CM du 28 mars 2013

Conseil municipal qui aura duré plus de 4 heures 30, et qui aura commencé par la question des gens du voyage avec la participation de Jean Philippe Motte, Vice-Président de la Métro qui était accompagné de messieurs Biancardini et Martin.
Les éclaicissements apportés nous aurons permis de mieux saisir les vraies raisons de la fermeture de la déchetterie. (Une nouvelle déchetterie répondant aux normes de sécurité sera contruite plus au nord de notre commune). Et les aspects traitant du terrain familial et des problèmes de comportement de ces familles, du terrain de séjour où il y a de bonnes conditions de dialogue dans un esprit de coopération et de citoyenneté.
Ordre du jour :
1)    Compte administratif et compte de gestion 2012 – Budget principal Ville :
Yannick Belle : nous allons voter le Compte administratif, ce qui ne signifie pas que nous donnions un blanc seing à votre gestion, nous votons pour les documents comptables.
Réactions de la majorité municipale, Jérôme Merle: Vous n’êtes pas crédibles; Mohamed Bénarougha! avec nous, tous les voyants étaient au vert, avec vous, l’économie s’est inversée; Jérôme Giachino: la Métro et le SMTC auraient intérêt à prendre des cours de gestion.
Yannick Belle: le refus d’esprit constructif de votre part nous amène à nous abstenir.
2)    Budget principal Ville – Affectation des résultats 2012: Compte tenu du vote précédent, nous nous sommes abstenus en laisssant le soin à la majorité d’affecter les résultats comme bon lui semble.
3)    Budget primitif de la Ville – Exercice 2013 – Nous avons voté contre, nos interventions:
Marc-André Crespin : Le vote du budget communal de ce soir est l’acte annuel et solennel le plus important dans la vie communale.
Nous souhaitons donc que le débat de ce soir soit serein dans le respect de toutes les expressions et du rôle de l’opposition.
En effet, le budget détermine les dépenses affectés aux différents secteurs et les recettes correspondantes dont la pression fiscale en particulier.
Le budget exprime donc et concrétise les choix de l’équipe municipale.
Eu égard à son importance, il faut bien constater qu’en ce qui concerne l’information des conseillers municipaux, pourtant indispensable à la démocratie locale, la majorité assure le service minimum et encore :
les documents sont dématérialisés et donc difficiles d’accès compte tenu de leur masse -sauf en ce qui concerne les membres de la commission des finances et encore a-t-il fallu le rappeler avec fermeté
la note de présentation de la synthèse est on ne peut plus succincte, donc moins d’une page pour 26 .400 K€ de budget.
Encore cette année, je tiens à renouveler mes félicitations pour la grande aptitude à la « synthèse synthétique » si je puis m’exprimer ainsi, de la note de présentation qui n’apporte aucune précision, ni sur les priorités de ce budget, mais y en a t-il ? ni sur l’évolution des dépenses et des recettes, ni sur les grands équilibres, ni sur le contexte local tant social qu’économique, etc…
A la lecture attentive et analyse des chiffres, on décèle cependant en creux quelques tendances significatives de la politique de la majorité actuelle.
Ainsi, face à l’aggravation de la crise, du chômage et des difficultés pour les familles, la seule réponse de la majorité pour la seconde année est la diminution de la subvention au CCAS, ce qui bien sûr n’est pas précisé dans la note de synthèse.
De même en matière de logement social, malgré plusieurs centaines de demandes de Sassenageois, la Municipalité ne fait aucun effort significatif, préférant payer 110.000 € de pénalité pour son déficit de logement. Cette information importante n’est d’ailleurs pas identifiable pour le commun des mortels à la lecture des chiffres puisqu’elle apparaît à l’article 014 Atténuation des produits 110.000 €.
C’est là d’ailleurs tout l’intérêt de la note de synthèse de présentation dont l’objet n’est pas de répéter les chiffres du document comptable mais de les expliquer et de les rendre accessibles à l’ensemble des conseillers municipaux pour qu’ils soient en mesure de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
C’est ce qu’on appelle la transparence et l’accès démocratique à l’information.
Force est de constater qu’il y a encore des progrès à faire à Sassenage sur ce plan. Mais fermons cette parenthèse.
Pour en revenir à l’action de la majorité dans le domaine social, la Municipalité n’a toujours pas réalisé, après 5 ans de mandat, le diagnostic des données sociales communales pourtant obligatoires pour le CCAS.
Pourtant, seul ce diagnostic permet de connaître d’une manière exhaustive et objective la population et sur ces bases d’élaborer une politique sociale au plus près des besoins -politique dont on ne peut que constater et regretter l’absence à Sassenage-. Mais visiblement ce n’est pas là une priorité…
Diminution donc des moyens du CCAS mais augmentation des redevances prélevées sur les familles pour les différents services :
culturel    + 25 %
loisirs    +   8 %
Périscolaire, etc…
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, on constate une augmentation significative.
Globalement, toujours par rapport au C.A. 2012, les dépenses de gestion de services progressent comptablement de 2 % mais en réalité c’est-à-dire à périmètre constant de 5 % si l’on tient compte de la liquidation de l’office du tourisme, 1ère concrétisation -je suppose- de la priorité du projet ville sur le tourisme.
Mais ce sont surtout les dépenses à caractère général qui s’envolent avec des taux de progression de 5,6 % par rapport au B.P. et de 12 % par rapport au C.A. avec des mentions spéciales pour :
les contrats de prestations de services + 49 % dont je suppose qu’il s’agit de Partenariat Privé Public de l’éclairage public
les annonces et insertions + 76%, les fêtes et cérémonies + 47 %
les catalogues et imprimés + 77 % et les réceptions + 153 % toujours par rapport au C.A.
Seules les mauvaises langues dont je ne suis pas, oseront bien sûr mettre en relation l’augmentation massive de toutes ces dépenses de communication avec les prochaines élections municipales.
Quoi qu’il est soit, l’augmentation importante de ces dépenses de fonctionnement, sauf explication les justifiant, n’attestent pas, bien au contraire, d’une maîtrise rigoureuse et satisfaisante des dépenses pourtant véritable leitmotiv de la majorité municipale.
Enfin, les charges de la dette augmentent aussi sensiblement, tant en ce qui concerne :
l’annuité de la dette    +   8 % que
l’endettement        + 10 %    C.A. 2011    11.549
C.A. 2012    12.700
La réalité des chiffres est donc malheureusement bien loin de vos discours lénifiants et votre auto satisfaction permanente.
Mais bien plus grave encore, ce budget 2013 reproduit ceux des années précédentes, budget de simple reconduction, sans priorité, sans imagination, sans projet concret.
Pour l’ensemble de ces raisons, il nous sera impossible de le voter.
Michel Barrionuevo : Ma courte interpellation s’appuiera sur les nouvelles instructions budgétaires figurant au budget d’investissement dans le compte 1522 dénommé « Provisions pour risques et charges sur emprunts » avec une somme cumulée pour 3 années de 2011 à 2013 pour un montant d’intérêts de  2 014 500€ par rapport aux 2 emprunts toxiques contractés en  2007 sur deux montants de 4 453 238,52€.
Le jugement concernant le département de Seine St Denis nous permet d’espérer  une évolution positive, mais tant que cette affaire ne sera pas jugée par le tribunal de Nanterre, nous en sommes à faire le constat de décisions personnelles lourdes de conséquences.
Sachant qu’un point de pression fiscale équivaut à 79 766€, les  2 014 500€ de provisions 2013, ne sont pas neutres, ils équivalent à une augmentation des taxes foncières et d’habitation de 25,26% en 2013, de 33,5% en 2014, sans apporter le moindre plus à nos populations. C’est dire l’impatience de connaitre au plus tôt, le sort que le jugement qui sera rendu réserve à la commune de Sassenage et à ses contribuables.
Yannick Belle : Ce budget 2013 a un caractère symbolique car il sera le dernier a être exécuté par l’équipe en place puisque une nouvelle équipe qu’elle quelle soit d’ailleurs mettra en oeuvre le budget 2014.
C’est donc une fois de plus l’occasion pour nous de constater tous les engagements non tenus.
Ils sont nombreux.
Chacun par exemple se souvient d’une réunion avec le milieu associatif quelques semaines avant mars 2008 pour présenter, maquette à l’appui, la future piscine municipale dont le premier coup de pioche était alors imminent.
Chacun se souvient des plans de la salle des fêtes avec même des bureaux déjà affectés à certaines associations et au final une étude qui a couté 260 000 euros aux Sassenageois.
Chacun se souvient de la promesses des tennis couverts…
Chacun se souvient que Sassenage allait être la 1ere ville de France à disposer de véhicules à hydrogène…
Je pourrai égrener longtemps cette liste non exhaustive. Mais comme vous le dites, face à vos reniements, on peut toujours refaire l’histoire. Les promesses évoluent et finalement elles n’engagent que ceux qui les croient et bien sur dans votre réponse, nous savons déjà que vous chercherez des exemples d’autres collectivités qui ne tiendraient pas leur engagement car cela vous évitera d’assumer vos propres reniements.
Mais tournons nous vers l’avenir.
Nous pensions que ce budget 2013 traduirait les orientations que vous déclinez à longueur de Sassenage en pages avec notamment la priorité à la solidarité et au sport, sassenage devant devenir une ville touristique et sportive.
Pourtant entre les déclarations et les actes, il ya un gouffre. Vous ne nous présentez pas ce soir un budget rigoureux qui fait la part belle à la solidarité et aux associations mais tout simplement un budget de campagne.
Vous expliquerez Monsieur le maire aux Sassenageois, aux associations et au personnel municipal à qui l’ont dit sans cesse que la commune dépense utilement chaque euro des impôts des Sassenageois pourquoi il est prévu dans ce budget, et en pleine année électorale :
une augmentation de 77% pour les catalogues et imprimés c’est à dire la communication.
une augmentations de 18% pour les publications toujours pour la communication
une augmentation de 153 % pour les réceptions
Les pourcentages d’augmentation les plus forts traduisent généralement les priorités politiques d’une équipe et donc en 2013, les priorités sont claires : de la communication, encore de la communication toujours de la communication avec cette année une grosse louche de réceptions. Et ce  au moment même ou les subventions aux associations stagnent ou régressent et ou pour la première fois dans notre ville le budget alloué au CCAS baissera de BP à BP de plus de 11%.
A croire que la crise sociale qui frappe notre pays depuis 4 années ne touche pas les Sassenageois.
D’ailleurs il est un exemple qui est caractéristique de cette politique, en 2012, 384 000 euros ont été dépensés pour l’office de tourisme avec le résultat que l’on connaît contre 337 000 euros qui sont prévus au BP pour le CCAS.
Nous ne pouvons évidemment pas cautionner ces choix qui ne tiennent absolument pas compte de la réalité sociale. Mais effectivement Sassenage étant sans doute la seule commune de cette taille à ne pas disposer d’ABS (analyse des besoins sociaux), il est normal que vos prévisions ne soient pas en phase avec la réalité. Il ne s’agit évidemment pas de faire de l’assistanat mais de se rendre compte que pour beaucoup de nos concitoyens qui souffrent, la commune est souvent le dernier rempart avant de tomber dans une spirale infernale. Avec cette baisse conséquente du budget du CCAS, vous ne serez plus crédibles pour donner des leçons aux autres collectivités.
Aussi pour être constructifs et vous éviter de commettre cette erreur, nous vous proposons un amendement. Cet amendement consiste à maintenir les crédits de communication et de réceptions au niveau de 2012, on ne propose même pas une baisse de ces crédits et de réaffecter cette baisse de crédits soit 52 766 euros en direction du CCAS pour 27 766 euros et en direction du milieu associatif pour 25 000 euros. Je suis persuadé que les adjoints en charge du social et du sport mais aussi les conseillers municipaux, qui je l’espère ne découvrent pas ces augmentations exponentielles des budgets communication et de réception seront heureux de ces crédits supplémentaires pour nos associations et nos concitoyens les plus en difficulté.
Je vous remercie.
Réponse : vote contre l’amendement de la majorité municipale. l’ABS sera enfin disponible en juin 2013, ou bien des phrases du type: vous voulez entrainer Sassenage sur l’axe du mal, etc..
4)    Vote des taux: Nous avons voté POUR
5)    Subventions 2013 – Nos interventions –
Véronique Ferazzi : Monsieur  le maire, vous nous reprochez de ne pas vouloir travailler avec vous, voir de ne rien comprendre à la situation.
Je ne vais pas rentrer dans ce petit jeu, mais je vais plutôt rester sur des faits .
Depuis le début du mandat,  je vous demande de travailler sur les subventions en commissions
« et rien ne change  » !
Cette année encore vous avez demandé  les dossiers de demande de subvention aux clubs fin d’année 2012, puis en janvier 2013 vous leur avez présenté vos nouveaux critères, sans en avoir débattu  en commission et pour cause, puisque vous ne l’avez même pas convoquée.
je ne reviens même pas sur les critères, comme par exemple « la necessité d’avoir un président sassenageois pour bénéficier de subventions plus importantes » sachant les difficultés aujourd’hui pour trouver des bénevoles.
Vous nous avez envoyé les délibérations avec le montant des subventions accordées le 11/03/2013 avant même que la commission ne se réunisse:  celle-ci  s’est  réunie  le 21/03/2013. Il est évident que la commission n’a alors plus qu’un rôle secondaire …
Nous ne pouvons que prendre acte du montant que vous avez attribué n’ayant pas vu les dossiers de demande de subventions.
Ce dysfonctionnement montre une volonté de ne pas vouloir débattre avec nous et souligne  l’importance que vous accordez au fonctionnement des commissions
Dans ce cas il ne vous manque plus que le courage de supprimer les commisions.
Les associations ne sont pas traitées à la hauteur de leur investissement, et chacun pourra constater que leur subventions stagnent voire régressent.
Nous avons demandé un vote séparé entre les subventions aux associations et le CCAS, refus du Maire; cependant nous avons Pour .
6)    Provisions pour risques et charges sur emprunts : Nous avons voté POUR
7)    Provisions pour garanties d’emprunts : Nous avons voté POUR
8)    Budget principal – Admissions en non- valeur : Nous avons voté POUR
9)    Compte administratif et compte de gestion 2012 – Budget annexe de l’eau : Nous avons voté POUR
10)    Budget annexe de l’eau – Affectation des résultats 2012 : Nous avons voté POUR
11)    Budget annexe de l’eau – Exercice 2013 – Nous avons voté POUR
12)    Création d’une régie : Nous avons voté POUR
13)    Projet d’aménagement de la zone de Clémencière – Nous avons voté POUR, intervention,

André Prochasson: Notre groupe “Rassemblement de la Gauche” se félicite de ce projet important pour le développement économique et technologique de la commune et plus largement de l’agglomération.
Si vous me permettez de sourire un peu, pour une fois, vous n’avez pas souligné le rôle de la majorité. Pour ma part, je soulignerai le rôle des services techniques.
Néanmoins, permettez moi également de souligner le rôle non moins essentiel de l’EPFL – donc du Conseil général et de la Métro qui en sont les acteurs majoritaires – EPFL donc qui assure le portage financier des acquisitions foncières nécessaires et la maitrise foncière de cette opération d’envergure.
Il en a été de même de l’Agence d’étude et de promotion économique de l’Isère, l’AEPI, donc du Conseil général, agence qui n’est pas étrangère à la venue d’ISORG sur le site de Clémencière.
Monsieur le Maire,
nous vous demandons de bien vouloir apporter des réponses aux questions que nous nous posons, nous-mêmes ainsi que les Sassenageois qui nous ont interpelés.
Un bilan financier global de cette opération complexe aurait été fort utile, bilan prévisionnel, puis le moment venu, bilan final de l’opération.
Certes, je ne méconnais pas les contraintes règlementaires qui – semble-t-il – s’imposent à la Commune et qui s’opposent à un tel bilan, du moins dans un cadre officiel.
Un document officieux et indicatif, si nécessaire présenté au cours d’une suspension de séance, aurait permis aux collègues ici présents, de disposer d’un ensemble plus cohérent d’informations nécessaires sur l’engagement financier de la commune.
Peut-être cela sera-t-il possible en commissions Finances et Urbanisme ?
Il y a bien sûr le portage des terrains par l’EPFL qu’il nous semble légitime – voire essentiel – de faire apparaître dans un tel bilan.
Aussi, je vous remercie de nous éclairer sur ce point.
De même, le temps passé par les services techniques de la Commune – dont je salue ici encore l’engagement sur ce projet, projet d’une grande complexité nous expliquait en commission le directeur des services techniques – ce temps passé donc n’est pas valorisé dans le bilan de l’opération, puisque à la rubrique “Frais de personnel et de siège ville de Sassenage (Moa)” – c’est à dire la maîtrise d’ouvrage – est égale à “0”
Une valorisation indicative de la maîtrise d’ouvrage gagnerait à figurer dans le bilan financier global.
Aussi, je vous remercie de nous éclairer sur ce troisième point.
Concernant le bilan figurant sur les documents qui nous sont proposés ce soir, j’ai personnellement besoin d’une explication :
Dans la délibération n°14, il est indiqué : “le montant de la participation prise en charge solidairement par ISORG et la Caisse des dépôts … représentant la somme de 984 000 €”. Ce montant est bien conforme aux termes de la convention. Or le bilan joint aux documents annexés indique juste sous la ligne “RECETTES DES PARTICIPATIONS D’URBANISME ET DE VENTES”
“produits projet urbain partenarial” 1 645 494 €. La différence est-elle bien due à une estimation des participations des futures ? Dans ce cas n’aurait-il pas fallu séparer les participations d’ISORG de celles des futures entreprises ?
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les réponses que vous avez données en commission Urbanisme à mes questions sur les garanties en matière de phasage de travaux en cas de retrait de tel ou tel partenaire.
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de nuisances sonores, les riverains ayant eu à se plaindre de telles nuisances dans le passé ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de risque chimique et industriel ? D’une part sur le site de ISORG ?
D’autre part sur les projets de l’Air Liquide, dont on parlera peut-être dans une prochaine réunion du Conseil ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière le gabarit de la rue de Clémencière, dans la perspective de la voie de contournement et d’une stratégie cohérente à l’échelle communautaire ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de faisabilité administrative, technique et financière, même si, avec mes collègues nous saluons le travail exemplaire des Services techniques ?
Je vous remercie.
14)    Signature d’une convention de projet urbain partenarial avec la Caisse des dépôts et consignations – Aménagement de la zone de Clémencière : cette délibération a été traitée en même temps que la précédente, nous avons voté Pour.
15)    Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières – Exercice 2012 – Nous avons pris Acte de ce bilan
16)    Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie : Nous avons voté POUR
17)    Travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue du 8 mai 1945 – Saisine du SEDI : Nous avons voté POUR
18)    Travaux d’enfouissement des réseaux aériens avenue de Romans, entre les n°3 et 7, au droit de la propriété dite PLANA – Saisine du SEDI : Nous avons voté POUR
19)    Lutte contre l’affichage sauvage : Nous avons voté POUR
20)    Service jeunesse, multisports et enfance – Nouveaux modes de gestion des inscriptions en centre de loisirs – intervention de Michel Barrionuevo:
Au 3ème paragraphe un chapitre n’a absolument pas sa place dans cette délibération et doit être retiré: il s’agit de celui traitant du Conseil municipal du 31 mai 2012 concernant la facturation des repas sur une base de 40% du prix du fournisseur quelque soit le quotient familial pour les enfants victimes d’allergies alimentaires.
Les travaux de notre commission se sont beaucoup plus orientés sur la nécessité de trouver les formes pour que l’accueil du maximum d’enfants se fasse dans la constance de la présence tout au long de la durée des séjours plutôt que sur les retenues de 30% en cas d’absences non justifiées par un certificat médical.
La délibération n’aborde pas de quotas (70% d’inscriptions par internet et de 30% par la suite au guichet), c’est une bonne chose !
Si le Conseil estime qu’il est préférable d’assurer un accueil de qualité en fonction des capacités des centre aérés, les annonces d’ouverture et de règlement des inscriptions doivent s’opérer au plus tôt, avec y compris l’ouverture de la possibilité de régler le séjour de l’enfant en plusieurs fois, pour permettre à toutes les familles, y compris les plus modestes, d’accéder à ce service.
C’est cet état d’esprit qui devrait prédominer dans la rédaction de la délibération.
Réponse: Nous maintenons la délibération en l’état, de ce fait, nous nous sommes abstenus.
21)    Service scolaire – Modification du périmètre scolaire existant sur la commune de Sassenage : Nous avons voté POUR
22)    Espace familles – Demande de mise en place de séances d’analyse de la pratique pour accueil du public en situation de précarité dans le cadre de la distribution alimentaire : Nous avons voté POUR
23)    Subvention à l’association Corps et Graphie – Autorisation du Maire à signer la convention qui encadre le versement de la subvention : Nous avons voté POUR
Prochain Conseil municipal le 30 mai 2013

Notre groupe se tient à la disposition de tous les sassenageois, n’hésitez pas à nous faire part de vos attentes !

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