une interprétation de la décision de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes, amenant cette Cour à préciser que son avis n’avait pas valeur de jugement et portait sur un simple aspect de procédure.

Jusqu’au jugement et en espérant que le Tribunal tranchera en faveur de la commune, nous avons une épée de Damoclès suspendue au dessus de nos têtes.

Nous pensons que toutes les pistes, de celle du procès à la médiation devront être examinées.

Bien évidemment, nous préférerions que s’applique pour notre commune, le jugement favorable au département de la Seine Saint Denis: un jugement, annulant les taux d’intérêt toxiques de 3 prêts Dexia, et les remplaçant par le taux d’intérêt légal en vigueur.

Dans notre région, la ville de Saint Etienne, au début de ce mois a trouvé un accord avec l’une des banques sur un swap (Contrat d’échange) de taux d’intérêts qui ramènera l’encours de la dette toxique à 23% du total de sa dette contre 70% en 2008.

Être au début de la strate des communes de 10 à 20 000 habitants ne justifie pas, la non prise en compte des moyennes, car le calcul s’établit bien sur la base par habitant.

Les réponses : Mr Benharouga : « vous cherchez vos arguments au fond de la poubelle publique », Mr Batfroi : « chez vous il a un manque de souffle, de fond, de forme, vous êtes trop fébriles, vous essayez de faire passer les victimes pour des coupables » Mr Merle : « au sujet des emprunts toxiques, nous savons ce que nous faisons, nous savons ce que nous ferons, les sassenageois ne sont pas inquiets et nous le disent au porte à porte » Mr Filippi : « j’ai le droit d’être candidat à Grenoble, j’ai fait 2 formations dont une sur l’Acte III de la décentralisation, nous avons fait une fausse délibération » Mme Durand : « le logiciel Arpège donne une grande satisfaction aux familles, une minute par famille et 143 inscriptions en 1H » Mr Giacchino : « Mr Belle, comment se prévaloir d’être le Zorro, sur le terrain synthétique, vous n’avez financé que 14% » Mr Coigné : « vous êtes un professionnel de la politique qui ne comprend rien aux affaires, sur l’hôtel nous avons encore reçu un courrier des investisseurs sur l’étude négative qui a été faite, en ce qui concerne la voie de contournement, un projet général couterait 600K€, nous ne demanderons pas de subvention, nous trouverons d’autres solutions, nous nous faisons de la gestion, nous prenons Acte de ce DOB« 

2)  Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise ACEM , Nous avons voté POUR

3)  Création et suppression de postes, Nous avons voté POUR

4)  Versement d’acomptes de subvention aux associations, Nous avons voté POUR, d’autant qu’il y avait eu un lavis favorable unanime du Comité Technique Paritaire en date du 23 avril 2012.

5)  Autorisation du Maire à signer la convention qui encadre le versement d’un acompte de la subvention à l’association Corps et Graphie, Nous avons voté POUR

6)  Conservatoire à rayonnement communal Alfred Gaillard – Mise à disposition de salle pour les associations, Nous avons voté POUR

7)  Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charge» de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, Nous avons voté POUR

8)  Espace Familles – Demande de reconduction des séances d’analyse de la pratique dans cadre du LAEP (Lieux d’Accueil Enfants/Parents), Nous avons voté POUR

9)  Petite enfance – Convention avec Depann Familles, Nous avons voté POUR

10)         Petite enfance – Multi-accuell Les Lucioles – Renouvellement de la convention d’objectifs, et de financement pour 2014-2017 avec la CAF (Caisse Allocations Familiales), Nous avons voté POUR

11)         Signature d’une convention de projet urbain partenarial avec Vinci Immobilier Résidentiel. Monsieur le maire évoque la grande concertation faite avec les habitants au sujet du projet de Beaurevoir, aujourd’hui, le dossier de Vinci n’est pas complet, je suis incapable de donner un permis de construire.  Ce sera plus de 400 véhicules, mais ils ne partent pas tous à la même heure, c’est un projet intéressant pour les Côtes qui nous permettra d’agrandir l’école et Vinci financera 584 622€.

Michel Barrionuevo:

 » Comme nous le savons tous, une convention de projet urbain partenarial a pour objet de permettre le développement d’opérations privées nécessitant la réalisation d’équipements publics en autorisant la contribution contractuelle de l’opérateur privé au financement de ces équipements.

La convention aborde la Taxe d’aménagement dont Vinci Immobilier Résidentiels se trouvera exonéré pour la durée maximale de 10 ans, prévue dans les textes.

Pour que le Conseil municipal puisse déterminer son choix en toute objectivité, ni la convention, ni la délibération, ni la note de synthèse n’établissent de comparaisons ou fournissent les éléments qui permettraient une comparaison chiffrée entre la Taxe d’aménagement et le compromis issu de ce PUP (Projet Urbain Partenarial).

Ainsi, nulle part dans cette convention ne figure la surface taxable qui ne peut pas être confondue avec la surface plancher ou avec la surface habitable, ou bien le rappel du taux fixé à 5% par notre collectivité

La surface de la construction au sens de l’article L.331-10 du code de l’urbanisme, aussi dénommée « surface taxable » ou encore « surface de plancher fiscale » correspond à :

La somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

En recherchant sur le net, nous avons vu que la valeur forfaitaire au 1er janvier 2014 avait baissé de 1,68% du fait du recul de l’indice du coût de la construction, pour s’établir à 712€ contre 724€ en 2013

Mais nos investigations s’arrêtent là et plusieurs questions s’imposent :

a)    Quelle est la surface taxable de ce projet immobilier, en différenciant bien évidemment les logements en accession à la propriété, et les logements sociaux, puisque la valeur forfaitaire des logements sociaux subit un abattement de 50%

b)    Quel est le nombre d’aires de stationnement non compris dans une surface close et couverte de ce projet ?

c)    Quel est le tarif appliqué sur les parkings extérieurs de ce projet immobilier, sachant que ce prix de taxation peut varier selon les communes de 2 000 à 5 000 euros par emplacement ?

d)    Au final, quel aurait pu être le montant de la Taxe d’aménagement qui doit être payée en deux fractions : au 12ème mois pour la première échéance, puis au 24ème mois pour la seconde ?

Vous le savez, nous nous sommes opposés à la modification du PLU induite par ce projet.

Dans le cadre de cette délibération, il s’agit de permettre la scolarisation des futurs écoliers, c’est dire, si la précision de vos réponses sera déterminante pour arrêter notre positionnement.

Ce soir, nous avons besoin d’une information du Conseil Municipal dans la totalité des éléments qui pourront nous aider à prendre une décision sereine.

Avec la délibération suivante, concernant un PUP, la même problématique s’impose, mais les enjeux financiers ne sont pas du même niveau. »

Réponse: Mr Coigné : « le PUP doit être voté avant le permis de construire et c’est ce permis qui déclenchera la construction de classes, il y aura autour de 400 places de stationnement garages et parkings, avec la Taxe d’aménagement que nous avons chiffré à 540 000€, ce n’est qu’à la fin du projet que la commune pourrait percevoir l’argent ». Protestation de Michel Barrionuevo : « ce n’est pas ce que les textes de loi disent, c’est 12 mois et 24 mois, en l’absence d’éléments dans la convention, mes calculs me font dire que la somme de la Taxe d’Aménagement est plus importante que le montant que vous indiquez » Monsieur le maire propose qu’une rencontre avec les services se déroule le lendemain ou les éléments de calculs seront donnés, puis il met aux voix cette délibération.

Face à cette réponse nettement insuffisante, nous avons choisi de ne pas prendre part au vote.

12)         Signature d’une convention de projet urbain partenarial – Aménagement du Chemin rural du Clapéro, Nous avons voté POUR

13)         Bilan 2013 des cessions et acquisitions immobilières, Nous avons pris ACTE

14)         Travaux à l’école des Pies – Autorisation d’urbanisme, Nous avons voté POUR

15)         Autorisation de signature d’un marché relatif aux vérifications périodiques obligatoires, Nous avons voté POUR

16)         Subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation Equipements Territoires Ruraux), Nous avons voté POUR

17)         Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau, Nous avons voté POUR

18)         Modification du guide interne de l’achat, Nous avons voté POUR

19)         Travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue de Clémencière – Saisine du SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère), Nous avons voté POUR

20)         Régularisation foncière Le Clos Rimbaud, Nous avons voté POUR

21)         Création et suppression de postes, Nous avons voté POUR

Michel Barrionuevo:  

Monsieur le Maire, comme vous venez de le dire, dès lors où il n’y avait pas de suppression de postes, il n’y avait pas obligation de réunir notre Comité Technique Paritaire. Je tiens à vous faire remarquer que contrairement à la délibération N°3 qui avait recueilli un avis favorable unanime du CTP (Comité Technique Paritaire), le 23 avril 2012, c’est-à-dire, il y a 22 mois. Cette fois la précipitation sent comme un parfum d’élection, mais nous n’allons pas bouder notre plaisir de voir des agents qui ont réussi leur concours, être promus aussi rapidement, nous tenons à leur adresser toutes nos félicitations.

2 réflexions au sujet de « CM du 20 février 2014 »

  1. Pourriez-vous étendre en toutes lettres les sigles, pour une meilleure compréhension. Ou les développer en fin de compte rendu ? Merci

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