CM du 31 mai 2012

La principale délibération concernant le SCOT qui aura un impact dans les 273 communes pour les décennies à venir, aurait du nécessiter un débat, finalement, le Maire décidera qu’après son intervention, il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion !
Voici l’ensemble des délibérations, nos votes, nos interventions:

1)    SCOT avis des personnes publiques associées – Nous avons voté CONTRE cette délibération:

Après la présentation, nous avons exprimé notre avis, dans le cadre du débat:

La partie I du Document d’orientations et d’objectifs  du scot portant sur la nécessité de  sauvegarder,    de valoriser durablement les ressources naturelles et de développer l’activité agricolea pour objectif  in fine de préserver de l’urbanisation les zones naturelles et agricoles.

Pour ce faire, un nouvel outil d’urbanisme, le PAEN (Périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels) permet de délimiter un secteur à l’intérieur duquel est mis en œuvre un projet de gestion et de valorisation de l’agriculture, des espaces naturels et des paysages.

Cela ne veut pas dire que tout projet nouveau est interdit mais que toutes les réalisations prévues devront avoir un lien avec l’activité à valoriser, en l’occurrence une agriculture de proximité.

Sur la carte page 18 du DOO, la plaine agricole de Sassenage/Noyarey est décrite comme un secteur à forte pression urbaine nécessitant des outils de protection adéquats.

Dans cet esprit, la Métro par une délibération en date du 11 mai 2012 a lancé une démarche de réflexion en vue de la création d’un PAEN, en lien avec le Conseil général, autour de la cluse de Voreppe et qui concernerait le nord de la commune.

Nous soutenons pleinement cette initiative et nous nous étonnons de ne pas lire un mot à ce sujet sur l’avis que vous nous proposez ce soir. Aussi, nous souhaiterions connaître votre position à ce sujet et surtout savoir si vous êtes prêt à travailler sur un projet autour de l’outil qu’est le PAEN.

Pour notre groupe, les perspectives d’aménagement de la partie plaine de Sassenage sont claires, au moins dans ses grandes orientations :

  • une urbanisation au sud de la commune autour du projet Portes du Vercors et des 1000 logements que vous proposez,
  • une préservation de la plaine agricole Sassenage Noyarey afin de garder un poumon vert supplémentaire sur la commune et de développer une agriculture de proximité.
  • un projet de requalification de l’avenue de Romans et de Valence, seule possibilité pour convaincre l’autorité organisatrice des transports de réaliser un transport en site propre tel que je l’ai demandé, officiellement, comme vous le savez, lors du dernier comité syndical du SMTC.

Cela m’amène sur  le point 3 de votre avis indiquant que « la commune n’a pas non plus aujourd’hui une desserte suffisante en transports en commun lui permettant de se positionner au même niveau que Grenoble ou Fontaine du point de vue du développement urbain ».

Si on peut être d’accord sur le projet « portes du Vercors » et peut être, vous nous l’indiquerez, sur la plaine agricole, nous avons une position radicalement différente sur la manière d’aborder la desserte en transports de la commune.

Bien sur, C’est votre droit plein et entier de ne pas souscrire à la démarche urbanisme et transports élaborée par le SMTC dont vous avez été vice-président mais la conséquence de ce parti pris est que depuis 11 ans, le dossier tramway n’a pas avancé sur Sassenage.

Alors évidemment, nous connaissons parfaitement le piège dans lequel vous voulez nous faire tomber, faire croire aux Sassenageois que nous voudrions bétonner Sassenage. C’est d’ailleurs un argument assez étrange pour une municipalité qui a sans doute bien plus construit et bétonné que l’équipe précédente mais qu’il la fait au cas par cas, par un phénomène de mitage sans doute à la mode sassenageoise…

Il est tout de même très étonnant que des communes comme Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève, ou même le Fontanil, commune très résidentielle, aient pu souscrire à cette démarche avec l’aboutissement que l’on connait, ainsi que la ville de Pont de Claix qui passera sans doute devant nous pour son prolongement de tramway et que  a contrario Sassenage continue à regarder les trams passer, mais ailleurs, tout en continuant à l’exiger.

Chacun peut admettre ici,  que lorsqu’on regarde ce qui a été réalisé par exemple sur la commune de Seyssinet Pariset pour la venue du tram, on est loin du bétonnage que vous agitez tel un chiffon rouge reprenant en ce sens les  mêmes slogans qu’en 2001 et en 2008.

Personne ici ne veut bétonner Sassenage, mais une requalification de l’avenue de Romans et dans une moindre mesure de l’avenue de Valence serait bienvenue en définissant la place réservée au logement, au stationnement, au commerces, aux pistes cyclables comme indiqué dans les 12 items de la charte urbanisme et transport.

A titre d’exemple, l’avenue principale de Seyssinet est bien plus agréable aujourd’hui qu’avant la venue du tramway et les riverains sont très satisfaits d’autant plus, cerise sur le gâteau, que la valeur de leur bien s’est fortement appréciée. Aujourd’hui, il est clair que Sassenage n’a hélas pas de projet d’accueil du tramway.

Aussi, au final, si nous partageons certains points assez techniques émis dans cet avis, l’absence de position affichée sur la plaine agricole et votre position sur l’urbanisme et les transports  et qui va à l’encontre de ce qui se pratique partout ailleurs, ne peut nous amener à voter favorablement cet avis !

En réponse à cette intervention, différents élus du groupe majoritaire sont montés au créneau pour exprimer leurs désaccords avec nos questionnements, nous aurions été les bétonneurs de la ville. Le Maire  a considéré que le PAEN était compliqué à mettre en place, d’où son refus; parlant de l’avis défavorable de son groupe vis-à-vis du SCOT, il l’a justifié en disant qu’il y avait trop d’incohérences, il nous affirmera avoir adressé une demande par courrier pour une voie dédiée.

Nous avons redemandé la parole,  le Maire a refusé, arguant que le dernier mot revient toujours à celui qui préside.

Finalement, le débat aura été impossible !

2) Convention d’arrêté au taux de recouvrement des factures émises au terme du contrat d’affermage avec la SAUR – Nous avons voté Pour

3) Convention de mandat pour la réalisation de la modélisation du réseau d’eau potable de la Commune de Sassenage – Nous avons voté Pour

4) Renouvellement de l’alimentation en électricité basse tension souterraine du centre associatif Saint-Exupéry – Convention de servitudes entre ERDF et la Commune de Sassenage.- Nous avons voté Pour

5) Signature d’un protocole d’accord transactionnel – Local boulistes: Nous avons voté Pour

6) Précisions sur les offres des prestataires du marché des assurances: Nous avons voté Pour

7) Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre d’action sociale avec participation employeur: Nous avons voté Pour

8) Contrat de groupe mutuelle couverture santé-  Nous avons voté Pour

9) Service scolaire – Dotations enseignants 2012-2013– Notre intervention: Depuis l’année scolaire 2008/2009, la dotation globale des crédits papeteries diverses et pédagogiques est restée identique, sans tenir compte des évolutions des prix, à savoir 30,49€ par élève et par an. Ce qui a changé l’an dernier, c’est que 2,50€ ont été, à la demande du corps enseignant, transférés de la papeterie vers les crédits pédagogiques, cette année nous assistons à la même opération pour 0,50€.

Au niveau du constat, nous remarquons que de 2008 à 2012, les crédits papeteries ont baissé de 20€ à 17€ et les crédits pédagogiques ont progressé de 10,49€ à 13,49€.

Cette année, il y a 2 lignes d’affectation de crédit renouvellement pédagogique par classe : 95,72€, et 50€, la somme de 50€ représente une nouveauté correspondant à un plus d’environ 2€ par élève et par an, sur la base de 25 élèves par classe. Compte tenu de cette évolution, nous voterons pour cette délibération.

10) Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées – Nous avons voté Pour

11) Enfance et périscolaire – Tarification de l’accueil en centre de loisirs des enfants souffrant d’allergies alimentaires importantes – Notre intervention:

La délibération N° 11 est étroitement liée à la délibération N°12 .

Notre intervention et nos propositions concerneront les deux délibérations :

Pour nous, la première des notions qui prévaut c’est l’ouverture de l’accueil en Centre de Loisirs à tous les enfants, y compris ceux souffrant d’intolérance alimentaire.

Pour que l’intolérance alimentaire soit reconnue, les familles devront fournir un certificat médical délivré par un médecin. Dès la fourniture de ce certificat, au moins 8 jours avant (avec le prestataire actuel) 48 heures demain dans le cadre d’un nouvel appel d’offre intégrant la dimension d’intolérance alimentaire, la commune n’a pas à commander de repas pour ces enfants et ne s’acquittera pas des 3,83€ du tarif actuel pratiqué par notre fournisseur.

La mise en place des quotients familiaux, que nous avons soutenue, avait pour objectif de moduler la charge selon les revenus des familles.

Avec ces deux délibérations, la municipalité instaure une dime pour les enfants souffrant d’intolérance alimentaire, en faisant payer 2,29 euros pour des repas non commandés et non pris par les enfants.

L’argument selon lequel, cette somme permet de conserver les repas apportés, de les réchauffer n’est pas recevable. Les repas livrés par le fournisseur ou apportés par l’enfant nécessitent  les mêmes règles d’hygiène et de conservation alimentaire quand à l’accueil des enfants et chaque famille participe selon son quotient:

Aujourd’hui, pour la famille qui a un quotient inférieur à 381, elle paie 9,15€ moins le cout du repas de 3,83€, soit une participation de 5,32€ par enfant pour qu’il soit accueilli, celle qui a un quotient supérieur à 1500, paie 19,30€ moins le cout du repas, soit une participation de 15,47€ pour la même qualité de service.

Voter ces deux délibérations revient à rompre le principe de la solidarité communale, les familles, le plus déshéritées subiront une augmentation de 43,05% de la facture à acquitter, les plus aisées paieront 14,80% de plus.

Nous vous proposons de:

  • retirer la première délibération
  • et de modifier la seconde, en supprimant le second paragraphe du point 3, ce qui dans les faits reviendra à préciser que la totalité du prix du repas facturé par le fournisseur sera déduite aux familles.

J’ai développé ces arguments au cours de la réunion de la commission enfance éducation du 15 mai 2012, votre réponse motivera nos votes.

Réponse de l’adjointe: je ne sais quoi dire ! Pour le Maire, il faut bien faire payer davantage ceux qui débourse le moins, c’est ça la justice !

Nous avons voté contre le maintien de cette délibération.

12) Enfance et périscolaire – Avoir ou remboursement des frais d’inscription en centre de loisirs incluant le nouveau tarif pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires importantes – Refus de retirer le 3ème paragraphe, lié à la précédente délibération, nous avons voté CONTRE.

13) Petite enfance – Multi-Accueil Les Lucioles – Mise en conformité règlement de Fonctionnement – Nous avons voté Pour

14) Modification des formules d’abonnement pour la billetterie du Théâtre en Rond – Nous avons voté Pour

15) Remboursement par le Trésor public pour un spectacle annulé au Théâtre en rond – Nous avons voté Pour

16) Subvention à l’association Corps et Graphie – Autorisation du Maire à signer la convention qui encadre le versement de la subvention – Nous avons voté POUR

Notre question diverse:

« Nous souhaiterions connaître la date du mandatement des subventions aux associations?

Réponse: les premières le 22 mars et les autres échelonnées, les banques acceptent les découverts lorsqu’elles savent que les subventions ont été votées !

Nous avons insisté pour qu’à l’avenir, l’étalement soit réduit, car les associations doivent dans certains cas payer des agios.

Réponse: c’est aux associations à gérer, nous n’allons pas passer la soirée là-dessus !

La date du Prochain Conseil municipal est fixée au 9 juillet 2012.

Notre groupe se tient à la disposition de l’ensemble des sassenageois, n’hésitez pas à nous faire part de vos avis, de vos suggestions, de vos remarques !

Une réflexion au sujet de « CM du 31 mai 2012 »

  1. Sur le point n°1 concernant l’avis sur le SCOT, vous indiquez avoir voté contre. Il faudrait préciser que vous avez voté contre l’avis défavorable du Maire de Sassenage concernant le SCOT et non pas contre le SCOT.
    A vous lire, c’est ce qu’on pourrait croire. A moins que je ne me trompe ?

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