CM du 9 juillet 2012

Conseil municipal du 9 juillet, sous haute tension !

Ce devait être une petite séance sans polémiques, la plupart des délibérations à l’ordre du jour étaient plutôt consensuelles.

Pourtant, profitant de l’obligation d’information du Conseil municipal (informé néanmoins bien après les médias) sur la décision de la chambre régionale des comptes en date du 4 juin, le maire et ses adjoints ont orchestré un véritable tir de barrage  avec de nombreuses contre-vérités et une attaque sans précédent contre Yannick Belle.

C’est une première, pas moins de 5 élus de droite se succéderont pour lire des textes préparés à l’avance et ainsi dénigrer l’action de l’opposition et la publication sur sassenage.net du compte-rendu audio public de la séance du conseil municipal du 29 mars 2007.

Jérôme Merle parlera de logique de guerre !

Notre réponse à ces attaques a été claire: nous nous devons de tout dire aux Sassenageois notamment en publiant des documents publics. Au nom de quelle éthique et de quelle pression devrions nous acquiescer et nous taire?

Résumé de la réponse de Yannick Belle à Jérôme Merle, adjoint aux finances :

« Pour reprendre vos propos M .Merle,  les termes que vous utilisez à mon encontre reflètent parfaitement les conséquences de la décision que vous avez prise en 2007 en contractant des emprunts devenus toxiques :un manquement grave à vos responsabilités et à la confiance que vous avaient accordée les Sassenageois, une erreur fondamentale dans la gestion communale. Vous avez effectivement joué les apprentis sorciers avec l’argent des Sassenageois. Comme vous le dites, cela dépasse l’entendement.

Nous avons mis en ligne sur notre site internet un compte rendu audio de Conseil municipal public qui a été fourni par la mairie et qui est à disposition de tous les Sassenageois.

Lorsqu’on se présente comme le chantre de la transparence, il faut aller jusqu’au bout pour dire toute la vérité aux Sassenageois. C’est le sens de notre démarche : expliquer aux Sassenageois ce qu’il s’est passé en 2007 en publiant un document qui je le répète est complètement public.

Je vois tout à fait la manœuvre : si la commune gagne, vous vous poserez en sauveur de la commune et si la commune perd, vous trouverez un fautif. Bientôt vous allez sans doute déclarer que c’est Yannick Belle qui a contracté les emprunts toxiques.

Concernant les intentions que vous me prêtez en terme électoral, je vous rappelle que je ne suis pas contrairement à vous en campagne. Personnellement, je n’ai pas été candidat aux élections législatives de juin dernier contrairement à deux de vos élus (pour rappel : Jérôme Merle sur notre circonscription et Lionel Filippi à Meylan !) qui l’ont été sous l’étiquette UMP, avec le succès que l’on sait. »

Intervention de Michel Barrionuevo:

Dans toute action, il y a un point de départ. Qui a répondu aux journalistes de l’émission « Envoyé Spécial », réalisée selon les dires de monsieur le maire en octobre pour être diffusée le 10 mai dernier ? Ce n’est pas l’opposition.

Le point de départ de ce que l’on appellera plus tard les emprunts toxiques, ce n’est pas lors de la commission finances de mars 2007 qui a été annulée, mais dans la séance du Conseil municipal du 29 mars 2007, avec la décision N° 828, pas en 2010, comme suggéré dans le reportage. En 2010, la décision N° 112 n’a fait qu’entériner la cristallisation sur un an de ces intérêts à 3,9%, mais il n’y avait rien de concret pour les années suivantes, reprenons les enregistrements audios de 2010 et ce que nous vous avions dit.

Vous pourriez dire que les passages sélectionnés sur nos sites sont hors contexte, s’il n’y avait pas l’intégralité des 30 minutes, concernant le point de départ de ces emprunts. Si plutôt que d’agir dans la précipitation, vous nous aviez écoutés, nous n’en serions pas là, comme je vous l’ai déjà dit : que nous aurions aimé avoir tort. »

Le maire reconnaîtra que le premier emprunt partait bien de 2007 mais qu’il avait été réexaminé en 2010, comme cela avait été le cas dans le passé en 1992. Le principe de la renégociation est de reprendre les anciens emprunts pour n’en faire plus qu’un sur une durée plus longue.

L’ordre du jour:

1)  Rapport  d’activité  2011 sur le fonctionnement  et les résultats  de l’administration  de la Ville de Sassenage – pour poursuivre dans la polémique, le maire affirmera que les élus de l’opposition n’ont pas consulté ce rapport. Encore une énormité puisque nous lui avons montré la copie de ce rapport que nous avons étudié avec attentionNous avons voté Pour

2)  Rapport d’activité des Pompes Funèbres Intercommunales  (PFI) de la région grenobloise – Exercice 2011 – Nous avons pris Acte

3)  Renouvellement de la charte et de la composition des conseils de secteur – Nous avons voté Pour

4)  Assistance  technique  et financière  pour la mise en œuvre d’une étude complémentaire sur le merlon de la Falaise – Nous avons voté Pour

5)  Saisine de l’EPFL- RG pour la mise en réserve des parcelles cadastrées AR 86 et AR 85 en indivision – Nous nous sommes Abstenus

6)  Contrat local de déplacement – Subvention sollicitée auprès de La Métro – Nous avons voté Pour

7)  Rénovation  / extension  du centre associatif  Saint-Exupéry  – Demande  d’aide auprès du Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique – Nous avons voté Pour

8)  Avenants  au  marché  de  travaux  de rénovation  / extension  du  centre  associatif  Saint- Exupéry – Nous avons voté Pour

9)  Convention  de  facturation  et  de  recouvrement  de  la  redevance  d’assainissement  non collectif perçue auprès des usagers pour le contrôle des installations  d’assainissement non collectif existantes – Nous avons voté Pour

10) Décision modificative n°2012-01 – Budget principal – Nous avons voté Pour

11) Adhésion  au  contrat  cadre  de  prestation  sociale  du  Centre  de  gestion  de  l’Isère  en matière de fourniture de titres restaurant avec participation employeur – Nous avons voté Pour

12) Modalités   de   retenues   mensuelles   liées   à   l’absentéisme    en   matière   de   régime indemnitaire – Nous avons voté Pour

13) Service scolaire  – Subvention exceptionnelle à l’école maternelle Vercors – Nous avons voté Pour

14) Services à la population  – Enfance/éducation – Sports – Jeunesse – Participations CCAS – Nous avons voté Pour

15) Mise en place de nouveaux tarifs en lien avec de nouvelles activités à l’Espace Familles – Nous avons voté Pour

16) Règlement intérieur de la ludothèque – Nous avons voté Pour

17) Tarifs de la ludothèque – Nous avons voté Pour

18) Créneau d’ouverture supplémentaire de la ludothèque à la rentrée – Nous avons voté Pour

19)             Subvention à l’association Environnement Nature Sassenage – Nous avons voté Pour

20)             Dispositif  de  majoration  des  droits  à  construire  –  Présentation  des  modalités de la concertation – Le Sénat vote le 10 juillet l’abrogation de cette loi et l’Assemblée nationale le 25 juillet; si nous comprenons le principe de précaution pour une campagne qui devra démarrer le 21 septembre, il est inutile de démarrer des frais de constitution de dossier aussi, Nous avons préféré ne pas prendre part au vote.

Ps: dès le lendemain du Conseil municipal, les faits nous donnent raison: http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/10/le-senat-abroge-le-droit-automatique-d-agrandir-de-30-son-logement_1731874_823448.html#xtor=AL-32280270

Vœu :

Monsieur le maire nous soumet un vœu de demande au Conseil général de maintien pérenne du fonctionnement actuel de la cuisine au collège Fleming, motion que nous avons découvert sur nos tables au début de la séance du Conseil municipal.

Réponse de Yannick Belle à la motion sur la mutualisation des cuisines des collèges :

« Monsieur le maire. Ce conseil finit comme il avait commencé. Entre temps, vous avez pu constater que nous avons voté contre aucune des délibérations que vous avez proposé. Ce qui démontre bien qui fait preuve d’ouverture et qui est toujours dans la polémique.

Au sujet de cette motion, j’aurais vraiment apprécié que vous fassiez preuve de la même réactivité

-quand le gouvernement que vous souteniez, a supprimé 50 000 postes dans l’éducation nationale et vous avez pu constater lors du dernier Conseil d’administration à Fleming les conséquences désastreuses de ces suppressions

-quand le gouvernement a supprimé les emplois aidés dans les collèges

-quand le gouvernement a supprimé les dispositifs Rased destinés à soutenir les élèves sassenageois en difficulté mais étonnamment aucune motion nous a alors été proposée et vous n’êtes jamais intervenu en Conseil d’administration du collège pour dénoncer ces mesures.

A l’inverse de ces mesures, la mutualisation des cuisines lancée par le cg permettra :

•   d’augmenter à 20% contre 5% aujourd’hui la part de repas bio servie et de faire appel aux circuits courts et locaux (notons que  du bleu du Vercors Sassenage sera servi dans tous les établissements de l’Isère dès la rentrée si l’ appel d’offres lancé est fructueux.)

•   de servir des repas qui seront toujours cuisinés par du personnel du Conseil général avec des  contraintes de déplacements faibles via le Pont barrage ;

•   de créer par les économies réalisées, et au gré des départs en retraite des agents de restauration, de nouveaux postes pour la maintenance des collèges et pour la maintenance informatique qui n’est plus assumée par l’État sur décision du précédent gouvernement (35 postes supplémentaires créés dès la rentrée 2012 pour ces deux missions).

•   de récupérer une partie du matériel quasi-neuf du Collège Fleming pour les deux cuisines centrales, le matériel restant servira au personnel de restauration du Conseil général de Fleming à réchauffer les plats.

A titre de comparaison, ce choix du CG38 est très différent des choix faits par la majorité municipale.

Rappelons que les repas des  écoles sassenageoises sont livrés par une société privée (qui sont par exemple autorisées à préparer les repas 5 jours à l’avance) avec un coût carbone non négligeable comme nous vous l’avons fait remarquer en vain à plusieurs reprises. La société choisie livrait les repas depuis Saint Quentin Fallavier, un bel exemple en matière de coût carbone.

Par ailleurs, aucune réflexion n’a été mise en place par la ville depuis 11 ans pour disposer d’une cuisine autonome avec du personnel municipal pour servir les repas aux élèves des écoles de Sassenage, ce que vous réclamez pourtant pour d’autres collectivités, ce qui montre bien le sens de votre démarche.

Aussi, autant nous pensons que la FCPE est dans son rôle et j’aurai a cœur de leur expliquer cette reforme, autant la majorité municipale qui vend le patrimoine communal (chalet de Méaudre, grange honoré, terrain stabilisé), qui confie au privé l’éclairage public, la crèche ou la restauration scolaire n’a aucune leçon à donner à d’autres collectivités qui ne mènent pas la même politique.

Nous ne prendrons pas part au vote sur cette motion, ce dossier n’a pas besoin d’être politisé car ne soyons pas naïfs, le but de cette motion n’est pas la défense des parents d’élèves et de la cuisine mais uniquement de mettre en difficulté le conseiller général. Nous ne sommes pas surs que les parents d’élèves apprécient une récupération politique. Nous informerons bien évidemment la FCPE de notre position. Je regrette que vous n’ayez pas pris soin de vous renseigner davantage sur cette réforme afin que vos conseillers municipaux puissent se prononcer en connaissance de cause plutôt que de proposer un texte dont l’objectif unique est évident.

Enfin, puisque nous parlons de Fleming, j’ai le plaisir de vous annoncer que ce collège intégrera, avec 4 autres collèges isérois, l’agenda 21 du Conseil général dès septembre et que de ce fait le principal, envisage de créer une classe environnement, un jardin intergénérationnel, après le succès de l’atelier compost déjà proposé, bref un collège qui sera exemplaire sur le plan environnemental et je suis persuadé que vous vous réjouirez comme nous de cette excellente nouvelle pour nos collégiens sassenageois. »

Nouveau tir de barrage de 4 autres élu-e-s de droite, ce qui provoquera la réaction de

Michel Barrionuevo: « Ce vœu comme la teneur de ce Conseil municipal n’a pas d’autre ambition que le lynchage de Yannick Belle. Lorsqu’il s’est agit de défendre les colipostiers de Fontaine-Sassenage, nous avons voté pour la motion présentée par la majorité, nous avons accepté de retirer l’aspect soutien aux salariés, pour que notre motion soit également votée à l’unanimité. Pour autant cela n’a pas été le cas, l’une des élues qui vient de s’exprimer a voté contre.

Oui, nous voulons défendre le service public et lorsque les collectivités sont asphyxiées, elles cherchent à mutualiser.

Le vote de la motion a eu lieu à main levée, il n’y a pas eu unanimité du groupe majoritaire, deux élus de la majorité n’ont en effet pas voté le texte proposé par le maire, qui a feint de ne pas les voir . Le groupe de rassemblement de gauche a choisi de ne pas prendre part au vote et expliquera sa position à la FCPE.

Nos questions diverses :

–     Affectation du terrain stabilisé par Véronique Ferazzi

A la dernière présentation de votre projet de ville, ce terrain devait servir à la construction de la piscine. Or, il semblerait que suite à une présentation aux associations (à laquelle nous n’avons pas été conviés officiellement) une nouvelle affectation se dessinerait à savoir, la construction d’un hôtel et d’un restaurant. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur la future affectation de ce terrain sportif communal ?

Monsieur le maire répondra que cette interrogation serait à l’ordre du prochain Conseil municipal, il précisera que la ville va embaucher un directeur du tourisme, ce site sera vendu à Oval Consortium, il rajoutera que pour obtenir le label touristique, il faudra plusieurs hôtels. En ce qui concerne la piscine, 2 solutions sont à l’étude, dont l’intercommunalité avec le SIRD et un agrandissement de la piscine de Fontaine pour mutualiser les coûts et de ce fait la fermeture définitive de la piscine de Sassenage.

Réaction de Yannick Belle:  » je m’étonne que selon le maire la mutualisation est formidable quand il s’agit des piscines mais pas adaptée quand il s’agit de la restauration des collèges. »

–     Locaux disponibles par André Prochasson

Un panneau informe que les locaux de l’entreprise Manitou sont disponibles.
Or ces locaux sont situés en entrée de ville. Ainsi par exemple l’installation d’une société de pompes funèbres y serait “peu adaptée”, surtout pour en entrée d’une ville qui se veut “touristique”.
Aussi, Monsieur le Maire, ne vous remercions de bien vouloir nous indiquer quels sont les moyens d’intervention de la Ville sur le devenir de ce site, et, dans une hypothèse positive, quelles seraient vos pistes de recherche d’activités adaptées

Monsieur le maire nous informe que la piste pompes funèbres générales serait abandonnée, le promoteur privé est à la recherche d’une solution sur ses 800 m2, d’ici septembre !

Dans le même esprit, et concernant le Lisboa, le compromis de vente aurait été cassé.
Ce contre-temps est peut-être une opportunité pour réfléchir sereinement au devenir de cette parcelle et bâtiment de la Commune : point de vente bio en soutien à la politique de développement du maraîchage de proximité, projets touristiques de la Ville, dans la perspective du prolongement du tramway…
Aussi, Monsieur le Maire, ne vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles seraient vos pistes de recherche ?

Monsieur le maire nous dira que nous manquons de restauration rapide et que des recherches sont faites en ce sens, mais qu’il est également en contact avec le Parc du Vercors, ici ou ailleurs.

Le groupe de Rassemblement de gauche de Sassenage vous souhaite de passer de bonnes vacances et vous donne rendez-vous à la rentrée.

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