CM du 31 mai 2012

La principale dĂ©libĂ©ration concernant le SCOT qui aura un impact dans les 273 communes pour les dĂ©cennies Ă  venir, aurait du nĂ©cessiter un dĂ©bat, finalement, le Maire dĂ©cidera qu’après son intervention, il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion !
Voici l’ensemble des dĂ©libĂ©rations, nos votes, nos interventions:

1)    SCOT avis des personnes publiques associées – Nous avons voté CONTRE cette délibération:

Après la présentation, nous avons exprimé notre avis, dans le cadre du débat:

La partie I du Document d’orientations et d’objectifs  du scot portant sur la nĂ©cessitĂ© de  sauvegarder,    de valoriser durablement les ressources naturelles et de dĂ©velopper l’activitĂ© agricolea pour objectif  in fine de prĂ©server de l’urbanisation les zones naturelles et agricoles.

Pour ce faire, un nouvel outil d’urbanisme, le PAEN (PĂ©rimètre de protection et d’amĂ©nagement des espaces agricoles et naturels) permet de dĂ©limiter un secteur Ă  l’intĂ©rieur duquel est mis en Ĺ“uvre un projet de gestion et de valorisation de l’agriculture, des espaces naturels et des paysages.

Cela ne veut pas dire que tout projet nouveau est interdit mais que toutes les rĂ©alisations prĂ©vues devront avoir un lien avec l’activitĂ© Ă  valoriser, en l’occurrence une agriculture de proximitĂ©.

Sur la carte page 18 du DOO, la plaine agricole de Sassenage/Noyarey est décrite comme un secteur à forte pression urbaine nécessitant des outils de protection adéquats.

Dans cet esprit, la MĂ©tro par une dĂ©libĂ©ration en date du 11 mai 2012 a lancĂ© une dĂ©marche de rĂ©flexion en vue de la crĂ©ation d’un PAEN, en lien avec le Conseil gĂ©nĂ©ral, autour de la cluse de Voreppe et qui concernerait le nord de la commune.

Nous soutenons pleinement cette initiative et nous nous Ă©tonnons de ne pas lire un mot Ă  ce sujet sur l’avis que vous nous proposez ce soir. Aussi, nous souhaiterions connaĂ®tre votre position Ă  ce sujet et surtout savoir si vous ĂŞtes prĂŞt Ă  travailler sur un projet autour de l’outil qu’est le PAEN.

Pour notre groupe, les perspectives d’amĂ©nagement de la partie plaine de Sassenage sont claires, au moins dans ses grandes orientations :

  • une urbanisation au sud de la commune autour du projet Portes du Vercors et des 1000 logements que vous proposez,
  • une prĂ©servation de la plaine agricole Sassenage Noyarey afin de garder un poumon vert supplĂ©mentaire sur la commune et de dĂ©velopper une agriculture de proximitĂ©.
  • un projet de requalification de l’avenue de Romans et de Valence, seule possibilitĂ© pour convaincre l’autoritĂ© organisatrice des transports de rĂ©aliser un transport en site propre tel que je l’ai demandĂ©, officiellement, comme vous le savez, lors du dernier comitĂ© syndical du SMTC.

Cela m’amène sur  le point 3 de votre avis indiquant que « la commune n’a pas non plus aujourd’hui une desserte suffisante en transports en commun lui permettant de se positionner au mĂŞme niveau que Grenoble ou Fontaine du point de vue du dĂ©veloppement urbain ».

Si on peut ĂŞtre d’accord sur le projet « portes du Vercors » et peut ĂŞtre, vous nous l’indiquerez, sur la plaine agricole, nous avons une position radicalement diffĂ©rente sur la manière d’aborder la desserte en transports de la commune.

Bien sur, C’est votre droit plein et entier de ne pas souscrire Ă  la dĂ©marche urbanisme et transports Ă©laborĂ©e par le SMTC dont vous avez Ă©tĂ© vice-prĂ©sident mais la consĂ©quence de ce parti pris est que depuis 11 ans, le dossier tramway n’a pas avancĂ© sur Sassenage.

Alors Ă©videmment, nous connaissons parfaitement le piège dans lequel vous voulez nous faire tomber, faire croire aux Sassenageois que nous voudrions bĂ©tonner Sassenage. C’est d’ailleurs un argument assez Ă©trange pour une municipalitĂ© qui a sans doute bien plus construit et bĂ©tonnĂ© que l’Ă©quipe prĂ©cĂ©dente mais qu’il la fait au cas par cas, par un phĂ©nomène de mitage sans doute Ă  la mode sassenageoise…

Il est tout de mĂŞme très Ă©tonnant que des communes comme Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève, ou mĂŞme le Fontanil, commune très rĂ©sidentielle, aient pu souscrire Ă  cette dĂ©marche avec l’aboutissement que l’on connait, ainsi que la ville de Pont de Claix qui passera sans doute devant nous pour son prolongement de tramway et que  a contrario Sassenage continue Ă  regarder les trams passer, mais ailleurs, tout en continuant Ă  l’exiger.

Chacun peut admettre ici,  que lorsqu’on regarde ce qui a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par exemple sur la commune de Seyssinet Pariset pour la venue du tram, on est loin du bĂ©tonnage que vous agitez tel un chiffon rouge reprenant en ce sens les  mĂŞmes slogans qu’en 2001 et en 2008.

Personne ici ne veut bĂ©tonner Sassenage, mais une requalification de l’avenue de Romans et dans une moindre mesure de l’avenue de Valence serait bienvenue en dĂ©finissant la place rĂ©servĂ©e au logement, au stationnement, au commerces, aux pistes cyclables comme indiquĂ© dans les 12 items de la charte urbanisme et transport.

A titre d’exemple, l’avenue principale de Seyssinet est bien plus agrĂ©able aujourd’hui qu’avant la venue du tramway et les riverains sont très satisfaits d’autant plus, cerise sur le gâteau, que la valeur de leur bien s’est fortement apprĂ©ciĂ©e. Aujourd’hui, il est clair que Sassenage n’a hĂ©las pas de projet d’accueil du tramway.

Aussi, au final, si nous partageons certains points assez techniques Ă©mis dans cet avis, l’absence de position affichĂ©e sur la plaine agricole et votre position sur l’urbanisme et les transports  et qui va Ă  l’encontre de ce qui se pratique partout ailleurs, ne peut nous amener Ă  voter favorablement cet avis !

En rĂ©ponse Ă  cette intervention, diffĂ©rents Ă©lus du groupe majoritaire sont montĂ©s au crĂ©neau pour exprimer leurs dĂ©saccords avec nos questionnements, nous aurions Ă©tĂ© les bĂ©tonneurs de la ville. Le Maire  a considĂ©rĂ© que le PAEN Ă©tait compliquĂ© Ă  mettre en place, d’oĂą son refus; parlant de l’avis dĂ©favorable de son groupe vis-Ă -vis du SCOT, il l’a justifiĂ© en disant qu’il y avait trop d’incohĂ©rences, il nous affirmera avoir adressĂ© une demande par courrier pour une voie dĂ©diĂ©e.

Nous avons redemandé la parole,  le Maire a refusé, arguant que le dernier mot revient toujours à celui qui préside.

Finalement, le débat aura été impossible !

2) Convention d’arrĂŞtĂ© au taux de recouvrement des factures Ă©mises au terme du contrat d’affermage avec la SAUR – Nous avons votĂ© Pour

3) Convention de mandat pour la rĂ©alisation de la modĂ©lisation du rĂ©seau d’eau potable de la Commune de Sassenage – Nous avons votĂ© Pour

4) Renouvellement de l’alimentation en électricité basse tension souterraine du centre associatif Saint-Exupéry – Convention de servitudes entre ERDF et la Commune de Sassenage.- Nous avons voté Pour

5) Signature d’un protocole d’accord transactionnel – Local boulistes: Nous avons votĂ© Pour

6) Précisions sur les offres des prestataires du marché des assurances: Nous avons voté Pour

7) Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre d’action sociale avec participation employeur: Nous avons voté Pour

8) Contrat de groupe mutuelle couverture santé-  Nous avons voté Pour

9) Service scolaire – Dotations enseignants 2012-2013– Notre intervention: Depuis l’annĂ©e scolaire 2008/2009, la dotation globale des crĂ©dits papeteries diverses et pĂ©dagogiques est restĂ©e identique, sans tenir compte des Ă©volutions des prix, Ă  savoir 30,49€ par Ă©lève et par an. Ce qui a changĂ© l’an dernier, c’est que 2,50€ ont Ă©tĂ©, Ă  la demande du corps enseignant, transfĂ©rĂ©s de la papeterie vers les crĂ©dits pĂ©dagogiques, cette annĂ©e nous assistons Ă  la mĂŞme opĂ©ration pour 0,50€.

Au niveau du constat, nous remarquons que de 2008 à 2012, les crédits papeteries ont baissé de 20€ à 17€ et les crédits pédagogiques ont progressé de 10,49€ à 13,49€.

Cette annĂ©e, il y a 2 lignes d’affectation de crĂ©dit renouvellement pĂ©dagogique par classe : 95,72€, et 50€, la somme de 50€ reprĂ©sente une nouveautĂ© correspondant Ă  un plus d’environ 2€ par Ă©lève et par an, sur la base de 25 Ă©lèves par classe. Compte tenu de cette Ă©volution, nous voterons pour cette dĂ©libĂ©ration.

10) Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’IntĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es – Nous avons votĂ© Pour

11) Enfance et pĂ©riscolaire – Tarification de l’accueil en centre de loisirs des enfants souffrant d’allergies alimentaires importantes – Notre intervention:

La délibération N° 11 est étroitement liée à la délibération N°12 .

Notre intervention et nos propositions concerneront les deux délibérations :

Pour nous, la première des notions qui prĂ©vaut c’est l’ouverture de l’accueil en Centre de Loisirs Ă  tous les enfants, y compris ceux souffrant d’intolĂ©rance alimentaire.

Pour que l’intolĂ©rance alimentaire soit reconnue, les familles devront fournir un certificat mĂ©dical dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin. Dès la fourniture de ce certificat, au moins 8 jours avant (avec le prestataire actuel) 48 heures demain dans le cadre d’un nouvel appel d’offre intĂ©grant la dimension d’intolĂ©rance alimentaire, la commune n’a pas Ă  commander de repas pour ces enfants et ne s’acquittera pas des 3,83€ du tarif actuel pratiquĂ© par notre fournisseur.

La mise en place des quotients familiaux, que nous avons soutenue, avait pour objectif de moduler la charge selon les revenus des familles.

Avec ces deux dĂ©libĂ©rations, la municipalitĂ© instaure une dime pour les enfants souffrant d’intolĂ©rance alimentaire, en faisant payer 2,29 euros pour des repas non commandĂ©s et non pris par les enfants.

L’argument selon lequel, cette somme permet de conserver les repas apportĂ©s, de les rĂ©chauffer n’est pas recevable. Les repas livrĂ©s par le fournisseur ou apportĂ©s par l’enfant nĂ©cessitent  les mĂŞmes règles d’hygiène et de conservation alimentaire quand Ă  l’accueil des enfants et chaque famille participe selon son quotient:

Aujourd’hui, pour la famille qui a un quotient infĂ©rieur Ă  381, elle paie 9,15€ moins le cout du repas de 3,83€, soit une participation de 5,32€ par enfant pour qu’il soit accueilli, celle qui a un quotient supĂ©rieur Ă  1500, paie 19,30€ moins le cout du repas, soit une participation de 15,47€ pour la mĂŞme qualitĂ© de service.

Voter ces deux délibérations revient à rompre le principe de la solidarité communale, les familles, le plus déshéritées subiront une augmentation de 43,05% de la facture à acquitter, les plus aisées paieront 14,80% de plus.

Nous vous proposons de:

  • retirer la première dĂ©libĂ©ration
  • et de modifier la seconde, en supprimant le second paragraphe du point 3, ce qui dans les faits reviendra Ă  prĂ©ciser que la totalitĂ© du prix du repas facturĂ© par le fournisseur sera dĂ©duite aux familles.

J’ai dĂ©veloppĂ© ces arguments au cours de la rĂ©union de la commission enfance Ă©ducation du 15 mai 2012, votre rĂ©ponse motivera nos votes.

RĂ©ponse de l’adjointe: je ne sais quoi dire ! Pour le Maire, il faut bien faire payer davantage ceux qui dĂ©bourse le moins, c’est ça la justice !

Nous avons voté contre le maintien de cette délibération.

12) Enfance et pĂ©riscolaire – Avoir ou remboursement des frais d’inscription en centre de loisirs incluant le nouveau tarif pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires importantes – Refus de retirer le 3ème paragraphe, liĂ© Ă  la prĂ©cĂ©dente dĂ©libĂ©ration, nous avons votĂ© CONTRE.

13) Petite enfance – Multi-Accueil Les Lucioles – Mise en conformitĂ© règlement de Fonctionnement – Nous avons votĂ© Pour

14) Modification des formules d’abonnement pour la billetterie du Théâtre en Rond – Nous avons votĂ© Pour

15) Remboursement par le TrĂ©sor public pour un spectacle annulĂ© au Théâtre en rond – Nous avons votĂ© Pour

16) Subvention Ă  l’association Corps et Graphie – Autorisation du Maire Ă  signer la convention qui encadre le versement de la subvention – Nous avons votĂ© POUR

Notre question diverse:

« Nous souhaiterions connaître la date du mandatement des subventions aux associations?

RĂ©ponse: les premières le 22 mars et les autres Ă©chelonnĂ©es, les banques acceptent les dĂ©couverts lorsqu’elles savent que les subventions ont Ă©tĂ© votĂ©es !

Nous avons insistĂ© pour qu’Ă  l’avenir, l’Ă©talement soit rĂ©duit, car les associations doivent dans certains cas payer des agios.

RĂ©ponse: c’est aux associations Ă  gĂ©rer, nous n’allons pas passer la soirĂ©e lĂ -dessus !

La date du Prochain Conseil municipal est fixée au 9 juillet 2012.

Notre groupe se tient Ă  la disposition de l’ensemble des sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de vos avis, de vos suggestions, de vos remarques !

Une réflexion sur « CM du 31 mai 2012 »

  1. Sur le point n°1 concernant l’avis sur le SCOT, vous indiquez avoir votĂ© contre. Il faudrait prĂ©ciser que vous avez votĂ© contre l’avis dĂ©favorable du Maire de Sassenage concernant le SCOT et non pas contre le SCOT.
    A vous lire, c’est ce qu’on pourrait croire. A moins que je ne me trompe ?

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