CM du 22 mars 2012

Dans le cadre des dĂ©cisions du Maire, nous avons fait l’intervention suivante:

Décision n°2012-025

Une nouvelle convention annule et remplace la convention conclue en 2002 avec Orange, concernant l’antenne fixée sur l’hôtel de ville.

Or, depuis 2002, la connaissance scientifique et la conscience citoyenne ont évolué en regard des questions de protection contre les ondes électromagnétiques.

J’ignore si les personnels travaillant dans la mairie ou les habitants du voisinage seront vraiment rassurésen lisant en page 14 de la convention, l’annexe “les antennes relais et la santé”.

En effet, après les indications de 3 valeurs limites “41, 58 et 61 V/m”, une clause bien vague mentionne “une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population”.

Oui, certes !  Mais comment seront “prises en compte les prĂ©occupations de santĂ© publique de la population” ?Monsieur le Maire, qu’est ce qui vous aurait empĂŞchĂ© – au moins Ă  titre contractuel dans l’attente d’une règlementation contraignante – d’imposer que des mesures de champs Ă©lectromagnĂ©tiques soient effectuĂ©es pĂ©riodiquement et contradictoirement par l’opĂ©rateur et en prĂ©sence d’un reprĂ©sentant de la Commune ou si nĂ©cessaire, que ces mesures soit effectuĂ©es par un Ă©tablissement indĂ©pendant, aux frais de l’opĂ©rateur, mesures Ă  effectuer dans la mairie et dans le voisinage, dans le but de pouvoir disposer d’une base de comparaison avec les 0,6 V/m recommandĂ©s par la Commission EuropĂ©enne ou encore proposĂ© au SĂ©nat en 2009 ?

Enfin, sur ce mĂŞme thème, peut-ĂŞtre pourriez-vous nous informer sur la mise en service – ou pas – des deux antennes de la falaise ? Je vous remercie de nous apporter des rĂ©ponses prĂ©cises

RĂ©ponse:

Nous faisons rĂ©gulièrement des mesures avec l’APAVE, elles sont infĂ©rieures Ă  0,6V/m, l’opĂ©rateur ne pourra rajouter de nouvelles antennes. Sur les CĂ´tes, nous allons vers une issue favorable, au niveau de la Falaise, les antennes sont en service, des mesures ont Ă©tĂ© faites il y a 3 semaines, nous n’avons pas les rĂ©sultats.

Ordre du jour du Conseil municipal du 24 mars 2012

  1. Compte administratif et compte de gestion 2011 – Budget principal Ville

S’agissant de la rĂ©gularitĂ© de la gestion, sans partager l’analyse de JĂ©rĂ´me Merle nous avons votĂ© pour

2.  Budget principal Ville – Affectation des rĂ©sultats 2011, nous avons votĂ© pour

3.  Budget primitif de la Ville – Exercice 2012, Nous avons votĂ© Contre

Intervention :

L’an dernier, nous avons demandĂ© que les documents budgĂ©taires soient remis sous forme papier aux Ă©lus, nous avions obtenu un exemplaire unique, ce qui est largement insuffisant !

Il ne peut y avoir de travail sĂ©rieux sur un budget sans l’imprimer. L’impression de l’ensemble des documents de ce conseil reprĂ©sente 363 pages, si chacun Ă©dite sĂ©parĂ©ment, bonjour la note de frais individuelle et bonjour la prĂ©servation de la planète. A nouveau, nous demandons Ă  ce que les documents budgĂ©taires ne soient pas adressĂ©s uniquement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e mais sous forme imprimĂ©e. Au niveau de notre groupe, 3 Ă  4 exemplaires serait un bon compromis, avec un faible coĂ»t pour notre ville.

Le budget est l’acte politique majeur des choix opĂ©rĂ©s. Nous voici aux deux tiers de ce mandat, quel constat au regard des engagements pris en 2008 ?

Dans un supplĂ©ment  » spĂ©cial finances en juin 2010″, en plein cĹ“ur de la crise vous indiquiez: » bien que confrontĂ© Ă  une baisse de ses recettes, la commune entend bien tenir ses engagements, pris en 2008 devant les sassenageois, et visant Ă  rĂ©pondre au mieux Ă  leurs besoins. »

L’engagement de la salle des fĂŞtes qui devait ĂŞtre, avec la piscine les points d’orgue du mandat est passĂ©e aux oubliettes, remplacĂ©e par l’extension du centre St ExupĂ©ry qui ne remplira pas la mĂŞme mission, la voie de contournement dont la rĂ©alisation Ă©tait promise en 2009 devient l’arlĂ©sienne, la nouvelle piscine est toujours au stade des Ă©tudes.

Deux tiers du mandat et toujours pas de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) proposĂ©, pourtant dans ce supplĂ©ment de Sassenage en Pages du juin 2010, vous citiez parmi vos 5 prioritĂ©s: « Etablir la programmation prĂ©visionnelle des investissements structurants jusqu’en 2014 » !

Ainsi, il est impossible, tant pour les conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, que pour les Sassenageois qui prennent de leur temps pour être présents ici dans le public, d’avoir une vision cohérente des “grands choix de la Municipalité pour 2012”.

La note de synthèse n’est que la rĂ©pĂ©tition chiffrĂ©e de quelques points comptables et non une piste de rĂ©flexion sur les Ă©lĂ©ments contenus dans ce budget primitif.

Premier aspect soulevĂ©, les annuitĂ©s de l’emprunt Dexia de 2007 notamment celui basĂ© sur le cours du franc suisse de 4,7 millions d’euros. Sur le compte administratif 2011, vous avez annulĂ© les crĂ©dits des intĂ©rĂŞts ouverts par le Budget primitif 2011, les restes Ă  rĂ©aliser de 2010 et les dĂ©cisions modificatives de 2011, soit la bagatelle d’environ 647 000 euros. Dans le budget 2012 proposĂ© Ă  notre approbation, sur le compte des intĂ©rĂŞts qui devront ĂŞtre provisionnĂ©s par une dĂ©cision modificative avant la fin de cette annĂ©e, vous faites l’impasse du remboursement.

Notre conseil municipal Ă  l’unanimitĂ© a contestĂ© les emprunts toxiques que vous avez contractĂ©s par dĂ©cision du Maire en 2007 et entrepris des dĂ©marches judiciaires. Combien de temps prendra cette action devant les tribunaux, nous ne le savons pas ! Le budget 2012 a provisionnĂ© 200 360€ d’honoraires pour les avocats !

Ce que nous pouvons savoir, c’est quelle incidence cumulĂ©e pour les finances de notre commune d’ici la fin de cette annĂ©e et nous arrivons Ă  une somme qui avoisine en intĂ©rĂŞts dus les 1,2 millions d’euros. Quel cadeau pour les banques en 5 ans, sans oublier que pour cet emprunt il nous reste encore 30 ans de frissons budgĂ©taires jusqu’en 2042.

Bien Ă©videmment ce manque ne pouvait se retrouver dans le chapitre des dĂ©penses imprĂ©vues, il est placĂ© dans celui des autres charges exceptionnelles du compte 678 qui explose pour passer d’un rĂ©alisĂ© 2011 Ă  12 558€ de mandats Ă©mis Ă  une proposition de vote de 1 356 940€ pour ce budget 2012.

Nous Ă©voquions sur ce chapitre 11 des charges Ă  caractère gĂ©nĂ©ral en augmentation de 9,30%, nous avons la provision en honoraires, plus 98,67%, cela s’explique par la dĂ©marche judiciaire; par contre, nous aimerions avoir des prĂ©cisions sur le compte 6288  « autres services extĂ©rieurs » qui bondit de 85,81%, c’est 155 223€ de plus que le rĂ©alisĂ© 2011.

A l’intĂ©rieur de ce chapitre,  il y a parfois des minimisations de dĂ©penses qui surprennent: alors que la question des carburants et de leur hausse est sensible dans le budget des familles, le budget primitif 2012 prĂ©voit lui une baisse de 19,86% sur le rĂ©alisĂ© du compte administratif 2011, un domaine qui est liĂ© au coĂ»t des carburants, ce sont les transports collectifs et lĂ , nous avons moins 4,27%; quelle explication donnez-vous Ă  ces baisses, de mĂŞme nous remarquons un moins 26,16% sur les fournitures de voirie !

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles reculent de 2,62% par rapport au rĂ©alisĂ© 2011. Le constat qui s’applique c’est qu’hormis la progression du nombre d’habitants et la revalorisation des valeurs locatives de 1,8%, Sassenage, comme les autres collectivitĂ©s locales, reste prisonnière des dĂ©cisions gouvernementales qui veulent rendre pĂ©renne l’austĂ©ritĂ©.

Pour notre part, nous rĂ©futons ces choix politiques et restons opposĂ©s Ă   l’asphyxie financière des collectivitĂ©s territoriales qui assurent l’essentiel des investissements de notre pays.

Nous sommes face Ă  un budget gangrĂ©nĂ© par l’emprunt toxique de 2007 et qui installe la rĂ©gression des services publics dans notre ville, nous ne pouvons y souscrire !

Seconde intervention :

Je vais rebondir sur les propos de Michel Barrionuevo. Le budget, je ne vais l’apprendre Ă  personne, n’est pas une fin en soi mais est un outil au service d’une politique.

Vous nous avez annoncé que les priorités de la ville étaient à présent le sport et le tourisme. Nous en avons pris acte.

Aussi, nous voudrions connaître comment se traduisent ces priorités dans ce budget.

Quels sont le cas échéant les équipements sportifs prévus ou lancés dans ce budget ? En quoi ce budget va t il structurer la politique sportive de la ville ?

En matière de tourisme, la fin de la programmation culturelle CĂ´tĂ© château est annoncĂ©e, les rĂ©servations pour des manifestations privĂ©es au château ne sont plus possibles au-delĂ  de juin Ă  cause d’un changement d’orientation.

Le château Ă©tant pour vous  un Ă©lĂ©ment central de la politique touristique de la commune, quelles sont les pistes pour proposer une nouvelle offre touristique sur la commune  et comment ces pistes se traduisent-elles dans ce budget en dehors on l’a bien compris de la crĂ©ation de 2 emplacements pour les campings cars ?

Des questions très prĂ©cises qui amèneront, je l’espère, des rĂ©ponses prĂ©cises de votre part.

RĂ©ponse:

Il n’y a pas de raisons d’imprimer plus de documents. Nous avons bâti des projets dans une pĂ©riode oĂą tout allait bien, aujourd’hui nous n’avons pas les moyens. Pour l’instant, nous capitalisons, nous avons besoin de 10 millions d’euros pour la piscine et de 10 millions d’euros pour la voie de contournement. La salle des fĂŞtes, c’est le gymnase des Pies, fait Ă  moindre coĂ»t. Nous voulons un projet de ville autour du tourisme et des loisirs. En ce qui concerne le château, d’ici au 30 juin, nous aurons trouvĂ© d’autres solutions avec un privĂ©

4.  Compte administratif et compte de gestion 2011 – Budget annexe de l’eau

S’agissant de la rĂ©gularitĂ© de la gestion, nous avons votĂ© pour

5. Budget annexe de l’eau – Affectation des rĂ©sultats 2011, nous avons votĂ© pour

6.  Budget annexe de l’eau – Exercice 2012,

Comme le montre le compte administratif, ce budget a Ă©tĂ© utilisĂ© pour changer une partie des canalisations en plomb de notre commune et profiter ainsi de faire des rĂ©fections de voiries, c’est une bonne chose.

Nous qualifierons ce budget annexe de prudent, nos capacitĂ©s d’investissements se rĂ©duisent, mais il s’inscrit dans la mĂŞme dĂ©marche, nous voterons pour.

7.  Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons votĂ© pour

8.  Vote des taux: Cette annĂ©e, l’augmentation de la part communale des impĂ´ts locaux est liĂ©e Ă  l’Ă©volution des valeurs locatives dĂ©finies dans la loi de finances 2012, c’est-Ă -dire 1,8%, soit un montant infĂ©rieur Ă  l’inflation, nous avons votĂ© pour

9.  Subventions: nous avons voté pour

10.  Adhésion au groupement de commandes AMPLIVIA, coordonnateur Région Rhône Alpes, nous avons voté pour

11.  Règles de fonctionnement et de prise en charge des frais de dĂ©placements pour formation: s’agissant de règles dĂ©finies par ailleurs et qui seront rĂ©examinĂ©es en octobre, nous avons votĂ© pour

12.  Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilière – Exercice 2011, nous avons pris acte

13.  Convention d’objectifs et de moyens – Programme local de l’habitat (PLH) 2010-2015, nous avons votĂ© pour

14. Signature d’une convention de projet urbain partenariat avec la SARL DĂ´me 3 rue du Drac, nous avons votĂ© pour

15. Travaux d’enfouissement des rĂ©seaux aĂ©riens France TĂ©lĂ©com rue Rimbaud – Saisine du SEDI pour le lancement des Ă©tudes d’exĂ©cution et des travaux, nous avons votĂ© pour

16.  Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour passer un marchĂ© pour le sel de dĂ©neigement, nous avons votĂ© pour

17. Election du reprĂ©sentant de la Commune de Sassenage pour siĂ©ger Ă  la CAO du groupement de commandes pour l’achat de sel de dĂ©neigement, dans le cadre d’un vote Ă  main levĂ©e, nous nous sommes abstenus puisqu’un seul titulaire et un seul supplĂ©ant issus de la majoritĂ© pouvaient prĂ©tendre Ă  la reprĂ©sentation de notre commune.

18. Demande de subvention au titre de la DETR 2012, nous avons voté pour

19.  Service scolaire – Projets pĂ©dagogiques et classes de dĂ©couverte – Participation communale 2012, nous avons votĂ© pour

20.  Service scolaire – CoopĂ©ratives scolaires et dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux – RĂ©partition 2012, nous nous sommes abstenus

Intervention :

La note de synthèse prĂ©cise qu’une commission extra-municipale a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en mai 2004. Pour la première fois et unique fois depuis 2004, j’ai reçu une invitation pour celle qui s’est tenue le 13 dĂ©cembre 2011 oĂą j’Ă©tais prĂ©sent, avec pour seule dĂ©marche, l’Ă©coute de la communautĂ© Ă©ducative, ET j’ai signĂ© la feuille de prĂ©sence.

TĂ©moin des Ă©changes, je n’Ă©tais sans doute pas le bienvenu, ma prĂ©sence devait ĂŞtre due Ă  une erreur de casting, puisque je n’ai jamais reçu de façon directe le compte rendu de cette rĂ©union et au vu de la copie que je me suis procurĂ©e, ma prĂ©sence a Ă©tĂ© totalement gommĂ©e.

Cela montre Ă  l’Ă©vidence une conception très particulière du travail en commun des Ă©lus, selon que l’on soit membre de la majoritĂ© ou bien de l’opposition.

TĂ©moin de cette rencontre, je n’ai pas perçu, comme le dit la dĂ©libĂ©ration, une validation des propositions formulĂ©es, mais plutĂ´t des petits arrangements et surtout des concessions des enseignants  pour au final, pĂ©naliser le moins possible les enfants des diffĂ©rents groupes scolaires.

La mission de l’adjointe a Ă©tĂ© de dire qu’il y avait maintien des sommes allouĂ©es en euros constants, soit 9 000€ pour les gros projets et 7 500€ pour les petits projets. L’expression des enseignants et parents d’Ă©lèves a Ă©tĂ© d’Ă©voquer l’augmentation des effectifs dans les Ă©coles en prĂ©cisant Ă  juste titre que plus d’enfants, c’est plus de familles et des rentrĂ©es fiscales supplĂ©mentaires pour la commune.

Le projet initial, c’Ă©tait un recul de l’aide moyenne par enfant. Ainsi, les porteurs des deux gros projets Ă  4 500€ ont fini par proposer une modification en intĂ©grant les projets avec nuitĂ©es parmi les gros projets et Ă  renoncer au partage supplĂ©mentaire des 7 500€ sur l’ensemble des Ă©lèves de Sassenage.

Ce n’est que cette gymnastique du dĂ©shabillement des uns pour augmenter les autres (selon l’expression : dĂ©shabiller Pierre pour habiller Paul) qui aboutit Ă  la dĂ©libĂ©ration proposĂ©e:

Les gros projets sont rĂ©duits Ă  4 000€, ce qui permet d’intĂ©grer un troisième projet de 1 000€ et de faire passer de 6,51€ Ă  6,58€ par Ă©lève, la part des petits projets, ce qui reprĂ©sente pour ces derniers 1,08% de plus, et 11,11% de moins pour les deux premiers gros projets !

C’est cette rĂ©alitĂ© que j’ai rappelĂ©e Ă  la commission enfance-Ă©ducation du 8 mars dernier.

Nous appelons de nos vĹ“ux la rĂ©alisation d’une Ă©tude pour faire un rĂ©el bilan de la part moyenne par Ă©lève consacrĂ©e au secteur Ă©ducatif: ce qui sera rĂ©alisĂ© en 2012 par rapport aux sommes allouĂ©es en dĂ©but de mandat. Ainsi, tous les Ă©lus seraient Ă  mĂŞme de se rendre compte du fort recul – selon vous- opĂ©rĂ© sur le scolaire. C’est le secteur qui aura Ă©tĂ© le plus fortement amputĂ© ces dernières annĂ©es.

Ne pouvant accepter la persistance de ces choix, c’est avec regrets que nous nous abstiendrons !

RĂ©ponse:

Il s’agit de projets pĂ©dagogiques et nous n’avons pas Ă  nous immiscer Ă  la place de l’Etat, ce n’est pas le rĂ´le de la commune, c’est celui de l’Education Nationale. J’estime qu’il n’Ă©tait pas normal que le reprĂ©sentant de l’opposition soit invitĂ© Ă  cette rĂ©union extra municipale, cela c’est fait « tant mieux »

21.  MĂ©diathèque – Charte « Règles de convivialitĂ© Ă  la mĂ©diathèque » Nous avons votĂ© pour

Intervention:

Monsieur le Maire, cette charte prête à sourire, plutôt qu’à un commentaire de fond, car dans sa forme, cette charte gagnerait à être réécrite.

Ainsi, il est plutĂ´t amusant de dĂ©couvrir que “Les bibliothĂ©caires s’engagent Ă  respecter tous les usagers” tandis que “Les usagers s’engagent Ă  respecter… le classement sur les rayons” et… Ă  “Laisser les animaux… Ă  l’extĂ©rieur” !

Cependant…“Le personnel… peut exclure temporairement ou dĂ©finitivement tout usager qui ne se conformerait pas [Ă  ces règles]” mais rassurons-nous, exclure cet usager indĂ©licat…avec respect !

Notre question diverse: “La ville de Sassenage est la seule collectivité locale invitée au Conseil de la vie sociale de l’établissement Les portes du Vercors et à ce titre vous avez été destinataire en janvier d’un courrier de membres du Conseil de la vie sociale de l’Ehpad de Sassenage, demandant un certain nombre d’améliorations pour une meilleure prise en charge des résidants de cet établissement.

Ce courrier est resté à ce jour sans réponse de votre part.

Aussi, nous souhaiterions connaître la suite que vous comptez donner à ce courrier et les actions que vous pourrez mener, avec le gestionnaire choisi par la municipalité, pour donner satisfaction aux familles.”

RĂ©ponse:

A plusieurs reprises, nous avons rencontrĂ© les reprĂ©sentants des familles, engagĂ© des actions auprès de la direction et du directeur et ces actions ont portĂ©s leurs fruits. Nous sommes aujourd’hui en mesure de rĂ©pondre au courrier.

Prochain Conseil municipal le 31 mai

Notre groupe est Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !

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