CM du 9 juillet 2012

Conseil municipal du 9 juillet, sous haute tension !

Ce devait ĂŞtre une petite sĂ©ance sans polĂ©miques, la plupart des dĂ©libĂ©rations Ă  l’ordre du jour Ă©taient plutĂ´t consensuelles.

Pourtant, profitant de l’obligation d’information du Conseil municipal (informĂ© nĂ©anmoins bien après les mĂ©dias) sur la dĂ©cision de la chambre rĂ©gionale des comptes en date du 4 juin, le maire et ses adjoints ont orchestrĂ© un vĂ©ritable tir de barrage  avec de nombreuses contre-vĂ©ritĂ©s et une attaque sans prĂ©cĂ©dent contre Yannick Belle.

C’est une première, pas moins de 5 Ă©lus de droite se succĂ©deront pour lire des textes prĂ©parĂ©s Ă  l’avance et ainsi dĂ©nigrer l’action de l’opposition et la publication sur sassenage.net du compte-rendu audio public de la sĂ©ance du conseil municipal du 29 mars 2007.

JĂ©rĂ´me Merle parlera de logique de guerre !

Notre réponse à ces attaques a été claire: nous nous devons de tout dire aux Sassenageois notamment en publiant des documents publics. Au nom de quelle éthique et de quelle pression devrions nous acquiescer et nous taire?

Résumé de la réponse de Yannick Belle à Jérôme Merle, adjoint aux finances :

« Pour reprendre vos propos M .Merle,  les termes que vous utilisez Ă  mon encontre reflètent parfaitement les consĂ©quences de la dĂ©cision que vous avez prise en 2007 en contractant des emprunts devenus toxiques :un manquement grave Ă  vos responsabilitĂ©s et Ă  la confiance que vous avaient accordĂ©e les Sassenageois, une erreur fondamentale dans la gestion communale. Vous avez effectivement jouĂ© les apprentis sorciers avec l’argent des Sassenageois. Comme vous le dites, cela dĂ©passe l’entendement.

Nous avons mis en ligne sur notre site internet un compte rendu audio de Conseil municipal public qui a été fourni par la mairie et qui est à disposition de tous les Sassenageois.

Lorsqu’on se prĂ©sente comme le chantre de la transparence, il faut aller jusqu’au bout pour dire toute la vĂ©ritĂ© aux Sassenageois. C’est le sens de notre dĂ©marche : expliquer aux Sassenageois ce qu’il s’est passĂ© en 2007 en publiant un document qui je le rĂ©pète est complètement public.

Je vois tout Ă  fait la manĹ“uvre : si la commune gagne, vous vous poserez en sauveur de la commune et si la commune perd, vous trouverez un fautif. BientĂ´t vous allez sans doute dĂ©clarer que c’est Yannick Belle qui a contractĂ© les emprunts toxiques.

Concernant les intentions que vous me prĂŞtez en terme Ă©lectoral, je vous rappelle que je ne suis pas contrairement Ă  vous en campagne. Personnellement, je n’ai pas Ă©tĂ© candidat aux Ă©lections lĂ©gislatives de juin dernier contrairement Ă  deux de vos Ă©lus (pour rappel : JĂ©rĂ´me Merle sur notre circonscription et Lionel Filippi Ă  Meylan !) qui l’ont Ă©tĂ© sous l’Ă©tiquette UMP, avec le succès que l’on sait. »

Intervention de Michel Barrionuevo:

Dans toute action, il y a un point de dĂ©part. Qui a rĂ©pondu aux journalistes de l’Ă©mission « EnvoyĂ© SpĂ©cial », rĂ©alisĂ©e selon les dires de monsieur le maire en octobre pour ĂŞtre diffusĂ©e le 10 mai dernier ? Ce n’est pas l’opposition.

Le point de dĂ©part de ce que l’on appellera plus tard les emprunts toxiques, ce n’est pas lors de la commission finances de mars 2007 qui a Ă©tĂ© annulĂ©e, mais dans la sĂ©ance du Conseil municipal du 29 mars 2007, avec la dĂ©cision N° 828, pas en 2010, comme suggĂ©rĂ© dans le reportage. En 2010, la dĂ©cision N° 112 n’a fait qu’entĂ©riner la cristallisation sur un an de ces intĂ©rĂŞts Ă  3,9%, mais il n’y avait rien de concret pour les annĂ©es suivantes, reprenons les enregistrements audios de 2010 et ce que nous vous avions dit.

Vous pourriez dire que les passages sĂ©lectionnĂ©s sur nos sites sont hors contexte, s’il n’y avait pas l’intĂ©gralitĂ© des 30 minutes, concernant le point de dĂ©part de ces emprunts. Si plutĂ´t que d’agir dans la prĂ©cipitation, vous nous aviez Ă©coutĂ©s, nous n’en serions pas lĂ , comme je vous l’ai dĂ©jĂ  dit : que nous aurions aimĂ© avoir tort. »

Le maire reconnaĂ®tra que le premier emprunt partait bien de 2007 mais qu’il avait Ă©tĂ© rĂ©examinĂ© en 2010, comme cela avait Ă©tĂ© le cas dans le passĂ© en 1992. Le principe de la renĂ©gociation est de reprendre les anciens emprunts pour n’en faire plus qu’un sur une durĂ©e plus longue.

L’ordre du jour:

1)  Rapport  d’activitĂ©  2011 sur le fonctionnement  et les rĂ©sultats  de l’administration  de la Ville de Sassenage – pour poursuivre dans la polĂ©mique, le maire affirmera que les Ă©lus de l’opposition n’ont pas consultĂ© ce rapport. Encore une Ă©normitĂ© puisque nous lui avons montrĂ© la copie de ce rapport que nous avons Ă©tudiĂ© avec attention – Nous avons votĂ© Pour

2)  Rapport d’activitĂ© des Pompes Funèbres Intercommunales  (PFI) de la rĂ©gion grenobloise – Exercice 2011 – Nous avons pris Acte

3)  Renouvellement de la charte et de la composition des conseils de secteur – Nous avons voté Pour

4)  Assistance  technique  et financière  pour la mise en œuvre d’une étude complémentaire sur le merlon de la Falaise – Nous avons voté Pour

5)  Saisine de l’EPFL- RG pour la mise en réserve des parcelles cadastrées AR 86 et AR 85 en indivision – Nous nous sommes Abstenus

6)  Contrat local de dĂ©placement – Subvention sollicitĂ©e auprès de La MĂ©tro – Nous avons votĂ© Pour

7)  RĂ©novation  / extension  du centre associatif  Saint-ExupĂ©ry  – Demande  d’aide auprès du Ministère de la rĂ©forme de l’Etat, de la dĂ©centralisation et de la fonction publique – Nous avons votĂ© Pour

8)  Avenants  au  marché  de  travaux  de rénovation  / extension  du  centre  associatif  Saint- Exupéry – Nous avons voté Pour

9)  Convention  de  facturation  et  de  recouvrement  de  la  redevance  d’assainissement  non collectif perçue auprès des usagers pour le contrôle des installations  d’assainissement non collectif existantes – Nous avons voté Pour

10) DĂ©cision modificative n°2012-01 – Budget principal – Nous avons votĂ© Pour

11) Adhésion  au  contrat  cadre  de  prestation  sociale  du  Centre  de  gestion  de  l’Isère  en matière de fourniture de titres restaurant avec participation employeur – Nous avons voté Pour

12) Modalités   de   retenues   mensuelles   liées   à   l’absentéisme    en   matière   de   régime indemnitaire – Nous avons voté Pour

13) Service scolaire  – Subvention exceptionnelle à l’école maternelle Vercors – Nous avons voté Pour

14) Services Ă  la population  – Enfance/Ă©ducation – Sports – Jeunesse – Participations CCAS – Nous avons votĂ© Pour

15) Mise en place de nouveaux tarifs en lien avec de nouvelles activités à l’Espace Familles – Nous avons voté Pour

16) Règlement intérieur de la ludothèque – Nous avons voté Pour

17) Tarifs de la ludothèque – Nous avons voté Pour

18) Créneau d’ouverture supplémentaire de la ludothèque à la rentrée – Nous avons voté Pour

19)             Subvention à l’association Environnement Nature Sassenage – Nous avons voté Pour

20)             Dispositif  de  majoration  des  droits  à  construire  –  PrĂ©sentation  des  modalitĂ©s de la concertation – Le SĂ©nat vote le 10 juillet l’abrogation de cette loi et l’AssemblĂ©e nationale le 25 juillet; si nous comprenons le principe de prĂ©caution pour une campagne qui devra dĂ©marrer le 21 septembre, il est inutile de dĂ©marrer des frais de constitution de dossier aussi, Nous avons prĂ©fĂ©rĂ© ne pas prendre part au vote.

Ps: dès le lendemain du Conseil municipal, les faits nous donnent raison: http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/10/le-senat-abroge-le-droit-automatique-d-agrandir-de-30-son-logement_1731874_823448.html#xtor=AL-32280270

VĹ“u :

Monsieur le maire nous soumet un vœu de demande au Conseil général de maintien pérenne du fonctionnement actuel de la cuisine au collège Fleming, motion que nous avons découvert sur nos tables au début de la séance du Conseil municipal.

Réponse de Yannick Belle à la motion sur la mutualisation des cuisines des collèges :

« Monsieur le maire. Ce conseil finit comme il avait commencĂ©. Entre temps, vous avez pu constater que nous avons votĂ© contre aucune des dĂ©libĂ©rations que vous avez proposĂ©. Ce qui dĂ©montre bien qui fait preuve d’ouverture et qui est toujours dans la polĂ©mique.

Au sujet de cette motion, j’aurais vraiment apprĂ©ciĂ© que vous fassiez preuve de la mĂŞme rĂ©activitĂ©

-quand le gouvernement que vous souteniez, a supprimĂ© 50 000 postes dans l’Ă©ducation nationale et vous avez pu constater lors du dernier Conseil d’administration Ă  Fleming les consĂ©quences dĂ©sastreuses de ces suppressions

-quand le gouvernement a supprimé les emplois aidés dans les collèges

-quand le gouvernement a supprimĂ© les dispositifs Rased destinĂ©s Ă  soutenir les Ă©lèves sassenageois en difficultĂ© mais Ă©tonnamment aucune motion nous a alors Ă©tĂ© proposĂ©e et vous n’ĂŞtes jamais intervenu en Conseil d’administration du collège pour dĂ©noncer ces mesures.

A l’inverse de ces mesures, la mutualisation des cuisines lancĂ©e par le cg permettra :

•   d’augmenter à 20% contre 5% aujourd’hui la part de repas bio servie et de faire appel aux circuits courts et locaux (notons que  du bleu du Vercors Sassenage sera servi dans tous les établissements de l’Isère dès la rentrée si l’ appel d’offres lancé est fructueux.)

•   de servir des repas qui seront toujours cuisinés par du personnel du Conseil général avec des  contraintes de déplacements faibles via le Pont barrage ;

•   de créer par les économies réalisées, et au gré des départs en retraite des agents de restauration, de nouveaux postes pour la maintenance des collèges et pour la maintenance informatique qui n’est plus assumée par l’État sur décision du précédent gouvernement (35 postes supplémentaires créés dès la rentrée 2012 pour ces deux missions).

•   de récupérer une partie du matériel quasi-neuf du Collège Fleming pour les deux cuisines centrales, le matériel restant servira au personnel de restauration du Conseil général de Fleming à réchauffer les plats.

A titre de comparaison, ce choix du CG38 est très différent des choix faits par la majorité municipale.

Rappelons que les repas des  écoles sassenageoises sont livrés par une société privée (qui sont par exemple autorisées à préparer les repas 5 jours à l’avance) avec un coût carbone non négligeable comme nous vous l’avons fait remarquer en vain à plusieurs reprises. La société choisie livrait les repas depuis Saint Quentin Fallavier, un bel exemple en matière de coût carbone.

Par ailleurs, aucune réflexion n’a été mise en place par la ville depuis 11 ans pour disposer d’une cuisine autonome avec du personnel municipal pour servir les repas aux élèves des écoles de Sassenage, ce que vous réclamez pourtant pour d’autres collectivités, ce qui montre bien le sens de votre démarche.

Aussi, autant nous pensons que la FCPE est dans son rĂ´le et j’aurai a cĹ“ur de leur expliquer cette reforme, autant la majoritĂ© municipale qui vend le patrimoine communal (chalet de MĂ©audre, grange honorĂ©, terrain stabilisĂ©), qui confie au privĂ© l’éclairage public, la crèche ou la restauration scolaire n’a aucune leçon Ă  donner Ă  d’autres collectivitĂ©s qui ne mènent pas la mĂŞme politique.

Nous ne prendrons pas part au vote sur cette motion, ce dossier n’a pas besoin d’être politisĂ© car ne soyons pas naĂŻfs, le but de cette motion n’est pas la dĂ©fense des parents d’Ă©lèves et de la cuisine mais uniquement de mettre en difficultĂ© le conseiller gĂ©nĂ©ral. Nous ne sommes pas surs que les parents d’élèves apprĂ©cient une rĂ©cupĂ©ration politique. Nous informerons bien Ă©videmment la FCPE de notre position. Je regrette que vous n’ayez pas pris soin de vous renseigner davantage sur cette rĂ©forme afin que vos conseillers municipaux puissent se prononcer en connaissance de cause plutĂ´t que de proposer un texte dont l’objectif unique est Ă©vident.

Enfin, puisque nous parlons de Fleming, j’ai le plaisir de vous annoncer que ce collège intégrera, avec 4 autres collèges isérois, l’agenda 21 du Conseil général dès septembre et que de ce fait le principal, envisage de créer une classe environnement, un jardin intergénérationnel, après le succès de l’atelier compost déjà proposé, bref un collège qui sera exemplaire sur le plan environnemental et je suis persuadé que vous vous réjouirez comme nous de cette excellente nouvelle pour nos collégiens sassenageois. »

Nouveau tir de barrage de 4 autres élu-e-s de droite, ce qui provoquera la réaction de

Michel Barrionuevo: « Ce vĹ“u comme la teneur de ce Conseil municipal n’a pas d’autre ambition que le lynchage de Yannick Belle. Lorsqu’il s’est agit de dĂ©fendre les colipostiers de Fontaine-Sassenage, nous avons votĂ© pour la motion prĂ©sentĂ©e par la majoritĂ©, nous avons acceptĂ© de retirer l’aspect soutien aux salariĂ©s, pour que notre motion soit Ă©galement votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©. Pour autant cela n’a pas Ă©tĂ© le cas, l’une des Ă©lues qui vient de s’exprimer a votĂ© contre.

Oui, nous voulons défendre le service public et lorsque les collectivités sont asphyxiées, elles cherchent à mutualiser.

Le vote de la motion a eu lieu Ă  main levĂ©e, il n’y a pas eu unanimitĂ© du groupe majoritaire, deux Ă©lus de la majoritĂ© n’ont en effet pas votĂ© le texte proposĂ© par le maire, qui a feint de ne pas les voir . Le groupe de rassemblement de gauche a choisi de ne pas prendre part au vote et expliquera sa position Ă  la FCPE.

Nos questions diverses :

–     Affectation du terrain stabilisĂ© par VĂ©ronique Ferazzi

A la dernière prĂ©sentation de votre projet de ville, ce terrain devait servir Ă  la construction de la piscine. Or, il semblerait que suite Ă  une prĂ©sentation aux associations (Ă  laquelle nous n’avons pas Ă©tĂ© conviĂ©s officiellement) une nouvelle affectation se dessinerait Ă  savoir, la construction d’un hĂ´tel et d’un restaurant. Pouvez-vous nous donner plus de prĂ©cisions sur la future affectation de ce terrain sportif communal ?

Monsieur le maire rĂ©pondra que cette interrogation serait Ă  l’ordre du prochain Conseil municipal, il prĂ©cisera que la ville va embaucher un directeur du tourisme, ce site sera vendu Ă  Oval Consortium, il rajoutera que pour obtenir le label touristique, il faudra plusieurs hĂ´tels. En ce qui concerne la piscine, 2 solutions sont Ă  l’Ă©tude, dont l’intercommunalitĂ© avec le SIRD et un agrandissement de la piscine de Fontaine pour mutualiser les coĂ»ts et de ce fait la fermeture dĂ©finitive de la piscine de Sassenage.

RĂ©action de Yannick Belle:  » je m’Ă©tonne que selon le maire la mutualisation est formidable quand il s’agit des piscines mais pas adaptĂ©e quand il s’agit de la restauration des collèges. »

–     Locaux disponibles par AndrĂ© Prochasson

Un panneau informe que les locaux de l’entreprise Manitou sont disponibles.
Or ces locaux sont situés en entrée de ville. Ainsi par exemple l’installation d’une société de pompes funèbres y serait “peu adaptée”, surtout pour en entrée d’une ville qui se veut “touristique”.
Aussi, Monsieur le Maire, ne vous remercions de bien vouloir nous indiquer quels sont les moyens d’intervention de la Ville sur le devenir de ce site, et, dans une hypothèse positive, quelles seraient vos pistes de recherche d’activités adaptées

Monsieur le maire nous informe que la piste pompes funèbres gĂ©nĂ©rales serait abandonnĂ©e, le promoteur privĂ© est Ă  la recherche d’une solution sur ses 800 m2, d’ici septembre !

Dans le même esprit, et concernant le Lisboa, le compromis de vente aurait été cassé.
Ce contre-temps est peut-ĂŞtre une opportunitĂ© pour rĂ©flĂ©chir sereinement au devenir de cette parcelle et bâtiment de la Commune : point de vente bio en soutien Ă  la politique de dĂ©veloppement du maraĂ®chage de proximitĂ©, projets touristiques de la Ville, dans la perspective du prolongement du tramway…
Aussi, Monsieur le Maire, ne vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles seraient vos pistes de recherche ?

Monsieur le maire nous dira que nous manquons de restauration rapide et que des recherches sont faites en ce sens, mais qu’il est Ă©galement en contact avec le Parc du Vercors, ici ou ailleurs.

Le groupe de Rassemblement de gauche de Sassenage vous souhaite de passer de bonnes vacances et vous donne rendez-vous à la rentrée.

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