CM du 22 mars 2012

Dans le cadre des décisions du Maire, nous avons fait l’intervention suivante:

Décision n°2012-025

Une nouvelle convention annule et remplace la convention conclue en 2002 avec Orange, concernant l’antenne fixée sur l’hôtel de ville.

Or, depuis 2002, la connaissance scientifique et la conscience citoyenne ont évolué en regard des questions de protection contre les ondes électromagnétiques.

J’ignore si les personnels travaillant dans la mairie ou les habitants du voisinage seront vraiment rassurésen lisant en page 14 de la convention, l’annexe “les antennes relais et la santé”.

En effet, après les indications de 3 valeurs limites “41, 58 et 61 V/m”, une clause bien vague mentionne “une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population”.

Oui, certes !  Mais comment seront “prises en compte les préoccupations de santé publique de la population” ?Monsieur le Maire, qu’est ce qui vous aurait empêché – au moins à titre contractuel dans l’attente d’une règlementation contraignante – d’imposer que des mesures de champs électromagnétiques soient effectuées périodiquement et contradictoirement par l’opérateur et en présence d’un représentant de la Commune ou si nécessaire, que ces mesures soit effectuées par un établissement indépendant, aux frais de l’opérateur, mesures à effectuer dans la mairie et dans le voisinage, dans le but de pouvoir disposer d’une base de comparaison avec les 0,6 V/m recommandés par la Commission Européenne ou encore proposé au Sénat en 2009 ?

Enfin, sur ce même thème, peut-être pourriez-vous nous informer sur la mise en service – ou pas – des deux antennes de la falaise ? Je vous remercie de nous apporter des réponses précises

Réponse:

Nous faisons régulièrement des mesures avec l’APAVE, elles sont inférieures à 0,6V/m, l’opérateur ne pourra rajouter de nouvelles antennes. Sur les Côtes, nous allons vers une issue favorable, au niveau de la Falaise, les antennes sont en service, des mesures ont été faites il y a 3 semaines, nous n’avons pas les résultats.

Ordre du jour du Conseil municipal du 24 mars 2012

  1. Compte administratif et compte de gestion 2011 – Budget principal Ville

S’agissant de la régularité de la gestion, sans partager l’analyse de Jérôme Merle nous avons voté pour

2.  Budget principal Ville – Affectation des résultats 2011, nous avons voté pour

3.  Budget primitif de la Ville – Exercice 2012, Nous avons voté Contre

Intervention :

L’an dernier, nous avons demandé que les documents budgétaires soient remis sous forme papier aux élus, nous avions obtenu un exemplaire unique, ce qui est largement insuffisant !

Il ne peut y avoir de travail sérieux sur un budget sans l’imprimer. L’impression de l’ensemble des documents de ce conseil représente 363 pages, si chacun édite séparément, bonjour la note de frais individuelle et bonjour la préservation de la planète. A nouveau, nous demandons à ce que les documents budgétaires ne soient pas adressés uniquement par voie dématérialisée mais sous forme imprimée. Au niveau de notre groupe, 3 à 4 exemplaires serait un bon compromis, avec un faible coût pour notre ville.

Le budget est l’acte politique majeur des choix opérés. Nous voici aux deux tiers de ce mandat, quel constat au regard des engagements pris en 2008 ?

Dans un supplément  » spécial finances en juin 2010″, en plein cœur de la crise vous indiquiez: » bien que confronté à une baisse de ses recettes, la commune entend bien tenir ses engagements, pris en 2008 devant les sassenageois, et visant à répondre au mieux à leurs besoins. »

L’engagement de la salle des fêtes qui devait être, avec la piscine les points d’orgue du mandat est passée aux oubliettes, remplacée par l’extension du centre St Exupéry qui ne remplira pas la même mission, la voie de contournement dont la réalisation était promise en 2009 devient l’arlésienne, la nouvelle piscine est toujours au stade des études.

Deux tiers du mandat et toujours pas de PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements) proposé, pourtant dans ce supplément de Sassenage en Pages du juin 2010, vous citiez parmi vos 5 priorités: « Etablir la programmation prévisionnelle des investissements structurants jusqu’en 2014 » !

Ainsi, il est impossible, tant pour les conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, que pour les Sassenageois qui prennent de leur temps pour être présents ici dans le public, d’avoir une vision cohérente des “grands choix de la Municipalité pour 2012”.

La note de synthèse n’est que la répétition chiffrée de quelques points comptables et non une piste de réflexion sur les éléments contenus dans ce budget primitif.

Premier aspect soulevé, les annuités de l’emprunt Dexia de 2007 notamment celui basé sur le cours du franc suisse de 4,7 millions d’euros. Sur le compte administratif 2011, vous avez annulé les crédits des intérêts ouverts par le Budget primitif 2011, les restes à réaliser de 2010 et les décisions modificatives de 2011, soit la bagatelle d’environ 647 000 euros. Dans le budget 2012 proposé à notre approbation, sur le compte des intérêts qui devront être provisionnés par une décision modificative avant la fin de cette année, vous faites l’impasse du remboursement.

Notre conseil municipal à l’unanimité a contesté les emprunts toxiques que vous avez contractés par décision du Maire en 2007 et entrepris des démarches judiciaires. Combien de temps prendra cette action devant les tribunaux, nous ne le savons pas ! Le budget 2012 a provisionné 200 360€ d’honoraires pour les avocats !

Ce que nous pouvons savoir, c’est quelle incidence cumulée pour les finances de notre commune d’ici la fin de cette année et nous arrivons à une somme qui avoisine en intérêts dus les 1,2 millions d’euros. Quel cadeau pour les banques en 5 ans, sans oublier que pour cet emprunt il nous reste encore 30 ans de frissons budgétaires jusqu’en 2042.

Bien évidemment ce manque ne pouvait se retrouver dans le chapitre des dépenses imprévues, il est placé dans celui des autres charges exceptionnelles du compte 678 qui explose pour passer d’un réalisé 2011 à 12 558€ de mandats émis à une proposition de vote de 1 356 940€ pour ce budget 2012.

Nous évoquions sur ce chapitre 11 des charges à caractère général en augmentation de 9,30%, nous avons la provision en honoraires, plus 98,67%, cela s’explique par la démarche judiciaire; par contre, nous aimerions avoir des précisions sur le compte 6288  « autres services extérieurs » qui bondit de 85,81%, c’est 155 223€ de plus que le réalisé 2011.

A l’intérieur de ce chapitre,  il y a parfois des minimisations de dépenses qui surprennent: alors que la question des carburants et de leur hausse est sensible dans le budget des familles, le budget primitif 2012 prévoit lui une baisse de 19,86% sur le réalisé du compte administratif 2011, un domaine qui est lié au coût des carburants, ce sont les transports collectifs et là, nous avons moins 4,27%; quelle explication donnez-vous à ces baisses, de même nous remarquons un moins 26,16% sur les fournitures de voirie !

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles reculent de 2,62% par rapport au réalisé 2011. Le constat qui s’applique c’est qu’hormis la progression du nombre d’habitants et la revalorisation des valeurs locatives de 1,8%, Sassenage, comme les autres collectivités locales, reste prisonnière des décisions gouvernementales qui veulent rendre pérenne l’austérité.

Pour notre part, nous réfutons ces choix politiques et restons opposés à  l’asphyxie financière des collectivités territoriales qui assurent l’essentiel des investissements de notre pays.

Nous sommes face à un budget gangréné par l’emprunt toxique de 2007 et qui installe la régression des services publics dans notre ville, nous ne pouvons y souscrire !

Seconde intervention :

Je vais rebondir sur les propos de Michel Barrionuevo. Le budget, je ne vais l’apprendre à personne, n’est pas une fin en soi mais est un outil au service d’une politique.

Vous nous avez annoncé que les priorités de la ville étaient à présent le sport et le tourisme. Nous en avons pris acte.

Aussi, nous voudrions connaître comment se traduisent ces priorités dans ce budget.

Quels sont le cas échéant les équipements sportifs prévus ou lancés dans ce budget ? En quoi ce budget va t il structurer la politique sportive de la ville ?

En matière de tourisme, la fin de la programmation culturelle Côté château est annoncée, les réservations pour des manifestations privées au château ne sont plus possibles au-delà de juin à cause d’un changement d’orientation.

Le château étant pour vous  un élément central de la politique touristique de la commune, quelles sont les pistes pour proposer une nouvelle offre touristique sur la commune  et comment ces pistes se traduisent-elles dans ce budget en dehors on l’a bien compris de la création de 2 emplacements pour les campings cars ?

Des questions très précises qui amèneront, je l’espère, des réponses précises de votre part.

Réponse:

Il n’y a pas de raisons d’imprimer plus de documents. Nous avons bâti des projets dans une période où tout allait bien, aujourd’hui nous n’avons pas les moyens. Pour l’instant, nous capitalisons, nous avons besoin de 10 millions d’euros pour la piscine et de 10 millions d’euros pour la voie de contournement. La salle des fêtes, c’est le gymnase des Pies, fait à moindre coût. Nous voulons un projet de ville autour du tourisme et des loisirs. En ce qui concerne le château, d’ici au 30 juin, nous aurons trouvé d’autres solutions avec un privé

4.  Compte administratif et compte de gestion 2011 – Budget annexe de l’eau

S’agissant de la régularité de la gestion, nous avons voté pour

5. Budget annexe de l’eau – Affectation des résultats 2011, nous avons voté pour

6.  Budget annexe de l’eau – Exercice 2012,

Comme le montre le compte administratif, ce budget a été utilisé pour changer une partie des canalisations en plomb de notre commune et profiter ainsi de faire des réfections de voiries, c’est une bonne chose.

Nous qualifierons ce budget annexe de prudent, nos capacités d’investissements se réduisent, mais il s’inscrit dans la même démarche, nous voterons pour.

7.  Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté pour

8.  Vote des taux: Cette année, l’augmentation de la part communale des impôts locaux est liée à l’évolution des valeurs locatives définies dans la loi de finances 2012, c’est-à-dire 1,8%, soit un montant inférieur à l’inflation, nous avons voté pour

9.  Subventions: nous avons voté pour

10.  Adhésion au groupement de commandes AMPLIVIA, coordonnateur Région Rhône Alpes, nous avons voté pour

11.  Règles de fonctionnement et de prise en charge des frais de déplacements pour formation: s’agissant de règles définies par ailleurs et qui seront réexaminées en octobre, nous avons voté pour

12.  Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilière – Exercice 2011, nous avons pris acte

13.  Convention d’objectifs et de moyens – Programme local de l’habitat (PLH) 2010-2015, nous avons voté pour

14. Signature d’une convention de projet urbain partenariat avec la SARL Dôme 3 rue du Drac, nous avons voté pour

15. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens France Télécom rue Rimbaud – Saisine du SEDI pour le lancement des études d’exécution et des travaux, nous avons voté pour

16.  Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour passer un marché pour le sel de déneigement, nous avons voté pour

17. Election du représentant de la Commune de Sassenage pour siéger à la CAO du groupement de commandes pour l’achat de sel de déneigement, dans le cadre d’un vote à main levée, nous nous sommes abstenus puisqu’un seul titulaire et un seul suppléant issus de la majorité pouvaient prétendre à la représentation de notre commune.

18. Demande de subvention au titre de la DETR 2012, nous avons voté pour

19.  Service scolaire – Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2012, nous avons voté pour

20.  Service scolaire – Coopératives scolaires et délégués départementaux – Répartition 2012, nous nous sommes abstenus

Intervention :

La note de synthèse précise qu’une commission extra-municipale a été créée en mai 2004. Pour la première fois et unique fois depuis 2004, j’ai reçu une invitation pour celle qui s’est tenue le 13 décembre 2011 où j’étais présent, avec pour seule démarche, l’écoute de la communauté éducative, ET j’ai signé la feuille de présence.

Témoin des échanges, je n’étais sans doute pas le bienvenu, ma présence devait être due à une erreur de casting, puisque je n’ai jamais reçu de façon directe le compte rendu de cette réunion et au vu de la copie que je me suis procurée, ma présence a été totalement gommée.

Cela montre à l’évidence une conception très particulière du travail en commun des élus, selon que l’on soit membre de la majorité ou bien de l’opposition.

Témoin de cette rencontre, je n’ai pas perçu, comme le dit la délibération, une validation des propositions formulées, mais plutôt des petits arrangements et surtout des concessions des enseignants  pour au final, pénaliser le moins possible les enfants des différents groupes scolaires.

La mission de l’adjointe a été de dire qu’il y avait maintien des sommes allouées en euros constants, soit 9 000€ pour les gros projets et 7 500€ pour les petits projets. L’expression des enseignants et parents d’élèves a été d’évoquer l’augmentation des effectifs dans les écoles en précisant à juste titre que plus d’enfants, c’est plus de familles et des rentrées fiscales supplémentaires pour la commune.

Le projet initial, c’était un recul de l’aide moyenne par enfant. Ainsi, les porteurs des deux gros projets à 4 500€ ont fini par proposer une modification en intégrant les projets avec nuitées parmi les gros projets et à renoncer au partage supplémentaire des 7 500€ sur l’ensemble des élèves de Sassenage.

Ce n’est que cette gymnastique du déshabillement des uns pour augmenter les autres (selon l’expression : déshabiller Pierre pour habiller Paul) qui aboutit à la délibération proposée:

Les gros projets sont réduits à 4 000€, ce qui permet d’intégrer un troisième projet de 1 000€ et de faire passer de 6,51€ à 6,58€ par élève, la part des petits projets, ce qui représente pour ces derniers 1,08% de plus, et 11,11% de moins pour les deux premiers gros projets !

C’est cette réalité que j’ai rappelée à la commission enfance-éducation du 8 mars dernier.

Nous appelons de nos vœux la réalisation d’une étude pour faire un réel bilan de la part moyenne par élève consacrée au secteur éducatif: ce qui sera réalisé en 2012 par rapport aux sommes allouées en début de mandat. Ainsi, tous les élus seraient à même de se rendre compte du fort recul – selon vous- opéré sur le scolaire. C’est le secteur qui aura été le plus fortement amputé ces dernières années.

Ne pouvant accepter la persistance de ces choix, c’est avec regrets que nous nous abstiendrons !

Réponse:

Il s’agit de projets pédagogiques et nous n’avons pas à nous immiscer à la place de l’Etat, ce n’est pas le rôle de la commune, c’est celui de l’Education Nationale. J’estime qu’il n’était pas normal que le représentant de l’opposition soit invité à cette réunion extra municipale, cela c’est fait « tant mieux »

21.  Médiathèque – Charte « Règles de convivialité à la médiathèque » Nous avons voté pour

Intervention:

Monsieur le Maire, cette charte prête à sourire, plutôt qu’à un commentaire de fond, car dans sa forme, cette charte gagnerait à être réécrite.

Ainsi, il est plutôt amusant de découvrir que “Les bibliothécaires s’engagent à respecter tous les usagers” tandis que “Les usagers s’engagent à respecter… le classement sur les rayons” et… à “Laisser les animaux… à l’extérieur” !

Cependant…“Le personnel… peut exclure temporairement ou définitivement tout usager qui ne se conformerait pas [à ces règles]” mais rassurons-nous, exclure cet usager indélicat…avec respect !

Notre question diverse: “La ville de Sassenage est la seule collectivité locale invitée au Conseil de la vie sociale de l’établissement Les portes du Vercors et à ce titre vous avez été destinataire en janvier d’un courrier de membres du Conseil de la vie sociale de l’Ehpad de Sassenage, demandant un certain nombre d’améliorations pour une meilleure prise en charge des résidants de cet établissement.

Ce courrier est resté à ce jour sans réponse de votre part.

Aussi, nous souhaiterions connaître la suite que vous comptez donner à ce courrier et les actions que vous pourrez mener, avec le gestionnaire choisi par la municipalité, pour donner satisfaction aux familles.”

Réponse:

A plusieurs reprises, nous avons rencontré les représentants des familles, engagé des actions auprès de la direction et du directeur et ces actions ont portés leurs fruits. Nous sommes aujourd’hui en mesure de répondre au courrier.

Prochain Conseil municipal le 31 mai

Notre groupe est à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter !

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