CM13-07-04

medailleOrCette sĂ©ance du Conseil municipal a dĂ©butĂ© par la remise du document Ă©tabli par le Ministère de l’IntĂ©rieur attribuant la mĂ©daille d’Or d’honneur RĂ©gionale, DĂ©partementale et Communale Ă  Michel Barrionuevo pour plus de 35 annĂ©es de mandat Ă  la ville de Sassenage en rĂ©compense de son dĂ©vouement au service des collectivitĂ©s locales.
Par deux autres informations juridiques:

– Le dĂ©sistement de sa requĂŞte par Bouygues TĂ©lĂ©com, vis Ă  vis de l’antenne-relais aux CĂ´tes de Sassenage

– L’entreprise Parcs et jardins qui avait fait un rĂ©fĂ©rĂ© Ă  la commune au sujet du terrain synthĂ©tique de voit dĂ©boutĂ©e de sa demande et condamnĂ©e Ă  verser 1000€ Ă  la commune

Puis nous sommes entrĂ©s dans le vif de l’ordre du jour de ce Conseil:

  1. Fusion de la communautĂ© d’agglomĂ©ration Grenoble Alpes MĂ©tropole et des communautĂ©s du Sud Grenoblois, nous nous sommes abstenus
  2. Administration gĂ©nĂ©rale – Formation des Ă©lus – Remboursement des frais annexes, nous avons votĂ© pour
  3. Rapport d’activitĂ©s 2011 sur la marche et les rĂ©sultats de l’administration communale, nous avons pris acte
  4. Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, nous          avons pour
  5. Centre associatif Saint ExupĂ©ry – Remboursement sous forme d’avoir, nous avons votĂ© pour
  6. Etat civil • Cimetières – RĂ©trocession de concession (Mme SPANNEUT) , nous avons votĂ© pour
  7. Etat civil – Cimetières – RĂ©trocession de concession (Mme LOPEZ) , nous avons votĂ© pour
  8. – MĂ©diathèque – DĂ©sherbage, nous avons votĂ© pour
  9. Travaux de rĂ©novation et d’extension du Centre Associatif St ExupĂ©ry lot 3 EtanchĂ©itĂ© – ExonĂ©ration de pĂ©nalitĂ©s, nous avons votĂ© pour

10. MarchĂ© relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes – DĂ©cision d’infructuositĂ©, nous avons votĂ© pour

11. Avenant portant sur le marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes, nous avons voté pour

12. Signature du marchĂ© relatif Ă  l’amĂ©nagement d’un terrain synthĂ©tique, nous avons votĂ© pour: VĂ©ronique Ferrazzi a demandĂ© si les fourreaux pour l’alimentation des vestiaires Ă©taient prĂ©vus, la rĂ©ponse a Ă©tĂ© positive.

13. Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Etat au titre de la DETR – Changement des menuiseries au groupe scolaire des Pies, nous avons votĂ© pour

14. Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Etat au titre de la DETR – AmĂ©nagement d’un terrain synthĂ©tique, nous avons votĂ© pour. Yannick Belle est intervenu: Nous sommes bien sur favorables Ă  cette dĂ©libĂ©ration.

Après vous le savez pertinemment, votre tableau est erroné et mensonger

Tout d’abord nous avons votĂ© lors du dernier CM une demande de subvention Ă  la FFF et cette demande n’apparaĂ®t pas dans ce tableau ce qui prouve bien que son seul objectif est de mettre en exergue la demande de subvention au Conseil gĂ©nĂ©ral.

LĂ  aussi avec une erreur importante, la confĂ©rence territoriale qui rĂ©unit les maires et les conseillers n’a pris aucune dĂ©cision sur la subvention pour le synthĂ©tique car elle a pu simplement constater que le dossier Ă©tait incomplet et pour cause il se rĂ©sumait Ă  un courrier du maire.

J’ai vĂ©rifiĂ© encore ce matin auprès du directeur du territoire qui m’a indiquĂ© que le dossier est toujours incomplet  et que cela avait signalĂ© Ă  nouveau Ă  la commune le vendredi 28 juin

Mais peut-ĂŞtre, ĂŞtes vous mal informĂ© puisque contrairement aux autres maires ou adjoints des 3 autre communes du canton, vous n’Ă©tiez pas prĂ©sent Ă  cette rĂ©union cruciale pour dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts de la commune qui s’est d’ailleurs tenue le 11 juin et non le 12 juin comme indiquĂ© dans le tableau.

Soyons tous intelligents  complétez vote dossier afin que je puisse le porter.

RĂ©ponses du maire: ceux qui montent les dossiers ce sont les personnels, de JĂ©rĂ´me Merle: il ne faut pas se moquer du monde, sur l’Ă©pisode Dexia vous avez diffusĂ© un document confidentiel.

Yannick Belle s’est dĂ©clarĂ© très Ă©tonnĂ© que l’on parle de document confidentiel lorsqu’il s’agit de l’enregistrement d’une sĂ©ance du Conseil municipal.

15. Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Etat au titre de la DETR- Travaux de sĂ©curitĂ© rue du 8 mai 1945, nous avons votĂ© pour

16. Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Etat au titre de la DETR – Travaux de sĂ©curisation avenue de Romans, nous avons votĂ© pour

17. Accord pour création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le territoire de la commune, nous avons voté pour, André Prochasson a fait la déclaration suivante: La Métro et la Communauté d’agglomération du Pays voironnais ont sollicité le Conseil général, par courrier en date du 13 avril 2011, pour la mise en place d’un PAEN sur l’espace de la Plaine de l’Isère de Sassenage à Tullins.

Par sa délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Général a pris la compétence PAEN (périmètre d’aménagement des espaces agricoles et naturels) afin d’accompagner tous les EPCI intéressés par cette démarche de préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels.

Rappelons que la mise en place d’un PAEN comporte quatre phases principales :

1ère phase – la concertation avec les communes, les intercommunalitĂ©s et la profession agricole pour dĂ©finir un projet de pĂ©rimètre qui est approuvĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil gĂ©nĂ©ral ce qui a Ă©tĂ© fait le 19 avril dernier par l’assemblĂ©e dĂ©partementale et notre – votre – conseiller gĂ©nĂ©ral a bien sĂ»r soutenu ce projet.

Ainsi, le projet couvre 3 170 ha de terrains inscrits en zone agricole ou naturelle, dans les documents d’urbanisme des 9 communes (Sassenage, Noyarey, Le Fontanil, Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans, Vourey et Tullins) de la CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration du Pays Voironnais  et de la Metro.

2ème phase – le recueil formel de l’accord des collectivitĂ©s concernĂ©es par l’avis de la Chambre d’Agriculture et du syndicat en charge de l’Ă©laboration du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territorial (ScoT), et nous nous prononçons ce soir dans ce cadre

3ème phase – la tenue d’une enquĂŞte publique,

4ème et dernière phase- la dĂ©libĂ©ration du Conseil gĂ©nĂ©ral crĂ©ant le pĂ©rimètre, dĂ©libĂ©ration prĂ©vue en fin d’annĂ©e 2013.

Ce PAEN piloté à présent par le Conseil général a pour fonction de :

  • · dĂ©finir une stratĂ©gie agricole collective de territoire pour le maintien et le dĂ©veloppement d’une agriculture diversifiĂ©e et Ă©conomiquement viable,
  • · amĂ©liorer la fonctionnalitĂ© de la zone agricole,
  • · dĂ©velopper le lien entre l’agriculture et le territoire de proximitĂ©
  • · rĂ©pondre aux prĂ©occupations sociĂ©tales actuelles (consolidation du fonctionnement Ă©cologique du territoire, organisation et maĂ®trise de la frĂ©quentation de ces espaces, …).

Nous sommes intervenus Ă  plusieurs reprises dans nos publications ou dans notre expression politique pour que Sassenage s’engage dans cette dĂ©marche. Aujourd’hui nous nous nous rĂ©jouissons de cette dĂ©libĂ©ration qui acte le pĂ©rimètre. Ce cadre posĂ©, il convient aujourd’hui de travailler dans un esprit partenarial avec le Conseil gĂ©nĂ©ral et les autres collectivitĂ©s concernĂ©es pour dĂ©finir le projet pour chaque secteur du PAEN.

Nous sommes prĂŞts Ă  nous associer Ă  ce travail.

18. Acquisition et cession de 252 m2 issus de la parcelle AP 153 (zone de Clémencière), nous avons voté pour

19. Plan Air Climat 2012 / 2014 – Renouvellement de l’engagement communal et validation des nouveaux objectifs, nous avons votĂ© pour

20. Avenant au Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de NoĂ«l, nous avons maintenu notre vote contre. Michel Barrionuevo a fait l’intervention suivante: Cet avenant a pour trait, la mise en conformitĂ© du Contrat de Partenariat Public PrivĂ© pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’Ă©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illuminations de NoĂ«l, suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©glementation issue de l’arrĂŞtĂ© du 15 fĂ©vrier 2012.

Nous rĂ©itĂ©rons l’ensemble des remarques que nous avions formulĂ©es, lors des Conseils municipaux des 13 septembre 2010 et 13 novembre 2011.

Aujourd’hui, ce que cet avenant confirme, c’est que la commune n’est plus maitresse de ses dĂ©cisions dans les compĂ©tences dĂ©lĂ©guĂ©es au groupement ALCYON-CITEOS, EEE Alpes DauphinĂ© et GEG, elle doit obligatoirement commander ses prestations.

Les modifications apportĂ©es au Contrat ne vont pas forcĂ©ment dans le sens de l’amĂ©lioration du service aux sassenageois, prenons l’exemple de la version initiale de l’Article 29.1, en cas de panne un week-end de Pâques, sur un point isolĂ©, la rĂ©paration Ă©tait prĂ©vue sur 1 jour ouvrĂ©, avec la modification, cet engagement passe Ă  48 heures ouvrĂ©es, c’est-Ă -dire 2 jours.

En rĂ©union de commission voirie le 20 juin dernier, aucun chiffrage concernant la redevance annuelle liĂ©e au fonctionnement du tĂ©lĂ©service n’a pu nous ĂŞtre fourni, le barĂŞme officiel de ce chiffrage, tout du moins pour l’annĂ©e 2012 a Ă©tĂ© fixĂ© par lArrĂŞtĂ© du 3 septembre 2012 fixant le montant hors taxes des redevances prĂ©vues Ă  l’article L. 554-5 du code de l’environnement.

Toujours en commission, lorsque j’ai fait remarquer l’absence de la gestion des panneaux photovoltaĂŻques dans cet avenant, j’ai eu comme rĂ©ponse qu’il y aurait un deuxième avenant.

Pour l’instant, je n’ai fait qu’intervenir sur l’Ă©tude de cet avenant qui je n’en doute pas aura Ă©tĂ© Ă©tudiĂ© avec la mĂŞme minutie pour aboutir au constat que la gestion par le service public aurait davantage rĂ©pondu aux attentes de concitoyennes et concitoyens.

Dans les différentes analyses faites par les Chambres régionales des comptes le constat est implacable, les Partenariats Publics Privés aboutissent à des surcoûts énormes, par exemple dans le domaine identique à cet avenant, la commune de Digoin est la dernière à se faire « épingler ».

Avec ce PPP, tous les travaux devaient ĂŞtre rĂ©alisĂ©s dans les 18 mois, 30 mois plus tard, le chantier est loin d’ĂŞtre achevĂ©, c’est le cas avec ceux inscrits dans le groupe G3, pour semble t-il ne pas se retrouver dans 13 ans, avec du matĂ©riel qui aura dĂ©pĂ©ri.

A l’aune de cet avenant, Plus que de vertu, il faudrait parler d’éthique ou de responsabilitĂ©. Les mandats municipaux passent, mais les consĂ©quences des mauvaises gestions financières vont peser sur les prochaines gĂ©nĂ©rations.

Les PPP sont des modes de financement par lequel une autoritĂ© publique fait appel Ă  des prestataires privĂ©s pour financer et gĂ©rer un Ă©quipement assurant ou contribuant au service public, l’objectif fondamental de ces prestataires est de dĂ©gager des bĂ©nĂ©fices Ă  la charge en l’occurrence des contribuables Sassenageois.

Sassenage a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prisonnière de la SAUR pour son eau, durant 20 ans, Ă  nouveau elle est prisonnière de ce type de dĂ©lĂ©gation pour son Ă©clairage public depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025.

Avec les PPP dans des compĂ©tences du ressort d’une collectivitĂ©, la population peut-ĂŞtre bercĂ©e par l’illusion d’une activitĂ© immĂ©diate, mais Ă  y regarder de plus près, Sassenage s’enfonce un peu plus dans l’endettement Ă  long terme et plombe d’ores et dĂ©jĂ  ses capacitĂ©s futures d’investissement et de relance Ă©conomique. Pour nous, ces visions Ă  court terme, nous serons prĂ©judiciables !

Comme hier, avec la SAUR, nous voterons contre cet avenant.

RĂ©ponse du maire: L’entreprise  ne travaille pas pour des prunes, avec ce contrat nous sommes tranquilles pendant 15 ans, nous avons le personnel technique qui contrĂ´le, c’est un vrai partenariat, en ce qui concerne l’endettement, nous avons un bon budget.

A noter, chaque annĂ©e ce PPP coĂ»te plus de 347 000 euros aux contribuables sassenageois et cette somme n’ira qu’en augmentant au fur et Ă  mesure de la rĂ©alisation des diffĂ©rentes Ă©tapes complĂ©mentaires !

21- Installation d’un système de vidĂ©o-prĂ©vention- Subvention sollicitĂ©e auprès de l’agence nationale pour la cohĂ©sion sociale et l’égalitĂ© des chances, nous avons refusĂ© de prendre part au vote. Michel Barrionuevo est intervenu pour dire: Lors du Conseil municipal du 13 septembre 2010, dans le cadre du partenariat public-privĂ© avec CitĂ©os, votre majoritĂ© a votĂ© pour l’installation de pas moins de 11 camĂ©ras de vidĂ©o-protection. Suite Ă  notre intervention, vous vous Ă©tiez engagĂ©, Monsieur le Maire Ă  Ă©tablir une charte d’Ă©thique qui devait ĂŞtre examinĂ©e par le Conseil municipal. Plus de 33 mois se sont Ă©coulĂ©s, cette charte est-elle passĂ©e aux oubliettes ?

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2012, nouvelle demande de subvention pour 4 camĂ©ras supplĂ©mentaires. Pas de charte, pas de bilan prĂ©alable, sauf pour dĂ©cliner que l’angle d’une camĂ©ra n’a pas empĂŞchĂ© le vol des 4 roues sur la voiture d’une conseillère municipale de Sassenage.

Le 28 juin 2013, la Direction de l’information lĂ©gale et administrative a fait paraĂ®tre sur le site service public des Ă©lĂ©ments concernant la vidĂ©oprotection dans les lieux publics

Visionner un lieu public peut ĂŞtre autorisĂ© dans l’un des cas suivants :

  • protection des bâtiments et installations publics et leurs abords,
  • sauvegarde des installations utiles Ă  la dĂ©fense nationale,
  • rĂ©gulation des flux de transport,
  • constatation des infractions aux règles de la circulation,
  • prĂ©vention des atteintes Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposĂ©s Ă  des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupĂ©fiants,
  • prĂ©vention d’actes de terrorisme,
  • prĂ©vention des risques naturels ou technologiques,
  • secours aux personnes et dĂ©fense contre l’incendie,
  • sĂ©curitĂ© des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction.

Le public doit ĂŞtre informĂ© de l’existence du système de vidĂ©oprotection et de l’autoritĂ©, ou de la personne, responsable.

La prĂ©sence de pancartes sur lesquelles est reprĂ©sentĂ©e une camĂ©ra est obligatoire en cas d’utilisation d’un système fixe de vidĂ©oprotection de la voie publique.

Dans les lieux et Ă©tablissements ouverts au public, l’information doit ĂŞtre faite par affiche ou pancarte, comportant un pictogramme reprĂ©sentant une camĂ©ra.

Ces pancartes doivent être présentes en permanence dans les lieux concernés et elles doivent être compréhensibles pour tout public.

Droit d’accès et conservation des images

Toute personne peut accĂ©der aux enregistrements la concernant et en vĂ©rifier la destruction dans le dĂ©lai fixĂ© par l’autorisation prĂ©fectorale.

La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours.

Pour conclure, je dirai qu’en l’absence de règles prĂ©cises (charte d’éthique) sur lesquelles vous vous  Ă©tiez pourtant engagĂ© en Conseil Municipal et de bilan  il nous est impossible de vous accorder un nouveau blanc-seing et nous ne participerons donc pas au vote.

RĂ©ponse du maire: Si vous voulez une Charte particulière demandez Ă  la PrĂ©fecture, en mai pas de cambriolage, en juin seulement 3, concernant le bilan, je n’ai pas le droit de vous transmettre le bilan fait par la gendarmerie.

22  Tourisme – Proposition de tarifs 2013 pour produits et les prestations touristiques (Office de Tourisme et Grotte Les Cuves), nous avons votĂ© pour.

23  Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, avant de nous prononcer, Michel Barrionuevo a proposé de modifier la délibération en déclarant:

Lors des comités techniques paritaires réunis les 21 janvier et 4 juin 2013, nous nous sommes inscrits dans la continuité de la titularisation des personnels, sans aborder nominativement les salariés concernés.

Or, l’examen attentif de cette dĂ©libĂ©ration montre Ă  l’Ă©vidence que le premier des critères d’un tel plan devrait ĂŞtre l’anciennetĂ© au poste, or ce n’est pas le cas.

En ce sens l’ordre Ă©tabli pour les annĂ©es 2013-2014 et 2015 ne doit pas ĂŞtre discriminatoire: 5 personnes sont concernĂ©es en 2013, une en 2014 et 2 en 2015.

Il est pour le moins surprenant de constater que la personne la plus ancienne dans la collectivitĂ© soit priĂ©e d’attendre 2015.

Au regard de cette situation arbitraire, nous vous proposons d’Ă´ter le terme de pluriannuel et les annĂ©es 2014 et 2015 afin de permettre aux 8 personnes concernĂ©es d’ĂŞtre Ă©ligibles dès 2013 aux sĂ©lections professionnelles organisĂ©es par le Centre de gestion.

La gestion du personnel, ne doit en aucun cas donner  une apparence de favoritisme, votre réponse à notre proposition, déterminera notre vote.

RĂ©ponse de l’adjointe au tourisme et aux affaires Ă©conomiques: il faut parler plutĂ´t de compĂ©tences que d’anciennetĂ©, on ne va pas promouvoir quelqu’un  qui ne fout rien depuis 25 ans, rĂ©action de VĂ©ronique Ferrazzi: on parle de personnels qui doivent devenir titulaire et qui sont des non titulaires de notre commune, rĂ©action d’AndrĂ© Prochasson: Pour ĂŞtre synthĂ©tique, chacun pourra rĂ©Ă©couter l’enregistrement, les propos et le jugement portĂ©s par l’adjointe Ă  l’Ă©conomie, les personnels apprĂ©cieront

RĂ©ponse finale du maire: Quand on ne gère pas c’est facile, la loi prĂ©voit sur plusieurs annĂ©es, ce sont les gens qui ont demandĂ© Ă  ce que la titularisation se fasse plus tard.

Suite à ce débat, nous nous sommes abstenus !

24  Autorisation de signature de convention avec Mme le Docteur PELLET, nous avons voté pour

25  Créations et suppressions de postes, nous avons voté pour

Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 26 septembre 2013

Notre groupe souhaite Ă  chacune et chacun de bonnes vacances et vous rappelle qu’il se tient Ă  la disposition de l’ensemble des sassenageoises et des sassenageois.

 

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