CM du 30 mai 2013

Ordre du jour:
Suite à la démission d’une Conseillère municipale du groupe majoritaire, trois délibérations ont été rajoutées:
1-    Installation d’une nouvelle Conseillère municipale, nous avons voté Pour
2-    Réaménagements des commissions municipales, nous avons voté Pour
3-    commission d’Appel d’Offre en intégrant cette nouvelle élue, nous avons voté Pour
4-    Administration générale – Formation des élus – Remboursement des frais annexes, nous avons voté Pour
5-    Compte administratif et compte de gestion 2012 – EPIC Office de Tourisme de Sassenage, nous nous sommes abstenus
6-    Décision modificative n°2013-01 – Budget principal, nous nous sommes abstenus
7-    Évolution du montant de la rémunération des personnels vacataires affectés auprès des centres de loisirs, nous avons voté Pour
8-    Autorisation de faire appel au service remplacement du Centre de gestion de l’Isère, nous avons voté Pour
9-    Créations de postes, nous avons voté Pour
10-    Prise en charge des frais de voyage dans le cadre d’un congé bonifié, nous avons voté Pour
11-    Adhésion a la convention de mise à disposition par le Centre de gestion de l’Isère d’un psychologue du travail, nous avons voté Pour
12-    Implantation d’un relais de téléphonie mobile par la société Free Mobile sur le complexe sportif Paul Vieux-Melchior, nous avons voté Contre, notre intervention:
Cette délibération a pour objet, l’installation de 3 antennes relais de type « tribande » aux abords d’un  terrain du Complexe sportif Paul Vieux-Melchior. L’opérateur Free Mobile évoque l’aide-mémoire établi en mai 2006 par l’OMS, une position fortement contestée disant  « Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, (c’est-à-dire, il y a plus de 7 ans) il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé; »
C’est ce texte qui est mis en avant par tous les opérateurs de téléphonie mobile, en omettant que l’Organisation Mondiale de la Santé, ne dit plus tout à fait la même chose, du fait de l’arrivée depuis de la 3G. Un prochain rapport de l’OMS est prévu avant la fin de cette année.
Dans le projet de délibération, il est question de la mise en place de la 4G.
Le 7 janvier 2013, Bio-Initiative a réalisé un document compilant les résultats de 1 800 études scientifiques réalisées durant les cinq dernières années: la conclusion de ce document est que les preuves de risques sanitaires des ondes électromagnétiques se sont considérablement multipliées depuis 2007, année de la publication de son précédent rapport.
En 2007, j’étais intervenu au sein de cette même enceinte du Conseil municipal, au nom des élus de la gauche, pour demander le déplacement de l’antenne-relais prévue sur le Parc Sasso-Marconi.
En 2008, nous nous sommes félicités d’un vote unanime du Conseil municipal qui avec l’appui massif des riverains du Bourg a repoussé ce projet et obtenu gain de cause, d’autres projets sur les Côtes de Sassenage, grâce à la même détermination des habitants ont été abandonnés.
Dans une décision, le Conseil d’Etat en octobre 2011 a interdit aux communes de réglementer l’implantation des antennes relais sur leur territoire,  et a jugé  que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
La Charte signée le 13 décembre 2012 entre la ville de Paris et les 4 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free mobile) va dans le bon sens puisqu’elle fixe le seuil de la 3G à 5V/m contre les 41 V/m prévus sur Sassenage et  ceux de la 4G à 7 V/m contre les 61 V/m sur Sassenage.
Précision supplémentaire: les normes retenues pour ces antennes-relais à Sassenage, sont celles édictées par la loi !
Dans le cas de  cette étude d’implantation, il s’agit d’une autorisation de travaux sur le territoire communal et non pas sur le domaine privatif.
Sur le domaine privatif du secteur des Pies, nous n’avons pu obtenir gain de cause et l’antenne-relais est en fonctionnement, la banderole sur l’école rappelle qu’ensemble nous disions : « Non à l’Antenne ».
Oui, nous pouvons surseoir à cette demande d’autorisation de travaux ou à minima, envisager d’autres solutions.
Dans l’implantation prévue pour ce mât de 25 mètres qui accueillera les 3 antennes de Free Mobile, et procurera un loyer annuel de 8 000 euros,  il n’y a pas d’habitation à moins de 100 mètres –  les secteurs les plus proches étant ceux des Grands Champs et de la Rollandière –  sauf que les terrains de sports sont aussi utilisés notamment par des enfants, plus vulnérables. Monsieur le maire, pour protéger la santé de nos concitoyennes et concitoyens, allez-vous interdire sur Sassenage, la pratique de disciplines sportives sur le terrain du complexe sportif Paul Vieux-Melchior ?
Le document de Bio-Initiative que nous avons évoqué, préconise que les ondes électromagnétiques devraient être classées cancérigènes et les seuils d’exposition être globalement revus. Les risques biologiques sont multiples et à tous les niveaux. Ces technologies de transmission favoriseraient le développement de tumeurs cérébrales malignes (gliomes), de leucémies et de cancers du sein. Elles altèreraient le développement cérébral des fœtus et des nouveau-nés, favoriseraient le syndrome d’Alzheimer et diminueraient la production de spermatozoïdes, etc….
Comme nous le disions, au sein de l’Organisation Mondiale de la Santé, il y a un changement de ton, par le biais de son Centre international de recherche sur le cancer (Circ), en mai 2011, l’OMS vient de classer les champs de radiofréquences électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ».
La Fédération française des télécoms (FFT) qui regroupe notamment les opérateurs mobiles a dit « prendre acte » de ce classement, en omettant d’en parler. Et indique que, en « choisissant 2B, catégorie qui concerne 266 autres agents dont le café et les légumes vinaigrés, le Circ indique que le lien entre cancer et ondes radio n’est pas démontré en l’état des données scientifiques acquises. Les ondes radio n’ont aujourd’hui pas la même classification que, par exemple, l’alcool, le tabac et l’amiante (catégorie 1 : “cancérogène”), ni que, par exemple, le trichloréthylène et les fumées des moteurs Diesel (catégorie 2A : “probablement cancérogène”) ». Fin de citation !
Sauf que, des campagnes permanentes sont obligatoires sur les nocivités du tabac et de l’alcool payés par le consommateur. En ce qui concerne les méfaits des ondes, pour l’instant, il n’existe que des recommandations gratuites sur l’utilisation des mobiles.
Inscrire pleinement notre action municipale dans le cadre de l’agenda 21, c’est aussi se préoccuper de la santé de nos populations.
Pour conclure, nous dirons que la voie de la sagesse serait à minima de déplacer ce  type de réalisation, en marge de propriété le plus à l’Est possible, voir sur une autre zone. La fiche santé ANFR présente dans le dossier d’information mairie, précise qu’il n’existe pas de périmètre de sécurité balisé accessible au public. C’est à dire, pas d’habitation à moins de 100 mètres, si nous estimons que  la pratique sportive est un facteur de santé publique, prenons toutes les précautions pour éloigner les ondes électromagnétiques de cet espace.
Réponse de l’Adjoint à l’environnement: les enfants dorment avec leurs portables, ce sont les parents qu’il faudrait éduquer, nous n’allons tout de même pas revenir à la bougie, avec vous c’est le tonneau des Danaïdes, sans fond.
Réponse du Maire: Je veux bien tout, nous ne pouvons pas refuser en nous basant sur le principe de précaution, pour autant la loi ne nous interdit pas de négocier. Les mots ne suffisent pas à engager des actions, avec Free, nous avons obtenu la bonne négociation, ils nous proposaient 4 500 euros et nous avons obtenu 8 000 euros. Les riverains ont été unanimes.
13-    Signature d’un avenant au bail avec Madame Monique MAZZOLENI, nous avons voté Pour
14-    Zone d’activités de Clémencière – Sortie progressive portage EPFL-D, nous avons voté Pour
15-    Division de la parcelle cadastrée AV 6 rue Pierre de Coubertin – Habilitation donnée au Maire à déposer la déclaration préalable, nous avons voté Contre, puisque cela concerne le terrain stabilisé cédé à 50€ le m2 pour la construction d’un hôtel.
16-    Implantation de nouvelles consignes à vélos sur le parking-relais Jean Prévost
17-    Régularisation foncière Le Clos Rimbaud, nous avons voté Pour
18-    Habilitation donnée au Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les travaux 2013, nous avons voté Pour
19-    Réalisation d’un parking avenue de Romans – Demande d’aide auprès du Ministère de l’intérieur, nous avons voté Pour
20-    Subvention sollicitée auprès de la Fédération Française de Football par l’intermédiaire de la Ligue de Football Amateur au titre du F.A.F.A, nous avons voté Pour, en demandant s’il était logique de parler de prix en commission, alors que la CAO ne se réuni que lundi prochain, demandé à disposer de la convention avec GO Sports.
Réponse: Le Maître d’Ouvrage a tablé sur un montant de 1,1 millions d’euros, les Services Techniques vont réaliser un premier diagnostic et classer les 28 enveloppes. Nous vous enverrons la convention.
21-    Service scolaire – Modification du règlement intérieur restauration scolaire, nous nous sommes abstenus, voici notre intervention:
« En réunion de commission le 16 mai dernier, l’information qui nous a été donnée était de modifier le règlement intérieur parce qu’il y avait un énorme problème concernant la remise du certificat médical 1 à 2 mois après, et de limiter la remise de document à 10 jours.
La cantine occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des enfants. L’alimentation d’un enfant d’âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d’apprentissage. Le repas quotidien servi à l’école primaire est d’autant plus important dans un contexte de précarisation croissante des familles. En effet, le repas de midi représente encore, pour certains, le seul repas complet et équilibré de la journée.
Comme nous l’avons souligné lors du Conseil municipal du 9  février 2012, à notre demande, il y a eu des améliorations apportées à la rédaction des conditions d’inscriptions. Au regard de la jurisprudence et du rapport du Défenseur des enfants, notre Règlement intérieur prescrit si les capacités d’accueil ne le permettent pas, de ne pas accepter les enfants dont les deux parents n’ont pas une activité professionnelle, avec seulement une aide temporaire dans le cadre de la recherche d’emploi. Ces limitations ne sont-elles pas discriminatoires ?
Aux vues de l’arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d’État a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bénéficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu’une fois par semaine, dans la limite des places disponibles, interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause.
Dans le rapport du 28 mars 2013 du « Défenseur des droits » intitulé « L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire », nous pouvons noter:
Que si le principe de libre administration des communes donne au maire toute liberté de créer un service public à caractère facultatif, comme celui de la restauration scolaire, en revanche il ne lui donne pas, une fois le service créé, un pouvoir souverain d’appréciation quant au droit d’y accéder.
Les collectivités territoriales ne peuvent se fonder sur les critères suivants pour refuser l’accès d’un enfant à la cantine :
– priorité d’accès aux enfants dont les parents travaillent ;
– la seule disponibilité des parents ;
– le lieu de résidence de la famille sur le territoire de la commune siège de l’école.
Le Défenseur des droits partage l’intention des propositions de lois n°4305 de l’Assemblée nationale et n°561 du Sénat. Il recommande que le service public de la restauration scolaire, dès lors qu’il a été mis en place, soit ouvert à tous les enfants dont les familles le souhaitent, à partir du moment où il existe. La question de la compensation financière de cette nouvelle charge imposée aux communes se posera dans les termes voisins à celle liée à la réforme en cours des rythmes scolaires. Nous vous demandons de nous inscrire dans le cadre des recommandations du rapport du Défenseur des droits et d’accepter tous les enfants, d’autant que ce règlement intérieur est prévu pour être applicable à compter du 2 septembre 2013, c’est-à-dire pour la période scolaire 2013-2014. »
Réponse: Vous êtes hors sujet, s’il n’y avait pas d’interdictions écrites, nous aurions trop de demandes et pas suffisamment de place en cantine, mais tous les parents qui ont demandé sur 1 jour, 2 jours, 1 semaine ont pu mettre leurs enfants à la cantine. Non, nous ne changerons pas notre texte !
22-    Service scolaire – Dotations enseignants – 2013/2014, nous avons voté Pour
23-    Service scolaire – Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2013, nous avons voté Pour
Messieurs Batfroi et Coigné regrettent que Monsieur Barrionuevo, ne soit pas intervenu pour dire que ces projets ne sont pas de la compétence des communes, nous pallions aux carences de l’État quel qu’il soit.
Réponse de Marc-André Crespin pour notre groupe: la seule compétence des communes dans le domaine scolaire est le clos/couvert, mais  toutes les communes d’une certaine importance vont bien au-delà, avec les classes vertes, les projets pédagogiques, tout cela dans le seul intérêt de l’enfant.
24-    Service scolaire – Coopératives scolaires et délégués départementaux – Répartition 2013, nous avons voté Pour

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 4 juillet 2013
Notre groupe se tient à la disposition de tous les sassenageois, n’hésitez pas à nous contacter.

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